Procès Verbal - cm DEL pv 16.12.20

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Procès Verbal - cm DEL pv 16.12.20 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Kolbsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - cm DEL pv 16.12.20)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Arrondissement de

Strasbourg Campagne

Date de la convocation :

09/12/2020

Nombre de Conseillers élus :

15

Nombre de Conseillers en fonction :

15

Nombre de Conseillers présents :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE KOLBSHEIM

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

(Extrait)

Séance du 16 décembre 2020

Sous la Présidence de

Madame KESSOURI Annie, Maire

Étaient présents la Maire : Mme KESSOURI Annie

Les Adjoints : MM : FISCHER Claude, RETTIG Patrick & BACHER Régis

Les Conseillers Municipaux et Conseillères Municipales :

Mmes : KURTZ Sarah, FREYSS Marlène, MATTER Fanny, HALTER Michèle, NOEPPEL Mélanie & HEYD Valérie

MM : DIEMER Thibaut, GRUNELIUS Jean-Marie, OBERHAUSER Lionel, BAUR David & SCHLUPP Julien

15

Nombre de procurations : Absents : /

0

OBJET: Locations, loyers et tarifs divers pour l’année 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité moins une voix (Un vote contre de M. SCHLUPP), de fixer les loyers et tarifs suivants applicables en 2021 (sans changement par rapport aux tarifs appliqués depuis 2008):

- Photocopie format A4 ou inférieur en noir et blanc: 0,15 € - Photocopie format A3 en noir et blanc: 0,30 € - Photocopie format A4 en couleur: 1,00 € - Photocopie format A3 en couleur: | 2,00 €

- Location d'une place de garage à Monsieur FENGER Antoine: 12,00 €

- Location d'une place de garage à Madame FOSTIER Nicole 12,00 € - Location de la pêche à l'A.A.P.P.M.A. de KOLBSHEIM: 45,00 €

- Droit de place 5,00 €

La question relative aux places de stationnement rue du château amène à débat. Il est demandé qu'un sondage soit réalisé auprès des propriétaires pour connaître leur volonté de maintenir ou non cette location. Selon leur retour, aucun titre ne sera émis pour 2021.

OBJET : Tarifs de location de la salle socioculturelle au 01.01.2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de modifier les tarifs pour les associations afin d'harmoniser le montant entre la paroisse et les associations du village. Les tarifs sont fixés comme suit :

Catégorie de locataires Salle complète Petite salle Personnes physiques ou morales ayant leur 840,- € 420,- € résidence principale en-dehors de la Commune " : Personnes physiques ou morales ayant leur 420,- € 210,- € résidence principale dans la Commune L 7 Locations de courte durée (maximum 4 heures) 120,- € 120,- € Associations locales et Paroisses de Kolbsheim 168,- €

(pour des fêtes ou manifestations générant des recettes) e Écoles & Municipalité Gratuit Gratuit

Pour rappel, les locations de garnitures ne sont pas prises en charge par la Commune, mais par le Comité des fêtes.OBJET: Location de terrains agricoles (année 2020)

Madame la Maire rappelle que la Commune est propriétaire de quelques parcelles de prairies et de champs destinées à être vendues ou transformées. Ces parcelles sont louées à des exploitants agricoles à titre précaire. Le loyer est fixé et mis en recouvrement à la fin de chaque année. Une modification des tarifs est toutefois à prévoir au moment de l'aménagement foncier.

Le Conseil Municipal,

Vu l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2020, constaté par Arrêté ministériel en date du 16 juillet 2020 (+0.55 % par rapport à l'année 2019) ;

Sur proposition de Madame la Maire ;

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité :

1°) de fixer le montant des loyers à 1,095 € pour les prés (contre 1,09 € en 2019) et à 1,88 € pour les champs (contre 1,87 € en 2019), ce qui représente un produit total de cent quinze euros et seize centimes.

2°) de charger Madame la Maire de la mise en recouvrement des loyers suivants au titre de l'exercice 2020 :

