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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 001 virement de credit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT du NORD Envoyé en préfecture le 17/10/2025
” Reçu en préfecture le 17/10/2025
ARRONDISSEMENT de LILLE Publié le SLGF
CANTON de TEMPLEUVE ID : 059-215901463-20251017-2025001-BF
DECISION n° 2025/001
COMMUNE DE CHERENG
66 Route Nationale
59152 CHERENG È » V/: ARE
Téléphone: 03.20.41.37.19 Objet ÉVirement de crédit Contact@mairie-chereng.fr
Le Maire de la commune de CHERENG,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2025/2/4 en date du 2 avril 2025 relative au vote du budget primitif 2025 ;
Vu l’article L.2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la nécessite d'ajuster les crédits votés au BP 2025 au chapitre 68 « Dotations aux provisions, dépréciations »,
Vu les crédits disponibles au chapitre 011 « Charges à caractère général » de la section de fonctionnement
DECIDE
Article 1*"- Les crédits de la section de fonctionnement sont modifiés comme suit :
- Article 681 : Dotations aux amortissements,
aux dépréciations et aux provisions + 1 000,00 € -__ Article 6042 : Achats de prestations de service - 1 000,00 €
Article 2 - La présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des décisions de la commune et portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine séance
Article 3 - Monsieur le Maire de Chéreng et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet du Nord au titre du contrôle de légalité.
Le Maire, Fait à Chéreng, le 17 Octobre 2025 e certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Le Maire
de cet acte, Pascal.\ZOUTE e informe que la présente décision peut faire l’objet d'un à
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
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{ Re NU ” Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le S'LGF
59146 Commune de Chéreng ID : 059-215901463-20251017-2025001-BF
Vin°1 2025
Code INSEE Budget Communal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
VIREMENT DE CREDITS
G Dépenses (1) Recettes (1) ésignation = : RE : 9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6042 : Achats de prestations de services (sauf terrains à 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € aménager)
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-681 : Dot. aux amort., aux dépréc. et aux prov. - Ch. 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € fonctionnement
TOTAL D 68 : Dotations aux provisions et dépréciations 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 1 000,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Total Général 0,00 € 0,00 €
(1) y compris les restes à réaliser
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