Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 30 09 2019
Procès Verbal - N° 02 PV DU 30 01 2019
Procès Verbal - N 06 PV DU 22 09 2022 compresse
Procès Verbal - N° 06 PV DU 30 10 2018 DEFINITIF
Procès Verbal - N° 07 PV DU 09 12 2019
Procès Verbal - N 02 PV DU 30 03 2022 compressed
Procès Verbal - N°04 PV DU 15 04 2019
Compte-Rendu - N° 02 CR DU 30 01 2019
Compte-Rendu - N° 07 CR DU 09 12 2019
Procès Verbal - N 07 PV DU 22 09 2021
Procès Verbal - N° 06 PV DU 30 09 2019
Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Lanton.
Lien du pdf (Procès Verbal - N° 06 PV DU 30 09 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
PROCES VERBAL N° 06 DES DÉLIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2019
COMMUNE DE LANTON – 33138
* * * * * * *
Date de la convocation : 24 septembre 2019
Nombre de membres en exercice : 29
Sous la présidence de Madame le Maire, Marie LARRUE
PRÉSENTS (22) : DEVOS Alain, JOLY Nathalie, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, PEUCH Annie-France, GLAENTZLIN Gérard, DE OLIVEIRA Ilidio, DARENNE Annie, CHARLES Jacqueline, AURIENTIS Béatrice, DELATTRE François, BOISSEAU Christine, CAUVEAU Olivier, MARTIAL Jean-Luc, PEYRAC Nathalie, MONZAT Michèle, LAMBRY Céline, MERCIER Josèphe, OCHOA Didier, DEGUILLE Annick, BILLARD Tony, DIEZ Céline.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (1) : PERRIN Bertrand à GLAENTZLIN Gérard.
ABSENTS (6) : MERCIER Pascal, SUIRE Daniel, DEJOUE Hélène, AICARDI Muriel, HURTADO Michel, BAILLET Joël.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CAUVEAU Olivier.
SÉANCE OUVERTE À : 18 H 55
SÉANCE LEVÉE À : 20 H 00
***************
M. CAUVEAU Olivier désigné comme secrétaire de séance, procède à l’appel des membres du Conseil et il est constaté que le quorum est atteint.
Mme le Maire, demande aux élus s’ils ont des observations éventuelles à formuler sur le procès-verbal du 10 juillet 2019. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.
Mme le Maire, rappelle aux Conseillers Municipaux l’ordre du jour portant sur 16 délibérations :
- Approbation du procès-verbal du 10 juillet 2019
- Présentation de l’ordre du jour
- Décisions n° 08-2019 prises en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Finances – Intercommunalité – Marchés Publics
06 – 01 - Communication du rapport des actions menées par la Ville de Lanton suite aux recommandations de la Chambre régionale des Comptes
06 – 02 - Rapport annuel 2018 du délégataire sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (RAD)
06 – 03 - Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (RPQS) 06 – 04 - SIBA – Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement 06 – 05 - SIBA – Rapport annuel 2018 sur les activités du SIBA autres que l’assainissement des eaux usées
06 – 06 - Transfert de compétence eaux pluviales urbaines – procès-verbal de mise à disposition des biens
06 – 07 - Remise gracieuse des majorations et intérêts de retard – SARL CE2I 06 – 08 - Admissions en non-valeur 2
Urbanisme
06 – 09 - Autorisation de signature d’un contrat de prêt à usage avec l’Association Diocésaine de Bordeaux
06 – 10 - Autorisation de signature d’un contrat de prêt à usage sur la parcelle BD n°15 pour partie
Prévention des risques – Développement Durable – Mobilité
06 – 11 - Réalisation d’études de faisabilité pour la création de sentiers d’interprétation – Autorisation et octroi d’une subvention à l'OTI Cœur du Bassin
Ressources Humaines – Dialogue Social – Administration Générale
06 – 12 - Modification du tableau des effectifs
06 – 13 - Maintien par exception du versement de la prime annuelle 2019 aux agents communaux non éligibles au RIFSEEP – reconduction
Handicap et Accessibilité des Personnes Handicapées
06 – 14 - Présentation des travaux de la commission communale pour l’accessibilité – rapport 2018
Associations
06 – 15 - Subventions associations 2019 – complément
Divers
06 – 16 - Motion contre la fermeture des services fiscaux et de trésorerie en Gironde
DÉCISION
*********
OBJET : DÉLÉGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL À MADAME LE MAIRE – DÉCISIONS PRISES RELATIVES AUX CONVENTIONS, CONTRATS ET MARCHÉS SIGNÉS – INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : Marie LARRUE – Maire
DÉCISION N° 08 – 2019
Je vous donne lecture des décisions prises en application des Articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cadre de ma délégation, donnée par le Conseil Municipal, par délibérations n° 03-01 du 8 avril 2014 et n° 05-11 du 28 juin 2017 :
1.2 Marchés publics
ENTREPRISES Date de signature Nature Montant Objet
WURTH
67158 ERSTEIN 29/05/2019 MP 2019-37
Mini :
960.00 €
TTC
Maxi :
7 200.00 €
TTC
Fourniture d’équipements
de protection individuelle,
de vêtements de travail, de
vêtements de haute
visibilité et de chaussures
pour le personnel
Commune et CCAS Lot 5 :
Fourniture de vêtements et
d’équipements de
protection individuelle 3
haute visibilité pour les
agents
COLAS SUD
OUEST Agence
VAN CUYCK
33740 ARES
03/07/2019
MP 2018-39
DECLARATION
DE SOUS
TRAITANCE
28 773.00 €
HT
Marché de travaux neufs
de la voirie communale :
Déclaration de sous-
traitance à la Sté SERI
pour la signalisation
verticale et horizontale et
fourniture et pose de
mobilier urbain et dalles
podotactiles (Parvis
Mairie)
COLAS SUD
OUEST Agence
VAN CUYCK
33740 ARES
10/07/2019 Avenant 1 au MP 2018-39 -
Intégration dans le marché
de travaux neufs de
sécurisation de la Voirie de
3 nouvelles lignes au
Bordereau de prix initial
COLAS SUD
OUEST Agence
VAN CUYCK
33740 ARES
11/07/2019
MP 2018-39
DECLARATION
DE SOUS
TRAITANCE
3520.00 €
HT
Marché de travaux neufs
de la voirie communale :
Déclaration de sous-
traitance à la Sté
BRETTES PAYSAGES
pour la fourniture et pose
de gazon en rouleaux
(parvis Mairie)
CMR EXEDRA
33700 MERIGNAC 11/07/2019 MP2019-41
1440.00 €
TTC
Marché de travaux de la
cour de l’école élémentaire
de Cassy : Déclaration de
sous-traitance à la Sté
DEBAT Dominique pour
détourage, abattage,
débitage et évacuation de
10 arbres
SARAMITE TP 13/08/2019 MP 2018-43 5 402.00 € HT
Marché construction de la
maison des associations :
Déclaration de sous-
traitance à la Sté APV pour
la pose de pavés et mise en
œuvre béton
TEKNISOLS 19000
TULLE 13/08/2019 MP 2018-49
30 800.00 €
HT
Marché construction de la
maison des associations :
Déclaration de sous-
traitance à la Sté Aquitaine
chape Fluide pour la pose
d’isolant et coulage de
chape
GENICLIME 33700
MERIGNAC 26/08/2019
MP 2018-52
DECLARATION
DE SOUS
TRAITANCE
3 750.00 €
HT
Marché construction de la
maison des associations :
Déclaration de sous-
traitance à la Sté Julien
Clim Solutions pour la
pose de gaines de
ventilation
CMR EXEDRA
33700 MERIGNAC 28/08/2019
Avenant n° 2 au
MP 2019-41
plus-value de
9 639.00 €
TTC et
moins-value
Tx d’aménagement de la
cour de l’école
élémentaire : Plus-value :
Installation d’un rail de 4
de 6 105.44 €
TTC
guidage et moins-value :
sortie du préau
1.1 Autres types de contrats
SANDY SMOKE
33300 BORDEAUX 28/02/2019
CONTRAT
D’ENGAGEMENT
D’ARTISTES
800.00 €
TTC
Contrat d’engagement
d’artistes pour un
concert le 25 Juillet
2019 au marché
nocturne de Taussat
SYS 1
33127
MARTIGNAS SUR
JALLE
26/06/2019 Avenant 1 au MP 2017-12 -
Avenant au contrat
d’assistance système
(informatique) pour la
protection des données
à caractère personnel
(Règlement Général
sur la Protection des
Données)
01/07/2019
CONTRAT DE
PRET A USAGE
ET COMMODAT
-
Mise à disposition du
logement de l’école
élémentaire situé 1
Avenue Mozart Pour
une période de 61 jours
à compter du
02/07/2019 (ASVP)
01/07/2019
CONTRAT DE
PRET A USAGE
ET COMMODAT
-
Mise à disposition du
logement de l’école
élémentaire situé 1
Avenue Mozart Pour
une période de 60 jours
à compter du
03/07/2019 (MNS)
01/07/2019
CONTRAT DE
PRET A USAGE
ET COMMODAT
-
Mise à disposition du
logement de l’école
élémentaire situé 1
Avenue Mozart Pour
une période de 61 jours
à compter du
02/07/2019
(Animatrice CAP33)
CABINET NOYER-
CAZCARRA
Avocats 33000
BORDEAUX
09/07/2019 CONVENTION D’HONORAIRES 3 960.00 €TTC
Demande d’assistance
dans le litige d’un
dossier de requête en
référé portant sur une
demande d’expertise
médicale d’un de nos
agents
11/07/2019
CONTRAT DE
PRET A USAGE
ET COMMODAT
-
Mise à disposition du
logement de l’école
élémentaire situé 1
Avenue Mozart Pour
une période de 8 jours à
compter du 15/07/2019
(Stagiaire BAFA) 5
BASSIN
SOLIDARITE
EMPLOI
11/07/2019
CONVENTION
DE
COOPERATION
Taux
horaire :
18.05 €
Mise à disposition
d’agents d’entretien
des espaces verts et
d’agents d’entretien
des stades
FREE MOBILE
75008 PARIS
11/07/2019
TRANSFERT DU
PARC DE SITES
FREE MOBILE
A compter du
01.01.2020 FREE
MOBILE transfère son
parc de sites à la Sté
ILIAD 7
AQUITAINE
CONSULTANT
33000 BORDEAUX
11/07/2019 CONTRAT DE MISSION 3 360.00 € TTC
Contrat mission audit
RH « Prévenir et
enrayer l’absentéisme»
(Forfait 40 heures)
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
33000 BORDEAUX
15/07/2019
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Convention « Objectif
Nage 2019 » dans le
cadre de CAP 33 du 19
au vendredi 30 Août
2019
ARC INCENDIE
33470 LE TEICH 19/08/2019
CONTRAT DE
MAINTENANCE
4 946.40 €
TTC / An
Contrat de
maintenance pour les
blocs autonomes
d’éclairage de sécurité,
à compter du 19/08/19
pour une durée d’un an,
reconductible 3 fois
Interventions :
M. BILLARD : « Je vois dans la délibération "fourniture et pose de gazon en rouleaux parvis de la Mairie". Mais il me semble qu’ils sont aux pieds de la médiathèque, les 10 rouleaux de gazon ? »
Mme le Maire : « Oui vous avez parfaitement raison. »
M. BILLARD : « Oui mais à l’heure d’aujourd’hui, le devant de la médiathèque, il appartient à qui Mme le Maire ? Est-ce qu’il y a eu une régularisation de faite, comme elle a été demandée par le syndicat des copropriétés de la médiathèque et des propriétaires de chaque appartement autour ? Puisque je sais qu’il y a eu une réunion du syndic au mois d’avril, vous avez fait la demande des dits travaux et pour la pose des pictogrammes, y compris celui de la médiathèque, qui vous a été refusée. On vous a demandé de faire un courrier de régularisation et de demande, présentant le projet à la copropriété. Il me semble bien qu’à ce jour, il y ait aucune demande, aucune régularisation de faite ou alors, si vous pouvez me joindre les courriers de confirmation des domaines. »
Mme le Maire : « On a l’accord, il n’y a aucun problème là-dessus. »
M. BILLARD : « Si je peux avoir le courrier pour être sûr, Mme le Maire, j’aimerais bien. »
Mme LARRUE : « Pas de problème. »
M. BILLARD : « Ben oui, parce qu’à l’heure d’aujourd’hui, on n’est pas théoriquement chez nous au niveau de la médiathèque, c’est plutôt à la copropriété. Et là, comment ça se passe, vous êtes en train de régulariser ? »
Mme le Maire : « Malheureusement oui, on n’est pas chez nous parce que les choses ont été mal faites. La Médiathèque, donc la Mairie, se retrouve en copropriété avec des privés. Il faudra m’expliquer comment ça a été fait à l’époque. C’est vrai que ça ne facilite pas les choses Mais c’est régularisé. » 6
M. BILLARD : « Si vous voulez, mais vous travaillez pire que nous. Puisque vous, vous faites les choses et après vous régularisez. Nous, on a déposé un permis. S’il vous plait M. MARTIAL... »
M. MARTIAL : « C’est la vérité. »
M. BILLARD : « Non ça n’a rien à voir. »,
M. MARTIAL : « Vous avez fait n’importe quoi et donc maintenant, on en paye les conséquences. »
M. BILLARD : « Non, je ne peux pas vous laisser dire ça. »
M. MARTIAL : « Moi, je le dis. »
M. BILLARD : « Qui a fait poser le gazon ? Ce n’est quand même pas l’ancienne municipalité. Vous voyez ce que je veux dire. Ça sert à rien de revenir sur l’ancienne municipalité. »
M. MARTIAL : « Il a été fait n’importe ! On a une verrue en plein devant la Mairie. Voilà ! »
M. BILLARD : « Verrue ou pas verrue, en attendant vous avez su l’embellir avec les pictogrammes et le joli gazon arrosé tout l’été en pleine chaleur. »
M. MARTIAL : Inaudible.
M. BILLARD : « M. MARTIAL, que le gazon soit posé ou pas, ça ne me pose pas de problème. Ce n’est pas ça que je vous demande. Ce n’est pas ça qui est demandé au conseil municipal. C’est la conformité. »
Mme le Maire : « A l’époque, il y avait du gazon que la Mairie entretenait et ça n’a jamais gêné personne. Et d’ailleurs, je vous signale que si on n’était pas en copropriété, aujourd’hui, on pourrait mettre la clim pour les agents du CCAS. On ne peut pas le faire parce que la copropriété nous l’a interdit. Enfin, je ferme la parenthèse... »
M. BILLARD : « Je veux bien entendre, qu’il peut y avoir des problèmes avec une copropriété, c’est le but, il y a 144 propriétaires. Donc vous voyez, il suffit d’un qui ne veuille pas et ça peut tout bloquer. Vous savez ce qu’il en est, une seule personne peut tout bloquer. Je vous pose juste la question par rapport à la régularisation sur ce fait là. Excusez-moi, j’étais propriétaire, je ne me suis pas opposé à quoi que ce soit. J’ai eu le compte rendu et je vous pose juste la question ce soir, parce que ça apparait dans la délibération et que vous marquez devant la Mairie, en l’occurrence on est devant la médiathèque. »
M. MARTIAL : Inaudible.
M. BILLARD : « Écoutez, elle est garante des lois et de les faire respecter, vous voyez ce que je veux dire. Donc ce que l’on demande aux concitoyens, on le fait aussi M. MARTIAL. C’est tout. »
DÉLIBÉRATIONS
**********
OBJET : COMMUNICATION DU RAPPORT DES ACTIONS MENEES PAR LA VILLE DE LANTON SUITE AUX RECOMMANDATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
Rapporteur : Madame le Maire – Marie LARRUE
N° 06 – 01 – Réf. : ALN
Vu l’article L. 243-9 du code des juridictions financières ; 7
Vu le rapport définitif adressé le 8 août 2018 à la Commune et délibéré par la Chambre Régionale des Comptes le 20 juin 2018 ;
Vu le rapport d’observations définitives reçu le 24 septembre 2018 ;
Vu la délibération 06-04 du 30 octobre 2018 ;
Vu le courrier du Président de la Chambre régionale des Comptes du 19 août 2019 ;
Considérant les sept recommandations de la Chambre régionale des Comptes à la Ville de Lanton ;
Considérant les actions menées par la Ville depuis le rapport d’observations provisoires puis du rapport d’observations définitives ;
Considérant que dans un délai d’un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante, l'ordonnateur de la collectivité territoriale présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu'il a entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes ;
Considérant que ce rapport doit être transmis à la Chambre Régionale des Comptes ;
Considérant les travaux menés par les Commissions « Finances, Intercommunalité, Marchés Publics » et « Ressources Humaines, Dialogue Social, Administration Générale » réunies respectivement les 26 et 25 septembre 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE du présent rapport des actions menées par la Ville de Lanton suite aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes qui sera transmis à son Président et annexé à la présente.
Interventions :
Mme le Maire : « Vous le savez, on a été audité par la Chambre Régionale des Comptes, qui a fait 7 recommandations. Je pense que vous avez lu le rapport que nous avons adressé à la Chambre Régionale des Comptes. Nous avons engagé des actions. »
M. OCHOA : « Alors effectivement, il y avait deux parties si je me souviens bien sur le premier rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Il y avait la partie financière et la partie ressources humaines, donc je vois que sur l’aspect financier, il n’y a rien de retenu. »
Mme le Maire : « C’est-à-dire que nous n’avons eu aucune remarque importante de la Chambre Régional des Comptes. »
M. OCHOA : « Donc ça veut dire qu’on est dans les clous sur le budget, sur les investissements etc... Ça veut dire que tout ce qu’avait dit la Chambre Régionale des Comptes auparavant ... »
Mme le Maire : « Elle n’a rien dit justement, Le problème, c’est qu’il n’y avait aucune observation. Il y avait une question d’interprétation M. OCHOA, que j’avais pris la peine de réexpliquer. »
M. DEVOS : « Didier tu sais très bien que ce rapport de la Chambre Régionale de Comptes avait été émis avec un certain nombre d’hypothèses, qui se sont révélées fausses au cours du temps. La réponse qui avait été faite à l’époque avait déjà démontrée qu’effectivement, il y avait des erreurs au niveau des hypothèses. Et aujourd’hui, on n’a plus rien à dire sur ce sujet. »
Mme le Maire : « La Chambre Régionale des Comptes était partie sur des hypothèses. Je me souviens notamment, au niveau des investissements, l’hypothèse selon laquelle on allait emprunter la totalité des 8
sommes pour faire tous les investissements. Et cette hypothèse était complément fausse. Je vous l’avais expliqué au Conseil Municipal qui a suivi la présentation de la Chambre Régionale des Comptes et donc il n’y a plus rien à dire dessus. »
Mme DIEZ : « Concernant le RIFSEEP, est ce qu’aujourd’hui vous avez la possibilité d’évaluer l’impact financier sur 2019 et sur 2020 ? »
Mme le Maire : « On aura un recul suffisant en fin d’année. Mais ça va nous coûter quelques milliers d’euros. On aurait pu prendre la décision de supprimer toutes les primes. Mais on essaye de tirer tout le monde vers le haut, donc ça va générer un fort impact financier pour la commune. »
Mme DEGUILLE : « Et au bout d’un certain nombre d’années, on peut avoir le bilan social aussi ? Parce qu’on n’a pas vu passer de copie. Je n’ai pas souvenance avoir eu une réponse il y a 2 ans, quand j’ai posé la question. On m’avait dit "oui c’est en cours", je ne l’ai pas eu. »
Mme le Maire : « De toute façon le rapport, vous l’avez forcement eu, puisque c’est tous les 2 ans. »
Mme DEGULLE : « Mais nous, on n’a pas eu de copie de rien du tout. On aimerait bien en avoir une. »
Mme le Maire : « Si vous en faites la demande, on vous le transmettra, il n’y a aucun problème. »
Mme DEGUILLE : « Ce n’est pas une obligation de le présenter. »
Mme le Maire : « Si c’est une obligation, ça a dû être fait. De mémoire, je ne crois pas que vous ayez raison. S’il y a eu un rapport, on l’a forcément présenté. On va vérifier mais généralement les rapports sont présentés. Donc on prend acte du rapport. »
Mme CHARLES Jacqueline a quitté la séance à compter de la délibération n° 06-02 à 19 h 13 et elle a donné procuration à Mme CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa.
OBJET : Rapport annuel 2018 du délégataire sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (RAD)
Rapporteur : Alain DEVOS
N° 06 – 02 – Réf. : ALN
Vu la Loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux délégations de Services Publics qui impose aux Collectivités Territoriales de présenter un rapport annuel du délégataire du service d’eau potable ;
Considérant le rapport annuel 2018 du délégataire sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (RAD) transmis par la société SUEZ, délégataire du service, disponible pour consultation au Secrétariat Général ;
Considérant que ce document, qui porte sur l’exercice 2018, est à la disposition du public ;
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » réunie le 26 septembre 2019 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE du présent rapport 2018 du délégataire sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (RAD)
Interventions :
M. DEVOS : « Quelques informations et grands chiffres qu’il faut retenir, c’est plutôt pour le public. On avait en 2018, 4 384 clients desservis, c’est-à-dire des petits compteurs d’eau. On a facturé 523 792 mᶾ d’eau. Le rendement des circuits n’est pas bon. L’objectif de la DSP était de 80 %, l’année 2018 a montré qu’on était à 70,1 %, ce qui n’est pas bien. On a 107,7 kilomètres de réseaux de 9
distribution d’eau potable. Au niveau de la perte du réseau, on est à 6,56 mᶾ par kilomètre et par jour. C’est énorme, d’où le rendement de 70 %. Concernant les analyses bactériologiques, on a 100 % de conformité. Et en plus, vous savez qu’en 2019, nous avons changé le traitement de l’eau. »
M. BILLARD : « Par rapport à la chute des rendements, des problèmes d’eau qu’on a vécu toute l’année, avec des fuites partout sur toute la commune, il y a des solutions concrètes qui ont été réalisées depuis ? Alors, je sais qu’ils ont changé le traitement de l’eau, qui apparemment provoquait la rupture des canalisations. A l’heure d’aujourd’hui, il y a peut-être d’autres problèmes, que dit la Lyonnaise par rapport à ça ? »
M. DEVOS : « Aujourd’hui, vous savez qu’on avait mis en place des capteurs qui permettent, pendant une année, de trouver et de localiser les fuites sur les grosses canalisations. Ce n’est pas les petites canalisations des domiciles qui provoquent ces fuites et ce mauvais rendement, ce sont les grosses canalisations qui sont très vieilles et qui sont en acier. Elles fuient et l’on ne le perçoit pas sur la chaussée ou sur les voiries. Donc aujourd’hui, on attend le résultat de ces capteurs qui sont positionnés dans des endroits très précis par la Lyonnaise et qui vont nous permettre de faire les travaux inhérents à ces fuites. Et on espère effectivement, améliorer considérablement le rendement, dont l’objectif était fixé à 80 %. »
M. OCHOA : « Simplement une remarque, au dernier budget voté au mois d’avril dernier, je pense qu’on avait les moyens financiers d’investir dans du réseau. Je trouve dommage qu’on tarde un peu à faire les travaux. Je l’ai déjà dit et ce n’est pas une surprise. »
M. DEVOS : « Je suis d’accord à condition que l’on sache où il faut investir. Les capteurs ont été positionnés pendant un an pour détecter ces fuites. Aujourd’hui, on ne connait pas encore leur positionnent, si on les connaissait, ce serait facile. »
M. OCHOA : « Je pense qu’il n’y a pas que les capteurs, on sait très bien qu’on a des réseaux qui fonctionnent mal. La preuve, c’est que tout le monde a vu que souvent il y avait des secteurs où il y avait des problèmes, des fuites d’eau qui ont été signalées. J’espère que les travaux ont été faits. Quand on a une fuite d’eau, on peut aussi aller dans la continuité, pour rechanger le réseau qui est compromis. Je pense que l’on a les moyens financiers de le faire et j’espère que cette année, d’ailleurs je l’avais dit au budget et ce n’est pas une surprise, nous allons faire les investissements sérieusement pour pallier ces problèmes-là. »
M. DEVOS : « Je le reconnais mais néanmoins aujourd’hui, il faut attendre d’après la Lyonnaise, d’après les experts, à moins que tu sois expert, moi ce n’est pas mon cas. Aujourd’hui, je fais confiance à ces sociétés et à l’expertise d’un certain nombre de gens dont le Département, qui nous ont dit qu’il faut impérativement pendant un an, savoir où sont les fuites. Ça se fait la nuit, ils écoutent le sol avec des capteurs qui sont positionnés dans des endroits bien particuliers. Et à l’issue ils vont définir des endroits sur lesquels il faudra impérativement intervenir pour réparer ces fuites. En plus, vous savez qu’aujourd’hui, dès janvier 2020, la Commune n’a plus la compétence sur l’eau puisque c’est délégué à la COBAN. »
M. BILLARD : « Il va y avoir un suivi ? »
M. DEVOS : « La COBAN a embauché un certain nombre de personnel pour pouvoir créer un service particulier qui s’occupera des 8 communes du Nord Bassin. C’est-à-dire que l’intégralité des DSP passe sous la coupe de la COBAN. »
M. OCHOA : « Et budgétairement ça va se passer comment ? »
M. DEVOS : « Alors aujourd’hui, c’est en cours de négociation entre la COBAN et les différents Maires. »
M. OCHOA : « Parce que si on compare le budget d’investissement et de fonctionnement, il y a quand même une belle dotation on va dire. » 10
M. DEVOS : « Il n’y a pas que des excédents, il y a aussi des crédits. »
M. OCHOA : « On est bien d’accord mais quand même. J’espère qu’on aura notre part du gâteau. »
Mme le Maire : « Ça va prendre du temps parce que les communes n’ont pas passé leur DSP au même moment, il y en a certaines qui viennent de relancer leurs DSP pour quelques années. Pour d’autres, il faudra prolonger leurs DSP arrivées à terme d’un an ou deux, pour que tous les contrats terminent à la même date. Et ensuite, on aura une négociation pour l’ensemble des communes avec un seul délégataire. Donc ça va prendre du temps, le lissage ne va pas se faire du jour au lendemain. On en a, à minima pour 5ou 6 ans. »
OBJET : RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE (RPQS)
Rapporteur : Alain DEVOS
N° 06 – 03 – Réf. : ALN/CB
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2224-5, les articles D.2224- 1 à D2224-5
Vu le Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015, relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement, aujourd’hui codifié ;
Considérant que les collectivités responsables d’un service d’eau ou d’assainissement doivent présenter, dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, un rapport annuel sur le prix et la qualité de ces services publics destiné notamment à l’information des usagers.
