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Procès Verbal - 2019 03 05 PV
Procès Verbal - 2023 03 27 PV
Procès Verbal - PV 27 03 2023
Procès Verbal - 2017 03 21 PV
Procès Verbal - pv du cm 27 03 2023 sans tableau1
Procès Verbal - 2020 06 15 PV
Procès Verbal - 2023 03 27 PV
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Schwobsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 03 27 PV)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département
du
Bas
- Rhin
Arrondissement
de
Sélestat
COMMUNE
DE
SCHWOBSHEIM
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
mars
2023
à
19h30
Date
de
convocation
: 20
mars
2023
Nombre
de
conseillers
élus :
11
Nombre
de
conseillers
en
fonction
:
11
Nombre
de
conseillers
présents
:
11
Nombre
de
procurations :
00
Sous
la présidence
de
Madame
Denise
KEMPF,
Maire,
Etaient
présents
: Mmes
FRIEDRICH
Christel,
JEHL-MEYER
Rachel
(partie
à 21h00),
SCHMITT
Nathalie,
Mrs
OHNET
Claude,
ROHR
Michel
(arrivé
à
19h40),
FROMMER
Olivier,
HAUMESSER
Rémy,
JEHL
Didier,
MEYER
Frédéric,
RUDLOFF
Jean-Louis.
Était absent
: /
Procuration
: /
Ordre
du
jour :
L, © © N° O Un $S & N H H Ha
N k&h ©
13. 14. 15.
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
31/01/2023
et désignation
d’un
secrétaire
de
séance
M57
: Fongibilité
des
crédits
Finances
communales
: Conservation
de
la
retenue
de
garantie
Compte
de
Gestion
2022
Compte
Administratif 2022
Affectation
du
résultat
2022
Fiscalité
Directe
Locale
: Vote
des
taux
2023
Subventions
2023
Budget
Primitif 2023
. Collectivité
Européenne
d’Alsace
(CeA)
: Contrat
de
territoire
2023-2025
. CeA
: Demande
de
subvention
. CCRM
(Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim)
: groupement
de
commandes
énergie
Chasse
: Statut
du
loyer pour
la campagne
2024-2033
Cession
de
terrain
Divers
et informations
LECTURE
ET
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
31/01/2023
ET
DESIGNATION
D’UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
31
janvier
2023
a
été
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal
et transmis
à la Sous-Préfecture
de
Sélestat
Erstein.
150
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20230327-2023-03-27-PV-DE Date de télétransmission : 30/03/2023 Date de réception préfecture : 30/03/2023 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
27.03.2023
Les
fonctions
de
secrétaire
de
la
présente
séance
sont
confiées
à
Frédéric
unanimement. ADOPTE
À
L’'UNANIMITÉ
2.
M57:
FONGIBILITE
DES
CREDITS
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
prévoit
la
possibilité,
pour
l'assemblée
délibérante,
d'autoriser
l'exécutif
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections. Ces
mouvements
de
crédits
ne
doivent
pas
entraîner
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre.
Ces
virements
de
crédits
doivent
faire
l'objet
d'une
décision
expresse
de
l'exécutif,
qui
doit
être
transmise
au
représentant
de
l’État
pour
être
exécutoire
dans
les
conditions
de
droit
commun. Cette
décision
doit
également
être
notifiée
au
comptable.
L’exécutif
de
l’entité
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits,
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Vu
la
délibération
du
02/05/2022
d'adoption,
par
anticipation
à
compter
du
1er
janvier
202
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
les
dispositions
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
- AUTORISE
Madame
Le
Maire
pour
l'exercice
2023,
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections,
sous
réserve
que
ces
mouvements
de
crédits
n'entraînent
pas
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre
- AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
les
décisions
et documents
utiles
pour
les
transmettre
au
représentant
de
l'Etat,
et
les
notifier
au
comptable
assignataire
de
Sélestat
pour
mise
en
œuvre.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITÉ
3.
FINANCES
COMMUNALES
: CONSERVATION
DE
LA
RETENUE
DE
GARANTIE
Au
terme
du
chantier
de
presbytère,
il est
tenu
de
restituer
les
retenues
de
garantie
aux
entreprises
qui
ont
œuvrées
sur
le chantier
et
pour
lesquelles
il n’y
a pas
de
litige
à relever.
