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Procès Verbal - CM DEL PV 31.08.2023
Procès Verbal - cm DEL pv 14.04.2023
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Kolbsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm DEL pv 14.04.2023)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
Arrondissement
de
Strasbourg
Campagne
Date
de
la
convocation
:
07/04/2023
Nombre
de
Conseillers
élus
:
15
Nombre
de
Conseillers
en
fonction :
15
Nombre
de
Conseillers
présents :
15
Nombre
de
procurations
:
2
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
KOLBSHEIM
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
(Extrait)
Séance du 14 avril 2023
Sous
la
Présidence
de
Madame
KESSOURI
Annie,
Maire
Etaient
présents
la Maire
: Mme
KESSOURI
Annie
Les
Adjoints
: MM
: FISCHER
Claude,
RETTIG
Patrick
&
BACHER
Régis
Les
Conseillers
Municipaux
et
Conseillères
Municipales
:
Mmes
: FREYSS
Marlène,
KURTZ
Sarah,
HEYD
Valérie,
HALTER
Michèle
et
NOEPPEL
Mélanie
MM
: BAUR
David,
OBERHAUSER
Lionel,
SCHLUPP
Julien
Absents
: MATTER
Fanny,
excusée
(procuration
à OBERHAUSER
Lionel)
GRUNELIUS
Jean-Marie,
excusé
(procuration
à
RETTIG
Patrick)
DIEMER
Thibaut
OBJET:
Financement
de
l'opération
de
renouvellement
d'éclairage
public
Dans
le cadre
des
travaux
de
relamping
du
lotissement
VOGESEBLICK,
du
cimetière
et
d’une
partie
de
la
rue
de
Breuschwickersheim,
la
commune
de
Kolbsheim
a
sollicité
la
Préfecture
afin
de
prétendre
à
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert.
Le
plan
de
financement
estimatif
de
l'opération
est
le suivant
:
I. DÉPENSES
Objet
de
la
dépense
Taux
Montant
HT
Travaux
21
625,00
€
TOTAL
21
625,00
€
II.
RECETTES
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
;
Décide
:
Sources
de financement
Pourcentage
|
Montant
FONDS
VERT
30
%
5
988€
Fonds
propres
de
la
Commune
15
637
€
TOTAL
21
625€
1.
De
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'ETAT
au
titre
du
Fonds
Vert,
d'un
montant
de
5 988, -€.
2.
De
charger
Madame
la
Maire
de
constituer
le dossier
de
subvention. OBJET:
Signature
d'une
convention
précaire
pour
l'occupation
des
étangs
«
Halbmond
»
par
la
société
DIVERGEONS
Suite
à
la dissolution
de
l’AAPPMA
de
KOLBSHEIM,
la Commune
a
acquis
l'ensemble
foncier
des
étangs
de
pêche
«
Halbmond
»
en
février
2022.
Une
commission
dédiée
au
devenir
des
étangs
a
été
crée
pour
trouver
une
nouvelle
vocation
à
ce
lieu.
Plusieurs
projets
ont
été
présenté
à la commission,
dont
celui
de
la société
DIVERGEONS.
La
commission
souhaite
faire
un
test
via
une
convention
précaire
du
01°
mai
au
30
septembre
2023.
Durant
cette
période,
le locataire
s'engage
à organiser
aussi
bien
des
évènements
privés
que
des
événements
à
destination
des
citoyens
du
village.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
;
Décide
à l'unanimité :
1.
D'autoriser
DIVERGEONS
à occuper
les étangs
via
une
convention
précaire
2.
D'autoriser
DIVEGEONS
à
réaliser
des
travaux
de
réfection
(type
peinture,
entretien...)
3.
D'autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
la convention
présentée
au
Conseil.
OBJET:
Débat
sur
le
projet
de
l'ancienne
école
Abstention
de
M.
BACHER
Régis
La
récente
parution
d'un
article
dans
les
DNA
évoquant
le
projet
de
Maxime
VERY
au
sein
de
la commune
de
SOULTZ-les-Bains,
a
suscitée
de
nombreuses
réactions
tant
auprès
des
conseillers
qu'auprès
des
citoyens.
Un
sondage
a
ainsi
été
réalisé
auprès
du
Conseil
Municipal
et
des
membres
de
la commission
«
ancienne
école
».
Après
l'analyse
du
sondage
et
un
temps
d'échange,
les
principales
observations
- sont
les
suivantes :
- _
Confusion
entre
Maxime,
Président
de
YAPAECOLE
et
Maxime
gérant
d'1
max
2 truc
-
Les
objectifs
pour
lesquels
le
porteur
de
projet
a
été
retenu,
ne
sont
respectés
qu'à
moitié,
et
pas
à
la
fréquence
souhaitée
par
la
municipalité.
-
Rupture
de
confiance
avec
les
habitants,
notamment
les
aînés
-
Les
initiatives
sont
moindres
et
il n'y
a
aucune
anticipation
sur
les
évènements
-
La
gestion
de
«
location
de
salle
»
n'est
pas
assurée
convenablement
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré ;
Décide
à
l’unanimité
:
-
De
réaliser
un
sondage
«
grand
format
»
auprès
de
l’ensemble
de
la
population
pour
connaître
l'avis
et
les
attentes
des
administrés
;
-
De
laisser
une
dernière
chance
à
Maxime
jusqu'à
la
prochaine
réunion
de
la
commission
au
mois
de
juin
;
-
De
lui
imposer
un
calendrier
partagé
sur
l'utilisation
et
la
fréquentation
de
la
salle
;
-__
De
lui
imposer
le
rangement
de
l'auvent
avant
le
6
mai
-
D'obtenir
des
justificatifs
sur
les
travaux
réalisés
à
l'étage,
conformément
au
bail
d'habitation
en
vue
de
la
prochaine
échéance. OBJET:
Monument
«
Résister
»
Dans
le cadre
de
la
lutte
contre
le GCO,
un
monument
nommé
«
RESISTER
»
avait
vu
le jour
en
2015.
Ce
monument
a
été
implanté
sur
un
chemin
appartenant
à
l'association
foncière,
en
jonction
avec
la
parcelle
cadastrée
en
section
28
n°132,
également
propriété
de
l’AF.
Il en
est
de
même
pour
un
tilleul
; souvenir
de
la
lutte
plantée
au
niveau
du
SPOT,
sur
une
parcelle
cadastrée
en
section
28
n°13.
Ces
deux
lieux
emblématiques
se
doivent
d'être
protégés
par
le
remembrement
en
cours.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
;
Décide
à
l'unanimité
:
De
procéder
à
un
échange
de
parcelle
entre
l’Association
Foncière
et
la
Commune
afin
de
devenir
propriétaire
du
foncier
de
ces
deux
lieux
de
lutte
;
De
charger
Madame
la
Maire
d'en
informer
l'Association
Foncière
et
le
géomètre
en
charge
du
remembrement;
De
designer
une
association
en
charge
de
l'entretien
des
sites.
Pour
extrait
certifié
conforme,
KOLBSHEIM,
le
14
avril
2023