Considérant que ledit rapport pour l’exercice 2018 a pour objet de synthétiser les données contenues tant dans le rapport annuel du délégataire du service public de l’eau potable (Suez Eaux France) que dans le rapport annuel des autorités sanitaires concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine A.R.S. (Agence Régionale de Santé).
Considérant que le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (RPQS) est disponible pour consultation au Secrétariat Général ;
Considérant que les documents sont à la disposition du public ;
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » réunie le 26 septembre 2019 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE du présent rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (RPQS)
Intervention :
M. DEVOS : « Il y a deux documents relativement importants, dont un qui émane notamment de l’Agence Régionale de Santé, qui fait des analyses. Elle a fait un certains nombres d’analyses et elle a trouvé des taux de conformité à chaque fois à 100 %. C’est quand même rassurant pour la qualité de cette eau. »
OBJET : SIBA – RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Alain DEVOS
N° 06 – 04 – Réf. : ALN/CB 11
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2224-5, les articles D.2224- 1 à D2224-5
Vu le Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015, relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement, aujourd’hui codifié ;
Vu la délibération 2019-036 du comité du SIBA en date du 20 juin 2019 ;
Considérant que les collectivités responsables d’un service d’eau ou d’assainissement doivent présenter, dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, un rapport annuel sur le prix et la qualité de ces services publics destiné notamment à l’information des usagers.
Considérant le document transmis par le Président du S.I.B.A présentant un rapport technique et un rapport financier sur la situation du service de l’assainissement 2018 et décrivant les perspectives d’évolution pour 2019 ;
Considérant que le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement collectif et non collectif est disponible pour consultation au Secrétariat Général ;
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » réunie le 26 septembre 2019 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE du rapport annuel 2018 du SIBA sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement collectif et non collectif.
Interventions :
M. MARTIAL : « Ce qui me surprend, c’est que personne ne parle du prix de l’eau. »
Mme le Maire : «On n’en est pas encore là, le prix de l’eau c’est dans le prochain rapport. Là, on est sur la qualité de l’eau. »
M. MARTIAL : « D’accord, ce n’est pas encore ce rapport. »
M DEVOS : « Pour répondre à ta question, c’est 1,64 € le mᶾ pour une moyenne de 120 mᶾ annuelle. »
OBJET : SIBA – RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LES ACTIVITÉS DU SIBA AUTRES QUE L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
Rapporteur : Alain DEVOS
N° 06 – 05 – Réf. : ALN/CB
Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Considérant le rapport annuel retraçant l’activité du Syndicat au cours de l’exercice 2018 (et les perspectives d’évolution pour 2019), pour les compétences qui lui ont été transférées autres que l’assainissement des eaux usées, et qui sont l’Hygiène et la Santé Publique, les Travaux Maritimes, le Tourisme et la Gestion Environnementale du Bassin d’Arcachon (politique littorale).
Considérant que le rapport annuel 2018 sur les activités du SIBA autres que l’assainissement des eaux usées est disponible pour consultation au Secrétariat Général ; 12
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » réunie le 26 septembre 2019 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE du rapport annuel 2018 sur les activités du SIBA autres que l’assainissement des eaux usées.
Intervention :
M. DEVOS : « Il y aussi un rapport qui est conséquent sur le sujet avec l’activité du SIBA dans ces différents domaines. Et en plus, ils viennent de se voir attribuer un nouveau domaine, qui est celui des eaux pluviales. »
OBJET : TRANSFERT DE COMPÉTENCE EAUX PLUVIALES URBAINES – PROCÈS- VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES BIENS
Rapporteur : Alain DEVOS
N° 06 – 06 – Réf. : ALN
Intervention :
M. DEVOS : « Ça a été un gros travail de toutes les collectivités puisqu’il a fallu recenser l’intégralité des matériels que l’on met à la disposition du SIBA. Ça va des tuyauteries jusqu’aux égouts, c’est énorme le travail qui a été réalisé par chaque commune pour que le SIBA puisse acquérir cette compétence. »
Par application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe), la compétence « Eaux pluviales urbaines » a été transférée au Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon (SIBA), depuis le 1er janvier 2018. Dans le cadre de ce transfert de compétence et en application de l’article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) renvoyant aux dispositions de l’article L 1321-1 et suivants du CGCT, le SIBA se substitue de plein droit à la Commune.
Intervention :
M. DEVOS : « C’est-à-dire qu’aujourd’hui, le SIBA est responsable de tout le réseau. »
Aussi, concernant le transfert patrimonial dans l’actif du Syndicat, et conformément aux articles L.1321- 1, L.1321-2 à L.1321-5 du CGCT, la mise à disposition des biens relatifs à cette compétence doit être constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les parties intéressées. Ce procès-verbal, annexé à la présente délibération, précise la consistance, la situation juridique, l’état et la valeur comptable des biens concernés.
La mise à disposition a lieu à titre gratuit et pour une durée illimitée mais elle nécessite des opérations d’ordre patrimonial, pour une valeur nette comptable d’un montant total de 902 851,09 euros.
Le SIBA assume ainsi l’ensemble des droits et obligations du propriétaire, à l’exception du pouvoir d’aliénation.
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » réunie le 26 septembre 2019 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le projet de procès-verbal annexé à la présente.
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer ledit procès-verbal. ADOPTE la présente à l’unanimité. Pour : 23 - Contre : 0 - Abstention : 0. 13
OBJET : REMISE GRACIEUSE DES MAJORATIONS ET INTÉRÊTS DE RETARD – SARL CE2I
Rapporteur : Alain DEVOS
N° 06 – 07 – Réf. : ALN
Intervention :
M. DEVOS : « C’était la SARL de M. CHIBRAC qui était propriétaire d’un certain nombre de bâtiments sur la commune et qui est malheureusement décédé en 2015. La Direction Générale des Finances Publiques, en l’occurrence la Trésorerie d’Audenge, nous a écrit, pour nous dire qu’elle était favorable à cette remise gracieuse et donc on va la voter ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Livre des procédures fiscales et notamment ses articles L.251 A, et R .251 A-1 et suivants dans leurs rédactions applicables en l’espèce ;
Considérant le courrier reçu par la Ville de LANTON le 13 août 2019 de la part de la Direction Générale des finances publiques demandant remise gracieuse de majoration et d’intérêts de retard (lesquelles s’élèvent à 14 636 € à la date du 8 août 2019) afférente à un défaut de paiement de taxes d’urbanisme concernant deux permis de construire ;
Interventions :
M. DEVOS : « C’est uniquement, la majoration et les intérêts de retard. Le reste a été payé par la liquidatrice. »
Mme le Maire : « Sachant qu’ils sont en dissolution. »
M. DEVOS : « Le propriétaire étant décédé, c’est sa femme et sa fille qui ont repris les affaires et les bâtiments sont à la vente effectivement. »
Mme le Maire : « Ils sont en cessation d’activité, en liquidation et de toute façon on ne récupérera pas cet argent. »
M. DEVOS : « Mais Audenge a récupéré la totalité des sommes dues auprès de la liquidatrice concernant les taxes sur ces deux bâtiments. Il faut féliciter la Trésorerie d’Audenge pour avoir réussi. Ce n’est pas simple, surtout 4 ans après le décès »..
