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Arrêté - Arrete 2024 06 0121 Portant reglementation provisoire de la circulation et du stationnement des vehicules 67 rue de la Republique
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 06 0121 Portant reglementation provisoire de la circulation et du stationnement des vehicules 67 rue de la Republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
UE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ ———————_—_—_—————
Morieres les Avignon
ARRÊTÉ n° 2024-06-0121
PORTANT RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES -
67, RUE DE LA RÉPUBLIQUE
Le Maire de Morières-lès-Avignon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122.21,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée par M. et Mme ESPOSITO, en date du 05 juin 2024 sollicitant
l'autorisation d’occupation temporaire du domaine communal en vue d’un déménagement au 67 rue de la République,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles en vue de prévenir tous accidents au droit de la rue de la République,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services,
ARRÊTE
Article 1 : M. et Mme ESPOSITO sont autorisés à occuper le domaine public en vue d’un
déménagement dans les conditions définies ci-après.
Article 2 : M. et Mme ESPOSITO sont autorisés à stationner sur deux places de stationnement de la rue de la République devant le « Phil’s Pub ».
Article 3 : Pendant la neutralisation de la voie, le stationnement de tous les véhicules est
interdit, au droit du déménagement.
Article 4 : Toutes précautions doivent être prises pour la protection des véhicules et des
piétons circulant au droit du déménagement.
Article 5 : Le permissionnaire est responsable des incidents ou accidents de toute nature
qui pourraient résulter de ce déménagement.
Article 6: L'ensemble des dispositions ci-dessus est appliqué le samedi 15 juin 2024 de
08 heures à 18 heures.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
HOTEL DE VILLE
53, rue Louis Pasteur - BP 60020 - Morières-lès-Avignon - 84271 Vedène Cedex Tèl 04.90.83.87.12 - Fax 04.90.33.42.28 - contacts@morieres.fr - www.morieres.fr Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, ou de notification. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Police
Municipale, Madame la Lieutenante commandant la Brigade de la Gendarmerie de Saint- Saturnin-lès-Avignon sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l’exécution et du respect de présent arrêté dont une ampliation sera notifiée au demandeur.
Fait à Morières-lès-Avignon, le 14 juin 2024,
Le Maire
Le £ à. $
Grégoire SOUQUE ‘::77”