Compte-Rendu - Compte rendu 3 juin 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu 3 juin 2020 Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Port-la-Nouvelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 3 juin 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE PORT-LA NOUVELLE

Direction Générale des Services

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE

PORT-LA NOUVELLE DU 03 JUIN 2020

Le Conseil Municipal ayant été régulièrement convoqué en date du 28 mai 2020, il s’est réuni dans la salle

d'honneur de l'Hôtel de ville le 03 juin 2020.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 00 et procède à l'appel des membres du Conseil :

Etaient présents: M. MARTIN - Mme SEGUI - M. AMBROSINO - Mme LETAILLEUR - M. MENARD -

Mme MARIN - M. TRESENE - Mme NORTIER - M. CANTIE - Mme BEGUE - M. BARADAT - Mme MARTINEZ -

M. HERNANDEZ - Mme CRESPIN - M. FRANCISCI - Mme BASTARDY-PEREZ - M. DHOMS - Mme PONS -

M. TABONI - Mme MARTIN - M. FAJOL - Mme CLARET - M. CATHALA - Mme CATHALA - Mme CANEPA -

M. BALTAZAR - M. DAGNIAC - Mme SABARDEIL.

Absent : M. RECHAGNEUX.

Ilest procédé à l'élection du secrétaire de séance. Sur proposition de Monsieur le Maire, aucune autre candidature

n'ayant été exprimée, Monsieur TRESENE est élu à l'unanimité secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020 est approuvé à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR

- Exercice des délégations accordées à Monsieur le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

1°/ Décision n°D/2020/005 : Extension de la maison de santé pluridisciplinaire : avenant n°1 au lot n°02

« terrassement, démolition, gros œuvre » pour un montant en plus-value de 8 950 € HT et portant le montant du

marché à 133 250 € HT.2°] Décision n°D/2020/006 : Convention de mise à disposition de nageurs sauveteurs pour la surveillance des

plages et des baignades avec le SDIS 11 pour l’année 2020 pour un montant de 78 € par jour et par sauveteur.

3°/ Décision n°D/2020/007 : Convention de partenariat financier organisant le financement d’une opération de

régulation de la population de pigeons sur le territoire de la Commune de Port-La Nouvelle pour un montant de

7 627,20 € TTC, dont 1 480,20 € TTC à la charge de la Commune.

4° Décision n°D/2020/008 : Contrat de prestation de service avec la société SACPA, sise à Casteljaloux, pour la

capture de pigeons sur plusieurs lieux retenus sur le territoire de la Commune, pour un montant de

7 627,20 € TTC.

5°/ Décision n°D/20120/0010 : Fournitures espaces verts : contrat de marché public avec la société Horty Fumel,

sise à Fumel, pour le lot n°1 «fleurissement, mise en culture de jardinières » pour un montant mini de

18 000 € TTC et maxi de 26 000 € TTC, pour une durée d’un an reconductible deux fois.

6°/ Décision n°D/2020/011 : Fournitures espaces verts : contrat de marché public avec la société Echo Vert Sud,

sise à Montolieu, pour le lot n°3 « fertilisation des stades, produits d'entretien pour les espaces verts, terreau »

pour un montant mini de 10 000 € TTC et maxi de 27 500 € TTC, pour une durée d’un an reconductible deux fois.

7°] Décision n°D/2020/012 : Fournitures espaces verts : contrat de marché public avec la société Taima, sise à

Aiguefonde, pour le lot n°4 « peinture de traçage pour les terrains de sports engazonnés » pour un montant mini

de 2 000 € TTC et maxi de 5 000 € TTC, pour une durée d’un an reconductible deux fois.

8°/ Décision n°D/2020/013 : Fournitures espaces verts : contrat de marché public avec la société Arnaudiès, sise

à Reynes, pour le lot n°2 « fournitures de végétaux » pour un montant mini de 8 000 € TTC et maxi de

28 000 € TTC, pour une durée d'un an reconductible deux fois.

9°/ Décision n°D/2020/014 : Convention portant attribution d'un concours financier à l'association sportive Union

Port-La Nouvelle / Sigean XV pour l'année 2020 pour un montant de 40 000 €.

10°/ Décision n°D/2020/015 : Contrat de marché public avec la société SAS Hervé Thermique, sise à Saint-aunes,

pour l'entretien de chauffage-climatisation des bâtiments communaux pour un montant annuel de

15 124,80 € TTC, pour une durée d’un an.

11°/ Décision n°D/2020/016 : Travaux de réhabilitation du Centre Médico Psycho Pédagogique (CMPP) : avenant

n°1 au lot n°1 - lot unique « gros œuvre » pour un montant en plus-value de 2 900 € HT, portant le montant du

marché à la somme de 13 205 € HT.

