Compte-Rendu - 1416583085 compte rendu 08 09 11

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Compte-Rendu - 1416583085 compte rendu 08 09 11 Document publié le Jeudi 8 septembre 2011 par la commune de Saussay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1416583085 compte rendu 08 09 11)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 08 SEPTEMBRE 2011 à 19 h.

PRESENTS : MM. LE BIHAN, KOBIELA (aura quelques minutes de retard), GOURDES, Mme DEBRAY, MM. LAPIERRE, THOMAS, ALUSSE, Mme LE BRIS et MM. JOURDAINNE et PERCHERON. PROCURATION : M. FORTEAU à M. LE BIHAN.

ABSENTE EXCUSÉE : Mme LE BRAS.

ABSENTE : Melle CLAIRET

Convocation du 1er septembre 2011.

La séance a été publique.

Secrétaire de séance : Mme LE BRIS.

Le compte rendu de la séance antérieure a été adressé à chacun.

Observation : Il est demandé où en est le dossier de reprise de la gestion de la distribution de l’eau potable par le SICA : Rien n’est encore fait, mais le dossier suit son cours et c’est presque conclu. De toute façon, le prix de l’eau augmentera.

Pas d’autre observation à formuler par les élus sur ce compte rendu, il est procédé à la signature du registre des délibérations.

ORDRE DU JOUR :

1) S.D.E. : Grand syndicat, qui fonctionne très bien, 300 communes sont adhérentes. a- Approbation de la modification des statuts du Syndicat Electrique entérinés le 1er juin 2011 par le Conseil syndical.

b- Adhésion à INFOGEO 28 (pour avoir accès aux données litérales du cadastre) et déclaration à faire auprès de la C.N.I.L. Coût 300 € par an pour l’hébergement des données et les mises à jour fournies par les communes. Gratuité la première année pour les communes dont les Conseils municipaux ont voté l’adhésion avant le 31.12.11. Concernant l’éclairage public, le SDE pourra prendre en charge la maintenance annuelle. Pour les interventions ponctuelles, une étude de prix sera faite auprès de notre électricien local. M. le Maire expose que le Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir (S.D.E. 28) a développé un Système d’Information Géographique (S.I.G.) baptisé Infogéo 28 qui, sur la base du fond de plan cadastral, est en mesure d’héberger de nombreuses données (cadastre, documents d’urbanisme, réseaux d’énergies, d’éclairage public, d’eau potable...). En l’état, l’usage d’Infogéo 28 peut se révéler un outil précieux d’aide à la décision pour notre collectivité, mais aussi un instrument de gestion fort utile pour ses services.

Il est donné lecture de la convention à intervenir avec le S.D.E. 28 relative à l’adhésion de la commune à la compétence optionnelle «Système d’Information Géographique (SIG.) et gestion de bases de données», et fixant plus particulièrement les modalités d’accès à la plateforme Infogéo 28.

Ainsi, après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité : - demandent l’adhésion de la commune à la compétence optionnelle « Système d’Information Géographique (S.I.G.) et gestion de bases de données » présente dans les statuts du S.D.E.28,

- approuvent à cet effet les dispositions de la convention à intervenir avec le Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et- Loir, lesquelles définissent les modalités d’accès à la plateforme Infogéo28. - autorisent Monsieur le Maire à signer cette convention au nom et pour le compte de la commune.

2) ASSAINISSEMENT 3e TRANCHE :

a- L’Ordre de Service a été donné par M. ROUCHEUX du Bureau d’étude CETIG Conseils à l’entreprise SOGEA/SNER. Les travaux commencent 1ere quinzaine d’octobre par une visite chez chaque futur raccordé afin de voir exactement les travaux à réaliser et les matériels à intervenir.

3) TRAVAUX DE VOIRIES COMMUNALES sur 2012 :

a- Le revêtement des chemins communaux : Celui du chemin de la Câblerie et de la rue du Ranch a été réalisé. Etudier les voiries communales qui devront être revêtues (A voir : rue des Terres Noires, chemin du Pommeray, rue du Châlet, rue de la Pierre Grise, rue des Acacias).

