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Procès Verbal - 2018 06 26 PV
Procès Verbal - 2024 03 18 PV
Procès Verbal - 2019 03 05 PV
Procès Verbal - 2017 03 21 PV
Procès Verbal - PV 26 mars 2018
Procès Verbal - 2020 06 15 PV
Procès Verbal - 2018 03 26 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schwobsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 03 26 PV)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département
du
Bas
-
Rhin
Arrondissement
de
Sélestat
COMMUNE
DE
SCHWOBSHEIM
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
MARS
2018
à
20h00
Date
de
convocation
:
19
mars
2018
Nombre
de
conseillers
élus:
11
Nombre
de
conseillers
en
fonction:
10
Nombre
de
conseillers
présents:
08
Sous
la
présidence
de
Madame
KEMPF
Denise,
Maire
PRESENTS
: FROMMER
Olivier,
HAUMESSER
Rémy,
JEHL
Sandrine,
KLUMB
Manu,
OHNET
Claude,
ROHR
Michel,
SCHMITT
Nathalie.
ABSENTS
Excusés:
ZUMSTEEG
Jean-Denis
ABSENTS
:
BARMES
Gabrielle
1.
Lecture
et
approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
26/02/2018
et
désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Le
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2018
a
été
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal
et
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Sélestat
Erstein.
Les
fonctions
de
secrétaire
de
la
présente
séance
sont
confiées
à
Michel
ROHR
désigné
unanimement. ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ.
2.
Affectation
du
résultat
2017.
Suite
au
compte
administratif
visé
lors
de
la
précédente
séance
du
conseil
municipal,
il
s'est
dégagé
un
excédent
cumulé
de
194
697.00
€
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
- DECIDE
d'affecter
le
résultat
au
Budget
Primitif
2018,
de
la
manière
suivante :
°
Au
compte
1068
pour
57
722.73
€
pour
l'excédent
de
fonctionnement
°
Au
compte
001
pour
136
974.27
€
pour
l'excédent
d'investissement.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
163
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20180326-2018-03-26-PV- DE Date de télétransmission : 29/03/2018 Date de réception préfecture : 29/03/2018 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
26
mars
2018
3.
Subventions
aux
associations
Suite
à
la
dernière
réunion
à
la
trésorerie,
il
a
été
rappelé
aux
communes
que
les
associations
destinataires
de
subventions
devaient
fournir
un
numéro
SIRET.
Une
procédure
pour
obtenir
ce
numéro
a
été
transmise
aux
associations
pour
qu'elles
puissent
l'obtenir.
Comme
chaque
année,
la
commune
participe
financièrement
au
soutien
des
associations
du
village,
Madame
Le
Maire
propose
de
reconduire
les
dotations
allouées
l'an
dernier
à
savoir :
Association
Montant
proposé
Chorale
Ste
Cécile
de
SCHWOBSHEIM
170
€
Comité
des
Fêtes
170
€
Club
des
Jeunes
de
SCHWOBSHEIM
170
€
Club
Amitié
170
€
BS
Dynamique
85
€
Elle
rappelle
également
que
le
montant
du
produit
de
la
chasse
est
reversé
intégralement
à
la
Caisse
d'Assurance
Accident
Agricole
(CAAA)
au
titre
de
la
cotisation
foncière,
soit
3900
€
et
qu'il
reste
à
la
charge
des
propriétaires
fonciers
à
se
répartir
la
somme
de
276
€.
Madame
Le
Maire
présente
également
différentes
demandes
de
subventions
formulées
par
des
organismes
extérieurs
à
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
que
les
associations
ont
un
réel
intérêt
dans
la
vie
communale
;
Considérant
la
nécessité
de
les
soutenir
financièrement
pour
les
actions
qu'elles
réalisent
au
cours
de
l’année ;
- APPROUVE
Le
montant
des
subventions
proposées
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
4,
Fiscalité
Directe
Locale
Madame
Le
Maire
présente
un
tableau
faisant
état
des
différentes
possibilités
offertes
à
la
municipalité
en
matière
de
fiscalité
directe
locale.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l’article
1636B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition
;
Vu
le
budget
principal
2018
équilibré
en
fonctionnement
par
un
produit
fiscal
de
66
000€ ;
Considérant
que
la
commune
entend
poursuivre
ses
projets
d'investissement,
- VALIDE
une
hausse
modérée
des
taxes
directes
locales
- DECIDE
d'augmenter
les
taux
d'imposition
de
2%
par
rapport
à
l'année
2017,
soit :
2017
2018
Taxe
d'habitation
12.99
%
13.25
Taxe
Foncière
Bâtie
6.38
%
6.51
%
Taxe
Foncière
Non
Bâtie
29.16
%
29.74
%
CFE
16.91
%
17.25
%
164
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20180326-2018-03-26-PV- DE Date de télétransmission : 29/03/2018 Date de réception préfecture : 29/03/2018 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
26
mars
2018
- CHARGE
Madame
Le
Maire
de
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale.
