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Procès Verbal - CM PV 20.03.2019
Procès Verbal - cm DEL pv 13.04.2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Kolbsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm DEL pv 13.04.2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Logement,
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
COM
M
U
N
E
DE
KO
LBSH
EIM
Strasbourg
Campagne
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
(Extrait)
Séance
du
13
avril
2021
Sous
la
Présidence
de
Madame
KESSOURI
Annie,
Maire
Date
de
la
convocation
:
07/04/2021
|
Nombre
de Conseillers élus
:
Étaient
présents
la
Maire
: Mme
KESSOURI
Annie
15
Les
Adjoints
: MM
: FISCHER
Claude,
RETTIG
Patrick
&
BACHER
Régis
Nombre
de
Conseillers
en
fonction
:
Les
Conseillers
Municipaux
et
Conseillères
Municipales
:
15
Mmes
:FREYSS
Marlène,
MATTER
Fanny,
HALTER
Michèle,
&
HEYD
Valérie
Nombre
de
Conseillers
présents
:
MM
: DIEMER
Thibaut,
GRUNELIUS
Jean-Marie,
OBERHAUSER
Lionel,
BAUR
David
&
SCHLUPP
Julien
13
Nombre
de
procurations :
Absents
:
NOEPPEL
Mélanie,
excusée
(procuration
à KESSOURI
Annie)
2
KURTZ
Sarah,
excusée
(procuration
à
HALTER
Michèle)
OBJET
:
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
Cette
délibération
annule
et remplace
le point
n°1
« impôts
locaux
»
de
la délibération
du
02
mars
2021
Par délibération
du
02
mars
2021,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les taux
des
impôts
à :
TH
: 14.50%
TFPB
: 13.85%
TFPNB
: 52.82%
À
compter
de
l'année
2021,
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
ne
sera
plus
perçue
par
les
communes,
mais
par
l'État.
En
contrepartie,
le
taux
TFPB
2020
du
département
(13,17%)
est
transféré
aux
communes. Par
conséquent,
le
nouveau
taux
de
référence
2021
de
TFPB
de
la
commune
est
de
27.07%(soit
le
taux
communal
de
2020
: 13.85%
+
le taux
départemental
de
2020
: 13,17%).
Il
est
proposé,
suite
à
ces
informations,
de
prendre
acte
du
nouveau
taux
de
référence
de
TFPB
(taux
communal
2020
13.85%
+
13,17%),
et
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
en
2021
et
donc
de
les
porter à : TFPB
: 27.07%
TFPNB
: 52.82%
OBJET
:
Réhabilitation
de
l’ancienne
école
: Choix
définitif
du
scénario
retenu
pour
les
travaux
Madame
la
Maire
présente
les
différents
scénarios
proposés
par
les
architectes
(voir
en
annexe).
Il convient
de
valider
un
scénario
afin
d'affiner
le
budget
«
travaux
»
et
permettre
au
cabinet
de
passer
à
la
phase
APD.
La
validation
de
l’APS
avec
le choix
du
scénario
final
permettra
ainsi
d'avancer
sur
le
montage
des
dossiers
de
subvention
et
préparer
les
marchés
de
travaux
en
conséquence.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
complété
par
l'intervention
de
M.
RETTIG,
Après
en
avoir
délibéré
;
Décide
à
l'unanimité :
1.
D'approuver
le scénario
n°4
en
passant
le
bâtiment
en
«
tout
électrique
»
et en
réalisant
des
travaux
de
rénovation
thermique
et énergétique
sur
l'ensemble
du
bâtiment
2.
De
solliciter
la
subvention
climaxion
auprès
de
la
Région,
en
confiant
la
mission
au
maitre
d'œuvre 3.
De
solliciter
une
subvention
dans
le cadre
du
plan
de
relance
auprès
de
l’'EMS
4.