Considérant que la demande émane de la comptable de la société CE2I, qui a fait l’objet d’une dissolution et d’une cession d’activité depuis 30 décembre 2015 ;
Considérant que l’ensemble des sommes dues au titre des taxes a été recouvré ;
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » réunie le 26 septembre 2019 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE décider d’accorder une remise gracieuse des pénalités au bénéfice de la SARL CE2I à hauteur de 14 636 € comme proposé par le comptable chargé du recouvrement. AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire. ADOPTE la présente à l’unanimité. Pour : 23 - Contre : 0 - Abstention : 0. 14
OBJET : ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Rapporteur : Alain DEVOS
N° 06 – 08 – Réf. : CB
Le Trésorier Principal et Comptable des deniers de la Commune nous a adressés une liste des taxes et produits irrécouvrés qu’il nous appartient d’admettre en non-valeur.
En effet, malgré nos nombreuses relances auprès des personnes concernées pour compléter l’action de Monsieur le Trésorier Principal, un certain nombre de créances demeurent inaccessibles, en raison notamment de recherches infructueuses, de la disparition de leurs auteurs ou d’insolvabilité.
Pour admettre les sommes correspondantes en non-valeur, il est donc nécessaire d’approuver l’état des taxes et produits irrécouvrables, pour un montant global maximum de 2 844,87 € (deux mille huit cent trente-quatre euros et quatre-vingt-sept centimes).
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » réunie le 26 septembre 2019 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
● ACCEPTE d’émettre en non-valeur ces titres pour un montant maximum de 2.844,87 € ; ● DIT que les crédits sont inscrits au Budget Principal de la Commune de 2019 à l’Article 6541 « créances admises en non-valeur » ;
● APPROUVE la présente à l’unanimité. Pour : 23 - Contre : 0 - Abstention : 0.
Intervention :
M. DEVOS : « Comme tous les ans, la Trésorerie d’Audenge nous propose de voter une admission en non-valeur pour des petites sommes. En général, ce sont des repas de cantine qui sont impayés. Certains retards de paiement durent depuis 2015, donc il y a un moment où la Trésorerie nous demande de voter ces admissions en non-valeur. »
OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN CONTRAT DE PRÊT A USAGE AVEC L’ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE BORDEAUX
Rapporteur : Mme le Maire - Marie LARRUE
N° 06 – 09 – Réf. : ALN
Vu les articles 1875 et suivants du Code civil ;
Considérant que la Commune souhaite créer un espace pour installer des racks à vélos et des plantations à l’arrière de l’Eglise Saint Louis à Taussat ;
Considérant que l’Association Diocésaine de Bordeaux ne souhaite plus vendre le terrain BB n°82 pour une surface arpentée de 82 m² ;
Mais considérant que ladite Association propose de mettre à disposition le terrain à la Commune à titre gratuit ;
Considérant les discussions menées entre l’Association Diocésaine de Bordeaux et la Ville de Lanton approuvant le projet de contrat de prêt à usage ;
Considérant la nécessité de conventionner afin que la Ville puisse créer cet espace, en assurer l’entretien et la responsabilité ;
Considérant les travaux menés par la Commission « Urbanisme » réunie le 26 septembre 2019 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : 15
RETIRE la délibération n°05-24 du 10 juillet 2019,
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer le contrat de prêt à usage annexé
à la présente délibération, qui pourra faire l’objet d’éventuelles modifications non substantielles,
DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire, ou son représentant, pour réaliser toutes opérations et signer tous documents relatifs à cette décision,
D’APPROUVER la présente à la majorité. Pour : 18 - Contre : 2 (Mme DEGUILLE – M. OCHOA) - Abstentions : 3 (Mme MERCIER – Mme DIEZ – M. BILLARD).
Interventions :
Mme le Maire : « Nous avions discuté avec l’Association Diocésaine de Bordeaux qui est propriétaire de l’emprise foncière, c’est une petite parcelle de 82 m². Après discussion, l’Association Diocésaine était d’accord pour nous vendre cette parcelle. D’ailleurs lors du dernier Conseil Municipal, nous avons approuvé la délibération de cession de cette parcelle. Or, depuis la dernière fois, j’ai reçu un courrier du Diocèse dans il me dit qu’il a subi des pressions de certains opposants à ce projet. Donc pour éviter tout conflit, le Diocèse m’a prévenue qu’il ne pouvait plus vendre ce terrain, mais qu’il était tout à fait d’accord pour nous le mettre à disposition. Alors nous, nous sommes gagnants, la Mairie est très contente, il n’y a pas de problème. Pour respecter le principe de la séparation entre l’Eglise et l’État, je ne vais pas rentrer là-dedans. Mais c’est dommage parce qu’on allait payer cette parcelle 9 000 €, et ça aurait servi à acheter une climatisation pour l’église. On n’achète pas cette parcelle, on économise ainsi 9 000 € et on va quand même pouvoir aménager cette parcelle de 82 m². Nous avons décidé avec l’Association Diocésaine de conclure un contrat de prêt à usage, qui a été annexé à la délibération pour une durée de 3 ans. »
M. BILLARD : « Par rapport à votre projet des changements de circulation et ainsi de suite, il n’y avait pas au départ, autour de la Chapelle, un aménagement de stationnements prévu ? Est-ce que ce n’est pas peut être, le problème qui est soulevé par rapport aux précisions que le Diocèse aurait reçues ? Comme vous dites, on a délibéré au dernier Conseil sur la vente, maintenant dues aux pressions, on est encore à délibérer pour annuler ça et faire un contrat de prêt. »
Mme le Maire : « Ça n’a strictement rien avoir avec l’aménagement de la place. Je ne veux pas rentrer dans les détails et vous livrer le contenu des mails que j’ai reçus. Il y aurait eu une personne notamment qui était contre le fait que l’Association Diocésaine nous vende un bien appartenant au Diocèse, c‘est tout.. Ça n’a rien à voir avec le plan de circulation. »
M. OCHOA : « Simplement, j’ai voté contre comme la dernière fois par ce que je souhaitais que l’on garde le côté verdure sur cet emplacement. »
Mme le Maire : « Ça sera vert. »
M. OCHOA : « En tout cas, il y aura des parkings à vélos donc je souhaitais qu’on garde cet aspect-là plutôt que ça devienne plus urbain. Je voterai contre cette délibération puisque que j’avais voté contre auparavant donc je reste cohérent. »
Mme le Maire : « Nous aussi, nous sommes cohérents. Nous voulons faciliter les déplacements à vélo et leur stationnement ... »
OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN CONTRAT DE PRÊT A USAGE SUR LA PARCELLE BD N°15 POUR PARTIE
Rapporteur : Alain DEVOS
N° 06 – 10 – Réf. : ALN
Vu les articles 1875 et suivants du Code civil ;
Considérant que la Commune prévoit de créer un Tourner à Gauche Avenue de la République à Cassy ; 16
Considérant qu’il y a une Boulangerie sur le secteur de ces travaux, située sur la parcelle BD n°15 ;
Considérant que les véhicules stationnent aujourd’hui sur le trottoir ;
Considérant la nécessité de créer des places de stationnement devant la Boulangerie ;
Mais considérant qu’il n’y a pas la largeur nécessaire pour créer du stationnement et un trottoir pour les piétons ;
Considérant les discussions menées entre les Consorts AUGUSTIN et la Ville de Lanton approuvant le projet de contrat de prêt à usage sur une partie de la parcelle BD n°15 ;
Considérant la nécessité de conventionner afin que la Ville puisse créer du stationnement et un trottoir afin de sécuriser les piétons et de répondre aux besoins de stationnement ;
Considérant les travaux menés par la Commission « Urbanisme » réunie le 26 septembre 2019 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer le contrat de prêt à usage annexé
à la présente délibération, qui pourra faire l’objet d’éventuelles modifications non substantielles,
DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire, ou à son représentant, pour réaliser toutes opérations et signer tous documents relatifs à cette décision,
D’APPROUVER la présente à l’unanimité. Pour : 23 - Contre : 0 - Abstention : 0.
