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Déliberation - DEL 2023 018 Compte de gestion 2022 PM
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 018 Compte de gestion 2022 PM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2023
VILLE DE
®
Reçu
en
préfecture
le 22/03/2023
PE
en
Publié le
|
7
ID : 091-219102860-20230313-DEL_2023_018-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
.
DEPARTEMENT
DE
L’'ESSONNE
DEL-2023-018
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
13
mars
2023
L’An
deux
mille
vingt-deux,
le Lundi
treize
mars,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 06
mars
2023
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 22
-
Votants
: 50
Présents
: P.
RIO
—
Y.
LE
BRIAND
-—
L.
CAMARA
—
C.
TAWAB
KEBAY
-
G.
DJEARAMIN
—S.
BELLAHMER
— À.
ZERKAL
— P.
LOUISON
-— M.
GAMIETTE
—
M.
ISSA
— M.
SOILIHI
—
À.M.
ABOUDOU
-S.
CHABROT
— L. JACQUEMIN
—S.L.
DIARRA
-
I. KEDDOU
- A.
KÔSE
-
K.
OUKBI
-S.
GIBERT
— J.
BOUBENDIR
—
M.
FOLLY
—
D.
BRIVADY.
Excusés
Représentés
:
F.
OGBI
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
-
F.
MAHFOUD
représentée
par
I. KEDDOU
— J. BORTOLI
représenté
par
P.
RIO
- M.
AUBRY
représentée
par
À.
ABOUDOU
-
RM.
THUILOT
représentée
par
L.
CAMARA
—S.
GHENAIM
représentée
par
Y.
LE
BRIAND
-— N.
KENYA
représentée
pat
K.
OUKBI
—
O.C.
N'DIAYE
représenté
par
S.
GIBERT.
Délibération
N°
DEL
—
2023
—
018
: Compte
de
gestion
2022
— Budget
Annexe
Police
Municipale
de
proximité
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
compte
de
gestion
présenté
par
Madame
la
Trésorière
de
Grigny
indiquant
les
résultats
de
l'exercice
2022,
Vu
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
Police
Municipale
de
Proximité
présenté
par
Monsieur
le Maire,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
mercredi
08
mars
2023.
Délibère,
et,
Hôtel-deVille-BP:13-914351-
Grigny
Cedex=Tél="01-69"02-53
53Fax:01
69436055
DIS
HIGH
IIGE
e
LAC.) 7
VV
BI
IBIZA
7
AUIC32C
CICLUUVIHUUE
.
CUUHIICI
D. VII
EBIIBIIYTZ
LH Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/03/2023
Publié
le
FT
ID
: 091-219102860-20230313-DEL_2023_018-DE
Approuve
le compte
de
gestion
2022
du
budget
annexe
Police
Municipale
de
Proximité
dont
les
résultats
s’établissent
comme
suit
:
SECTION
SECTION
DE
TOTAL
DES
D'INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT
|
SECTIONS
RECETTES
Titres
de
recettes
émis
(b)
24
935,04
€
601
930,00
€
626
865,04
€
Réductions
de
titres
(c)
0,00
€
948,31
€
948,31
€
Recettes
nettes
(d
=
b-
c)
24
935,04
€
600
981,69
€
625
916,73
€
DEPENSES
Mandats
émis
(f)
4 928,28
€
538
188,61
€
543
116,89
€
Annulation
de
mandats
(e)
0,00
€
13
000,00
€
13
000,00
€
Dépenses
nettes
(h
=
f-p)
4 928,28
€
. 525
188,61
€
530
116,89
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE (d
- h)
Excédent
20
006,76
€
75
793,08
€
95
799,84
€
(h
- d)
Déficit
0,00
€
0,00
€
0,00
€
REPRISE
DE
RESULTAT
30
050,30
€
-6
419,71
€
23
630,59
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
50
057,06
€
69
373,37
€
119
430,43
€
Déclare
que
ce
compte
de
gestion
n’appelle
ni
observation
ni
réserve,
Dit
que
ce
compte
de
gestion
est
conforme
au
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
Police
Municipale
de
Proximité.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an susdits,
Vote pour : 25 Vote
contre
: 2
(K.
OUKBI,
N.
KENYA)
Abstention
: 3
(S.
GIBERT,,
C.O.
N’'DIAYE,
J. BOUBENDIR
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte publié
le
0
3
MARS
2023
Transmis
en
Préfecture
le
?
2
à RS
29?
Le
La
présente
délibération
pourta
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification