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Compte-Rendu - 7 decembre 2023
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Peyrens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 decembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Démocratie,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
2023/6
MAIRIE DE PEYRENS
PROCES VERBAL
Séance du Conseil Municipal du 07 décembre 2023 à 18 heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Peyrens légalement convoqué, s’est rassemblé à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert CHARRIER, Maire de la commune de Peyrens.
Conseillers municipaux en service : 11
Convocation CM en date du : 30/11/2023.
Affichage en date du : 08/12/2023.
Publication de la présente en date du 08/12/2023.
Présents : AVERSENG Jean-Luc, BRUNEL Jérôme, : ESTEVE Etienne, ESTEVE Sylvie, GARRIGUES Richard, GUGLIELMI Valérie, LEVEQUE Nadine, ROCHAS Hélène, SCAGLIA Philippe, SOLOVIEFF Philippe.
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire : ROCHAS Hélène.
Ordre du jour :
1. Délibération approuvant la modification Ml 1 des statuts de la CCCLA.
2. Approbation du projet de la charte de développement des projets de production d'énergies
renouvelables.
3. DM 4 : virements de crédits.
4. Informations diverses.
Mr le Maire ouvre la séance et présente le procès-verbal de la séance du 26.10.2023 pour
approbation ; le PV est adopté à l’unanimité.
Mr le Maire indique qu’il convient de rajouter deux délibérations : 2
Validation du choix de la commission d’appel d’offre concernant les entreprises retenues pour la rénovation de l’appartement 8 rue de l’Ecole.
Délibération pour l’autorisation à mandater sur 2024.
Le conseil accepte l’ajout des deux délibérations citées ci-dessus et Mr le Maire reprend
l’ordre du jour.
1. Délibération approuvant la modification Ml 1 des statuts de la CCCLA.
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le conseil communautaire de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois a voté, à l’unanimité, en séance du 14 novembre 2023, la modification de ses statuts suite au transfert du siège social et suite à la suppression par l’article 13 de la loi MAPTAM de la notion de compétence exercée à titre optionnel.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, selon les modalités prévues par l’article
L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils municipaux du
territoire de la Communauté de Communes doivent se prononcer dans un délai de trois
mois, par délibérations concordantes sur la modification des statuts de la Communauté de
Communes. A défaut de délibérations dans ce délai, la décision du conseil municipal sera
réputée favorable.
Monsieur le Maire sollicite donc le conseil municipal afin d’approuver les statuts de la
Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois annexés à la présente
délibération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
APPROUVE la modification n° 11 des statuts de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois, telle que présentée ci-dessus.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au représentant de l’Etat et au
Président de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
2. Approbation du projet de la charte de développement des projets de production d'énergies
renouvelables.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de Charte de développement des projets de production d’énergies renouvelables élaborée par la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois. 3
Il indique que La Communauté de communes a fait le choix d’accompagner les communes du territoire, en étant à leurs côtés et en soutenant leur avis auprès des instances et des porteurs de projets.
Cette Charte vise à encadrer les projets de développement d’énergies renouvelables, sans être restrictive.
Elle a pour vocation d’accompagner, et non de remplacer, les communes de notre territoire sur ce sujet complexe et donne des trajectoires et des règles du jeu pour les porteurs de projet. Elle donne des clés sur les enjeux techniques, financiers et environnementaux autour des énergies renouvelables.
Monsieur le Maire sollicite donc le conseil municipal afin d’approuver le projet de la charte
de développement des projets de production d’énergies renouvelables.
Le conseil municipal approuve le projet de la charte de développement des projets de
production d’énergies renouvelables.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
3. DM 4 : virements de crédits.
Mr le Maire expose au Conseil Municipal la régularisation à effectuer sur des articles du
budget ainsi que le virement de crédit à réaliser afin de pouvoir mandater les dépenses
engagées ; il est donc nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver
la décision modificative suivante :
- Dépenses d’investissement :
o 2315. Installations, matériel et outillages techniques : - 7400,00 €.
o 2315 Installations, matériel et outillages techniques – programme 934 : + 100,00 €
o 202. Frais d’études, d’élaboration, de modification et de révisions de documents
d’urbanisme : + 3000,00 €.
o 2051.Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits
et valeurs similaires – programme 915 : + 800,00 €.
o 2151. Réseaux de voirie : + 1400,00 €.
o 2152. Installations de voirie – programme 915 : + 1600,00 €.
o 2158. Autres installations, matériel et outillage techniques – programme 915 : +
500,00 €.
Mr le Maire invite le conseil municipal à voter cette régularisation de crédits.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote la décision modificative ci-dessus
énoncée.
Pour : 11 4
Contre : 0
Abstention : 0
4. . Délibération pour l’autorisation à mandater sur 2024.
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’il convient de délibérer afin de pouvoir mandater les petits investissements nécessaires au bon fonctionnement de nos programmes d’investissements.
Il rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L 1612-1
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L 4312-6. »
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2023 :
(Hors chapitres 16, 204, 040).