Intervention :
M. DEVOS : « Ici, on est devant la boulangerie de chez Thomas à Cassy, aujourd’hui les véhicules qui viennent chez lui, se garent un peu comme ils peuvent et surtout en bazar devant son commerce. Comme on refait le tourné à gauche de Cassy, qui va permettre de libérer la RD 3, on a décidé de faire ces parkings en enrobé, mais il fallait garder un espace pour que les piétons puissent marcher le long de la boulangerie. Donc ce contrat avec la propriétaire, permet de faire cette partie en béton désactivé comme le reste d’ailleurs, des trottoirs qui seront en face. On a eu l’autorisation de la propriétaire, et c’est très bien, ce qui va faire un ensemble cohérent et permettre aux usagers de se garer proprement devant la boulangerie. Sachant qu’en plus, de ce côté que l’on ne voit pas ici, il y a des parkings supplémentaires qui sont en cours de réalisation. »
OBJET : RÉALISATION D’ÉTUDES DE FAISABILITÉ POUR LA CRÉATION DE SENTIERS D’INTERPRÉTATION – AUTORISATION ET OCTROI D’UNE SUBVENTION A L'OTI CŒUR DU BASSIN
Rapporteur : Gérard GLAENTZLIN
N° 06 – 11 – Réf. : EB/ALN
L’Office de tourisme communautaire « Cœur du Bassin d’Arcachon » intègre une démarche d’écotourisme dans sa politique de développement touristique et valorise ainsi ses atouts naturels, patrimoniaux et son cadre de vie qui en font une destination authentique, de plus en plus recherchée par ses visiteurs.
Au début de l’année 2018, les communes de Lanton, Audenge, Marcheprime, ont fait part de leur volonté de valoriser un plan d’eau de leur territoire et ont sollicité l’Office de Tourisme pour un accompagnement. Il s’agit pour Lanton des étangs de « la Sablière du Pas Simonet ».
A ce titre, l’OTI a proposé de mener une étude de faisabilité portant sur la réalisation de sentiers d’interprétation comme outil de valorisation de ces espaces. Cette étude, d’un montant global prévisionnel de 18 000€ TTC, peut être financée à hauteur de 50% par le conseil régional de Nouvelle- 17
Aquitaine dès lors que la démarche est portée par l’EPIC OT Cœur du Bassin dans le cadre du contrat d’attractivité territoriale. Les 50% restants seront financés par les Communes, à parts égales, et par l’Office de Tourisme.
Ces études de faisabilité auront pour objectif, de réaliser dans un premier temps un état des lieux des usages et équipements présents sur chaque site puis d’établir un diagnostic sur les projets de parcours et d’aménagements envisagés par les communes. Dans un second temps, le cabinet d’étude en charge de ce travail imaginera une programmation technique avec la définition de scénarii, des préconisations de supports et d’implantation avec des propositions de prestations et plans de financement.
Ces études pourront être réalisées sur chaque site durant le dernier trimestre de l’année 2019 et permettront aux communes d’engager leur phase opérationnelle d’aménagements dès le premier trimestre 2020.
Considérant les travaux menés par la Commission « Prévention des Risques – Développement Durable – Mobilité » réunie le 25 septembre 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE de confier à l’Office de tourisme communautaire « Cœur du Bassin d’Arcachon » la maitrise d’ouvrage de l’étude de faisabilité du sentier d’interprétation sur le site de « la Sablière du Pas Simonet ».
DECIDE de verser une subvention d’un montant de 2500€ à l’EPIC – OTI « Cœur du Bassin » pour la réalisation de cette étude sur le budget 2019.
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette étude.
APPROUVE la présente à l’unanimité. Pour : 23 - Contre : 0 - Abstention : 0.
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Béatrice AURIENTIS
N° 06 – 12 – Réf. : MC
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 34,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’Article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu les avis des Commissions Administratives Paritaires en date du 26/06/2019,
Vu la délibération n° 05-15 en date du 10/07/2019 relative à la modification et mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal,
Considérant que les emplois de chaque Collectivité sont créés par leur organe délibérant fixant l’effectif des emplois à temps complet et non complet, nécessaire au fonctionnement des services
Considérant qu’en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Considérant les postes vacants au tableau des effectifs de la Commune, 18
Considérant la nécessité pour la Commune de procéder à la nomination d’agents dans le cadre des promotions internes et suite à réussite à concours de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant le besoin de tenir compte de l'évolution des besoins inhérents à l'organisation et au fonctionnement des services communaux ainsi qu’au déroulement de carrière des agents, au regard notamment des missions réalisées, de leur valeur professionnelle et acquis de l’expérience ;
Considérant la nécessité de créer :
- Trois emplois d’Attachés Territoriaux (Catégorie A)
- Trois emplois de Rédacteurs Territoriaux (Catégorie B)
- Trois emplois de Techniciens Territoriaux (Catégorie B)
- Un emploi d’Agent de Maîtrise Territorial (Catégorie C)
Considérant les travaux menés par les Commissions « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » et « Ressources Humaines – Dialogue Social – Administration Générale » réunies respectivement les 26 et 25 septembre 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
MODIFIE le tableau des effectifs de la Commune, conformément au tableau ci-annexé, par la création de dix (10) emplois permanents à temps complet :
- Trois emplois d’Attachés Territoriaux (Catégorie A)
- Trois emplois de Rédacteurs Territoriaux (Catégorie B)
- Trois emplois de Techniciens Territoriaux (Catégorie B)
- Un emploi d’Agent de Maîtrise Territorial (Catégorie C)
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au Budget de la Commune, chapitre 012,
APPROUVE les modifications du tableau (ci-joint) des emplois permanents de la Commune, qui prendront effet au plus tôt à la date exécutoire de la présente délibération.
ADOPTE la présente à l’unanimité. Pour : 23 - Contre : 0 - Abstention : 0.
OBJET : MAINTIEN PAR EXCEPTION DU VERSEMENT DE LA PRIME ANNUELLE 2019 AUX AGENTS COMMUNAUX NON ÉLIGIBLES AU RIFSEEP – RECONDUCTION Rapporteur : Mme le Maire – Marie LARRUE
N° 06 – 13 – Réf. : MC
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et
notamment l’article 20 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment les articles 87, 88 et 136 ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifiée pris pour l’application du premier alinéa de
l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;
Vu les délibérations du 23 septembre 1988 et du 04 décembre 1989 relatives au versement de la prime
de fin d’année au personnel communal,
Vu la délibération n° 06-04 du 30/10/2018, portant communication du rapport d’observations définitives
relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la Commune de Lanton par la Chambre Régionale des
Comptes,
Vu la délibération n° 06-05 du 30/10/2018 relative à l’avenant à la mise en œuvre du RIFSEEP,
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 10 octobre 2018, 19
Vu la délibération n° 06-06 du 30/10/2018 relative au maintien par exception du versement de la prime
annuelle 2018 aux agents communaux non éligibles au RIFSEEP,
Considérant que, à l’occasion du contrôle exercé par la Chambre Régionale des Comptes, il a été constaté que les agents communaux percevaient depuis 1981 une prime de fin d’année, d’abord versée par l’association du personnel subventionnée par la Commune, puis par la Commune elle-même à partir de 1988,
Considérant qu’à défaut de production d’une délibération explicite antérieure à 1984 (avant le Statut), la prime de fin d’année ne peut être légalement considérée comme « un avantage collectivement acquis »,
Considérant que la Chambre Régionale des Comptes ne relève pas d’illégalité mais juge cette prime « irrégulière » et qu’elle recommande en conséquence de « limiter l’attribution de primes et indemnités aux possibilités offertes par le RIFSEEP »,
Considérant que par délibération n° 06-05 susvisée, Madame le Maire a mis en application les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes en intégrant l’enveloppe financière dédiée à la prime annuelle dans la part IFSE du RIFSEEP, pour les agents éligibles à ce dispositif,
Considérant que Madame le Maire a pris soin d’explorer toutes les possibilités administratives pour permettre à tous les agents communaux, de continuer à bénéficier de cette prime, en veillant à maintenir un acquis collectif sans pour autant changer les conditions d’attribution initiales, ni fragiliser certaines situations individuelles,
Mais considérant qu’il s’avère impossible de transposer la prime annuelle dans le RIFSEEP pour les agents appartenant aux cadres d’emplois non éligibles à ce jour à ce dispositif et qui en sont exclus,
Considérant que les agents appartenant aux cadres d’emplois non éligibles à ce jour au RIFSEEP intégreront ce dispositif et les modalités qui en découlent dès la publication des décrets d’application,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des primes et indemnités,
Considérant que la Prime annuelle constitue un levier managérial pour mobiliser les équipes de travail et faciliter la motivation des agents, pouvant réguler dans certains cas l’absentéisme ainsi que faciliter les recrutements en général au sein de la Collectivité,
Considérant les travaux menés par les Commissions « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » et « Ressources Humaines – Dialogue Social – Administration Générale » réunies respectivement les 26 et 25 septembre 2019.
