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Arrêté - 024 323 Reglementation de la circulation avenue des Cevennes
Document publié le Lundi 6 juin 1977 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 323 Reglementation de la circulation avenue des Cevennes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2e COURNON d'Auvergne EXTRAIT Ville de Cournon-d'Auvergne 7. Rtlivie-5215% DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex Té. : 04 73 69 90 O0 - Fax : 04 73 69 34 05 contact@cournon-auvergne.fr 241323 DES CÉVENNES À COURNON-D'AUVERGNE. | | POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION AVENUE Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne, -Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2213-<4 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement, -Vu les articles du Code de la Route et plus particulièrement les articles L.325-1 à L.325-13 etR.417-10, 10° à R.325-3, - Vu l'arrêté interministériel du 6 juin 1977 relatif à la signalisation routière, -Vu l'article R.417-11 du Code de la Route, -Vu les articles R.417-11 Ai13°, L.212-2 du Code de la Route, L.241-3 C.AS.F, L.2213-23 ° du C.G.C.T et réprimé par l’article R.417-11 AI 2 du Code de la Route, - Vu l'article R.416-1 du Code de la Route et réprimé par l'article R.416-1 Al 4 du Code de la | Route, | -Vu les articles R.318-3 AL1, Al.4 du Code de la Route et l’article 10 de l'arrêté ministériel | du 13-04-1972 et réprimé par l'article R.318-3 AL.S du Code de la Route, - Considérant la vitesse excessive qui a été constatée avenue des Cévennes eu égard aux conditions de circulation, - Considérant que les dispositions prises par arrêté municipal du 7 janvier 1965, en vue de réglementer le stationnement et la circulation à l'intérieur de la commune, doivent être revues et corrigées en fonction des impératifs de sécurité. ARRÊTÉ Article 1°" La vitesse sera limitée à 30km/h, à ladite adresse avenue des Cévennes à Cournon- d'Auvergne dans son intégralité du croisement de l'avenue de la Margeride au croisement de l'avenue de la Libération. Article 2è"° La signalisation horizontale et verticale sera mise en place par Clermont Auvergne Métropole. Article 3°"° Le présent arrêté modifie l'arrêté municipal du 7 janvier 1965 relatif à la circulation des véhicules sur la commune de Cournon-d'Auvergne. Article 4ème Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 5°"° La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec Clermont Auvergne Métropole sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation. Fait à Cournon-d'Auvergne, le 2 août 2024. Certifié exécutoire François RAGE Maire de Cournon-d’Auvergne Publié le @ 6 AOÛT 2024