Procès Verbal - 20162609pvcm

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Procès Verbal - 20162609pvcm Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Poissy. Lien du pdf (Procès Verbal - 20162609pvcm)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2016

PROCES-VERBAL

L'an deux mille seize, le 26 septembre 2016 à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 20 septembre 2016, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Karl OLIVE, Maire.

PRESENTS : M. BERÇOT Mme DOS SANTOS M. MONNIER Mme EL MASAOUDI M. MEUNIER Mme de VAUCOULEURS M. NICOT Mme MESSMER M. BLOCH Mme XOLIN M. PROST Mme GRIMAUD Mme CONTE M. DUPART Mme SMAANI M. DJEYARAMANE M. ROGER M. LETELLIER Mme LEFEBVRE Mme HUBERT M. MOULINET Mme MAIRET Mme GRAPPE M. DE JESUS PEDRO M. VACQUIER Mme EMONNET-VILLAIN Mme BELVAUDE M. POCHAT Mme DRAY-BAZERQUE Mme KOFFI Mme VINAY M. ALLALAOUCHICHE Mme LOQUE M. LEGRAND M. FALZON Mme POTHIER.

ABSENTS :

EXCUSE :

POUVOIRS : M. SHEEHAN à Mme VINAY M. PRADOUX à Mme DRAY-BAZERQUE.

SECRETAIRE : Mme XOLIN.

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf.

- - - - -2

Le Conseil municipal devant désigner un secrétaire de séance, Madame Virginie MESSMER est proposée pour cette fonction.

Monsieur le Maire procède ensuite à l’appel nominal. Le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des observations à formuler sur les procès-verbaux des séances du 30 mai et 27 juin 2016. Aucune observation n’étant formulée, ceux-ci sont adoptés à l’unanimité.

Un tableau récapitulatif des décisions prises par Monsieur le Maire du 9 mai au 2 juin 2016 en vertu de la délégation donnée par le Conseil municipal (délibération n° 6 du 11 avril 2014 et délibération n° 5

du 19 mai 2014 - articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) est joint à la convocation.

- - - - -

Avant l’ouverture de la séance

Monsieur le Maire prend la parole : « Bonsoir à tous ! Merci d’être présent ce soir pour ce Conseil Municipal de rentrée. Avant d’ouvrir officiellement ce Conseil Municipal, j’aimerais que nous puissions rendre hommage à l’un de nos élus et amis qui nous a quitté malheureusement cet été : Monsieur Philippe PIVERT. Il n’était pas élu à Poissy mais il a eu des fonctions au sein de l’hôpital de Poissy comme cadre hospitalier notamment en psychiatrie. Monsieur Philippe PIVERT était élu à Saint-Germain en Laye et également l’un de nos collègues au Conseil départemental. Nous pensons à lui, nous pensons à sa famille. Monsieur Philippe PIVERT était vraiment un homme bien ! Je vous propose de vous lever et d’observer quelques minutes de silence, s’il vous plaît… Je vous remercie ! ».

Monsieur le Maire poursuit : « Avant de démarrer le Conseil, je tiens à vous informer que la délibération n°4 concernant le budget principal 2016 : subvention exceptionnelle à l’association Judo Ju-Jitsu de Poissy est retirée de l’ordre du jour. »

Décisions du Maire concernant les tarifications

Monsieur FALZON souhaite prendre la parole concernant les décisions du Maire : « Nous avions demandé lors du Conseil du 27 juin 2016 que les décisions qui font état de montant de tarif soient détaillées par exemple en annexe pour indiquer ces montants. Monsieur le Maire nous avait répondu et je le cite : « nous souhaitions vous les envoyer comme pour les délibérations le lundi soir, je n’ai aucune difficulté par rapport à cela, simplement c’est peut-être des choses que l’on vous donnera un peu plus tard. C’est noté, mon Directeur de Cabinet prend note. » Nous constatons que cela n’est pas encore le cas et nous renouvelons notre demande. »

Décision du Maire concernant le revêtement de sol de la salle de hand-ball Monsieur ALLAOUCHICHE souhaite s’exprimer : « Vous vous plaignez du désengagement de l’Etat notamment des dotations. Nous connaissons votre passion pour le sport. Mais tout de même, de là à anticiper les dépenses alors que celle-ci pouvait attendre selon le responsable du club. Pourriez-vous nous dire qui est à l’origine de cette demande de travaux ? »

Madame EL MASAOUDI répond : « Monsieur ALLAOUCHICHE, c’était une nécessité ! Nous ne prenons pas la liberté d’effectuer des travaux pour le simple plaisir de faire des travaux. Il en est allé de la sécurité des pratiquants. Je m’étonne que le responsable du hand-ball vous ait dit ça ! Il y avait aussi des plaques qui se décollaient. Elles étaient visibles par tous. Ce n’était pas une initiative inopportune.»

Monsieur le Maire ajoute : « Lors de la visite de chantiers effectuée l’été dernier, je crois qu’il y a eu une explication très claire par rapport à cela et notamment sur des photos et une défection se trouvant près du but, au bord de la touche pour être plus précis. Cela devenait dangereux. Effectivement, nous demanderons une explication de texte à la personne qui en a fait la demande. Par ailleurs, nous avons obtenu une subvention de la part du député, Monsieur David DOUILLET. »3

Monsieur ALLAOUCHICHE ajoute : « L’intervention de l’ex-présidente n’était pas du tout pertinente, si je comprends bien ! Ses propos, d’après le courrier : « ce n’était pas forcément indispensable de changer le revêtement. On sait combien les finances publiques sont exsangues donc si on avait pu reporter d’une année ou deux ces dépenses, cela aurait été mieux. »

Monsieur le Maire répond : « Il est vrai que j’aime beaucoup le sport, pour autant je ne pratique pas le hand-ball. Je suis ravi d’avoir pu répondre à cette demande avec les collègues et les services techniques (parce qu’il y a des experts par rapport à ça). Ces travaux ont été possibles à l’instant « T » grâce aux subventions. Ces derniers n’auront peut-être pas pu avoir lieu par la suite. Mais nous prenons bonne note de votre intervention. Je vous remercie Monsieur ALLAOUCHICHE. »

Au cours de la séance, Monsieur le Maire souhaite revenir sur ce sujet : « Nous nous sommes renseignés auprès de la Présidente du hand-ball, Monsieur ALLAOUCHICHE par rapport à votre intervention. Elle n’a pas la même teneur que vos propos. C’est ma collègue, Madame Fatiha EL MASAOUDI qui m’a transmis les propos de la Présidente en question que j’ai en ma possession. Nous vous les montrerons après le Conseil Municipal. Cela m’étonnait aussi ! »

Madame EL MASAOUDI ajoute : « Comme quoi le direct a du bon ! La Présidente du hand-ball vient de m’envoyer un message. Elle aurait aimé que ses propos soient repris entièrement. »

Madame VINAY souhaite intervenir : « Avant de commencer le Conseil, je voulais vous dire que je regrette ce qui se passe ce soir au niveau de la salle et du Conseil Municipal. Je pense qu’il y a deux poids, deux mesures dans le sens où nous avons connu cette salle au début du mandat. Elle était pleine avec des personnes jusque-là ! Et actuellement, il y a des personnes qui sont dehors et qui ne peuvent pas rentrer dans la salle du Conseil Municipal. Je constate qu’il y a encore quelques places vides. Je trouve ça très regrettable. Ce sont des citoyens qui peuvent assister au Conseil Municipal et je trouve dommage que la salle ait été prise d’assaut depuis très très tôt dans la journée pour qu’il n’y ait pas diversité dans cette salle et pour que les administrés puissent assister à ce Conseil Municipal. Nous n’avons pas l’habitude de ça et je trouve cette situation inadmissible ! »

Monsieur le Maire rétorque : « Madame VINAY, je pense que nous vivons dans le même pays, dans la même Ville. Entre le début du mandat et aujourd’hui, il y a juste quelque chose qui s’est passée et cela vous a peut-être échappé. Cette information s’appelle « les attentats » et nous sommes à ce jour en plan Vigipirate. J’ai même entendu des rumeurs qui circulaient sur le Conseil Municipal de ce soir. Des personnes pensaient qu’il allait avoir lieu à huis clos ! Nous n’avons rien à cacher. Il n’est pas à huis clos, simplement nous avons une capacité que nous respectons aujourd’hui. Si nous avions des choses à cacher, le Conseil Municipal ne serait pas retransmis en direct sur internet. »

- - - - -

1) Désignation de nouveaux référents dans les quartiers

Madame GRAPPE prend la parole : « Dès mars 2014, Monsieur le Maire avait souhaité instituer rapidement un outil de lien social entre les administrés et la collectivité territoriale. Cinq mois plus tard, la ville de Poissy était divisée en 11 quartiers avec, à leur tête, 2 référents dont un référent élu et un référent non élu.

En deux ans, les référents de quartier ont prouvé qu’ils étaient un relais indispensable entre les Pisciacais et les services de la Ville.

Des messageries dédiées aux référents de quartier permettent à chaque habitant de constater et de faire remonter le sujet de leur préoccupation.

A ce jour, plus de 1 200 demandes concernant principalement la remise en état de la voierie, les trottoirs, le stationnement sauvage, la vitesse excessive, le contrôle des poids lourds, l’entretien des espaces verts… Toutes ces demandes ont été enregistrées par ce canal. Mais également beaucoup de courriers de remerciements de la part des Pisciacais.4

Du fait de cette reconnaissance indéniable et compte tenu de la charge de travail qui incombe à un élu référent de quartier, il a été décidé de scinder le quartier Rives de Seine / Technoparc en 3 quartiers.

Ces 3 quartiers sont :

Ø Quartier « Rives de Seine / Pôle Gare qui sera représenté par :

1. Madame CONTE Karine : confirmée référente élue du quartier Rives de Seine

Ø Quartier « Ile des Migneaux » qui sera représenté par :

1. Madame DOS SANTOS Sandrine : référente élue

2. Monsieur MATIKHINE Serge : référent non élu.

Ø Quartier « Technoparc » qui sera représenté par :

1. Madame DRAY-BAZERQUE Isabelle : référente Elue

2. Monsieur de LOUVIGNY Vincent : référent non élu.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la création de trois quartiers ainsi que la nomination des référents de ces nouveaux quartiers.

Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 5 abstentions : Mme VINAY, M. SHEEHAN, Mme LOQUE, M. FALZON, Mme POTHIER.

2) Signature d’une convention communale de coordination de la Police municipale et des forces de sécurité de l’Etat.

Monsieur le Maire explique : « Dans le cadre des actions du Plan de Prévention des Risques Urbains (PPRU), nous renouvelons notre convention communale de coordination entre la police municipale et la police nationale. La précédente couvrait la période 2013/2016. Celle soumise à votre approbation couvrira la période 2016/2019.

Cette convention a pour but de coordonner nos échanges avec les forces de l’ordre pour une meilleure efficacité. Elle est obligatoire dans les communes possédant plus de 5 policiers municipaux. Le but premier est de régir les relations entre le commissariat et la police municipale ainsi que les liens entre le Maire et le Préfet sur les questions de sécurité.

Je tiens à saluer le travail de Monsieur Franck MARONE, Directeur de la police municipale de Poissy ainsi que l’ensemble du service pour leur travail au quotidien et l’excellent partenariat entretenu avec la circonscription de police d’agglomération de Conflans Sainte-Honorine / Poissy. Même si nous ne pouvons que regretter la baisse des moyens consentie depuis des années par l’Etat dans cette tâche régalienne.

Et il aura fallu que des événements tragiques se produisent pour comprendre que la sécurité de nos concitoyens ne peut se concevoir à seul coup de chiffres.

D’ailleurs, j’ai insisté pour que cette convention intègre également nos deux axes majeurs, qui sont la vidéo-protection et le port d’armes de notre police municipale.

A l’heure actuelle, le Préfet nous a autorisé 10 ports d’arme et nous devrions pouvoir armer tous nos agents policiers d’ici la fin du premier trimestre 2017.

Je vous informe également de la nomination de Monsieur Yves GROSWALD, Commandant de Police honoraire, qui, dans le cadre de la réserve civile, sera délégué à la cohésion police population rattachée à la circonscription de Conflans Sainte-Honorine.

Son rôle consistera essentiellement :

- à renforcer les liens entre la police nationale et les Pisciacais

- à effectuer des opérations de prévention.

Il disposera de permanences individualisées au Point d’Accès aux Droits (PAD). »

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.5

3) Précision de l’affectation de la subvention aux périodes comptables, accordée par la ville de Poissy à l’association Amicale Sportive de Poissy Football (ASP Football).

Madame EL MASAOUDI s’exprime : « Par délibération du 4 avril 2016 le Conseil Municipal a attribué une subvention de 330 000 € à l’ASP Football. La Commission Fédérale de contrôle des clubs de la Direction Nationale du contrôle de gestion de la Fédération Française de Football qui s’est réunie le 21 juin 2016 a demandé au Conseil Municipal de préciser que le versement de la subvention de 330 000 € soit attribué au titre de la saison 2015/2016 (du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016).

Il est donc de proposer au Conseil Municipal de ce soir, de répondre favorablement à cette demande.

Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins une abstention :

M. ALLAOUCHICHE.

4) Budget principal 2016 : subvention exceptionnelle à l’association judo ju-jitsu de Poissy

Cette délibération a été retirée de l’ordre du jour

5) Porter à connaissance d’un don de la Fondation d’entreprise PSA d’un véhicule à l’Unité Locale de Poissy de la Croix-Rouge Française pour le projet municipal « Transport individuel accompagné à Poissy ».

Madame SMAANI explique : « La ville de Poissy lance par le biais de son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et de l’Unité Locale de Poissy de la Croix-Rouge Française, le projet transport individuel accompagné à Poissy, en cette rentrée 2016.

Il s’agit d’un dispositif permettant à des personnes âgées à mobilité réduite ou en demande d’accompagnement de se déplacer gratuitement à Poissy.

