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Procès Verbal - CM DEL PV 19.01.2021
Procès Verbal - CM DEL PV 08.12.2022
Procès Verbal - CM DEL PV 16.12.20
Procès Verbal - cm DEL pv 10.03.2022
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Kolbsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm DEL pv 10.03.2022)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Banque,
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
Arrondissement
de
Strasbourg
Campagne
Date
de
la
convocation
:
01/03/2022
Nombre
de
Conseillers
élus
:
15
Nombre
de
Conseillers
en
fonction :
15
Nombre
de
Conseillers
présents :
11
Nombre
de
procuration
:
OBJET:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
KOLBSHEIM
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
(Extrait)
Séance
du
10
mars
2022
Sous
la
Présidence
de
Madame
KESSOURI
Annie,
Maire
Étaient
présents
la Maire
: Mme
KESSOURI
Annie
Les
Adjoints
: MM
: FISCHER
Claude,
RETTIG
Patrick
Les
Conseillers
Municipaux
et
Conseillères
Municipales
:
Mmes
: KURTZ
Sarah,
HALTER
Michèle,
NOEPPEL
Mélanie
&
HEYD
Valérie
MM
: DIEMER
Thibaut,
GRUNELIUS
Jean-Marie,
BAUR
David
&
SCHLUPP
Julien
Absents
: FREYSS
Marlène,
excusée
(procuration
à
FISCHER
Claude)
OBERHAUSER
Lionel,
excusé
(procuration
à
RETTIG
Patrick)
MATTER
Fanny,
excusée
(procuration
à
HALTER
Michèle)
BACHER
Régis,
excusé
(procuration
à
KESSOURI
Annie)
Compte
administratif
de
l'exercice
2021.
Madame
la
Maire
ne
participant
pas
au
vote
du
Compte
Administratif,
le
nombre
de
voix
à
prendre
en
compte
pour
la présente
délibération
est de
14,
la majorité
absolue
de
8.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
FISCHER
Claude,
Premier
Adjoint,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2021
dressé
par
Madame
KESSOURI
Annie,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2021,
1°)
Donne
acte
à
Madame
la
Maire
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2021,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
1. SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
l'exercice
:
466
513.40
€ |
Excédent
de
l'exercice
:
177
292.66€
Recettes
de
l'exercice
:
643 806.06 € | Excédent reporté (2020)
257 560.33€
Excédent
F° cumulé
:
IL. SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
de
l'exercice
:
333
134.27€ |
Excédent
de
l’exercice :
32
792.22€
Recettes
de
l'exercice :
365
926.49€ |
Excédent
reporté
(2020)
172
611.22€
Excédent
l° cumulé :
reportés
compris):
EXCEDENT
DE
CLÔTURE
2020
(Affectation,
excédents
& déficits
RESTES
à
REALISER
reportés
sur
l'exercice
2022
Dépenses
:
166
800,00
€
Recettes :
0,00
€
Solde :
166
800,00
€
2°)
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3°)
Approuve
le
report
des
restes
à
réaliser
sur
l'exercice
2022.
