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Compte-Rendu - Séance 3 du 09 juin 2021
Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune de Courtemaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance 3 du 09 juin 2021)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Environnement,
Séance du 09 juin 2021 - 19 h 00
L'an deux mil vingt et un, le neuf juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 1er juin 2021, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Hélène GAUTHIER-POULET, Maire.
Etaient présents : Mme Mrs DROUET Alain - BOITELET Marilyne (adjoints) - FLEURY Stéphane - GROENEWEG Guillaume - REGNIER Cyril - CARON Fabien - GOIS Serge
Absentes excusées : Mmes GOULET Angélique (qui donne pouvoir à Hélène Gauthier-Poulet) VOUETTE Marion (qui donne pouvoir à Stéphane Fleury) - RODE Martine (qui donne pouvoir à Serge Gois)
M. Guillaume Groeneweg a été désigné secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion du 06 avril 2021 est approuvé à l’unanimité.
Bureaux de vote pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021
Les tableaux de présence aux bureaux de vote des doubles élections sont établis : - Le président commun aux deux bureaux
- 1 président suppléant
- Le secrétaire commun aux deux bureaux
- 2 assesseurs titulaires par bureau
- 2 assesseurs suppléants par bureau
Les éléments de vote seront fabriqués par l’agent communal et des élus, vendredi 11 juin : 1 isoloir supplémentaire – des protections en plexiglass pour les urnes et les émargements.
Les membres du bureau non vaccinés sont invités à s’autotester dans les 48 heures précédant les votes.
Loyers du commerce et du logement communal
L’indice trimestriel des loyaux commerciaux du 1er trimestre 2021 n’étant pas paru à ce jour, la délibération pour la revalorisation des loyers est reportée à une date ultérieure.
Travaux
Clôture cour de la mairie : les panneaux béton aspect bois ne sont pas autorisés par le PLU. Il sera donc prévu l’installation de panneaux en grillage rigide avec lamelles occultantes. Un devis sera demandé à Guillaume Roy. Il est prévu d’enlever la haie le 10 septembre sauf intempéries.
Charpente de la mairie et de la salle : suite à la suspicion de dégâts d’insectes sur la charpente, il a été demandé des devis de diagnostics parasitaires :
- Véritas : 480 € TTC
- Socotec : 420 € TTC
- Hypretec venu sur place : pas de constat d’insecte – mettre des témoins pour voir si dégâts actuels (mise en place d’une bâche). Après recherches, un traitement curatif charpente a été effectué en 1990 (TAC Rungis). A voir : consolidation des parties de charpente endommagées Défense incendie : suite à rencontre avec le Syndicat des eaux, plusieurs points de défense incendie ont été étudiés :
- Les Chopilles – Les Trois Chapeaux – Les Dufours : une canalisation depuis la route des Thibaults, en parallèle au réseau d’eau existant pourrait être réalisée avec mise en place de 3 poteaux incendie. Coût estimatif : 62 000 € HT – pas d’étude préliminaire nécessaire.
- Les Ronds – Les Renards : une canalisation depuis les Moulin de la Forge pourrait être créée avec un poteau incendie par hameau. Une étude préliminaire de débit serait nécessaire : 65 000 € HT + 6 000 € d’étude.
Il faut comparer ces coûts avec l’installation de bâches souples (prévoyant également achat de terrain, bornage, notaire…), rechercher les subventions possibles, et connaitre les préconisations du SDIS. Le conseil municipal se prononce plus favorable à 3 poteaux incendie pour les Chopilles, Les Trois Chapeaux, Les Dufours dans un premier temps.
La fibre : Mme le Maire présente l’avancement des travaux de la fibre : les équipes procèdent à l’aiguillage et tirage de la fibre optique dans les infrastructures France Télécom et Enedis. Une armoire sera installée route des Chopilles.
Il est demandé comment seront raccordées les habitations : aérien ou souterrain ?
Enfouissement des réseaux : une première tranche est estimée à 180 000 €, et une deuxième à 110 000 €. Le Département subventionne à hauteur de 70 %. Il faut cependant chiffrer les candélabres pour l’éclairage public, qui ne sont pas compris dans cette estimation. Voir si une solution solaire pourrait être envisagée, et voir si la mise en place des illuminations de Noël serait toujours possible selon les modèles.
Une simulation financière est présentée, avec financement sur 10 ans, remboursement estimé à 12 000 € / an, si subventions à 70%.
Logement (ancienne école) : après passage d’un conseiller Cap Loiret et d’un professionnel, la toiture est saine. Seules quelques interventions sont nécessaires : suppression d’une cheminée inutilisée et présentant un risque, un chevron à consolider ou à remplacer. Un devis est en attente.
Des devis de remplacement des volets façade sud sont en cours, avec scellement des gonds, gouttières à remplacer, et nécessité de mise en place d’un échafaudage. La peinture pourrait être effectuée par l’agent communal dans l’option « volets bois ».