ne Domicile Surface | Tariflare| Montant d'ordre des loyers

ANDRESS 8, Rue Principale

À Huguette __|67120 KOLBSHEIM 20,89 ess RAGE BERNHARDT | 14, Rue Principale

2 .. 67112 13,65 1,095€ 14.95 €

Rémi BREUSCHWICKERSHEIM

FREYSS 4, Rue Principale

$ Marc 67120 KOLBSHEIM 32,44 ee Per

TOTAL DES SURFACES 66,95 ares

TOTAL DES LOYERS 115.16€

OBJET: Groupement de commandes permanent : bilan 2020

Par délibération du conseil municipal du 26 juin 2017, la ville de Strasbourg a adopté la convention cadre de groupement de commandes dit permanent et ouvert, s'inscrivant dans le cadre fixé par les articles 28 et le 101 de l'ordonnance n °2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, désormais codifiés dans le code de la commande publique en vigueur depuis le 1 avril 2019. Ce groupement associe l'Eurométropole de Strasbourg, ses communes membres notamment la ville de Strasbourg, le Département du Bas-Rhin, le Département du Haut-Rhin, les établissements publics locaux d'enseignement des collèges des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement d'Alsace-Moselle, le SDIS du Bas- Rhin, le SDIS du Haut-Rhin, la Fondation de l'Œuvre Notre Dame et le Centre Communal d'Action Sociale de Strasbourg, la Haute Ecole des Arts du Rhin et l'Orchestre Philharmonique de Strasbourg.

Il s'agissait de mettre en œuvre un mode de fonctionnement innovant en matière d'achat groupé par mutualisation permettant notamment de :

-_ réduire les coûts, générer des gains,

- optimiser les procédures de passation de marchés publics,

- renforcer les pratiques en créant un réseau d'acheteurs,

- susciter la concurrence, développer des expertises,

- intégrer des principes de développement durable.

Les trois premières années de fonctionnement de ce groupement de commandes permanent ont démontré tout

l'intérêt de ce dispositif, tant par la souplesse qu'il offre dans la mise en œuvre des achats mutualisés que par les résultats qu'il a permis de générer (gains financiers, optimisations et harmonisations de cahiers des charges, meilleure maîtrise de l'évolution des coûts de l'énergie, augmentation du volume d'achat durable grâce à l'introduction accrue de clauses environnementales, partage d'expérience et montée en compétence des référents).

Au regard de ces résultats et de l'intérêt croissant qu'a suscité le groupement de commandes permanent auprès de ses membres, ces derniers ont souhaité élargir le périmètre des achats entrant dans son champd'application. Cet élargissement s’est traduit par la passation de deux avenants, à la fin de l'année 2018 et à la fin de l’année 2019, modifiant le périmètre de la convention de groupement de commandes permanent, afin de l'étendre à de nouveaux domaines d'achat.

Cette troisième année de fonctionnement du groupement de commandes permanent qui s'inscrit pleinement

dans la continuité des deux précédentes, a pleinement confirmé le bien-fondé de ce dispositif. C'est en partie sur ce dernier que s'est appuyé l'achat mutualisé de masques en tissu lavables et réutilisables à destination tant des administrés que des agents de plusieurs entités membres du groupement.

Le périmètre du groupement de commandes permanent couvrant suffisamment de domaines d'achat susceptibles de répondre aux besoins de ses membres, aucune évolution n'est, à ce stade, à prévoir quant à ses modalités de fonctionnement ou quant au périmètre des achats qu'il permet de mutualiser. Une évolution relative à la composition du groupement de commandes permanent interviendra cependant au 1® janvier 2021, la Collectivité européenne d'Alsace se substituant à compter de cette date aux conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Le tableau ci-dessous fait état de quelques-uns des marchés passés par le groupement de commandes permanent, permettant d'illustrer son action :

Objet Coordonnateur | Observations Notification

Fourniture Eurométropole Mutualisation entre l'Eurométropole, la Ville de | 2020

d'outillage Strasbourg, le SDEA, les communes de La

Wantzenau et de Mundolsheim.

Fourniture et Eurométropole Mutualisation entre l'Eurométropole, 31 de ses | 2020

acheminement communes, les CD67 et 68 et leurs collèges, d'électricité les SDIS 67 et 68, la fondation de l'œuvre notre

(<36kva) dame, le CCAS de Strasbourg et l'Ecole

Européenne de Strasbourg.

Attribution et notification à l'automne 2020.

Etude de sites Eurométropole Mutualisation entre l'Eurométropole et 13 de ses | 2020

(potentiellement) communes.

pollués

Prestation CD67 Mutualisation entre le SDEA, le CD67 et le 2020

d'organisation des CD68.

déplacements des Attribution et notification à prévoir en fin

agents d'année 2020.

