Procès Verbal - PV 4 Séance 18 06 2024

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Procès Verbal - PV 4 Séance 18 06 2024 Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Courtemaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 4 Séance 18 06 2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Procès-verbal de la séance du 18 juin 2024 - 19 h 00

L'an deux mil vingt-quatre, le 18 juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 13 juin 2024, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Hélène GAUTHIER-POULET, Maire.

Etaient présents : Mmes Mrs DROUET Alain - BOITELET Marilyne (adjoints) - REGNIER Cyril - CARON Fabien - GOULET Angélique - VOUETTE Marion - RODE Martine - GOIS Serge

Absent excusé : M. FLEURY Stéphane

Absent : M. GROENEWEG Guillaume

Mme VOUETTE Marion a été désignée secrétaire de séance.

Le quorum est atteint.

Ordre du jour :

- Bureau de vote – élections législatives du 30 juin et du 07 juillet 2024

- Organisation des festivités

- Suivi des travaux

- Boucle à vélo de la 3CBO

- Information sur le PLUiH

- Syndicat intercommunal de transport scolaire de Courtenay : statuts et délégués - Participation aux sorties scolaires du regroupement

- Informations diverses

Le procès-verbal du 30 avril 2024 est approuvé à l’unanimité.

Information sur les décisions prises par Mme le Maire

Par délibération n° 2020-22 du 15 septembre 2020, Mme le Maire dispose de délégations. La décision suivante a été prise :

Décision n° 2024-04 du 07/05/2024

- Demande de subvention auprès du Département pour mise en place d’un escalier au local technique - Coût 4 394 € HT – demande d’une subvention de 3 515 € - 80 %

Bureau de vote – élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024

Le conseil municipal établit la liste des présences aux bureaux de vote pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet prochains, de 8h00 à 18h00.

Organisation des festivités

Chorale : la chorale de La Chapelle-Saint-Sépulcre se produira samedi 29 juin à 17h00, à l’église de Courtemaux. La municipalité offrira un apéritif à la fin de cette manifestation.

14 juillet : les jeux et rafraichissements sont organisés à l’identique de l’année précédente. L’installation se fera le matin à partir de 10h30. Les achats de lots seront effectués prochainement.

Comice agricole : un point est fait de l’avancement du char, avec ateliers les samedis matin.

Noël des enfants : une conteuse pourrait intervenir le 8 décembre, pour 2 lectures d’une demi-2

heure chacune, à l’attention des enfants de 0 à 6 ans puis de 7 à 12 ans.

Le tarif de sa prestation est de 150 €. Le conseil municipal retient cette proposition pour la date du 8 décembre.

Suivi des travaux

Les travaux de voirie ont été réalisés par l’entreprise Plaisance. Des désordres ont été constatés route des Ronds, avec ravinement du calcaire dû aux pluies successives, notamment celle du 30 mai. L’entreprise revient prochainement afin de procéder à des réparations. Il faudra se rendre à la Villotterie afin de vérifier si le problème résolu face au n° 36 n’a pas été déplacé.

Les travaux d’enfouissement de la fibre ont débuté le 12 juin et sont en cours (des Chopilles aux Jobards, La Ramènerie, Les Grouets). La fin du réseau cuivre est annoncée pour 2028.

Les élagages de bordure de bois ont été réalisés.

Boucle à vélo de la 3CBO

Un circuit de 20 km traversant les communes de Chantecoq, Courtemaux, La Selle-sur-le-Bied, Saint-Hilaire-les-Andrésis a été balisé, à l’initiative de la 3CBO.

Les chemins ont été broyés. Le parcours sera mis sur PanneauPocket et le site internet de la commune.

Informations sur le PLUiH

La révision du PLUiH est toujours en cours. La loi ZAN (zéro artificialisation nette) entraine une baisse du nombre de terrains à bâtir. Certaines dents creuses devraient être supprimées. Le cabinet en charge de l’étude convoque les communes pour revoir le zonage. Le calcul des logements vacants établi par l’état est surévalué par rapport à l’existant ; des discussions s’engagent sur la constructibilité des terrains où sont présents les réseaux. Les hameaux seront en zone N, sans nouvelles constructions possibles, seulement des annexes.

Cyril Regnier demande si les propriétaires concernés par le déclassement de leur terrain de constructible à non constructible en sont informés. Actuellement ils ne le sont pas, une enquête publique aura lieu en ce sens.

2024-24 – Statuts du Syndicat intercommunal de transport scolaire de Courtenay

Madame le Maire présente au conseil municipal la délibération du Syndicat intercommunal du secteur scolaire de Courtenay ayant pour objet la modification des statuts de ce dernier. Vu la délibération n° 01-2024 du conseil syndical, en date du 12 avril 2024, portant modification des statuts du Syndicat intercommunal des transports scolaires du secteur de Courtenay, Considérant que les communes membres doivent se prononcer sur les modifications statutaires dans le délai d’un mois à compter de la notification de la présence délibération, Le conseil municipal, à l’unanimité, :

- Approuve les statuts modifiés du Syndicat intercommunal des transports scolaires du secteur de Courtenay, tels qu’annexés à la présente délibération

- Charge Madame le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.3

2024-25 – Désignation des délégués au Syndicat intercommunal de transport scolaire de Courtenay

Considérant les nouveaux statuts du Syndicat intercommunal des transports scolaires du secteur de Courtenay, chaque commune est désormais représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Le conseil municipal désigne, à l’unanimité, les délégués au syndicat :

▪ délégué titulaire :

• M. DROUET Alain

▪ délégué suppléant :

• M. CARON Fabien

2024-26 – Participation financière pour l’intervenant musique à l’école de Saint-Hilaire- les-Andrésis

Le conseil municipal accorde une participation financière de 200 € pour la prestation d’un intervenant musique à l’école de Saint-Hilaire-les-Andrésis.

Cette participation sera versée à la coopérative scolaire de Saint-Hilaire-les-Andrésis et mandatée à l’article 65738 du budget communal 2024.

Affaires diverses

Comptes-rendus de réunions :

- Syndicat des eaux : élection d’un nouveau vice-président, M. Chevallier, Maire de Pers-en-Gâtinais – travaux sur châteaux d’eau – changement de serveur suite à sectorisation

- Comité de bassin de la Cléry : travaux sur la rivière – volet prévention inondation (mesures prises de Ferrières à Chantecoq) – le président des moulins demande à être averti en cas de risque d’inondation, afin de prévenir les propriétaires de moulin.

La séance est levée à 20h55.

Madame le Maire, La secrétaire, Hélène GAUTHIER-POULET Marion VOUETTE