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Procès Verbal - N°04 PV DU 15 04 2019
Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Lanton.
Lien du pdf (Procès Verbal - N°04 PV DU 15 04 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
1
PROCÈS VERBAL N° 04 DES DÉLIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2019
COMMUNE DE LANTON – 33138
* * * * * * *
Date de la convocation : 9 avril 2019
Nombre de membres en exercice : 29
Sous la présidence de Madame le Maire, Marie LARRUE
PRÉSENTS (21) : DEVOS Alain, JOLY Nathalie, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, PEUCH Annie-France, GLAENTZLIN Gérard, DE OLIVEIRA Ilidio, DARENNE Annie, CHARLES Jacqueline, PERRIN Bertrand, AURIENTIS Béatrice, SUIRE Daniel, DELATTRE François, CAUVEAU Olivier, MARTIAL Jean-Luc, MONZAT Michèle, LAMBRY Céline, MERCIER Josèphe, OCHOA Didier, DEGUILLE Annick, DIEZ Céline.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (4) : BOISSEAU Christine à DARENNE Annie, PEYRAC Nathalie à CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, HURTADO Michel à CHARLES Jacqueline, BILLARD Tony à DIEZ Céline.
ABSENTS (3) : MERCIER Pascal, DEJOUE Hélène, AICARDI Muriel.
ABSENT excusé (1) : M. BAILLET Joël.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. CAUVEAU Olivier.
SÉANCE OUVERTE À : 17 H 05
SÉANCE LEVÉE À : 18 H 58
***************
M. CAUVEAU Olivier désigné comme secrétaire de séance, procède à l’appel des membres du Conseil et il est constaté que le quorum est atteint.
Mme le Maire, demande aux élus s’ils ont des observations éventuelles à formuler sur le procès-verbal du 25 mars 2019. Ce dernier est approuvé à la majorité.
Mme le Maire, rappelle aux Conseillers Municipaux l’ordre du jour portant sur 31 délibérations :
- Approbation du procès-verbal du 25 mars 2019
- Présentation de l’ordre du jour
- Décisions n° 06-2019 prises en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Intervention :
Mme le Maire : « Je ferai une réponse à la question orale qui a été posée par l’Opposition, comme le veut le règlement de l’Assemblée, en fin de conseil municipal. »
Finances – Intercommunalités – Marchés Publics
Approbation des comptes Administratifs 2018
04 – 01 Budget Principal de la Commune
04 – 02 Budget annexe de la Forêt
04 – 03 Budget annexe Lotissement « Les Landes de Mouchon »
04 – 04 Budget annexe Service des Eaux 2
Approbation des Comptes de Gestion 2018
04 – 05 Budget Principal de la Commune
04 – 06 Budget annexe de la Forêt
04 – 07 Budget annexe Lotissement « Les Landes de Mouchon »
04 – 08 Budget annexe « Ports et Littoral »
04 – 09 Budget annexe Service des Eaux
Affectation des résultats de la section de Fonctionnement au titre de l’exercice 2018 04 – 10 Budget Principal de la Commune
04 – 11 Budget annexe de la Forêt
04 – 12 Budget annexe Lotissement « Les Landes de Mouchon »
04 – 13 Budget annexe Service des Eaux
Fiscalité
04 – 14 Vote des Taux Communaux d’Imposition des Taxes Directes Locales pour 2019
Excédent des budgets annexes
04 – 15 Lotissement « Les Landes de Mouchon » 2018 – Transfert au B.P. Commune 2019 04 – 16 Forêt 2018 – Transfert au B.P. Commune 2019
Vote des Budgets Primitifs exercice 2019
04 – 17 Budget Principal de la Commune
04 – 18 Budget annexe de la Forêt
04 – 19 Budget annexe Lotissement « Les Landes de Mouchon »
04 – 20 Budget annexe Service des Eaux
Divers
04 – 21 Modification des tarifs communaux 2019 – Adoption divers documents contractuels 04 – 22 Provisions pour risques et charges 2019
04 – 23 Fonds d’Aide à l’Equipement des Communes 2019 – Affectation
04 – 24 Régie municipale de recettes pour l’encaissement des droits d’accès au tennis et au squash du Complexe Sportif de Lanton – Modification du montant de l’encaisse autorisé 04 – 25 Achat d’une remorque à restituer à la Ville de Biganos suite à son vol à l’occasion des Boucles Lantonnaises de novembre 2018
Manifestations – Culture – Jumelage
04 – 26 Subventions 2019 – Conclusion de conventions avec les associations : convention cadre de partenariat – convention d’objectifs, utilisation de salles communales et mise à disposition de matériel et de véhicule
Prévention des risques – Développement durable – Mobilité
04 – 27 Règlement Local sur la publicité (RLP) – Enseignes et pré-enseignes – Constitution d’un groupement de commandes
04 – 28 Mise en œuvre d’un programme de signalisation locale – Convention d’Occupation Temporaire du Domaine Public avec la Société SICOM
04 – 29 Refus d’une opération d’épandage de digestats dans la forêt communale
Ressources Humaines – Dialogue Social – Administration Générale
04 – 30 Création d’emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité – Complément besoin en personnel année 2019
04 – 31 Création d’emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité – Complément besoin en personnel année 2019 3
DÉCISION
*********
OBJET : DÉLÉGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL À MADAME LE MAIRE – DÉCISIONS PRISES RELATIVES AUX CONVENTIONS, CONTRATS ET MARCHÉS SIGNÉS – INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : Marie LARRUE – Maire
DÉCISION N° 06 – 2019
Je vous donne lecture des décisions prises en application des Articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cadre de ma délégation, donnée par le Conseil Municipal, par délibérations n° 03-01 du 8 avril 2014 et n° 05-11 du 28 juin 2017 :
1.1 Marchés publics
ENTREPRISES Date de signature Nature Montant Objet
MCE PERCHALEC
SARL 33290
BLANQUEFORT
28/03/2019
MP 2018-45
DECLARATION
DE SOUS
TRAITANCE
44 100.00 €
HT
Marché de travaux de
construction de la Maison
des Associations et de la
Jeunesse
Lot 3 : Charpente-
couverture-zinguerie-murs
à ossature bois-bardage –
Déclaration de sous-
traitance à la Sté TROISEL
SAS pour les travaux de
métallerie
LALANNE
CONSTRUCTION
SAS 40180 ST
PANDELON
29/03/2019
MP 2018-44
DECLARATION
DE SOUS
TRAITANCE
1 650.00 €
HT
Marché de travaux de
construction de la Maison
des Associations et de la
Jeunesse
Lot 2 : Gros œuvre
Déclaration de sous-
traitance à la Sté
DALL’AGNOL pour le
traitement préventif anti-
termites
COLAS SUD
OUEST Agence
VAN CUYCK
33740 ARES
01/04/2019
MP 2018-39
DECLARATION
DE SOUS
TRAITANCE
BC 2073-2
79 452.80 €
HT
Marché de travaux neufs
de la voirie communale
Déclaration de sous-
traitance à la Sté SOV Sud-
Ouest Voirie pour la pose
de bordures, béton
désactivé, pavés et dalles
LACOSTE SAS 05/04/2019 MP 2019-18
Mini : 3
342.00 €
TTC
Maxi :
7 266.00 €
TTC
Fourniture de papier pour
photocopies à compter du
01/04/2019 au 31/12/2022 4
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Rapporteur : Alain DEVOS
N° 04 – 01 – Réf. : CB
Madame le Maire cède la présidence du Conseil Municipal à Monsieur Alain DEVOS, Adjoint aux Finances, pour la lecture du Compte Administratif 2018 du Budget de la Commune.
Intervention :
M. DEVOS: « Si vous n’y voyez pas d’inconvénient, je vous propose une présentation globale du compte administratif et des budgets annexes, puis les votes afin d’éviter à Madame le Maire de rentrer et de sortir. Cela ne vous pose pas de problème ? Je vous remercie. »
Celui-ci fait ressortir en :
- section de fonctionnement
Dépenses 8 869 643.72 €
Recettes N 10 678 592.73 €
Excédent N-1 2 586 437.37 €
Recettes 13 265 030.10 €
d’où un excédent de 4 395 386.38 €
- section d’investissement :
Dépenses N 2 678 343.37 €
Recettes N 1 927 966.11 €
Excédent N-1 552 905.79 €
Recettes 2 480 871.90 €
d’où un déficit 197 471.47 €
Restes à réaliser : en dépenses d’investissement : 3 235 097.56 € en recettes d’investissement : 2 634 609.02 €
(crédits qui seront repris en report au Budget Primitif 2019).
Intervention :
M. DEVOS: « Concernant la prévision d’investissement pour 2018, vous constaterez que les mandats émis avec les restes à réaliser et le décalage de l’engagement de la Maison des Associations et de la Jeunesse, pour des raisons techniques en 2019, nous avons réalisé à près de 70 % les travaux que l’on devait réaliser et les engagements que l’on avait fixés. »
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » réunie le 10 avril 2019 ;
Considérant que Marie LARRUE en sa qualité de Maire ne prend pas part au vote, ce document est approuvé par le Conseil Municipal à la majorité. Pour : 19 - Contre : 5 (MERCIER Josèphe, OCHOA Didier, DEGUILLE Annick, DIEZ Céline (+ procuration BILLARD Tony). - Abstention : 0 5
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET ANNEXE DE LA FORÊT
Rapporteur : Alain DEVOS
N° 04 – 02 – Réf. : CB
Madame le Maire cède la présidence du Conseil Municipal à Monsieur Alain DEVOS, Adjoint aux Finances, pour la lecture du Compte Administratif 2018 du Budget Forêt.
Celui-ci fait ressortir en :
- section de fonctionnement : Dépenses 354 657.80 €
Recettes N 485 963.74 €
Excédent N-1 176 479.32 €
Recettes 662 443.06 €
d’où un excédent de 307 785.26 €
- section d’investissement : Dépenses -
Recettes -
Restes à réaliser en dépenses d’investissement :
en recettes d’investissement :
(crédits qui seront repris en report au Budget Primitif 2019).
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » réunie le 10 avril 2019 ;
Considérant que Marie LARRUE en sa qualité de Maire ne prend pas part au vote, ce document est approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité. Pour : 24 - Contre : 0 - Abstention : 0.
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « LES LANDES DE MOUCHON »
Rapporteur : Alain DEVOS
N° 04 – 03 – Réf. : CB
Madame le Maire cède la présidence du Conseil Municipal à Monsieur Alain DEVOS, Adjoint aux Finances, pour la lecture du Compte Administratif 2018 du Budget annexe Lotissement « Les Landes de Mouchon ».
- section de fonctionnement : Dépenses 1 531 148.34 €
Recettes N 788 180.00 €
Excédent N-1 1 401 611.22 €
Recettes 2 189 791.22 €
d’où un excédent de 658 642.88 €
- section d’investissement : Dépenses N 4 430.00 €
Déficit N-1 193 467.78 €
Dépenses 197 897.78 €
Recettes 133 966.80 €
d’où un déficit de 63 930.98 €
Restes à réaliser en dépenses d’investissement :
en recettes d’investissement : 6
(crédits qui seront repris en report au Budget Primitif 2019).
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » réunie le 10 avril 2019 ;
Considérant que Marie LARRUE en sa qualité de Maire ne prend pas part au vote, ce document est approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité. Pour : 24 - Contre : 0 - Abstention : 0.
