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Arrêté - arrete 2026 01 virement de credits document financier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 01 virement de credits document financier)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Département
du
Nord
Commune
de
TROISVILLES SVOXT
Arrêté
2026-01
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
- COMMUNE
DE
TROISVILLES
Virement
de
crédits
au
titre
de
la
fongibilité
Je
soussigné,
Jérémy
RICHARD,
Maire
de
la commune
de
TROISVILLES,
Vu
la
délibération
du
28
novembre
2022
autorisant
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
l'application
du
référentiel
M57,
Vu
l'article
L5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
14
avril
2025
relative
à
la fongibilité
des
crédits,
Vu
la délibération
du
14
avril
2025
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice
2025,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
afin
de
régulariser
des
dépenses
imprévues,
ARRÊTE
ARTICLE
1
Un
virement
de
crédits
de
5000
€
est
effectué
du
compte
60612
au
compte
65888
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
Imputation
Montant
Modification
Montant
initial
final
Dépenses
60612/011
38
307
€
- 5000
€
33
307
€
65888/65
400
€
+
5000
€
5400
€
TOTAL
38
707€
0€
38
707€
ARTICLE
2
Ce
virement
de
crédits
sera
porté
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
lors
de
la
séance
du
vote
du
compte
financier
unique.
ARTICLE
3
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-
Préfet
de
Cambrai
ainsi
qu’au
Comptable
Public.
Fait
à
Troisvilles,
le
14
janvier
2026.
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et
publication
le