Madame le Maire propose à l’Assemblée de maintenir, à titre exceptionnel, le versement de la prime annuelle aux agents communaux dont les cadres d’emplois ne sont à ce jour pas éligibles au RIFSEEP et aux agents exclus de ce dispositif, dans un souci d’équité, selon les modalités ci-dessous énumérées :
1. Bénéficiaires :
Tous les agents appartenant aux cadres d’emplois qui ne sont à ce jour pas éligibles au RIFSEEP et tous les agents qui sont exclus de ce dispositif au sein de la Commune, à savoir : - Les agents stagiaires et titulaires appartenant au cadre d’emplois des Techniciens Territoriaux (Catégorie B) :
Nota bene : pour ce cadre d’emplois, nous sommes toujours en attente de la publication de l’arrêté. - Les agents stagiaires et titulaires appartenant aux cadres d’emplois des Agents de Police Municipale (Catégorie C) et Chefs de Service de Police Municipale (Catégorie B) : Nota bene : le cadre d’emplois appartenant à la filière « police municipale » est exclu du dispositif du RIFSEEP. 20
2. Périodicité et modalités de versement :
Les conditions d’attribution initiales de la prime annuelle sont maintenues, selon les termes ci-dessous énumérés :
Périodicité de versement :
La prime annuelle sera versée selon un rythme annuel, sur les paies de novembre des agents communaux.
Modalités de versement :
Les attributions individuelles de cette prime annuelle seront identiques, soit 1222 euros brut par agent, mais seront réduites au prorata :
o de la durée effective de travail pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, y compris à temps partiel thérapeutique, ou occupant un emploi à temps non complet,
o de la durée de présence effective des agents sur l’année N ( période de référence de 12 mois), à savoir en fonction de leurs entrées et sorties (recrutements, mutations, détachements, disponibilités, retraites etc...).
En outre, le montant brut afférent à cette prime annuelle sera proratisé à compter du 31ème jour d’absence des agents pour congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie ou de longue durée ou grave maladie.
Compte tenu du versement de cette prime de fin d’année sur les paies de novembre, la période de référence pour comptabiliser ces jours d’absence s’étendra du 1er novembre de l’année N-1 jusqu’au 31 octobre de l’année N.
Le montant lié à prime de fin d’année sera maintenu pendant les périodes de : - congés annuels ou autorisations exceptionnelles d’absence,
- congé de maternité, états pathologiques, congé paternité ou congé d’adoption, - congé pour accident de travail,
- congé pour maladie professionnelle dûment constatée.
Un arrêté individuel d’attribution spécifique au versement de cette prime annuelle sera établi pour chaque agent bénéficiaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, :
- à maintenir, par exception, pour l’année 2019, le versement de la prime annuelle d’un montant de 1 222 euros brut par agent titulaire ou stagiaire,
- à prendre les arrêtés individuels d’attribution afférents autorisant le versement, sur les paies de novembre des agents, de cette prime annuelle.
DÉCIDE d’adopter les dispositions et modalités susvisées relatives à la périodicité et au versement de la prime annuelle, aux agents communaux dont les cadres d’emplois ne sont pas éligibles au RIFSEEP et aux agents exclus de ce dispositif,
DIT QUE :
- les agents appartenant aux cadres d’emplois non éligibles à ce jour au RIFSEEP intégreront ce dispositif et les modalités qui en découlent, dès la publication des décrets d’application ; - les crédits correspondants à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits chaque année au Budget de la Collectivité ; 21
APPROUVE la présente à l’unanimité. Pour : 23 - Contre : 0 - Abstention : 0.
OBJET : PRÉSENTATION DES TRAVAUX DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ – RAPPORT 2018
Rapporteur : Christine BOISSEAU
N° 06 – 14 – Réf. : RG/ALN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les Articles L 2143-2 et L 2143-3 ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu la délibération n° 09-07 du 7 août 2014 portant création d’une Commission Communale d’Accessibilité des Personnes Handicapées ;
Vu la délibération n° 04-07 du 24 juin 2015 modifiant la dénomination de ladite commission, désormais désignée comme « Commission Communale pour l’Accessibilité » ;
Vu la délibération n° 04-17 du 24 juin 2015 portant élaboration d’un agenda d’accessibilité programmée concernant 32 établissements communaux sur 6 ans ;
Vu la décision préfectorale en date du 6 janvier 2016 portant acceptation de l’agenda d’accessibilité programmée déposé par la commune le 30 septembre 2015 ;
Vu les délibérations n° 02-08 du 13 février 2017 et n°08-20 du 29 novembre 2017 et 05-18 du 29 août 2018 relatives à la composition de cette commission communale ;
Considérant que la commission communale pour l’accessibilité a pour mission d’établir le bilan de l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics, des transports et d’organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées ;
Considérant la validation en Commission puis en Conseil Municipal des rapports annuels la mise en accessibilité depuis 2015 ;
Considérant que ce document, validé en Commission et présenté en Conseil Municipal, doit ensuite être transmis aux représentants de l’État, du Conseil Départemental, au Comité Départemental des Retraités et des Personnes Âgées, ainsi qu’aux responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.
Considérant les travaux menés par les Commissions « Communale pour l’Accessibilité » et « Handicap et Accessibilité des Personnes Handicapées » réunies conjointement le 3 septembre 2019 ;
Considérant le compte rendu de la Commission communale pour l’accessibilité ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2018 de la Commission Communale pour l’Accessibilité disponible pour consultation au Secrétariat Général ;
Intervention :
Mme le Maire : « Je voudrais souligner le travail qui a été fait, féliciter notre élu et les services qui ont travaillé sur de dossier parce qu’il y a eu un travail énorme depuis 2016, avec cet agenda d’accessibilité. On est passé partout, dans tous les bâtiments et surtout sur le domaine public : le Centre d’Animation, les écoles, les parkings, les plages, les toilettes... Je voulais souligner un travail d’excellence. Donc, nous prenons actes de ce rapport. Merci » 22
OBJET : SUBVENTIONS ASSOCIATION 2019 – COMPLÉMENT
Rapporteur : Alain DEVOS
N° 06 – 15 – Réf. : ALN/CB
La commune a reçu plusieurs demandes de subventions après l’approbation du budget. Il s’agit de l’Association le Coudey, du Club des Ainés, du Tennis Club de Biganos.
Le Conseil Municipal propose d’attribuer pour cette année, sur les crédits non encore affectés, les subventions aux associations citées ci-dessous :
- Association LE COUDEY 200 €
Participation à l'achat de cadeaux et vin d'honneur pour la régate du 1er septembre 2019
- Association LE CLUB DES AINES 200 €
Participation à l'achat d'une imprimante laser
- Association TENNIS CLUB BIGANOS 200 €
Participation aux cours individuels de LUNA BUIJTENHUIJS, jeune Lantonnaise à l'avenir prometteur dans le domaine du Tennis
- Association TENNIS CLUB LANTONNAIS 200 €
Participation pour Benjamin COULIER, jeune Lantonnais, champion dans le domaine du Tennis adapté, (classé 5/6, numéro 13 mondial INAS, notamment triple champion de France de tennis adapté, numéro 1 de l'équipe de France de tennis FFSA)
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 15 avril et du 10 juillet 2019 :
- n° 04-17 relative au vote du B.P. 2019,
- n° 04-26 relative à l’attribution de subvention aux associations.
- n° 05-08 relative aux subventions 2019 – ajout d’associations
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » réunie le 26 septembre 2019 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCORDE ces subventions pour un montant total de 800 €, telles que précisées ci-dessus ; DIT que les crédits sont inscrits au Budget 2019 ;
APPROUVE la présente l’unanimité. Pour : 23 - Contre : 0 - Abstention : 0.
Intervention :
M. OCHOA : « Ça ne me dérange pas mais c’est M. CAUVEAU qu’il y a d’écrit. »
Mme le Maire : « Nous avons changé la délibération que nous vous avons écouté en commission ..donc les commissions servent à quelque chose. »
M. OCHOA : « C’est bien. »
M. DEVOS : « Il y a une évolution entre la proposition de délibération que vous avez et celle que l’on va voter aujourd’hui puisqu’en commission il a été souligné, que Benjamin COULIER qui appartient au club de Tennis de Lanton, part au Championnat du Monde de Tennis Adapté en Australie. Et que le club de tennis n’avait pas eu de subvention pour l’aider dans ce grand voyage, surtout qu’il est obligé de partir en famille. M. OCHOA m’avait fait remarquer que l’on donnait une subvention à une jeune demoiselle. »
M. OCHOA : « Amicalement... » 23
M. DEVOS : « Amicalement mais à juste titre et que cette demoiselle n’appartient pas au club de tennis de Lanton, alors que ce monsieur Benjamin COULIER, lui n’en avait pas. Donc on a rectifié cette erreur. »
Mme le Maire : « Je tiens à souligner, pardonnez-moi, que le club n’avait pas fait de demande de subvention exceptionnelle. Le club ne nous avait pas sollicité, ce n’était pas une erreur de notre part. »
M. GLAENTZLIN : « Je rajouterais simplement que je les avais incités lors du Forum des Associations à faire un courrier, qui n’a pas été fait. Donc finalement c’est une bonne rectification.
