Compte-Rendu - Séance 4 du 28 septembre 2021

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Compte-Rendu - Séance 4 du 28 septembre 2021 Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Courtemaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance 4 du 28 septembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Séance du 28 septembre 2021 - 19 h 00

L'an deux mil vingt et un, le vingt-huit septembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 21 septembre 2021, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Hélène GAUTHIER-POULET, Maire.

Etaient présents : Mmes Mrs DROUET Alain - BOITELET Marilyne (adjoints) - FLEURY Stéphane - CARON Fabien - VOUETTE Marion - RODE Martine - GOIS Serge

Absents excusés : M. GROENEWEG Guillaume (qui donne pouvoir à Serge Gois) - Mme GOULET Angélique (qui donne pouvoir à Hélène Gauthier-Poulet)

Absent : M. REGNIER Cyril

M. Fleury Stéphane a été désigné secrétaire de séance.

Le compte rendu de la réunion du 09 juin 2021 est approuvé à l’unanimité.

Défense incendie

Le conseil municipal envisage les travaux de défense incendie pour les hameaux des Chopilles, des Trois Chapeaux et des Dufours, par la mise en place d’une canalisation parallèle au réseau d’eau sur environ 900 mètres, et 3 poteaux incendie. Le coût global est estimé à 62 000 € HT.

Le SDIS sera rencontré pour avis sur le projet.

Le cahier des charges techniques sera établi par le syndicat des eaux, qui consulte également les entreprises.

Le conseil municipal charge Mme le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires aux travaux et de demander les subventions correspondantes (DETR – Département…).

Le poteau incendie des Renards est toujours hors service. Il faudrait le signaler au SDIS et voir pour sa réparation.

Travaux du logement communal

Des devis ont été établis concernant des travaux du logement communal : volets – scellement – échafaudage – interventions sur toiture, cheminée, gouttières.

Le conseil municipal retient les devis de M. Meissonnier et M. Guérin pour des interventions conjointes. Le choix des volets bois peints ou pré-peints (à peindre par l’agent communal) se fera en fonction de l’existence d’une garantie supplémentaire ou non sur les volets peints en usine.

Mme le Maire informe le conseil municipal, qu’au titre de sa délégation pour les demandes de subventions, un dossier a été déposé pour l’ensemble du devis Guérin (montant de 5 665€), afin d’atteindre le montant maximal de subvention auquel la commune peut prétendre annuellement.

Mme le Maire est chargée de déposer un dossier de demande de subvention au moment voulu auprès du Département au titre de la FAPO (= subvention aux communes à faible population). Il est émis l’idée de repeindre les façades du bâtiment, afin de lui redonner un aspect plus harmonieux avec le bourg. Des devis seront demandés. En fonction des devis, ces travaux pourraient être inclus à la demande de subvention.Acquisition d’un terrain en vue de la construction d’un centre de secours - Convention entre les communes de Chantecoq, Courtemaux et Saint-Hilaire-les-Andrésis

Le conseil municipal :

Vu l’exposé de Mme le Maire rappelant les raisons pour lesquelles il est apparu souhaitable, en accord avec les communes de Chantecoq et Saint-Hilaire-les-Andrésis et avec le Service départemental d’incendie et de secours du Loiret, de regrouper les centres de pompiers de première intervention de Chantecoq/Courtemaux et de Saint-Hilaire-les-Andrésis en un lieu commun, pour permettre ainsi une meilleure organisation du service en terme de matériel utilisé et d’effectifs concernés,

Vu le courrier du 7 août 2019 du Service départemental d’incendie et de secours du Loiret confirmant son accord de principe pour ce regroupement dès lors qu’un terrain répondant à un certain nombre de conditions serait mis à disposition du SDIS pour l’euro symbolique,

Vu le souhait exprimé par les trois communes que ce terrain soit situé sur le territoire de Chantecoq pour optimiser le rayon d’action des secours,

Vu l’opportunité d’achat d’un terrain répondant aux conditions du SDIS sur ledit territoire,

Considérant que pour une bonne gestion de ce dossier, il convient d’en confier la maitrise d’ouvrage à la commune de Chantecoq, les communes de Courtemaux et de Saint-Hilaire-les- Andrésis n’intervenant qu’en qualité de partenaires financiers suivant modalités arrêtées conventionnellement entre les trois communes,

Valide à l’unanimité la convention entre les communes de Chantecoq, Courtemaux et Saint- Hilaire-les-Andrésis jointe à la présente délibération ayant pour objet l’acquisition d’un terrain en vue de la construction d’un centre de secours commun aux communes de Chantecoq, Courtemaux et Saint-Hilaire-les-Andrésis,

Autorise Madame le Maire à signer la convention et tout autre document relatif à la bonne exécution de la présente délibération.

