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Procès Verbal - N 02 PV DU 30 03 2022 compressed
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Lanton.
Lien du pdf (Procès Verbal - N 02 PV DU 30 03 2022 compressed)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit,
1
PROCÈS-VERBAL N° 02 DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2022
COMMUNE DE LANTON – 33 138
* * * * * * *
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 26 27
L’an deux mil vingt-deux le 30 mars à 18H05, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24 mars, s’est réuni en la salle du Conseil Municipal de Lanton, sous la présidence de Madame Marie LARRUE, Maire.
Présents : LARRUE Marie, DEVOS Alain, JOLY Nathalie, GLAENTZLIN Gérard, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, DE OLIVEIRA Ilidio, PEUCH Annie-France, CAUVEAU Olivier, AURIENTIS Béatrice, BELLOC Damien, BOISSEAU Christine, CABANES Ariel, LACOMBE Jean-Jacques, CLERQUIN Gérard, BIDART Nathalie, CAILLY Christian, DARCOS Nathalie, MASIP Dominique, ROUGIER Martine, PERUCHO Jean- Charles, MALET Virginie, JACQUET Éric, CAVERNES Marie-France, MORAS Stéphane, FERRAN-CHATAIN Marie-Christine, BEYNAC Michel.
Absente ayant donné procuration : PEYRAC Nathalie à CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa.
Absents : KENNEL Thomas, BARADELLO Françoise.
***************
Madame BOISSEAU Christine a été désignée secrétaire de séance.
***************
Madame le Maire fait état de l’ordre du jour de ce conseil municipal.
Madame Christine BOISSEAU, désignée secrétaire de séance, procède à l’appel des membres du Conseil municipal. Il est constaté que le quorum est atteint.
1- Point d’actualité
Conflit en Ukraine
La guerre en Ukraine fait rage depuis plus d’un mois. 5 millions de civils ont déjà été contraints de quitter leur pays, parfois dans le dénuement le plus total. Depuis le début du conflit, la ville de Lanton s’est mobilisée. Rapidement, des collectes ont été organisées en collaboration avec l’AMF et la protection civile. Grâce à la générosité des Lantonnais, 3 ramassages de produits d’urgence ont été rendus possibles : médicaments, couvertures, produits de soins et d’hygiène, etc.
Il est important aujourd’hui, face à la vague d’immigration, de se mobiliser pour accueillir sur le territoire les familles déplacées.
La Ville a d’ores et déjà mis à disposition un logement d’urgence pour accueillir une mère et ses deux enfants. Le nécessaire a été fait par les services de la commune pour les installer dans les meilleures conditions possibles, leur procurer des vêtements et de la nourriture notamment.
Tout a également été mis en place pour que les deux enfants soient scolarisés, l’un à l’école élémentaire France Gall et l’autre, au collège d’Audenge. Cette famille va prochainement cohabiter avec une femme seule, tout juste arrivée d’Ukraine. 2 Par ailleurs, la Ville a fait l’acquisition de la maison de Monsieur MANIZAN. Compte tenu de l’urgence, elle a été nettoyée par nos services afin de pouvoir accueillir des personnes en situation précaire lantonnaises ou ukrainiennes. L’aménagement de cette propriété se trouve donc repoussé. Je tiens également à rappeler à tous les habitants qui souhaitent héberger des familles, qu’ils doivent se faire connaître auprès de la mairie qui a l’obligation de recenser les offres et de les transmettre à la préfecture. De plus, la Commune a désormais l’obligation d’attester de la salubrité des lieux d’accueil et il serait également envisagé de demander aux maires de s’assurer de la moralité des accueillants. Enfin, je rappelle qu’il faut être vigilant, certains organismes ou personnes mal attentionnés prennent directement contact avec des particuliers, se faisant passer parfois pour des Ukrainiens. Soyez prudents, il faut vraiment privilégier les voies officielles. Artothèque Un nouveau service est désormais offert à la population avec l’ouverture de l’artothèque, inaugurée le 26 mars dernier. L’artothèque permet aux abonnés de la médiathèque de louer des œuvres d’art. L’objectif est de les sensibiliser à l’art sous différentes formes, mais aussi de toucher de nouveaux publics et d’élargir l’accès à diverses formes de culture. Aujourd’hui, plus d’une vingtaine d’artistes ont accepté de mettre leurs œuvres à disposition du public. Bougeothèque Le projet de Bougeothèque avance à grands pas. Elle ouvrira ses portes en septembre 2022 et sera située dans la 7e classe de l’école maternelle. Cette situation géographique est idéale, au sein de l’école maternelle et à côté de la crèche. Une première réunion de concertation a eu lieu avec les enseignants. L’objectif est de faire coexister cette structure avec les activités scolaires. Elle a vocation à être ouverte à l’école, mais aussi aux assistantes maternelles, au LAEP et au public du territoire. La Ville de Lanton se félicite du fait que cette Bougeothèque est la première du genre en Gironde. Parentalité Une journée de réflexion autour de la parentalité s’est tenue vendredi 18 mars, en présence des élus et des professionnels chargés de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse, de 7 villes de la COBAN. Des partenaires institutionnels (les conseillères thématiques de la CAF, l’association Le Roseau et l’association Les Ludes) ont également participé à ce séminaire qui s’est déroulé avec beaucoup de sérieux, de dynamisme et d’implication, l’objectif étant de construire un véritable projet de territoire sur cette thématique. CCAS Des permanences du CCAS se tiennent désormais à la Maison de Quartier de Blagon une fois par semaine, chaque mardi matin. À ce jour, seulement deux personnes ont sollicité ce service. Son maintien sera réévalué en fonction de la fréquentation. Modification du PLU La modification n°2 du PLU est en cours de rédaction. Le commissaire enquêteur a d’ores et déjà été nommé par le Tribunal. Il s’agit d’une régularisation sur certains points, qui n’aura aucun impact sur les grands projets en cours de la commune (la construction de la plaine des sports et la création d’un cœur de vie à Cassy). Madame le Maire rappelle à cet égard que le PLU est un document adaptable, qui évolue au fur et à mesure de la vie d’une commune. 3 Agrément de l’Espace de Vie Sociale Arrivée au terme d’une année de préfiguration, l’EVS de Lanton a reçu l’agrément de la CAF pour la période 2022-2023, conférant à la Ville le label « Espace de Vie sociale », ce qui va nous permettre d’obtenir le versement des subventions de fonctionnement à hauteur de 24 000 €/an. L’EVS tient des permanences une fois par mois dans les 4 bourgs de la commune. Ces permanences sont l’occasion de communiquer des informations aux Lantonnais, mais aussi de recueillir leurs doléances et propositions de projets. Le conseiller numérique de la Ville est également présent lors de ces permanences de l’EVS et vient en aide aux habitants en difficulté s’agissant de leurs démarches administratives. Cabane des Arts La Ville fait face à un retard de livraison du bois, lié à la crise ukrainienne. Par ailleurs, le prix du bois a augmenté de 20 à 30 %, ce que nous pouvons toutefois assumer. Par voie de conséquence, la réception du chantier de la Cabane des Arts risque d’être décalée d’au moins cinq semaines, dans la mesure où il faut compter environ 19 semaines entre le démarrage du lot charpente et la réception du chantier. L’inauguration prévue initialement au printemps ne pourra malheureusement pas se faire avant le mois d’août 2022. Cabane des Pêcheurs Le dépôt du permis de construire est en cours. La dalle de béton sera réalisée par les services techniques de la commune au mois de mai ou au plus tard en juin. La construction de la cabane démarrera dans le courant de l’été. Halte de Cassy Les marchés viennent d’être notifiés et les travaux vont pouvoir démarrer entre les mois de juin et de septembre, en fonction des délais de livraison (là encore, la Ville doit faire face à une pénurie de bois). Dragage du port de Fontainevieille Le Syndicat Mixte des Ports du Bassin d’Arcachon (SMPBA) a entamé début mars 2022, des travaux de dragage du port et du chenal, qui s’achèveront le 5 avril 2022. 