4°)
Vote
et
arrête
à
l'unanimité
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus. OBJET
: Approbation
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2021
Le
Conseil
Municipal, Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif de
l'exercice
2021
et les décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les titres définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer;
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2021
;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
la
régularité
des
écritures
;
1°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
;
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires;
3°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
OBJET:
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2021 ;
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021 ;
Constatant
que
le Compte
Administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
et d'investissement
;
Décide
à
l'unanimité
d'affecter
les
résultats
de
fonctionnement
et d'investissement
comme
suit :
POUR
MÉMOIRE
en EUROS
A)
RÉSULTATS
DE L'EXERCICE
2021 - Section de fonctionnement
177 394.66€
B)
RÉSULTATS
ANTÉRIEURS
REPORTÉS
(ligne 002
du
Compte
Administratif
N-1)
257
560.33€
C)
RÉSULTAT
À AFFECTER
= À +B
(hors
restes
à réaliser)
434
852.99€
D) SOLDE
D'EXECUTION
D'INVESTISSEMENT
2021
(Excédent)
205 403.44€
DÉCISION
D'AFFECTATION
OBJET :
Budget
primitif
de
l'exercice
2022
Madame
la
Maire
présente
le
projet
de
Budget
Primitif
de
l'exercice
2022,
préparé
avec
le
concours
de
la
Commission
des
Finances.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'approuver
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2022:
1°)
BUDGET
PRIMITIF
de
l'exercice
2022 :
Il est
résumé
dans
le tableau
ci-après :
1. SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
l'exercice :
576
850€ |
Recettes
de
l'exercice
:
580
085€
dont
prélèvement
pour
la
0,00
€
section
d'investissement
Excédent
reporté
320
956,43€
Total
des
dépenses
|
sréssuel
Total
des
recettes 11, SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
de
l'exercice
:
703
200€ |
Recettes
de
l'exercice
:
703
200€
déficit
rté
0,00
€
dont
Affectation
d
ésultat
éficit
reporté
ont
Affectation
des résultats
113
29656€
de
l'exercice
précédent
dont
excédent
reporté
205
403.44€
dont
emprunt
200
000
€
Total
des
dépenses
[
703 205€
Total
des
recettes
nouvelles
RESTES
A
REALISER
de
l'exercice
précédent
Dépenses
reportées
sur
2022
166
800€
Recettes
reportées
sur
2022
0,00
€
Le
Conseil
Municipal
arrête
par
ailleurs
la
liste
des
Organismes
et
des
Associations
locales
bénéficiaires
de
subventions
de
fonctionnement
ainsi
que
le
montant
de
ces
subventions
qui
figurent
au
tableau
ci-dessous :
Bénéficiaires
Budget
2021
|
Budget
2022
Observations
8 600,00
€
8 500,00
€
306
1
GE
DE
ACHENHEIM
P ad Wemert
du 20
au 25
mars
MP
3°)
Liste
des
emprunts
au
1°
janvier
2022 :
I.
BUDGET
PRINCIPAL
dû
au
1.1.2022|
rembourats
Intérêts
Centre
Est
30/06/2022
7
018,50
1
018,50
6
000,00
€
Europe
30/09/2022
6 945,75
945,75
6 000.00
€
31/12/2022
6
6
€
ancienne
école
30/06/2022
3 492,94
309,28
3 183,66
€
de
la
DivLec
30/09/2022
3 492,94
304,36
3
188,58
€
31/12/2022
3 492,94
41
30/03/37
10
Nouvelle
école
-
2012
photowoltaïque
d'Epargne
12
|
3.61% |
31/12/2022
120
000,00
€
20
000,00
€
11
074,00
1
074,00
10
000,00
€ |
37/12/24
d'Alsace
2022
986
habitants
OBJET :
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l'année
2022
Par délibération
du
13
avril
2022,
le Conseil
Municipal
avait fixé
les taux
des
impôts
à :
TFPB
: 27.02%
TFPNB
: 52.82%
Le
conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
en
2022
et
donc
de
les
maintenir
à TFPB
: 27.02%
TFPNB
: 52.82%
OBJET:
Mise
en
place
d'autorisation
spéciales
d'absence
Madame
la
Maire
expose
aux
conseillers
que
l'article
59
de
là
loi
ri°84-53
du
26
janvier
1984
prévoit
l'octroi
d'autorisations
d’absences
pour
les
agents
publics
territoriaux.
Il
précise
que
la
loi
ne
fixe
pas
les
modalités
d'attribution
concernant
les
autorisations
liées
à
des
événements
familiaux
et
que
celles-ci
doivent
être
déterminées
localement,
par
délibération,
après
avis
du
comité
technique
Il
propose
de
retenir,
à
compter
du
! €f
avril
2022,
les
autorisations
spéciales
d'absence
telles
que
présentées
dans
le tableau
ci-dessous.
