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Déliberation - DELIBERATION 2022 057.Extinction Eclairage Public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labarthe-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2022 057.Extinction Eclairage Public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 24/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/10/2022
Affiché
le
ID
: 031-213102478-20221020-2022_057-DE
MAIRIE
LABARTHE
RIVIERE
31800
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
octobre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt
du
mois
d'octobre,
à vingt
heures,
se
sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LABARTHE
RIVIERE,
sous
la
présidence
de
Mme
Claire
VOUGNY,
Maire
de
LABARTHE
RIVIERE,
dûment
convoqués
le
17/10/2022.
Présent(s)
: MM
VOUGNY,
CAZAUX,
DULAC,
|
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
13
DAVAND,
GOUZENES,
PARMEGIANI,
DUPLA,
|
Nombre
de
Membres
présents
:
10
PELLIZZARI,
LAMOURE,
ADOUE
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
10
Formant
la
majorité
des
membres
en
|
exercice.
Votes
Pour
:
10
Procuration
: -
Votes
Contre
:
Absent(s)
excusé(s)
: -
Abstention
:
Absent(s)
: MM
PLASSIN,
LAFFORGUE,
NASSANS Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: MME
DUPLA
N°2022
057
OBJET
: DÉLIBERATION
DE
PRINCIPE
RELATIVE
A L’EXTINCTION
PARTIELLE
DE
L’'ECLAIRAGE
PUBLIC. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L. 2121-29,
L. 2212-1
et
L.2212-2 Vu
le code
de
l’environnement,
et
notamment
les
articles
L. 583-1
à L.
583-4
et
R. 583-1
et
suivants. Considérant
que,
afin
d'optimiser
la consommation
d'énergie
de
la commune,
le conseil
municipal
a
engagé
une
réflexion
sur
l'opportunité
de
procéder
à
une
extinction
nocturne
partielle
de
l'éclairage
public
Considérant
que
dans
le contexte
actuel
de
hausse
des
prix
de
l'énergie,
cette
action
vise
à :
-
Réduire
la
facture
de
consommation
d'électricité
;
-
Préserver
l’environnement
par
la
limitation
des
gaz
à
effet
de
serre
et
la
lutte
contre
la
pollution
lumineuse.
Considérant
que
les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre
à
ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la
voirie
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes
Considérant
qu’au
regard
des
spécificités
du
territoire
de
la commune,
il apparaît
que,
à certaines
heures,
l’éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Considérant
que,
la coupure
de
nuit
nécessite
la présence
d’horloges
ad
hoc
dans
les
armoires
de
Publiée
le : 24/10/2022
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le :
24/10/2022
Mme
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Envoyé
en
préfecture
le 24/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/10/2022
ER
Affiché
le
ID
: 031-213102478-20221020-2022_057-DE
commande
d'éclairage
public
concernées.
La commune
sollicitera
le gestionnaire
de
l'éclairage
public,
le Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la Haute-Garonne
pour
étudier
les
adaptations
techniques
à mettre
en
œuvre.
Cette
démarche
sera
accompagnée
d’une
information
de
la
population
sur
le
site
internet
de
la
commune
ainsi
que
par
affichage
et
d’une
signalisation
spécifique. Considérant
toutefois
que,
à l’occasion
de
fêtes
ou
d'événements
particuliers,
l'éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la
nuit.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
par
:
- 10
voix
pour;
- O
voix
contre
;
- O
abstentions.
DECIDE
que
l'éclairage
public
sera
interrompu
la nuit
de
23
heures
à 5
heures
dès
que
le dispositif
technique
le
permettant
sera
fonctionnel.
CHARGE
Madame
le Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure,
et
en
particulier
les
lieux
concernés,
les
horaires
d'extinction,
les
mesures
d’information
de
la
population
et
d'adaptation
de
la
signalisation.
Il sera
adressé
copie
pour
information
et
suite
à donner
à :
- Monsieur
le Préfet
de
Haute-Garonne
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
Haute-Garonne
- Monsieur
le
Président
du
Département
de
Haute-Garonne
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-GAUDENS
- Monsieur
le Président
du
SDIS,
- Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Départemental
d’Énergie
de
HAUTE-GARONNE
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publiée
le : 2ÿ/10/2022
Transmise
au
Représentant
de
l’État
le :
4/10/2022
Mme
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.