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX
Rapporteur : Alain DEVOS
N° 04 – 04 – Réf. : CB
Madame le Maire cède la présidence du Conseil Municipal à Monsieur Alain DEVOS, Adjoint aux Finances, pour la lecture du Compte Administratif 2018 du Budget annexe du Service des Eaux. Celui-ci fait ressortir en :
- section d'exploitation
Dépenses 113 085.94 €
Recettes N 223 403.89 €
Excédent N-1 97 969.85 €
Recettes 321 373.74 €
d’où un excédent de 208 287.80 €
- section d’investissement :
Dépenses N 48 259.25 € Recettes 364 164.28 €
Excédent N-1 543 026.63 €
Recettes 907 190.91 €
d’où un excédent 858 931.66 €
Restes à réaliser : en dépenses d’investissement : 33 360.00 €
en recettes d’investissement : 35 264.60 €
(crédits qui seront repris en report au Budget Primitif 2019).
Interventions :
M. DEVOS : « L’excédent est relativement fort et va nous obliger à engager des travaux avec la Lyonnaise des Eaux, parce qu’aujourd’hui, il serait déraisonnable de laisser un excédent aussi important, sachant que l’on a fait tous les gros travaux y compris le château d’eau et les forages. »
M. SUIRE « Il faudra rectifier la délibération car il est marqué ‘‘ Dépenses : 907 190.91€’’ et je pense que c’est ‘‘Recettes’’. »
M. DEVOS : « Oui tout à fait ! »
M. OCHOA « Si vous me permettez, je souhaiterais intervenir concernant le compte administratif de la commune. Bien évidemment, nous ne le voterons pas. Comme nous n’avions pas voté le budget l’année dernière, il parait logique de ne pas le voter. Sur les autres budgets, on les votera parce qu’on les avait votés. Par contre, la remarque concernant le secteur de l’eau, on en reparlera dans le budget, mais il va falloir vraiment investir. On a vu ces derniers temps, à l’été ou au printemps dernier, où on avait des problèmes de surpression d’eau. Le fait qu’on ait un excédent peut nous permettre de régler un certain nombre de problèmes. Alors, je sais que les réseaux ont été rénovés sur plusieurs années, mais je crois qu’il y a encore des travaux à faire là-dessus. Je souhaiterais vivement qu’avec la Lyonnaise on s’y emploie rapidement. » 7
M. DEVOS : « Nous en avons parlé en commission des finances et nous sommes d’accord sur ce sujet. Les problèmes de surpression que tu indiques, la Lyonnaise les a toujours réfutés. Certains ont eu des problèmes et c’est toujours regrettable car les coûts engendrés ne sont pas négligeables... »
(Inaudible)
M. OCHOA : « Surpression ou pas, on ne sait pas, on n’est pas des spécialistes, mais c’est ce qu’on nous a dit quand même, y compris la Lyonnaise, alors ce n’est pas des paroles en l’air... »
M. DEVOS : « Ce n’est pas ce que j’ai dit ... »
M. OCHOA : « Je sais que ce n’est pas ce que tu as dit, mais je crois qu’il va falloir regarder ces problèmes de près, parce que ce n’est quand même pas négligeable, le nombre de mètres cubes d’eau qui s’échappent dans la nature. »
M. DEVOS : « Tout à fait, on est bien d’accord. Donc, j’ai bien noté que vous votez contre le compte administratif de la commune et que pour les autres, vous votez pour. »
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » réunie le 10 avril 2019 ;
Considérant que Marie LARRUE en sa qualité de Maire ne prend pas part au vote, ce document est approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité. Pour : 24 - Contre : 0 - Abstention : 0.
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 – BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
Rapporteur : Alain DEVOS
N° 04 – 05 – Réf. : CB
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 ;
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » réunie le 10 avril 2019 ;
Considérant que :
1er - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2ème - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3ème - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : 8
➢ Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ; ➢ Approuve la présente à l’unanimité. Pour : 25 - Contre : 0 - Abstention : 0.
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 – BUDGET ANNEXE FORÊT Rapporteur : Alain DEVOS
N° 04 – 06 – Réf. : CB
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 ;
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » réunie le 10 avril 2019 ;
Considérant que :
1er - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2ème - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3ème - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Le Conseil Municipal :
➢ Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
➢ Approuve la présente à l’unanimité. Pour : 25 - Contre : 0 - Abstention : 0
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « LES LANDES DE MOUCHON »
Rapporteur : Alain DEVOS
N° 04 – 07 – Réf. : CB.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 ;
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures ; 9
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » réunie le 10 avril 2019 ;
Considérant que :
1er - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2ème - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3ème - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Le Conseil Municipal :
➢ Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
➢ Approuve la présente à l’unanimité. Pour : 25 - Contre : 0 - Abstention : 0.
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 – BUDGET ANNEXE « PORTS ET LITTORAL »
Rapporteur : Alain DEVOS
N° 04 – 08 – Réf. : CB
Considérant le transfert de la gestion de la compétence portuaire au Syndicat Mixte des Ports du Bassin d’Arcachon à compter du 1er janvier 2018 ;
Considérant la clôture et la dissolution du budget annexe « Ports et Littoral » en date du 31 décembre 2017 ;
Il est fait lecture du compte de gestion de dissolution du comptable de l’exercice 2018, qui ne comporte aucune écriture comptable ;
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » réunie le 10 avril 2019 ;
Le Conseil Municipal :
➢ Déclare que le compte de gestion de dissolution comptable, dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, qui ne comporte aucune écriture comptable, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
➢ Approuve la présente à l’unanimité. Pour : 25 - Contre : 0 - Abstention : 0.
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 – BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX
Rapporteur : Alain DEVOS
N° 04 – 09 – Réf. : CB
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 ; 10
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » réunie le 10 avril 2019 ;
Considérant que :
1er - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2ème - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3ème - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Le Conseil Municipal :
➢ Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
➢ Approuve la présente à l’unanimité. Pour : 25 - Contre : 0 - Abstention : 0.
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’EXERCICE 2018 – BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Rapporteur : Alain DEVOS
N° 04 – 10 – Réf. : CB
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2018, décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement, comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice : Excédent : 1 808 949.01 €
Déficit :
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) : Excédent : 2 586 437.37 € Déficit :
Résultat de clôture à affecter : (A1) Excédent : 4 395 386.38 €
(A2) Déficit :
Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice : Excédent Déficit : 750 377.26 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) : Excédent : 552 905.79 € Déficit :
Résultat comptable cumulé : R001 Excédent :
D001 Déficit : 197 471.47 €
Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 3 235 097.56 € Recettes d’investissement restant à réaliser : 2 634 609.02 €
Solde des restes à réaliser : - 600 488.54 €
(B) Besoins (-) réel de financement : 797 960.01 €
Excédent (+) réel de financement : 11
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire (A1)
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la
section d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068) : 797 960.01 €
En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire au compte R 1068) : 1 200 000.00 €
____________
SOUS TOTAL (R 1068) : 1 997 960.01 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N+1) : 2 397 426.37 €
____________
TOTAL A1 : 4 395 386.38 €
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au cpte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D 002 :
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
SECTION DE FONCTIONNEMENT en € SECTION D’INVESTISSEMENT en € DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
D002 : déficit reporté R002 : excédent
reporté
D001 : solde
d’exécution N-1
R001 : solde
d’exécution N-1
2 397 426.37 € R1068 : excédent de
fonctionnement
capitalisé
D002 : D001 : 197 471.47
€
R001 :
R002 : R1068 : 1 997 960.01
€
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » réunie le 10 avril 2019 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la présente à l’unanimité. Pour : 25 - Contre : 0 - Abstention : 0.
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’EXERCICE 2018 – BUDGET ANNEXE FORÊT
Rapporteur : Alain DEVOS
N° 04 – 11 – Réf. : CB
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2018, décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement, comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice : Excédent : 131 305.94 €
Déficit :
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent : 176 479.32 € Déficit :
Résultat de clôture à affecter : (A1) Excédent : 307 785.26 €
(A2) Déficit : 12
Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice : Excédent : Déficit :
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) : Excédent : Déficit :
Résultat comptable cumulé : R001 Excédent :
D001 Déficit :
Dépenses d’investissement engagées non mandatées :
Recettes d’investissement restant à réaliser :
Solde des restes à réaliser :
(B) Besoins (-) réel de financement :
Excédent (+) réel de financement :
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire (A1)
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068) : En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 1068) :
SOUS TOTAL (R 1068) :
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N+1) : 307 785.26 € _________
TOTAL A1 : 307 785.26 €
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au cpte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D 002 :
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
SECTION DE FONCTIONNEMENT en
€
SECTION D’INVESTISSEMENT en €
DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES
D002 : déficit
reporté
R002 : excédent
reporté
D001 : solde
d’exécution N-1
R001 : solde d’exécution
N-1
R1068 : excédent de
fonctionnement capitalisé
D002 : D001 : R001 :
R002 : 307 785.26 € R1068 :
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » réunie le 10 avril 2019 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la présente à l’unanimité. Pour : 25 - Contre : 0 - Abstention : 0.
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’EXERCICE 2018 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « LES LANDES DE MOUCHON »
Rapporteur : Alain DEVOS
N° 04 – 12 – Réf. : CB
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2018, décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement, comme suit : 13
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice : Excédent :
Déficit : 742 968.34 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent : 1 401 611.22 € Déficit :
Résultat de clôture à affecter : (A1) Excédent : 658 642.88 € (A2) Déficit :
Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice : Excédent : 129 536.80 € Déficit :
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) : Excédent : Déficit : 193 467.78 €
Résultat comptable cumulé : R001 Excédent :
D001 Déficit : 63 930.98 €
Dépenses d’investissement engagées non mandatées :
Recettes d’investissement restant à réaliser :
Solde des restes à réaliser :
(B) Besoins (-) réel de financement :
Excédent (+) réel de financement :
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire (A1)
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068) : En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 1068) :
SOUS TOTAL (R 1068) :
En excédent reporté à la section de fonctionnement 658 642.88 € (recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire
R 002 du budget N+1) :
__________
TOTAL A1 : 658 642.88 €
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au cpte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D 002 :
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
SECTION DE FONCTIONNEMENT en
€
SECTION D’INVESTISSEMENT en €
DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES
D002 : déficit
reporté
R002 : excédent reporté D001 : solde
d’exécution N-1
R001 : solde d’exécution
N-1
R1068 : excédent de
fonctionnement capitalisé
D002 : D001 : 63 930.98 € R001 :
R002 : 658 642.88 € R1068 :
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » réunie le 10 avril 2019 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la présente à l’unanimité. Pour : 25 - Contre : 0 - Abstention : 0. 14
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’EXERCICE 2018 – BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX Rapporteur : Alain DEVOS
N° 04 – 13 – Réf. : CB
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2017, décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement, comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice : Excédent : 110 317.95 €
Déficit :
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent : 97 969.85 € Déficit :
Résultat de clôture à affecter : (A1) Excédent : 208 287.80 €
(A2) Déficit :
Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice : Excédent : 315 905.03 € Déficit :
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) : Excédent : 543 026.63 € Déficit :
Résultat comptable cumulé : R001 Excédent : 858 931.66 €
D001 Déficit :
Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 33 360.00 € Recettes d’investissement restant à réaliser : 35 264.60 €
Solde des restes à réaliser : 1 904.60 €
(B) Besoins (-) réel de financement : Excédent (+) réel de financement :
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire (A1)
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068) : En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 1068) : 150 000.00 €
SOUS TOTAL (R 1068) :
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire
R 002 du budget N+1) : 58 287.80 €
___________
TOTAL A1 : 208 287.80 €
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au cpte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D 002 :
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
SECTION DE FONCTIONNEMENT en
€
SECTION D’INVESTISSEMENT en €
DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES
D002 : déficit
reporté
R002 : excédent
reporté
D001 : solde
d’exécution N-1
R001 : solde d’exécution
N-1
R1068 : excédent de
fonctionnement capitalisé
D002 : D001 : R001 : 858 931.66 €
R002 : 58 287.80 € R1068 : 150 000.00 € 15
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » réunie le 10 avril 2019 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la présente à l’unanimité. Pour : 25 - Contre : 0 - Abstention : 0.
