Procès Verbal - PV 4 séance 19 09 2023

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Procès Verbal - PV 4 séance 19 09 2023 Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Courtemaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 4 séance 19 09 2023)Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Environnement, 1

Procès-verbal de la séance du 19 septembre 2023 - 19 h 00

L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf septembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 14 septembre 2023, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Hélène GAUTHIER-POULET, Maire.

Etaient présents : Mmes Mrs DROUET Alain - BOITELET Marilyne (adjoints) - FLEURY Stéphane - REGNIER Cyril - GOULET Angélique - VOUETTE Marion - RODE Martine - GOIS Serge

Absent excusé : M. CARON Fabien qui donne pouvoir à M. GOIS Serge

Absent : M. GROENEWEG Guillaume

M. FLEURY Stéphane a été désigné secrétaire de séance.

Le quorum est atteint.

Ordre du jour :

- Information sur les décisions prises par Mme le Maire

- Travaux et voirie

o Programme de voirie 2024/2025

o Etude pour la restauration de l’orgue

o Travaux réalisés et en cours

- Manifestations à venir

o Marché de Noël

o Noël des enfants

o Comice agricole 2024

- Conditions d’occupation de la salle pour des activités culturelles et sportives - Référent déontologue

- Rapports annuels du SPANC, du service d’ordures ménagères, du syndicat des eaux - Loi d’accélération des énergies renouvelables (EnRs) – recensement des zones favorables au développement des EnRs

- Informations diverses

Le procès-verbal du 09 juin 2023 est approuvé à l’unanimité.

Information sur les décisions prises par Mme le Maire

Par délibération n° 2020-22 du 15 septembre 2020, Mme le Maire dispose de délégations. Les décisions suivantes ont été prises :

Décision n° 2023-04 du 11/04/2023

- Demande de subvention auprès de la DRAC pour l’étude préalable à la restauration de l’orgue - Coût 4 080 € HT – demande d’une subvention de 2 040 € - 50 %

Décision n° 2023-05 du 13/04/2023

- Demande de subvention auprès du Département pour l’acquisition d’illuminations de Noël - Coût 1 712.50 € HT – demande d’une subvention de 1 370 € - 80 %

Décision n° 2023-06 du 25/07/2023

- Demande de subvention auprès du Département pour évolution du système informatique de la mairie - Coût 673 € HT – demande d’une subvention de 538 € - 80 %2

Travaux et voirie

Mme le Maire présente le budget prévisionnel pluriannuel, avec prise en compte des dépenses scolaires (augmentation du nombre d’enfants), de l’emprunt réalisé pour la défense incendie, des frais de travaux de fibre (participation versée au Département sur 5 ans), la fin de l’emprunt de l’église (mars 2026). Ces éléments devraient impacter l’excédent à la baisse.

Voirie

Le programme est prévu principalement pour le côté sud de la commune, en fonction des urgences. Le côté nord fera l’objet d’une autre tranche. Il est prévu sur 2 ans, avec préparation la première année, et revêtement la 2e année.

Route des Ronds 1ère tranche 2 205 €

2ème tranche 1 008 €

Constantine 1ère tranche 4 800 €

2ème tranche 4 300 €

Selon estimation fournie par Cap Loiret.

Route de Chuelles Dérasement route des Jobards

Forme de fossé en bas du bois des Jobards

Rives à reprendre côté bois

Poutres béton Virage aux Rogers en face de la 1ère maison

Virage angle route des Fays et route de la Grand-Cour

Des entreprises seront consultées pour chiffrage des travaux, et seront rencontrées par la commission des travaux.

Orgue

La subvention pour l’étude de la restauration de l’orgue ayant été attribuée (50 % de 4 080 €), il est décidé de lancer cette étude.

Travaux en cours et à venir

Une réserve d’eau a été installée et est utilisée, la 2ème est à raccorder, et le socle à refaire. Les travaux du local du cimetière ont été réalisés. Voir à l’utilisation si la mise en place de volets, de vitre ou de plexi serait indispensable à la fenêtre, ainsi que l’installation d’un banc. La restauration des puits est à lancer.