Ceci lorsqu’elles ne bénéficient pas de prescription médicale de transports, grâce à un véhicule adapté conduit par des chauffeurs bénévoles de la Croix-Rouge Française.

Le dispositif permettra de maintenir des liens sociaux, facteurs importants de prévention des risques liés au vieillissement dans une dynamique de soutien intergénérationnel.

Sollicitée par la ville de Poissy, la Fondation d’Entreprise PSA qui œuvre notamment en faveur de la mobilité sociale a décidé de s’associer à ce projet en faisant don d’un véhicule Citroën, nouveau Berlingo évalué à 17 050 €, dans le cadre d’un mécénat en nature.

Pour des raisons logistiques, ce don est fait à l’Unité Locale de Poissy de la Croix-Rouge Française. Les conducteurs du véhicule étant bénévoles de cette association.

Le Conseil d’administration du CCAS a voté le 7 septembre 2016, une délibération autorisant la signature d’une convention entre le CCAS et l’Unité Locale de la Croix-Rouge pour encadrer le dispositif de transport individuel accompagné des personnes âgées à mobilité réduite.

La ville de Poissy remercie chaleureusement la Fondation d’Entreprise PSA pour ce généreux don qui a permis, tout comme le soutien de 2 500 € du Lions Club Poissy Doyen en délibéré du Conseil Municipal du 27 juin 2016, à ce projet de se concrétiser.

Délibération sans vote.6

6) Demande de subvention à la Région Ile de France dans le cadre de la mise en place de la

vidéoprotection, phase 3.

Monsieur LETELLIER intervient : « Dans le cadre du nouveau programme régional du soutien à

l’équipement vidéoprotection, il est proposé de déposer un dossier de demande de subvention pour la

phase 3 du projet qui n’a pas encore été réalisée. Cette phase comportera : l’achat et la pose de 23

caméras ainsi que le réseau multiservices : téléphonie sur IP, fibres optiques, pour un montant de

701 721 € HTC, soit 841 825 € TTC.

Le montant total des achats d’équipement et travaux est estimé à 745 493 € HTC, soit 894 592 €

TTC ; dont :

- le déport des images au commissariat d’un montant de 25 272 € HT, soit 30 327 TTC.

- l’achat de 3 écrans supplémentaires de 36 pouces comprenant 2 serveurs d’affichage avec

licence.

Le taux de subvention pourrait être de l’ordre de 30 %.

Dans le cadre de la mesure, 100 000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens, un recrutement de

stagiaires doit s’effectuer en lien avec l’obtention de la subvention. Ce stage est une période de

formation, d’apprentissage ou de perfectionnement en entreprise. Il permettrait d’acquérir de nouvelles

compétences professionnelles et de favoriser l’insertion professionnelle.

Pour les stages de plus de 2 mois, la Mairie se doit de verser une gratification dès le 1er mois de

stage, soit environ 554,40 €.

Le règlement Régional prévoit un seuil de subvention pour le nombre de stagiaires à recruter. La

somme espérée est comprise entre 100 000 à 500 000 € et correspond à 3 stagiaires.

La ville de Poissy pourra donc accueillir 3 stagiaires qui seront utiles dans les services en carence de

personnel pour une période de 2 mois minimum, consécutifs ou non. Très certainement sur des

postes administratifs. Le recrutement peut se faire dès que notre dossier sera retenu en Commission

Régionale. »

Madame VINAY prend la parole : « Je profite de cette délibération pour réitérer notre demande de

transparence dans le coût de vos choix de vidéosurveillance.

Comme à chaque conseil je demande mais je n’obtiens jamais rien.

Aussi, je vous remets en public, une lettre résumant ma demande légitime d’information concernant la

hauteur des dépenses totales consacrées à la vidéosurveillance sur Poissy.

Effectivement, dans cette lettre je vous dis que « Monsieur le Maire, c’est après bien des démarches

orales que je me décide à vous écrire. Je m’illusionne peut être une fois de plus sur votre volonté de

transparence dans la gestion de la Municipalité. Mes demandes sont légitimes car je vous le rappelle

ce sont les Pisciacais qui nous ont élus pour siéger au Conseil Municipal.

Donc, je demande le coût de la vidéosurveillance sur Poissy c’est-à-dire :

- Le coût des caméras, de leur installation, de leur entretien

- Le montant total des différentes subventions obtenues sachant que ce ne sont qu’une

récupération d’autres impôts payés par nos concitoyens aussi et non réglés par la Ville mais

payés quand même indirectement par nous.

- Le coût de la transformation de la maison des parents afin que la police municipale puisse

visualiser les caméras.

- Le coût annuel des embauches faites pour assurer la surveillance des caméras.

- Le coût des véhicules supplémentaires éventuels et autres dépenses.

J’en profite aussi, à part la vidéosurveillance, il y a un autre sujet qui me tient à cœur pour avoir les

chiffres : le coût des 45 minutes journalières que les élèves passent dans la cour qu’occasionne la

réforme des rythmes scolaires.

Donc, j’espère que ma formule écrite aura plus de succès que mes formules orales.

D’autre part, je pense qu’il serait judicieux d’établir un bilan de l’efficacité de cette vidéosurveillance

sur la délinquance de notre Ville avec des chiffres précis qu’en tant que Maire vous avez forcément.

Je suppose que vos services suivent de près l’efficacité des dépenses de nos impôts et que vous ne

manquerez pas de nous tenir au courant. »7

Monsieur le Maire rétorque : « Le bilan sera plus positif que celui que vous aviez mis en place entre

2008 et 2014 puisque vous aviez refusé complétement la vidéoprotection. Or, dans d’autres villes, elle

était déjà installée. Alors que chez nous c’était « le petit village Gaulois » (C’est le mot à la mode !).

Ce refus n’a absolument rien apporté et pour cause.

Evidemment que nous ferons en sorte de pouvoir vous transmettre le bilan. Monsieur MARONE, la

semaine dernière en parlait notamment lors d’un point presse avec, pas moins de 80 extractions faites

de façon rogatoire à la demande du Commissariat.

Et très honnêtement, en termes d’efficacité, je pense que c’est un outil dans le cadre du Plan de

Prévention des Risques Urbains (PPRU).

J’ai aussi une bonne nouvelle à vous annoncer Madame VINAY : nous vous avons préparé un beau

tableau, je n’ai pas besoin d’attendre que vous me montriez votre tableau.

Je vais juste reprendre l’inscription prévue de l’ordre de 3 000 000 € dont la répartition est la suivante :

(prenez note cela nous évitera d’avoir la même question au prochain Conseil Municipal !)

- pour le Centre de Supervision Urbain (CSU) : 93 000 €,

- pour la vidéo en tant que telle : 1 075 800 €,

- pour les Réseaux Multiservices (RMS) dont la fibre optique : 1 831 200 €.

Donc, nous sommes sur une autorisation de programme qui pour l’heure est respectée à hauteur de

3 000 000 €.

Mais nous compléterons ce tableau avec vos questions.

J’ai dans la lettre que vous m’avez faite Madame VINAY des demandes concernant les rythmes

scolaires. Parfait !

A Poissy, nous ne ferons pas d’économie sur la sécurité et je l’ai déjà dit. Il est hors de question de

faire des économies sur la sécurité parce qu’il se passe des choses dans le pays et il me semble que

par rapport à vos deux premières interventions, vous devez vivre dans un coin qui doit être reclus ou

vous devez être tranquille, paisible. Ce n’est pas du tout notre cas Madame VINAY ! Je ne vais pas

rentrer dans les détails mais je vous promets que cela n’est pas du tout notre cas ! »

Madame VINAY souhaite répondre : « Juste une petite chose, je vous signale que je n’étais pas en

train de remettre en cause vos choix. Ce sont vos choix mais le fait que depuis le début du mandat, je

vous demande des chiffres que je n’ai pas. C’est cela que je souhaite vous faire remarquer, puisque

c’est filmé c’est très bien ! Nous connaissons des chiffres que nous pouvons obtenir. Je sais qu’il est

très facile avec l’informatique d’extraire lorsque nous avons une question précise et de sortir

exactement combien coûte telle et telle chose. C’est tout ! C’est une information que je demande.

Maintenant que vous en profitiez pour faire un peu de polémique, si vous voulez… »

Monsieur le Maire dit : « Là vous l’avez ! »

Madame VINAY confirme : « C’est parfait ! Enfin, je vous la pose depuis le début du mandat. Tout

arrive, c’est formidable ! »

Monsieur le Maire cite : « Tout arrive pour qui sait attendre ! ».

Monsieur LEGRAND souhaite intervenir : « Concernant la vidéosurveillance, je crois que cela a été

évoqué par Madame VINAY. En effet, Il serait utile que nous ayons un vrai rapport d’évaluation du

dispositif car nous sommes confrontés aussi à de nouvelles problématiques soit de tranquillité, soit de

manque de tranquillité.

Par rapport à ces constatations, il est évident que même le dispositif à périmètre constant, peut

certainement être adapté.

Ma position n’a pas changé sur cette vidéosurveillance. Mais, je ne demande qu’à avoir une

démonstration objective de l’utilité. Je pense qu’il y a eu un certain nombre de faits notamment durant

l’été où police municipale et où police nationale sont intervenues. Aussi, nous pouvons nous en réjouir

et les féliciter.8

Cela peut être utile que dans ce cas de rapport d’évaluation peut-être externe et qui n’est pas à mon

avis énorme à faire, pour que nous puissions avoir un caractère objectif de cette évaluation. »

Monsieur le Maire ajoute : « On me fait remarquer que les éléments que j’ai ici, Madame VINAY, ont

été communiqués en commission des finances, vendredi mais vous étiez excusée. »

Monsieur le Maire répond suite à l’intervention de Monsieur LEGRAND : « Nous devons signer la

convention, comme je le disais tout à l’heure entre la police nationale et la police municipale. En

présence des différents acteurs de ces deux domaines et au niveau Préfectoral. Je proposerai à ce

moment-là que nous ayons un bilan qui sera rendu public et où vous serez invités, si vous le désirez »

Cette délibération a été approuvée à la majorité des présents, moins 6 abstentions : Messieurs FALZON, LEGRAND, SHEEHAN, Mesdames LOQUE, VINAY, POTHIER.

7) Demande de subvention à la Région Ile de France concernant le terrain multisports.

Madame EL MASAOUDI prend la parole : « Tout le monde connaît maintenant cet équipement qui se situe au stade Léo Lagrange. Donc, en plus des financements proposés par le Département à hauteur de 30 % et par l’Etat à hauteur de 40 %, la Région nous permet de solliciter une subvention à hauteur de 10 %.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver cette subvention auprès de la Région.

Monsieur le Maire souhaite ajouter quelques informations supplémentaires : « Je suis ravi que chacun ait intégré la hauteur de participation par rapport à cet équipement. Aussi, j’en profite pour remercier les deux agents de la ville de Poissy chargés d’aller « à la chasse » aux subventions. Vous le savez certainement, nous avons un financement de subventions maximales qui est proposé à hauteur de 80 %. Nous avons atteint ces 80 %. Nous le devons à ces agents, à la Région à hauteur de 43 335 € et aussi à l’Etat. J’en profite pour remercier le Préfet de Région, dans le cadre du Fond Interdépartemental de la Prévention de la Délinquance, d’avoir accepté cette subvention à hauteur de 196 312 € et ainsi que le Département à hauteur de 144 468 €.

Souvenez-vous, lorsque nous vous avons présenté le projet, nous avons imagné qu’il resterait à charge de la Commune une somme à hauteur de 250 000 €. Aujourd’hui, c’est moins de 100 000 €. Nous avions évoqué avec Monsieur Fabrice MOULINET, Vice Président de la SEMAP qu’une partie de l’enveloppe de la SEMAP à hauteur de 250 000 € puisse venir opérer ces demandes de subventions. Nous n’en avons pas besoin aujourd’hui. En revanche, nous nous servirons de cette enveloppe initiale de la SEMAP pour pouvoir opérer au niveau des aménagements autour de ce terrain multisports.

Donc, je vous invite à aller voir la qualité et la fréquentation (qui est juste exceptionnelle !). Hier soir à 23h00, il y avait des jeunes qui s’y affairaient. »

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

8) Demande de subvention au titre de la dotation en faveur des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques ou géologiques.

Monsieur le Maire demande : « Il est soumis au Conseil Municipal d’approuver la demande de subvention auprès de l’Etat pour le fond d’urgence au titre de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales.

La Ville fait cette demande pour les travaux de réfection de la chaussée de la rue du Bac, à la suite de son effondrement dû aux intempéries de juin 2016.

Le coût des travaux est de 4 600 € TTC.

Le taux maximum de subvention est de 30 % des travaux, soit une demande de 1 148 €. Je tiens une nouvelle fois à saluer la centaine d’agents municipaux qui se sont mobilisés jour et nuit pour l’épisode de crûe que nous avons connu entre le jeudi 2 et le dimanche 5 juin 2016. Et, je salue aussi la coordination assurée par notre Directeur Général des Service (DGS) : Monsieur Jean-Paul DELANOE.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la demande de subvention. »9

Madame POTHIER interroge : « Nous voterons pour, évidemment mais nous souhaiterions avoir des précisions sur les dégâts causés.

Par exemple la réfection en urgence de l’affaiblissement de chaussée dû aux intempéries intervenu rue du Bac, implique t-elle ceux causés à la Médiathèque ? Quand la Médiathèque va-t-elle réouvrir ? »

Madame LOQUE intervient : « Puisque la montée des eaux semble être à l’origine de la fermeture de la Médiathèque, pouvez-vous nous donner un peu plus d’informations ? »

Monsieur le Maire répond : « Juste une précision, nous pouvons procéder à cette demande de subvention parce que la Ville a été classée en catastrophe naturelle.

Pour répondre à la question de Madame VINAY lorsque nous nous sommes rencontrés, il y a effectivement deux Pisciacais de l’Ile de Migneaux qui ont pu bénéficier d’une aide d’environ 300 euros parce que la Ville a été classée en catastrophe naturelle.