[Nature
l'évènement
urée
proposée
[MARIAGE
ou PACS
/ NAISSANCE
* de
l'agent
S jours
ouvrables
*
d'un
enfant
de
l'agent ou
du
conjoint
3 jours
ouvrables
[d'un
ascendant,
frère, sœur,
beau-frére,
belle
sœur,
neveu,
nièce,
petite
fille, petit fils,
1 jour
ouvrable
oncle
tante de
l'agent ou du
conjoint
*
naissance
ou
adoption
survenues
au
foyer
de
l'agent
3
jours
CES
OBSEQUES
OU
MALADIES
TRES
GRAVES
S
jours
ouvrables
*
décès
dun
conjoint,
des
pères,
mères
et enfants
S
jours
ouvrables
*
décès
d'un
frère,
d'une
sœur
3
jours
ouvrables
*
décès
des
grands
parents
ou
beaux
parents
3 jours
ouvrables
“du
gendre,
de
la belle
fille de
REA
ou
du
conjoint
1 jour
ouvrable
d'un
oncle,
d'une
tante,
d'un
petit
fils,
d'une
petite
fille,
d'un
neveu,
d'une
nièce,
1 jour
ouvrable
d'un
beau
frère,
d'une
belle
sœur
de
l'agent ou
du conjoint
Concours
et examens
en
rapport
avec
le jour
des
épreuves
et la
l'administration
territoriale
hospitalière
ou
étatique
veille
si
autre
Département
Déménagement
de
l'agent
2
jours
ouvrables
Garde
d'enfants
malades
maximum
6 jours
par
an
jury
d'assises
durée
de
la session
Madame
la
Maire
précise
que
ces
autorisations
spéciales
d'absence
sont
distinctes
des
congés
annuels.
Elles
ne
sont
donc
pas
décomptées
sur
les
congés
annuels
ni
sur
aucun
autre
congé
prévu
par
la
loi.
Elles
peuvent
être
accordées
aux
agents
publics,
qu'ils
soient
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires
ou
agents
contractuels
de
droit
public.
Ces
autorisations
ne
constituent
pas
un
droit
acquis
pour
l'agent
qui
en
fait
la
demande,
elles
sont
accordées
à
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
sous
réserve
des
nécessités
de
service
et
de
la
justification
par
tout
moyen
que
l'autorité
territoriale
jugera
nécessaire
du
motif
d'absence
invoqué.
Vu
la loi n°
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions ;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
59
;
Considérant
que
pour
une
gestion
rationalisée
et
objective
des
absences
des
agents
de
la
commune
de
Kolbsheim
dans
certains
cas
échappant
aux
droits
à
congés
prévus
par
la
loi
susmentionnée
du
26 janvier
1984,
il y a
lieu de
fixer la nature
et
la durée
de
ces
autorisations
spéciales
d'absence ;
Entendu
l'exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
d'instaurer
ces
autorisations
spéciales
d'absence
pour
les
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels. OBJET:
Heures
supplémentaires
effectuées
par
le
personnel
communal :
liste
des
emplois
concernés
et
enveloppe
globale
pour
l’année
2022.
Madame
la
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
dispositions
du
décret
2007450
du
25
mars
2007
relatives
à
la
nomenclature
des
pièces
justificatives
à joindre
aux
mandats
de
paiement.
Il
ressort
de
la
sous-rubrique
210224
relative
aux
heures
supplémentaires
que
le
comptable
doit
être
destinataire
d’une
délibération
fixant
la
liste
des
emplois
dont
les
missions
impliquent
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires
ainsi
que
l'enveloppe
globale
de
ces
heures
supplémentaires
payables
dans
l’année.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l'exposé
ci-dessus
;
Vu
les
dispositions
du
décret
n°
2007-450
du
25
mars
2007
cité
ci-dessus
;
Sur
proposition
de
Madame
la
Maire ;
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
de
fixer
la
liste
des
emplois
dont
les
missions
impliquent
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires
ainsi
que
l'enveloppe
globale
de
ces
heures
supplémentaires
payables
en
2022
comme
suit
:
Durée
hebdomadaire
Nombre
d'heures
”
:
h
.