8 000 m3 de sédiments seront ainsi retirés, volume correspondant à la capacité de stockage du bassin de décantation situé à Titoune. Ces travaux ont permis de gagner 60 cm de profondeur d’eau. Sanitaires du port de Fontainevieille Le permis de construire a été accordé et les travaux débuteront après la saison estivale. Port de Cassy Le nouveau ponton de la traque 1 sera installé la semaine suivant le présent conseil. 2- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 février 2022 Madame le Maire : « Y a-t-il des remarques relatives au procès-verbal de la séance du 11 février 2022 ? Je n’en vois aucune, nous passons donc au vote. » Le procès-verbal du conseil municipal du 11 février 2022 est approuvé à l’unanimité. 4 3- Communication des décisions et marchés Madame le Maire : « Nous passons désormais aux marchés et décisions, diffusés en amont à l’ensemble des conseillers municipaux. Y a-t-il des remarques ou des questions ? » Virginie MALET : « Bonsoir. C’est certainement un oubli, mais nous n’avons pas reçu les contrats et marchés relatifs aux décisions. Pourrions-nous les obtenir ? » Madame le Maire : « Vous en avez déjà fait la demande auprès de la direction générale, il me semble. » Virginie MALET : « En effet, mais nous n’avons rien reçu. » Madame le Maire : « Nous sommes en pleine préparation budgétaire donc lorsque vous demandez des documents 48 heures avant le conseil municipal... » Virginie MALET : « C’est une demande récurrente de notre part et j’avais déjà suggéré au DGS de le faire de façon systématique afin de faciliter les choses. » Madame le Maire : « Avez-vous obtenu les éléments essentiels ? » Virginie MALET : « En effet, mais nous souhaitons le détail des décisions et marchés. Nous vous saurions gré que ces éléments nous soient adressés. » Madame le Maire : « Nous allons voir cela avec la direction générale. Y a-t-il d’autres questions ? » Marie-France CAVERNES : « Nous avons remarqué que les décisions faisaient état de plusieurs saisines d’avocats. Pourrions-nous connaître la nature des litiges concernés ? » Madame le Maire : « Je vais vous répondre : • SAS Camping Fontaine Vielle : ce camping a attaqué la Mairie pour une question de propriété intellectuelle. Il conteste le fait que le port de Fontainevieille porte ce nom, arguant qu’il leur appartient. • Madame RAMOS/contentieux d’urbanisme : Madame RAMOS a introduit un recours contre la Municipalité en raison d’inondations sur son terrain. La Commune n’est aucunement responsable de cet état de fait, une jurisprudence dégage en effet toute responsabilité de la commune en matière de problèmes d’hydrographie. • Monsieur DARBIN : Une demande de permis a été déposée, puis refusée en application de l’article L.128 de la Loi Littoral qui interdit de construire en rupture d’urbanisation. En effet, l’État considère que cette zone est en rupture d’urbanisation. » Jean-Charles PERUCHO : « Une décision fait état d’une mesure de protection fonctionnelle d’un agent public. Peut-on avoir des précisions ? » Madame le Maire : « Il s’agit d’une protection fonctionnelle requise pour un agent de la Police municipale qui a reçu des menaces de la part d’un administré. » Virginie MALET : « Si nous avions le détail des marchés et décisions, nous ne nous poserions pas ce genre de questions. Voilà la raison pour laquelle avant tout conseil municipal, nous demandons à recevoir le détail des décisions et marchés. » Madame le Maire : « Je vous invite à vous reporter à la réponse ministérielle 20-16 qui stipule qu’il n’y a aucune obligation de transmission des éléments. Nous vous avons adressé les éléments essentiels. Cependant, si cela s’avère nécessaire, nous vous fournirons à l’avenir le détail des décisions. » dns
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PÔLE TERRITORAL Gotuit Jeudi 3 mors 2022
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de lo conchion et | DÉCISION | Conventions de mise Obvier CAUVEAU de lo révision du N°11-2022 | à dspodtion de sales | Association COUP | Geotuit Sorneci 5 mors 2022 Louoge de choses et rrotérel DE MAIN AUX
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Association LA LA Grotuit Somecñ 5 et Smonche 6
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EVENEMENT
PÔLE TERRIORIAL | Geotuit Mori 8 mors 2022
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Association CLUB
DES AÎNES Gratuit Mercredi 9 mars 2022
Association YOGA Gratuit Someci 12 mors 2022
DU BASSIN
Abréo 5 - Décicier
de lo conclusion et Conventions de mise | Association LA LA Gratuit Dimanche 13 mors 2022 de lo réidon du DÉCISION à potion de sales CHANT Ofier CAUVEAU Lbuoge de choses N°11-2022 et motérel
pour une durée EVENEMENT Grohit | Someci 12 et Œmonche 13 n'excédant pos Association mors
doure or : COULEURS
VOCALES
Association ESAL Gratuit Lunci 14 mors 2022
BASKET
Airéo 5 - Décicier
de la conciuion et
de lo révision du
lovoge de choses | DÉCSON | En der | ASSOciaNion Gratuit | Somedi2mas2022 | Oivier CAUVEAU pour une durée et matériel TELELANTHON n'excédont pos doure ors :
Association CLUB
DES AÎNES Gratuit Mercredi 16 mars 2022
Abréo 5 - Décicier
de la concision et | DÉCISION Association
de lo révision du N°19-2022 | Conventions de mise AMICALE DES Luoge de choses à dpostion de sales PÉCHEURS Grotuit Jeudi 17 mors 2022 Otier CAUVEAU pour une durée et motériel LANTONNAS
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Association CLUB Gratuit Vence 18 mors 2022
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Association
LANTON Grotuit Sorneci 19 mors 2022
INFORMATIQUE
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Association Geotuit Samedi 19 mors 2022
TAUSSAI VILLAGE
Association CLUS Gratuit Samedi 19 mors 2022
DES AÎNES
Association
TCHANQUE Geotuit Dimonche 20 mors 2022
DANSES
Alnéo 5 - Déciter
de lo conclusion et | DÉCISION | Conventions de mise | PÔLE TERRITORIAL | Geotuit Jeudi 24 et vendredi 25 de lo révision dy N°19-2002 | à dsposition de soles | DE SOUDARITE OU mors 2022 Ofier CAUVEAU louoge de choses et matériel BASSIN
pour une rÉe
n'excéciont pas Association Gratuit Vencrecd 25 mors 2022 doute ons : LANTON LODOSA
Association CLUS Gratuit Samedi 26 mors 2022
SPORTNF
LANTONNAIS
Association JOUE Geotuit Sorneci 26 mors 2022
ECO
Association LES
GENS DU NORD Grotuit Dimonche 27 mors 2022
Sync SQUARE | 7000 ewos Lundi 28 mors 2022
HABITAT SOUSTONS
Association CLUBS Grotuit Mercreci 30 mors 2022 DES AÎNES
Alinéa 5 - Déciter
DOS MonQ Convention o DÉCISION de mise Association CASSY Dotes ponctueles de mors louoge de choses à sposition de 10e Gratuit Otier CAUVEALU pour une durée N°22-2002 et matériel LOISIRS PETANQUE à septembre 2022
n'excécdont pas
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Association
SAVATE NORD Geotuit Samedi 2 avi 2022
Association Gratuit Dimanche 3 ovri 2022
LANTON LODOSA
Association CLUBS Gratuit Jeudi 7 ovni 2022
Alinéa 5 - Déciser DES ARS de lo conclusion et Corrrentons de me ; Otier CAUVEAU
de la révision du otcison | à ssposition de sokes Smxée ALIMO | 70,00 euros Samedi ? avri 2022
louoge de choses | en 2022 et matériel Association CRON | Gratuit Samedi 9 avri 2022 pour une durée ROUGE n'excécdiont pas
douse ons: Association Gratuit Dimanche 10 owri 2022
COULEURS
VOCALES