Pour tout vous dire, nous sommes assez ennuyés avec la Médiathèque. Je dirai que cela ne date pas d’hier puisque dès sa construction, il y avait eu un calfeutrage et des études qui avaient été menées. Nous avons refait ces études car il nous semblait que dans le cadre de la crûe nous avons eu des effluves qui se sont fait sentir. Des analyses ont été effectuées, transférées et validées. Elles nous indiquaient qu’il n’y avait pas de danger autre que celui cité. Nous avons anticipé et nous avons investi dans l’entretien des gaines. Nous sommes en suspens par rapport à sa réouverture. Nous faisons le maximum avec les services techniques. Le service de l’environnement s’occupe de cela.

Dès que nous aurons les analyses nous vous tiendrons évidemment informés (comme nous l’avons fait lorsque nous avons reçu les premières analyses).

Nous avons eu le retour de la médecine du travail : « pas de toxicité chronique. Réouverture après le nettoyage des 1 500 mètres de climatisation et le cuvelage de l’ascenseur. » Les travaux ont été commandés et démarreront la semaine prochaine. J’espère avoir été précis. »

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

9) Communication de la liste des adresses des biens immobiliers susceptibles d’être concernés par la taxe annuelle sur les friches commerciales sur la commune de Poissy.

Par délibération du 4 avril 2016, nous avons pris la décision d’instaurer une taxe annuelle sur les friches commerciales ayant pour but de favoriser la remise sur le marché de locaux commerciaux restés vides depuis au moins deux ans.

Depuis la diffusion de cette nouvelle taxe, nous avons pû constater que certains propriétaires avaient pris conscience de l’impact qu’ils pourraient subir en raison de l’augmentation de leur taxe professionnelle.

A ce titre, certains d’entre eux, certes, ce n’est pas la majorité, ont pris contact avec nous et ont accepté de revenir vers des loyers correspondant à la réalité du marché actuel. Je ne prendrai que deux exemples concernant le même propriétaire : - le « G20 » affichait à un moment donné un loyer mensuel de 12 500 €. Actuellement il est à 8 000 €.

- « le Jardin des Ursulines » affichait un loyer à l’époque de 2 300 €. Il est revenu à un loyer plus abordable, à savoir 1 500 €.

Donc, nous devons chaque année, et cela avant le 1er octobre, déposer à l’administration des Finances Publiques la liste des adresses des biens susceptibles d’être concernés par la taxe. Son rôle est de les identifier et de constater ceux qui ne sont plus affectés à une activité entrant dans le champs de la Cotisation Foncière des Entreprises.

Je vous demande de bien vouloir donner pouvoirs à Monsieur le Maire pour transmettre la liste des adresses dont vous avez pris connaissance dans le contenu de cette délibération. »

Monsieur ALLAOUCHICHE intervient : « Je voudrais revenir sur cette liste et notamment le 8 et 14 rue Paul Codos. C’est un batiment en cours d’expropriation puisqu’il y a un projet immobilier. Si demain vous y installez des activités économiques en plus de l’achat foncier, vous serez obligés de payer ou le promoteur sera obligé de payer des indemnités d’éviction.

Comme vous êtes mieux placé que moi pour le savoir, je crois qu’il y a des négociations avec les différents propriétaires. Peut être que ces deux adresses pourraient être retirées de la liste. »10

Monsieur le Maire interroge Monsieur ALLAOUCHICHE : « De quelle rue parlez-vous, Monsieur ALLAOUCHICHE ? »

Monsieur ALLAOUCHICHE répond : « Elle concerne la rue Paul Codos. »

Monsieur le Maire poursuit : « Pour la rue Paul Codos, il n’y a pas d’expropriation. »

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

10) Agenda d’Accessibilité Programmée pour les Etablissements Recevant du Public. Validation de la demande de l’Agenda auprès du Préfet du Département des Yvelines.

Monsieur Georges MONNIER expose : « La loi du 11 février 2014 impose aux Etablissement Publics et Privés Recevant du Public (ERP) d’être accessibles aux personnes handicapées avant le 1er janvier 2015.

Par décret du 5 novembre 2014, les propriétaires ou exploitants doivent, pour chaque établissement ouvert au public soit :

- adresser au Préfet une attestation d’accessibilité,

- l’intégrer dans un Agenda d’Accessibilité Programmé (AD’AP).

La demande d’approbation de l’agenda doit être transmise au Préfet, avant le 27 septembre 2016. Ce dernier a 4 mois pour se prononcer.

La durée est variable selon le patrimoine concerné et comprend jusqu’à trois périodes pluriannuelles de programmations et d’investissements.

Le patrimoine de la commune lui permet de disposer de trois périodes de 3 ans chacune. La Ville a recensé à la date du 1er juin 2016 : 59 établissements.

Ces établissements ont fait l’objet de diagnostics.

Ce bilan a permis d’apprécier l’importance et le contenu des différents travaux à réaliser. Le projet de demande d’AD’AP porte sur trois périodes de 3 ans pour un montant total estimé à 7 018 988 € HT, soit environ 2,3 millions sur chaque période de 3 ans. Les dépenses correspondantes réparties par année sont à inscrire aux budget d’investissement et de fonctionnement.

Ce programme est consultable au service technique de la Ville.

L’ensemble de ces éléments constitue la demande d’AD’AP. La Ville s’engage à le réaliser sous réserve qu’il soit approuvé par le Préfet.

La Commission Communale pour l’accessibilité s’est réunie le 9 septembre 2016 et a émis un avis favorable à cet agenda.

Une fois approuvé par le Préfet, ce programme doit faire l’objet d’un suivi de mise en œuvre obligatoire et doit lui être transmis.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce programme d’accessibilité.

Monsieur le Maire souhaite ajouter : « Je renouvelle encore mes remerciements à la Ville, notamment au service technique et plus particulièrement à l’équipe de Monsieur Marc BUSSO, Directeur Général des Services Techniques (DGST). C’est un travail de près de 7 mois au niveau des analyses et ensuite un recensement et une priorisation, telle qu’elle a été expliquée par Monsieur Georges MONNIER.

J’ajoute que l’intégralité du programme triennal est à disposition, si vous le souhaitez. »

Monsieur le Maire souhaite faire un aparté : « Je me permets une petite digression : vous le savez dans le cadre de la désertifcation médicale que la Ville de Poissy connaît (pas à l’instant « T ») il faut que nous soyons précautionneux et soucieux par rapport au nombre de médecins généralistes qui sont à la retraite ou sur le départ, d’une part.

D’autre part, de jeunes médecins généralistes souhaitent s’installer. Nous ferons, même, si elle n’aura qu’une portée consultative, une lettre de recommandation aux médecins généralistes qui nous saisirons pour une dérogation de l’installation aux normes. C’est une demande formulée dans le cadre d’une réunion publique avec le milieu médical Pisciacais. Je me suis engagé à le faire et donc, nous le ferons par lettre. »

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.11

11) Cession d’un bien bâti, propriété de la ville de Poissy, constitué d’une maison avec dépendance et jardin clos, sise 3 rue du Temple.

Madame DOS SANTOS dit : « La ville de Poissy est propriétaire, depuis le 9 avril 2009 de cette maison comprenant un garage et un ancien atelier.

Le Conseil Municipal du 4 avril 2016 avait décidé de confier à sept agences immobilières de Poissy la vente de cette maison sur la base d’un prix de 450 000 € net vendeur. Le 11 août 2016, une offre d’achat a été déposée pour un montant net vendeur de 450 000 €, sous la condition suspensive de l’obtention d’un permis de construire pour une extension de 50 m2 environ.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la cession de cette propriété communale, constituée de la maison d’une superficie habitable de l’ordre de 99 m2, plus cave (24 m2), avec garage (14 m2) et un ancien atelier transformé en studio (29 m2) sur un terrain de 628 m2 clos, cadastrée section AT n°519, située au 3 rue du Temple pour un montant total de 450 000 € net vendeur, plus une commission d’agence de 180 000 € à la charge de l’acquéreur, soit un total de 468 000 €, au profit de Monsieur et Madame POMMERET.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse de vente, l’acte authentique et toutes les pièces s’y rapportant. »

Madame VINAY prend la parole : « Nous nous abstiendrons sur cette délibération. Rassurés que ce ne soit pas un immeuble qui se construit à cet endroit-là. Mais nous nous abstiendrons car la position de ce bien en centre ville, près de la Mairie et de la Résidence aux Personnes Agées (RPA) rend cette situation dommageable pour d’éventuels projets municipaux quels qu’ils soient. »

Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 6 abstentions : Mesdames LOQUE, VINAY, POTHIER, Messieurs ALLAOUCHICHE, SHEEHAN, FALZON.

12) Cession par la ville de Poissy de 34 m2 bâtis, cadastrés section AT n°918 p, imbriqués dans la propriété sise 131 rue du Général de Gaulle, au profit de Monsieur BLOUIN qui louera les locaux libérés par Sécuritest pour l’installation d’une supérette à l’enseigne de Carrefour City.

Madame DOS SANTOS s’exprime : « La ville de Poissy est propriétaire, depuis 2003 d’une parcelle bâtie au 60ter de la rue Victor Hugo d’une superficie de 325 m2 sur laquelle était édifiée un hangar en très mauvais état.

Une fois ce hangar démoli, la Ville s’est aperçue qu’un petit morceau de sa parcelle n’était plus accessible car elle se trouve coincée entre deux propriétés voisines et derrière un mur sans ouverture pour y accéder.

Elle est située à l’arrière de la propriété de Monsieur Christian BLOUIN et est occupée de fait, par la société « Sécuritest » qui loue la parcelle de Monsieur Christian BLOUIN. La société « Sécuritest » déménageant de cet emplacement, Monsieur Christian BLOUIN va louer son terrain à la société « Carrefour » qui souhaite y implanter un « Carrefour City ». Pour pouvoir s’installer, la société « Carrefour » a besoin d’intégrer les 34 m2 appartenant à la Ville. Pour ne pas retarder le projet du groupe « Carrefour », la ville de Poissy lui a adressé un courrier autorisant ce dernier à utiliser cet espace de 34 m2, à titre gracieux, sous réserve que le propriétaire bailleur, Monsieur Christian BLOUIN accepte d’acquérir cette surface imbriquée dans ses locaux. Le 18 juillet 2016, Monsieur Christian BLOUIN a adressé à la Ville un courrier donnant son accord pour acquérir les 34 m2 sur la base du prix demandé, soit 15 000 €.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la cession par la ville de Poissy des 34 m2, détachés de la parcelle cadatrée section AT n°918 au prix de 15 000 € au profit de Monsieur Christian BLOUIN, qui louera cette surface en même temps que sa parcelle voisine de 578 m2 au groupe « Carrefour. »12

Monsieur NICOT donne des informations supplémentaires : « Nous attendions cette délibération pour que les notaires puissent procéder à la signature qui devrait intervenir début octobre 2016. Si tout se passe bien, les travaux devront débuter par la suite. La date d’ouverture est prévue pour le 15 décembre 2016. »

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

13) Avenant 2 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Rouget de Lisle.

Madame DOS SANTOS rapporte : « Pour rappel, le Conseil Municipal de Poissy s’est prononcé favorablement sur l’avenant n°1 du Traité de Concession d’Aménagement (TCA) portant sur la fusion d’YVELINES AMENAGEMENT et de la SEM 92.

L’article 34 du TCA mentionne que l’aménageur, s’engage à présenter les résultats des études : - pour la définition du coût des travaux de dépollution et de désamiantage, - pour déterminer avec précision les caractéristiques géotechniques et hydrologiques des sols ; dans un délai de 9 mois suivant la prise d’effet de la concession d’aménagement. Cependant, des études complémentaires et de mises à jour sur la pollution des sols et les caractéristiques géotechniques et hydrologiques sont aujourd’hui nécessaires afin de compléter le travail effectué en 2013 et 2014.

Une société spécialisée dans les travaux d’ingénierie environnementale a été désignée à la mi-juillet 2016.

Un plan d’intervention a été établi afin de localiser des points de sondages nécessaires pour le projet d’aménagement global.

Si certains sondages sont sur des propriétés appartenant à la Ville ou à des partenaires identifiés (comme la SNCF) ; d’autres sont localisés sur des propriétés privées dont l’accès peut faire l’objet de longues et lourdes tractations, impactant les délais de réalisation.

Ainsi, l’aménageur ne pourra donc présenter les résultats sus-mentionnés dans les délais prévus par le TCA.

En tenant compte de ses contraintes (procédures et accès), le projet d’avenant n°2 modifie le délai dans lesquels l’aménageur devra présenter le résultat des études réaliséees, passant de 9 mois à 15 mois et 9 jours, soit au plus tard le 31 mars 2017.

Il est précisé que le reste de l’article 34.5 demeure inchangé.

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver en conséquence l’avenant n°2 du TCA ZAC / EOLES / quartier Rouget de Lisle. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant et tout document s’y rapportant. »

Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 2 abstentions : Monsieur FALZON, Madame POTHIER.

14) Signature d’une convention tripartite entre la ville de Poissy, Grand Paris Aménagement et la Foncière Logement, et confirmation du soutien de la Ville à l’accession sociale à la propriété, dans le périmètre de la Coudraie.

Monsieur le Maire dit : « Dans le cadre de la convention ANRU, du 19 juillet 2011, il est prévu la construction de 20 logements en accession sociale dans le projet d’aménagement de la Coudraie. En 2013, la commune avait sélectionné Terralia pour 10 logements. Pour les 10 logements restant, la Ville a choisi en avril 2016 : l’association Foncière Logement sur le lot F, près de l’école Fournier.

Dans ce cadre, l’opération est subventionnée par la Ville à hauteur de 5 000 € par logement en accession sociale.

En plus de l’aide portée par l’ANRU à hauteur de 10 000 € par logement, ces aides sont octroyées selon des critères sociaux comme celui d’être primo-accédant.

Donc, il est demandé d’acter cette subvention à l’accession. »

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.13

15) Délégation de Service Public relative à l’exploitation des marchés forains d’approvisionnement de la ville de Poissy.

