Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2024 008
Convocation - 2023 008
Convocation - 2023 008
Convocation - 2025 008
Convocation - 2026 008
Convocation - 2024 006
Convocation - 2024 023
Convocation - 2024 028
Convocation - 2024 009
Convocation - 2024 028
Convocation - 2024 008
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2024 008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 1/2
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION A L’ÉTAT (DSIL) POUR LA RÉHABILITATION D’UN BÂTI COMMUNAL LA REQUALIFICATION DE L’ESPACE PUBLIC EN CENTRE VILLAGE
L’an deux mille vingt-quatre, le treize février, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 05/02/2024.
Présents : Patrick PIN, Gabriel SCHANG, Évelyne COQUERAN, Pierre TAGLIAFERRO, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Nathalie CRESPY, Laurent JULLIEN, Julie MACHET, Sandrine MAROC, Gilbert CIAMPI, Francis BONORA, Antoine DUPLA, Jean-François BERNARD, Valérie SCOTTO DI CESARE.
Absents : Barbara GANGI
Absents ayant donné procuration : Audrey CICCARIELLO à Gabriel SCHANG, Claudia CUORDIFEDE à Valérie SCOTTO DI CESARE.
Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN
N°2024-008
Vu la délibération n° 2020-011 du 30 juin 2020 portant délégation des compétences du Conseil Municipal de Belcodène au maire de la commune ;
Vu la délibération n°2019-030 en date du 29 avril 2019 décidant l’engagement de l’opération de requalification du bâti communal et de l’espace public et confiant un contrat de mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage à la SPL FAÇONÉO ;
Vu la décision n°2021-001 en date du 19 janvier 2021 portant résiliation du marché de maitrise d’œuvre n° 2019.68 en phase DIAG/ESQUISSE en raison d’évolution significative du programme initial ; Vu la délibération n°2021-011 en date du 16 mars 2021 portant avenant N°1 au contrat de mandat de requalification du bâti et de l’espace public qui prévoit l’augmentation de l’enveloppe financière prévisionnelle ; Vu la décision n°2021-003 en date du 10 juin 2021 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre au cabinet TDSO (mandataire) ;
Considérant l’Avant-Projet Détaillé remis par le maître d’œuvre ;
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
DÉCIDE :
DE SOLLICITER auprès de l’ETAT dans le cadre de la DSIL, une subvention pour la réhabilitation d’un logement appartenant à la Commune pour la réalisation de deux logements sociaux et la requalification des espaces publics en centre village. Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 2/2
D’APPROUVER le plan de financement suivant :
Montant HT de l’opération : 988 772.25 €
Subvention du Conseil Départemental (16%) déjà
Obtenue : 158 800.00 € Subvention de l’Etat (50% du montant des travaux
Soit 39% du projet global) : 385 000.00 € Autofinancement communal (45 %) : 444 972.25 € TVA financée par la commune : 197 754.45 €
Total TTC : 1 186 526.70 €
Echéancier prévisionnel : 2ème semestre 2025.
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 13/02/2024.
Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick PIN. Evelyne COQUERAN