*
.
Durée
annuelle
de
”
Ligne
Désignation
de
l'emploi
de
service
orties
lon
heures)
supplémentaires
{en
heures)
autorisées
en
2022
1
Rédacteur
TC
35:00:00
1593:00:00
160:00:00
2
{Adjoint
Administratif
TNC
17:30:00
796:30:00
80:00:00
3
| Adjoint
Technique
TC
35:00:00
1593:00:00
140:00:00
4
| Adjoint
Technique
TNC
29:00:00
1508:00:00
125:00:00
S
JAT-S.EM.
23:00
1196:00:00
89:00:00
TOTAL
(139.5 heures)
LG SERGE
20
(594heures )
minutes)
OBJET:
Avis
sur
la
fusion
des
consistoires
de
Strasbourg,
Sainte-Marie-aux-Mines,
Bischwiller
de
l'Eglise
protestante
réformée
d'Alsace
et de
Lorraine
(EPRAL)
Madame
la
Maire
informe
le conseil
municipal
que
le synode
de
l'Église
protestante
réformée
d'Alsace
et de
Lorraine
(EPRAL)
a
approuvé
par
délibération
du
25
octobre
2021
la
fusion
des
consistoires
de
Strasbourg,
de
Sainte-Marie-aux-Mines
et
de
Bischwiller.
Cette
fusion
a
préalablement
été
approuvée
par
chacune
des
assemblées
des
trois
consistoires
concernés.
Le
nouveau
consistoire,
issu
de
cette
fusion,
prendrait
le
nom
de
« consistoire
de
Strasbourg
».
En
application
de
l'article
L.
2541-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l’avis
du
conseil
municipal
de
toutes
les
communes
appartenant
à chacun
des
trois
consistoires
doit
être
recueilli,
préalablement
à
la
modification
de
l'ordonnance
du
26
octobre
1899
relative
à
la
fixation
des
circonscriptions
des
consistoires
protestants.
Le
conseil
municipal
est
donc
invité
à
se
prononcer
sur
ce
changement
de
circonscription
affectant
l’Église
protestante
réformée
d'Alsace
et
de
Lorraine.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
la
fusion
des
consistoires
de
l’Église
protestante
réformée
d'Alsace
et
de
Lorraine
de
Strasbourg,
de
Bischwiller
et
de
Sainte-Marie-aux-Mines.
Madame
la
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
dispositions
du
décret
2007450
du
25
mars
2007
OBJET:
Demande
de
subvention
exceptionnelle
de
la
batterie
fanfare
de
Hangenbieten
Lors
d'un
précédent
entretien
en
présence
de
Madame
la
Maire
et
les
adjoints
ainsi
que
le
Président
de
la
batterie
Fanfare
de
Hangenbieten,
cette
dernière
demande
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
au
titre
de
leur
projet
en
partenariat
avec
les
groupes
scolaires
de
Kolbsheim
et
Hangenbieten
d'un
conte
musical
pour
chœur
d'enfants
présenté
sous
forme
d’un
spectacle
au
dôme
de
Mutzig
en
juin
2022.
Afin
d’alléger
la
charge
financière
supportée
par
l'orchestre,
notamment
pour
la
prise
en
charge
des
intervenants
extérieurs
et
d’un
apport
technique,
l'association
demande
une
subvention
exceptionnelle.