Association ESAL Gratuit Lunci 11 avr 2022
BASKET
Syndic CENTURY 21 | 70,00 ewos Mordi 12 avi 2022
COMITE DE SPORT L _Geotuit _L __Jeuxf 14 ovril 2022
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ADAPTE 53
COMITE DE SPORT Gratuit Jeudi 14 ovni 2022
ADAPTE 335
Associohion CLUS Grotuit vVencrec 15 ovwi 2022
DES AÎNES
Abréo 5 - Décider
de lo conchsion et
de la révision du Convention de mise RE louoge de choses | DÉCISON | à disposition de sole | npgais nGeo | Gratuit | Vence lerawi2022 | Ofvier CAUVEAU
pour ure durée N°28-2002 et matériel BASSN
n'excédont pos
doure or :
de la conciusion et SENEGAL
pour une durée et matériel
d'excédont pu | V2 Association CLUB | Gratuit Jeudi 14 avril 2022 doure ons : DES AÎNES
Ainéo 5 - Décicier
de lo conclusion et
de lo révision y DÉCISON Convention de mise | Association LA LA lovoage de choses N°30-2002 à sposition de sales CHANT Gratuit Samedi ? avr 2022 pour ure durée et matériel EVENEMENT
n'excédoré por
doure oré :
SERVICE RELATION CITOYENNE
Délégations du Moke | 'YP® de Désignation du ou Dote et durée de l'acte Numéro d'Alnéa see Objet de l'acte juridique des fers Montants juridique Eve) rétérert(e)
ue Eksobeln, ports du | 222 prononcer lo . Modome A 4 mors détronce et lo reprise es en OUVTHOO veuve 20 € pour une durée de 15 nee des concessions dans CHUFFART are
cimetières :
ee À partir du 14 mars 2022 en DÉCISION | Attribution d'une | Mocome Michèie sp Jean-Jacques ét breprise «one pour une durée de 30 concenions dans N°24-2022 concession SAIOUTZ ere LACOMBE
cimetières :
Abnéo 8 - De
prononcer lo
débronce etlareprisæ| DÉCISION | Atiibutiond'une | Mocdome Fétcité aie CD eee Jean-Jocques des concessons dans | N°25-2022 concession DARQUEY pour Der LACOMBE
8 VILLE
DE
Numéro d'Alinéa
Date et durée de l'acte
ivridique Bu(e) rétérent(e)
N°15-2022 CMC Avocoës
Mornsont non
détri pour le
momertt
22 tévéer 2022 Jeon-Jocques LACOMBE
N°16-2022 SCP Coœrcoro & Montont non Géfini pour le 22 téviier 222 9 VILLE
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Soie d'un avocat et ...
e en Rs A 0e CF Coco & | défini pour le Ptévier 222 | Domien BELOC Morcieur DARBIN moment
Soie d'un avocot et
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DÉCISION |honcrakes en demande! Maitre Valérie re 8 mors 2022 Béance N°20-2022 | au fire de la protection SEMPE cepor AURIENTIS
fonctionnels d'un PE agent pubic
SERVICE DES SYSTÈMES D'INFORMATION
Délégations du Make /| _ lYPe de Désignation du ou Date et durée de l'acte Numéro Alinéa - [Objet de l'acte des fers Montants Juridique Bu(e) rétéreré(e)
Ainéa 5 - Décider de la conciuson ef de 10
révision du lovage de | Décision |Sonventon de céblogel Le, Ce senc | sonsincisence
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Le Conseil municipal prend acte de la communication des décisions. NT\"
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Marché | DÉCISION n° Avenant en moins-voiue relotf ou morché de consuction fine | is FRE n°2021-11 13-2022 de lo cabane des artistes sur lo Commune de Lanton spécioux
vas | Pésgue|cementoname tome uses conmenane | zone | 00e | AE
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Morché |DÉCISION N°’ | Modification du Contrat assurance multrisques suite ou retrait d'un 1€ 70 pans n°202201 | 21-2022 béiment moduiare aux services techniques
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Mocté, |DÉONN Contrat BL Enfance du 01/04/2022 au 31/00/2025 SPMEL susaue | RCE
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MARCHÉS
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Le Conseil municipal prend acte de la communication des marchés. 12 5- Délibérations *************** DÉLIBÉRATIONS *************** N° 02-01/BD : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LANTON RELATIF AU PROJET DE DÉVELOPPEMENT D’UNE UNITÉ DE MÉTHANISATION Rapporteur : Marie LARRUE, Maire VU le Code général des Collectivités territoriales, VU le Code de l’Environnement et notamment l’article R.512-46-11, VU l’arrêté interpréfectoral du 25 janvier 2022 portant ouverture d’une consultation publique relative à l’exploitation d’une installation de méthanisation et son plan d’épandage par la société EQUIBIO Pays de Buch sur la Commune de Mios, VU l’arrêté de consultation du 4 février 2022, Considérant le projet de développement d’une unité de méthanisation sur la commune de Mios, Considérant que le plan d’épandage de l’unité de méthanisation Equibio Pays de Buch compte 2478 hectares de terres agricoles dont 232 hectares sont localisés sur la Commune de Lanton à Cassy, Considérant que l’épandage repose sur la contractualisation avec divers exploitants qui utilisent l’amendement produit par l’unité de méthanisation pour fertiliser leurs sols, Considérant que l’ensemble des intrants traités sur le site provient des chaînes alimentaires à destination humaine et est considéré comme propre, Considérant qu’à l’issue des épandages, un plan de contrôles réguliers a été établi et prévoit d’une part l’analyse des intrants des digestats deux fois par an, et d’autre part un contrôle initial du sol suivi d’un contrôle tous les dix ans, Considérant que les conseils municipaux des Communes où les risques et inconvénients peuvent se faire jour sont appelés à donner leur avis sous quinzaine suivant la clôture du registre de consultation, Considérant que la consultation s’est déroulée du 21 février au 21 mars 2022, Considérant la volonté de Madame le Maire, exprimée lors du Conseil Municipal du 11 février 2022, d’émettre un avis de l’assemblée délibérante sur ce dossier, Considérant que l’ensemble des documents relatifs au projet de méthanisation est accessible sur le site Internet de la préfecture de la Gironde, Considérant la volonté du Conseil Municipal de demander des études complémentaires, VU l’avis de la commission « Administrative générale et Sécurité » du 29/03/2022, Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal : 13 • Demande, à l’État, que des études additionnelles des intrants soient effectuées, à l’origine des digestats, quatre fois par an, • Sollicite, auprès de la préfecture, la réalisation de contrôles réguliers des sols d’épandage, a minima tous les deux ans, • Charge Madame le Maire ou son représentant de notifier le présent avis au représentant de l’État. Pour : 27 - Abstention : 0 - Contre : 0. Interventions : Marie-France CAVERNES : « Nous voulions tout d’abord souligner notre satisfaction face à cette délibération qui fait suite à notre question orale du précédent conseil municipal. Cela prouve que les élus minoritaires peuvent être entendus. Par ailleurs, nous aimerions savoir si, dans l’hypothèse où l’avis émis aujourd’hui n’est pas retenu par les services de l’État, le Maire, en tant que premier magistrat de la Ville et responsable de sa sécurité sanitaire, peut prescrire un arrêté susceptible de faire réaliser malgré tout ces contrôles. » Madame le Maire : « La décision est liée aux prescriptions faites dans l’arrêté préfectoral. Le préfet seul peut demander que ces contrôles soient effectués. À titre personnel, je ne peux pas le faire dans la mesure où il m’est interdit de prendre un arrêté municipal qui irait à l’encontre d’un arrêté préfectoral. Néanmoins, n’importe lequel d’entre nous peut, par la suite, attaquer le refus. » Marie-France CAVERNES : « Serons-nous destinataires du retour de cet avis ? » Madame le Maire : « Vous l’aurez, en effet. Nous passons au vote. » *************** N° 02-02/ALN : PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE (RPQS) Rapporteur : Jean-Jacques LACOMBE, Premier Adjoint au Maire VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment l’article L.2224-5, les articles D.2224-1 à D.2224- 