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Arrêté - Arrete 2024 01 0018 Portant reglementation provisoire de la circulation et du stationnement des vehicules rue Joliot Curie
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 01 0018 Portant reglementation provisoire de la circulation et du stationnement des vehicules rue Joliot Curie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EEE À REPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE |
KES) Morieres les Avignon
ARRÉTÉ n° 2024-01-0018
PORTANT RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES -
RUE JOLIOT CURIE- SUR LA COMMUNE
DE MORIERES-LES-AVIGNON EN
AGGLOMÉRATION
Le Maire de Morières-Lès-Avignon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122.21, VU le Code de la Route et notamment l’article R.225,
VU la demande formulée par la Sté ISO RENO CONCEPT - 325 chemin du Lion D’Or - 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON en date du 30 janvier 2024 sollicitant l’autorisation d’occupation temporaire du domaine communal en vue d’une pose d’échafaudage afin de réaliser une isolation par l'extérieur 57 m2.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles en vue de prévenir tous accidents au droit de l’immeuble sis rue Joliot Curie - au droit de la propriété, sur la Commune de Morières-lès-Avignon,
SUR PROPOSITION de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Morières- Lès-Avignon,
ARRÊTE
Article 1 : la Sté ISO RENO CONCEPT - 325 chemin du Lion D’Or — 84450 SAINT- SATURNIN-LES-AVIGNON est autorisée à édifier un échafaudage et à occuper le domaine public en vue de la réalisation d’une pose d’échafaudage afin de réaliser une isolation extérieure de 57 m2, dans les conditions définies ci-après.
Article 2 : La voie publique ne pourra être occupée que sur une longueur de 12 mètres.
Article 3 : Toutes précautions devront être prises pour la protection du sol (trottoir et rue) ; c’est ainsi qu'avant toute pose d’échafaudage, ainsi que tout autre matériel, le trottoir ou le sol devra être recouvert de planchers ou tout autre matériau destiné à le protéger des salissures ou enfoncement.
Aïrticle 4 : Toutes précautions devront être prises pour la protection des véhicules et des piétons circulant au droit du chantier. La circulation ne devra en aucun cas être interrompue. Le matériel ainsi que le camion seront stockés en face.
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53, rue Louis Pasteur - BP 60020 - Morières-lès-Avignon - 84271 Vedène Cedex Tèl 04.90.83.87.12 - Fax 04.90.33.42.28 - contacts@morieres.fr - www.morieres.fr Article 5 : Le permissionnaire est responsable des incidents ou accidents de toute nature qui pourraient résulter de ce chantier. Il devra en outre fournir et mettre en place le matériel et la signalisation nécessaire afin de dévier le cheminement piétonnier notamment
Article 6 : L’ensemble des dispositions ci-dessus sera appliqué du 12/02/2024 au 01/03/2024.
Article 7 : la facturation d'occupation du domaine public s’effectue à compter de la date de début d’occupation du domaine public, demandée par le soumissionnaire et acceptée par l’autorité territoriale.
Article 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal Administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 10 : Madame la Directrice Générale des Services de la mairie de Morières-Lès-Avignon, les Services de Police Municipale, Monsieur le Commandant de Brigade de la gendarmerie de Saint-Saturnin-Lès-Avignon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution et du respect de présent arrêté dont une ampliation sera notifiée à l’entreprise chargée des travaux.
Fait à Morières les Avignon, le 31 janvier 2024,
Le Maire
Grégoire SOUQUE