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Compte-Rendu - 3 juin 2020
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Peyrens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 juin 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
N° 2020/3
MAIRIE DE PEYRENS
COMPTE RENDU
Séance du Conseil Municipal du 03 juin 2020.
******
Ordre du jour :
1) Délibération pour délégation au Maire.
2) Délibération pour définir les délégations de fonctions et de signatures aux adjoints.
3) Délibération pour définir le régime indemnitaire des élus.
4) Délibération pour la création des commissions communales.
5) Délibération pour la nomination des membres de la Commission d’Appel d’Offres.
6) Délibération pour la désignation des commissaires de la Commission Communale des Impôts Directs.
7) Délibération pour la nomination des membres de la Commission de délégation de Services Publics.
8) Délibération pour la désignation des membres de la CAO.
9) Délibération pour la désignation des délégués auprès du Syndicat Intercommunal des Maternelles et Ecoles Primaires (SIMEP).
10) Délibération pour la désignation des délégués auprès du Syndicat Lauragais Audois (SLA).
11) Délibération pour la désignation des délégués auprès du Syndicat Sud Occidental des Eaux de la Montagne Noire.
12) Délibération pour la désignation des délégués auprès du Syndicat Intercommunal du Fresquel.
13) Délibération pour la désignation des délégués auprès de l’ATD.
14) Délibération rectificative de l’affectation du résultat 2019.
15) Informations diverses.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2
1) Délibération pour délégation au Maire.
M. le maire expose que l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte. Le conseil, après avoir entendu M. le maire,
Vu l'article L 2122-22 (4°)* du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à M. le maire certaines des délégations prévues par l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
DÉCIDE, à l’unanimité :
- de confier au Maire, la délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
- Il rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (article L.2122-23 du Code Général des Collectivité Territoriales).
2) Délibération pour définir les délégations de fonctions et de signatures aux adjoints.
Monsieur le Maire rappelle le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints, en date du
27/05/2020, par lequel Madame Hélène ROCHAS a été élue première adjointe, Monsieur Richard
GARRIGUES a été élu deuxième adjoint et Monsieur Jean-Luc AVERSENG a été élu troisième
adjoint.
Il indique qu’il convient de préciser les délégations de fonctions respectives telles qu’elles ont été
proposées et acceptées, à savoir :
- Délégation de fonctions est donnée à Madame Hélène ROCHAS, 1ère adjointe, en matière de Communication, de Gestion des Affaires Scolaires, Périscolaires et Sociales, et de l’Etat Civil.
- Délégation de fonctions est donnée à Monsieur Richard GARRIGUES 2ème adjoint, en matière de Finances Publiques et Comptabilité Communale et de Gestion des Salles Communales,
- Délégation de fonctions est donnée à Monsieur Jean-Luc AVERSENG, 3ème adjoint, en matière d’Urbanisme, de Travaux et de Gestion du personnel Technique,
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les délégations présentées. 3
3) Délibération pour définir le régime indemnitaire des élus.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants
Considérant que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d'indemnités de
fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal
peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au
barème.
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet rétroactif au 28/05/2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et d'adjoints au Maire comme suit :
Art. 1 : Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la Fonction Publique conformément au barème fixé par les articles L 2123-23 du code général des collectivités territoriales :
Maire : 25.50 %
1er Adjoint : 9.90 %
2ème Adjoint : 9.90 %
3ème Adjoint : 9.90 %
Art. 2 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 6531 du budget communal ;
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le montant des indemnités comme ci-dessus déterminées.
4) Délibération pour la création des commissions communales.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les commissions communales qui avaient été instaurées sur le précédent mandat et leurs propose la mise en place des commissions communales suivantes pour le nouveaux mandat : 4
Finances
Président GARRIGUES Richard
Membres AVERSENG Jean-Luc
ESTEVE Etienne
ESTEVE Sylvie
GUGLIELMI Valérie
SOLOVIEFF Philippe
Travaux et Urbanisme
Président AVERSENG Jean-Luc
Membres BRUNEL Jérôme
ESTEVE Etienne
GARRIGUES Richard
LEVEQUE Nadine
ROCHAS Hélène
SCAGLIA Philippe
SOLOVIEFF Philippe
Communication
Présidente ROCHAS Hélène
Membres ESTEVE Etienne
ESTEVE Sylvie
GARRIGUES Richard
GUGLIELMI Valérie
LEVEQUE Nadine 5
SCAGLIA Philippe
SOLOVIEFF Philippe
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, d’instaurer les commissions communales ci-dessus désignées.
5) Délibération pour la nomination des membres de la Commission d’Appel d’Offres.
Le conseil municipal,
Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires
de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Cette désignation doit avoir lieu
à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal
à celui des titulaires.
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du
conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.