Monsieur MONNIER explique : « Le contrat de Délégation de Service Public (DSP) pour l’exploitation des marchés forains a été conclu avec la société MANDON pour une durée de 6 ans, à compter du 1er janvier 2014.

Un nouveau marché a été créé sur Poissy, sur la place de Noailles.

La société MANDON assurera la gestion de ce nouveau marché et devra supporter des coûts d’investissement pour diverses installations.

Le coût d’amortissement de ces investissements s’étalera sur 5 à 7 ans. Pour des motifs d’intérêt général et afin de ne pas bouleverser l’économie générale du contrat, il est établi un avenant de prolongation du contrat pour une durée de 3 ans avec effet jusqu’au 31 décembre 2022.

La Commission d’ouverture des plis réunie le 23 août 2016, a rendu un avis favorable à ce projet d’avenant.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant. »

Monsieur ALLAOUCHICHE ; « Pendant la campagne municipale, vous aviez dit que vous annuleriez cette DSP, qui a été tant décriée. Il n’en est rien aujourd’hui, puisque vous la reconduisez. La conclusion que j’en tire est qu’elle a été utile. »

Monsieur le Maire rétorque : « Vous pourrez me sortir l’endroit où nous avons écrit ça. Sauf à faillir en mémoire, je ne vois pas où j’ai écrit que nous reviendrons sur la DSP. Mais je veux bien voir l’écrit dont vous parlez, Monsieur ALLAOUCHICHE. »

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

16) Autorisation de signer l’avenant n°8 relatif au contrat de délégation de Service Public pour la restauration scolaire et municipale de la ville de Poissy.

Monsieur Georges MONNIER explique : « Le contrat d’exploitation de la restauration scolaire municipal a été conclu avec la SOGERES pour une durée de 7 ans, à compter du 2 juillet 2011. Considérant, la volonté de la Ville de réduire les coûts, certaines spécifications qualitatives sont modifiées.

Pour la viande de bœuf : le terme « d’origine Charolaise » est supprimé. Le terme « viande française » reste inchangé.

Pour la viande de veau : le terme « Label rouge » est remplacé par le terme « viande française ». Cette disposition permettra de diminuer de 0,13 € HT le prix unitaire des repas. Par ailleurs, la SOGERES souhaite faire bénéficier la Ville d’une diminution supplémentaire de 0,10 € par repas.

Donc, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant. »

Monsieur FALZON interroge : « Il nous paraît très dommageable d’accepter une baisse très probable de la qualité de la viande de bœuf et de veau. Sinon à quoi rimeraient ces modifications de spécifications qualitatives, contre une économie minime 0,03 € HT par repas, soit moins de 2 %. La santé de nos enfants vaut-elle cette économie ? »

Madame HUBERT apporte quelques informations : « Je tiens à préciser que ce petit changement n’est pas dû, juste à un fait d’économie vis-à-vis des enfants.

Depuis, que je suis aux Affaires scolaires sur la ville de Poissy, je me donne pour mission de manger au minimum une fois, tous les 15 jours en cantine scolaire avec les enfants. Je partage avec eux leur ressenti sur ce qu’ils ont dans leur assiette.

Il se trouve que concernant la viande de bœuf, il y a énormément de gaspillage car la viande de bœuf est de qualité.

Lorsque vous allez chez votre boucher vous demandez la même qualité. Mais un enfant n’a pas le même ressenti gustatif qu’un adulte.

Pour les enfants, la viande de bœuf est trop ferme, beaucoup trop longue à mâcher et le plus souvent, elle est gaspillée parce qu’ils n’arrivent pas à la mâcher. Ils n’aiment pas ce côté très ferme de la viande.14

Cette démarche est une réponse à leur demande par les enquêtes et par les échanges continuels que nous avons avec les enfants. »

Monsieur LEGRAND intervient : « Je me réjouis que Madame la Conseillère municipale soit en pleine forme et y compris en fréquentant les cantines de la Ville.

Je trouve que la question de mon collègue était assez pertinente.

Je ne suis pas sûr que nous avons eu toutes les explications nécessaires sur le changement (sans doute par manque de temps !). Aussi, il y a des bonnes viandes « mâchables ». L’explication sur le fait que nous devrons payer moins cher pour qu’elle soit plus « molle ». Est-ce que nous pouvons avoir des explications « sur le pourquoi du comment ? ». Je pense que nous nous en voudrions tous qu’il y ait une moins bonne qualité. »

Madame HUBERT propose : « Monsieur LEGRAND, je peux vous proposer d’échanger avec moi en cantine scolaire et avec les enfants.

- Si vous êtes disponible un midi lorsque nous servirons du bœuf en cantine pour avoir leur ressenti sur ce changement ;

- Si vous acceptez mon invitation bien évidemment. »

Monsieur LEGRAND répond : « C’est avec grand plaisir et j’essaierai d’aller aux Archives de la ville de Poissy, pour voir lorsque j’étais enfant et que j’ai bien fréquenté les cantines scolaires de la ville, les moments où il y avait des changements. J’essaierai de m’en souvenir comme « une madeleine de Proust » ! »

Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 5 voix contre : Mesdames LOQUE, VINAY, POTHIER, Monsieur FALZON.

17) Actualisation du règlement de fonctionnement du multi accueil Babilou « Les Alizés ».

Monsieur ROGER prend la parole : « Cette délibération vise à actualiser le règlement de fonctionnement du multi accueil Babilou « Les Alizés ».

Ce multi accueil accueille les enfants Pisciacias. Il est nécessaire pour les usagers que ledit règlement soit en concordance avec le règlement des crêches et multi accueils municipaux. Il n’y a pas de modification structurante du règlement de fonctionnement, mais 6 ajustements qui portent sur :

- La visite d’admission : ajout de la notion « obligatoire » pour les enfants de moins de 4 mois. - La modification du paragraphe qui concerne les traitements médicaux et la maladie de l’enfant.

- L’introduction alimentaire au domicile.

- Le renouvellement du contrat d’accueil avant le 30 mars 2017.

- Les impayés cumulés de 2 mois (place remise en question).

- Le nouveau formulaire de signature du règlement de fonctionnement.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

18) Convention de partenariat « Collèges numériques et innovation pédagogique ».

Madame HUBERT dit : « Dans le cadre d’un appel à projet appelé « Plan numériques » lancé par le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, cinq candidatures des écoles Pisciacaises ont été retenues :

- école élémentaire Abbaye,

- école élémentaire Robert Fournier,

- école élémentaire Blaise Pascal,

- école élémentaire Michel de Montaigne,

- école élémentaire Pierre de Ronsard.

L’objectif de cet appel à projet « Plan numérique » est de pouvoir équiper des écoles élémentaires de façon à ce qu’il y ait une transition avec le collège.

L’objectif est d’obtenir un co-financement avec l’Education Nationale pour équiper de façon numérique chacune de ces écoles pour les classes de CM1 / CM2.15

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de partenariat afin que 30% des frais soient pris en charge par le Minsitère de l’Education Nationale, soit 60 000 € sur les 198 032 € nécessaires pour équiper les classes de CM1 / CM2 des cinq écoles citées.

Madame MAIRET interroge : « Est-il possible de nous apporter des précisions sur le processus de sélection de ces écoles ? J’ai peut-être une mauvaise impression ou une mauvaise interprétation des circonstances. Mais j’ai l’impression que l’identification vient d’en haut, c’est-à-dire de l’Inspection de l’Education Nationale.

De quelle manière et dans quelle mesure les enseignants et les directeurs d’établissement ont manifesté leurs motivations ?

Quoi qu’il en soit, je suis totalement favorable aux équipements de tableau numérique et Vidéoprojecteurs Interactifs Numériques (VNI), car ils permettent la diffusion de grands supports de grand intérêt, autant j’y mets des réserves sur les tablettes mises à disposition d’élèves de 9 à 10/11 ans.

Cet équipement en tablettes ne fait pas consensus avec l’équipement pédagogique, il sera toujours temps de digitaliser les élèves au collège.»

Madame LOQUE intervient : « J’en profite pour apporter une information à vous tous. De nombreux parents se plaignent de l’accueil qui leur est réservé lors de leur déplacement en Mairie en quête de renseignements. Ce mécontentement m’est revenu à plusieurs reprises. Je trouve que chaque être humain est respectable et doit être écouté.

Donc, peut-on veiller à ce suivi ? »

Monsieur le Maire réagit : « Excusez-moi Madame LOQUE ! C’est important ce que vous dites à quel niveau de demande de renseignements et par rapport à quoi ? Elle concerne la délibération ? »

Madame LOQUE répond : « Non, Monsieur le Maire. De façon générale. Je suis tout à fait favorable à cette délibération. J’interviens en tant que parent d’élève. »

Monsieur le Maire poursuit : « Nous resterons sur cette délibération. Merci Madame LOQUE ! »

Madame HUBERT répond aux observations de Madame MAIRET : « Chaque travail effectué au niveau des écoles de Poissy est fait en partenariat avec l’Education Nationale, dont l’Inspectrice Académique.

A savoir que l’Education Nationale a une certaine hiérarchie à respecter. Nous ne pouvons pas interpeler les enseignants ou les directeurs d’établissement puisque leur supérieur hiérarchique est Madame ROUSSELET, Inspectrice Académique. Au préalable, elle prend des renseignements auprès de ses équipes pour savoir si ce projet est cohérent, applicable ou pas ? Ce projet ou un autre sur les écoles de la ville de Poissy. En l’occurrence, ce projet émane de l’Education Nationale puisque c’est un appel à projet pour lequel nous avons répondu. Il intéressait fortement les écoles et notamment les écoles du « plateau » qui sont dans une Zone d’Education Prioritaire (ZEP), non pas que les autres écoles soient désintéressées mais il y a quand même une forte capacité à aider les écoles qui sont en ZEP. Nous savons que ces enfants sont considérés comme statisquement « les plus difficiles pour l’apprentissage ».

Donc, cet appel à projet a été fait en relation avec Madame ROUSSELET, avec son accord et avec l’accord de ses équipes.

Nous étions tous vraiment bien contents d’avoir été sélectionnés puisque ce n’est pas rien, d’avoir équipé les écoles de la ville de Poissy.

Concernant votre ressenti sur l’équipement digital pour les enfants : il faut savoir que l’Education Nationale a mis en place des réformes sur leur programme notamment sur les cycles et les apprentissages lors de ces cycles.

Auparavant, la 6ème attaquait un nouveau cycle. Actuellement, le cycle CM1 / CM2 et 6ème sont regroupés. Nous demandons à ces élèves de savoir utiliser le numérique. S’il n’ont pas le numérique à l’école, ils vont arriver en 6ème complétement perdus et avoir un gros retard. Pour exemple : un élève de CE2, donc le cycle précédent (beaucoup plus jeune) doit savoir en fin de cycle, saisir un texte sur Word et insérer une image. C’est la base pour un CE2.16

Donc, un éléve qui arrivera en CM2 / 6ème devra être très autonome sur la digitalisation. D’où l’intérêt de poursuivre le programme de l’Education Nationale et ne pas mettre nos élèves Pisciacais en difficulté en les équipant au maximum de façon à ce que les enseignants puissent faire leur travail correctement. J’espère avoir répondu à votre question. »

Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 1 abstention : Madame MAIRET et 1 voix contre : Madame LEFEBVRE.

19) Règlement intérieur de l’Ecole d’Initiation aux Sports.

Madame EL MASAOUDI explique : « L’Ecole d’Initiation aux Sports (EIS) est un dispositif municipal permettant aux enfants de 6 à 11 ans de pratiquer et de découvrir des activités sportives, le mercredi après-midi, au cours de l’année scolaire. Cette activité a pour vocation de favoriser l’accès aux associations sportives pisciaciaises.

Au regard du projet pédagogique et du dispositif d’accueil, la municipalité peut prétendre à des subventions de la Caisse d’Allocation Familliale (CAF) au sein du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).

Pour se faire, il est demandé de présenter en délibération le règlement intérieur de cet accueil. Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le règlement intérieur de l’EIS qui sera affiché sur les lieux d’accueil et de pratique puis remis aux familles.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

20) Modification du règlement intérieur de l’attribution des bourses du CAPE (Contrat pour l’Autonomie des Pisciacais Etudiants).

Madame EL MASAOUDI prend la parole : « Dans le cadre du dispositif CAPE, la ville de Poissy a été régulièrement sollicitée par de jeunes sportifs pisciacais de bon niveau qui continuent en parallèle leurs études et intègrent des écoles de sports dont le coût est très élevé. Dans un souci d’encouragement, le projet de délibération présenté, apporte une modification au règlement intérieur du dispositif en intégrant les étudiants sportifs de bon niveau aux bourses CAPE, afin de les soutenir financièrement dans leurs études scolaires et sportives.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’élargir les critères d’attribution aux étudiants de la bourse CAPE, comme suit :

- les étudiants et sportifs de bon niveau pourront solliciter la bourse CAPE aux mêmes conditions que les autres demandeurs.

- Néanmoins, ils pourront faire cette demande à partir du lycée dès que leur Fédération de tutelle pour l’espoir ou pour la France ou pour l’excellence sportive les aura reconnus. Ils devront fournir des pièces justificatives supplémentaires aux autres étudiants : lettre de recommandation de leur club et de la Fédération. »

Madame LOQUE interroge : « Je suppose que cette proposition a été vue en commission. Quel est le résultat de la commission ? La demande générale s’effectue post-bac. Pourquoi cette exception pour le sport et en laissant certainement d’autres spécialités ? »

Madame POTHIER intervient : « Nous voterons pour cette délibération parce que c’est une bonne idée. Toutefois, vous faites référence aux valeurs coercives et fédératrices du sport. D’autres jeunes ont choisi d’autres voies pour leurs études supérieures. Nous pensons par exemple à ceux qui souhaitent poursuivre dans les domaines de la culture : musique, danse, art graphique… La culture étant porteuse aussi de valeurs fondamentales pour l’enrichissement et l’épanouissement de l’être humain. Nous souhaiterions que ce dispositif proposé ce soir soit étendu. »

Madame EL MASAOUDI répond : « Bien qu’il n’y ait aucune sollicitation de la part de jeunes dans le domaine de la culture, nous avons quand même étudié cette voie-là.

