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Document publié le Jeudi 29 juillet 2010 par la commune de Saussay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1416580618 compte rendu 29 07 10)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Transports,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 29 JUILLET 2010 à 19h.
PRESENTS : MM. LE BIHAN, FORTEAU, KOBIELA, GOURDES, Mme DEBRAY, MM. LAPIERRE, THOMAS, Mmes LE BRAS, GOUYET, M. ALUSSE, Mme LE BRIS et M. JOURDAINNE. PROCURATION : Mme MANGUET à M. LE BIHAN
Melle CLAIRET à M. FORTEAU
M. PERCHERON à M. THOMAS.
ABSENT : o Convocation du 20 juillet 2010.
La séance a été publique. Secrétaire de séance : M. FORTEAU
Le compte rendu de la séance antérieure a été adressé à chacun.
Avant la signature du registre, une observation est formulée sur le Conseil municipal antérieur. Elle concerne une précision d’adresse -domicile/résidence- sur l’imprimé du recensement militaire.
ORDRE DU JOUR :
RESEAU D'EAU POTABLE : Le Maire informe les élus que «l’ordre du jour» va être légèrement modifié suite à l’appel téléphonique qu’il a reçu de la famille FORTIER, rue des Has, qui n’est plus alimentée en eau potable, son forage est tari suite à la sécheresse.
La canalisation doit être prolongée de 140 mètres.
Un devis a été fourni : - pour l’extension de la canalisation sur le domaine public : 7.467 € HT - pour l'installation en domaine privé de 3 branchements d’eau : 4.355 € HT.
Seule la partie en domaine public concerne la mairie, c’est pourquoi le Maire a invité la commission Eau et Assainissement à une réunion de travail afin d'étudier ce gros problème très urgent. Il est en effet impossible de laisser une famille entière sans eau potable.
Le Conseil municipal entend MM. et Mme FORTIER présents pour exposer aux élus leur grave situation et espèrent que le Conseil acceptera la demande de prolongation de la canalisation publique, bien que sur le permis de construire de leur habitation en 1966, il était précisé que «l'alimentation en eau et en électricité sera à la charge du pétitionnaire qui ne pourra en aucun cas se prévaloir auprès de la commune du présent arrêté de permis de construire». Devant le montant important de la charge financière, -sur domaine privé et sur domaine public- le Conseil propose de participer à la dépense à hauteur de la moîtié du montant HT des travaux en domaine public.
Un accord ayant été trouvé, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil autorise le maire à accepter Le devis en partie publique de 7.467 € HT et à percevoir de la famille FORTIER, dès la fin des travaux, une participation de 3.700 € par l’intermédiaire de M. le Receveur Municipal. Le Maire précise qu’en raison de Purgence et de la période de fermeture des entreprises, il ne sera pas réalisé de «mise en concurrence des entreprises» pour ces travaux.
1) SCOLAIRE :
a) Restauration scolaire 2010/2011 : Suite à ia mise en concurrence officielle des entreprises, la réunion pour l'étude des devis par la commission d'ouverture des plis fixée au 28.06.2010 pour le choix du fournisseur est validée et parmi les deux entreprises qui ont soumissionné, c’est YVELINES RESTAURATION qui a été retenue par la Commission. Le Conseil à l’unanimité valide ce choix et autorise le Maire à signer toutes pièces concernant ce dossier.
b) Fixation à l’unanimité du prix des repas au restaurant scolaire : Tarifs
2010/2011 CARTE MENSUELLE : 43.50
REPAS EXCEPTIONNEL : 3.20
REPAS EXCEPTIONNEL pour adultes : 5.35
REMBOURSEMENT DE REPAS : 3.00
REPAS SPECIFIQUE ENFANT ALLERGIQUE : 11.00
- à régler sur facture en début de mois - non remboursable - PAI obligatoire
ACCUEIL DES ENFANTS SANS FOURNITURE DE REPAS 22.10 (prestation de surveillance et de mise à disposition des locaux) à régler sur facture en début de mois - non remboursable - PAT obligatoire. 2) COLUMBARIUM : Validation à l’unanimité du choix de la Commission.
Deux entreprises ont soumissionné.
Choïx de la commission : O.G.F. avec demande d’aménagements supplémentaires. Montant du devis : HT 10.550 €. La table de cérémonie n’est pas retenue. Présentation aux élus du dossier sous forme de photos.
3) TRAVAUX MAIRIE : Point sur l’avancement du chantier. Les entreprises vont être en congés. Le planning des travaux est bien respecté.
Une moulure sera installée sur la partie haute de la porte d’entrée.
4) PROCHAINE REUNION DU CONSEIL : Mardi 7.9.2010.
5) QUESTIONS DIVERSES :
Extension du réseau d’eau potable, demande urgente reçue téléphoniquement il y a quelques jours. (Voir ce sujet en tête du compte rendu, afin de libérer la famille présente).
6 TOUR DE TABLE :
- De gros tas de terre ont été déposés aux Sablons et aux Aulnaies, que vont-ils devenir ? Il s’agit de scories entreposées provisoirement par les agriculteurs, avant étalement sur les terres agricoles en guise d’engrais.
- Places de stationnement rue du Centre : Les places de stationnement ont été barrées comme souhaité, et après plusieurs interventions, le stationnement des véhicules est fait correctement.
- Accident de la circulation à hauteur du 33 rue de Sorel, dû à une très grande vitesse. Sous Le choc, le mur de
clôture du riverain a été démoli.
- Comptages récents se véhicules rue du Centre, mis en place par le Conseil Général : En raison de la grosse chaleur, les supports des fils ont eu beaucoup de mal à rester en place et ont dû être refixés plusieurs fois. Le compte rendu de ces comptages n’a pas encore été établi.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 05.
acques LE BIHAN.