Une commission de voiries est programmée pour une visite sur le terrain le samedi 8 octobre 2011. b- Ecoulement des eaux pluviales : Rue des Montagnettes où les eaux pluviales descendent et arrivent en quantité importante au croisement avec la rue de la Pierre Grise et inondent quelques propriétés. Un puisard a déjàété réalisé, mais c’est insuffisant. Que peut-on faire de plus ?

J’ai demandé à M. LOPEZ -technicien du bureau d’étude LUSITANO qui a été retenu pour les aménagements de la rue du Centre- de voir ce qu’il était possible d’envisager.

Après visite sur le terrain, il a envoyé une proposition chiffrée : Montant de son étude HT 2.720 €. Une estimation financière des travaux a été faite également, environ 28.000 € HT.

Délibération du Conseil municipal : Ce problème de débordement n’a lieu que lors de gros orages. Beaucoup de points à Saussay ont été inondés, comme la rue du Centre, la cour de l’école (malgré la réalisation d’un puisard en juillet) et la cour de la mairie et d’autres endroits où beaucoup de gens ont eu ce genre de souci et ne sont pas venus en mairie. Il s’agit d’intempéries exceptionnelles.

Il est émis un avis défavorable à un tel investissement financier.

Le Maire précise qu’en priorité les bouches d’engouffrement vont être nettoyées, comme à chaque automne, par le personnel communal. Les puisards et les canalisations d’évacuation vont être contrôlés.

4) ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS :

Travaux de connexion chez les particuliers en cours.

Une coupure d’électricité sera programmée prochainement pour le raccordement de la ligne Moyenne Tension. Un courrier d’information sera adressé aux abonnés.

Concernant l’entreprise qui intervient chez les particuliers, des élus formulent des observations sur les travaux en cours (trottoirs découpés, gros cailloux dans la grave calcaire, une grosse quantité de sable est venue s’entasser chez un riverain encombrant son drain d’écoulement des eaux pluviales). Pourquoi ces travaux trainent- ils en longueur alors que la précédente tranche avait été terminée rapidement ?

5) COURRIERS RECUS DU CONSEIL GENERAL :

a- Proposition d’adhésion au « Fonds d’Aide aux Jeunes » de 18 à 25 ans : Ce fonds géré par le Département a été créé en 2005 et s’adresse aux jeunes rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle. Les communes peuvent financer ce fonds. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis défavorable à la proposition de financement.

b- Proposition d’adhésion au « Fonds de Solidarité pour le Logement ». Ce fonds géré par le Département a été créé en 2005 et s’adresse aux personnes ou aux ménages éprouvant des difficultés pour accéder à un logement ou à s’y maintenir. Les communes peuvent financer ce fonds. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis défavorable à la proposition de financement.

6) Prochaines réunions du Conseil : Mardi 18.10.2011.

7) P.L.U. (PLAN LOCAL D’URBANISME) : Suite à l’approbation du PLU, le dossier a été adressé à toutes les administrations et personnes associées. Un avenant est à prendre pour 2 réunions supplémentaires. Montant 510 € x 2. Avis favorable du Conseil, en effet, ces deux réunions supplémentaires ont été demandées par la mairie.

8) QUESTIONS DIVERSES:

a- Urbanisme : Dépôt d’un dossier de demande de permis de construire 9 maisons individuelles, rue d’Anet (PC AGENCE 2000), avec détachement d’un lot pour une construction en priorité. Le dossier permis de construire est incomplet et les pièces complémentaires ont été sollicitées, mais antérieurement à ce dossier un certificat d’urbanisme ainsi qu’une déclaration préalable ont été déposés et ont obtenu un avis favorable des différents services instructeurs.

b- Pompiers d’Eure-et-Loir : Le Service Départemental d’Incendie et de Secours organise une réunion d’information sur les sapeurs-pompiers volontaires et leur recrutement Vendredi 23 septembre 2011 à 20h30 au Lycée Professionnel d’Anet.

