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Procès Verbal - 2020 02 11 PV
Procès Verbal - 2018 02 26 PV2
Procès Verbal - 2018 09 24 PV
Procès Verbal - 2018 12 17 PV
Procès Verbal - 2018 11 26 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schwobsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 11 26 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
Département
du
Bas
-
Rhin
Arrondissement
de
Sélestat
COMMUNE
DE
SCHWOBSHEIM
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
NOVEMBRE
2018
à
20h00
Date
de
convocation
:
19
novembre
2018
Nombre
de
conseillers
élus:
11
Nombre
de
conseillers
en
fonction:
10
Nombre
de
conseillers
présents:
09
Sous
la
présidence
de
Madame
KEMPF
Denise,
Maire
PRESENTS
: BARMES
Gabrielle,
FROMMER
Olivier,
JEHL
Sandrine,
HAUMESSER
Rémy,
KLUMB
Manu,
OHNET
Claude,
ROHR
Michel,
SCHMITT
Nathalie.
ABSENTS
Excusés
:
ZUMSTEEG
Jean-Denis
ABSENTS
: Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'ajouter
3
points
supplémentaires
à
la
séance
:
En
6
-
Agent
technique
: titularisation
En
7
-
Ecole
En
8
-
Matériel
de
désherbage
-
Le
conseil
Adopte
à
l'unanimité
l'ajout
de
ces
trois
points
1.
Lecture
et
approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
23/10/2018
et
désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Le
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
octobre
2018
a
été
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal
et
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Sélestat
Erstein.
Les
fonctions
de
secrétaire
de
la
présente
séance
sont
confiées
à
Gabrielle
BARMES
désignée
unanimement. ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ.
2.
Tarifs
et
Loyers
Mme
Le
Maire
indique
que
la
révision
des
tarifs
des
loyers
des
logements
communaux
est
indexée
sur
l'indice
des
loyers
du
2°"
trimestre.
Entre
2017
et
2018
l'augmentation
de
l'indice
d'élève
à
+1.25%
(indice
2017
:126.19
et
indice
2018
:127;:77).
Elle
présente
les
différentes
augmentations
.
Logement
Mairie :
332.60
€
mensuel
(soit
3991.20€
annuel
; +4.10€
mensuel
par
rapport
à l'an
dernier)
Au
vu
des
différentes
factures
et
de
la
hausse
des
coûts
du
fioul,
il est
envisagé
d'augmenter
les
charges
de
l'appartement
mairie.
Une
augmentation
de
10
€
est
proposée,
ce
qui
fait
un
montant
de
charge
de
170
+
10
=
180
€
mensuel
(pour
l’eau-
chauffage
et
electricité)
Il
en
est
de
même
pour
la
location
de
la
salle
des
fêtes,
pour
les
personnes
de
la
commune
:
e
Salle
entière
104.00
€
(+1
€
par
rapport
à
l'an
dernier)
205
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20181126-2018-11-26-pv-DE Date de télétransmission : 29/11/2018 Date de réception préfecture : 29/11/2018 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
26
novembre
2018
e
2/3
de
la
salle
83.00
€
(+1
€
par
rapport
à
l'an
dernier)
e
Réception
familiale
63.00
€
(+1
€
par
rapport
à
l'an
dernier)
e
Réunion
63.00
€
(+1
€
par
rapport
à
l'an
dernier)
e
Cuisine
12.00
€
(inchangé)
Il
est
rappelé
que
les
personnes
extérieures
à
la
commune
louant
la
salle,
se
verront
doubler
les
tarifs
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
VALIDE,
le
montant
des
augmentations
pour
les
tarifs
de
location
et
du
loyer
de
l'appartement
communal
de
la
mairie
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ - DECIDE
de
procéder
à
une
augmentation
des
charges.
ADOPTE
À
8
VOIX
POUR
10€
ET
1
VOIX
POUR
20
€.
3.
Presbytère
Les
entreprises
ont
été
avisées
de
fournir
leur
Décompte
Global
Définitif
pour
le
30
novembre
en
vue
de
pouvoir
procéder
aux
mandatements
avant
la
clôture
des
mandats
d'investissement
par
la
trésorerie. Pour
permettre
l'édition
de
ces
décomptes,
nous
avons
reçu
différents
avenants :
1-
JUNG
lot
12
:
Avenant
négatif
de
1
727.20
€
HT
suite
à
la
déduction
d'éviers
non
posés,
la
modification
des
toilettes
dans
l'appartement
5,
et
les
extincteurs
non
fournis.
2-
BRAUN
BOIS
&
ALU
Lot
8
:
Avenant
positif
de
810
€
HT,
pour
l'installation
de
chevrons
pour
redimensionner
la
trémie
de
l'escalier
entre
le
R+1
et
R+2.