ADOPTE:
4
VOIX
POUR
UNE
AUGMENTATION
DE
2%
(ART.
2120-20
CGCT
-
VOIX
PREPONDERANTE
DU
MAIRE)
ET
4
VOIX
POUR
UNE
AUGMENTATION
DE
1%.
5,
Budget
Primitif
2018
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2018,
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
finances
du
13
mars
2018
et
qui
se
présente
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
156
250.00
€
156
250.00
€
Section
d'investissement
724
869.41
€
724
869.41
€
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
commission
des
finances
du
13
mars
2018,
Vu
le
projet
de
budget
primitif
2018,
Après
délibération,
- APPROUVE
le
budget
primitif
2018
arrêté
comme
suit :
e
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
e
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement,
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
156
250.00
€
156
250.00
€
Section
d'investissement
724
869.41
€
724
869.41
€
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
6.
Presbytère
A/
Gros
Œuvre
-
Démolition :
Lors
de
la
séance
précédente,
le
Conseil
Municipal
n'avait
pas
validé
l'avenant
1
concernant
le
gros-œuvre,
estimant
que
des
explications
de
la
part
de
l'architecte
devaient
être
obtenues.
Des
précisions
ont
été
fournies
par
l'architecte,
et
la
procédure
concernant
les
avenants
lui
a
été
rappelée.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
- APPROUVE
le
devis
présenté
pour
5
114.50
HT
pour
les
travaux
de
démolition
et
gros
œuvre
réalisés
en
plus
;
- CHARGE
Madame
Le
Maire
de
le
signer
et
le
transmettre
à
l'entreprise
ZENNA.
ADOPTE
À
7
VOIX
POUR
ET
1
ABSTENTION
165
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20180326-2018-03-26-PV- DE Date de télétransmission : 29/03/2018 Date de réception préfecture : 29/03/2018 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
26
mars
2018
B/
Lot
5
-
Echafaudage
et
enduit
de
façade :
L'entreprise
titulaire
du
marché,
CREPI
CENTRE,
ayant
été
dans
l'impossibilité
de
fournir
l'attestation
de
régularité
fiscale
demandée
par
les
services
de
la
Préfecture,
il
lui
a
été
notifié
la
résiliation
du
marché
par
courrier
en
date
du
2
mars
2018.
Une
nouvelle
consultation
a
été
lancée
sur
la
plateforme
«
Alsace
Marchés
Publics
>
jusqu'au
jeudi
29
mars
2018
à
10h
sous
la
référence
PRESBYTERE2018
L'entreprise
déchue
est
venue
retirer
l’échafaudage
jeudi
22
mars
dernier.
La
Commission
d'Appel
d'Offre
se
réunira
le
mardi
3
avril
2018
à
18h30
pour
procéder
à
l'ouverture
des
plis.
C/
Test
d'étanchéité :
Dans
le
cadre
des
subventions
demandées
pour
la
rénovation
thermique,
un
test
d'étanchéité
à
l'air
est
nécessaire.
Ce
dernier
a
été
réalisé
le
jeudi
22
mars
en
présence
de
M.
Pfleger
de
la
Région.
Un
coefficient
de
0.88
a
été
relevé,
ce
qui
représente
une
bonne
valeur
puisqu'elle
doit
être
inférieure
à
1.
A
noter
que
lors
de
la
réalisation
des
relevés
lors
de
l'étude
thermique,
le
coefficient
d'alors
était
supérieur
à
3.