De
réexaminer
les
dossiers
de
subvention
déjà
déposés
(DETR,
DSIL,
Fonds
de
solidarité)
en
tenant
compte
de
la
nouvelle
enveloppe
financière
des
travaux,
soit
421
700,-€
5.
De
charger
Madame
la
Maire
de
constituer
le
dossier
de
subvention
conformément
aux
indications
qui
seront
données
par
les
divers
organismes.
Annexe
1
: Les
différents
scénarios
de
travaux
REHABILITATION
et RENOVATION
ENERGETIQUE
d'un
BATIMENT
8 rue de la Division Leclerc
67120
KOLBSHEIM
ESTIMATIF EN
€ HT
APS (rénovation
CHAUFFERIE GAZ COLLECTIVE
CHAUFFAGE
ENR + gaz pour
CHAUFFAGE
ENR + Tout élec pour logement
SCENARIO
O1 /BASE |
SCENARIO
02 / CLIMAXION AVEC
SCENARIO 03 /
CLIMAXION
AVEC
SCENARIO
04 / CLIMAXION AVEC
è
dl
chaudière existante)
{remplacement chaudière)
logement et office
BOUTEILLE
GAZ pour cuisine
AE APS:
Phes à
post d'au extés fur
800 pous ulcbserres sous-tel
Mactation
de La brasserie (6 Labieus
1000 pour carrelsgs eteer 2000 post per tes 1oc-40t AOÛ pores penture stades
+ Test d'étanchite al'air
+
ane
1 500.00€
150000€
15090€
[FOTAL avec coût ernexe
220 50000€
44200,00€
47 7000€
217000€|
SUEVEMONS
FOND DE SOLDARITE DPT
S3000,00€
93000,00€
00000€
00e
DETR
SIL (estimatiF}
ame
80000,00€
8000000 €
80000006
GMAO
{estimatif}
ame
36360,00 €
3636000 €
330004
CEE (estimetif)
0e
19000,00€
19000,00€
19 000006
[rorai :
27 50000€
205 80,00€
199 340,00 €
CETT
2 Honaraire
maitrise d'œuvre de tar
2
33 660,00€
3366006
36006
3 san
= Forfait Oimasion MODE
+
ae
5 50000€
5 50000€
5 50000€
= Avenant Honoraires MOË
o
1537650€
32 54110€
31 548,60€
260406
[TOTAL Hionoroire MOE :
060€
AAB,0€
TAMHE
@ 060€ OBJET
:
Demande
de
subvention
exceptionnelle
pour
la
classe
de
Cei
de
Kolbsheim
de
Madame
RINN
Madame
la
Maire
présente
une
demande
de
subvention
de
l'école
de
Kolbsheim,
pour
l'achat
de
dictionnaire
(30
pièces)
dont
la
facture
s'élève
à
406.77,
-€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité :
1.
D'attribuer
une
subvention
à
la
classe
de
Madame
RINN,
en
versant
le
montant
de
cet
achat
à
la
coopérative
de
l’école,
soit
406.77,
-€.
2.
De
charger
Madame
la
Maire
de
notifier
la décision
au
bénéficiaire
OBJET :
Demande
de
subvention
exceptionnelle
pour
la
section
Judo
de
l'ASLK
Madame
le
Maire
présente
une
demande
de
subvention
de
Monsieur
BRESCH,
professeur
de
judo,
afin
de
renouveler
les
tatamis
de
la
salle
socioculturelle
pour
des
versions
plus
hygiéniques,
plus
légères
et
plus
simples
d'utilisation.
Le
plan
de
financement
de
ce
renouvellement
se
présente
ainsi
:
30%
de
l'aide du
Département
25%
de
l'ASLK
(645,-€)
25%
du
club
de
Judo
(645,-€)
20%
de
la
mairie
(516
;-€)
L'objectif
de
M.
BRESCH
est
de
reconstituer
une
section
judo
complète
et
que
les
tatamis
appartiennent
à
la
section
judo
de
l'ASLK.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
moins
une
voix
(abstention
de
M.