Dans
celui
du
presbytère,
l’entreprise
titulaire
du
marché
lot
11
—
Peinture,
Ets
RUHLMANN
de
Molsheim
a
été
liquidée
et
il
n’y
a
plus
moyen
de
leur
restituer
cette
retenue
de
garantie.
Aussi
le bénéfice
de
837.73
€ sera
conservé
par
la commune.
A
la
demande
de
la
trésorerie,
le
Conseil
Municipal
doit
valider
la
conservation
de
ce
montant.
VIEYER
désigné
151
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20230327-2023-03-27-PV-DE Date de télétransmission : 30/03/2023 Date de réception préfecture : 30/03/2023 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
27.03.2023
Le
conseil
après
délibération,
-
VALIDE
la
conservation
de
la
retenue
de
garantie
d’un
montant
de
837.73
€,
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
de
faire
inscrire
cette
écriture
à
la
comptabilité
de
l'exercice
2023.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
4.
COMPTE
DE
GESTION
2022
Madame
Le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur
et
que
le
Conseil
Municipal
ne
peut
valablement
délibérer
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l’état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l’exercice
2022,
pour
le budget
principal,
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes
et
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022
pour
le
budget,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées
aux
deux
budgets,
-
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022
pour
le
budget
principal.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
5.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Sous
la
présidence
de
M.
OHNET
Claude,
1% Adjoint,
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
pour
le
budget
principal
est
présenté
à
l'assemblée.
Le
Conseil
Municipal,
hors
de
la
présence
de
Mme
le
Maire,
Vu
L'article
1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la présentation
des
différents
chapitres ;
Considérant
la nécessité
d'examiner
le compte
administratif
du
budget
2022
qui
s'établit
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes
198
680.02
€
146
401.24
€
Dépenses
131
916.35
€
319
129.94
€
Résultats
de
l'exercice
66
763.67
€
-
172
728.70
€
Excédent
d'investissement
reporté
301
680.93
€
Résultat
Global
66
763.67
€
128
952.23
€
Excédent
global
de
195
715.90
€
152
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20230327-2023-03-27-PV-DE Date de télétransmission : 30/03/2023 Date de réception préfecture : 30/03/2023 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
27.03.2023
-
APPROUVE
le compte
administratif
du
budget
principal
de
2022
ADOPTE
À 10 VOIX
POUR
6.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Suite
à
la
présentation
du
compte
administratif
visé,
il s’est
dégagé
un
excédent
cumulé
de
195
715.90
€.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
-
DECIDE
d’affecter
le
résultat
au
Budget
Primitif
2023,
de
la
manière
suivante
:
e
Au
compte
1068
pour
66
763.67
€ pour
l'excédent
de
fonctionnement
e
Au
compte
001
pour
128
952.23
€ pour
l'excédent
d'investissement.
ADOPTE
À L'UNANIMITÉ
7.
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
: VOTE
DES
TAUX
2023
Madame
Le
Maire
présente
un
tableau
faisant
état
des
différentes
possibilités
offertes
à
la
municipalité
en
matière
de
fiscalité
directe
locale
suite
à
l'augmentation
des
bases
de
7%
entre
2022
et
2023.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l’article
1636B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et au
vote
des
taux
d'imposition ;
Vu
le
budget
principal
2023
équilibré
en
fonctionnement
par
un
produit
fiscal
de
85
000 €;
Considérant
l'augmentation
des
coûts
de
l'énergie
et
des
matières
en
général,
Considérant
que
depuis
2020,
le taux
de
la Taxe
d’Habitation
était
figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu’en
2022
inclus
suite
à
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale.
À
compter
de
2023
le
taux
de
la
Taxe
d’Habitation
(applicable
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale)
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales,
-
DECIDE
d'augmenter
la fiscalité
de
1%
pour
l’année
2023
et appliquer
les taux
suivants
:
2022
2022
Taxe
Foncière
Bâtie
20.07%
20.27%
Taxe
Foncière
Non
Bâtie
30.33%
30.63%
Taxe
d’Habitation
13,25
%
13.38%
CFE
17.25%
17.42%
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
de
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à l'administration
fiscale.