14 juillet
Après discussions, le conseil municipal décide de ne pas organiser de festivités à l’occasion du 14 juillet, car les mesures sanitaires imposées à date sont trop restrictives.
Feu d’artifice
Le feu d’artifice a été annulé à 2 reprises en 2019 (canicule) et en 2020 (pandémie). Après discussions, le conseil municipal ne souhaite pas organiser le feu d’artifice à la date habituelle (dernier samedi de juillet), et pourrait l’envisager pour fin août selon l’évolution de la situation. Il est entendu que l’amicale des pompiers organiserait son bal au cas où la commune tirerait le feu d’artifice.
Il est noté que les contraintes exigées par le SDIS et la Préfecture ne permettent plus de tirer le feu d’artifice à l’endroit habituel :
• 200 m des zones boisées
• 160 m du public
• 200 m d’un parking, route départementale, nationale, autoroute
• 100 m des habitations, voie communale, ligne aérienne HT, télécommunication Un autre emplacement serait à définir. 2021-09 - Compétence « organisation de la mobilité sur son territoire ».
Madame le Maire rappelle que la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a pour objectif de couvrir l’ensemble du territoire national par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale. Jusqu’à présent, seules les communautés d’agglomération, les communautés urbaines, et les métropoles étaient obligatoirement AOM à l’échelle intercommunale. Aujourd’hui, la loi encourage les communautés de communes à prendre cette compétence afin de mettre en place des solutions de mobilité locales, adaptées à la réalité des besoins de déplacements.
Pour ce faire, l’EPCI doit délibérer avant le 31 mars 2021 et ses communes membres dans les trois mois après délibération du conseil communautaire et dans tous les cas avant le 30 juin 2021, pour un exercice effectif de la compétence le 1er juillet 2021.
Prendre la compétence mobilité pour une communauté de communes ne signifie pas prendre en charge les services organisés actuellement par la Région (transports scolaires, réguliers et à la demande) sur son territoire au moment de la prise de compétence. La loi précise que ce transfert ne s’effectue que si la communauté de communes en fait la demande à la Région et ne pourra concerner que les services organisés jusqu’alors par la Région, situés à l’intérieur du ressort territorial de la communauté de communes.
La loi redéfinit donc le schéma-type d’organisation territoriale de la compétence mobilité autour de deux niveaux de collectivités :
La Région, AOM régionale pour un maillage du territoire à son échelle, La Communauté de communes, AOM locale, échelon de proximité pour favoriser des solutions adaptées aux besoins de chaque territoire.
La coordination entre ces deux échelles d’intervention se fait au niveau du bassin de mobilité. Cette coordination est pilotée par la Région et se traduira par la suite par un contrat opérationnel de mobilité. Si une communauté de communes ne souhaite pas prendre la compétence mobilité pour devenir AOM, alors la Région deviendra automatiquement AOM locale sur le territoire de l’EPCI, dès le 1er juillet 2021.
La compétence d’organisation de la mobilité est une compétence globale : elle n’est pas scindable. L’article L 1231-1-1 du code des transports précise qu’une autorité organisatrice de la mobilité est compétente pour :
Organiser des services réguliers de transport public de personnes,
Organiser des services à la demande de transport public de personnes,
Organiser des services de transport scolaires,
Organiser des services relatifs aux mobilités actives ou contribuer au développement de ces mobilités,
Organiser des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur ou contribuer au développement de ces usages,
Organiser des services de mobilité solidaire, contribuer au développement de tels services ou verser des aides individuelles à la mobilité, afin d'améliorer l'accès à la mobilité des personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale et des personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite.
L’autorité organisatrice peut également :
Offrir un service de conseil et d'accompagnement individualisé à la mobilité destiné aux personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale ainsi qu'à celles en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite, Mettre en place un service de conseil en mobilité destiné aux employeurs et aux gestionnaires d'activités générant des flux de déplacements importants,
Organiser ou contribuer au développement des services de transport de marchandises et de logistique urbaine, en cas d'inexistence, d'insuffisance ou d'inadaptation de l'offre privée, afin de réduire la congestion urbaine ainsi que les pollutions et les nuisances affectant l'environnement.
La loi précise que l’autorité organisatrice assure la planification, le suivi et l'évaluation de sa politique de mobilité, et associe à l'organisation des mobilités l'ensemble des acteurs concernés. La loi rappelle enfin que l’autorité organisatrice contribue aux objectifs de lutte contre le changement climatique, la pollution de l'air, la pollution sonore et l'étalement urbain.
Toutefois, il faut distinguer la notion de compétence et celle d’exercice effectif de la compétence. Si l’AOM est compétente pour tous les services énumérés par la loi, elle choisit les services qu’elle veut mettre en place. Les statuts de l’EPCI ne doivent donc pas faire état des services que souhaite mettre en place l’intercommunalité, mais simplement acter la prise de compétence AOM.