Les
enfants
de
Kolbsheim
y
étant
associés,
Madame
la
Maire
propose
de
prendre
en
charge
le
transport
pour
y
amener
les
élèves
lors de
la répétition
générale.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l'exposé
qui
précède
Sur
proposition
de
Madame
la
Maire,
Après
en
avoir délibéré,
Décide
à
l'unanimité : 1)
D'attribuer
une
subvention
à
hauteur
du
montant
des
frais
des
transport
entre
l'école
de
Kolbsheim
et
le
Dôme
de
Mutzig
2)
De
prendre
en
charge
directement
la facture
du
transporteur
3)
De
charger
Madame
la Maire
de
notifier
la décision
au
bénéficiaire
et de
procéder
au
mandatement
OBJET:
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à
L'Ukraine
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
contexte
de
guerre
en
Ukraine,
Madame
la
Maire
propose
de
venir
en
aide
au
peuple
Ukrainien
en
versant
une
subvention
correspondant
à
1€
par
habitant
soit
un
montant
total
de
1000
euros.
Cette
subvention
sera
versée
via
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
DSFIPE
(ex-Trésorerie
générale
pour
l'étranger)
comme
pour
le
FACECO
géré
par
le
Centre
de
crise
et
de
soutien
(CDCS)
du
Ministère
de
l'Europe
et
des
affaires
étrangères.
Il a
pour
vocation
de
canaliser
des
dons
financiers,
afin
d'acheminer
en
faveur
des
réfugiés
ukrainiens
des
équipements
de
première
nécessité.
Cette
procédure
garantie :
-
Une
traçabilité
des
fonds
-
L'optimisation
de
l'usage
de
ces
contributions
grâce
aux
équipes
du
CDCS
-
L'information
sur
l'usage
des
fonds.
Entendu
l'exposé
qui
précède
Sur
proposition
de
Madame
la
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
à l'unanimité
(Abstention
de
M.
BAUR) :
1/
D'attribuer
une
subvention
à
hauteur
de
1000
euros
2/
De
charger
Madame
la
Maire
de
notifier
la décision
au
bénéficiaire
et de
procéder
au
mandatement
OBJET:
Signature
d’une
convention
avec
l'Eurométropole
de
Strasbourg
relative
aux
modalités
de
remboursement
de
l'indu
de
la Taxe
d'aménagement
Au
cours
d'une
réunion
organisée
le
30
novembre
2021
dans
les
locaux
de
la
Préfecture,
la Commune
de
KOLBSHEIM
a
été
informée
d’une
erreur
de
versement
du
produit
de
la taxe
d'aménagement
à
son
profit
en
lieu
et
place
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
(EMS).
Au
regard
des
informations
fournies
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT),
en
charge
de
la
gestion
de
la
taxe
d'aménagement,
le montant
total
des
indus
s'élève
à
22
403
€,
auxquels
il convient
de
déduire
3
%correspondant
au
prélèvement
pour
frais
d'assiette
effectué
par
l'Etat
conformément
à
l'article
L331-33
du
code
de
l'urbanisme.
Suite
à
un
accord
convenu
entre
la
DDT,
l'EMS
et
la commune,
il a été
établi
que
l'indu
net
sera
directement
reversé
à l'EMS
par
la commune.
Dans
ce cadre,
l'EMS
a émis
à l'encontre
de
la commune,
un
titre à hauteur
de
21731
€.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
définir
les
modalités
de
remboursement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Approuve
la signature
d'une
convention
avec
l'EMS
et
la Trésorerie
;
- Approuve
le remboursement
du
solde
de
5513
euros
;
-
Autorise
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
Convention
et
à
procéder
au
remboursement
avant
le
15
novembre
2022.
OBJET:
DIVERS
-
Date
du
prochain
CM
: 05
mai
2022
à
20h
en
mairie
-
Fête
du
3è"°
âge
:
14 juillet 2022
-
Enquête
publique:_
Les
recours
liés
au
GCO
ne
sont
pas
encore
totalement
purgés.
C'est
dans
ce
cadre
qu'une
nouvelle
enquête
publique
aura
lieu
en
mairie
du
01°
au
16
avril
2022
avec
une
permanence
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
09
avril
de
9h
à
12h
en
mairie. Pour
extrait
certifié
conforme,
KOLBSHEIM,
le
10
mars
2022
La
Maire,
Annie KESSOURI