Des élagages de bordures de bois sont nécessaires. Les endroits concernés ont été répertoriés. Un courrier sera adressé aux propriétaires, avec proposition de faire intervenir une entreprise avec un lamier, le coût étant supporté par le propriétaire.

La question a été posée de chiffrer l’embauche à temps complet de l’agent technique pour diminuer les coûts d’entretien des entreprises extérieures. Le surcoût salarié serait d’environ 12 000 €, pour un coût d’entretien annuel d’environ de 5 500 €. Il conviendrait également de chiffrer l’achat ou la location de machines (tracteur + broyeur ou épareuse). Il a donc été convenu que cela n’est pas envisageable pour la commune.

L’entreprise Deslais sera contactée prochainement pour effectuer le broyage d’automne.

Du plâtre est tombé du plafond de l’église, et des spots sont grillés. Cela sera mis à l’ordre du jour d’une prochaine commission travaux.3

Un programme de travaux en électrification rurale – opération de sécurisation du réseau public de distribution d’électricité – est en cours par le Département du Loiret. Il s’agit de la dépose du réseau aérien basse tension en fils nu et remplacement par un réseau souterrain. Deux tronçons ont été relevés sur Courtemaux (Les Ronds, les Renards) – mais non-inscrits au programme 2023 et non prioritaires probablement en 2024. Le Département a été informé que des travaux de voirie étaient envisagés sur ces portions.

Manifestations à venir

11 novembre : cérémonie à 11 heures.

Marché de Noël : le 9 décembre – la commission des fêtes se réunira le 16 octobre à 14h00 pour l’organisation. Une réunion préparatoire aura lieu également pour le feu d’artifice, avec la commune de Chantecoq et les pompiers.

Noël des enfants : il sera organisé le 17 décembre, pour 32 enfants à ce jour. Mme le Maire fait part de la proposition de M. Capucciati pour un baptême de l’air au départ de Vimory, pour un vol de 20 minutes, et un coût de 70 à 80 € / rotation avec 2 enfants à bord et 1 adulte. Cela paraissant complexe à mettre en place, l’idée n’est pas retenue.

Un goûter avec visite du Père Noël et remise de cadeaux sera organisé. La question de prévoir un spectacle ou une animation est posée. Il est décidé que non.

Comice agricole : le comice agricole du canton de Courtenay aura lieu les 17 et 18 août 2024. Le conseil municipal est favorable à la réalisation d’un char pour y participer. Le thème est à réfléchir. Quelques idées sont évoquées, à approfondir (les abeille et l’apiculture, la pêche, le village de Courtemaux, l’agriculture moderne…).

Conditions d’occupation de la salle pour des activités culturelles et sportives

L’année dernière, il avait été demandé la possibilité d’utiliser la salle pour des cours de yoga. Ce projet n’a pas abouti.

Des habitants de Courtemaux prévoient la création d’une association de danse de rue pour tout public. Ils demandent la possibilité d’utiliser la salle (avec une préférence pour celle de Courtemaux), avec chauffage à minima. Les créneaux envisagés seraient : mercredi 10h-16h, jeudi 17h-20h30, vendredi 17h-20h30, samedi 10h-16h.

Il est étudié les conditions de location qui pourraient être appliquées pour de telles demandes. Les créneaux seraient attribués de façon à ne pas gêner les locations du week-end et les horaires d’entretien des locaux. Le ménage devrait obligatoirement être fait après les séances. Ce point est reporté à la prochaine réunion de conseil, après recherche de divers renseignements.

2023-14 - Référent déontologue

Vu l’article L 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles R 1111-1-1 A et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local ci- dessous rappelée :4

« 1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. « 2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

« 3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

« 4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

« 5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. « 6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

« 7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Considérant que l’absence de précisions des textes tant législatifs que réglementaires sur le périmètre d’intervention, les modalités de saisine du référent et de l'examen de celle-ci, ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, ne permettent pas de proposer un égal accès de tous les élus à l’assistance d’un déontologue.