Nous n’avons pas trouvé de dispositif objectif, d’instance fédérale qui nous permettait d’étudier les dossiers objectivement.

Cependant, le sujet n’est pas fermé et la prochaine commission CAPE qui aura lieu au mois de décembre 2016 étudiera aussi ce sujet.

Mais bien entendu nous en avons parlé et fait des études avec les services, il n’y a pas de critères objectifs pour décerner ces bourses objectivement pour ces domaines-là. »17

Monsieur le Maire interroge Madame EL MASAOUDI : « Connait-on le nombre de récipiendaires de la dernière bourse. Je demande à ce que l’on puisse me le donner s’il vous plaît.»

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

21) Signature d’une convention permettant de réaliser un diagnostic territorial présentant un état des lieux et des perspectives de l’offre de soins ambulatoires et des recours aux soins.

Monsieur le Maire introduit : « Je laisserai la parole à Madame Virginie MESSMER. Nous pourrons évidemment échanger ensuite car c’est une délibération structurante, ce soir, par rapport à l’état sanitaire de la ville de Poissy. »

Madame MESSMER prend la parole : « La ville de Poissy a été alertée par l’inquiétude de certains pisciacais ne retrouvant pas de médecin traitant. Aussi, elle a été alertée par des médecins qui doivent palier le départ en retraite de leurs confrères et se retrouvent avec une charge de travail plus importante. Devant le vieillissement de la population et la pénurie amorcée du nombre de médecins et autres professionnels de santé, la ville de Poissy est soucieuse de garantir une offre de soins adaptée aux besoins de sa population.

Elle souhaite donc, bénéficier d’un diagnostic territorial de santé qui présentera un état des lieux et des perspectives de l’offre de soins ambulatoires et des recours de l’offre de soins sur notre territoire. Ce diagnostic fera émerger les priorités de santé et identifiera les actions prioritaires à mettre en œuvre. Il permettra également d’ouvrir un départ constructif avec les professionnels de santé et d’engager une réflexion commune sur l’offre de soins et l’aménagement du territoire.

Pour ce faire, la Mairie souhaite faire appel à l’Union Régionale des Professionnels de Santé médecins (URPS médecins).Cette association est reconnue par l’Agence Régionale de Santé (ARS). La durée de l’étude est de 3 mois, à compter de la signature de la convention. Le coût du diagnostic est de 10 000 €.

L’URPS médecins s’engage à contribuer à hauteur de 50 % aux coûts de réalisation de ce diagnostic. La ville de Poissy participera au financement en versant à l’URPS médecins 5 000 €, soit 50 % à la signature de la convention et 50 % à la restitution du rapport final.

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec l’Association URPS Médecins et tout document s’y rapportant ;

- d’engager la dépense de 5 000 € correspondant à la participation de la ville de Poissy pour le financement de cette action. »

Madame VINAY souhaite intervenir : « Nous voterons bien sûr cette délibération car le problème d’accès aux soins devient problématique sur notre Ville. Le départ à la retraite des médecins et le non remplacement sont un problème non seulement pour nos concitoyens mais aussi pour les médecins qui voient affluer une nouvelle clientèle trop nombreuse.

Lors de la mandature précédente un diagnostic avait été effectué, des accords avec l’ARS avaient été passés mais ces démarches sont longues et lentes.

Cependant, je déplore l’abandon de l’atelier « Santé ville », plus pour des raisons idéologiques que pratiques parce que vous pouviez tout à fait reprendre à votre compte le travail qui avait été effectué, comme vous l’avez fait dans d’autres domaines comme : l’espace jeunesse, la Coudraie, EOLE, les constructions de la rue du Docteur Labarrière et j’en oublie… »

Madame MESSMER répond : « Tout à fait ! Nous avions un Contrat Local de Santé qui avait été signé en 2011 jusqu’en 2017. Vous ne devez pas être sans savoir que le système de santé est en pleine mutation. Les professionnels de santé souhaitent concilier vie privée et vie professionnelle puisque nous avons une féminisation du corps médical. Aussi, nous avons des jeunes médecins qui ne veulent plus travailler isolés.

Donc, il est vrai que depuis 2011 le système de santé est en train d’évoluer. Nous aurons un diagnostic de santé qui nous donnera une cartographie médicale à un instant « T » puisqu’en 2014 et 2015 nous n’étions pas du tout en désertification médicale. Je vous rassure nous ne le sommes pas encore.

Effectivement, nous avons constaté une pénurie qui est amorcée. Nous avons des départs en retraites qui ont commencé et qui vont continuer18

C’est pour cela que cette cartographie, nous permettra de connaître aussi l’âge de nos professionnels de santé et nous aurons une projection à 5 ans sur tous ces départs. Cela nous permettra d’anticiper cette mutation du système de santé. »

Madame VINAY confirme : « Je ne disais pas de vous référer à ce qui s’est passé en 2011, bien entendu les choses évoluent.

Pour moi cela était la continuité parce que quels que soient les choix qui seront faits pour « une maison de santé », quelle que soit la nature, ce sont des démarches extrêmement longues et lentes. Donc, je trouve dommage qu’il y ait eu une parenthèse. »

Madame MESSMER affirme : « Effectivement, il faudra reconduire ce Contrat Local de Santé. Ce diagnostic nous permettra d’amorcer ce nouveau Contrat Local de Santé. Je tenais à vous préciser que rien n’est arrêté, il y aura du travail à effectuer derrière. Le Contrat Local de Santé actuel prendra fin en 2017. »

Monsieur le Maire poursuit : « Au-delà de ça, l’idée effectivement d’initiative de la ville de Poissy par rapport à cette problématique de santé est presque triple :

- il y a une anticipation même s’il faut bien le reconnaître la situation est compliquée. Elle est compliquée aujourd’hui, nous le voyons bien ici à Poissy. Elle l’est déjà dans de nombreuses communes. Il suffit de regarder ce qui se passe aux alentours dans les Yvelines. Sur les 262 communes que compte le département. Quand nous voyons la désertification médicale qui se passe au niveau de toute la périphérie urbaine. Imaginez au niveau de la ruralité.

L’idée de cette délibération est de montrer que la ville prend à « bras le corps » ce sujet. Madame VINAY vous avez raison le diagnostic prendra un peu de temps nous le savons. Il fallait l’impulser.

Nous avons reçu, il y a quelques mois, un certain nombre de médecins qui nous ont demandé de pouvoir « les aider et les accompagner » par rapport à cette problématique. C’est le point de départ par rapport à la future maison de santé.

Mais aujourd’hui nous souhaitons obtenir ce diagnostic qui puisse nous dire : « voici la photo qui existe en matière de santé. C’est plutôt vers telle thématique qu’il faudrait aller ». Et nous donnerons un sens à la future maison de santé que nous souhaitons mettre en place avec l’initiative des médecins généralistes. - De façon concomitante, nous essayons d’apporter des pistes notamment aux généralistes. Nous parlions tout à l’heure des médecins qui se mettent à la retraite et qui essaient de louer ou vendre leur cabinet. Ces cabinets nécessitent des remises aux normes et cela coûte très cher. Monsieur Fabrice MOULINET a proposé de libérer une certaine surface de 192 m2 en lieu et place de l’immeuble Galliéni, inauguré il y a 3 semaines. Donc, 200 m2 sont accessibles mais nous souhaitons d’abord faire une proposition aux médecins généralistes. Et si jamais les médecins généralistes n’étaient pas preneurs, nous verrions pour une autre corporation médicale. Nous avons été sollicités par rapport à cette proposition.

- Vous le savez dans le cadre du projet : de l’Hôtel de ville, nous avons décidé de mettre à disposition des médecins un local d’une surface de 200 m2.

Tout n’est pas parfait, nous essayons d’avancer. Au moins nous avons le sentiment d’être dans l’action sur quelque chose qui deviendra de toute façon nécessaire.

Enfin, j’ajoute que dans le cadre de l’extension de l’hôpital de Poissy. Monsieur Mickael GALLI, son directeur réfléchit également pour mettre à disposition un certain nombre de surface. C’est officiel vous le savez, (et là, je mets ma casquette de Vice-Président du Conseil de surveillance) le COPERMO, l’instance qui émane de l’ARS a décidé d’octroyer un plan de 80 000 000 € pour pouvoir enfin renouveler, rénover et créer un nouveau bâtiment. Je pense notamment aux urgences qui le méritent bien. Les conditions de travail y sont particulièrement difficiles. Voilà pour ce diagnostic territorial que nous mettrons en place et pour laquelle la Ville va abonder à hauteur de 5000 €. »

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents, moins une non-participation au vote : Monsieur BLOCH qui est sorti de la salle.19

22) Dans le cadre du contrat de Ville, signature d’une convention tripartite entre l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale (ACSE) ; l’Etat et la Ville pour l’octroi de deux postes d’adulte relais.

Madame de VAUCOULEURS s’exprime : « Un contrat de Ville a été signé le 25 juin 2015 par la communauté d’agglomération PAC (Poissy-Achères-Conflans).

Ce contrat prévoit la mise en œuvre d’un certain nombre d’actions et de dispositifs au service du développement social, économique ou urbain des quartiers.

A ce titre l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale peut subventionner des postes d’adultes relais au service de la cohésion sociale sur les quartiers prioritaires.

Bien que le contrat de Ville soit désormais porté par la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O), celle-ci n’intervient pas juridiquement dans le dispositif des contrats aidés.

Il s’agit donc d’autoriser Monsieur le Maire pour signer une convention tripartite avec l’Etat et l’ACSE pour l’octroi de deux postes d’adultes relais.

En complément d’une convention pour l’octroi d’un premier poste antérieur puisqu’elle remonte à décembre 2015.

La présente délibération sera par ailleurs notifiée à la communauté urbaine. »

Madame LOQUE interroge : « Bien sûr nous voterons pour cette délibération entre autre l’embauche des adultes relais.

Je voudrais plutôt des renseignements concernant les centres sociaux soutenus par la CAF, par différents organismes.

Apparemment de nouvelles conventions ont vu le jour entre les centres sociaux et la Municipalité. Celles-ci sont-elles passées en commission ?

Nous n’en avons pas eu connaissance en Conseil Municipal.

Et quelle est la nature de ces changements ? »

Madame de VAUCOULEURS répond : « Concernant ces nouvelles conventions, nous arrivons aujourd’hui au renouvellement des conventions pour l’ensemble des maisons de quartiers et pour beaucoup d’associations bénéficiant des subventions importantes.

Actuellement, nous sommes en cours de réflexion et de rédaction, d’ici la fin de l’année sur la signature de nouvelles conventions.

Pour ce qui est des nouvelles conventions signées : il y en a une à ce jour qui a été effectivement signée et elle concerne le club Saint-Exupéry, à l’occasion de son passage en centre social puisque c’était une condition et une exigence de la CAF que certains aspects de la convention puissent être revus. De mémoire, la convention a dû vous être présentée en Conseil Municipal lorsque le passage en centre social a été acté.

Donc, je pense que vous pouvez la retrouver. Si cela n’est pas le cas n’hésitez pas à revenir vers moi. »

Madame VINAY intervient : « Nous voterons pour cette délibération comme l’a indiqué Madame LOQUE. Cependant, je regrette que le Département (où vous siégez d’ailleurs) ait abandonné la prévention spécialisée.

Les adultes relais c’est bien mais la prévention spécialisée est aussi importante pour assurer la tranquillité publique et pour permettre l’insertion harmonieuse de tous. La prévention est un pilier indispensable de l’action publique. Et, je regrette que Poissy ne bénéficie pas de prévention spécialisée. »

Monsieur le Maire rétorque : « C’est vrai, vous avez raison Madame VINAY. Nous avons fait un autre choix ! »

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.20

23) Exercice 2017 : communauté urbaine GPS&O / commune de Poissy : demandes de subventions : pour le salon de l’étudiant et de l’apprentissage, ainsi que le salon de l’alternance, des jobs d’été et emplois étudiants.

Madame GRIMAUD prend la parole : « La commune de Poissy a organisé deux salons en 2015 puis en 2016 en faveur de la formation et de l’emploi.

Un premier, en février : le salon de l’étudiant et de l’apprentissage où il y avait 80 stands d’exposants avec 1 200 visiteurs.

Un deuxième, en avril pour le salon de l’alternance, jobs d’été et l’emploi étudiant sous le nom du salon de l’emploi. Ce salon comptait 85 stands et 3 000 visiteurs.

Depuis 2016, des offres de CDI et de CDD ont été rajoutées à la demande des entreprises exposantes. Fort du succès de ces deux années, la ville de Poissy a décidé de renouveler les deux salons pour l’année 2017.

Le premier : le samedi 25 février 2017, le suivant : le samedi 22 avril 2017. Dans ce cadre la Ville a reçu en 2015 et en 2016 des subventions :

- pour 2015 : de la Communauté d’Agglomération Poissy Achères Conflans (CAPAC). - pour 2016 : de la communauté urbaine GPS&O.

La ville de Poissy souhaite solliciter de nouveau de la communauté urbaine une subvention de 6 000 € pour la saison 2017. »

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

24) Exercice 2016 : adhésion et contribution au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiples (SIVOM).

Madame MESSMER prend la parole : « La commune de Poissy membre fondateur du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de Saint-Germain en laye était adhérente de longue date à la section « lutte contre la toxicomanie ».

Le Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) a pour mission d’assurer l’accueil et l’information de toute personne confrontée à un problème de toxicomanie. Il permet :

- une prise en charge médico psychologique,

- un accompagnement socio-éducatif,

- une aide à l’insertion ou de la réinsertion,

- un soutien aux familles.

Le SIVOM finance le poste de secrétaire du CSAPA qui assure :

- l’accueil,

- l’orientation des patients vers les différents partenaires en fonction de la pathologie ou du lieu de résidence,

- Le suivi des dossiers,

- la transmission des informations entre les praticiens.