5, VU la délibération n°2021-107 du Conseil Communautaire en date du 28 septembre 2021, VU le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable pour 2020 joint à la présente délibération, Considérant que les collectivités responsables d’un service d’eau ou d’assainissement doivent présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité de ces services publics destiné notamment à l’information des usagers. Considérant que la COBAN est devenue titulaire de la compétence « Eau potable » au 1er janvier 2020, Considérant que la compétence « Eau potable » est gérée, depuis son transfert, comme précédemment, en délégation de service public par affermage, Considérant que le Conseil Communautaire a pris acte de la présentation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (RPQS) par délibération du 28 septembre 2021, Considérant l’engagement pris par Madame le Maire lors du Conseil Municipal du 11 février 2022 de proposer à une prochaine réunion de l’Assemblée délibérante la présentation du RPQS 2020 de la compétence « Eau potable », 14 Considérant que le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (RPQS) est joint à la présente délibération, Considérant que le prix total de l’eau est, en 2020, de 1,70 € par m3, décomposé comme précisé aux pages 9 et 10 du présent rapport, Considérant que les indicateurs, notamment de performance, attestent en 2020 d’une bonne connaissance du réseau par le délégataire, d’une conformité microbiologique à hauteur de 100 %, d’un rendement du réseau en hausse de plus de 14 % et d’un indice linéaire de perte en diminution d’environ 27 %, Considérant que ledit rapport pour l’exercice 2020 a pour objet de synthétiser les données contenues tant dans le rapport annuel du délégataire du service public de l’eau potable (Suez Eaux France) que dans le rapport annuel des autorités sanitaires concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine A.R.S. (Agence Régionale de Santé), Considérant que les documents sont à la disposition du public, VU l’avis de la commission « Administration générale et Sécurité » du 29/03/2021, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : • Prend acte que le présent rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (RPQS) a été présenté à l’assemblée délibérante. Interventions : Jean-Jacques LACOMBE : « Vous avez tous été destinataires de ce rapport, clair, lisible, y compris par des néophytes, qui permet de se situer dans le temps, de voir les évolutions, les tendances, bien mieux qu’un simple arrêt sur image. Je crois qu’il est par ailleurs important de bien mesurer les caractéristiques et l’histoire d’un réseau communal et ainsi de rester prudents dans les comparaisons que l’on peut faire avec d’autres réseaux de nature totalement différente et aux histoires diverses. Ceci vaut pour la nature même du réseau, mais également pour le prix de l’eau. Il convient d’être extrêmement précis dans l’analyse des indicateurs si l’on veut leur donner tout leur sens. Notre réseau est atypique, par sa taille notamment, puisqu’il fait 108 km. Ce réseau est de surcroît très ancien, certains branchements datant de 1980. La dégradation du réseau a tout d’abord été feutrée, avant de brutalement s’accélérer avec d’énormes fuites dans les années 2018 et 2019, l’occasion de mesurer l’importante vétusté comme l’impact corrosif de l’utilisation du bioxyde de chlore, qui a nécessité un changement radical de moyen de traitement de l’eau. Tout n’a bien entendu pas commencé en 2020, au moment où la COBAN a pris la compétence du service de l’eau. Ce serait faire fi de ce qui a pu être entrepris auparavant, de façon moins spectaculaire, il est vrai. L’important travail de sectorisation sur l’ensemble du réseau communal a eu des effets bénéfiques, notamment s’agissant de repérer les fuites éventuelles. La commune de Lanton a rapidement atteint 100 % de sectorisation. En 2020, la Commune a constaté, à la lecture du rapport, qu’il y a des signaux encourageants, probablement dus à la gestion scientifique et rigoureuse du service de l’eau de la COBAN, mais également grâce aux interventions et au travail fait sous l’égide de la Commune avec le délégataire SUEZ. Les indicateurs présentés dans ce rapport convergent pour dire que Lanton est dans la bonne voie, qu’elle va progressivement bénéficier d’un réseau fiable, qui va permettre de passer de la stricte maintenance à l’anticipation dans la recherche de déficiences du réseau existant. Ces indicateurs de performance sont, pour la plupart, tous en progrès, même si certains se trouvent encore en deçà des moyennes de référence ou des cibles fixées par l’État. Les pertes linéaires se réduisent également de façon drastique. Nous pouvons donc envisager le rapport 2021 avec confiance. 15 S’agissant du PPI, qui correspond pour nous à une utilisation d’un excédent positif du budget (1,3 M) transféré en 2020 à la COBAN pour les travaux, il se décompose en deux étapes : → un temps d’intervention sur des priorités communales en matière de canalisations à risque, → un temps d’intervention plus durable, dans l’anticipation. Le schéma directeur, à partir du mois d’octobre 2022, permettra d’améliorer l’efficience globale du secteur, non en augmentant le nombre de stations de forage, mais en allant chercher de meilleurs rendements en matière de production et d’acheminement de l’eau sur les différents secteurs de la commune. Les pénalités infligées à SUEZ au titre de l’année 2020 par la COBAN s’élèvent à 21 366 € et viendront abonder le sous-budget réservé à la commune de Lanton et géré par la COBAN. Il me tenait à cœur de restaurer cette image de catastrophisme qui a pu être portée sur la gestion de l’eau en affirmant que « rien n’a été fait avant et maintenant que la COBAN gère, tout va mieux, le miracle a lieu »...V oilà ce que je voulais dire. » Jean-Charles PERUCHO : « Monsieur LACOMBE, je tiens tout d’abord à vous remercier de nous offrir la possibilité d’un débat sur le RPQS de l’eau, comme nous l’avons souhaité. J’aurais toutefois aimé que ce que vous venez de nous présenter soit diffusé sur écran, pour une meilleure compréhension de ce rapport par le public. Je suis effectivement d’accord avec vous sur un certain nombre de points, notamment sur le fait que la situation s’est nettement améliorée depuis que la COBAN a repris la gestion de l’eau... » Madame le Maire : « Apparemment, vous n’avez rien compris à ce qui vient d’être dit, Monsieur PERUCHO. Si la situation s’est améliorée, c’est grâce au travail entrepris depuis de longues années. » Jean-Charles PERUCHO : « J’aurais aimé que ces graphiques soient présentés à nos administrés. » Madame le Maire : « Pardonnez-moi de vous interrompre, mais je rappelle que les administrés peuvent prendre connaissance de ce document sur le site Internet de la COBAN. » Jean-Charles PERUCHO : « Je voudrais revenir sur quelques points évoqués avec brio par Monsieur LACOMBE. Vous parlez d’un réseau atypique sur la commune de Lanton en raison de son importante longueur , 107,9 mètres exactement. Il faut savoir que le réseau d’Andernos, par exemple, fait 154 km, avec 80 % de rendement. Ou encore Biganos, avec ses 143 km de réseau et 92 % de rendement. Je pense donc que l’excuse du kilométrage de réseau sur notre commune, n’est pas entendable. Il s’avère que le rendement, qui était de 78 % en 2015, est tombé en 2019 à 58 % et ce n’est pas un hasard. En effet, durant cette période, aucun entretien n’a été effectué sur le réseau. » Madame le Maire : « C’est absolument faux, Monsieur PERUCHO, je ne peux pas vous laisser dire cela. La raison en est que les canalisations ont “craqué”, les travaux de réparation n’ayant été effectués qu’au