SCHLUPP
Julien)
:
3.
D'attribuer
la
subvention
de
516.48,-€
à
la
section
judo,
dont
le
gestionnaire
est
M.
BRESCH.
En
contrepartie
; les
tatamis
restent
à
l'ASLK
en
cas
de
dissolution
du
judo.
4.
de
charger
Madame
la
Maire
de
notifier
la décision
au
bénéficiaire.
OBJET :
Demande
de
subvention
de
l'Association
Régionale
«
l'Aide
aux
Handicapés
Moteurs
»
Madame
la
Maire
présente
une
demande
de
subvention
de
l'ARAHM
dans
la
cadre
de
la
semaine
nationale
des
personnes
handicapées
physiques
qui
s'est
tenue
du
15
au
21
mars.
Si
une
subvention
est
versée,
celle-ci
ne
reviendrait
pas
directement
au
jeune
de
Kolbsheim
concerné.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
:
1.
De
ne
pas
attribuer
de
subvention
à
cet
organisme
car
cette
dernière
ne
correspond
pas
à
un
projet
en
particulier,
Par
ailleurs,
la
commune
ne
souhaite
pas
créer
de
précédent
avec
d'autres
citoyens
potentiellement
éligibles.
2.
de
charger
Madame
la
Maire
de
notifier
la décision
au
bénéficiaire.
OBJET:
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
les
projets
de
SDAGE
et
PDM
ainsi
que
projet
PGRI
des
districts
du
Rhin
et
de
la
Meuse
Madame
la
Maire
présente
succinctement
les
projets
de
mise
à
jour
du
Plan
de
Gestion
des
Risques
d'Inondation
(PGRI),
et
des
Schémas
Directeurs
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
et
des
Programmes
de
Mesures
Associés
(PDM)
pour
la
partie
française
des
districts
hydrographiques
du
Rhin
et
de
la
Meuse
pour
la période
2022-2027.
Ces
documents
définissent
les
règles
d'une
gestion
équilibrée
des
ressources
en
eau
et
déclinent
les
dispositions
utiles
à
la
reconquête
de
leur
bon
état.
Ils
fixent
aussi,
masse
d'eau
par
masse
d'eau,
les
objectifs
à
atteindre.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
R
566-12
du
code
de
l'environnement ;
Entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire ;
Vu
le
projet;
Considérant
que
la
commune
de
Kolbsheim
n'est
pas
directement
concernée
de
par
sa
situation
géographique; Après
en
avoir
délibéré
; Déclare
ne
pas
avoir
d'observation
spécifique
à
donner
sur
ce
dossier,
et
émet
ainsi
un
avis
favorable. OBJET :
Création
d’un
emploi
d'ATSEM
principale
2°"e
classe
Madame
la
Maire
indique
qu'au
vu
des
effectifs
futurs,
la classe
de
GS
—
CP
devient
pérenne
avec
l'accord
de
L'Education
Nationale.
C'est
pourquoi,
il est
nécessaire
d'ouvrir
un
poste
d'ATSEM
principale
2è"®
classe.
La
création
de
ce
poste
permettra
également
de
palier
à
l'absence
de
Nathalie
les
vendredis
sur
les
deux
sections.
(Pour
rappel,
Amélie
a
démissionné
au
01°
mars
en
raison
d'une
proposition
de
temps
plein
au
périscolaire).
La
durée
hebdomadaire
de
service
pour
la
période
de
mai
à juillet
sera
de
6.92/.35è"e,
Cette
DHS
sera
modifiée
à
partir
de
septembre
pour
être
amenée
à
23.15/35è"e,
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l'exposé
qui
précède
:
Décide
à
l'unanimité
:
1°)
la
création
d'un
emploi
permanent
d'ATSEM
principale
2è"°
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
6.92.