L’AOM est donc chargée d’organiser la mobilité sur son territoire en fonction des besoins locaux. En aucun cas, l'AOM n'a l’obligation de mettre en place tous les services pour lesquels elle est compétente.
De plus, aucun niveau de service n’est imposé par la loi et la communauté de communes n’est pas dans l’obligation de mettre en place un service dès le 1er juillet 2021. La loi prévoit que les élus de chaque communauté de communes puissent prendre le temps de mener une réflexion quant aux besoins réels de leurs habitants afin de pouvoir proposer des solutions et services de mobilité adaptés (transport solidaire, autopartage, transport à la demande, ligne régulière, etc.).
Comme indiqué dans l’article L. 1231-5 du code des transports, la communauté de communes, en tant que AOM, devra créer un comité des partenaires afin d'associer les employeurs, les habitants et les usagers à la gouvernance des mobilités au niveau local. Le comité des partenaires sera consulté au moins une fois par an et le sera également avant toute évolution substantielle de l’offre de mobilité, de la politique tarifaire ainsi que sur la qualité des services et l’information des usagers mise en place.
La loi permet enfin à une communauté de communes de lever le versement mobilité à condition qu’un service régulier de transport public soit mis en place par l’EPCI. La recette perçue par l’EPCI, via le versement mobilité prélevé auprès des employeurs de son territoire, occupant 11 salariés et plus, permet de financer l’ensemble des dépenses relatives à la compétence AOM (y compris les services autres que les lignes régulières).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L. 5211-5 ;
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son article 8 tel que modifié par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 ;
Considérant l’enjeu que représente la question des mobilités sur notre territoire, il est proposé que la 3CBO prenne la compétence mobilité et devienne ainsi autorité organisatrice de la mobilité ;
Considérant que cette décision requiert la majorité qualifiée des communes membres qui dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer, à défaut, leurs décisions seront réputées favorables ; Vu la délibération de la 3CBO n°D2021_053 en date du 25 mars 2021 ;
Vu le projet de statuts modifiés de la 3CBO joint à la présente délibération ;
Vu l’exposé de Madame le Maire ;
Le quorum ayant été atteint,
Le conseil municipal après en avoir délibéré à 9 voix contre et 2 abstentions
- N’APPROUVE PAS le transfert de la compétence mobilité, possibilité offerte par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 au profit de la 3CBO ; - NE VALIDE PAS la modification des statuts de la 3CBO joints à la présente délibération ;
- PREND ACTE que la Région deviendra automatiquement AOM locale sur le territoire de l’EPCI, dès le 1er juillet 2021 ;
- AUTORISE Mme le Maire à procéder à toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Arrivée d’Angélique GOULET à 19h50.
Point d’avancement du règlement du PLUiH
Les réunions d’atelier ont eu lieu, et chaque atelier a donné des avis différents sur le projet de règlement. Il n’y a donc pas d’avancement certain à ce jour.
Synthèse de la commission d’évaluation des charges transférées à la 3CBO (CLECT)
Jean-Pierre Lapène, Maire de Chantecoq a été élu président de la CLECT, Annick Morin, (adjointe à Chuelles) vice-présidente.
Mme le Maire présente les modifications de charges transférées des communes à la 3CBO, avec l’impact sur l’attribution de compensation de Courtemaux soit une diminution de 62 €.
Informations diverses
Des arasements d’accotements seront réalisés par la 3CBO sur les routes communautaires prochainement (de Courtemaux jusqu’au Néflier, et des Gobets à la limite de Louzouer). Il est décidé de signer un contrat pour 3 ans avec l’entreprise Gougeon, pour l’entretien et la vérification de l’électrification de la cloche et le paratonnerre.
Les éclairages de l’église sont hors service. L’entreprise Ineo établit un devis avec remplacement des spots par du ruban lumineux, les spots carrés n’existant plus, et 2 spots en façade.
Des devis ont été établis par l’entreprise Kenaip :
- Remise en conformité électrique salle communale pour 62.10 € TTC
- Remise en conformité électrique au restaurant pour 124.20 € TTC
- Dépose et repose des panneaux des enseignes du restaurant pour 310.50 € TTC Ces devis sont acceptés.
Il est demandé de faire enlever les dépôts de ferraille sur l’accotement des Chopilles. Mme le Maire voit avec le propriétaire. Mme le Maire souhaite proposer une formation « premiers secours » aux élus intéressés. Il est demandé quand auront lieu les broyages d’accotements par la 3CBo sur les routes communautaires : c’est en cours.
Un point est fait sur les différentes réunions de syndicats et 3CBO qui se sont tenues récemment. Le site internet de la commune est présenté. Il pourrait être mis en ligne d’ici fin juin.
La séance est levée à 22h30.
GAUTHIER-POULET
Hélène
DROUET Alain BOITELET Marilyne FLEURY Stéphane
GROENEWEG
Guillaume
REGNIER Cyril CARON Fabien GOULET Angélique
VOUETTE Marion RODE Martine
Absente excusée
GOIS Serge
Absente excusée