ADOPTE
A
6 VOIX
POUR
1%
ET
5 VOIX
POUR
0%
153
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20230327-2023-03-27-PV-DE Date de télétransmission : 30/03/2023 Date de réception préfecture : 30/03/2023 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
27.03.2023
8.
SUBVENTIONS
2023
Comme
chaque
année,
la
commune
participe
financièrement
au
soutien
des
associations
du
village,
Madame
Le
Maire
propose
de
reconduire
les
dotations
allouées,
sous
réserve
de
déposer
en
mairie
le
dossier
d'engagement
républicain
et
le
cerfa
requis,
à
savoir :
Association
Montant
proposé
Chorale
Ste
Cécile
de
SCHWOBSHEIM
170
€
Comité
des
Fêtes
170
€
Club
des
Jeunes
de
SCHWOBSHEIM
170
€
Club
Amitié
170
€
BS
Dynamique
85
€
Elle
rappelle
également
que
le montant
du
produit
de
la chasse
est
intégralement
reversé
à
la
Caisse
d'Assurance
Accident
Agricole
(CAAA)
au
titre
de
la
cotisation
foncière,
soit
la
somme
de
2500
£
et
qu’il
reste
à
la
charge
des
propriétaires
fonciers
à
se
répartir
la
somme
de
1267
€.
Elle
informe
le
Conseil
que
la
commune
est
destinataire
d’une
demande
de
la
part
des
«
Restos
du
Cœur
».
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
Vu
que
les
associations
ont
un
réel
intérêt
dans
la vie
communale ;
Vu
que
l'association
des
«
Restos
du
Cœur
»
revêt
un
intérêt
public
pour
les
usagers
;
Considérant
la
nécessité
de
les
soutenir
financièrement
pour
les
actions
qu’elles
réalisent
au
cours
de
l’année
;
-
APPROUVE
le
montant
des
subventions
proposées,
-
ACCORDE
une
subvention
de
100
£
à
l'attention
des
«
Restos
du
Cœur
»
sous
réserve
de
recevoir
le
dossier
cerfa,
-
CHARGE
Madame
le
Maire
de
faire
mandater
les
sommes
indiquées
dès
réception
des
dossiers
des
associations.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITÉ
9.
BUDGET
PRIMITIF
2023
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2023,
qui
se
présente
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
188
000
€
188
000
€
Section
d'investissement
300
000
€
300
000
€
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
Vu
le projet
de
budget
primitif
2023,
-
APPROUVE
le
budget
primitif
2023
arrêté
comme
suit :
e
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
en
recettes
et dépenses
pour
188
000
€ ;
e
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement,
en
recettes
et
dépenses
pour
300
000€.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITÉ
154
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20230327-2023-03-27-PV-DE Date de télétransmission : 30/03/2023 Date de réception préfecture : 30/03/2023 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
27.03.2023
10.
COLLECTIVITE
EUROPENNE
D’ALSACE
(CeA)
: CONTRAT
DET
=
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
mise
en
place
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
d’un
Contrat
de
Territoire
Alsace,
à
l'échelle
du
Territoire
Centre
Alsace,
sur
la
période
2022-2025.
Dans
un
contexte
de
crises
énergétiques,
sociales
et
climatiques,
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
a
souhaité
être
aux
côtés
des
acteurs
locaux
et,
ensemble,
ils
ont
travaillé
à
la
définition
d’enjeux
porteurs
de
développement
en
matière
d’attractivité,
d'environnement
et
écologie
et
de
cohésion
sociale.
Ainsi,
elle
a adopté
le
20
juin
2022
une
démarche
de
contractualisation
pragmatique
avec
les
territoires
qui
mobilise
des
moyens
en
ingénierie
(proposée
par
les
services
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
et
également
par
les
17
structures
membres
du
Réseau
d'Ingénierie
Territoriale
d'Alsace
(RITA))
et financiers
conséquents
(167
M£
sur
la
période
2022-2025)
pour
accompagner
la
dynamique
de
chaque
Territoire
d'Alsace.
Les
enjeux
et
objectifs
opérationnels
retenus
au
titre
du
Contrat
de
Territoire
Alsace
sont
les
suivants
pour
le Territoire
Centre
Alsace :
Enjeu
attractivité:
conforter
l’économie
touristique,
culturelle
et
les
centralités,
atouts
majeurs
du
territoire.