OBJET : VOTE DES TAUX COMMUNAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2019
Rapporteur : Alain DEVOS
N° 04 – 14 – Réf. : CB/PS
Vu la délibération n° 01-01 du 25 mars 2019 relative au Débat des Orientations Budgétaires (D.O.B) ;
Considérant les orientations fixées par la Municipalité à l’occasion du Rapport sur le D.O.B présenté le 25 mars 2019 ;
Considérant que, consciente de l’augmentation de la charge des impôts en 2019 sur les familles, la Collectivité a choisi de ne pas faire subir aux Lantonnais les conséquences de la politique gouvernementale ;
Considérant que pour ne pas pénaliser ses administrés, le Conseil Municipal décide d’appliquer des taux identiques à ceux de 2018 ;
Considérant que le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises est fixé par la COBAN suite au passage en F.P.U ;
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » réunie le 10 avril 2019 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- confirme par la présente son souhait de ne pas augmenter les taux communaux, rappelés ci- dessous :
➢ TAXE D'HABITATION 22.31 %
➢ TAXE FONCIÈRE (BÂTI) 19.51 %
➢ TAXE FONCIÈRE (NON BÂTI) 23.77 %
- approuve la présente à l’unanimité. Pour : 25 - Contre : 0 - Abstention : 0.
OBJET : EXCÉDENT BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « LES LANDES DE MOUCHON » 2018 – TRANSFERT AU B.P. COMMUNE 2019
Rapporteur : Alain DEVOS
N° 04 – 15 – Réf. : CB
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2018 du Budget annexe du lotissement « Les Landes de Mouchon », entendu et approuvé l’affectation des résultats de la section de fonctionnement, il est constaté un excédent de 658 642.88 € ;
Il est proposé au Conseil Municipal de transférer sur le Budget Communal 2019, la somme de 658 642.88 €.
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » réunie le 10 avril 2019 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : 16
➢ autorise Madame le Maire à transférer du Budget annexe du lotissement « Les Landes de Mouchon » au profit du Budget Principal de la Commune la somme de 658 642.88 € par les écritures comptables suivantes :
• Budget lotissement « Les Landes de Mouchon » - En dépenses au compte 6522.833 • Budget Communal - En recettes au compte 7551.833
➢ dit que les inscriptions budgétaires ci-dessus seront reprises sur les B.P. 2019 respectifs.
➢ approuve la présente à l’unanimité. Pour : 25 - Contre : 0 - Abstention : 0.
OBJET : EXCÉDENT BUDGET ANNEXE « FORÊT » 2018 – TRANSFERT AU B.P. COMMUNE 2019
Rapporteur : Alain DEVOS
N° 04 – 16 – Réf. : CB
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2018 du Budget annexe « Forêt », entendu et approuvé l’affectation des résultats de la section de fonctionnement, il est constaté un excédent de 307 785.26 € ;
Considérant que cet excédent peut être transféré au Budget Principal dans la limite du montant de la recette provenant des ventes de bois ;
Il est proposé au Conseil Municipal de transférer sur le Budget Communal 2019, la somme de 150 000 €.
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » réunie le 10 avril 2019 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
➢ autorise Madame le Maire à transférer du Budget annexe « Forêt » au profit du Budget Principal de la Commune la somme de 150 000 € par les écritures comptables suivantes : • Budget « Forêt » - En dépenses au compte 6522.833
• Budget Communal - En recettes au compte 7551.833
➢ dit que les inscriptions budgétaires ci-dessus seront reprises sur les B.P. 2019 respectifs.
➢ approuve la présente à l’unanimité. Pour : 25 - Contre : 0 - Abstention : 0.
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2019 – BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
Rapporteur : Alain DEVOS
N° 04 – 17 – Réf. : CB
Après lecture du Budget Primitif de l’exercice 2019, le Conseil Municipal approuve ce dernier pour les montants suivants :
La Section d’Investissement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de : 10 382 500.00 €
La Section de Fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de : 11 970 000.00 €
Soit un total budgétisé en dépenses et recettes pour un montant de : 22 352 500.00 € 17
Interventions :
M. DEVOS : « En section de fonctionnement, on retrouve des dépenses globales à hauteur de 11 970 000 €. On a également des recettes qui sont estimées à 9 572 573.63 € et un excédent de l’année N-1 qui est de 2 397 426.37 €. Ce qui nous fait une recette globale de 11 970 000 €. En section d’investissement, on compte dépenser 10 185 028.53 € avec un déficit sur l’année N-1 à hauteur de 197 471.47 €. Donc, il y aura un total de dépenses estimées 10 385 500 € et des recettes estimées à ce jour à 8 834 539.99 €. Pour l’affectation des besoins de l’année N-1, on aura affecté près de 797 960.01 € et une affectation en réserve de 1 200 000 € qui était destinée à la Maison des Associations et de la Jeunesse qui a bien avancé puisque les murs sont montés. Cela fait une recette globale de 10 382 500 €. »
M. DEVOS : « Si vous avez des questions je suis prêt à y répondre. »
M. OCHOA : « On a des remarques notamment sur l’investissement. On ne peut pas être dupes de ce qu’il se passe actuellement. On a quand même un certain nombre de travaux qui se font dans la commune. On parle de la salle des associations qui était prévue en 2018, on nous dit qu’elle n’a pas pu se faire. Pas de bol, ça sera en 2019 et si ça peut coller au plus près possible des élections municipales ça sera très bien. Madame le Maire, vous n’allez pas me dire que nous n’y avez pas pensé quand même, je ne vous croirais pas. C’est ma remarque et ça vaut ce que ça vaut... »
Mme le Maire : « Je vous laisse libre de vos propos... »
M. OCHOA : « Vous l’avez dit Madame le Maire et c’est très important. Je voudrais noter que c’est le dernier budget de la mandature et il est important parce qu’il engage la commune sur un financement et des investissements qui sont très, très importants. Donc, on verra aussi après les conséquences que cela peut avoir. Sur les investissements, j’ai deux remarques à faire. La première, concernant la salle des associations, je le dis, car c’est quand même la réalité, vous inscrivez au budget 2018 sa réalisation et, en fait, vous la faites en 2019. Certes, vous récupérez la somme il n’y a pas de problème là-dessus, mais vous avouerez quand même qu’on peut se poser des questions. Si on avait un doute, on en a plus concernant les élections en 2020, ça c’est un point. »
M. DEVOS : « Je vais juste te répondre : si on avait réellement voulu faire ce que tu dis, on aurait prévu de pouvoir inaugurer cette Maison des Associations et de la Jeunesse, ce qui ne sera pas possible. Donc, je ne pense pas que tes propos soient réalistes. »
M. OCHOA : « L’inauguration est une chose, la création de bâtiment en est une autre. Donc, que les Lantonnaises et les Lantonnais s’aperçoivent qu’il y a plein de choses qui se font en 2019, alors qu’il n’y a rien eu de fait pendant cinq ans avant, c’est une situation qui est quand même un peu cocasse. Chacun a son avis, moi c’est cet avis que j’ai, mais je peux noter cet aspect-là des choses. »
M. MARTIAL : « Quelle aurait été la date idéale pour vous ? »
M. OCHOA : « Attendez Monsieur MARTIAL, la date idéale pour quoi faire ? »
M. MARTIAL : « La date idéale pour faire ce bâtiment. »
M. OCHOA : « Il n’y a pas de date idéale. J’ai dit simplement que c’était dans le budget 2018 en réalisé alors qu’on s’aperçoit que ce n’est pas réalisé en 2018 et que ça sera fait en 2019. »
Mme le Maire : « Et alors ? »
M. OCHOA : « Je trouve que la situation est quelque peu cocasse et je le fais remarquer. C’est mon rôle de le faire remarquer. Le problème est que cela vient en 2019. »
Mme le Maire : « Est-ce que vous avez regardé ce qui se passe dans les autres communes ? C’est toujours en fin de mandature que se réalisent les gros projets. Combien de temps avez-vous mis pour faire la médiathèque ? Deux ans ? » 18
(Inaudible)
Mme le Maire : « Monsieur OCHOA, répondez-moi ! Votre question est malveillante et vous savez, il y a un proverbe qui dit qu’on juge les autres d’après soi-même. On est arrivés en 2014, il nous a fallu un an pour tout remettre à flot et 4 ans pour faire sortir une Maison des Associations, ça me parait tout à fait correct. Alors, ne polémiquez pas. Je note la hauteur de vos propos et la hauteur du débat. »
M. OCHOA : « Moi, je vous dis simplement que vous aviez écrit dans le budget 2018 la réalisation de la salle des associations pour 2018. En réalité, elle se fait en 2019. C’est simplement une remarque qui tombe bien. Deuxième remarque, parce que je n’ai pas fini, sur les investissements, vous avez intégré une recette que vous n’avez pas rentrée concernant les Belles de Taussat. Vous l’avez intégrée alors que vous savez pertinemment que vous ne l’aurez pas en 2019. »
M. DEVOS : « Alors ça, il n’y a que toi qui le sait ! »
M. OCHOA : « Ecoutez, moi je suis comme vous, je m’informe des choses. De toute manière, on ne peut pas dire qu’aujourd’hui, on est sûr d’avoir cette recette. »
M. DEVOS : « Mais on n’est pas sûr de pas l’avoir. »
M. OCHOA : « D’accord. Mais ça aurait été plus judicieux et plus réel, de ne pas intégrer cette recette. »
Mme le Maire : « Nous avons déjà eu ce débat Monsieur OCHOA... On vous a dit qu’on avait prévu et qu’on n’engagerait pas les dépenses à hauteur de cette somme que l’on n’a pas perçue. »
M. OCHOA : « D’accord, c’est vrai vous l’avez dit. Par contre, je veux vous rappeler ce que vous dites à chaque fois, que vous gérez la commune comme un bon père de famille. Mais, je ne connais aucun père de famille qui intègre une recette qu’il n’a pas dans son budget. »
Mme le Maire : « Les bons pères de famille ne dépensent pas les sommes avant de les avoir encaissées. C’est ce que nous avons fait. Nous n’avons pas prévu de les dépenser. »
M. OCHOA : « Par contre, vous les intégrez dans un budget qui affiche 11 millions d’investissements. »
Mme le Maire : « Mais, on a prévu de faire les dépenses en conséquence. On vous l’a expliqué. Vous êtes de mauvaise foi. »
M. OCHOA : « Je vais continuer. Je pense qu’on est dans un budget séduction, vous n’allez pas le nier. On affiche un fort chiffre d’investissements pour des choses qu’on n’a pas réalisées jusqu’à maintenant. Alors, vous me dites que 4 ans pour la Maison des Associations c’est très bien, etc. Comme je l’ai dit encore une fois, ça tombera bien comme ça en 2019, on crée la salle des associations. »
Mme le Maire : « Ce qui tombera bien Monsieur OCHOA, c’est quand on fera le bilan de ce que nous avons réalisé en 6 ans et on peut déjà le faire. Entre la base des services techniques, la Maison des Associations et de la Jeunesse, les travaux de voirie, les cours des écoles, la cantine qui était frappée de fermeture depuis 10 ans quand vous étiez aux affaires communales, la crèche qui n’était pas aux normes, les bâtiments publics qui n’étaient pas aux normes d’accessibilité. On va faire le bilan Monsieur OCHOA, soyez tranquille et je suis tranquille. On va pouvoir comparer le nôtre en 6 ans et le vôtre en 13 ans. A part la médiathèque, je ne sais pas ce que vous avez fait d’autre et encore, je le répète, la médiathèque ne nous appartient même pas ; vous vous êtes débrouillés pour qu’elle soit en copropriété. Vous avez beau jeu de critiquer notre bilan, les Lantonnaises et les Lantonnais sauront juger à leur juste valeur ce que nous avons fait. »
M. OCHOA : « Je veux vous faire remarquer une chose Madame le Maire, vous le dites à chaque fois, que vous êtes arrivée et que vous avez désendetté la commune. » 19
Mme le Maire : « Non, j’ai toujours dit que la commune n’était pas endettée, on était à 407 € par habitant. En revanche, j’ai toujours dit qu’elle était trop endettée pour le peu d’investissements que vous aviez fait. Ce n’est pas pareil ! »
M. OCHOA : « D’accord, si vous me permettez, je vais continuer. J’ai le droit d’exprimer ce que j’ai envie d’exprimer. Alors vous pouvez dire ce que vous voulez, je n’en ai rien à faire. Vous aviez dit de toute façon, le PLU je vais en faire un en 6 mois ; la réalité, c’est qu’on n’a toujours pas de PLU. Le problème, c’est que je constate un truc Madame le Maire, en 2014, la commune avait 3 millions 80 d’endettement. Aujourd’hui, en 2019, elle est à 3 millions 800 milles passés. Ça veut dire que vous n’avez pas maitrisé la dette. »
Mme le Maire : « Et alors ? On est passé de 407€ en 2013 et 487€ en 2014, à environ de 550€ par habitant. »
M. OCHOA : « Vous avez écrit, je désendetterai la commune »
Mme le Maire : « Mais, vous avez vu ce qu’on a réalisé en échange de ce peu d’endettement ? Et je n’ai jamais dit que j’allais désendetter la commune. Je vous invite à relire mes documents de campagne, je suis certaine de ce que j’avance. Le peu que nous avons endetté la commune, c’est pour investir. On n’a jamais autant investi par an et par habitant à Lanton. Nous avons un taux d’endettement de 557 € par habitant, alors que la moyenne pour les communes de même strate est
de 1 060 €, on est largement en dessous et on peut désendetter la commune, de mémoire, en 1,58 années. »
M. OCHOA : « Ça, on verra. »
Mme le Maire : « Arrêtez d’agiter le chiffon rouge ! La commune n’est pas endettée, je le dis et je le répète ! »
M. OCHOA : « Je vous signale que, depuis 2015, vous avez sollicité des emprunts à 4 350 000€. »
Mme le Maire : « Le problème, Monsieur OCHOA, c’est qu’on est en train de rattraper 13 ans de retard et d’inertie dans la commune. Donc, les Lantonnais savent ce qu’on a fait de cet argent. »
M. OCHOA : « C’est vrai que vous avez des projets fantastiques... »
Mme le Maire : « Non, on rattrape notre retard par rapport à toutes les communes voisines. »
M. OCHOA : « Oui, mais bien-sûr, bien-sûr, le retard... »
Mme PEUCH : « Des écoles qui fuient... »
Mme le Maire : « et l’état des bâtiments publics, c’était honteux !»