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Chapitre 20 : 0,00 €
Chapitre 21 : 44.644,00 €
Chapitre 23 : 167.000,00 €
Total : 211.644,00 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 52.911,00€ (≤ 25 % x 211.644,00 €.).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Pour : 11 5
Contre : 0
Abstention : 0
5. . Validation du choix de la commission d’appel d’offre concernant les entreprises
retenues pour la rénovation de l’appartement 8 rue de l’Ecole.
Mr le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 08/06/2022, n° 2022/14/3.5, par laquelle la commune avait approuvé le contrat de Maîtrise d’œuvre du Cabinet GIMBERGUES sur l’avant-projet défini au contrat pour la rénovation du logement, sis 8 rue de l’école communal de l’appel d’offres lancé en date du 07/07/2023.
Il indique que la commission d’appel d’offres, en séance du 29/11/2023, en présence du Maître d’œuvre le Cabinet GIMBERGUES, a rendu compte des résultats de la consultation.
Il rappelle que :
- Le projet a été défini pour un montant total de travaux de 131708.09 € HT. - Le marché de travaux se composait de 9 lots, à savoir :
Lot n° 1 : Démolition, maçonnerie, réseaux, zinguerie
Lot n° 2 : Menuiseries, extérieures et intérieures
Lot n° 3 : Plâtrerie, isolation
Lot n° 4 : revêtement de sols scellés, faïences
Lot n° 5 : Revêtement de sols souples
Lot n° 6 : Plomberie, sanitaire
Lot n° 7 : Electricité, chauffage
Lot n° 8 : Peintures, façades, démoussage
Lot n° 9 : Cuisine
Il précise qu’ont répondu à l’appel d’offres les entreprises, ci-dessous énoncées, pour la réalisation de ce marché, à savoir :
Lot n° 1 : Démolition, maçonnerie, réseaux, zinguerie :
o Entreprise ECB
o Entreprise RAMOND
Lot n° 2 : Menuiseries, extérieures et intérieures :
o Entreprise HUNT
Lot n° 3 : Plâtrerie, isolation :
o Entreprise PERIES
Lot n° 4 : revêtement de sols scellés, faïences :
o Entreprise SERRANO
Lot n° 5 : Revêtement de sols souples :
o Entreprise ESCRIVA
o Entreprise PERIES
Lot n° 6 : Plomberie, sanitaire :
o Entreprise FABRE
o Entreprise CHARTIER
Lot n° 7 : Electricité, chauffage : 6
o Entreprise BARCO DIFFUSIONS
o Entreprise CHARTIER
o Entreprise MARTEAU THOMAS
Lot n° 8 : Peintures, façades, démoussage :
o Entreprise ESCRIVA
o Entreprise PERIES
Lot n° 9 : Cuisine :
Pas de soumissionnaire.
IL donne lecture du procès-verbal faisant état de l’analyse des offres et rend compte des travaux, débats et décisions pris et indique que les choix de la commission, sur proposition du Maître d’œuvre, se sont portés sur les entreprises ci-dessous énoncées, suivant les critères d’attribution, valeur technique, prix, expériences et moyens humains de chacun des soumissionnaires :
Lot n° 1 : Démolition, maçonnerie, réseaux, zinguerie :
o Entreprise RAMOND
Lot n° 2 : Menuiseries, extérieures et intérieures :
o Entreprise HUNT
Lot n° 3 : Plâtrerie, isolation :
o Entreprise PERIES
Lot n° 4 : revêtement de sols scellés, faïences :
o Entreprise SERRANO
Lot n° 5 : Revêtement de sols souples :
o Entreprise PERIES
Lot n° 6 : Plomberie, sanitaire :
o Entreprise CHARTIER
Lot n° 7 : Electricité, chauffage :
o Entreprise MARTEAU THOMAS
Lot n° 8 : Peintures, façades, démoussage :
o Entreprise ESCRIVA
Lot n° 9 : Cuisine :
Le lot est abandonné, la commune réalisera elle-même l’aménagement de la cuisine.
Mr le Maire donne lecture des descriptifs des travaux à réaliser ainsi que du détail des devis présentés, et indique que le marché travaux s’élève à 132587.09 € HT.
Après en avoir délibéré le conseil municipal :
- Valide les choix de la commission d’appel d’offres sur les propositions des entreprises ci- dessus énoncées :
o Lot n° 1 : Entreprise RAMOND
o Lot n° 2 : Entreprise HUNT
o Lot n° 3 : Entreprise PERIES
o Lot n° 4 : Entreprise SERRANO
o Lot n° 5 : Entreprise PERIES
o Lot n° 6 : Entreprise CHARTIER 7
o Lot n° 7 : Entreprise MARTEAU THOMAS
o Lot n° 8 : Entreprise ESCRIVA
o Lot n° 9 : abandon.
- Autorise Mr le Maire à signer les devis du marché, ainsi que tous les documents nécessaires à cette opération.
ADOPTE A L’UNANIMITE
6. Questions diverses.
Cérémonie des Vœux : Etude des devis et choix pour le buffet.
Programmation de la distribution des colis de Noël.
Inauguration des nouveaux locaux de la CCCLA le 20.12.2023.
Fin de la séance 19 h 00.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Hubert CHARRIER. Hélène ROCHAS.