-
Moderniser,
diversifier
et
valoriser
l'offre
touristique,
culturelle,
de
loisirs
et
patrimoniale
pour
offrir
aux
habitants
et
aux
visiteurs
des
équipements
de
qualité,
qui
répondent
à
leurs
attentes
et
qui
permettent
de
conserver
l’image
de
marque
du
Territoire
qui
est
l’un
de
ses
meilleurs
arguments
marketing
;
-
Renforcer
les
centralités
en
accompagnant
les
projets
Petite
Ville
de
Demain
(PVD)
pour
permettre
de
maintenir
et
développer
le
niveau
de
service
à
la
population
et
aux
entreprises
tout
en
tenant
compte
des
spécificités
infra
territoriales
en
matière
de
besoin
en
services
à
la
population
(petite
enfance
et
enfance,
santé,
économie,
commerce...).
Enjeu
environnement
et
écologie:
repenser
les
mobilités
et
tendre
vers
un
territoire
durable
et
à
énergie
positive.
-
Développer
les
itinéraires
cyclables
pour
proposer
une
alternative
plus
durable
aux
mobilités
du
quotidien
tout
en
rendant
le territoire
plus
attractif
pour
les
mobilités
touristiques
et
de
loisirs
;
-__
Favoriser
la production
d'énergie
renouvelable
en
territoire
pour
offrir
aux
habitants
un
accès
à une
énergie
à coût
maitrisé.
Enjeu
cohésion
sociale:
renforcer
l'attractivité
résidentielle
en
développant
l'offre
de
services
aux
habitants.
-
Développer
l'offre
de
services
en
faveur
des
séniors
pour
faire
face
à
l’enjeu
du
vieillissement
de
la
population
et
du
grand
âge ;
-
Accompagner
le développement
des
équipements
en
faveur
de
la jeunesse
et des
collégiens
(périscolaires,
équipements
sportifs
à
destination
des
collégiens...)
afin
de
permettre
leur
épanouissement
sur
le
territoire
et
de
conforter
la
vie
associative
locale.
155
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20230327-2023-03-27-PV-DE Date de télétransmission : 30/03/2023 Date de réception préfecture : 30/03/2023 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
27.03.2023
Le
bénéfice
d’un
soutien
de
la
Collectivité
européenne
d’Alsate-au-titre
des
fonds
financiers
dédiés-
Fonds
Communal
Alsace,
Fonds
d’Attractivité
Alsace,
Fonds
d'innovation
territoriale
- est
conditionné,
conformément
aux
règlements
desdits
fonds,
par
l'adoption,
par
les
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
intéressés,
d’une
délibération
approuvant
la signature
du
Contrat
de
Territoire
Alsace
correspondant.
Au
regard
de
ces
éléments,
Madame
Le
Maire
propose
d'adopter
le
Contrat
de
Territoire
Alsace
à
l'échelle
du
Territoire
Centre
Alsace
et
de
l’autoriser
à
le
signer.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
de
la Collectivité
européenne
d'Alsace
du 20
juin
2022
portant
Stratégie
d'accompagnement
et
de
contractualisation
avec
les
territoires
et
notamment
les
fonds
qui
l’accompagnent,
Vu
la
délibération
de
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
du
6
février
2023
portant
adoption
des
Contrats
de
Territoire
Alsace
2022-2025,
Vu
le
Contrat
de
Territoire
Alsace
à
l'échelle
du
Territoire
Centre
Alsace,
adopté
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
par
délibération
susvisée
du
6 février
2023,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
s'engager
dans
la
démarche
de
contractualisation
et
de
partenariat
proposée
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
-
Approuve
le
Contrat
de
Territoire
Alsace
à
l'échelle
du
Territoire
Centre
Alsace
pour
la
période
2022-2025,
tel
que
joint
en
annexe,
Les
éléments
essentiels
du
Contrat
sont
les
suivants
:
e
La
définition
des
enjeux
et
objectifs
partagés
et
validés :
Enjeu
attractivité
: conforter
l’économie
touristique,
culturelle
et
les
centralités,
atouts
majeurs
du
territoire. —-
Moderniser,
diversifier
et
valoriser
l'offre
touristique,
culturelle,
de
loisirs
et
patrimoniale
pour
offrir
aux
habitants
et
aux
visiteurs
des
équipements
de
qualité,
qui
répondent
à
leurs
attentes
et
qui
permettent
de
conserver
l’image
de
marque
du
Territoire
qui
est
l’un
de
ses
meilleurs
arguments
marketing
;
—
Renforcer
les
centralités
en
accompagnant
les
projets
Petite
Ville
de
Demain
(PVD)
pour
permettre
de
maintenir
et
développer
le
niveau
de
service
à
la
population
et
aux
entreprises
tout
en
tenant
compte
des
spécificités
infra
territoriales
en
matière
de
besoin
en
services
à
la
population
(petite
enfance
et
enfance,
santé,
économie,
commerce...).