D/
Aménagements
intérieurs
Une
réflexion
est
en
cours
pour
aménager
les
logements,
notamment
par
la
pose
de
cuisines
et
de
petits
meubles
de
salle
de
bain,
en
vue
d'éviter
des
percements
par
les
futurs
locataires.
e
Pour
les
salles
de
bain
:
La
pose
d'un
petit
meuble
avec
vasque
et
robinetterie
intégrée
à
la
place
d'un
simple
lavabo
représenterait
un
surcoût
d'environ
300
€
HT
par
appartement.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
- APPROUVE
le
choix
d'installer
des
meubles
vasques
au
lieu
d’un
simple
lavabo
- CHARGE
Madame
Le
Maire
de
signer
l'avenant
correspondant.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
e
Pour
le
parquet :
Il
est
proposé
d'installer
du
parquet
chêne
à
la
place
du
parquet
hêtre,
précédemment
proposé
dans
le
marché.
L'entreprise
titulaire
du
lot,
BRAUN
BOIS
&
ALU,
indique
qu'aucun
surcoût
n'est
à
prévoir.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
- APPROUVE
la
mise
en
place
du
parquet
chêne
à
la
place
du
hêtre
précédemment
proposé, - CHARGE
Madame
Le
Maire
d'en
informer
l'architecte
et
l'entreprise.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
166
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20180326-2018-03-26-PV- DE Date de télétransmission : 29/03/2018 Date de réception préfecture : 29/03/2018 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
26
mars
2018
e
Pour
le
choix
des
carrelages
:
Différents
échantillons
sont
proposés
à
l'assemblée
pour
définir
le
choix
des
carrelages
de
sol
pour
les
parties
communes,
des
cuisines
et
des
salles
de
bain.
Il
convient
également
d'arrêter
le
choix
pour
les
faïences
murales
des
salles
de
bain
et
crédences
cuisine.
Les
teintes
retenues
seront
transmises
à
l'architecte
et
à
l'entreprise.
E/
Peinture
de
la
Cave
:
L'agent
communal
peint
actuellement
la
cave,
dont
une
partie
est
comprise
dans
le
marché.
La
peinture
a
été
fournie
par
l'entreprise
titulaire
du
marché.
F/
Moins-values
:
Selon
l'architecte,
la
commune
est
en
droit
d'obtenir
différentes
moins-values
sur
certains
postes
du
marché,
à
savoir
:
Charpente
/
Peinture
/
Pose
des
plinthes
(présente
dans
deux
lots).
Nous
attendons
les
confirmations
et
les
avenants
correspondants.
G/
Mur
de
clôture
côté
ouest
:
Le
mur
mitoyen
avec
la
propriété
Mezzaros
s'écroule
et
nécessite
d'être
refait.
Ces
travaux
pourraient
être
inscrits
dans
l'optique
de
la
prochaine
matinée
citoyenne.
7.
Divers
&
Informations
Oschterputz
2018
: Le
matériel
nécessaire
a
été
fourni
par
le
SMICTOM
et
rendez-vous
est
donné
à
tous
le samedi
7
avril
à
9h
devant
la
salle
des
fêtes.
Matinée
citoyenne
:
En
vue
de
la
préparer,
il
est
demandé
de
recenser
les
différents
travaux
à
effectuer
pour
la
journée
du
12
mai
2018.
Appareil
de
balayage
et
désherbage
:
La
Commune
de
Boesenbiesen
propose
d'acquérir
à
plusieurs
communes
(Boesenbiesen
/
Richtolsheim
/
Schwobsheim),
une
machine
qui
s'adapterait
sur
le
tracteur
et
qui
permettrait
de
balayer
et
désherber,
ainsi
qu'un
désherbeur
thermique.
Actuellement
ce
type
de
machine
peut
être
subventionné
à
hauteur
de
52%
par
l'Agence
de
l'Eau.
Le
coût
de
ce
matériel
s'élèverait
à
2659.64
€
TIC
si
les
3
communes
participent
à
l'achat
ou
3989.45
€
TIC
si
seulement
2
communes
participent.
L'assemblée
reste
partagée
quant
à
l'investissement
d’un
tel
matériel.
Il
sera
demandé
une
démonstration
sur
place,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
caniveaux
de
la
commune,
pour
voir
si
cet
investissement
peut
être
efficace.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
plus
aucune
question
n'étant
soulevée,
la
séance
est
levée
à
22
h
15
mn
A
Schwobsheim,
le
27
MARS
2018
Le
Maire,
Denise
KEMPF
167
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20180326-2018-03-26-PV- DE Date de télétransmission : 29/03/2018 Date de réception préfecture : 29/03/2018