Le coût total s’élève à 34 851 € (prix de vente 30 000 €, frais de notaire, frais de portage, frais de viabilisation…)

La répartition des dépenses est établie comme suit :

- Participation de Courtemaux au prorata de la population municipale au 1er janvier 2021: 5 337 € sur 3 ans, soit 1 780 € / an en moyenne

- Déduction faite de la participation de Courtemaux, répartition 50 % Chantecoq / 50 % St Hilaire : 29 511 € soit environ 4 900 € / an pour chaque commune

Participation à classe de découverte

L’école de Saint-Hilaire-Les-Andrésis envisage une classe de découverte de 6 jours en bord de mer (activité voile ou char à voile) pour deux classes. Cela concerne 49 élèves dont un de Courtemaux.

Le coût est de 429 € / élève, diminué de la subvention de 39 € du Département, soit 390 € à la charge des familles + communes.

Le conseil municipal accepte de participer à hauteur de 50 %, soit 195 € pour un élève.Loyer du commerce et du logement au-dessus du commerce

Considérant qu’un bail commercial a été établi le 13 août 2015 pour le commerce et le logement situés 29 rue de la Mairie, il y a lieu de réviser le montant des loyers au 14 août 2021 selon l’indice trimestriel des loyers commerciaux, par comparaison de l’indice du 1er trimestre 2018 et du 1er trimestre 2021.

Les montants des loyers sont ainsi fixés :

Loyer du commerce :

3 321.19 € / 111.87 x 116.73 = 3 465.47 € annuel à compter du 14 août 2021, soit 288.79 € HT mensuel (augmentation de 12 € / mois)

Loyer du logement :

2 739.09 / 111.87 x 116.73= 2 858.08 € annuel à compter du 14 août 2021, soit 238.17 € mensuel (augmentation de 10 € / mois)

Approbation du rapport de la CLECT du 18 mai 2021 : révision libre des attributions de compensations de la 3CBO

Vu l’article 1609 nonies C – IV du Code général des impôts ;

Vu le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la 3CBO en date du 18 mai 2021 relatif à la révision libre des attributions de compensations afférentes aux frais de gestion, à l’urbanisme, à l’habitat, à la piscine de Château-Renard, au gymnase de Triguères, à la GEMAPI, et aux réductions des attributions de compensation des communes de Saint-Hilaire-Les-Andrésis et de la Selle-sur-le-Bied en raison de leur potentiel fiscal ;

Vu l’exposé de Mme le Maire ;

Considérant qu’il appartient aux conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes d’approuver, à la majorité qualifiée des membres (2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale ou la moitié des conseils municipaux de ces communes représentant les 2/3 de la population totale), le rapport de la CLECT de la 3CBO du 18 mai 2021 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le rapport de la CLECT du 18 mai 2021 tel qu’annexé à la présente délibération ;

- VALIDE la révision des attributions de compensation, à partir du 1er janvier 2022, comme annexée à la présente délibération ;

- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces se rapportant au présent dossier.

Rapport du SPANC

Le conseil municipal prend connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service du SPANC (service public d’assainissement non collectif) de 2020.

Rapport du syndicat des eaux

Le conseil municipal prend connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de 2020, présenté par le Syndicat des eaux de la Cléry et du Betz, et l’approuve à l’unanimité.Révision du PLUiH : projet de PADD

Le PADD (projet d’aménagement et de développement durable) est un document du PLUiH. Il définit :

- Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et de préservation des continuités écologiques

- Les orientations générales concernant le développement économique, l’habitat, les transports et déplacements

- Des objectifs de réduction et de lutte contre la consommation de l’espace et l’étalement urbain

Ce document sera étudié en commission avec Anthony Mauvé de la 3CBO, avant la prochaine réunion de conseil municipal (date à fixer).

Travaux concernant la fibre

Le déploiement de la fibre sur Courtemaux se compose de plusieurs étapes : - Installation d’une armoire, route des Chopilles – construction d’un mur

- Passage de câbles aériens ou souterrains (en cours)

- Interventions sur poteaux existants / demande de pose de poteaux bois

-

L’alternative aux poteaux bois est l’enfouissement du réseau au coût estimatif de 38 € / m linéaire pouvant être pris en charge comme suit :

- 30 % à la charge du délégataire

- 30 % à la charge de la commune

- 40 % à la charge du Département

Pour Courtemaux, des interventions sur poteaux existants ont été définis :

- Route des Gobets aux Thibauts

- Hameau route de Louzouer

- Rue des Acacias – La Grand-Cour

Des demandes d’implantation de poteaux bois ont été soumises :

- La Ramènerie (16 poteaux)

- Des Chopilles aux Jobards (22 poteaux)

- Les Grouets (5 poteaux)

La part financière de la commune de Courtemaux, en cas d’enfouissement du réseau, alternative aux poteaux bois, serait d’environ 5 600 € pour la Ramènerie, 9 100 € pour les Chopilles aux Jobards, 2 300 € pour les Grouets.