M. OCHOA : « Moi, je me demande d’ailleurs comment on faisait sans vous avant que vous arriviez. »
M. DE OLIVEIRA « Justement vous ne l’avez pas fait... »
(Inaudible)
M. OCHOA : « Je voudrais terminer. Quand vous avez traité par-dessus la jambe le rapport de la Cour régionale des comptes en disant qu’ils n’avaient pas tout pris en compte etc., et vous l’avez dit en conseil municipal. Moi j’ai de grosses craintes avec tous les travaux qui se font, tout ce qui va être levé comme emprunts. Cela ne va pas se voir dans l’immédiat, mais on verra en 2021. »
Mme le Maire : « Arrêtez d’agiter le chiffon rouge Monsieur OCHOA ! » 20
M. OCHOA : « Je vous fais simplement remarquer Madame le Maire, qu’en 2021, la commune aura un taux d’endettement très important. »
Mme le Maire : « C’est faux ! Ce sont des allégations mensongères. On va vous donner les chiffres. »
M. DEVOS : « L’endettement pluriannuel, en 2014, il y avait un capital restant dû de 4 166 000 €. En 2020, 4 378 000 €. En 2030, cela ne fait que diminuer pour arriver à 589 000 €. »
(Inaudible)
Mme le Maire : « Vu les taux d’aujourd’hui, on ne prend aucun risque à emprunter. »
M. OCHOA : « Madame le Maire, vous pouvez dire plein de choses, mais n’oubliez pas quand même qu’on a essuyé deux tempêtes et la grave crise économique de 2008. »
Mme le Maire : « Et alors ? Je vous parle de taux d’endettement. »
M. OCHOA : « Je vous rappelle que les années 2008 ont été très difficiles au niveau des collectivités locales. »
Mme le Maire : « Je vous parle d’aujourd’hui. Aujourd’hui, on ne risque rien à emprunter. »
(Inaudible)
Mme le Maire : « Nous avons quand même subi une baisse de dotation de plus de 400 000 €. Donc, on a fait beaucoup mieux avec beaucoup moins ! »
M. OCHOA : « La baisse des dotations de l’Etat, ça existe depuis 2010. »
M. DEVOS : « Non, c’est faux ! Faks news ! »
Mme le Maire : « En 2013, vous avez reçu intégralement vos dotations, ça a commencé en 2014. Nous avons fait beaucoup mieux avec beaucoup moins parce que nous, nous avons bien géré. C’est facile Monsieur OCHOA de répandre des allégations mensongères. Mentir comme ça aux Lantonnais, c’est honteux ! »
M. OCHOA : « Vous, vous n’avez jamais fait d’allégations ? »
Mme le Maire : « Ah non. Tant pendant ma campagne que depuis 5 ans, quand j’avance des éléments, j’ai toujours les preuves et c’est ma formation juridique qui m’y invite. Je vous mets au défi de me prendre à défaut là-dessus. Je n’ai jamais menti aux Lantonnais ! »
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » réunie le 10 avril 2019 ;
La présente est approuvée à la majorité. Pour : 20 - Contre : 5 (MERCIER Josèphe, OCHOA Didier, DEGUILLE Annick, DIEZ Céline (+ procuration BILLARD Tony). - Abstention : 0
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2019 – BUDGET ANNEXE FORÊT Rapporteur : Alain DEVOS
N° 04 – 18 – Réf. : CB
Après lecture du Budget Primitif de l’exercice 2019, le Conseil Municipal approuve ce dernier pour les montants suivants :
La Section d’Investissement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de : - 21
La Section de Fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de : 702 000 €
Soit un total budgétisé en dépenses et recettes pour un montant de : 702 000 €
Intervention :
M. DEVOS : « En section de fonctionnement, on retrouve des dépenses à hauteur de 702 000 €. On a des recettes qui sont de 394 214.74 € et un excédent de l’année N-1 qui est de 307 785.65 €. Ce qui nous fait une recette globale de 702 000 €. Et il n’y a pas de section d’investissement. »
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » réunie le 10 avril 2019 ;
La présente est approuvée à l’unanimité. Pour : 25 - Contre : 0 - Abstention : 0.
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2019– BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « LES LANDES DE MOUCHON »
Rapporteur : Alain DEVOS
N° 04 – 19 – Réf. : CB
Après lecture du Budget Primitif de l’exercice 2019, le Conseil Municipal approuve ce dernier pour les montants suivants :
La Section d’Investissement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de : 66 150.98 €
Considérant la nécessité d’inscrire la totalité de la recette des terrains restants à la vente,
La Section de Fonctionnement est votée en suréquilibre :
- en recettes pour un montant de : 1 047 688.50 €
- en dépenses pour un montant de : 722 574.86 €
Soit un total budgétisé :
- en recettes pour un montant de : 1 113 839.48 € - en dépenses pour un montant de : 788 725.84 €
Intervention :
M. DEVOS : « En section de fonctionnement, on a des dépenses à hauteur de 722 574.86 €. Ainsi que des recettes qui s’élèvent à 394 214.74 € et un excédent de l’année N-1 qui est de 658 642.88 €. Ce qui nous donne une recette totale de 1 047 688.50 €. Concernant la section d’investissement peu de dépenses avec 2 200 € et un déficit de l’année N-1 de 63 930.98 €. Cela donne un total de dépenses de 66 150.98 €.
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » réunie le 10 avril 2019 ;
La présente est approuvée à l’unanimité. Pour : 25 - Contre : 0 - Abstention : 0.
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2019 – BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX
Rapporteur : Alain DEVOS
N° 04 – 20 – Réf. : CB
Après lecture du Budget Primitif de l’exercice 2019, le Conseil Municipal approuve ce dernier pour les montants suivants : 22
La Section d’Investissement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de : 1 367 000.00 €
La Section d'exploitation s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de : 307 000.00 €
Soit un total budgétisé en dépenses et recettes pour un montant de : 1 674 000.00 €
Intervention :
M. DEVOS : « Une section d’exploitation avec des dépenses de 307 000 €, des recettes de 248 712.20 € ainsi qu’un excédent de l’année N-1 de 58 287.80 €, soit des recettes totales de 307 000 €. En section d’investissement, on a des dépenses de l’ordre de 1 367 000 €, des recettes de 351 068.34€ auxquelles on ajoute l’excédent de l’année N-1 de 858 931.66 € et une affectation en réserve de l’année N-1 de 150 000.00 €. Cela fait des recettes globales de l’ordre de 1 367 000 €. »
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » réunie le 10 avril 2019 ;
La présente est approuvée à l’unanimité. Pour : 25 - Contre : 0 - Abstention : 0.
OBJET : MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX 2019 – ADOPTION DE DIVERS DOCUMENTS CONTRACTUELS
Rapporteur : Olivier CAUVEAU
N° 04 – 21 – Réf. : PS/SD
Vu la délibération n° 04-21 en date du 1er juin 2018 relative à la modification des tarifs communaux ;
Vu la délibération n° 02-03 en date du 30 mars 2005 relative aux tarifs de concessions et frais annexes à l’achat d’une concession ;
Considérant qu’il convient de faire évoluer la grille tarifaire à plusieurs niveaux ;
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » réunie le 10 avril 2019 ;
Il est proposé de modifier à compter de la date exécutoire de la présente délibération, la grille tarifaire ci-jointe.