fur et à mesure. » Jean-Charles PERUCHO : « Vous parlez d’anticipation, mais c’est avant qu’il aurait fallu anticiper. » Madame le Maire : « Monsieur PERUCHO, on ne va pas refaire l’histoire ! » Jean-Charles PERUCHO : « Nous allons refaire l’histoire puisqu’un débat est enfin ouvert sur ce sujet. » Madame le Maire : « Et à quoi va servir ce débat ? À vous faire “mousser” ? » Jean-Charles PERUCHO : « Il sert à informer la population, ce qui me semble plus important que de faire “mousser” qui que ce soit. En tout cas, pour se faire mousser, Monsieur LACOMBE est assez doué. » Madame le Maire : « La différence entre Monsieur LACOMBE et vous, Monsieur PERUCHO, c’est que lui sait ce qu’il affirme car il étudie ses dossiers, ce qui n’est pas votre cas ! » Jean-Charles PERUCHO : « Nous avons en tout cas des commentaires à apporter à la suite de cette présentation. Le rendement du réseau était en dégradation depuis 2014. Il augmente en 2020. Pour la seconde année consécutive, le rendement ne respecte pas l’obligation minimum de performance de la Loi Grenelle II. 16 Nous ne sommes pas là pour nous faire mousser, mais pour dire que, durant cette période où tout a été caché aux administrés, la commune s’est trouvée en dehors de la légalité. Ce n’est pas moi qui le dis, mais le rapport. Je crois qu’il faut reconnaître que, peut-être par manque de compétence, de temps ou d’effectif, le travail n’a pas été fait depuis 2014. De surcroît, les administrés doivent savoir pourquoi le prix de l’eau est aussi élevé sur notre commune. J’ose espérer que les délégataires qui prendront la suite de SUEZ en 2023, pourront apporter des améliorations, au moins en matière de facturation. Il est cependant certain qu’il était important ce soir d’avoir ce débat. » Madame le Maire : « Ce n’est pas un débat puisque vous n’apportez aucun élément constructif. » Jean-Charles PERUCHO : « Votre jugement de valeur me passe par-dessus, madame ! Ce que m’a dit Monsieur LACOMBE ce soir , ne m’a rien apporté non plus, puisque ce qu’il affirme est faux. Essayez de respecter le travail de l’Opposition, malgré le fait que nous n’ayons jamais les documents ou informations que nous réclamons. » Jean-Jacques LACOMBE : « Vous avez mal entendu ce que j’ai tenté d’expliquer , vous isolez des facteurs. Or , si vous voulez comprendre la problématique de l’eau dans un secteur donné, il convient d’analyser l’ensemble des facteurs. S’agissant du prix de l’eau, vous faites un contresens sur une comparaison qui consiste à dire que 1,70 €, c’est mieux que 1,20 €, et je pourrais vous le démontrer. Je pourrais aussi vous dire que la valeur moyenne du prix de l’eau est de 1,51 €, valeur en dessous de laquelle le réseau s’en trouverait impacté. Il faut trouver des valeurs moyennes et homogènes pour l’ensemble de la COBAN. D’autre part, si l’on compare Lanton à d’autres communes de même strate, hors COBAN, vous constaterez que nous sommes plutôt bien placés, avec un tarif à 1,70 €. Si vous voulez effectuer des comparaisons, sortez du cadre de la COBAN. » Virginie MALET : « Je tiens à mon tour à vous remercier d’avoir mis ce rapport à l’ordre du jour. Je regrette simplement qu’il ait fallu déployer autant d’énergie pour y parvenir. En ce qui concerne les prix, j’aimerais tirer la sonnette d’alarme sur le fait que nous passions pour la deuxième année consécutive au-dessus du seuil de la Loi Grenelle. Je vous ai demandé hier comment vous anticipiez cette menace, vous m’avez répondu ne pas avoir idée du risque encouru, et cela me préoccupe beaucoup. Le risque encouru est un doublement de la redevance, donc une augmentation du prix. Pour l’empêcher, il faudrait mettre en place un plan d’action plus étayé que ce qui aurait dû être fait depuis toujours. Gérer un réseau s’anticipe. L’amortissement des canalisations se fait au terme de 50 ans. Par voie de conséquence, il conviendrait de remplacer 2 km de réseau chaque année. Nous arriverions à une gestion normale d’un réseau qui ne serait pas réactive, comme vous l’avez dit, mais proactive, avec un plan de gestion régulier. Par ailleurs, la sectorisation a été implantée dès 2013... » Madame le Maire : « Non, elle a commencé en 2014 et s’est étalée sur plusieurs années. » Virginie MALET : « Cela paraît très long. Pour parler d’argent, encore une fois, nous avons, les premiers, en 2019, alerté sur le fait que le contrat qui nous unit à SUEZ prévoit de réclamer des indemnités. Or le rapport du délégataire est clair : cela fait plus de 7 ans que la Commune se trouve dans des conditions de dépassement de cette valeur contractuelle. Pourquoi la Commune n’a-t-elle rien fait ? Pourquoi faut-il attendre que ce soit la COBAN qui le fasse ? Quoi qu’il en soit, nous avons écrit au Président de la COBAN à ce sujet. Le montant s’élevait à 27 000 € d’après la commission de contrôle financier, descendu à 21 000 € ; comment expliquez-vous cette baisse de 6 000 € ? Par ailleurs, que comptez-vous faire en ce qui concerne les années précédentes et quelle est votre position, Madame le Maire ? » Madame le Maire : « Tout d’abord, le chiffre que vous a annoncé Monsieur LACOMBE est celui qui a été décidé en Bureau des maires. La Commune n’ayant plus la compétence sur l’eau, qui a été transférée à la COBAN, elle n’est plus à même de demander des indemnités à SUEZ. » Virginie MALET : « Pourquoi, lorsque vous aviez la possibilité de le faire, n’avez-vous pas agi ? Nous parlons de près de 100 000 €. Le montant de 27 000 € est celui annoncé par la commission du contrôle financier. La question est : qu’avons-nous fait les précédentes années ? » 17 Jean-Jacques LACOMBE : « Nous avons fait ce que je vous ai décrit. Nous pouvons par ailleurs avoir toute confiance dans la lecture des tendances, et non pas des constats dans une année donnée. L’Agence de l’Eau ne réclamera rien et la COBAN n’est en rien exposée à des pénalités de ce point de vue. Ce qui compte est la lecture des tendances, c’est-à-dire la prise en compte des actions qui permettent de juger des progrès et qui amènent un contrôle de l’État beaucoup plus intelligent que ceux qui appliqueraient à l’aveugle des pénalités. Si, effectivement, pendant dix ans l’on constate que rien n’a été fait et que les indicateurs se dégradent, alors les pénalités seront justifiées. Mais si, pendant deux ans, des circonstances particulières expliquent, malgré les efforts, pourquoi il y a des dégradations de ces indicateurs, je ne trouve pas pertinent d’appliquer des pénalités. Elles le sont aujourd’hui parce que la base contractuelle n’est pas respectée. » Virginie MALET : « Je me félicite de votre optimisme et de cette lecture de la Loi Grenelle sur l’environnement. Je serais par ailleurs intéressée par tout document émanant de l’Agence de l’Eau afin de vous suivre davantage dans vos développements. Je voulais également revenir sur le sujet de la protection des zones de forage. Il est fait mention d’un indice d’achèvement de protection des zones de forage sur la DPU de Cassy et Blagon. Il est écrit que le dossier doit être déposé en Préfecture depuis 2015. Où en est-on ? Peut-on espérer atteindre l’objectif de 100 % d’ici le prochain rapport, d’ici 9 mois ? » Jean-Jacques LACOMBE : « Ce sont des objectifs cibles, qui seront effectivement atteints, progressivement. Mais, là encore, c’est un sujet qu’il convient d’aborder avec la COBAN et non de façon isolée. » Virginie MALET : « Nous avons là encore interpellé le Président de la COBAN, mais je pense que si nos demandes sont appuyées par le premier magistrat de la commune, nous avons davantage de chances d’être entendus. Je vous remercie. » *************** Madame le Maire : « Avant de passer la parole à Monsieur DEVOS et au cabinet KBMG, je vous propose une courte introduction qui présente nos objectifs. Nos objectifs pour la période 2022/2025 peuvent se résumer en 7 points : 1/ nous voulons poursuivre la politique de modernisation et de sécurisation engagée depuis 2014, 2/ nous voulons également poursuivre notre politique d’entretien et de rénovation des bâtiments publics et du patrimoine, 3/ nous avons la volonté de consolider nos actions en faveur de l’environnement, du développement durable et des mobilités douces, 4/ nous voulons continuer à mener une politique maîtrisée et anticipée de développement urbain, c’est-à-dire travailler dans un souci constant d’aménagement cohérent, 5/ nous avons également à cœur de continuer à améliorer la qualité des conditions de travail de nos agents. 