Enjeu
environnement
et
écologie:
repenser
les
mobilités
et
tendre
vers
un
territoire
durable
et
à
énergie
positive.
—
Développer
les
itinéraires
cyclables
pour
proposer
une
alternative
plus
durable
aux
mobilités
du
quotidien
tout
en
rendant
le
territoire
plus
attractif
pour
les
mobilités
touristiques
et de
loisirs
;
156
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20230327-2023-03-27-PV-DE Date de télétransmission : 30/03/2023 Date de réception préfecture : 30/03/2023 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
27.03.2023
—
Favoriser
la production
d'énergie
renouvelable
en
territoire
pour-offrir
aux
habitants
un
accès
à
une
énergie
à coût
maitrisé.
Enjeu
cohésion
sociale:
renforcer
l'attractivité
résidentielle
en
développant
l'offre
de
services
aux
habitants.
—
Développer
l'offre de
services
en
faveur
des
séniors
pour
faire face
à l’enjeu
du
vieillissement
de
la
population
et
du
grand
âge ;
-
Accompagner
le développement
des
équipements
en
faveur
de
la jeunesse
et
des
collégiens
(périscolaires,
équipements
sportifs
à
destination
des
collégiens...)
afin
de
permettre
leur
épanouissement
sur
le
territoire
et
de
conforter
la vie
associative
locale.
e
L’instauration
d’une
gouvernance
partagée
pour
le
suivi
du
contrat,
e
La
co-construction
des
projets
avec
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
e
La
possibilité
d’un
accompagnement
financier
de
certains
projets
par
la Collectivité
européenne
d’Alsace,
en
fonction
de
leur
éligibilité
et de
leur
intérêt
au
regard
des
enjeux
et
objectifs
précités.
- AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
le
Contrat
précité,
- CHARGE
Madame
Le
Maire
de
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
11.
CeA
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
Conformément
aux
dispositions
du
contrat
de
territoire
précédemment
validé,
et
des
dispositions
financières
qu'il
offre
aux
communes,
il est
demandé
de
valider
le dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
la
réalisation
de
travaux
de
voirie
dans
la
rue
Principale
et
l'entrée
de
la
rue
des
Lilas
au
titre
du
Fonds
Communal
Alsace
(FCA).
Ce
dispositif
permet
à
la commune,
durant
la validité
du
contrat
de
territoire
(de
2022
à
2025),
de
présenter
trois
projets
éligibles,
au
maximum
sur
la
période,
et
dans
la
limite
d’un
plafond
de
soutien
cumulé
de
100
000€.
Dossier
de
travaux
de
voirie
en
2
phases :
Dépenses
— Travaux
: 8 929.00
€
HT
(10
714.80
€ TTC)
Subv.
FCA
CeA
(42
%)
: 3 750.18
€
Autofinancement
: 6
964.62
€ TTC.
Il
est
proposé
par
l’assemblée,
d'inclure
dans
ce
dossier,
la
voirie
de
la
rue
des
Bergeronnettes
pour
déposer
un
dossier
complet
des
projets
de
voirie
de
la commune.
Le
chemin
étant
encore
propriété
privée
de
particuliers
et
de
l’Association
Foncière
d’une
part,
et
les
devis
de
travaux
n'étant
pas
encore
demandés,
il est
demandé
d’ajourner
ce
point
et
de
le
soumettre
de
nouveau
à
l'assemblée
lorsqu'il
sera
achevé.
12.
