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Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 01 Virements de credits)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
DÉPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE CAMBRAI
VILLE
de
MARCOING
Le Maire de MARCOING,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M.57,
Vu le budget primitif de la Commune pour l’exercice 2023
adopté lors du Conseil municipal du 12/04/2023,
Vu la délibération 2023-21 du 12/04/2023 par laquelle le
Conseil municipal autorise le Maire ou l’Adjoint délégué à
procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre
pour les budgets soumis à l’instruction budgétaire et comptable
M.57, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune
des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses
de personnel,
Considérant qu’il convient d’ajuster les crédits budgétaires,
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-01
Virement de crédits n°1
D É C I D E
De procéder aux virements de crédits suivants en section d’investissement, pour un montant total de 58,00 € représentant 0,009 % des dépenses réelles de la section (666 152,00 €),
Chapitre Article Crédits votés Montant du virement
SECTION DÉPENSES
041 2111 0,00 € + 29,00 €
21 2111 15 000,00 € - 29,00 €
SECTION RECETTES
041 1328 0,00 € + 29,00 €
10 10226 20 000,00 € - 29,00 €
Fait à Marcoing,
le 31 août 2023.
Le Maire,
Jean-Claude GUINET.
Décision rendue exécutoire compte tenu de :
- La transmission au représentant de l’Etat le : 31/08/2023.
- La publication ou la notification le : 31/08/2023.
- L’affichage le : 31/08/2023.