6/ nous voulons poursuivre la transformation numérique de la commune et enfin, 7/ nous voulons continuer à développer une offre de services à la population toujours plus performante et qualitative. Ce sont ces 7 objectifs qui ont motivé nos orientations budgétaires de 2022 à 2025. Les choix proposés s’inscrivent, malgré les contraintes conjoncturelles, dans la continuité des axes de travail et de développement mis en œuvre lors de la précédente mandature. Les principes budgétaires qui fédèreront l’action municipale resteront les mêmes jusqu’à la fin de la mandature : cohérence, adaptation et anticipation. Pour atteindre nos objectifs, nous vous proposons en 2022 de : 1/ maintenir les équilibres budgétaires dans un contexte local impacté par des facteurs exogènes : je veux parler de l’incertitude des projections économiques et financières, de l’instabilité de la croissance, du poids de l’inflation, de la hausse du coût des matières premières, de la revalorisation de la grille indiciaire pour les personnels communaux de catégorie C, de l’effet mécanique du glissement/vieillesse /technicité (GVT), notamment. 18 2/ de maintenir et de consolider des choix budgétaires dynamiques dans un contexte local transitoirement contraint en 2022 et 2023, afin : • de continuer à développer les services à la population (notamment l’EVS, l’After-classe, la Bougeothèque, l’artothèque, la vidéoprotection, les nouvelles infrastructures), • d’assurer le maintien d’une capacité d’investissement à la hauteur des enjeux pour notre commune et des besoins exprimés pour tous les Lantonnais. • d’optimiser la mise en œuvre des grands projets à court et plus long terme. 3/ d’adopter des modalités de gestion maitrisée pour assumer ces choix en toute sécurité : • c’est-à-dire que nous devrons poursuivre des efforts de réduction des charges à caractère général (par la recherche d’économies d’énergie, la renégociation de certains marchés, et un fonctionnement des services et leur mode de gestion toujours plus efficient), • nous devrons procéder au recrutement ciblé des personnels nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés, c’est-à-dire que nous recherchons des agents avec des technicités spécifiques et complémentaires en matière de gestion, communication, coordination et animation, • nous devrons procéder à une augmentation de la part communale de la taxe foncière de 5 %. Je précise que cette augmentation reste inférieure au niveau de l’inflation constaté pour la période 2017/2022 qui est de 6 % et notons également que l’inflation a atteint près de 4 % sur les 3 premiers mois de 2022. Je rappelle enfin que depuis 2014, nous n’avons augmenté qu’une seule fois de 3 % la part communale de la taxe foncière, • nous devons finaliser un programme d’habitat au lieu-dit “Pichot” qui apportera de nouvelles ressources financières à la commune, tout en favorisant la création de logements à loyer abordable et en permettant une accession à la propriété • et bien entendu, nous aurons un recours modéré à l’emprunt en veillant à la capacité de remboursement et de désendettement de la commune. Je vais désormais laisser la parole à Alain DEVOS. » Alain DEVOS : « Bonsoir à tous. Comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales, nous vous présentons dans les deux mois précédant le vote du budget primitif ce rapport d’orientation, qui va évoquer les principales mesures de la loi de finances 2022, les différentes sections du budget 2021 qui vient d’être clôturé, un point exhaustif des effectifs de la commune, les lignes directrices du budget primitif 2022, mais aussi le programme pluriannuel d’investissement jusqu’à la fin de la mandature. Je voudrais préciser que ce ROB a pris en compte l’ensemble des éléments factuels disponibles durant la période de préparation, je veux parler des conséquences des événements dramatiques qui se déroulent en Ukraine et qui risquent de modifier la géopolitique de l’Europe et peut-être, du monde. Les chiffrages qui vous sont proposés sont toujours sincères et véritables. Vous constaterez que les recettes fiscales représentent toujours une part très importante des recettes de la commune. En 2022, il ne nous reste qu’un seul levier pour faire évoluer ces recettes, c’est-à-dire la part communale de la taxe foncière. Cette année, nous avons sollicité l’expertise du cabinet KPMG pour nous permettre de mieux appréhender nos marges de manœuvre pour financer les différents projets à l’horizon 2026 et sécuriser nos investissements. Dans ce cadre, une évolution de la présentation du ROB vous est proposée. Je laisse la parole à Mme LOUETTE, du cabinet KBMG. Vous aurez toute latitude pour poser vos questions après la présentation. Merci à tous. » Ludivine LOUETTE : « Je suis Ludivine LOUETTE, consultante senior chez KPMG, spécialiste des questions de finances locales et de fiscalité. Je vous accompagne dans vos démarches de projections financières pour vous donner les clefs d’aide à la décision. » Ludivine LOUETTE présente le rapport d’orientation budgétaire 2022, annexé au présent procès-verbal. 19 « Le débat d’orientation budgétaire doit prendre en compte plusieurs éléments : Situation nationale et internationale La guerre en Ukraine et la crise sanitaire ont eu pour conséquence un recul de la croissance par rapport aux prévisions initiales. La Banque de France avait prévu une croissance de 3,6 % en décembre 2021 ; les prévisions sont désormais en recul avec 2,8 %. Les prévisions sont faites sur du court terme, compte tenu de l’incertitude relative au contexte international. La conséquence principale est une inflation des prix (3,7 %), particulièrement sur les matières premières, l’énergie et le transport. La période électorale en France a également exercé une certaine influence, notamment par les annonces qui ont pu être faites, telles que le plan de résilience ou le dégel du point d’indice des fonctionnaires, aujourd’hui difficilement chiffrable. Situation économique en France La France est actuellement dans une phase de croissance, en raison de la fin de la crise sanitaire, toutefois réduite à cause de la situation internationale. L’année 2021 aura malgré tout été marquée par une croissance économique de 6 %. Le taux de chômage se réduit, pour atteindre 8,5 % en 2021. Le PIB est soutenu par les plans de relance lancés par l’État (politique du “quoi qu’il en coûte”). Perspectives de reprise en 2022 Tous les budgets des collectivités en 2021 ont été marqués par une baisse de l’épargne brute et des investissements, ce qui est inédit pour les collectivités. La sortie de crise annoncée a laissé un niveau de dette considérable et jamais atteint en France. La question est de savoir ce qu’il convient de faire de cette dette, qui ne pourra pas être simplement annulée. Il faut donc s’attendre durant le quinquennat à venir à des mesures drastiques. Les collectivités ont connu un net recul de l’épargne brute en 2020 et un regain en 2021. 