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Déliberation - 08042021 36 TPN modification dispositif telealerte
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 08042021 36 TPN modification dispositif telealerte)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
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Conseil Municipal du jeudi 08 avril 2021
Délibération n°2021.36 : Modifications astreintes téléalerte
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 08 AVRIL 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2021.36
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 24 Pour : 24
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 1er avril 2021
L'an deux mille vingt et un et le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Foyer municipal, 1 rue Jean Jaurès, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Bertrand DEBUISSER, M. Daniel THOMAS, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, Mme Hélène TOULY, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Alexis FRIGOUL pouvoir à M. Patrick DUBLIN, M. Jean-Pierre JAMMES pouvoir à M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Mireille OVADIA pouvoir à Mme Monique PONS, M. Laurent TALBOT pouvoir à M. Francis MUSARD.
Absent(s) excusé(s) : M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie VIGNE, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, Mme Marie CLAIREFOND.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : MODIFICATIONS ASTREINTES TELEALERTE
Exposé :
Lors de sa séance du 10 février 2020, le conseil municipal a décidé la mise en place d’une astreinte téléalerte, les agents concernés, la périodicité et le montant de la rémunération afférente.
Après une première saison de fonctionnement, il apparait que la liste des agents exerçant ces astreintes doit être modifiée. Page 2 sur 2
Conseil Municipal du jeudi 08 avril 2021
Délibération n°2021.36 : Modifications astreintes téléalerte
En effet, il apparait que le service de la police municipale, dans ses missions de sécurité civile ainsi que l’assistante du DGS et du Maire, de par son rôle dans le Plan Communal de Sauvegarde, sont plus à même d’exercer cette astreinte.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’Aménagement et à la Réduction du Temps de Travail dans la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 5 et 9, Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,
Vu l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions de compensation horaire des heures supplémentaires aux ministères chargés du développement durable et du logement, Vu l’arrêté ministériel du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n° 2002-147 du 7 février 2002 (concerne toutes les filières sauf la filière technique),
Vu l’avis favorable du Comité Technique du 29 mars 2021,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de modifier la délibération du 10 février 2020 en substituant à la liste des agents pouvant effectuer des astreintes téléalerte celle-ci-dessous :
• L’assistante du Maire et du DGS,
• Le responsable du service de la police municipale,
• Les agents du service de la police municipale (tous les grades, stagiaires ou titulaires).
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20210408-08042021_36-DE
Reçu le 15/04/2021
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
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0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
14/04/2021