35e
à compter
du
21
mai
pour
les fonctions
d'ATSEM
les vendredis
de
mai
à juillet
;
2°)
de
recalibrer
le
poste
en
septembre
pour
tenir
compte
des
besoins
de
la
rentrée,
notamment
avec
les
effectifs
qui
ne
cessent
d'augmenter
et
le maintien
de
la casse
de
GS-
CP
;
3°)
de
charger
Madame
la
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
du
recrutement
d'une
ATSEM,
selon
les
procédures
en
vigueur
Cet
emploi
permanent
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
lorsqu'il
ne
peut
l'être
par
un
fonctionnaire,
sur
le fondement
de
l'article
3-3
de
la
loi
n°84-53.
OBJET :
Pacte
de
gouvernance
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg
Les
nouvelles
dispositions
de
l'article
L5211-11-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
issues
de
la
loi
du
27
décembre
2020
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
précisent
qu'après
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
le
président
de
l'intercommunalité
inscrit
à
l'ordre
du
jour
du
conseil
un
débat
et
une
délibération
sur
l'élaboration
d'un
pacte
de
gouvernance
entre
les
communes
et
l'établissement
public.
Ce
document
cadre
doit
permettre
de
définir
les
relations
entre
l'intercommunalité
et ses
communes
membres.
Dans
sa
séance
du
20
novembre
2020,
le
conseil
de
l’'Eurométropole
a
décidé
de
l'élaboration
d'un
pacte
de
gouvernance
qui
sera
soumis
pour
avis
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres,
Un
groupe
de
travail
regroupant
les
Maires
des
communes
de
l’Eurométropole
ainsi
que
les
Présidents
de
groupe
du
conseil
de
l’'Eurométropole
a
été
réuni
le
12
janvier
2021
et
le
2
févier
2021.
Le
document
cadre
joint
est
le
résultat
des
réflexions
menées
par
ce
groupe
de
travail.
L'article
L5211-11-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précis
que
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
peuvent
rendre
un
avis
sur
le
projet
de
pacte
dans
un
délai
de
deux
mois
après
la
transmission
de
celui-ci
aux
communes.
Le
Conseil
Municipal,
vu
le code
général
des
collectivités territoriales, notamment
l'article
L5211-11-2
vu
la délibération
du
conseil
de
l'Eurométropole
du
20
novembre
2020
vu
le
projet
de
pacte
de
gouvernance
intitulé
«
Document
cadre
pour
les
relations
entre
l'Eurométropole
de
Strasbourg
et
ses
communes
»
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-__
D'approuver
le
projet
de
pacte
de
gouvernance
de
l’'Eurométropole
de
Strasbourg
- __ D'autoriser
la
Maire
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération. OBJET
:
Compte
rendu
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
A)
Droit
de
préemption
urbain
e
DIA
n°
03/2020
déposée
le 02/03/2021
par
la
SCP
KUHN
CHERRIER
MAGRET
à
ROSHEIM
pour
le
compte
de
M.
&
Mme
SCHNEIDER
en
vue
de
la
vente
d’un
immeuble
situé
18
rue
des
Jardins
à
KOLBSHEIM
—
accordée
par
décision
en
date
du
02/03/2021
Référence
cadastrale
de
l'immeuble
: Section
29
n°701
et
703
Contenance:
1312
m2.
Prix:
555
000, -€
Acquéreur(s)
:M.
GASMI
&
Mme
HICHAMI
Motif
du
renoncement
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
: l'acquisition
de
l'immeuble
n'est
pas
justifiée
au
regard
des
projets
de
la
Commune.
e
DIA
n°
04/2020
déposée
le
01/04/2021
par
Me
ROQUES
DEVALLES
à TRUCHTERSHEIM
pour
le
compte
de
Mme
BASPT
&
M.
DORER
en
vue
de
la
vente
d'un
immeuble
situé
40A
rue
de
la
Liberté
à
KOLBSHEIM
-— accordée
par
décision
en
date
du
01/04/2021
Référence
cadastrale
de
l'immeuble
: Section
29
n°777,
782
et
784
Contenance:
1473
m2.