Interventions :
Mme le Maire : « On a modifié les tarifs de demi-journée par des tarifs de journée complète. »
Mme DEGUILLE : « Vous n’avez toujours pas changé les 10 euros pour le transport scolaire ? »
Mme le Maire : « Non. D’autant plus que la compétence transport scolaire est passée à la COBAN. Cela va nous coûter plus cher car les Départements se sont défaussés sur les Intercommunalités. Nous avons institué à la COBAN un service transport scolaire. Cela signifie qu’il a fallu embaucher des agents... Le coût, pour un enfant de la commune, est d’environ 1 000 € par an et nous demandons 10 € par mois. Mais, ce n’est plus de notre compétence Madame DEGUILLE. »
Mme DEGUILLE : « Je suis d’accord avec vous, mais je reste toujours sur l’idée que l’école de Blagon a été fermée. Les gosses n’ont pas d’autre choix que de prendre le bus et n’ont pas d’autres solutions. »
Mme le Maire : « Madame DEGUILLE, je vous rappelle que le CCAS vient en aide aux familles qui sont dans le besoin et qui ne peuvent pas payer 10 euros mensuellement. Cette année le budget du CCAS est en augmentation et nous faisons tout pour aider les Lantonnais qui en ont besoin. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : 23
• Abroge les délibérations n° 02-03 en date du 30 mars 2005 et n° 04-21 en date du 1er juin 2018 ;
• Approuve les nouvelles tarifications, à compter de la date exécutoire de la présente, telles que définies dans le tableau des tarifs ci-annexé ;
• Adopte les projets des documents ci-annexés :
o Baux de location :
▪ Commerce saisonnier – Esplanade de Cassy
▪ Commerce saisonnier – Plage de Lanton au lieu-dit « Baignade aménagée » ▪ Installations diverses (manèges, restauration...) – Place de Courcy à Taussat
o Contrats pour l’organisation de fêtes foraines sur la Commune pour le14 juillet ;
Approuve la présente à la majorité. Pour : 24 - Contre : 0 - Abstention : 1 (Mme DEGUILLE)
OBJET : PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 2019
Rapporteur : Mme le Maire – Marie LARRUE
N° 04 – 22 – Réf. : CB
Toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont soumises à un régime de droit commun de provisions pour risques, avec obligations de provisionner en présence de 3 risques principaux (article R.2321-2 du CGCT) :
- La provision pour contentieux : « dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la commune, une provision est constituée à hauteur du montant estimé par la commune de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru » ;
- La provision dès l’ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du Code du Commerce : s’applique aux garanties d’emprunts, aux prêts et créances, avances de trésorerie ou participations en capital à un organisme faisant l’objet d’une telle procédure ;
- Provision pour recouvrement des restes sur comptes de tiers : une telle provision intervient lorsque, malgré les diligences faites par le comptable public, le recouvrement des restes sur compte de tiers est gravement compromis. La provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrable estimé par la commune à partir des éléments d’information communiqués par le comptable public.
Dans le cadre d’une démarche de gestion responsable et transparente et dans le respect du principe de prudence énoncé dans l’instruction M14, la Commune peut également décider de constituer des provisions dès l’apparition d’un risque potentiel mais non certain, apprécié lors de l’élaboration budgétaire.
Le régime de droit commun est le régime des provisions semi-budgétaires qui permet l’inscription dans les dépenses réelles de la collectivité d’une dotation en provision, sans contrepartie en recettes d’investissement. Un état annexé au budget primitif et au compte administratif permet de suivre l’état de chaque provision constituée. Il décrit leurs montants, leur suivi et leurs emplois. Les provisions seront ajustées annuellement en fonction de l’évolution du risque. Elles donneront lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque ne sera plus susceptible de se réaliser. Inscriptions des prévisions au B.P 2019 :
- Dépôt d’une requête au Tribunal Administratif de Bordeaux par la SAS C5P en date du 4 septembre 2018, relative à la contestation de la décision de la Commune sur le sursis à statuer du permis de construire concernant 10 maisons individuelles 24 rue des Bouviers. Aussi, il est proposé de provisionner 5 000 €.
- Dépôt d’une requête au Tribunal Administratif de Bordeaux par la SCI SARE en date du 29 mars 2018, relative à la contestation d’une opposition à la conformité établit par la Commune 24
pour la réalisation de travaux 19 allée Fontaineveille. Aussi, il est proposé de provisionner 2 000 €.
- Dépôt d’une requête au Tribunal Administratif de Bordeaux par Monsieur Abdelillah AL KHADIR en date du 27 mars 2019, relative à la contestation de la décision de la Commune portant sur un refus de son permis de construire pour la réalisation d’une maison d’habitation 4 allée Marie-Thérèse à Taussat. Aussi, il est proposé de provisionner 1 500 €.
Interventions :
M. OCHOA : « J’ai une question : on avait provisionné 5 000 € sur le compte administratif 2018 et la différence c’est quoi ? C’est les deux requêtes en plus ? »
Mme le Maire : « Ce sont trois nouveaux contentieux. »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2321-2-29°, R.2321-2 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » réunie le 10 avril 2019 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• Accepte de constituer les provisions semi-budgétaires telles que détaillées ci-dessus pour un montant total de 8 500 € ;
• Dit que les crédits nécessaires à la constitution de ces provisions sont inscrits au budget primitif 2019 du budget principal, aux articles 6875 « Dotations pour risques et charges exceptionnelles » ;
• Autorise Madame le Maire lors du dénouement des affaires ci-dessus, de procéder à la reprise au compte 7875 « Reprise sur provisions pour risques et charges exceptionnelles » de la somme restante ;
• Approuve la présente à l’unanimité. Pour : 25 - Contre : 0 - Abstention : 0.
OBJET : FONDS D’AIDE A L’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES 2019 – AFFECTATION Rapporteur : Marie LARRUE – Maire
N° 04 – 23 – Réf. : CB
L’Assemblée Départementale a décidé lors du vote du Budget Primitif 2019, de maintenir son soutien à l’ensemble des Communes de Gironde en votant une enveloppe globale au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes (F.D.A.E.C).
Les modalités de répartition de l’enveloppe ont été revues en conséquence en s’appuyant sur la population par circonscription, ainsi que sur le nombre de Communes afin de garantir la péréquation entre les territoires. Ce calcul prend également en compte le Coefficient Départemental de Solidarité pour chacun des cantons.
L’enveloppe affectée pour le Canton d’ANDERNOS s’élève à 179 693 €.
Aussi, il a été décidé d’attribuer à LANTON, suite à la répartition de cette enveloppe entre les 6 communes du Canton, la somme de 34 440 € au titre du F.D.A.E.C pour l’année 2019,
Les travaux d’équipements éligibles devront répondre au moins à 3 des 10 critères de l’Agenda 21 du Conseil Départemental. 25
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » réunie le 10 avril 2019 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
• De proposer et de réaliser les opérations éligibles suivantes d’un montant total de 556 463.24 €, approuvées lors du vote du B.P 2019 :
Acquisition de matériel et mobilier
Broyeur branches 18 588.00 €
Tondeuse frontale 31 435.32 €
Mobilier Base de vie des Services Techniques 18 281.46 €
Équipements communaux
Aménagement d’une aire de jeux sur l’esplanade de Cassy 29 967.84 €
Sécurisation aire jeux de Blagon/Pose d’une clôture 21 196.80 €
Réalisation sanitaire pour handicapés salle sports du Braou 19 693.20 €
Travaux d’acoustique aux ALSH Primaire 9 706.32 €
Installation d’une VMC à l’école maternelle 1 938.00 €
Remplacement de l’éclairage par LED des tennis couverts du complexe sportif 29 680.20 € Travaux de peinture de la salle de restauration à l’école Maternelle 3 834.29 € Réalisation de rails de guidage, mise aux normes ADAP accès bâtiments divers 4 644.53 € Réalisation des terrasses et du sol récréatif amortissant du Multi Accueil 8 166.00 € Mise aux normes ADAP du comptoir du bar et vestiaire du Centre animation 25 359.60 € Installation de vestiaires de plage PMR (Cassy, Suzette, Port Taussat, Place Cabine) 41 520.00 € Travaux de bardage container service de la Restauration 26 394.77 €
Pose d’un revêtement carrelage dans la zone de préparation et la salle
de restauration de l’école maternelle 25 931.91 €
Travaux de voirie
Travaux d’éclairage public Place de Courcy 40 125.00 €
Travaux de voirie programme 2019 (montant minimum 200 000€/montant maximum 800 000 €) 200 000.00 €
TOTAL T.T.C 556 463.24 €
• De demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention d’un montant de 34 440 € ;
• D’assurer le financement complémentaire d’un montant de 522 023.24 € ;
• D’approuver la présente à l’unanimité. Pour : 25 - Contre : 0 - Abstention : 0.
OBJET : RÉGIE MUNICIPALE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES DROITS D'ACCÈS AU TENNIS ET AU SQUASH DU COMPLEXE SPORTIF DE LANTON – MODIFICATION DU MONTANT DE L’ENCAISSE AUTORISÉ
Rapporteur : Olivier CAUVEAU
N° 04 – 24 – Réf. : CB
Vu le décret 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment l'article 18 ;
Vu le décret 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; 26
Vu le décret 97-1259 du 29 décembre 1997 relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n° 10 – 05 en date du 26 novembre 2003 instituant à Lanton une régie municipale de recettes pour l'encaissement des droits d'accès au complexe sportif de LANTON comme indiqué ci- dessous :
- Droits d'accès au Tennis avec ou sans éclairage
- Droits d'accès au Squash.
Vu l’arrêté n° 2018-17 du 18 janvier 2018, portant nomination d’un régisseur titulaire et d’un mandataire suppléant de la régie de recettes « Droit d’accès au tennis et au squash du Complexe Sportif » ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 7 mars 2019 suite au contrôle effectué sur diverses régies municipales ;
Considérant le montant des fonds maniés, il est nécessaire que le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver soit fixé à 300 € (au lieu de 3 000 €).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la présente à l’unanimité. Pour : 25 - Contre : 0 - Abstention : 0.
OBJET : ACHAT D’UNE REMORQUE À RESTITUER À LA VILLE DE BIGANOS SUITE A SON VOL A L’OCCASION DES BOUCLES LANTONNAISES DE NOVEMBRE 2018 Rapporteur : Ilidio DE OLIVEIRA
N° 04 – 25 – Réf. : CB
Dans le cadre de l’organisation de la course « Les Boucles Lantonnaises » qui se sont déroulées le dimanche 8 novembre 2018 sur Lanton, nous avons emprunté à la Ville de Biganos une remorque contenant une quarantaine de barrières.
Ce matériel devait être ramené par nos Services Techniques le lundi 19 novembre 2018.
Or, la remorque a été dérobée sur le site du Complexe Sportif le dimanche dans la nuit.
Aussi, considérant qu’il n’y a pas eu de convention de prêt entre les deux communes et que par conséquent ce matériel n’était pas assuré,
Je vous propose, pour réparer ce préjudice, de procéder à l’achat d’une remorque pour la restituer à la Commune de BIGANOS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Émet un avis favorable pour procéder à l’achat d’une remorque pour un montant de 2 088 € - Dit qu’elle sera restituée à la Ville de Biganos
- Dit que les crédits seront inscrits sur le Budget Principal de la Commune
- Approuve la présente à l’unanimité. Pour : 25 - Contre : 0 - Abstention : 0. 27
Interventions :
Mme DEGUILLE : « C’est une perte sèche ? »
Mme le Maire : « Oui, la commune de Biganos nous prête régulièrement du matériel, mais il n’y avait pas de convention de prêt. »
OBJET : SUBVENTIONS 2019 – CONCLUSION DE CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS : CONVENTION CADRE ANNUELLE DE PARTENARIAT (CONVENTION D’OBJECTIFS) – CONVENTION D’UTILISATION DE SALLES COMMUNALES, DE MISE À DISPOSITION DE MATÉRIEL ET DE VÉHICULES COMMUNAUX Rapporteur : Annie-France PEUCH
N° 04 – 26 – Réf. : PS/SD
Vu le Code Général des Collectivités Locales, et notamment ses articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 ;
Vu l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et l’article 1 du décret 2001-495 du 6 janvier 2001 ;
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 03-28 en date du 6 avril 2018 relative aux subventions 2018, à la conclusion de conventions avec les associations ;
Vu la délibération des tarifs communaux en vigueur à la date de signature des conventions ;
La Collectivité a décidé de conclure, pour une durée de trois ans (un an reconductible deux fois), une convention cadre de partenariat (convention d’objectifs) avec chaque association, qui pourra être complétée d’une convention de mise à disposition ponctuelle d’une salle et/ou de matériel.
Les conventions d’objectifs sont destinées à :
- assurer la transparence des relations entre la Commune et l’association,
- définir les obligations réciproques des parties en délimitant l’engagement de la Commune en fonction d’objectifs précis,
- fixer les règles relatives au fonctionnement des associations et notamment celles relatives au respect des normes comptables et de gestion et aux modalités de contrôle des comptes et de l’activité de l’association.