Un flash info a été distribué récemment. Ce flash concerne également le ramassage des objets encombrants fixé au jeudi 15.09.2011.

c- RENTREE SCOLAIRE 2011/2012 :

- Point sur les effectifs scolaires à Saussay : 2009/2010 2010/2011 pour mémoire

Classe de Mme FRANCOIS 25 23

Classe de Mme COLSON PS 18 + MS 17 = 25 PS 7 MS 16 23

Classe de Mme CHARDAIRE CE2 0 + CM1 25 = 25 CM1 23

Classe de Mme GUERVILLE CM1 13 + CM2 12 = 25 CM2 23

Classe de Mme GOLDFAIN CM1 0 + CM2 25 = 25 CM1 8 CM2 14 22

125 114+2

140 - à SOREL MOUSSEL 140+1

265 Sur le SIRP 254+3

- Réfectoire scolaire : à la rentrée de sept 2010 : 98 cartes 9 repas exc. (dont 4 arrivants) 107 soit primaire 64 maternelle 43

à la rentrée de sept 2011 : 96 cartes dont 2 repas exc. 96

soit primaire 62 maternelle 34

- Garderie : 2009/2010 (pour mémoire) Primaire : 12 maternelle : 16 28

2010/2011 « 14 « 17 31

2011/2012 « 13 « 11 24 1e semaine

mais 27 Inscrits

d- VISITE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE :

- 28 à 30 personnes qui auront en charge le prix de la restauration.

- Transport par car de 8 h à 18 h.

e- Restructuration LA POSTE : M. THOMAS donne le compte rendu de la réunion à laquelle il a assisté au mois de juin 2011 en qualité d’élu. (Service 6 jours sur 7, avec mission de service public, la poste est devenue une entreprise en 1990, elle est devenue une société anonyme en 2010 et a créé un fonds de péréquation en 2005 alimenté par des allègements de charges de la Poste (170 millions d’Euros par an). C’est l’Etat, la C.D. P.T.T. et la Poste qui décident de l’implantation des points de contacts de la Poste.

A Anet, le bureau de Poste sera transféré ultérieurement.

f- TOUR DE TABLE :

* Pourquoi le chemin de terre de 6 m, qui part de la Croix Job jusqu’aux Aulnaies, ne fait plus que 3 m environ ? Voir l’agriculteur qui laboure sa parcelle sur une trop grande largeur.

* Contacter le propriétaire de la parcelle de terrain rue d’Anet en face de la nouvelle maison car la priorité à droite est très difficile à assurer en raison du manque de visibilité due à l’arbuste en coin recouvert de lierre. Même les chauffeurs de cars sont gênés. Demander qu’il soit taillé en hauteur et en largeur.

* Rue des Montagnettes, depuis deux mois ou plus, des branches d’arbustes (thuyas) dont la taille est toujours en cours jonchent et encombrent le domaine public.

* Rue de la Pierre Grise : Un tas de sable encombre le domaine public.

* Ramassage scolaire Ferme de l’Ile : Cet arrêt est existant depuis toujours mais n’était pas matérialisé. Un enfant l’utilisant à partir de septembre 2011, il a fallu faire le nécessaire pour assurer la sécurité.

* Carrière JOUEN, rue des Montagnettes : Grandes herbes, branches, détritus qui débordent sur la rue. A nettoyer, urgent car la visibilité est réduite.

Centre Commercial :

- Avenir du centre commercial : Le Maire est en pourparlers pour la restructuration d’un grand magasin.- PUB le ONE, certaines personnes disent qu’il y a du bruit la nuit. M. le Maire est régulièrement en contact avec les gendarmes, il s’agirait surtout du bruit en extérieur. Il y a aussi l’aire des fumeurs qui donne sur l’arrière du commerce, mais c’est la rivière et il n’y a pas de vis-à-vis.

- Repas champêtre du 14.07.2011 : y a-t-il eu des retombées, les invités ont-ils été satisfaits ? Il est regrettable que certaines personnes se soient inscrites et ne soient pas venues, sans s’excuser.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 21 h 45.

Le Maire,

Jacques LE BIHAN.