Considérant que les personnes exerçant ces fonctions peuvent recevoir une indemnisation, celle- ci prend la forme de vacations dont le montant ne peut pas dépasser un plafond fixé par arrêté du 6 décembre 2022 du ministre chargé des collectivités territoriales, soit 80 € par dossier. Considérant l’importance des domaines susceptibles d’être concernés, la difficulté à évaluer le nombre de saisines et par conséquent les crédits à inscrire au budget.

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Elles peuvent être, selon les cas, assurées par :

« 1° Une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ; « 2° Un collège, composé de personnes répondant aux conditions du 1°. Celui-ci adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement.

Considérant les appels à candidatures menés par l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalités du Loiret (AML) au niveau régional par courriers en date du 6 mars 2023 auprès des instances judiciaires et des ordres professionnels et le faible nombre de candidatures reçues.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal dit :

- que l’assemblée délibérante n’est pas en capacité de désigner un référent déontologue dont l’expérience et les compétences permettraient de répondre aux interrogations des élus sur le respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local mais s’y engage dans les meilleurs délais.

2023-15 - Rapports annuels du SPANC et du service d’élimination des déchets ménagers

Le conseil municipal prend connaissance des rapports annuels sur le prix et la qualité du service du SPANC (service public d’assainissement non collectif) et du service public d’élimination des déchets ménagers de 2022 et les approuvent à l’unanimité.5

Loi d’accélération des énergies renouvelables (EnRs) – recensement des zones favorables au développement des EnRs

La loi 2023-175 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit le recensement des zones favorables aux énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, méthaniseur, géothermie)

La 3CBO demande d’indiquer les zones situées sur la commune susceptibles d’être concernées, ainsi que les projets en cours. Dorénavant, les zones à définir sont les zones d’accélération, sans zones d’exclusion. Sans réponse, la commune est classée entièrement en zone d’accélération. La quantité d’énergie nécessaire à fournir n’est pas connue.

Actuellement, il n’y a pas de projet de méthaniseur sur la commune, donc pas de zone définie. Le conseil municipal n’est pas favorable à l’éolien notamment pour des raisons de protection de l’environnement.

Il se prononce favorable à la mise en place de panneaux photovoltaïques sur toutes les toitures existantes (habitations, entreprises, entrepôts, hangars…).

Il charge Mme le Maire d’écrire une réponse en ce sens à la 3CBO.

Mme le Maire revient sur le courrier de soutien envoyé aux communes de Griselles, Pers-en- Gâtinais, Chevannes, dans le cadre de leur opposition au projet éolien touchant ces communes, rédigé suite à la consultation des membres du conseil municipal durant l’été.

Affaires diverses

Le conseil municipal prévoit l’achat d’une sono et d’un écran de projection.

Il est décidé de faire réaliser des médailles en bois par France Canada Design de Chantecoq, avec le blason de la commune, à offrir lors d’événements exceptionnels, mariages, PACS (nouveaux arrivants ?). Le coût de création + préparation + réalisation de 25 médailles en bois massif s’élève à 258 € TTC. Option peinture à la main 3 couleurs 18.72 € TTC/ pièce - soit 10,32€ / médaille ou 29,04 € en couleur. Un échantillon sera demandé pour le choix du modèle peint ou neutre. La proposition de médailles en aluminium n’est pas retenue.

Le conseil municipal prend connaissance des plans de la future caserne de pompiers construite à Chantecoq.

Une information est apportée concernant les travaux en cours à l’école maternelle de Chantecoq. Ils devraient durer toute l’année scolaire.

La proposition de mise en place de « voisins vigilants » sera étudiée prochainement, après avoir pris des informations sur ce dispositif.

Octobre Rose : rien n’étant prévu pour 2023, il pourrait être envisagé une action pour 2024.

Le conseil municipal prend connaissance de comptes rendus de diverses réunions : 3CBO, syndicat des eaux, conseils d’école.

La séance est levée à 22h30.

Madame le Maire, Le secrétaire, Hélène GAUTHIER-POULET Stéphane FLEURY