3-
BRAUN
BOIS
&
ALU
Lot
14
: Avenant
négatif
de
4
005.00
€
HT
pour
l'absence
de
réalisation
des
plinthes
(prévues
au
marché
du
lot
8).
4-
RAESER
Lot
4
: Avenant
positif
de
2
257.00
€
HT
pour
la
pose
des
arrêts
de
volets
et
volets
plus
la
location
d'une
nacelle.
5-
TRADELEC
lot
13
: travaux
exécutés
à
la
place
d'ENEDIS
pour
un
montant
de
2
460.21
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
- VALIDE
l'ensemble
des
avenants
proposés
par
les
sociétés
JUNG,
BRAUN
BOIS
&
ALU,
RAESER
et
TRADELEC.
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
les
documents
relatifs
à
ces
avenants.
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
4
logements
sont
actuellement
occupés,
le
5°"
le
sera
début
décembre.
Le
vendredi
23
novembre,
une
réunion
avec
les
locataires
a
eu
lieu
afin
de
recueillir
leurs
impressions
et
leurs
doléances.
Globalement
ils
sont
satisfaits.
Suite
aux
portes
ouvertes
du
28
octobre
dernier,
les
retours
obtenus
sont
positifs.
Les
travaux
restant
à
réaliser
sont
les
plantations
et
espaces
verts,
la
mise
en
place
des
volets
et
la
réfection
du
crépis.
Sur
un
plan
financier,
l'emprunt
à
court
terme
a
été
concrétisé
par
une
demande
de
déblocage
de
fonds
de
100
000
€.
Un
décompte
plus
précis
sera
présenté
lorsque
toutes
les
entreprises
auront
fait
parvenir
leur
décompte
définitif.
206
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20181126-2018-11-26-pv-DE Date de télétransmission : 29/11/2018 Date de réception préfecture : 29/11/2018 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
26
novembre
2018
4.
CDG
67
-
Assurance
statutaire
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26,
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
Vu
les
délibérations
en
date
du
26/10/2015
et
29/01/018
autorisant
Madame
le
Maire
à
adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires,
Madame
le
Maire
expose,
Considérant
la
nécessité
pour
la
Commune
de
pouvoir
souscrire
à
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
la
protection
sociale
de
ses
agents
(maladie,
maternité,
accident
du
travail,
décès),
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
en
mutualisant
les
risques
pour
l'ensemble
des
collectivités
et
établissements
publics
adhérents,
et
ce
dans
le
cadre
de
ses
missions
fixées
par
l’article
26
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
Considérant
l'adhésion
de
la
Commune
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
proposé
par
le
Centre
de
Gestion,
Considérant
qu'à
l'issue
des
trois
premières
années
du
contrat
la
sinistralité
des
collectivités
adhérentes
au
contrat
s'est
dégradée
et
que
pour
préserver
l'équilibre
du
contrat
statutaire
l'assureur
AXA
porteur
du
risque
a
signifié
au
Centre
de
Gestion
la
nécessité
d’une
revalorisation
des
conditions
tarifaires
au
1°
janvier
2019
comme
suit
:
Agents
immatriculés
à
la
CNRACL
:
Taux
: 5.02
%
Franchise
: 15
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
Agents
non
immatriculés
à
la
CNRACL
(agents
effectuant
+
ou
-
de
200h/trimestre)
:
Taux
: 1.40
%
Franchise
: 15
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
Durée
de
l'avenant
: 1°
janvier
2019
au
31
décembre
2019
Les
autres
conditions
du
contrat
restent
inchangées
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
- PREND
ACTE
de
la
dégradation
financière
du
contrat
et
des
propositions
de
revalorisation
tarifaires
pour
la
dernière
année
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2016-2019,
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
souscrire
un
avenant
d'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2016-2019
auprès
de
l'assureur
AXA
et
le
courtier
YVELIN
selon
les
conditions
suivantes
:
Agents
immatriculés
à
la
CNRACL :
Taux
: 5.02
%
Franchise
: 15
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
Agents
non
immatriculés
à
la
CNRACL
(agents
effectuant
+
ou
-—
de
200h/trimestre)
:
Taux
: 1.40
%
Franchise
: 15
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
Durée
de
l'avenant
: 1°
janvier
2019
au
31
décembre
2019
-
PRECISE
que
ces
conventions
couvrent
tout
ou
partie
des
risques
suivants :
+
agents
affiliés
à
la
CNRACL:
Décès,
Accident
du
travail,
Maladie
207
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20181126-2018-11-26-pv-DE Date de télétransmission : 29/11/2018 Date de réception préfecture : 29/11/2018 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
26
novembre
2018
ordinaire,
Longue
maladie
/
Longue
durée,
Maternité,
+
agents
non
affiliés
à
la
CNRACL:
Accident
du
travail,
Maladie
grave,
Maternité,
Maladie
ordinaire.
