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Déliberation - 08042021 40 TPN Approbation CA
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 08042021 40 TPN Approbation CA)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
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Conseil Municipal du jeudi 08 avril 2021
Délibération n°2021.40 : Approbation du compte administratif de l'exercice 2020
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 08 AVRIL 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2021.40
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 23 Pour : 23
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 1er avril 2021
L'an deux mille vingt et un et le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Foyer municipal, 1 rue Jean Jaurès, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : Mme Roseline ARMENGAUD, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Bertrand DEBUISSER, M. Daniel THOMAS, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, Mme Hélène TOULY, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Alexis FRIGOUL pouvoir à M. Patrick DUBLIN, M. Jean-Pierre JAMMES pouvoir à M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Mireille OVADIA pouvoir à Mme Monique PONS, M. Laurent TALBOT pouvoir à M. Francis MUSARD.
Absent(s) excusé(s) : M. Gérard ANDRE, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie VIGNE, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, Mme Marie CLAIREFOND.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2020
Exposé :
L’article L. 1612-12 du Code général des collectivités territoriales précise que l’arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l’assemblée délibérante du compte administratif, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné.
Le compte administratif de l’exercice 2020 est présenté à l’assemblée délibérante. Les résultats sont les suivants : Page 2 sur 3
Conseil Municipal du jeudi 08 avril 2021
Délibération n°2021.40 : Approbation du compte administratif de l'exercice 2020
FONCTIONNEMENT
Total voté 2020 CA 2020 Total voté 2020 CA 2020
011 Charges à caractère général 1 952 378 1 777 383.31 70 Produits des services 783 631 766 615.90
012 Charges de personnel 4 892 000 4 883 797.01 73 Impots et taxes 6 105 681 6 321 379.53 dont fiscalite directe 2 758 960 2 834 505.00
dont reversements CU 2 914 721 2 932 860.00
dont autres 432 000 554 014.53
74 Dotations et participations 1 619 474 1 821 442.30
dont DGF et DSR 257 549 257 549.00
dont compensation perte ou exo impôts locaux 77 764 78 506.00
dont autres 1 281 661 1 481 953.26
dont FCTVA 2 500 3 434.04
65 Autres charges de gestion 634 333 616 002.59 75 Autres produits de gestion courante 135 654 133 778.15
66 Charges financières 42 385 42 381.47 76 Produits financiers -
67 Charges exceptionnelles 139 585 138 767.99 77 Produits exceptionnels 1 500 205 469.14
68 Dotations aux provisions 12 000 -
014 Atténuations de produits 122 767 122 602.66 013 Atténuation de charges 51 426 126 498.07
022 Dépenses imprévues 207 572
042 Opérations d'ordre entre sections 322 000 322 460.90 042 Operations d'ordre entre sections 32 000 14 327.86
023 Virement à la section d'investissement 404 346 - 002 Excédent antérieur reporté
8 729 366 7 903 395.93 8 729 366 9 389 510.95
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT = AUTOFINANCEMENT 1 486 115.02
INVESTISSEMENT
Total voté 2020 CA 2020 Total voté 2020 CA 2020
021 Virement de la section de fonctionnement 404 346
001 Résultat d'investissement reporté 001 Résultat d'investissement reporté 1 133 784.53 1 133 784.53
10 Dotations et fonds divers 1 722 602.73 1 650 514.91
dont affectation des resultats (1068) 1 323 860.73 1 323 860.73
16 Remboursement dette 138 571 138 559.36 13 Subventions investissement 699 082.74 360 848.24
EQUIPEMENT 4 294 335 2 362 432.48 16 Emprunts 10 090.13 10 090.13 20 immob. Incorporelles 79 941 58 715.83 dont CNC
204 subventions équipement 82 500 -
21 immob. Corporelles 593 991.52 448 919.43
23 immob. En cours 3 537 902.61 1 854 797.22
27 Autres immobilisations financières 360 360.00 024 Cessions 323 000.00
020 Dépenses imprévues 149 640 -
040 Operations d'ordre entre sections 32 000 14 327.86 040 Operations d'ordre entre sections 322 000.00 322 460.90
4 614 906.13 2 515 679.70 4 614 906.13 3 477 698.71
-171 765.52
962 019.01
RESULTAT DES RESTES A REALISER -490 327.88
471 691.13
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE après financement des RAR 1 957 806.15
-490 327.88
RAR Dépenses 753 459.09
RAR Recettes 263 131.21
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes
Total Total
Total Total
RESULTAT D INVESTISSEMENT CUMULE 2020
RESULTAT GLOBAL D INVESTISSEMENT 2020
Restes à réaliser (RAR)
RESULTAT D INVESTISSEMENT 2020
RESULTATS DE CLOTURE 2020
Section
Résultat de
clôture de
l’exercice
précédent
Solde
d’exécution
2020
Résultat de
clôture (hors
RAR)
Restes à
réaliser 2020
Résultat
global de
clôture 2020
Fonctionnement - + 1 486 115,02 + 1 486 115,02 - + 1 486 115,02
Investissement + 1 133 784,53 - 171 765,52 + 962 019,01 - 490 327,88 + 471 691,13
+ 1 957 806,15 Page 3 sur 3
Conseil Municipal du jeudi 08 avril 2021
Délibération n°2021.40 : Approbation du compte administratif de l'exercice 2020
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L. 1612-12 et L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal n°60.2020 en date du 30 juin 2020 approuvant le budget primitif 2020,
Vu les délibérations du Conseil Municipal approuvant les différentes décisions modificatives 2020,
Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 30 mars 2021,
Sous la présidence de Monsieur MUSARD, le Maire s’étant retiré au moment du vote conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT, il est procédé au vote du compte administratif.
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : d’approuver le compte administratif 2020 du budget principal dont les résultats sont les suivants :
-Résultat global 2020 de la section de fonctionnement : + 1 486 115,02 €
-Résultat global 2020 cumulé de la section d’investissement : + 471 691,13 € (excédent de financement)
-Résultat global de clôture 2020 : + 1 957 806,15 €.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20210408-08042021_40-DE
Reçu le 15/04/2021
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
#0C144E545246522D323133313
0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
14/04/2021