Prix:
529
000, -€
Acquéreur(s)
: Mme
REGAL.
&
Mme
OTMERZGUINE
Motif
du
renoncement
à l'exercice
du
droit
de
préemption
: l'acquisition
de
l'immeuble
n'est
pas
justifiée
au
regard
des
projets
de
la Commune
e
DIA
n°
05/2020
déposée
le
01/04/2021
par
la
SCP
GRIENEISEN
GLOCK
&
GRESSER
pour
le
compte
de
M.
&
Mme
DA
SILVA
Augusto
en
vue
de
la
vente
d'un
immeuble
situé
3
rue
Brûlée
à
KOLBSHEIM
-
accordée
par
décision
en
date
du
01/04/2021
Référence
cadastrale
de
l'immeuble
: Section
2
n°256
et
259
Contenance:
657
m2.
Prix
: 469
000,-€
Acquéreur(s)
: M.
GLAD-CHAMBET
&
Mme
ARMBRUSTER
Motif
du
renoncement
à l'exercice
du
droit
de
préemption
: l’acquisition
de
l'immeuble
n'est
pas
justifiée
au
regard
des
projets
de
la
Commune
OBJET :
Approbation
d’une
subvention
de
l'ASLK
Suite
à
la
construction
de
l'aire
de
jeux,
la
commune
en
accord
avec
l'ALSK,
en
a
profité
pour
réaliser
des
travaux
sur
les terrains
de
pétanque.
Les
travaux
de
rénovation
des
terrains
s'élèvent
à 9926,-€.
L'ASLK
souhaite
participer
financièrement
à
hauteur
de
7500
euros.
Afin
de
pouvoir
accepter
cette
somme,
le Trésorier
exige
une
délibération
en
amont.
Le
Conseil
Municipal,
vu
l'exposé
de
Madame
la
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
- _
D'approuver
le don
de
l'ASLK
d'un
montant
de
7500,-€
en
contrepartie
de
l'utilisation
des
terrains
par
l'association
-
D'autoriser
la Maire
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la présente
délibération.
-
De
remercier
l'ASKL
pour
cette
généreuse
participation
financière.
OBJET
:
DIVERS
-
Date
du
prochain
Conseil
:
25
mai
à
20h
à
la
salle
socioculturelle
-
Revalorisation
des
locations
des
bâtiments
périscolaires
:
La
salle
est
occupée
par
le
périscolaire
en
contrepartie
d'un
loyer.
Ce
loyer
est
calculé
par
le
SIVU
des
châteaux,
compétent
en
matière
de
petite
enfance.
La
convention
mise
en
place
en
2009,
n’a
jamais
été
actualisée
et
ne
permettait
plus
aux
communes
de
couvrir
leur
frais
fixe,
notamment
par
l'occupation
totale
de
la
salle
et
non
plus
uniquement
de
la
petite
salle,
comme
cela
était
convenu
au
départ.
Le
loyer
annuel
pour Kolbsheim
était
de
4155
euros
initialement,
puis
revu
à
5500
euros
pour
l'occupation
totale.
Le
nouveau
montant
du
loyer
à
partir
de
2021
sera
de
18
957
euros.
A
titre
d'information,
en
2020,
les
frais
fixes
de
la
salle
pour
la
commune
s'élevaient
à
environ
15
000
euros. Terrain
de
jeu
: Inauguration
prévue
le 24
avril
en
petit
comité
(Maire,
Adjoints
et ALSK)
Elections
départementales
et
régionales
: Les
dates
de
scrutin
ont
été
modifié
au
20
et
27
juin
2021
Pour
extrait
certifié
conforme,
KOLBSHEIM,
le
13
avril
2021,
La
Maire, ÉÉ
LES
y
Annie
KESSOUKR