Après avoir procédé au vote, le Conseil Municipal présente la composition de la Commission
d’Appel d’Offres :
Président CHARRIER HUBERT
Membres Titulaires AVERSENG Jean-Luc
ESTEVE Etienne
LEVEQUE Nadine
Membres Suppléants GUGLIEMI Valérie
ROCHAS Hélène
SCAGLIA Philippe 6
6) Délibération pour la désignation des commissaires de la Commission Communale des Impôts Directs.
L'article 1650 du code général des impôts (CGI) prévoit la création d'une commission
communale des impôts directs (CCID) dans chaque commune. La CCID est composée de 7
membres :
le maire ou l'adjoint délégué, président ;
6 commissaires.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, le nombre de commissaires est porté de 6
titulaires et 6 suppléants. Les commissaires doivent :
être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ;
avoir au moins 18 ans ;
jouir de leurs droits civils ;
être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ;
être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes
pour l'exécution des travaux de la commission.
Les 6 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le
directeur départemental des finances publiques (DFiP) sur une liste de contribuables en
nombre double, nommée : « Composition de la commission communale des impôts directs
», dressée par le conseil municipal.
La liste de propositions établie par délibération du conseil municipal doit donc comporter
24 noms dont 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires
suppléants.
La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement
général des conseils municipaux.
Cette liste doit être établie à l’issue d’une délibération du conseil municipal et après vérification des conditions requises, le DFiP procède à la désignation des commissaires à partir de la liste fournie par le maire. Il peut, dans certaines situations, être amené à procéder à des désignations d’office.
Le DFiP en informe ensuite le maire, chargé de notifier la décision aux commissaires retenus.
Mr le Maire propose aux membres du conseil municipal de valider la liste suivante : 7
COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS
ROCHAS Hélène, née GURDJOS SCAGLIA Philippe
GARRIGUES Richard SOLOVIEFF Philippe
AVERSENG Jean-Luc ESTEVE Etienne
BRUNEL Jérôme BRUNEL Madeleine, née JEAN
LEVEQUE Nadine, née PAGES ESTEVE Sylvie, née DENAT
GUGLIELMI Valérie, née
ESCAFFRE
LIERES Jean
BOURROUNET Annie, née
MAUREL
LECOINTE Patrice
SABLAYROLLES Gérard PERIE Nicole, née CALVAYRAC
CAROL Catherine, née BUIGUES VALVERDE Johnny
BARTHEZ Guy BRUNEL Serge
DIAS Oria, née ALOUI SOLELHAC Marie-Christine, née
AVERSENG
ROJO Fabrice BARBERIS Eric
Après délibération le conseil municipal valide, à l’unanimité, la proposition de la « Composition de la commission communale des impôts directs » à soumettre au directeur départemental des finances publiques. 8
7) Délibération pour la désignation des délégués auprès du Syndicat Intercommunal des Maternelles et Ecoles Primaires (SIMEP).
Monsieur le Maire précise que, suite aux élections municipales 15/03/2020 et conformément au PV de la séance du conseil municipal du 27/05/2020, deux délégués titulaires et deux délégués suppléants doivent être désignés pour représenter la commune de Peyrens au SIMEP.
Il propose les délégués suivants pour représenter la commune :
Délégués titulaires Délégués suppléants
ROCHAS Hélène ESTEVE Sylvie
GARRIGUES Richard BRUNEL Jérôme
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve les désignations ci-dessus mentionnés.
8) Délibération pour la désignation des délégués auprès du Syndicat Lauragais Audois (SLA).
Vu les articles L. 5211-6 à L. 5211-8 du code général des collectivités territoriales précisant les
modalités de fonctionnement de l’organe délibérant,
Vu l’article L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales précisant les modalités
de fusion des établissent publics de coopération intercommunale à fiscalité propre,
Vu le projet de statuts du Syndicat Lauragais Audois,
Vu le procès-verbal de l’installation du conseil municipal en date du 27/05/2020,
Considérant qu’il convient d’élire 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant afin de représenter
la commune de Peyrens au sein du comité du Syndicat Lauragais Audois.
Considérant que se présentent à la candidature de représentant de la commune au sein du
Syndicat Lauragais Audois :
Délégué titulaire :
Madame Hélène ROCHAS 9
Délégué suppléant :
Madame Valérie GUGLIELMI
Le conseil municipal procède aux opérations de vote à scrutin secret. Le dépouillement donne
les résultats suivants :
Délégué titulaire :
Madame Hélène ROCHAS
Nombre de bulletins trouvé dans l’urne : 11
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 11
Ont obtenu :
Madame Hélène ROCHAS : 11 voix
Délégué suppléant :
Madame Valérie GUGLIELMI
Nombre de bulletins trouvé dans l’urne : 11
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 11
Ont obtenu :
Madame Valérie GUGLIELMI : 11 voix
Est élue Madame Hélène ROCHAS en tant que représentante de la commune de Peyrens au
sein de l’organe délibérant du Syndicat Lauragais Audois ;
Est élue, Madame Valérie GUGLIELMI en tant que déléguée suppléante au sein de l’organe
délibérant de du Syndicat Lauragais Audois.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve les désignations ci-dessus mentionnés. 10
9) Délibération pour la désignation des délégués auprès du Syndicat Sud Occidental des Eaux de la Montagne Noire.