La CAPAC ayant la compétence obligatoire en 2015 de la politique de la Ville a adhéré au SIVOM de Saint-Germain en Laye pour cette seule thématique.

Une première analyse a entrainé le retrait de droit des communes à cette section. Cependant, l’analyse finale a redonné « la main » aux communes car la « lutte contre la toxicomanie » ne concerne pas que les quartiers prioritaires.

La communauté urbaine GPS&O n’a pas adhéré au SIVOM en lieu et place de l’ex-communauté d’agglomération.

Le 1er juin 2016, le SIVOM a demandé à la commune de Poissy d’adhérer de nouveau à cette section, adhérente déjà à la section « fourrière ».

La volonté de la commune de Poissy étant de ne pas remettre en cause l’existence et le fonctionnement de la section CSAPA du SIVOM de Saint-Germain en Laye souhaite ré-adhérer à la section CSAPA. La contribution syndicale est de 5 684,55 €, au titre de 2016 et est défiscalisée. Lors d’un prochain Conseil Municipal, il sera procédé à l’élection de ses représentants.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la demande de ré-adhésion de la commune de Poissy au SIVOM de Saint-Germain en laye pour la section CSAPA.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.21

25) Délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire. Abrogation et remplacement des délibérations prises par le Conseil Municipal des 11 avril et 19 mai 2014.

Monsieur le Maire prend la parole : « Comme vous le savez, à chaque début de Conseil, je vous rends compte des décisions que j’ai prises en votre nom. Ces décisions correspondent aux délégations que vous avez bien voulu m’attribuer les 11 avril et 19 mai 2014.

Cette mesure nous permet de faciliter grandement le fonctionnement de notre administration ainsi que sa réactivité.

Aujourd’hui, la loi NOTRe permet au Conseil Municipal d’accorder de nouvelles délégations au Maire, comme la possibilité de modifier et supprimer des régies ainsi que la faculté de demander des subventions auprès d’autres collectivités.

Toutes les autres délégations demeurent à l’identique par rapport aux délibérations du 11 avril et 19 mai 2014. Elles se retrouvent donc fusionnées dans cette délibération unique. »

Madame VINAY souhaite intervenir : « Je voulais vous dire que nous allons nous abstenir sur cette délibération. Un petit peu dans l’esprit de Monsieur FALZON, nous comprenons très bien que pour des raisons pratiques certaines décisions soient prises par le Maire sans passer systématiquement en Conseil Municipal.

Nous sommes informés de la décision mais nous n’avons aucun contenu. En effet, ce n’est pas la première fois que je le demande !

Désormais, nous recevons les Conseils Municipaux de façon dématérialisés donc je pense qu’il serait bien que nous recevions aussi ces informations par mail.

Ce n’est pas la première fois que nous le demandons !

Nous savons que vous avez traité tel problème mais nous sommes complétement ignorants de ce qui s’est passé ou de ce que vous avez fait réellement.

Par exemple les tarifs : je vous ai demandé particulièrement certains tarifs mais il y en a d’autres. Ce ne sont pas des choses secrètes ce ne sont pas des choses… »

Monsieur le Maire interroge : « Vous les avez eu Madame VINAY ? »

Madame VINAY poursuit : « Oui, je les ai bien reçu ! Ce que vous m’avez donné sur une des décisions mais je pense que systématiquement ces décisions font des délibérations. Il y a des délibérations qui sont faites donc nous pourrions les avoir, surtout que cela ne coûterait même pas de papier, avoir les informations avec un rapport dessus sachant pourquoi nous faisons les choses. »

Monsieur le Maire répond : « Vous avez raison ! »

Monsieur BERCOT s’exprime : « Je m’interroge sur la pertinence de ne plus soumettre au contrôle du Conseil Municipal la modification ou la suppression des régies comptables. En effet, étant donné que nous touchons au maniement des fonds public, il me paraît assez incontournable d’informer préalablement le Conseil Municipal de tout ce qui traite des circuits de régies et aussi de la liste des régisseurs.

Donc par rapport à ce point-là, je m’abstiendrai sur cette délibération. »

Madame MAIRET intervient : « J’ai deux remarques à formuler.

Comme vous autorise la loi NOTRe en modifiant l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, vous nous proposez de re-délibérer sur les délégations du Maire. Je me suis procurée l’article L21.22-22 modifié du 7 août 2015 et ainsi j’ai pu établir une comparaison entre la délibération que vous nous proposez et les dispositions prévues dans cette article. Il y a notamment quelques ajouts dans l’alinéa 4 et l’alinéa 25 qui m’interpellent. Je cite : « Délégations illimités en matière d’avenant quel que soit le montant ou pourcentage. Délégations illimités en matière de marché et accord cadre de fournitures et services quel que soit le montant. Egalement autorisation de demander à l’Etat et d’autres collectivités territoriales des subventions quels que soient la nature et le montant de la dépense subventionnable ». Monsieur le Maire, précisément dans le contexte actuel de crise de confiance politique, je trouve ces ajouts maladroits.

J’entends bien vos arguments dans le rapport de présentation de cette délibération où il est question de vous permettre plus de souplesse et une réactivité plus grande ou encore plus de rapidité, d’efficacité et de bonne administration.22

Ce Conseil Municipal n’est pas une perte de temps ni une chambre d’enregistrement. Il est l’expression de la pluralité des avis et des conseils pour une gouvernance éclairée et transparente. Puisque vous voilà préoccupé par la réactivité des décisions de cette assemblée, je vous propose de convoquer plus souvent et aussi souvent que nécessaire les élus du Conseil Municipal. Je suis certaine qu’ils y répondront favorablement, ce qui permettra de diluer la prétendue lourdeur des débats. »

Monsieur ALLAOUCHICHE prend la parole : « Nous traversons une crise de confiance, vos différents changements tels que :

- En premier lieu, le déplacement de l’Office du Tourisme qui n’est pas allé là où il devait être avec une enveloppe de 500 000 € pour aménager les nouveaux locaux et ainsi atterrir à la Maison des Associations.

- En second lieu, le parking des Migneaux, vous avez décidé seul sans informer le Conseil Municipal, là aussi vous abandonnez le projet et c’est tant mieux.

Ces tâtonnements me font penser que vous confondez : vitesse et précipitation. Aujourd’hui Monsieur le Maire vous nous demandez, au Conseil Municipal, de vous accorder les pleins pouvoirs.

Mesdames, Messieurs les élus, vous avez accompli tout ce chemin pour permettre à un homme d’accéder à un pouvoir solitaire, autoritaire, à pensée unique : c’est un comportement « Bolchévique ». Ce soir si vous votez pour, vous n’honorerez pas la démocratie.

A travers nous, ce sont les Pisciacais que vous informez, Monsieur, et si cette délibération passe vous n’aurez plus besoin de convoquer le Conseil Municipal. J’ai dit ! »

Monsieur LEGRAND intervient également : « Ce soir ce n’est pas moi qui aurait prononcé le mot de « Bolchévique » ! Que l’on me reconnaisse ça !

Pour le reste et ce sera le sens de mon intervention prochaine, j’invite à la responsabilité politique. En effet, je pense que plus il y a de délibérations de ce type, de concentrations, de décisions non débattues, plus le bilan sera transparent le moment venu.

Et, je crois que cela correspond à une ligne politique qui est celle d’assumer totalement ces décisions. Vous avez répondu dans ce sens-là, il y a quelques instants en disant : « Nous avons fait un autre choix. ».

Cela correspond pour la suite des événements à des choix.

J’ai voulu prendre avec humour cette délibération, d’abord en me disant que soucieux de mes retards réguliers vous vouliez faire des Conseils Municipaux de plus en plus courts, de telle façon que je sois obligé d’arriver à l’heure. »

Monsieur le Maire tient à préciser : « La Préfecture demande de préciser le cadre des délégations et nous avons une obligation de compléter la demande par la Préfecture.

Ces décisions sont des décisions que vous pouvez retrouver comme l’a expliqué Madame VINAY. A l’heure de la dématérialisation, l’ensemble de ces décisions peuvent être retrouvées sans aucune difficulté.

Après, de grâce, Monsieur ALLAOUCHICHE, je ne vais pas rentrer dans la digression que vous faites en me targuant d’être autoritaire d’une seule décision.

Concernant le parking des Migneaux, dont vous parlez, je pense que lorsque vous prenez des décisions et cette décision là nous l’avions prise à la fois :

- en équipe,

- sur l’expertise de nos techniciens,

- sur une réunion qui a eu lieu entre élus.

Il s’est avéré qu’au regard de l’enquête en question diligentée par le STIF, 90 % des utilisateurs du parking des Migneaux sont non pisciacais. Près de 60 % travaillent sur Paris. Nous nous sommes dit et c’est un point de départ louable, que les 60 % des pisciacais qui se rendent sur Paris pour utiliser les transports publics pouvaient garer leur véhicule au sein du parking des Lys. C’est une Délégation de Service Public (DSP) en face de la gare, libre à hauteur de 30%. Aussi, nous nous sommes dit que ce parking devait rester accessible aux pisciacais gratuitement les week-ends, les mercredis, lors des fêtes de fin d’année, des jours fériés et lors des vacances scolaires.23

Evidemment, le constat que nous faisons, 3 semaines après, et c’est pour cela que nous revenons sur cette décision, 3 semaines après et non 4 mois après en la laissant s’imposer « tête-bêche » comme vous le laissez entendre Monsieur ALLAOUCHICHE, nous avons des ramifications de stationnement sauvage :

- cours du 14 juillet

- le long de l’avenue Emile Zola

- parfois comme cela a été stipulé dans la presse près du centre ville.

Donc, il faut réagir et je préfère dire au nom de la ville de Poissy que nous nous sommes trompés par rapport à cela. Nous revenons sur ce qui a été dit. Il n’en demeure pas moins que dans le cadre de ce que souhaite faire la communauté urbaine et la Région Ile de France, à un moment donné, il va falloir que nous ayons une réflexion sur les pôles de rabattement.

Je le dis ce ne sera pas à la ville de Poissy de payer les pôles de rabattement pour 90 % des usagers qui sont hors de Poissy. »

Cette délibération a été approuvée à la majorité des votants, moins 8 abstentions : Monsieur SHEEHAN, Madame LEFEBVRE, Madame LOQUE, Madame VINAY, Madame POTHIER, Monsieur FALZON, Monsieur BERCOT, Monsieur LEGRAND, et 2 voix contre : Madame MAIRET, Monsieur ALLAOUCHICHE.

26) Maintien d’un adjoint dans ses fonctions.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MOULINET : « Dans sa séance du 29 mars 2014, les conseillers municipaux ont élu Monsieur Jean-Frédéric BERCOT, 1er Adjoint. Le Maire par arrêté du 8 avril 2014 a décidé de donner délégation à Monsieur Jean-Frédéric BERCOT dans le domaine des Finances et des Ressources Humaines.

Cet arrêté a conféré à Monsieur Jean-Frédéric BERCOT sa qualité d’adjoint avec délégation et par la même, lui a donné le droit de percevoir une indemnité.

Le 8 septembre 2016, le Maire a par arrêté rapporté la délégation et la signature de Monsieur Jean- Frédéric BERCOT dans le domaine des Finances et des Ressources Humaines. Donc, les dispositions de l’article L 2122-18 du Code Général des collectivités territoriales précisent que lorsque le Maire retire les délégations qu’il avait données à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.

Donc, il sera demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien de 1er Adjoint dans ses fonctions, de Monsieur Jean-Frédéric BERCOT.

Je précise qu’en ce qui concerne les modalités de vote :

- le vote POUR signifie que Monsieur Jean-Frédéric BERCOT est maintenu adjoint, - le vote CONTRE signifie que Monsieur Jean-Frédéric BERCOT perd sa qualité d’adjoint. »

Monsieur Jean-Frédéric BERCOT souhaite s’exprimer : « Permettez-moi avant mon intervention, juste vous demander s’il serait possible d’effectuer un vote à bulletin secret ? »

Monsieur le Maire lui répond : « Nous y reviendrons tout à l’heure, nous vous laissons intervenir. Effectivement, je proposerai les modalités de vote. »

Monsieur Jean-Frédéric BERCOT poursuit : « Je vais faire court. Mes explications à la fois en bilatéral avec vous en bureau municipal et en réunion de liste ont permis à chacun de se faire une idée précise sur le fond du dossier mettant en exergue trois infractions :

- trafic d’influence,

- concussion,

- prise illégale d’intérêt.

Prochainement, vous n’aurez pas d’autre choix que de vous séparer d’une manière ou d’une autre, des agents mis en cause, que ce soit :

- votre Directeur Général Adjoint (DGA),

- votre Directeur des Sports,

- votre Directeur des Finances,

- ainsi que les agents du service des sports, également liés à l’association de votre DGA. La presse aura par ailleurs permis à l’opposition comme aux pisciacais de se faire aussi une opinion. Pour ma part, il devient évident que mon action guidée par le respect des valeurs d’honnêteté et d’intégrité pour que force reste à la loi de la République, gêne dorénavant, et contrarie fortement les méthodes actuelles de gestion de cette Mairie.24

Le vote de ma destitution restera votre infâmie alors que dans la mémoire collective, il demeurera un pitoyable aveu d’impuissance.

La justice, les valeurs ne se négocient pas. Elles se font respecter.

Comme je vous l’ai déjà dit : « notre belle cité pisciacaise n’est pas un fromage que peut se partager une famille ou un clan. »

Une Ville est un espace républicain dont les élus ont la charge de faire respecter les valeurs de Fraternité, d’honnêteté et de justice. J’ai dit ! »

Madame VINAY intervient : « Après ces paroles, il est difficile de reprendre la parole. Donc, la presse nous a tenus informés du feuilleton de l’été. Rien ne va plus entre le Maire et son 1er Adjoint.

Je n’ai pas pour habitude de polémiquer sur des affaires dont nous ne savons peu de choses. Pourtant, des mots forts ont été prononcés dans les journaux et à l’instant par Monsieur Jean-Frédéric BERCOT, en particulier conflits d’intérêts potentiels. Ce n’est pas rien !

