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unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Point 17 : Schema de mutualisation intercommunal
Document publié le Vendredi 25 mars 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Point 17 : Schema de mutualisation intercommunal)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance,
Marché pour la réalisation du schéma de mutualisation – Avenant n°1 – Page 1 sur 2
Marché pour la
REALISATION D’UN SCHEMA DE MUTUALISATION
AVENANT n°1
(En vertu de l’Art. 139 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Communauté de Communes des Hautes Vosges
BP 60091
88403 GERARDMER CEDEX
Représentée par son Président Didier Houot
B - Objet du marché
REALISATION D’UN SCHEMA DE MUTUALISATION
C - Identification de l’attributaire
Siège social :
KPMG SECTEUR PUBLIC
Département de KPMG Expertise et Conseil - Tour Eqho
2 avenue Gambetta
92066 PARIS LA DEFENSE
Etablissement exécutant les prestations :
KPMG Expertise et Conseil – 2 rue Pierre Simon de Laplace – 57070 METZ Tél : 03.87.39.94.94 Fax : 03.87.63.29.63 – SIREN : 429 012 230
D - Objet du présent avenant
◼ Modifications introduites par le présent avenant :
L’attributaire a livré le document « schéma de mutualisation ». L’annexe financière du marché (page 47 du mémoire technique contractuel) prévoyait pour la phase 3, l'élaboration d'outils de suivi et d'évaluation pour un montant de 2250 € HT et la restitution finale des travaux (instances de suivi + conseil communautaire) pour un montant de 2200 € HT.
Ces deux éléments de mission n'ayant pas été réalisés, le montant de l’étude est réduit de 4 450 € HT.
Toutefois, les prestations complémentaires suivantes ont été réalisées :
- Intégration a posteriori des données du Valtin n’ayant pas pu être recensées lors de la phase d’analyse (0,75 jour incluant les échanges préalables avec la commune) ; - Intégration a posteriori des données de Grange Aumontzey n’ayant pas pu être recensées lors de la phase d’analyse (0,75 jour incluant les échanges préalables avec la commune) ; - Modification de la totalité de la trame de rapport afin d’intégrer des décimales complémentaires pour les petite communes (0,25 jour) ;
- Réunion complémentaire d’échange sur le livrable (0,5 jour) ;
- Remaquettage de forme des fiches action (0,75 jour) ; Marché pour la réalisation du schéma de mutualisation – Avenant n°1 – Page 2 sur 2
Ces prestations réalisées non prévues représentent 2,5 jours complémentaires à 900 € HT/jour et 0,5 jour à 1 100 € HT/jour, soit un total de 3 jours pour un montant de 2 800 € HT.
Par conséquent, le montant total de l’étude s’élève à 33 650 € HT.
Cout initial du marché 35 300 euros HT
Avenant 1 :
- prestations à déduire 4 450 euros HT
- prestations à ajouter 2 800 euros HT
Cout final du marché 33 650 euros HT
◼ Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre :
NON OUI
E - Signature du titulaire
A Metz., le 6 septembre 2019
Sandrine Demesse, Associée Secteur Public
F – Signature pouvoir adjudicateur
Le pouvoir Adjudicateur
A Gérardmer, le ………………..………………
Le Président de la CC des Hautes Vosges