Acquisition de Eurométropole Lancement prévu en automne 2020.

masques Mutualisation entre l'Eurométropole et 16 de ses

communes, les CD67 et 68, l'œuvre Notre-

Dame.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil,

sur proposition de la Commission plénière,

après en avoir délibéré, approuve

Le bilan du groupement de commandes permanent établi après trois ans de fonctionnement

La substitution, à compter du 1° janvier 2021, de la Collectivité européenne d'Alsace au Département du

Bas-Rhin et au Département du Haut-Rhin,

la poursuite, conformément aux dispositions du Code de la commande publique, du recours à un

groupement de commandes permanent comme mode de collaboration entre entités publiques et de

mutualisation des achats,

autorise la Maire

- à prendre toute décision relative à la mise en œuvre de la présente délibération.OBJET: Vœux de la commune dans le cadre du remembrement

Dans le cadre du remembrement en cours, le conseil municipal avait approuvé par délibération en date du 09 juillet 2020, un vœu relatif au regroupement des parcelles communales à l'arrière des bâtiments communaux situés rue Jacques Maritain.

Après concertation, il s'avère nécessaire de prévoir également une réserve foncière à l'arrière du lotissement Vogeseblick afin de répondre à la demande de « vergers partagés ou «jardins familiaux ».

Madame FREYSS Marlène ne prend pas part au vote

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé qui précède ;

Sur proposition de Madame la Maire ;

Après en avoir délibéré ;

décide à l'unanimité :

1°) d'approuver les vœux énoncés ci-dessus, soit ajouter une emprise foncière communale à en contre-bas du lotissement Vogeseblick afin de répondre ultérieurement à un projet de vergers partagés ou jardins familiaux ;

2°) de charger Madame la Maire d'en informer le Département et le cabinet de géomètre afin que les vœux de la commune soient pris en compte.

OBJET : Budget principal de l'exercice 2020 : Décision modificative n°3

1°) Décision modificative n°3 : Madame la Maire informe le Conseil Municipal qu'une décision modificative doit être prise afin de pouvoir effectuer des restes à réaliser permettant ainsi de continuer à payer les factures d'investissement avant le vote du budget de l'exercice 2021 prévu en mars.

6°) Décision modificative n°3 : budget principal :

Articles DM n°2 D.M. N°3 Situation nouvelle

N° | Libellé Dépenses [Recettes] Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes SECTION D INVESTISSEMENT

Dépenses

2031 22 000€ + 10 000€ 32 000€ Frais d'études

Articles B.P D.M. N°3 Situation nouvelle N° | Libellé Dépenses [Recettes] Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes

SECTION D INVESTISSEMENT

Dépenses

10226 8 000€ + 10 000€ 18 000€ TAM

Le Conseil Municipal ;

Compte tenu de l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré ;

Décide :

1°) d'approuver la proposition de décision modificative n°3 du Budget Principal de l'exercice 2020 qui figure dans le tableau ci-dessous :OBJET: Présentation du rapport annuel 2019 sur la qualité et le prix du

service public de l’eau et de l'assainissement.

Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995 stipulant que « le Conseil Municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du Rapport annuel adopté par cet établissement », Madame la Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement, approuvé par l'Eurométropole de Strasbourg.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport cité ci-dessus, donne acte à Madame la Maire de la présentation de ce rapport qui n'appelle aucune observation de sa part.

Le prix global du m3 d’eau pour Kolbsheim au 1° janvier 2020 est de 2.95,-€ soit une baisse de 2.8%.

OBJET: Rapports annuels 2019 sur le prix et la qualité du service public

d'élimination des déchets ménagers

Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995 stipulant que « le Conseil Municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du Rapport annuel adopté par cet établissement »,

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport cité ci-dessus, donne acte à Monsieur le

Maire de la présentation de ce rapport qui n'appelle aucune observation de sa part.

Il ressort de ce rapport, voté par le Conseil de l'Eurométropole, que la quantité d'ordures traitées s'élève en 2019

247.2 kg/an/hab pour les ordures ménagères

56,02 kg/an/hab pour la collecte sélective

26.01 kg/an/hab pour le verre

OBJET : Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations

consenties par le Conseil Municipal au Maire :

A) Droit de préemption urbain

e IA n° 09/2020 déposée le 26/10/2020 par Me LEHN DE DAMAS, Notaire à Molsheim pour le compte Fe LINTZ Julian en vue de la vente d'un immeuble situé 5 rue Brûlée à KOLBSHEIM -— accordée par décision en date du 26/10/2020

Référence cadastrale de l'immeuble : Section 2 n°260/61

Contenance : 1261 m2.

Prix : 190 000,-€

Acquéreur(s) :M. DESANGLES Lionel demeurant à Breuschwickersheim

Motif du renoncement à l'exercice du droit de préemption : l'acquisition de l'immeuble n'est pas justifiée au regard des projets de la Commune.

+ DIA n° 10/2020 déposée le 01/12/2020 par la SCP GRIENEISEN GRESSER & GLOCK , Notaires à la Wantzenau pour le compte M. & Mme DA SILVA en vue de la vente d'un immeuble situé 3 rue Brûlée à KOLBSHEIM — accordée par décision en date du 01/12/2020

Référence cadastrale de l'immeuble : Section 2 n°256

Contenance : 657 m2.