CCRM
(COMMUNAUTE
DU
RIED
DE
MARCKOLSHEIM)
: GROUPEMENT
DE
COMMANDE
ENERGIE
Madame
Le
Maire
indique,
qu’afin
de
permettre
aux
acheteurs
soumis
aux
dispositions
des
marchés
publics
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
loi,
tout
en
optimisant
la
157
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20230327-2023-03-27-PV-DE Date de télétransmission : 30/03/2023 Date de réception préfecture : 30/03/2023 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
27.03.2023
procédure
de
mise
en
concurrence,
la
Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim
entend
constituer
un
groupement
de
commandes
d'achat
composé
de
quatre
lots
pour
les
communes
membres
:
-
Lot
1
: Fourniture
d'électricité
- C3/C4
jaune
- et
services
associés
-
Lot
2
: Fourniture
d'électricité
- C5
bleu
- et
services
associés
-
Lot
3
: Fourniture
d'électricité
- C5
bleu
- éclairage
public
et
services
associés
-_
Lot
4:
Fourniture
de
gaz
naturel
et
services
associés
Les
caractéristiques
du
marché
seront
les suivantes :
e
Compte
tenu
des
montants,
il
s'agira
d’une
procédure
formalisée
et
plus
précisément
d’un
Appel
d'Offres
ouvert
;
e
Compte
tenu
de
la volatilité
des
prix
du
gaz
et
de
l'électricité,
la technique
d’achat
de
l’accord-cadre
et
des
marchés
subséquents
sera
utilisée,
ce
qui
permettra
de
retenir
au
maximum
cinq
fournisseurs
et
de
les
remettre
régulièrement
en
concurrence ;
e
La
livraison
d'énergie
commencera
le
1er
janvier
2024
et
s’achèvera
pour
l’ensemble
des
lots
le
31
décembre
2027
Il est
proposé
que
la
Communauté
de
Communes
assure
comme
précédemment
le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement
et
soit
à
ce
titre
notamment
chargée
:
-
D’engager
la
consultation
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
-
De
procéder
à
la
signature
de
l'accord
cadre
et
des
marchés
subséquents
pour
le
compte
des
membres
du
groupement ;
Chaque
membre
du
groupement
sera
chargé
de
vérifier
la
bonne
exécution
des
prestations
et
de
les
payer.
Le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement est
joint
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
Vu
les
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique
relatifs
au
groupement
de
commandes
;
Vu
les
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
du
Code
de
la
Commande
Publique
relatifs
aux
marchés
à
procédure
adaptée ;
Vu
les
articles
L2125-1,
R.2162-2
et
R.2162-7
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique
relatifs
aux
accords-cadres
exécutés
par
la conclusion
de
marchés
subséquents
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
AUTORISE
la
Commune
à
adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
pour : Lot 2 : Fourniture
d'électricité
- C5
bleu
- et services
associés
-
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relative
à l’ensemble
des
lots
énoncés
à la présente
délibération
;
-
ACCEPTE
que
la
mission
de
coordonnateur
du
groupement
soit
assurée
par
la
Communauté
de
Communes
;
-
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
les
projets
de
convention
constitutives
de
ce
groupement
et
fixant
ses
modalités
de
fonctionnement
joints
à
la
présente
délibération.
ADOPTE
A
8
VOIX
POUR,
1 VOIX
CONTRE
ET
2 ABSTENTIONS
158
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20230327-2023-03-27-PV-DE Date de télétransmission : 30/03/2023 Date de réception préfecture : 30/03/2023 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
27.03.2023
13.
CHASSE
: STATUT
DU
LOYER
POUR
LA
CAMPAGNE
2024-2033
Les
baux
de
chasse
venant
à
expiration
au
1°
février
2024,
il appartient
à
la
commune
de
relouer
la
chasse
communale
pour
une
nouvelle
période
de
9
ans
(du
2
février
2024
jusqu’au
1°" février
2033).
La
commune
est
chargée
d’administrer
la
chasse
sur
les
terres
et
les
espaces
couverts
d’eau
dans
la
commune,
au
nom
et
pour
le
compte
des
propriétaires,
en
conformité
avec
les
dispositions
légales
et
les
cahiers
des
charges.
A
ce
titre,
les
services
de
la
DDT
ont
fait
parvenir
la procédure
de
renouvellement
des
baux
de
chasse.