Interventions :
M. SUIRE : « Cela ne concerne que les associations qui touchent une subvention de la commune ? »
Mme PEUCH : « Oui, absolument. »
Mme JOLY : « Je souhaite remercier la Ville pour la subvention au CCAS qui a augmenté de près de 100 000 € cette année. »
Mme DEGUILLE : « La SNSM n’a rien demandé ? C’est marqué zéro. »
Mme le Maire : « L’année dernière, elle en avait demandé une pour acheter un bateau et on lui avait donné 5 000 €. Cette année, elle n’a pas fait de demande. »
Mme PEUCH : « Il y a des associations qui ne demandent rien. » 28
Mme le Maire : « Y a-t-il des présidents d’association parmi les conseillers municipaux ? Ils ne prennent pas part au vote. Madame MERCIER, c’est le CCAS qui subventionne votre association et non la Commune, donc vous pouvez voter. »
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité - Marchés Publics » réunie le 4 avril 2018 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Valide le montant de l’ensemble des subventions attribuées pour l’année 2019, à chacune des Associations, conformément à l’annexe B 1.7 du Budget Primitif 2019 (ci-joint) ;
- Adopte les projets modifiés des conventions ci-annexées :
o de cadre de partenariat – convention d’objectifs, établies en application de l’article 1er du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 et de l’article 10 de la Loi 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées aux Associations ;
o de mise à disposition de salles communales, de matériel et de véhicules communaux ;
- Autorise Madame le Maire à signer lesdites conventions avec les associations concernées ;
- Dit que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du Budget Primitif 2019 du budget Principal de la Commune ;
- Approuve la présente à l’unanimité. Pour : 25 - Contre : 0 - Abstention : 0.
OBJET : RÈGLEMENT LOCAL SUR LA PUBLICITÉ (RLP)/ENSEIGNES ET PRÉ ENSEIGNES – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES Rapporteur : Gérard GLAENTZLIN
N° 04 – 27 – Réf. : EB
Le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne a engagé une réflexion sur l’affichage, qui concerne la publicité extérieure, les enseignes et pré-enseignes, afin d’expérimenter une démarche de diagnostic, de dépose et de qualification des dispositifs.
La charte du Parc Naturel Régional 2014/2026 a entériné cette démarche auprès des communes adhérentes en établissant une mesure phare qui vise à limiter et qualifier les publicités, enseignes et pré- enseignes dérogatoires.
Avec la volonté de prendre en compte l’ensemble de ces critères, la Municipalité souhaite engager l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité pour 2019 en vue d’établir un nouveau cadre, contribuant avant tout à valoriser le paysage urbain et péri-urbain par l’exclusion des implantations anarchiques et non réglementaires, d’autoriser sous conditions et de façon limitée certains dispositifs qui pourront être intégrés aux mobiliers urbains de la Commune.
Ce Règlement Local de Publicité aura pour objectif de fixer les règles applicables aux enseignes et pré- enseignes visibles de toute voies ouvertes à la circulation publique sur notre territoire.
Il complétera ou remplacera le régime fixé par le Code de l’Environnement, parties législatives et réglementaires. Les dispositions de la réglementation nationale non expressément modifiées par le présent règlement resteront applicables en totalité.
Vu l’ordonnance n° 2010 – 788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle 2, en son chapitre III « publicité extérieure, enseignes et pré-enseignes (article 36 à 50), ayant réformé le droit de la publicité extérieure ; 29
Conformément au décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et pré-enseignes qui encadre et précise la mise en œuvre de cette réforme ;
Conformément aux dispositions de l’article 15 de ce décret qui fait référence au titre VIII : « protection du cadre de vie » ;
Conformément au Code de l’Environnement qui introduit une section 4 : « Règlement local de publicité » et qui encourage les collectivités à élaborer, réviser et modifier leur propre RLP, adaptation locale des règles nationales qui ne peuvent qu’être plus restrictives ;
Conformément à l’article L.123-6 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération porte d’une part, sur les objectifs poursuivis par sa mise en application par arrêté municipal et d’autre part, sur les modalités de mise œuvre et de concertation pour l’élaboration de ce règlement local de publicité.
1/ Objectifs poursuivis par le Règlement Local de Publicité
➢ Interdiction de la publicité dans des lieux identifiés
Toute publicité est proscrite :
- sur les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits
- sur les monuments, espaces et sites naturels d’intérêt ou réglementés.
Outre ces interdictions et dans l’objectif de préserver et de mettre en valeur le patrimoine bâti et paysager de la Commune, la publicité sera interdite dans d’autres espaces identifiés à partir d’un plan de situation.
➢ Harmonisation des règles dans certains secteurs identifiés
Compte tenu de l’étendue de la Commune, un zonage et des sectorisations seront mis en place, à l’intérieur desquels l’implantation de certains dispositifs publicitaires pourra être tolérée. Des règles seront établies respectant une harmonisation qui assurera une cohérence d’intégrité dans le paysage et de sécurité des usagers, plus particulièrement sur les voies structurantes traversant la Commune, dans les zones commerciales et/ou touristiques.
➢ Adaptation des formats publicitaires aux lieux environnants
A l’intérieur de chaque secteur identifié, les formats publicitaires seront modulés en fonction des espaces et infrastructures environnants. Une réflexion sera engagée sur la pertinence d’interdire ou de réglementer la publicité sur les clôtures.
➢ Réglementation de l’aspect des dispositifs
Les dimensions, les matériaux, les coloris, les supports et d’une manière générale l’aspect esthétique des dispositifs publicitaires seront réglementés en fonction de chaque secteur avec une priorisation pour leur intégration sur le mobilier urbain clairement identifié à cet usage (abris-bus, panneaux-sucettes).
2/ Modalités de mise en œuvre et de concertation
Encouragés par le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne, nous nous sommes associés aux communes de Marcheprime et de Mios pour mener à bien une réflexion collégiale, afin d’engager des démarches mutualisées en vue de l’élaboration ou la révision de nos plans locaux de publicité.
Considérant l’intérêt d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’une prestation intellectuelle d’assistance dans l’élaboration de nos règlements locaux de publicité pour chaque commune membres de ce groupement ;
Dans un souci d’optimisation de gestion et de rationalisation de la commande publique, les communes de Lanton, Marcheprime et Mios proposent la constitution d’un groupement de commandes pour passer un marché en procédure adaptée pour l’achat de cette prestation intellectuelle ; 30
Les modalités d’organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes seront formalisées sous forme de cahiers des charges précisant le contexte, les conditions et le déroulement des études sur chaque territoire.
Ces cahiers des charges seront rattachés à une convention constitutive jointe à la procédure.
La commune de Marcheprime a été désignée comme coordinatrice du groupement et aura la charge d’engager la procédure de passation du marché. Son exécution relevant, le cas échéant, de la responsabilité de chaque membre du groupement.
La convention constitutive sera soumise dans ces termes à l’approbation des différents Conseils Municipaux des trois communes engagées dans cette procédure.
Interventions :
Mme DIEZ : « On ne peut pas être évidemment contre la pollution visuelle. Néanmoins, on va s’abstenir parce qu’il y a toute une procédure à suivre avec une concertation publique préalable qui devra être respectée. Aussi, peut-être, un préjudice sur les commerces locaux avec la publicité. Donc, à ce titre, nous nous abstiendrons. »
M. GLAENTZLIN : « Vous avez vu la suite ? »
Mme DIEZ : « Oui, justement. »
Mme le Maire : « Je voudrais apporter une précision et je m’adresse à l’Opposition, et notamment à vous Madame DIEZ. Vous savez, je suppose, que si nous n’adoptons pas ce règlement local de publicité toute enseigne sera interdite. Je reçois régulièrement des procès-verbaux de la DDTM pour demander aux personnes qui ont des publicités dans leur jardin de les enlever. La Préfecture est sur le dossier. Si nous n’adoptons pas ce règlement local de publicité, il n’y aura plus de publicité sur la commune. C’est pour préserver les commerçants que nous prenons ce RLP. Cela serait plus facile de ne rien faire !»
Mme DIEZ : « En fait, ce que j’indiquais, c’est qu’il y a un processus de concertation... »
Mme le Maire : « Nous sommes au courant de la procédure. »
Mme DIEZ : « ... je le sais, ce n’est pas la question. C’est juste parce que nous, on sera vigilants par rapport à ça. D’autre part, il y aura quand même, et c’est signifié dans la délibération suivante, un coût pour les commerces locaux. Donc, il faut vraiment que l’information, la communication, passent correctement. »
Mme le Maire : « Je suis tout à fait d’accord avec vous. C’est bien pour cela qu’on fait cette étude en partenariat avec deux autres villes, pour réduire les coûts. Nous voulons protéger les commerçants afin qu’ils puissent continuer à mettre leurs enseignes. Si on ne prend pas ce règlement local, c’est terminé. »
Mme DIEZ : « J’imagine que vous allez communiquer sur le mode de publicité avec les lattes. »
M. GLAENTZLIN : « Oui, mais c’est l’autre délibération. »
Considérant les travaux des Commissions « Finances – Intercommunalité – Marchés Public » et « Prévention des Risques – Développement Durable – Mobilité » réunies respectivement le 10 et 11 avril 2019 ;
Considérant l’ensemble des éléments évoqués, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• Autorise Madame le Maire à :
- signer la convention constitutive du groupement de commandes ; 31
- valider le cahier des charges définissant les modalités de mise en œuvre pour l’étude et la réalisation du Règlement Local de Publicité de la Commune ;
- désigner la commune de Marcheprime en tant que coordinateur du groupement et à l’autoriser à mener la procédure de passation du marché ;
• Dit que les dépenses et les aides financières seront inscrites au Budget Primitif 2019 ;
• Approuve la présente à la majorité. Pour : 20 - Contre : 0 - Abstention : 5 (MERCIER Josèphe, OCHOA Didier, DEGUILLE Annick, DIEZ Céline (+ procuration BILLARD Tony).
OBJET : MISE EN ŒUVRE D’UN PROGRAMME DE SIGNALISATION D’INFORMATION LOCALE – CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC SIGNÉE AVEC LA SOCIÉTÉ SICOM
Rapporteur : Gérard GLAENTZLIN
N° 04 – 28 – Réf. : PS/EB
La qualité de la signalisation locale est une condition primordiale au confort et à la sécurité de nos usagers qu’ils soient touristes ou résidents. C'est pourquoi la réglementation en matière de signalisation routière restreint les signaux et leurs usages sur les voies ouvertes à la circulation publique, à ceux expressément autorisés par les textes en vigueur. Les panneaux nécessaires à la signalisation des services utiles aux personnes en déplacement n'échappent pas à cette règle.
Avec la volonté de prendre en compte l’ensemble de ces critères et la nécessité de rationnaliser le repérage de nos principaux services, infrastructures et commerces locaux, la Municipalité souhaite engager pour 2019 un nouveau programme de signalisation d’information locale (SIL).
Celle-ci doit répondre à des objectifs complémentaires du reste de la signalisation directionnelle par son contenu, sa composition et son implantation. Aussi, il faut :
➢ Trouver une alternative à la mise en place anarchique et non réglementaire de pré-enseignes et remplacer les signalétiques vieillissantes ;
➢ Répondre aux nouveaux besoins d’identification et de promotion des activités locales pour ainsi renforcer l’attractivité économique de notre territoire ;
À l’issue d’une consultation pour la mise en œuvre de ce programme de SIL, la Commune a retenu la société SICOM, spécialisée dans l’implantation, la commercialisation et l’exploitation de mobiliers urbains ;
Vu l’ordonnance n° 2017 – 562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques ;
Conformément aux dispositions de l’Article L.1311 – 5 du code Général des Collectivités Territoriales qui autorisent les collectivités à délivrer, sur le domaine public, un contrat d’occupation et d’exploitation en vue de la réalisation d’une opération d’intérêt général relevant de leur compétence ;
Aussi, une autorisation d’occupation de voirie sera établie pour une durée de 5 ans suivant la signature par les deux parties d’un contrat précisant l’ensemble des modalités d’installation, d’occupation, d’exploitation et d’entretien du mobilier urbain destiné à la SIL ainsi que les conditions commerciales, juridiques et financières.