Nos concitoyens ont le droit d’avoir des explications claires et nettes. La communication cette fois-ci, est plus qu’indispensable.

Et quoi qu’il advienne sur le plan juridique, la situation est grave pour la Ville. Nous ne prendrons pas part au vote qui destituera Monsieur Jean-Frédéric BERCOT de ses fonctions. Il s’agit d’un problème au sein de votre majorité, si je puis dire « votre cuisine interne ». Aussi, j’en profiterai pour vous faire remarquer qu’il y a déjà eu une première distension dans votre équipe municipale lors de l’éviction de Madame Tchérylène MAIRET pour les commissions municipales. Votre majorité n’a pas eu la correction de laisser les choix de l’opposition et a voté pour ce qu’elle voulait par rapport à l’opposition.

Donc, à ce niveau-là, chacun son éthique.

Dans tous les cas nous pouvons regretter qu’il se passe des choses pareilles dans la ville de Poissy. Etant donné, l’histoire déjà de la majorité, pas précédente mais antérieure du temps de Monsieur Jacques MASDEU-ARUS. »

Monsieur le Maire rétorque : « Vous avez raison, précédente également. Vous nous aviez montré l’exemple. »

Madame VINAY poursuit : « Vous dites précédente. Pour l’instant, il n’a pas été encore… Nous attendons. Je vous dis : « je ne polémique pas sur ce sujet ».

Je ne parle que des choses avérées.

Lorsque je parle de ce qui s’est passé du temps de Monsieur Jacques MASDEU-ARUS, la justice s’est prononcée.

Je ne parle jamais de ce que je ne connais pas.

Pour la situation actuelle, nous verrons ce que la justice nous dira.

Dans tous les cas les pisciacais ont besoin d’explications.

Le poste de 1er Adjoint est un poste important et cela est très déstabilisant pour une ville. Surtout pour des motifs pareils. »

Monsieur ALLAOUCHICHE prend la parole : «Monsieur le Maire,

deux ans et demi après votre élection vous subissez un ouragan et pas des moindres : destitution de votre 1er Adjoint en charge des Finances.

Seul, à mes yeux, capable de tenir un poste des Finances au vu de ses compétences. Haut fonctionnaire des Finances, diplômé d’Etat.

Je n’ai pas d’empathie pour Monsieur BERCOT mais je salue sa probité et son courage. Je ne regrette qu’une seule chose : qu’il ait mis deux ans pour prendre cette décision. Nous attendons des éclaircissements afin de pouvoir informer les pisciacaises et les pisciacais. J’ai dit ! »

Monsieur LEGRAND s’exprime : « Moi, j’ai beaucoup d’empathie pour Monsieur BERCOT ! Donc, je ne le cache pas !

Par ailleurs, je pense qu’il y a des fins d’interventions qui sont réservées à des lieux sacrés, pour ne pas dire profanes.

J’inviterai mes amis pour ne pas les nommer autrement à les réserver à ces espaces et à garder les mots des parvis sur les parvis.

Alors, moi j’ai beaucoup d’empathie pour Monsieur BERCOT parce que c’est un « garçon » sympathique. Je ne fais pas partie de ces gens qui pensent que lorsque l’on est un haut fonctionnaire, on est forcément compétent. Sinon, le pays ne serait pas dans cet état !25

Mais ici, nous ne sommes pas dans une question d’empathie, nous sommes dans une question politique et avant d’être dans une question politique, nous sommes dans une question de respect des agents. J’aimerais que chacun se pose la question autour de cette table parce qu’il y a eu un passé dans cette Ville.

Comment nous sentirions-nous les uns les autres, y compris de ceux qui viennent de tenir des propos, si les agents incriminés se mettaient « une balle dans la tête » demain matin ? Je pense que nous serions politiquement responsables.

J’invite donc, chacun à respecter la présomption d’innocence et à faire attention à ses propos. Effectivement, il est important d’informer les pisciacais.

A ce titre, et j’invite Monsieur le Maire à s’associer à cette initiative, que la meilleure façon de les informer quand un Procureur de la République est saisi, est de se constituer partie civile. Avec quelques pisciacais nous avons constitué une association qui pourra dans le cadre de cette procédure se constituer partie civile et informer. Il est important je crois, que la vérité ne se fasse pas dans les journaux, ne se fasse pas forcément ici mais se fasse clairement sur le dossier et pas sur des rumeurs ou des ragots. Enfin, certainement, est-ce ma conception Républicaine ? Mais, je considère que lorsque que quelque chose ne vous convient pas comme disait l’autre : « soit on ferme sa gueule, soit on démissionne ! ». J’aurai aimé que ce soir nous n’ayons pas ce vote à faire.

Lorsque l’on a un problème pendant deux ans, et bien on prend ses responsabilités politiques. A ce titre, non seulement, je ne prendrai pas part au vote. Je crois que cela est un débat interne à la majorité.

J’invite mes collègues, avec peu d’espoir qu’ils me suivent, à quitter la salle par rapport à ce vote de telle façon que nous montrions, je crois que nous n’avons rien à faire avec tout cela. »

Monsieur LEGRAND sort de la salle avant le vote.

Monsieur DUPARD souhaite également s’exprimer : « Permettez-moi d’intervenir au nom du Modem. Pour notre part, nous sommes extrêmement fiers de travailler avec nos collègues de la majorité, depuis deux ans et demi, dans le respect, dans la confiance et dans l’esprit d’équipe. Ce respect, cette confiance et cet esprit d’équipe, Monsieur BERCOT, vous l’avez bafoué par votre manière de faire.

Nous avons effectivement eu une réunion de liste, comme vous avez pû le dire, en votre présence et partant de ce constat, il vous a été demandé de démissionner, constat de cette trahison de la confiance et de cet esprit d’équipe. Effectivement, cela aurait été mieux ! Tout à fait d’accord avec Monsieur LEGRAND.

Je ne vois pas pour ma part comment cela serait-il possible que vous restiez au sein de cette majorité. Donc, je vous demande de suivre votre logique : de prendre vos responsabilités politiques. Pour le Modem, Monsieur le Maire, je tiens à vous dire que vous avez notre soutien indéfectible. »

Monsieur PROST souhaite prendre la parole : « En tant qu’élu chargé des relations aux associations, je crois que vous l’avez oublié Monsieur BERCOT !

Je voudrais intervenir sur deux points :

- le premier : le circuit d’attribution des subventions mis en place par la Ville depuis notre arrivée. - le second : les subventions accordées à l’association visée comparées aux autres subventions versées pour les associations de la même famille.

1) Le circuit d’attribution des subventions

Le processus est le suivant :

- Les associations font leur demande du 15 avril au 15 juillet de chaque année. - Un agent instructeur réceptionne les dossiers, vérifie le contenu et les éventuelles pièces manquantes, et me transmet les dossiers.

- Je me rapproche alors de mes collègues élus de chaque famille associative, au total 9 familles (comme la culture, les sports, la vie des quartiers…), accompagné des cadres des secteurs concernés. C’est avec chacun de ces élus que nous étudions chaque dossier pour faire des préconisations à Monsieur le Maire pour un arbitrage final.

Alors contrairement à ce que j’ai pu lire et en effet, c’est un peu regrettable que tout paraisse dans les journaux, vous affirmez que la Direction Générale intervient pour l’octroi des subventions.26

2) Les subventions accordées à l’association visée comparées aux autres subventions versées pour les associations de la même famille

Vous parlez d’un avis défavorable de l’instructeur sur la subvention de l’association visée, c’est vrai. Il est vrai Monsieur BERCOT que ce même instructeur a émis un avis défavorable sur les 15 demandes d’associations les plus importantes au niveau du montant.

Je m’explique, Monsieur BERCOT, vous jouez sur les mots, l’avis de l’instructeur est défavorable par rapport à la demande, sur le montant de l’association et il préconise un montant inférieur. Par exemple : lorsqu’une association perçoit 1 000 €, la demande de subvention ne sera pas de 1000 € mais plutôt de 1 200 € / 1 400 €, en espérant obtenir 1 000 €.

C’est exactement ce qu’il s’est passé pour l’association visée qui demandé une subvention à hauteur de 149 000 €.

L’instructeur a émis un avis défavorable sur le montant de 149 000 €, que sur le montant, comme vous le prétendez et préconise un montant de 130 000 €.

La Ville a accordé un montant de 140 000 € et signé de votre main.

D’ailleurs depuis le début du mandat vous avez validé le processus de toutes les subventions sans critiquer ce processus, le validant lui-même par votre signature et en présentant au Conseil Municipal le tableau de l’ensemble des subventions pour 2014, 2015, 2016. Nous en avons suffisamment parlé ensemble !

Idem pour le basket :

- Demandé : 192 000 €

- Préconisé : 120 000 €

- Accordé : 140 000 €.

Pourquoi cela ne vous a-t-il pas choqué ?

Si l’on change de famille, le Clos d’Arcy (maison de quartier) :

- Demandé : 240 000 €

- Préconisé : 187 000 €

- Accordé : 200 000 €.

Visiblement, sur ce sujet vous avez une version partiale voire une version tronquée des dossiers. Tout cela, Monsieur BERCOT, fait beaucoup d’interprétation pour un élu en charge des Finances, voire de méconnaissance des dossiers lorsqu’à la question (toujours émise par la presse) « le montant global des subventions a-t-il augmenté depuis votre arrivée ? (depuis notre arrivée) », vous répondez « oui, l’augmentation a été conséquente ! ».

Alors, les chiffres sont là :

- 2013, voté par l’ancienne municipalité : plus de 3 000 000 €

- 2014, voté par l’actuelle municipalité : 2,8 millions d’euros.

- 2015, voté par l’actuelle municipalité : 2,7 millions d’euros.

- 2016, voté par l’actuelle municipalité : 2,45 millions d’euros.

Pour le moins, ce n’est pas une augmentation et encore moins une augmentation conséquente, selon vos dires.

Tout cela est basé sur le fond de vos déclarations.

Par contre Monsieur BERCOT, ce qui me choque le plus, alors que nous avons eu de nombreux échanges concernant les subventions, c’est qu’à aucun moment, vous ne m’ayez alerté, ni moi, ni Madame Fatiha EL MASAOUDI, élue à la Jeunesse et aux Sports, sur d’éventuels disfonctionnements dans le circuit d’attribution des subventions.

Madame Fatiha EL MASAOUDI et moi-même nous sommes montrés ouverts à toute amélioration dans nos délégations respectives.

Alors, Monsieur BERCOT, pourquoi ne pas nous en avoir parlé ?

J’espère que vous allez pouvoir répondre à cela ! »

Monsieur MOULINET intervient : « Je voudrais également pouvoir apporter quelques observations en ma qualité d’élu chargé aux Affaires Juridiques.

L’événement qui a déclenché la proposition de cette résolution a été à l’initiative personnelle de notre collègue Monsieur Jean-Frédéric BERCOT pour avoir fait un signalement au Procureur de la République en application de l’article 40 du code de procédure pénale.

Pour mémoire, l’article 40 dispose que le fonctionnaire qui acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis au Procureur de la République.

Cet événement et la suite de l’enchainement de bien d’autres faits survenus ces derniers temps qui se sont progressivement accélérés et qui ont conduit notre collègue à s’isoler de plus en plus, tant de son équipe que des agents.27

Nous ne sommes pas dans un dilemme entre l’Adjoint et le « pote de 25 ans », comme notre collègue tente de nous faire croire. Mais bien dans un dilemme entre un Adjoint et toute une équipe de collègues et les agents de la Ville.

Manifestement, notre collègue ne parvient pas à faire la différence entre son statut d’élu et son statut de fonctionnaire. Et, il assume cette confusion des genres puisque concernant l’affaire de l’article 40. Je cite : « en tant que fonctionnaire, je n’avais pas le choix ! ».

C’est bien cette confusion des genres qui empêche notre collègue à prendre le recul et toute la mesure nécessaire pour exercer correctement son mandat d’élu.

La mise en œuvre de la procédure de l’article 40 est avant tout une disposition écrite pour les fonctionnaires et non pour les élus.

Or, sauf erreur de ma part, Monsieur Jean-Frédéric BERCOT n’est pas un haut fonctionnaire en exercice au sein de notre commune.

Malgré tout, la bonne question à se poser : est de savoir s’il existe bien une infraction ? Or, notre collègue se contente uniquement de dresser une liste d’infractions possibles, sans nous dire laquelle et sans nous apporter la moindre justification.

Entendons-nous bien là, la réalité d’une telle infraction, si elle est démontrée, ne serait être tolérée ni couverte.

A priori à ce jour, nous devrions nous contenter de ses seules déclarations dans la presse, de ses allégations, de ses propres investigations qu’il refuse obstinément à produire, les pièces justificatives pour une affaire aussi grave que le signalement d’un agent auprès du Procureur de la République. Je refuse à me résigner de croire sur parole, je veux des preuves.

Le refus obstiné de notre collègue à nous présenter les pièces de son dossier est une marque de mépris à notre égard et une marque de défiance à notre égard.

Pourquoi depuis deux ans dans sa qualité de délégué aux Ressources Humaines (RH), Monsieur BERCOT n’a-t-il pas convoqué l’agent pour s’ouvrir sur le dossier ?

Pourquoi Monsieur BERCOT n’a-t-il jamais saisi officiellement le Directeur des Ressources Humaines ou la Direction Générale ?

Pourquoi Monsieur BERCOT n’a-t-il jamais saisi officiellement le Maire ou ses collègues élus ? Vu l’importance du sujet qu’il met en avant aujourd’hui.

Pourquoi Monsieur BERCOT n’a-t-il jamais pas saisi la Direction des Affaires juridiques ou ma délégation ?

