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Convocation - 2023 008
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2023 008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication.
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : BUDGET ANNEXE DES CAVEAUX DU CIMETIÈRE – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022.
L’an deux mille vingt-trois, le 4 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 28/03/2023.
Présents : Patrick PIN, Jean-Robert DAGORN, Gabriel SCHANG, Évelyne COQUERAN, Pierre TAGLIAFERRO, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Nathalie CRESPY, Julie MACHET, Gilbert CIAMPI, Antoine DUPLA, Claudia CUORDIFEDE, Valérie SCOTTO DI CESARE.
Absents : Barbara GANGI
Procurations : Laurent JULLIEN a donné procuration à Jean-Robert DAGORN, Audrey CICCARIELLO a donné procuration à Evelyne COQUERAN, Sandrine MAROC a donné procuration à Gabriel SCHANG, Jean-François BERNARD a donné procuration à Claudia CUORDIFEDE
Secrétaire de séance : Evelyne COQUERAN
N°2023-008
Vu la délibération n°2023-007 et notamment les résultats apparaissant au compte administratif 2022 du budget annexe des caveaux du cimetière de la Commune ;
Vu le solde excédentaire de la section d’exploitation ;
Vu le solde excédentaire de la section d’investissement ;
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
DÉCIDE :
L’affectation des résultats de 2022 qui se répartit comme suit :
RESULTATS 2022
DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
AFFECTATION EN REPORT
D’EXPLOITATION AFFECTATION EN REPORT D’INVESTISSEMENT
Report en R002 Report en R001
Excédent : 0.40 € 0.40 € 14 817.60€
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 04 avril 2023.
Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick PIN Evelyne COQUERAN