Pour les commerçants et autres acteurs locaux relevant du secteur privé, une rencontre individuelle de chacun d’entre eux sera effectuée par la société SICOM. Il leur sera proposé d’acquérir des lames pour signaler leur(s) établissement(s) qui pourront être intégrées aux supports implantés à cet effet, pour un tarif annuel, qualifié de « prix moyen » sur le marché de la signalétique urbaine. Ce prix comprendra la commercialisation, la fabrication, l’installation, et la maintenance (dans un état neuf) des lames signalétiques pendant toute la durée du contrat. 32
Interventions :
Mme DIEZ : « Juste une précision, les lattes seront payantes ? »
M. GLAENTZLIN : « Pour l’année, cela reviendra à environ 100€ par latte, entretien et remplacement de la latte compris en cas de détérioration. On a tout fait pour que ce soit uniforme et esthétique. »
Mme DIEZ : « Après, il y a quand même une identité de chaque commerce et cela fera l’objet d’une consultation ? »
M. GLAENTZLIN : « Absolument, c’est prévu. »
M. SUIRE : « Juste un point de détail : pour avoir vécu sur Le Haillan et sur Mérignac, avec cette société, il faut faire bien attention dans le contrat. A partir de la 3ème année, s’il y a un nouveau commerce qui s’installe, il est très difficile d’avoir un panneau pour les nouveaux commerces. Comme il n’y a plus que deux ans de contrat, ce n’est plus très intéressant pour la société. Il faut être très vigilants pour que les commerçants, jusqu’à la fin du contrat, puissent être intégrés. »
Considérant les travaux des Commissions « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » et « Prévention des Risques – Développement Durable – Mobilité » réunies respectivement le 10 et 11 avril 2019 ;
Considérant l’ensemble des éléments évoqués, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• Autorise Madame le Maire à :
- Signer le contrat d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT – ci-joint) entre la Mairie de Lanton et la Société SICOM ainsi que l’ensemble des pièces attenantes à ce dossier dans le cadre de ce programme de signalisation d’information locale (SIL).
• Dit que les dépenses et les aides financières sont inscrites au Budget Primitif 2019,
• Approuve la présente à la majorité. Pour : 20 - Contre : 0 - Abstention : 5 (MERCIER Josèphe, OCHOA Didier, DEGUILLE Annick, DIEZ Céline (+ procuration BILLARD Tony).
OBJET : REFUS D’UNE OPERATION D’EPANDAGE DE DIGESTATS EN TERRAINS NATURELS, AGRICOLES OU FORESTIERS
Rapporteur : Gérard GLAENTZLIN
N° 04 – 29 – Réf. : RC
La Mairie a été informée par la Presse d’un projet d’épandage de digestats (résidus du processus de méthanisation) issus d’une usine installée à Saint-Selve.
Cet épandage serait réalisé, par la société Suez Organique, sur les terrains de la société forestière du Groupement Forestier de la Compagnie des Landes et la Direction de l’Immobilier de l’Etat, en secteur naturel, forestier ou agricole, à proximité du village de Blagon.
À ce jour, aucune concertation avec la Mairie n’a été sollicitée par le porteur de projet qui a pourtant réalisé un dossier de demande d’autorisation environnementale et consulté les différentes autorités instructrices.
Après consultation de ce dossier de demande d’autorisation environnementale, il est proposé de donner un avis négatif et de s’opposer à ce projet. 33
En effet, si l’épandage devait être réalisé, ce serait la première fois que des déchets seraient déposés sur la Commune. La superficie prévue pour cet épandage est de 1 582.25 hectares, ce qui est très conséquent pour une première opération.
De plus, les digestats peuvent contenir des polluants et réduire l'activité microbiologique du sol après épandage. À cette occasion, il est d’ailleurs indiqué dans le dossier d’autorisation environnementale « qu’en cas de déversement dans un ruisseau ou un fossé, il y a risque de pollution de l’eau ». La zone prévue pour l’épandage contient de nombreux fossés et ruisseaux qui drainent tout le secteur en amont du Bassin d’Arcachon.
Il est ainsi inconcevable de réaliser une telle opération avec un risque pour la qualité de l’eau dans un secteur maillé par les fossés et ruisseaux en limite du Bassin d’Arcachon et en zone Natura 2000. Enfin, le dossier d’autorisation environnementale dresse le bilan des impacts négatifs de l’opération d’épandage. Parmi ces impacts, il est évoqué :
- L’accumulation possible d’éléments métalliques dans le sol ;
- Le transfert vers les eaux souterraines de certains éléments chimiques (azotes et métal) ; - Le ruissellement des matières à épandre en dehors des parcelles lors de l’épandage ; - Les odeurs ;
- La prise en compte nécessaire d’un danger sanitaire chimique et bactériologique.
Cela représenterait également des effets négatifs sur la faune et je pense que vous partagez tous cette analyse.
Interventions :
M. SUIRE : « Sur le principe, on peut s’opposer à ce qu’un préfet prenne une décision importante pour une commune sans l’avoir informée. »
Mme le Maire : « Tout à fait, tous les Maires l’ont appris par la presse le même jour. »
M. SUIRE : « Mais, il ne faut pas que ça nous empêche de voir ce que sont ces résidus exactement. Les résidus de méthanisation sont, le plus souvent, d’origine agricole ou végétale. Ce n’est pas forcément une pollution. Il y a pollution quand certaines sociétés, comme SUEZ le fait en Charente, incorporent tous les résidus des centres de traitement des eaux usées où on trouve beaucoup de molécules de médicaments etc. Tant que cela reste des déchets agricoles ou de végétaux, ce n’est pas forcément une pollution, c’est ce que faisaient nos anciens. »
M. OCHOA : « Je ne partage pas cet avis. »
M. SUIRE : « Tu as le droit. Je voudrais soulever un petit problème car on dit que rien ne vient sur le domaine de la commune. Je me souviens d’un Maire de Lanton en 2009 qui me disait qu’il avait fait de nombreuses demandes sur ce qu’il se passait sur la piste 209, chez SUEZ aussi, et il n’avait pas eu de réponse. Quand on passe ou quand on va chercher des champignons autour, on s’aperçoit qu’il y a des gros tas très bizarres. Je pense qu’il faudrait aussi se pencher là-dessus et savoir ce qui est fait à cet endroit. On a une réaction car il y a des digestats qui vont être mis sur les pins ; je voudrais qu’on s’intéresse à ce qui est mis dans les champs : les pesticides, les biocides, les engrais pour sauver un peu le bassin. »
Mme le Maire : « On a déjà les commissions REMPAR et REPAR au niveau du SIBA ».
M. SUIRE : « Malheureusement, il y a encore beaucoup de choses qui se font sur la commune et il serait important qu’on regarde ce qu’il se passe dans ces endroits-là. »
M. GLAENTZLIN : « Je suis totalement d’accord avec toi Daniel. On aurait pu être concertés, avoir des éléments et pourquoi pas, faire une expérimentation. Le problème est que quand on remonte la filière et qu’on va jusqu’au bout, il y a peut-être un conflit d’intérêts. En ce qui concerne les cours d’eau, je fais partie des commissions REPAR et REMPAR. Je peux vous dire que je fais attention à tous 34
les éléments sur l’environnement. Sur Lanton, j’ai même fait faire des contrôles des petits ruisseaux qui sont près de la porcherie. »
(Inaudible)
M. OCHOA : « Sur la délibération, bien évidemment Madame le Maire, nous allons voter. C’est une délibération qui nous convient, parce que, effectivement, cela a eu pour effet d’inquiéter un certain nombre d’habitants de la commune et plus largement du Bassin. Par contre, on ne peut pas comparer ce qu’était le Bassin avec les produits qui étaient employés avant et ce qui se passe maintenant. Je crois qu’on a des eaux qui sont assez polluées. Ce qui me choque, ce sont les conflits d’intérêts et on se demande avec les avancées scientifiques, comment on n’arrive pas à réduire au minimum. On ne peut pas comparer avec ce qu’on épandait autrefois et ce qu’on épand maintenant. C’est la petite note de différence que je voulais amener avec Daniel SUIRE. Cette délibération il faut la voter et il faut bien faire comprendre au Préfet qu’on n’en veut pas. »
M. DELATTRE : « Je me suis renseigné auprès de tous les acteurs autour de Blagon. Parmi les agriculteurs, aucun n’a signé avec SUEZ. J’ai téléphoné à Groupama et à la compagnie des Landes. Je me pose beaucoup de questions sur cette délibération car la directrice de la compagnie des Landes m’a parlé d’expérimentation sur 20 hectares. Alors j’aimerais bien avoir la vérité. »
Mme le Maire : « Le problème, François, c’est que sur l’arrêté du Préfet il y a 1 600 hectares concernés sur la commune, dont 600 soumis à épandage. C’est pour ça que l’on prend cette délibération et on se pose des questions. »
(Inaudible)
Vu la décision préfectorale en date du 7 mars 2019 relative à un projet d’épandage des digestats issus de l’unité de méthanisation - SUEZ Organique (Saint-Selve), relevant d’un examen au cas par cas en application de l’article R 122-3 du Code de l’Environnement ;
Vu l’avis de non compatibilité exprimé par la CLE du SAGE réunie en séance plénière du 11 avril 2019 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ Donne à l’unanimité un avis négatif à l’opération et refuse l’épandage de digestats sur la Commune. Pour : 25 - Contre : 0 - Abstention : 0 ;
➢ Autorise Madame le Maire à mener toutes les actions (y compris recours contentieux au Tribunal Administratif) et signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
OBJET : CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ – COMPLÉMENT BESOINS EN PERSONNEL ANNÉE 2019 (Délibération ponctuelle- l’article 3-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) Rapporteur : Béatrice AURIENTIS
N° 04 – 30 – Réf. : MC
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il appartient au Conseil Municipal, de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu’à la demande du Trésor Public en date du 4 mai 2018, il convient de délibérer désormais pour toutes les créations d’emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité pour l’année 2019 ;
Considérant les besoins imminents en personnel sur des emplois non permanents ; 35
Considérant qu’il convient de compléter la délibération n° 03-15 du 25 mars 2019 portant création d’emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité au titre de l’année 2019 ;
Considérant qu'en raison d’un accroissement temporaire d’activité lié à l’augmentation des missions de service public et afin d’assurer le bon fonctionnement de certains services communaux, il y a lieu de créer trois (3) emplois non permanents (ci-dessous énumérés) complémentaires pour un accroissement temporaire d’activité, dont deux (2) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires et un (1) à temps non complet à raison de 17.50 heures hebdomadaires, dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, à savoir par le biais d’un contrat d’une durée maximale de douze mois pendant une même période de 18 mois consécutifs :
- Deux (2) postes appartenant au cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux (adjoint technique et/ou adjoint technique ppal 2ème classe et/ou adjoint technique principal 1ère classe) (catégorie C) ;
- Un (1) poste appartenant au cadre d’emplois des Attachés Territoriaux (Attaché Territorial et/ou Attaché Territorial Principal) (catégorie A).