Monsieur le Maire précise que, suite aux élections municipales 15/03/2020 et conformément au PV de la séance du conseil municipal du 27/05/2020, deux délégués titulaires et deux délégués suppléants doivent être désignés pour représenter la commune de Peyrens au SSOEMN.
Il propose les délégués suivants pour représenter la commune :
Délégués titulaires Délégués suppléants
ESTEVE Etienne LEVEQUE Nadine
AVERSENG Jean-Luc SOLOVIEFF Philippe
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve les désignations ci-dessus mentionnés.
10) Délibération pour la désignation des délégués auprès du Syndicat Intercommunal du Fresquel.
Monsieur le Maire précise que, suite aux élections municipales 15/03/2020 et conformément au PV de la séance du conseil municipal du 27/05/2020, un délégué titulaire et un délégué suppléant doivent être désignés pour représenter la commune de Peyrens au SI du FRESQUEL.
Il propose les délégués suivants pour représenter la commune :
Délégués titulaires Délégués suppléants
SCAGLIA Philippe SOLOVIEFF Philippe
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve les désignations ci-dessus mentionnés. 11
11) Délibération pour la désignation des délégués auprès de l’ATD.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération de la commune, en date du 04/12/2013 , approuvant l'adhésion de la commune
à l'ATD 11,
Vu les statuts de l’ATD11,
Vu le règlement intérieur de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration de l’ATD 11,
Vu le règlement de fonctionnement de l’ATD11,
Considérant qu’il appartient à la commune de désigner un représentant afin de siéger à
l’assemblée générale de l’ATD11,
Le conseil municipal :
- Désigne Monsieur Hubert CHARRIER pour représenter la commune de Peyrens, - Désigne Monsieur AVERSENG Jean-Luc pour représenter la commune en l’absence de Mr le Maire.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve les désignations ci-dessus mentionnés.
12) Désignation du délégué à la CLECT de la CCCLA.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le IV de l’article 1609 nonies C du CGI prévoit la création entre l’EPCI et ses communes membres d’une commission chargée d’évaluer le montant des charges transférées (CLECT).
Cette évaluation est un préalable nécessaire à la fixation du montant de l’attribution de compensation entre une commune et son EPCI.
Lors de la première année d’application du régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU), le conseil communautaire de la Communauté de Communes a pris une délibération portant création de cette commission et a déterminé la composition de la CLECT à un membre par commune.
Mr le Maire en tant que délégué de la commune à la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois propose au conseil municipal de prendre en charge cette délégation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal agrée et valide, à l’unanimité, la nomination de Mr Hubert CHARRIER comme délégué à la CLECT (commission chargée d’évaluer le montant des charges transférées) de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois. 12
13) Désignation des délégués au Syndicat Audois d’électrification.
Monsieur le Maire précise que, suite aux élections municipales 15/03/2020 et conformément au PV de la séance du conseil municipal du 27/05/2020, un délégué titulaire et un délégué suppléant doivent être désignés pour représenter la commune de Peyrens au SYADEN.
Il propose les délégués suivants pour représenter la commune :
Délégués titulaires Délégués suppléants
AVERSENG Jean-Luc BRUNEL Jérôme
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve les désignations ci-dessus mentionnés.
14) Délibération rectificative de l’affectation du résultat 2019.
Le conseil municipal :
¤ après avoir entendu et approuvé le compte administratif de
l'exercice 2019 M14
- statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019
- constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent de 490.792,11 € en fonctionnement
Un déficit de 284.098,91 € en investissement
POUR MÉMOIRE : les affectations de l’exercice 2018 :
Fonctionnement :
Soit un Excédent reporté (report à nouveau créditeur) de 380.408,66 €.
Investissement :
Soit un Excédent reporté (report à nouveau créditeur) de 28.906,76 €.
L’affectation des résultats 2019 sur le budget primitif 2020 se présentera donc comme suit :
Fonctionnement :
Soit un Excédent reporté (report à nouveau créditeur) de 307.912,20 €.
Investissement : 13
Affectation obligatoire : déficit résiduel à reporter :
A l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068)
de 182.879.91 €.
Validé à l’unanimité.