Le conseil municipal a plutôt une politique d’enfouissement des réseaux. Au vu de la configuration de chaque lieu, il se prononce pour un enfouissement du réseau fibre aux Grouets et des Chopilles aux Jobards, là où aucun poteau n’existe, et la mise en place de poteaux bois pour la Ramènerie où des poteaux EDF sont déjà présents.

Evènements de fin d’année

Si les conditions sanitaires le permettent le conseil municipal souhaite organiser :

Cérémonie du 11 novembre : organisée comme les années précédentes, avec invitation de la population.Repas ou colis des Ainés : le conseil municipal souhaite revenir à la formule « repas », afin de rassembler les habitants. La date retenue est le dernier dimanche de janvier. Pas de colis pour ceux qui ne viennent pas au repas, mais une galette et autre petit présent pour les personnes dans l’incapacité de venir.

Noël des enfants : le conseil municipal souhaite organiser un goûter avec Père Noël, distribution de cadeaux – pas de réservation de spectacle (afin de ne pas avoir à recourir à une annulation selon conditions sanitaires) – l’idée de raconter un conte aux enfants est soumise.

Feu d’artifice : le feu d’artifice ayant été annulé en 2019, en 2020, puis en été 2021, il est suggéré de le tirer en fin d’année. Un marché de Noël pourrait être organisé en journée (exposants, producteurs et artisans locaux, vin chaud, crêpes, sapins des pompiers,…) avec le feu d’artifice en fin de journée. Une réunion d’étude du projet aura lieu le 8 octobre à 9h15.

Proposition de théâtre à la roulotte : le théâtre des Vallées de Triguères propose un théâtre itinérant en août 2022. Une réunion d’informations a lieu à Château-Renard le 11 octobre prochain.

Cinéma en plein air : il est émis également la possibilité de cinéma en plein air avec le Vox.

Restauration de l’orgue

Lors de la restauration de la cloche, une souscription avait été réalisée. Il reste un solde de 2702.28 € non utilisés, en attente auprès de la Fondation du Patrimoine

Le projet de restauration de l’orgue (classé monument historique en 2004) avait été lancé par le précédent mandat.

Les premières démarches avaient été entamées :

- Visite d’un technicien conseil auprès de la direction générale des patrimoines pour les orgues MH – expert-organier en 2012

- Consultation des 5 techniciens conseils agréés de France en 2019, selon coût de restauration estimé à 36 000 €

Cette consultation est à ce jour sans réponse.

Le conseil municipal propose de relancer le projet de restauration de l’orgue.

Commissions voirie / travaux

Les travaux de point-à-temps seront réalisés à partir du 30 septembre.

Les broyages d’accotements sont en cours.

La commission de voirie se réunira le 6 octobre à 9h pour un état des lieux de la voirie et des travaux à réaliser, et pour les bordures de bois ou haies qui débordent sur les voies et chemins.

Clôture de la cour de la mairie : un nouveau devis a été établi par Guillaume Roy pour l’implantation de poteaux + panneaux avec lames d’occultation pour 3 881.43 € HT, pose comprise (la demande de subvention a été faite sur un montant plus élevé). Il lui sera demandé de fixer sa date d’intervention, et la haie sera à enlever en conséquence.

Un projecteur avec détecteur de mouvements sera acheté pour installation sous l’abribus du Bois des Crânes.

Affaires diverses

Pour information, un projet de pose de panneaux photovoltaïques sur 110 hectares dont 5 hectares sur Courtemaux a été présenté en mairie.

Le conseil municipal prend connaissance de comptes rendus de réunions : 3CBo – SIIS – syndicat des eaux – écoles de Chantecoq / Saint-HilaireLa rédaction du bulletin municipal est à lancer, avec proposition de thème : eau / rivière / moulins, et proposition d’articles (défense incendie - fibre – travaux du logement communal - rivière - déversoir - terrain centre de secours - article artisan…).

Octobre rose : à voir pour 2022.

La séance est levée à 22h10.

GAUTHIER-POULET

Hélène

DROUET Alain BOITELET Marilyne FLEURY Stéphane

GROENEWEG

Guillaume

REGNIER Cyril CARON Fabien GOULET Angélique

Absent excusé Absent Absente excusée

VOUETTE Marion RODE Martine GOIS Serge