Procès Verbal - 140630 cr

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Procès Verbal - 140630 cr Document publié le Lundi 30 juin 2014 par la commune de Poissy. Lien du pdf (Procès Verbal - 140630 cr)Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, 1

Assemblées

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JUIN 2014

L'an deux mille quatorze, le trente juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 24 juin 2014, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Karl OLIVE, Maire.

PRESENTS : M. BERÇOT Mme DOS SANTOS M. MONNIER Mme EL MASAOUDI M. MEUNIER Mme de VAUCOULEURS M. NICOT Mme MESSMER M. BLOCH Mme XOLIN M. PROST Mme GRIMAUD Mme CONTE M. DUPART Mme SMAANI M. DJEYARAMANE M. ROGER M. LETELLIER Mme LEFEBVRE Mme HUBERT M. MOULINET Mme MAIRET Mme GRAPPE M. DE JESUS PEDRO M. VACQUIER Mme EMONET-‐VILLAIN Mme BELVAUDE M. POCHAT M. PRADOUX Mme VINAY M. SHEEHAN M. ALLAOUCHICHE Mme LOQUE M. LEGRAND M. HEDRICH M. FEVRIER.

POUVOIRS : Mme ANDRE-‐VERGER à M. OLIVE Mme DRAY-‐BAZERQUE à Mme GRIMAUD.

SECRETAIRE : Mme EMONET-‐VILLAIN.

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de trente neuf.

-‐ :-‐ :-‐ :-‐

1) NOUVELLE DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL DE L’ECOLE MATERNELLE FOCH.

Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 7 abstentions.

2) NOUVELLE DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL DE L’ECOLE MATERNELLE LES SABLONS.

Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 7 abstentions.

3) DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS.

Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 7 abstentions.2

4) DESIGNATION DE REFERENTS DANS LES QUARTIERS DE POISSY.

Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 7 abstentions.

5) MISE EN PLACE DE CAMERAS EMBARQUEES DANS LES VEHICULES DE LA POLICE MUNICIPALE.

Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 6 abstentions et 1 voix contre.

6) REACTIVATION DU CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR.

Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 5 abstentions.

7) AUDIT INTERNE – LOCAL DES AINES SIS 15 BOULEVARD DEVAUX.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

8) DEMANDE DE FINANCEMENTS ET SIGNATURE DE CONVENTIONS CONCERNANT LA PROGRAMMATION 2014 DU CONTRAT URBAIN DE LA COHESION SOCIALE (CUCS).

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

9) FISCALITE 2014 : RECTIFICATION DU TAUX DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

10) GARANTIE D’EMPRUNT : COOPERATION FAMILLE – FINANCEMENT DE L’OPERATION DE REHABILITATION DE 85 LOGEMENTS SITUES 36 A 52 RUE DU CLOS D’ARCY A POISSY.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

11) GARANTIE D’EMPRUNT : COOPERATION FAMILLE – FINANCEMENT DE L’OPERATION DE REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS SITUES 17 ET 19 RUE JEAN JAURES A POISSY.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

12) GARANTIE D’EMPRUNT : COOPERATION FAMILLE – FINANCEMENT DE L’OPERATION DE REHABILITATION DE 52 LOGEMENTS SITUES 19 RUE DES PAVILLONS A POISSY.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

13) DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE MISE EN DEBET DU COMPTABLE.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.3

14) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION ASP – TIR A L’ARC.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

15) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION POISSY FOOTBALL DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

16) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DU CERCLE NAUTIQUE DE POISSY.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

17) DELIBERATION RECTIFICATIVE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT 2013.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

18) TRANSFERT ET INTEGRATION DES COMPTES 21531 ET 21532 ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LE BUDGET ASSAINISSEMENT.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

19) CREATION D’EMPLOI ET DETERMINATION DES CONDITIONS DE RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES DE CATEGORIE A.

Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 7 abstentions.

20) CREATION DE POSTES D’APPRENTIS.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

21) SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SURCHARGE FONCIERE AVEC FRANCE HABITATION CONCERNANT UNE OPERATION DE 10 LOGEMENTS SOCIAUX DANS LE CADRE DE LA RECONSTRUCTION DE L’OFFRE DEMOLIE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE DE LA COUDRAIE.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

22) AVENANT N°3 AU CONTRAT RELATIF A L’AMELIORATION DE L’HABITAT AVEC LE PACT DES YVELINES.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

23) CREATION D’UN RELAIS ASSISTANTS MATERNELS.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.4

24) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION SIGNEE AVEC L’ASSOCIATION BABYLOUP POUR L’ACCUEIL AVEC HORAIRES ATYPIQUES DE JEUNES ENFANTS.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

25) PARTENARIAT DANS LE CADRE D’UNE CLASSE INCLUSION SCOLAIRE.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

26) MARCHE DE FOURNITURE DE GAZ AVEC LE SYNDICAT D’ENERGIE DES YVELINES.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

27) CONVOCATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX SUR LA GESTION DE SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE.

Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 5 abstentions et 2 voix contre.

28) CONVOCATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX SUR LA GESTION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE.

Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 7 abstentions.

29) CONTROLE DE LA CONFORMITE D’UN RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC D’ASSAINISSEMENT.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

30) AUTORISATION DE SIGNER L’AVENANT N°6 RELATIF AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPAL DE LA VILLE DE POISSY.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

31) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL POUR LA NUMERISATION D’ARCHIVES.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

32) VŒU : SOUTIEN DE LA DEMARCHE INITIEE PAR L’ASSOCIATION DES SITES LE CORBUSIER AFIN DE FAIRE RECONNAITRE L’ŒUVRE DE LE CORBUSIER AUPRES DU COMITE DU PATRIMOINE MONDIAL DE L’UNESCO.

Délibération sans vote.5

33) PARTICIPATION POUR FRAIS LIES AU SIEGE A ACQUITTER PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A LA VILLE DE POISSY

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

34) PARTICIPATION POUR FRAIS LIES AU SIEGE A ACQUITTER PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION DE L’HAUTIL A LA VILLE DE POISSY.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

35) CONVENTION AVEC LES COMMUNES MEMBRES – COMMUNICATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

36) AVIS DE LA COMMUNE DE POISSY SUR LA TRANSFORMATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « POISSY – ACHERES – CONFLANS-‐SAINTE-‐HONORINE » EN COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION A LA DATE DU 1ER JANVIER 2015.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

37) VŒU QUI ALERTE OFFICIELLEMENT MONSIEUR LE PREFET DES YVELINES DE LA DEGRADATION DE LA SECURITE A POISSY ET DE L’ABSOLUE NECESSITE DU MAINTIEN DE NOTRE COMMISSARIAT SUR NOTRE COMMUNE.

Délibération adoptée à l’unanimité des votants, moins 5 non participation au vote.

Le présent compte rendu est affiché le 2 juillet 2014.

Le Maire,

Conseiller Général des Yvelines,

Président de la P.A.C.

Karl OLIVE