La
procédure
de
location
se
décompose
en
2
phases :
1/
Consultation
des
propriétaires
fonciers
si
la
commune
souhaite
bénéficier
du
produit
de
la
location
(ce
produit
est
reversé
par
la
commune
à
la
Caisse
d’Accident
Agricole)
;
2/
procédure
de
relocation
à
proprement
parler.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
Vu
les
articles
L429-2
et
suivant
du
Code
de
l'Environnement,
Vu
la
proclamation
ministérielle
du
12
juillet
1888
concernant
le
renouvellement
de
la
location
de
la
chasse
par
les
communes,
-
DESIGNE
Mme
Le
Maire,
Présidente
de
la 4C,
-
DESIGNE
Messieurs
Jean-Louis
RUDLOFF
et
Frédéric
MEYER
en
qualité
de
représentants
de
la
commune
au
sein
de
la
même
commission,
-
DECIDE
que
ces
mêmes
personnes
siégeront
au
sein
de
la
commission
de
relocation
en
cas
d’adjudication
publique
ou
d'appel
d'offres.
-
DECIDE
de
consulter
par
écrit,
les
propriétaires
fonciers
ayant
à se
prononcer
sur
l'affectation
du
produit
de
la
chasse,
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
de
faire
suivre
ces
informations
auprès
des
services
de
la
Préfecture.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
14.
CESSION
DE
TERRAIN
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
04/10/2021
par
laquelle
il
avait
été
validé
l'accord
de
la cession
du
terrain
communal
longeant
la
propriété
de
M.
Meszaros
au
tarif
de
5 000
€ l’are.
Le
dossier
est
désormais
entre
les
mains
du
notaire,
qui
nous
sollicite
pour
une
nouvelle
délibération
fixant
les
références
cadastrales
exactes
et
la tarification.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
AUTORISE
la cession
des
parcelles
107/15
et
108/15
section
2
pour
une
surface
de
0.09
ares,
-
CONFIRME
le tarif
à
5
000
£
de
l’are,
soit
la
somme
de
450€,
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
de
transmettre
les
éléments
à
la
notaire
en
charge
du
dossier.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
159
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20230327-2023-03-27-PV-DE Date de télétransmission : 30/03/2023 Date de réception préfecture : 30/03/2023 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
27.03.2023
15.
DIVERS
ET
INFORMATIONS
$
Eclairage
Public
: Michel
ROHR
résume
la
réunion
qui
s’est
déroulée
le 22
mars
dernier
à
l'initiative
de
la
CCRM
pour
expliquer
les
futurs
travaux
en
la
matière.
©
Panneau
Pocket
: C’est
une
application
qui
permet
d'informer
la population
à travers
des
notifications
sur
les
portables
des
inscrits.
Application
à
télécharger
gratuitement
pour
les usagers.
Facile
d'utilisation
pour
saisir
les
informations,
possibilité
de joindre
des
documents.
Coût
180€
/ an
— réduction
possible
si adhérant
à l'AMRF
(Association
des
Maires
Ruraux
de
France).
Le
Conseil
valide
cette
inscription.
©
Elsass
Putz
- SMICTOM : Il
est fixé
le vendredi
7 avril
à 9h.
Une
adaptation
locale
sera
faite
«
Schwobser
putz
»
qui
encouragera
aussi
les
habitants
à
profiter
de
ce
moment,
pour
balayer
devant
leurs
propriétés.
Les
monticules
de
déchets
seront
ramassés
par
le Conseil
Municipal
et
à l'issue
de
cette
action,
une
collation
sera
offerte
par
la
commune.
$
Projet
PLUi
: Madame
Le
Maire
évoque
la
réunion
qui
s’est
tenue
le
14
mars
dernier,
à
la
demande
des
élus
de
la
CCRM,
pour
comprendre
le
principe
du
PLUi.
Une
réflexion
est
lancée
pour
établir
au
sein
du
territoire
de
la
CCRM,
un
document
d’urbanisme
commun.
Aucune
tendance
au
sein
du
Conseil
Municipal
n’est
apparue
à
ce
stade.
©
Projet
Lotissement
: Madame
Le
Maire
indique
qu’un
rendez-vous
s’est
tenu
avec
Sovia,
lotisseur,
le
24.03.2023.