Dès lors, ce que nous reprochons à notre collègue c’est la posture qu’il adopte : celui « du chevalier blanc », « du Saint protecteur des deniers publics », seul détenteur de la vérité. Jetant ainsi l’opprobre sur les agents et je tends le discrédit sur notre équipe. Cette posture le conduit à porter des dénonciations calomnieuses et des propos diffamatoires à l’encontre des agents de la Ville mais aussi à notre encontre. La question est simple : souhaitons-nous le maintien de Monsieur Jean-Frédéric BERCOT dans ses fonctions d’adjoint pour l’intérêt du bon fonctionnement de notre commune ? »

Monsieur le Maire propose de donner la parole à Monsieur BERCOT : « Je dirai juste deux choses. La première est qu’effectivement, j’ai une posture mais elle est en lien avec ma responsabilité. La deuxième, Monsieur MOULINET si vous estimez que je suis dans la diffamation alors je vous invite à porter plainte pour diffamation. »

Monsieur PROST interroge : « Monsieur BERCOT, je vous ai posé une question. Pourriez-vous y répondre ? Pourquoi ne pas en avoir parlé à Madame Fatiha EL MASAOUDI, élue à la Jeunesse et aux Sports et à Monsieur Michel PROST, coordinateur et délégué aux associations ? Pourquoi ne pas en avoir parlé ? »

Monsieur BERCOT répond : « Je crois avoir dit les choses en bureau municipal et en réunion de liste J’en resterai là ! »

Madame DOS SANTOS conclut en tant que présidente de groupe : « Monsieur BERCOT mon intervention sera brève. Mais, je tiens à réagir sur les termes que vous avez utilisés à plusieurs reprises pour tenter de justifier les raisons pour lesquelles nous avons voté votre destitution à l’unanimité. Selon vous, nous étions dans l’émotionnel.

Alors tout d’abord, je tiens à vous rappeler que le jour du vote de votre destitution, l’ensemble des élus était informé de votre démarche depuis plus d’une semaine. Et depuis presque aussi longtemps, l’ensemble des élus savait qu’il allait devoir se prononcer sur votre maintien au poste de 1er Adjoint. Donc, le jour où les élus ont voté votre destitution à l’unanimité, il n’y avait plus aucune émotion. Chacun avait eu le temps de penser et de peser sa décision.28

Monsieur BERCOT nous ne sommes pas des « bénis oui oui », chacun d’entre nous a sa liberté de paroles, a sa liberté de penser. Le soir où, la décision de vous destituer a été prise, un tour de table a été fait permettant à chacun de s’exprimer. Et lors de ce tour de table, aucun élu n’a pu trouver de mots pour expliquer, pour justifier, pour excuser votre manœuvre politique.

Chacun d’entre nous a décidé en son âme et conscience que votre acte n’était pas conforme à notre esprit de groupe et que nous ne pourrions plus travailler en confiance avec vous. Le vote unanime qui a suivi n’est que la conséquence de votre attitude envers l’ensemble du groupe. Alors, peut-être que ce soir, quelques rares d’entre nous n’assumeront plus la décision qu’ils avaient pourtant prise en toute indépendance et ne voteront pas votre destitution parce qu’il vous trouve « sympathique ». Mais ici, il n’est pas question de sympathie. Il est ici question de confiance, de transparence, d’esprit d’équipe et surtout de probité. Depuis plus de deux ans, nous œuvrons tous dans un seul et même but : servir Poissy, servir notre Ville.

Et aujourd’hui, des rumeurs circulent qui vont parfois jusqu’à remettre notre intégrité et celle de Monsieur le Maire en cause.

Alors ce soir j’insiste, nous ne cautionnerons jamais les actes d’un agent qui ne respecterait pas les règles du jeu.

Mais nous ne cautionnerons pas non plus, « une chasse aux sorcières ». Il faut évidemment faire toute la lumière sur ce dossier. Il n’est pas question de laisser une situation non conforme perdurer. Aucun d’entre nous ne remet en cause le fait qu’il doit être mis fin à tout comportement fautif. Mais pour autant, il n’est pas question d’évincer un agent de la Ville sur les simples affirmations d’un élu, soit-il le 1er Adjoint.

Or, dire que vous avez été vague concernant vos accusations à l’encontre de cet agent, est un euphémisme.

A plusieurs reprises certains d’entre nous, vous ont demandé de fournir les preuves de ce que vous affirmiez par oral. Sans succès. C’était impossible, vous nous invoquiez le secret de l’instruction. Nous avons été surpris d’ailleurs de découvrir vos griefs dans les journaux locaux, alors même que vous n’aviez jamais dénié nous communiquer ces informations.

Monsieur BERCOT, je vais reprendre un terme, « vous vous présentez comme le chevalier blanc qui aurait décidé de faire éclater la vérité, SA vérité ».

Mais les élus connaissent les problèmes relationnels que vous avez avec cet agent depuis de longs mois. Chose que vous êtes bien gardé de mentionner dans vos différentes interviews. Et, au vu de la méthode que vous avez employée et de votre refus de nous communiquer les éléments de preuves, nous ne pouvons écarter la possibilité que votre action ne soit guidée que par vos sentiments personnels et non par des questions d’éthique ou de probité.

Alors non, Monsieur BERCOT les élus ne sont pas dans l’émotionnel simplement, ce soir vous avez perdu notre confiance. »

Monsieur le Maire souhaite s’exprimer : « C’est une décision peu ordinaire que nous allons prendre avec l’ensemble de la majorité municipale. Et pour tout vous dire, une décision douloureuse. Mais nous allons prendre nos responsabilités avec détermination. C’est ce que souhaitent les pisciacaises et les pisciacais depuis 2014. Et c’est la base de la confiance indéfectible qu’ils placent en nous. Ils nous ont élus en confiance, après 6 années d’égarement que Poissy ne veut plus vivre et j’en suis le garant. Mon engagement auprès de nos administrés est axé sur l’action, la confiance et la proximité. J’ai choisi personnellement, et un à un, mes collègues élus en privilégiant la confiance, la compétence, l’investissement et au-delà de tout le respect.

En un peu plus de deux ans, en étroite collaboration avec chacun d’eux et grâce au travail sans relâche de nos agents. Poissy a retrouvé sa dynamique sur le terrain et sa gestion méticuleuse des deniers publics malgré des baisses de dotation de l’Etat, sans précédent. Les deux nouvelles historiques de cet été résument à elles seules l’efficacité de ce Poissy qui gagne :

- L’installation du Paris Saint-Germain sur 75 hectares avec des retombées économiques exceptionnelles

- L’inscription de la villa Le Corbusier au patrimoine de l’humanité, le fruit d’un travail d’équipe exemplaire.

A cet état d’esprit qui fait ses preuves depuis 2014, l’un d’entre nous et pas le moindre, a décidé une autre voie : personnelle, solitaire et brutale. Je ne m’arrêterai pas ici sur la sensation singulière qu’elle procure pour celui qui l’avait personnellement choisi, 1er Adjoint et qui l’a fait devenir Président d’un des plus grands Syndicats Intercommunaux de la Région.

Voilà, comment nous tombons dans ce que détestent précisément les Français. Voilà, pourquoi ils rejettent la classe politicienne. Voilà pourquoi ils s’éloignent des urnes. Notre frustration est d’autant plus palpable que nous nous battons depuis 2014 contre ces fléaux.29

Sur le fond du dossier pour lequel je n’ai toujours reçu aucune information écrite de la part de mon 1er Adjoint. C’est un comble !

Je me suis évidemment mis immédiatement à la disposition de Monsieur le Procureur. J’ai saisi et obtenu de la Chambre Régionale des Comptes, quelle vienne auditionner la ville de Poissy. Et l’agent visé s’est immédiatement mis, à ma demande, à la disposition de Monsieur le Sous-Préfet qui l’a reçu la semaine dernière et du Procureur de la République.

Je m’en tiendrai sans état d’âme à leurs préconisations éventuelles. L’esprit d’équipe à Poissy n’est pas synonyme d’être réduit au silence, bien au contraire. Il est arrivé de nous tromper, nous avons ajusté nous avons corrigé ensemble en élus responsables.

Voilà pourquoi j’ai été obligé de tirer la conséquence de la rupture de confiance et les accusations qui ont été portées sur mon intégrité de Maire. L’ensemble de l’équipe municipale a été touchée par ces attaques. Et un certain nombre d’agents de la Ville comme ce soir sont évoqués dans ce grand déballage du 1er Adjoint.

Je n’accepterai jamais qu’un élu, quel qu’il soit, vienne salir sur la place publique un agent de la collectivité. Il y a des limites inacceptables. Un tel traitement venant d’un adjoint délégué aux Ressources Humaines pose question. La moindre distension au sein de notre équipe sera désormais exploitée politiquement. Nous ne sommes pas dupes des manœuvres qui derrière cette affaire visent à déstabiliser notre équipe majoritaire. Alors, pourquoi un tel déballage public ? Pourquoi maintenant ? Puisque selon le 1er Adjoint, il y aurait le feu dans la maison » depuis 2014. Pourquoi se présenter comme le chevalier blanc et présenter le Maire et sa majorité comme au mieux complaisants ou au pire complices de je ne sais quelle turpitude. La ficelle est un peu grosse. Nous avons notre petite idée. Enfin à qui profite le crime ? Sûrement pas à la majorité municipale, sûrement pas aux agents municipaux pisciacais, sûrement pas au Maire, sûrement pas à l’image de Poissy.

Et il est hors de question que je laisse qui que ce soit abimer en confiance l’image de cette Ville pour laquelle nous avons été élu, cette ville pour laquelle nous nous battons, cette Ville que nous aimons de toutes nos forces. »

Monsieur le Maire poursuit : « Avant de démarrer le vote, je vais vous rappeler les modalités : vote à bulletin secret ou vote à main levé.

Je cite : « comme stipulé dans l’article L 2121-21 du Code Général des collectivités territoriales, qui est repris dans l’article 20 du règlement intérieur de notre Conseil municipal, le vote à bulletin secret est régi selon les termes suivants :

il est voté à bulletin secret lorsqu’un tiers des membres présents le réclame. »

Monsieur BERCOT répond : « Je ne crois pas que nous ayons besoin du vote à la majorité du tiers comme il est prévu dans l’article L 2121-21 du Code Général des collectivités territoriales. En effet, lors du Conseil Municipal du 7 avril 2015, les délibérations 25 et 26 qui visaient à modifier la composition des représentants du Conseil Municipal dans certaines commissions, ont été votées à bulletin secret, suite à la demande formulée par Monsieur ALLAOUCHICHE. Demande que vous aviez alors acceptée sans passer par l’accord du tiers des représentants de ce Conseil.

Donc, je tiens ici même, la copie du compte-rendu de ces deux délibérations. Juridiquement ces deux votes à bulletin secret valent désormais règlement intérieur au vu du parallélisme des formes liées à un vote.

Si vous n’accédiez pas à ma demande, je me verrai dans l’obligation de faire un recours contre les modalités de vote de ce soir.

Recours qui vous obligerez à faire revoter cette destitution lors d’un prochain Conseil. Pour votre information, légalement et toujours en vertu du parallélisme des formes, sachez que la destitution des deux adjoints au Maire de la ville de Plaisir le 19 mai 2016 s’est également effectuée par un vote à bulletin secret. Aussi, j’ai à votre disposition les délibérations de la ville de Plaisir. »

Monsieur le Maire répond : « Nous nous sommes appuyés sur un conseil juridique spécialisé en la matière pour proposer ce soir ce que je viens de vous dire. Donc, il est voté à bulletin secret lorsqu’un tiers le réclame. »

Monsieur le Maire interroge l’Assemblée pour recenser les élus souhaitant voter à bulletin secret. 5 élus votent pour dont Monsieur BERCOT.

Monsieur le Maire conclu : « Donc, il n’y a pas de validité concernant le vote à bulletin secret. Donc, nous allons procéder au vote à main levé. »30

Monsieur le Maire souhaite recenser les personnes qui ne participeront pas au vote : Monsieur ALLAOUCHICHE, Madame VINAY, Monsieur SHEEHAN pouvoir à Madame VINAY, Madame LOQUE.

Monsieur le Maire demande que les participants lèvent la main.

La délibération décidant de ne pas maintenir Monsieur BERCOT dans ses fonctions a été approuvée à la majorité des votants, avec 29 voix contre le maintien de Monsieur BERCOT, 5 voix pour le maintien de Monsieur BERCOT dans ses fonctions : Messieurs BERCOT, FALZON, Mesdames POTHIER, MAIRET, LEFEBVRE, 4 non-participation au vote : Messieurs SHEEHAN, ALLAOUCHICHE, Mesdames VINAY, LOQUE, 1 absent : Monsieur LEGRAND sorti de la salle.

Il est donc, approuvé de ne pas maintenir Monsieur Jean-Frédéric BERCOT au poste de 1er Adjoint.

Après la fin du vote, Monsieur BERCOT demande à Monsieur le Maire : « Souhaitez-vous que je regagne une autre place ? »

Monsieur le Maire répond : « Pas du tout ! »

27) Modification d’un représentant du Conseil municipal au sein de la SEMAP Saint-Louis.

Monsieur le Maire rapporte : « Je vous propose la candidature de Monsieur Patrick MEUNIER en tant que représentant du Conseil municipal en remplacement de Monsieur Jean-Frédéric BERCOT. »

Monsieur BERCOT intervient : « Je voulais vous remercier pour cette délibération puisque c’est une position cohérente et en l’état de la situation de la SEMAP, je préfère ne plus être au sein du Conseil d’administration. Je voterai donc, pour cette délibération. »

Monsieur le Maire poursuit : « Donc, y a-t-il d’autres candidatures ? Il est proposé au Conseil municipal selon l’article L 2121-21 du Code Général des collectivités territoriales, je le cite : « Le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. ».

Si vous êtes d’accord, je vous propose de désigner le représentant de la SEMAP à main levée. Etes-vous d’accord à l’unanimité pour procéder à main levée ? »

Cette délibération a été approuvée à la majorité des votants, moins 3 abstentions : Messieurs FALZON, ALLAOUCHICHE et Madame POTHIER et 3 non participation au vote : Mesdames VINAY, LOQUE, Monsieur SHEEHAN.

Pour conclure la séance Monsieur le Maire remercie l’Assemblée.