Prix : 470 000,-€

Acquéreur(s) :M. SANNER Antoine & Mme FOUCHER Carine demeurant à Strasbourg Motif du renoncement à l'exercice du droit de préemption : l'acquisition de l'immeuble n'est pas justifiée au regard des projets de la Commune.

Marchés publics selon la procédure adaptée & contrats & devis

- Signature en date du 01° décembre 2020 avec l'entreprise Diagnostic du piémont d'un devis pour lediagnostic amiante et plomb de l'ancienne école 687.50,-€ HT

- Signature en date du 01" décembre 2020 avec le géomètre LAMBERT

(anciennement Gangloff) d'un

devis pour les relevés topographiques de l'ancienne école 1980,-€ HT

- Signature en date du 03 novembre 2020 avec Contact Studio pour une prestation de service pour le

réaménagement de la mairie 1500,-€ HT

OBJET: Avis du Conseil Municipal sur le dossier d'enquête publique

relatif à la

demande d'autorisation par la Société BOLLORE LOGISTIC

(Entzheim)

en vue de l'exploitation d'un entrepôt de marchandises de combustibles

Madame la Maire présente succinctement le dossier d'enquête

publique relatif à la demande

d'autorisation par la Société BOLLORE d'exploiter un entrepôt de marchandises

de combustibles sur le ban

d'Entzheim. L'enquête publique, prescrite par arrêté préfectoral, a lieu

à la Mairie d'Entzheim du 8 décembre

2020 au 19 janvier 2021. Le Conseil Municipal est consulté pour avis du

fait de la proximité de l’agglomération

de KOLBSHEIM par rapport au lieu d'implantation du projet.

Le Conseil Municipal,

Vu l'article R 512-20 du code de l'environnement ;

Entendu l'exposé de Madame la Maire ;

Vu le dossier d'enquête publique ;

Considérant que la procédure relative aux installations classées a été

respectée ;

Après en avoir délibéré ;

Déclare ne pas avoir d'avis spécifique à donner sur

ce dossier. Il demande à l'Autorité

environnementale de veiller au respect scrupuleux de la législation,

de la réglementation et des

procédures.

OBJET: Rénovation de l’ancienne école: signature du

marché de

maitrise d'œuvre

Madame la Maire indique que, suite à l'avis d'appel à la concurrence selon

la procédure des marchés à

procédure adaptée, le dépouillement des offres a permis de sélectionner

les trois architectes les mieux disants.

Une audition a eu lieu avec les trois meilleurs candidats en présence des

membres de la CAO.

Le Conseil Municipal ;

Vu sa délibération du 09 juillet 2020 validant l'enveloppe budgétaire

de rénovation de l’ancienne école

Vu le code des marchés publics ;

Vu le résultat du dépouillement des offres présenté aux conseillers

;

vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article

L 2122-21 6° qui prévoit que le

conseil municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés

publics, le maire applique

les décisions du conseil municipal et exécute les marchés sous son contrôle

;

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité :

1. De valider l'attribution du marché de maitrise d'œuvre pour

la rénovation de l'ancienne école au

cabinet d'architectes M ASSOCIES de Molsheim.

2. D'autoriser Madame la Maire à signer le marché et à l’exécuter

en effectuant le mandatement

des dépenses correspondantes.

Les crédits nécessaires sont partiellement prévus au budget de l'exercice

2020 et seront abondés en 2021

pour permettre la réalisation de l'opération.

OBJET : DIVERS

- Date du prochain Conseil : 19 janvier 2020 à 20h30 à la salle

socioculturelle

-__ Commission Urbanisme : 19 décembre à 8h30 COMMISSION RECommission circulation et stationnement : 19 décembre à 8h30

Vœux du Maire: Vu le contexte sanitaire, les vœux du Maire n'auront pas lieu. Les conseillers proposent d'organiser des vœux en Facebook Live

Adhésion à l'ASMA : Suite à l'exposé de M. OBERHAUSER et l'intervention de M. GRUNELIUS sur les missions de la fondation du patrimoine, il s'avère que ces deux organismes n'ont pas les mêmes missions. Dans le cadre du classement de bâtiments intéressants, (prochaine modification du PLUi), il serait judicieux d'obtenir un accompagnement de l'ASMA. Au vu de ses missions, le Conseil approuve l'adhésion de la commune

Pour extrait certifié conforme,

KOLBSHEIM, le 16 décembre 2020

La Maire,