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la délibération de principe n° 01-12 en date du 30 mars 2016 autorisant le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, au titre de l’article 3-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Vu la délibération n° 07-14 du 14 décembre 2018 portant création d’emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité au titre de l’année 2019 ;
Vu la délibération n° 03-15 du 25 mars 2019 portant création d’emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité -complément des besoins- au titre de l’année 2019 ;
Conformément à la rubrique 210 de la nomenclature annexée à l’article D1617-19 (décret 2016-33 du 20/01/2016) du Code Général des Collectivités Territoriales fixant la liste des pièces justificatives afférentes à leurs dépenses, et pour faire suite à la demande du Trésorier Principal d’Audenge alertant sur la nécessité de délibérer ponctuellement dans le cadre de la création d’emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité, et ce en dépit d’un délibération de principe autorisant ce type de recrutements ;
Considérant les besoins complémentaires de personnel pour l’année 2019, compte tenu de l’accroissement d’activité des services ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité pour assurer des missions :
- D’agent polyvalent de restaurant au sein du service Entretien/Restauration/RPA (Catégorie C) ;
- De chef d’équipe des espaces verts au sein des services techniques (Catégorie C) ;
- De responsable du Secrétariat Général au sein des services administratifs de la Mairie (Catégorie A).
Considérant les travaux menés par les Commissions « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » et « Ressources Humaines – Dialogue Social – Administration Générale » réunies respectivement le 10 et 12 avril 2019 ;
Sur la proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : 36
• Décide de créer trois (3) emplois non permanents, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, dont deux (2) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires et un (1) à temps non complet à raison de 17.50 heures hebdomadaires et de procéder au recrutement de :
o Un agent contractuel au sein du Service Entretien/Restauration/RPA, pour assurer les fonctions d’agent polyvalent de restaurant par référence au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, relevant de la catégorie C ;
o Un agent contractuel au sein des services techniques pour assurer les fonctions de chef d’équipe des espaces verts par référence au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, relevant de la catégorie C ;
o Un agent contractuel au sein des services administratifs de la Mairie pour assurer les fonctions de responsable du secrétariat général par référence au cadre d’emplois des attachés territoriaux, relevant de la catégorie A.
• Dit que :
- La rémunération des agents contractuels ci-dessus cités, sera fixée sur la base des grilles indiciaires en vigueur relevant des grades des cadres d’emplois suivants :
▪ Adjoints techniques territoriaux
▪ Attachés territoriaux
- Certains agents contractuels, compte tenu de la spécificité de leurs fonctions, seront le cas échéant, amenés à effectuer des heures supplémentaires, qui pourront leur être rémunérées sous formes d’Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires et/ou d’Heures Supplémentaires de Travail de Dimanches et Jours fériés.
- Madame le Maire est autorisée, le cas échéant, à verser à ces agents contractuels, qui utilisent leur véhicule personnel pour effectuer les déplacements professionnels inhérents à leurs fonctions et aux besoins de service, des indemnités kilométriques, conformément aux délibérations en vigueur dans la collectivité, relatives aux frais occasionnés par les déplacements des agents communaux.
- Madame le Maire est chargée du recrutement de ces agents contractuels et habilitée à ce titre à conclure un contrat d'engagement avec eux, dans la limite réglementaire d’une durée de douze mois sur une même période de dix-huit mois consécutifs.
- Les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à sa date exécutoire.
- Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Principal de la Commune, Chapitre 012.
• Approuve la présente à l’unanimité. Pour : 25 - Contre : 0 - Abstention : 0.
OBJET : CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ – COMPLÉMENT BESOINS EN PERSONNEL ANNÉE 2019 (Délibération ponctuelle- l’article 3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) Rapporteur : Béatrice AURIENTIS
N° 04 – 31 – Réf. : MC
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. 37
Considérant qu’à la demande du Trésor Public en date du 4 mai 2018, il convient de délibérer désormais pour toutes les créations d’emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité pour l’année 2019 ;
Considérant les besoins imminents en personnel sur des emplois non permanents ;
Considérant qu’il convient de compléter la délibération n° 03-14 du 25 mars 2019 portant création d’emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité au titre de l’année 2019 ;
Considérant qu'en raison d’un accroissement d’activité lié à la saisonnalité et afin d’assurer le bon fonctionnement de certains services communaux, il y a lieu de créer trois (3) emplois non permanents (ci-dessous énumérés) complémentaires pour un accroissement saisonnier d’activité, dont deux (2) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires et un (1) à temps non complet à raison de 17.50 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, à savoir par le biais d’un contrat d’une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs :
- Deux (2) postes appartenant au cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux (adjoint technique et/ou adjoint technique ppal 2ème classe et/ou adjoint technique principal 1ère classe) (catégorie C) ;
- Un (1) poste appartenant au cadre d’emplois des Attachés Territoriaux (Attaché Territorial et/ou Attaché Territorial Principal) (catégorie A).
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son Article 3-2 ;
Vu la délibération de principe n° 02-02 en date du 08 avril 2015 autorisant le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, au titre de l’article 3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Vu la délibération n° 03-14 du 25 mars 2019 portant création d’emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité -complément des besoins- au titre de l’année 2019 ;
Conformément à la rubrique 210 de la nomenclature annexée à l’article D1617-19 (décret 2016-33 du 20/01/2016) du Code Général des Collectivités Territoriales fixant la liste des pièces justificatives afférentes à leurs dépenses, et pour faire suite à la demande du Trésorier Principal d’Audenge alertant sur la nécessité de délibérer ponctuellement dans le cadre de la création d’emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité, et ce en dépit d’un délibération de principe autorisant ce type de recrutements ;
Considérant les besoins complémentaires de personnel pour l’année 2019, compte tenu de l’accroissement saisonnier d’activité des services ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour assurer des missions :
- D’agent polyvalent de restaurant au sein du service Entretien/Restauration/RPA (Catégorie C) ;
- De chef d’équipe des espaces verts au sein des services techniques (Catégorie C) ;
- De responsable du Secrétariat Général au sein des services administratifs de la Mairie (Catégorie A).
Considérant les travaux menés par les Commissions « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » et « Ressources Humaines – Dialogue Social – Administration Générale » réunies respectivement le 10 et 12 avril 2019 ; 38
Sur la proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• Décide de créer trois (3) emplois non permanents, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, dont deux (2) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires et un (1) à temps non complet à raison de 17.50 heures hebdomadaires et de procéder au recrutement de :
o Un agent contractuel au sein du Service Entretien/Restauration/RPA, pour assurer les fonctions d’agent polyvalent de restaurant par référence au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, relevant de la catégorie C ;
o Un agent contractuel au sein des services techniques pour assurer les fonctions de chef d’équipe des espaces verts par référence au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, relevant de la catégorie C ;
o Un agent contractuel au sein des services administratifs de la Mairie pour assurer les fonctions de responsable du secrétariat général par référence au cadre d’emplois des attachés territoriaux, relevant de la catégorie A.
• Dit que :
- La rémunération des agents contractuels ci-dessus cités, sera fixée sur la base des grilles indiciaires en vigueur relevant des grades des cadres d’emplois suivants :
▪ Adjoints techniques territoriaux
▪ Attachés territoriaux
- Certains agents contractuels, compte tenu de la spécificité de leurs fonctions, seront amenés à effectuer des heures supplémentaires, qui pourront leur être rémunérées sous formes d’Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires et/ou d’Heures Supplémentaires de Travail de Dimanches et Jours fériés ;
- Madame le Maire est autorisée, le cas échéant, à verser à ces agents contractuels, qui utilisent leur véhicule personnel pour effectuer les déplacements professionnels inhérents à leurs fonctions et aux besoins de service, des indemnités kilométriques, conformément aux délibérations en vigueur dans la collectivité, relatives aux frais occasionnés par les déplacements des agents communaux ;
- Madame le Maire est chargée du recrutement de ces agents contractuels et habilitée à ce titre à conclure un contrat d'engagement avec eux, dans la limite réglementaire d’une durée de six mois sur une même période de douze mois consécutifs ;
- Les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à sa date exécutoire ;
- Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif, Chapitre 012.
• Approuve la présente à l’unanimité. Pour : 25 - Contre : 0 - Abstention : 0.
Interventions :
Mme le Maire : « Avant de clôturer ce conseil municipal, je vais donner la parole à l’opposition, Madame MERCIER. »
Mme MERCIER : « Je vous remercie. Je vous ai fait parvenir une question Madame le Maire parce que, lors du conseil municipal du 25 mars vous avez rapporté vous-même la délibération n° 03-06 : Don de cabanes ostréicoles au profit de l’association des amis du Conservatoire des Landes de Gascogne. Nous avons voté pour. Or, il s’avère qu’en 2017, l’association Taussat Village vous avait proposé, en liaison avec la fondation du patrimoine, de réhabiliter ces cabanes. Vous aviez, en son temps, répondu : ’’Je ne peux que saluer cette initiative qui s’inscrit pleinement dans la conservation et la valorisation de 39
notre patrimoine portuaire d’exception’’. Vous ajoutez : ’’C’est la raison pour laquelle je vous donne, d’ores et déjà mon accord de principe sur cette démarche. Vous pouvez compter sur nous pour mener à bien votre projet’’. En rapportant la délibération n° 03-06, vous n’avez à aucun moment fait part à l’assemblée, ni de la proposition de Taussat Village, ni de votre accord. Si nous avions eu cette information essentielle, nous aurions bien entendu voté contre. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ce don de notre patrimoine à une association de Sanguinet, qui vient de vous contacter, d’après la rédaction de la délibération, alors que la proposition d’une association de la commune remonte à 2017 ? Pourquoi ne pas avoir fourni à l’assemblée une information fiable, complète et véritable avant le vote de cette délibération ? »
Mme le Maire : « Je vous remercie Madame MERCIER. Pour vous répondre, je vous confirme que l’association Taussat Village a bien adressé à la commune un courrier en date du 19 octobre 2017 auquel j’ai répondu en les termes que vous rappelez. Vous aurez surement remarqué, même si vous n’y faites pas référence, que j’invitais le Président de cette association à se rapprocher de l’adjoint délégué à la vie locale. Or, force est de constater que, depuis 18 mois, la Commune est restée sans nouvelle de ladite association, alors que l’avancement du projet de Cabane des Artistes a été évoqué à de multiples reprises. Effectivement, on en a parlé lors des cérémonies de vœux, des conseils municipaux, dans les magazines municipaux, en réunions publiques à Taussat, mais aussi avec les commerçants de ce bourg que j’ai reçus. Depuis 18 mois, il n’y a plus eu aucune réponse. J’avais effectivement donné un accord de principe à cette association qui voulait y installer son siège. Mais, l’étude du dossier a montré que les deux cabanes concernées n’auraient pas pu être transformées en locaux associatifs en l’état, vu l’ensemble des normes à respecter, notamment en matière de sécurité, d’accessibilité et au regard des règles imposées par le plan de submersion marine. De plus, la Maison des Associations et de la Jeunesse, qui est actuellement en cours de construction, sera précisément dédiée à recevoir toutes les associations qui ont leur siège à Lanton, y compris celle de Taussat Village. Enfin, je précise que ces cabanes ne seront pas détruites mais démontées, restaurées et remontées par une association dont l’objet est de mettre en valeur le patrimoine régional des Landes de Gascogne. Le fait que cette association ait son siège à Sanguinet n’a aucune importance. Je vous rappelle qu’elle a pour objet de mettre en valeur le patrimoine et qu’elle ne détruira pas ces cabanes qui seront remontées. En conclusion, je réaffirme ma volonté de mener à bien la construction de cette Cabane des Artistes, parce que c’est un engagement de campagne que l’ensemble des Lantonnais attend avec impatience et que Lanton est la seule commune à ne pas disposer d’un lieu dédié aux artistes. »
La séance est levée à 18 H 58.