M. DEVOS : « Aujourd’hui, il y a 1 000 € qui sont donnés tous les ans pour le tennis adapté au club de tennis de Lanton. Cette année, de façon tout à fait exceptionnelle, le club Lanton aura une subvention de 200 € et la petite Luna, une subvention de 200 €. Le club des Ainés a demandé une imprimante laser et donc a obtenu une subvention exceptionnelle de 200 €. Enfin, l’association le Coudey qui a fait une régate au mois de septembre, nous a demandé de l’aider puisqu’elle recevait l’intégralité des communes participantes, pour organiser le pot et l’après régate. »
M. BILLARD : « Honnêtement puisqu’on est dans le changement, je trouve mesquin de retirer par rapport au corps de la délibération, 200 € à la jeune Luna. »
M. OCHOA : « On aurait pu garder les 400 €. »
M. CAUVEAU : « On ne pouvait pas changer car la délibération était déjà envoyée. On était obligés de rester sur 400 €. »
M. OCHOA : « Vous savez M. CAUVEAU qu’on peut faire des modifications sur table. »
Inaudible.
M. MARTIAL : « Mon sentiment personnel, c’est que la subvention pour la jeune tenniswoman n’est pas conforme à mon esprit puisqu’elle ne joue pas au club de Lanton. J’aurais augmenté de façon plus importante la subvention pour le jeune handicapé parce que 200 € pour aller en Australie, ça ne va pas lui payer le Paris-Bordeaux aller-retour. Si j’avais eu à faire un choix, je n’aurais pas donné d’argent à cette jeune fille parce qu’elle est au club de Biganos et non pas au club de Lanton. On n’a pas à subventionner des sportifs qui jouent à Biganos, à Agen ou à la Rochelle, mais par contre donner 200 € à un jeune qui va en Australie, je trouve ça très petit. C’est mon sentiment. »
Mme le Maire : « Les parents de cette jeune fille qui est une jeune Lantonnaise, nous ont sollicités et c’est pour ça qu’on a accordé cette subvention. Il faut savoir que nous subventionnons quand même à hauteur de 1 000 € chaque année le tennis adapté pour accompagner ce jeune homme qui fait un brillant parcours en tennis adapté. »
OBJET : MOTION CONTRE LA FERMETURE DES SERVICES FISCAUX ET DE TRÉSORERIE EN GIRONDE
Rapporteur : Madame le Maire – Marie LARRUE
N° 06 – 16 – Réf. : ALN/CB
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la motion adoptée le 24 juin 2019 par le Conseil départemental de la Gironde ;
Le Gouvernement a annoncé la perspective d’une réforme du Trésor Public en Gironde. Elle s’inscrit dans la démarche CAP22, qui vise à réorganiser au niveau national l’ensemble des services de l’Etat. Elle consisterait à fermer, entre autres, plusieurs centres des finances publiques sur notre territoire et à transférer des points de contact aux collectivités, qui ne seraient pas des services de pleines compétences. On s’oriente vers un service public à bas coût, dicté par des logiques d’économies budgétaires. 24
Le Conseil Municipal de Lanton souhaite faire part de son inquiétude concernant la réorganisation des services de l’Etat, et interpelle le Président de la République et son Gouvernement.
L’Etat promet en apparence plus de « points contacts » pour les usagers, mais propose en parallèle la fermeture ou la dévitalisation partielle des trésoreries, voire leur regroupement.
Par ailleurs, cette réforme sera accompagnée de mutations de personnels et de réductions d’emplois. Il s’agit là d’un transfert déguisé vers les collectivités locales, via les Maisons de Services Au Public (MSAP) qu’elles gèrent et d’une partie de l’accueil qui était jusqu’ici à la charge de l’Etat. Et ce sans annonce de contreparties.
Pourtant, le Gouvernement doit prendre conscience des réalités du terrain et écouter les revendications portées par les territoires et les citoyens, en assumant pleinement ses responsabilités notamment sur les engagements financiers qui lui reviennent. Nous sortons d’une crise sociale sans précédent, où des milliers de citoyens et d’élus locaux ont dénoncé les dérives jacobines de l’Etat.
Le Conseil Municipal de Lanton affirme son attachement aux services publics de proximité et à la qualité de l’accueil, aux enjeux d'attractivité et de développement du territoire, notamment pour les populations les plus défavorisées et éloignées. L’Etat a affirmé cette volonté à nos côtés lors de l’élaboration et du pilotage du Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP). Il ne peut aujourd’hui entrer en contradiction avec ce document que nous avons voté.
Face à ces inquiétudes, le Conseil Municipal demande au Gouvernement :
Un moratoire concernant cette réforme,
Une concertation véritable et aboutie, qui garantisse l’écoute du terrain
Une prise en charge financière des charges dédiées pour les collectivités locales De préciser les couts de cette réforme et d’apporter des réponses aux craintes qui pèsent sur l’avenir de nos services publics et donc de la qualité de vie des administrés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ADOPTE la motion contre la fermeture des services fiscaux et de trésorerie en Gironde ; CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente motion au Gouvernement et copie aux partenaires institutionnels intéressés notamment le Conseil Départemental de la Gironde ; APPROUVE la présente à l’unanimité. Pour : 23 - Contre : 0 - Abstention : 0.
Interventions :
M. OCHOA : « Mme le Maire, est-ce que je peux prendre la parole 5 minutes ? Bon voilà, avant la fin du conseil municipal, je voulais simplement et modestement... »
Mme le Maire : « M. OCHOA, on va peut-être clôturer le Conseil Municipal ? »
M. OCHOA : « Non, ça concerne le Conseil Municipal. J’ai pris une décision, je viens d’effectuer mon dernier Conseil Municipal. Je ne serai pas candidat donc aux élections municipales et je ne participerai plus au conseil municipal jusqu’à la fin du mandat. »
Mme le Maire : « Vous démissionnez ?»
M. OCHOA : « Non, je ne démissionne pas, ne soyez pas déçue Mme le Maire. C’était une boutade ! »
Mme le Maire : « Ce n’était pas une boutade de ma part. »
M. OCHOA : « Pourquoi je dis ça aujourd’hui, d’abord parce que je ne suis pas un adepte de pratiquer la chaise vide. Ça fera 19 ans à la fin de la mandature que je suis conseiller municipal. Je pense 25
qu’aujourd’hui le bilan est fait et franchement je n’ai plus la motivation pour continuer. J’aurai un regard de la commune d’une autre manière mais en tout cas j’ai décidé d’arrêter. Je pense qu’il va rester 2 ou 3 conseils municipaux d’ici les élections. Je pense que je ne vais pas y participer. Et je voulais dire que je fais ça avec un peu d’émotion parce que je suis arrivé ici un peu par hasard en 2001 et puis je m’en irai donc en 2020. Mais j’ai essayé de faire ça correctement, en toute loyauté je pense. Je voulais remercier aussi l’ensemble du personnel municipal même si des fois on ne s’est pas toujours tous compris parce qu’on arrive pas à tout comprendre. Je pense que les employés municipaux sont dans des situations qui ne sont pas toujours simples et il faut que tout le monde les comprenne, y compris les élus de l’opposition et de la majorité. Je voudrais aussi remercier mes collègues de l’opposition et puis l’ensemble du Conseil Municipal. C’est une décision que je prends sans rancœur, je n’ai pas de haine, je n’ai pas de remords, je pense que j’ai accompli une mission. C’est vrai que j’ai un peu d’émotion. Voilà, merci. »
Mme le Maire : « M. OCHOA, en mon nom personnel et au nom de tous les élus de la majorité et de l’opposition, nous tenons à vous remercier de nous avoir annoncé en Conseil Municipal cette décision. C’est bien que nous ayons été les premiers prévenus. Merci de cette délicate attention, j’y suis tout à fait sensible, on remercie votre participation. Comme vous avez dit, on n’a pas toujours été d’accord mais c’est normal, c’est la démocratie. Nous nous acheminons vers des élections en 2020, je dis toujours que chaque administré aura un bulletin de vote et jugera l’action municipale qui a été la nôtre comme il a jugé la vôtre en son temps et c’est la démocratie. Je sais que vous aviez été très assidu à toutes les commissions et que vous avez apporté une collaboration constructive à l’édifice commun et au travail que nous faisons en faveur de nos administrés. Donc merci à vous. »
La séance est levée à 20 H 00.