2022 n’a pu atteindre le niveau d’avant crise, tel qu’espéré, malheureusement encore impactée par les effets de la crise sanitaire et de la guerre en Ukraine. Il est important de noter que les collectivités (communes, intercommunalités, départements, régions) portent un certain poids sur l’investissement public : 2/3 des investissements publics, ce qui n’est pas neutre. Or, elles ont été marquées par des problématiques d’approvisionnement et les prestataires sont eux-mêmes impactés par l’augmentation des tarifs des matières premières. Plan de relance Plusieurs enveloppes ont été intégrées dans le plan de relance de l’État. Des compensations de perte de recettes ont été mises en place : les lois de finances rectificatives pour l’année 2020 et 2021. Parallèlement à ces compensations de recettes, un soutien exceptionnel à l’investissement local a permis un rebond des dépenses d’investissement au sein des collectivités. La principale enveloppe est une dotation de soutien à l’investissement local (DESIL). Loi de finances La loi de finances 2021 a engagé deux grandes réformes qui impactent les finances des collectivités : • la suppression de la taxe d’habitation, remplacée par du foncier bâti départemental, • les locaux industriels ont vu leur valeur locative divisée par deux. Ces mesures sont aujourd’hui compensées à l’euro près, mais ce ne sera sans doute plus le cas à l’avenir. Dotation globale de fonctionnement Les dotations sont des variables importantes dans le budget d’une collectivité. La DGF des communes prévoit une dotation forfaitaire ainsi que des dotations de péréquation (toutes les communes ne sont pas éligibles à ce type de dotation). Il est à noter qu’à ce jour, les DGF n’ont pas encore été notifiées pour 2022. » Ludivine LOUETTE poursuit par le détail du compte administratif, consultable dans le rapport KBMG annexé au présent procès-verbal. 20 N° 02-03/CB : DÉBAT SUR LE RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2022 Rapporteur : Alain DEVOS, Adjoint au Maire VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2312-1 modifié par l’article 107 de la loi NOTRe, VU le rapport joint, L’article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du Code général des Collectivités territoriales relatives au débat d’orientation budgétaire, en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat. S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, les dispositions imposent au maire de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants. Ce rapport doit être transmis au Représentant de l’État dans le département et publié. Il doit également être transmis au président de la COBAN. Ce rapport donne lieu à un débat dans les conditions fixées par le Règlement intérieur. Ce débat fait l’objet d’un vote où il est pris acte par une délibération spécifique. Cette délibération doit également être transmise au Représentant de l’État dans le département. VU l’avis de la commission « Administration générale et Sécurité » du 29/03/2022, Après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Municipal : • Prend acte du débat sur le rapport d’orientation budgétaire. Pour : 22 - Abstention : 0 - Contre : 5 (M. Jean-Charles PERUCHO, Mme Virginie MALET, M. Stéphane MORAS, Mme Marie-Christine FERRAN-CHATAIN, M. Michel BEYNAC.) Interventions Madame le Maire : « Merci pour cette brillante présentation, très pédagogique. Je voudrais par ailleurs, remercier les services qui ont effectué un travail exceptionnel et sérieux, mais également l’ensemble des agents, qui ont joué le jeu dans la recherche d’économie et de davantage d’efficience au sein de leurs services. Un grand merci à tous nos collaborateurs. Y a-t-il des questions ? » Éric JACQUET : « J’aimerais revenir sur l’augmentation des recettes fiscales. Comme vous l’avez signalé, il y a à peu près 5 % d’augmentation des recettes fiscales, sur deux thématiques : • l’État, qui impose une augmentation de 3,4 %, ce qui équivaut aux bases locatives cadastrales, • la commune, qui doit engager environ 1,85 % d’augmentation. Il convient de retenir que cette augmentation concernera en intégralité la taxe foncière. Or la taxe revêt plusieurs autres taxes (ordures ménagères, taxes spéciales, taxe GEMAPI, intercommunalité). Donc, si l’on répartit ces 3,4 % sur la base, nous n’aurons plus 5,25 % d’augmentation, mais 6,77 % d’augmentation à taux constant sur les autres taux. J’aimerais vous alerter sur ce point. L’inflation est aujourd’hui de 3,1 % et on annonce entre 5 et 6 % d’augmentation, si je ne me trompe pas... » Ludivine LOUETTE : « En effet, s’agissant de la fiscalité, il y a deux effets : l’effet taux, où réside le levier, et un effet base d’imposition, calqué sur l’inflation comme chaque année. Cet effet base d’imposition s’applique sur l’ensemble des taux additionnels du foncier bâti. Néanmoins, les 5 % sur les taux communaux ne concernent que la part communale. » 21 Éric JACQUET : « Tout à fait, mais ce qui intéresse le contribuable est ce qu’il va devoir payer en bas de son avis de taxe foncière. Peut-être existe-t-il des leviers au niveau de l’intercommunalité, ce qui permettrait de ne pas trop accentuer les augmentations d’impôts. D’autre part, une nouvelle taxe spéciale va être mise en œuvre dès 2023 : la taxe LGV, destinée à financer la ligne à grande vitesse entre Bordeaux, Dax et Toulouse. Toutes les communes se trouvant à moins de 30 minutes d’une gare seront impactées par cette taxe, qui représente environ 0,3 %. Le taux de prélèvement passera donc à pratiquement 7 %. » Alain DEVOS : « En ce qui concerne la taxe sur les ordures ménagères, la COBAN nous avait annoncé une augmentation. Les derniers chiffres montrent qu’il n’y aura finalement pas d’augmentation et qu’elle va au contraire très légèrement diminuer. Nous ne pouvons pas présumer d’une augmentation des taxes. » Marie-France CAVERNES : « Pour compléter sur ce volet fiscalité : vous avez dit tout à tout à l’heure que la taxe professionnelle avait été supprimée. Or si elle a changé de nom et que la commune ne la perçoit plus, sachez qu’elle existe toujours. Elle est désormais décomposée en la CFE et la CVAE. » Ludivine LOUETTE : « Je mentionnais la part salaire qui est devenue une compensation pour les collectivités comprise dans les dotations et qui diminue chaque année. » Alain DEVOS : « Lorsque nous sommes passés en communauté d’agglomération, la CFE a été recalculée pour un certain nombre de communes afin d’atteindre un taux commun d’ici une dizaine d’années. » Michel BEYNAC : « Il est dit en page 15 du rapport que les charges à caractère général présentent une forte hausse entre 2020 et 2021. Or en page 16, il est prévu dans les charges à caractère général (poste 11) un montant de 2 419 k€, ce qui montre bien une augmentation. Notre budget 2021 avait prévu 2 816 k€. La Commune a donc dépensé moins que ce qui avait été inscrit au budget. Il serait intéressant de savoir pourquoi. D’autre part, en page 44, les recettes du budget primitif 2022 sont de 9,7 M€. Or les dépenses étaient de 9,4 M€. La capacité d’autofinancement est donc minime, 300 k€. » Alain DEVOS : « Vous verrez dans la présentation du budget primitif que notre capacité d’autofinancement n’est pas de 300 k€, mais d’un peu plus de 1,8 M€. » Michel BEYNAC : « Si l’on retire le reste à réaliser, le résultat est bien de 300 k€, ce qui est inquiétant. » Alain DEVOS : « La Commune fonctionne selon une capacité d’autofinancement définie par un certain nombre de règles dont nous vous donnerons le détail ultérieurement. Mais je vous confirme que notre commune a une capacité d’autofinancement bien supérieure à 300 k€. » Michel BEYNAC : « Notre Commune reste cependant dans une situation relativement risquée, qui laisse peu de marge de manœuvre. » Ludivine LOUETTE : « Lorsque l’on fait l’équilibre sur la projection financière des recettes et dépenses de fonctionnement, on ne tient pas compte de l’excédent reporté. L’excédent 2021 viendra aider la commune à financer des investissements futurs. » Alain DEVOS : « Le calcul de l’autofinancement est clair : il est la différence entre les dépenses et les recettes de fonctionnement. » Michel BEYNAC : « Nous disons la même chose, mais en le regardant sous un angle différent. Je constate simplement que notre capacité d’autofinancement baisse depuis de nombreuses années. » Alain DEVOS : « La comptabilité ne permet aucune interprétation des chiffres. » Michel BEYNAC : « En page 49, pouvez-vous nous préciser ce que comprennent les travaux de bâtiments, les équipements sportifs, le PLU et le développement durable ? » 22 Alain DEVOS : « Le détail a été partiellement précisé lors de la commission finances. Travaux de bâtiments : • toiture de la mairie pour 300 000 € • écoles • matériel de la bougeothèque • accessibilité • sécurité • études de programmistes • cabane des arts... » Madame le Maire : « On ne va pas donner tout le détail ce soir, tout a été dit en commission. » Alain DEVOS : « Il n’y a pas de mystère... » Michel BEYNAC : « Les commissions ne font pas l’objet de comptes rendus. » Alain DEVOS : « Mais un certain nombre de personnes y participent. » Michel BEYNAC : « Le conseil municipal, en revanche, fait l’objet d’un compte rendu, qui permettra aux Lantonnais de connaître le détail des dépenses. » Alain DEVOS : « Nous ne votons pas le budget aujourd’hui. Le rapport d’orientation budgétaire permet d’avoir des idées sur des volumes financiers. Le détail sera donné lors du vote du budget primitif 2022, le 13 avril 2022. » Michel BEYNAC : « Les objectifs financiers sont déterminés en fonction de projets qui intéressent en premier lieu les Lantonnais. » Alain DEVOS : « Tout sera précisé lors du vote du budget. » Virginie MALET : « Je voudrais soutenir Monsieur BEYNAC dans sa demande. Nous étudions aujourd’hui le rapport d’orientation budgétaire. Des lignes de chiffres dénuées de projets et perspectives ne présentent aucun intérêt. Vous avez parlé des frais exogènes, n’oublions pas les frais endogènes, dont cette présentation fait partie, c’est-à-dire le recours systématique à des cabinets de conseil... » Alain DEVOS : « Le dernier PLU a coûté à la Commune 230 000 €. Aujourd’hui, sous notre mandature, le coût a pratiquement baissé de moitié, 130 000 €. » Virginie MALET : « Vous voulez comparer ? 140 000 + 130 000 = 270 000 €, soit un coût supérieur au précédent PLU. De plus, le PLU est en contentieux avec la Préfecture. Pourquoi dépenser 140 000 € pour une modification ? Ces sommes méritent une explication. S’agissant des orientations, elles aussi vont devoir s’accompagner d’un minimum de pédagogie. Je prends pour exemple le projet de Pichot, qui va être lancé grâce à notre interpellation. Cela veut dire qu’il va y avoir une révision du financement. Vous prévoyez par ailleurs des recettes et de l’autofinancement avec Pichot, ce qui signifie la vente de terrains, donc interdit d’office la régie. Ces recettes sont prévues pour 2024. Je ne vois pas comment, avec un PLU en contentieux, une zone 1AU qui n’est pas urbanisable entièrement... » Madame le Maire : « Madame MALET, je vous interromps. Nous sommes dans un débat d’orientation budgétaire où vous sont présentées des grandes masses. Tous vos propos n’ont strictement aucun sens. Vous aurez tous les détails lors du vote du budget. » Virginie MALET : « Je voudrais préciser aux Lantonnais que les conseillers municipaux de l’Opposition n’ont pas eu les mêmes documents de travail que les autres conseillers. J’aimerais par ailleurs revenir sur la page 54 et la projection faite sur les emprunts et cessions. Pourquoi la projection de la dette n’a-t-elle pas été intégrée au tableau ? D’autre part, s’agissant du plan de financement, le délai de deux ans me semble ambitieux. » 23 Madame le Maire : « Cette interprétation vous appartient. » Alain DEVOS : « Dans l’objectif d’un budget sincère et véritable, nous avons voulu soit proposer un emprunt à hauteur de 3 M€ pour des réalisations, soit une cession sur l’espace de Pichot. Dans un souci de transparence, nous avons précisé dans le rapport ces deux options. » Michel BEYNAC : « Nous constatons en effet 3 M€ en cessions/emprunts 2024 et 2 M€ de cessions en 2023. A quoi correspondent ces 2 M€ de cessions en 2023 ? » Madame le Maire : « Cela concerne également le domaine de Pichot, réparti sur deux années. » Michel BEYNAC : « Page 55, le tableau est effectivement intéressant, mais j’estime plus judicieux de s’arrêter à 2025, ce qui correspond à une mandature. Les exercices s’annoncent difficiles à l’avenir. » Madame le Maire : « Le montant des emprunts doit être analysé à la lumière de leurs impacts en matière d’équipements et de services pérennes pour les Lantonnais. » Jean-Charles PERUCHO : « Nous parlons de crise sanitaire de laquelle il semble que nous sortions peu à peu, nous parlons d’augmentation du coût de l’énergie, vous connaissez les problèmes inhérents à la guerre en Ukraine... Or, nous avons proposé d’équiper les bâtiments publics de panneaux photovoltaïques... » Madame le Maire : « Monsieur PERUCHO, je me dois de recentrer le débat sur le rapport d’orientation budgétaire. Il est néanmoins bien évident que lorsque nous rénovons des bâtiments publics, nous étudions les potentielles sources d’économies d’énergie. » Jean-Charles PERUCHO : « Inaudible. » Jean-Charles PERUCHO : « S’agissant de la RPA, je n’ai pas vu dans le rapport la vente de terrains qui était pourtant prévue. » Alain DEVOS : « Comment pouvez-vous affirmer cela alors que vous n’avez pas le détail ? » Jean-Charles PERUCHO : « Inaudible. » Virginie MALET : « En préambule, vous avez présenté les axes de votre action politique, parmi lesquels figurait un sujet hautement fédérateur qui est l’entretien du patrimoine. En 2019, la Commune a financé une étude : le schéma directeur immobilier, qui pointe trois bâtiments remarquables par leur vétusté et par le fait qu’ils soient des passoires énergétiques, notamment le dojo. Les objectifs soulevés dans cette étude vont-ils pouvoir être réalisés ? » Madame le Maire : « La présentation du ROB ne rentre pas dans ce genre de considérations. Je peux toutefois vous affirmer que nous avons d’ores et déjà commencé à réparer certains bâtiments municipaux, les toitures notamment. » Alain DEVOS : « Il a été dit lors de la commission finances qu’un investissement de 220 000 € a été fait sur les tennis couverts. Les bâtiments communaux ont fait l’objet d’une attention toute particulière de la part de l’équipe municipale afin de les remettre en conformité puisque rien n’avait pas été fait avant notre arrivée en 2014. » Madame le Maire : « Qui vote pour la prise d’acte de ce ROB ? Qui vote contre ? Merci à tous. » La séance est levée à 20 h 25. Madame le Maire : Alain DEVOS : Nathalie JOLY : 24 Gérard GLAENTZLIN : Vanessa CAZENTRE - Ilidio DE OLIVEIRA : FILLASTRE : Annie-France PEUCH : Olivier CAUVEAU : Béatrice AURIENTIS : Damien BELLOC : Christine BOISSEAU : Ariel CABANES : Jean-Jacques LACOMBE : Gérard CLERQUIN : Nathalie BIDART : Christian CAILLY : Nathalie BARRAN DARCOS : Dominique MASIP : Martine ROUGIER : Jean-Charles PERUCHO : Virginie MALET : Éric JACQUET : Marie-France CAVERNES : Stéphane MORAS : Marie-Christine FERRAN - Michel BEYNAC : CHATAIN : Nathalie PEYRAC : Procuration à Vanessa CAZENTRE-FILLASTRE Thomas KENNEL et Françoise BARADELLO : Absents