Arrêté - ARRETE 25.435 RUE de la Poste et Avenue Pierre Prost

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Arrêté - ARRETE 25.435 RUE de la Poste et Avenue Pierre Prost Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25.435 RUE de la Poste et Avenue Pierre Prost)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, ARRETE N° ARR 25.435/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE LA POSTE ET

AVENUE PIERRE PROST

Le Maire de BRUNOY,

VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des

règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités

territoriales et leurs groupements, à compter du 1e" juillet 2022,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1,

R 325-1 et Suivants, R 411-1 et suivants, R 41 1-21-1,

R 411-25 et suivants, et R 417-1 et Suivants,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,

VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du

livre | de l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière

— signalisation temporaire,

VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation

du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement

de Voirie de la Ville de Brunoy,

VU l'arrêté n° 25.366/K du O7 juillet 2025 portant délégation de signature provisoire consentie à Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire, pour la période du 18 août

2025 au 24 août 2025 inclus,

CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise GER, 12 rue Pierre Josse, 91070 Bondoufle,

pour le compte de la Mairie de Brunoy, en date du 21/08/2025.

CONSIDERANT que des travaux de Signalisation horizontale vont être entrepris sur le parking rue la

Poste face à la poste et que des travaux de grignotage et de

signalisation horizontale vont être entrepris avenue Pierre Prost

au niveau de l'arrêt de bus et des 2 places de parking à proximité de la piscine, 91800 Brunoy, du

mardi 26/08/25 au vendredi 29/08/2025, par l'entreprise GER

et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de

réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,BRUNOY Suite 2/3

ARRETE N° ARR 25.435/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE LA POSTE ET

AVENUE PIERRE PROST

ARRETE

ARTICLE 1: À compter du mardi 26/08/25 et jusqu'au vendredi 29/08/2025, l'entreprise GER est autorisée à effectuer des travaux, de 06h00 à 17h00, sur le parking rue

la Poste face à la poste et avenue Pierre Prost au niveau de

l'arrêt de bus et des 2 places de parking à proximité de la piscine, 91800 Brunoy.

ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier, sur le parking rue la Poste face à la poste et avenue Pierre

Prost au niveau de l'arrêt de bus et des 2 places de parking

à proximité de la piscine, 91800 Brunoy.

ARTICLE 3: La mise en place des Signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la

Signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre

1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise GER. Les dépenses de

toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise GER déclarant le chantier

et pour toute sa durée. L'entreprise GER devra également afficher

sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre

d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.

ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.

ARTICLE 5: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article Î ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services

publics (Sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures

ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très

réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs En tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités

de circulation sont accordées dans les mêmes conditions

aux Camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de Stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.

ARTICLE 6: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise

GER.

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91 805 Brunoy cedex

Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieuremaire@mairie- brunoy.fr - ww brunoy.frBRUNOY Suite 3/3

ARRETE N° ARR 25.435/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE LA POSTE ET

AVENUE PIERRE PROST

ARTICLE 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera

considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière Seront

alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1

et suivants du Code de la route.

ARTICLE 8: Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif

de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et notification.

ARTICLE 9:

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Commissaire de Police Chargé de la Circonscription de Brunoy,

Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,

Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,

Monsieur le Président du Sivom,

Monsieur le Directeur de Keolis,

Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,

L'entreprise GER,

Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 10: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs

et affiché sur Site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet.

Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.

Fait à Brunoy, le 22 août 2025

Pour le Maire,

par délégation,

L'Adjoint au Maire

Acte publié sur le site de la Ville le 223) X02S

Ville de Brunoy - Place de la Mairie : BP 83 - 91 805 Brunoy cedex

Tél. : 01 69 39 89 89 - Fox : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieuremairs@moiriebrunoy.fr - wmv. bruno. fr RSS

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