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
5,
Registre
Electoral
Unique
: Membre
de
la
Commission
de
Contrôle
Lors
de
la
précédente
séance,
Nathalie
SCHMITT
s'est
portée
volontaire
pour
assurer
le
rôle
de
titulaire
de
la
Commission
de
Contrôle
dans
le
cadre
des
nouvelles
procédures
de
tenue
des
listes
électorales. Cependant
un
suppléant
doit
également
être
nommé.
C'est
Gabrielle
BARMES
qui
se
porte
volontaire.
6.
Agent
technique
: Titularisation
La
période
de
stage
de
l'agent
technique
territorial
arrive
à
sa
fin
et
nécessite
une
validation
par
l'assemblée
pour
le
titulariser.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
- TITULARISE
Monsieur
KEMPF
Dominique
dans
ses
fonctions
d'agent
technique
territorial,
- CHARGE
Madame
Le
Maire
d'établir
l'arrêté
correspondant
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
7.
Ecole
Suite
à
une
demande
des
enseignantes,
il
est
envisagé
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
acquérir
du
matériel
informatique
(Tableau
blanc
électronique,
ordinateurs,
tablettes..).
La
Commune
de
Boesenbiesen
a
fait
une
demande
de
devis
et
parallèlement
notre
commune
également.
Après
consultation
de
notre
enseignante,
il
serait
envisagé
d'acheter
pour
la
classe
de
Schwobsheim :
- 1
tableau
blanc
interactif
- 1
vidéo
projecteur
focale
courte
- 1
ordinateur
pour
piloter
le
TBI
-
2
ordinateurs
élèves
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
- AUTORISE
la
dépose
d'un
dossier
de
demande
de
subvention,
- VALIDE
l'acquisition
du
matériel
informatique
pour
la
commune
de
Schwobsheim
pour
un
budget
entre
4
000
€
HT
et
5
000
€
HT
sous
réserve
d'obtention
de
la
subvention
de
50%.
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
208
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20181126-2018-11-26-pv-DE Date de télétransmission : 29/11/2018 Date de réception préfecture : 29/11/2018 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
26
novembre
2018
8.
Matériel
de
désherbage
Lors
de
la
précédente
séance,
il
a
été
validé
l'acquisition
du
matériel
de
désherbage
avec
les
communes
de
Boesenbiesen
et
Richtolsheim.
Un
complément
de
matériel,
l'ajout
d'un
vérin,
a
été
effectué
pour
permettre
une
meilleure
utilisation.
Le
coût
total
de
l'investissement
se
porte
désormais
à
3
465.39
€
TIC,
ce
qui
représente
une
hausse
de
805.75
€
TTC.
D'autre
part,
la
trésorerie
sollicite
la
mise
en
place
d'une
convention
entre
les
3
communes
pour
régir
l'acquisition
et
l’utilisation
de
ce
matériel.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
- VALIDE
la
participation
financière
de
la
commune
à
3
465.39
€
TIC,
- REPORTE
la
signature
de
la
convention
après
la
réception
de
celle-ci,
ADOPTE
A
6
VOIX
POUR,
2
ABSTENTIONS
ET
1
VOIX
CONTRE
9,
Divers
&
Informations
Conseiller
en
Energie
Partagée
:
Monsieur
Cholley,
effectuera
une
visite
des
locaux
communaux
en
vue
de
voir
si
une
étude
pour
réduire
les
consommations
d'énergie
peut
être
envisagée.
Sa
visite
est
programmée
pour
le
4
décembre
prochain.
Repas
des
aînés
: Le
choix
des
menus
est
à
arrêter.
Adjudication
de
bois
: Elle
se
déroulera
le
samedi
15
décembre
à
10h
à
la
salle
des
fêtes.
Course
Moto
:
Une
réunion
a
eu
lieu
à
Boesenbiesen
sur
la
poursuite
de
cette
manifestation.
La
commune
a
fait
connaître
les
désavantages
que
cette
course
lui
provoque.
Les
associations
vont
être
contactées
pour
savoir
si
l’une
d'elles
veut
prendre
part
à
cette
manifestation.
Sonorisation
:
Une
demande
de
prêt
de
la
sonorisation
de
la
commune
a
été
formulée
par
une
association.
La
commune
émet
un
avis
favorable,
mais
uniquement
sur
le
territoire
de
celle-ci.
Décorations
de
Noël
: Mise
en
place
le
samedi
8
décembre.
Entretien
voiries
intercommunautaires:
La
CCRM
a
validé
sa
participation
pour
un
montant
de
1
300€
dans
l'entretien
des
voiries
intercommunautaires.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
plus
aucune
question
n'étant
soulevée,
la
séance
est
levée
22
h
05
mn
A
Schwobsheim,
le
29
novembre
2018
Le
Maire,
Denise
KEMPF
209
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20181126-2018-11-26-pv-DE Date de télétransmission : 29/11/2018 Date de réception préfecture : 29/11/2018