Elle
indique
qu'ils
ont
proposé
différentes
possibilités
de
continuer
l'aménagement
de
la rue
des
Lilas.
La commune
serait
simplement
vendeur
de
terrain
dans
cette
configuration,
elle
pourrait
néanmoins
imposer
quelques
éléments
(nombres
de
tranches
à commercialiser,
etc.)
au
travers
d’une
convention.
En
parallèle,
le
Cabinet
un
point
six
a
émis
également
une
proposition
d'aménagement
de
lotissement
en
qualité
de
maître
d'œuvre.
Dans
cette
offre,
la
commune
resterait
propriétaire
des
terrains
et
les
commercialiserait
elle-même.
Il ne
s’agit que
des
prémices
du
dossier
qu’il
convient
de travailler
plus
en
détail
avant
de
le
proposer
au
Conseil
pour
validation.
©
Façade
du
presbytère
: L'intervention
est
prévue
en
semaine
16,
après
la
semaine
de
Pâques.
©
Matinée
Citoyenne
: La
date
du
6
mai
est
retenue
pour
procéder
à
la
matinée
citoyenne
de
printemps.
$
Job
d'été
: Frédéric
MEYER
fait
part
d’une
demande
d’un
jeune
du
village,
candidat
à
un
job
d'été.
L'âge
du
candidat
et
l'absence
d'agent
pour
l’encadrer
ne
peut
conduire
à une
réponse
positive.
©
Ancienne
décharge
: Les
travaux
de
nettoyage
ont
été
réalisés
par
l’entreprise
JEHL,
conformément
au
devis
validé
en
fin
d'année
dernière.
Il est
proposé
d’enherber
le
site,
ou
de
planter
une
jachère
fleurie,
pour
éviter
la
prolifération
de
ronces.
Il
est
également
émis
l’idée
par
Didier
JEHL,
d'y
planter
un
arbre
à
chaque
naissance
au
niveau
de
la
commune.
Ceci
permettrait
l'aménagement
et
fournirait
un
lieu
de
balade
pour
les
parents
des
enfants
« titulaires
» d’un
arbre
à leur
nom.
L'idée
a été
retenue.
160
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20230327-2023-03-27-PV-DE Date de télétransmission : 30/03/2023 Date de réception préfecture : 30/03/2023 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
27.03.2023
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
plus
aucune
question
n'étant
soulevée;
la séance
est
levée
à 22
h
20
mn
A
Schwobsheim,
le
28
mars
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Denise
REMPF
Frédéric
MEYER
———
LT
161
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20230327-2023-03-27-PV-DE Date de télétransmission : 30/03/2023 Date de réception préfecture : 30/03/2023 Commune
de
SCHWOBSHEIM
Tableau
de
présence,
séance
du
27
mars
2023
PV
du
CM
du
27.03.2023
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
31/01/2023
et désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2.
M57:Fongibilité
des
crédits
3.
Finances
communales
: Conservation
de
la retenue
de
garantie
4.
Compte
de
Gestion
2022
5.
Compte
Administratif 2022
6.
Affectation
du
résultat
2022
7.
Fiscalité
Directe
Locale
: Vote
des
taux
2023
8.
Subventions
2023
9.
Budget
Primitif 2023
10.
Collectivité
Européenne
d'Alsace
(CeA)
: Contrat
de
territoire
2023-2025
11.
CeA
: Demande
de subvention
12.
CCRM
(Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim)
: groupement
de
commandes
énergie
13.
Chasse :
Statut
du
loyer pour
la campagne
2024-2033
14.
Cession
de
terrain
15.
Divers
et informations
Nom
Prénom
Qualité
Signature
Procuration
Denise
KEMPF
Maire
w,
OHNET
Claude
1°"
Adjoint
À
Michel
ROHR
2°me
Adjoint
LI—
JEHL
Didier
Conseiller
Æ
FRIEDRICH
Christel
Conseillère
HAUMESSER
Rémy
Conseiller
FROMMER
Olivier
Conseiller
SCHMITT
Nathalie
Conseillère
MEYER
Frédéric
Conseiller
JEHL-MEYER
Rachel
Conseillère
RUDLOFF
Jean-Louis
|
Conseiller
à
FDA
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20230327-2023-03-27-PV-DE Date de télétransmission : 30/03/2023 Date de réception préfecture : 30/03/2023