12°! Décision n°D/2020/017 : Travaux de réhabilitation de l'Espace Sécu - CPAM: avenant n°1 au lot

n°4 « démolition » pour un montant en plus-value de 3 760 € HT, portant le montant du marché à la somme de

14 015,72 € HT.13°/ Décision n°D/2020/018 : Contrat de marché public avec la société UGAP, sise à Marne la Vallée, pour la

fourniture d’un véhicule de type Peugeot Partner pour un montant annuel de 17 559,14 € TTC.

14°/ Décision n°D/2020/019 : Contrat de marché public avec la société UGAP, sise à Marne la Vallée, pour la

fourniture d'un véhicule de type Peugeot Boxer pour un montant annuel de 25 446,88 € TTC.

Vie institutionnelle

1°/ Délégation au Maire de certaines attributions, selon l'article L2122-22 du Code Général des

collectivités Territoriales.

Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut, par

délégation et pour la durée du mandat, charger le Maire d'exercer en ses lieu et place, toute ou partie de ses

propres missions. Cette délégation s'exerce tant qu'elle n’a pas été rapportée.

Le Maire a l'obligation de rendre compte à l'assemblée communale de l'exercice de cette délégation.

Le Conseil Municipal donne délégation au Maire pour la durée de son mandat :

> 4°/ D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux ;

> 2°! De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits

prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire

l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées;

> 3°/ De procéder, dans la limite des crédits ouverts aux budgets par le Conseil Municipal, à la réalisation

des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières

utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi

que de prendre les décisions mentionnées au lil de l’article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve

des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

> 4°] De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants;

> 5°/ De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

> 6°/ De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;

> 7°/ De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

>» 8°/ De prononcer la délivrance et la reprises des concessions dans les cimetières ;

> 9°/ D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

> 10°/ De décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

> 11°/ De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

> 12°/ De fixer dans les limités de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

-3-> 13°/ De décider de la création de classes dans les établissements enseignement ;

> 14°/ De fixer les reprises d’alignement en application d'un document d'urbanisme ;

> 15°/ D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que

la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l’aliénation d'un

bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même Code sans condition

particulière fixée par le Conseil Municipal ;

> 16°/ D'intenter, au nom de la Commune, les actions en justice ou pour défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, devant les juridictions suivantes :

+ Saisine et représentation devant les trois juridictions de l'ordre administratif (tribunal administratif,

cour administrative d'appel, Conseil d'Etat) pour les contentieux de l'annulation, les contentieux de pleine

juridiction en matière contractuelle, de responsabilité administrative ;

< Saisine et représentation devant les juridictions civiles et pénales (tribunal de police, tribunaux

pour enfants, tribunal d'instance, tribunal de grande instance, cour d'appel, Cour de cassation) ;

> 17°/ De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de franchises contractuelles prévues dans les polices d'assurances de la

collectivité ;

> 18°/ De donner, en application de l'article L 324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la Commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

> 19°/ De signer la convention prévue par l’avant dernier alinéa de l'article L 311-4 du Code de l'Urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concertée et de signer la convention prévues par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du

même Code dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour

2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux;

> 20°/ De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 2,5 M€ autorisé par le

Conseil Municipal ;

> 21°/ D'exercer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la Commune et

sans conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code :

> 22°/ D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L240-3 du Code de

l'Urbanisme ;

> 23°/ De prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relative

à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de

travaux sur le territoire de la commune.

> 24°/ D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre,

> 25°/ D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au

troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux n

> 26°/ De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal,

l'attribution de subventions :

> 27°! Procéder au dépôt de toute demande d'autorisation d'urbanisme relative à la démolition, à la

transformation ou à l'édification d'un bien municipal, à l'exception de celles relatives aux permis d'aménager;

> 28°/ D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n°75-1351 du

31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;> 29°/ D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article

L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne

électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Unanimité

2°] Détermination des indemnités de fonction des élus.

VU les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du 25 mai 2020 portant élection du Maire,

VU la délibération du 25 mai 2020 portant nomination de 8 adjoints,

VU les arrêtés du Maire du 26 mai donnant délégation aux adjoints et aux conseillers municipaux,

CONSIDERANT que la population totale de la Commune est située dans la tranche de 3 500 à 9 999 habitants,

CONSIDERANT que le taux maximal applicable au Maire est de 55 % de l'indice brut 1 027 et celui applicable

aux adjoints de 22% du même indice,

CONSIDERANT que le classement de la Commune en station de tourisme permet de majorer les indemnités de

fonction du Maire et des Adjoints de 25 %,

CONSIDERANT qu'il peut être versé une indemnité aux conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une

partie de ses fonctions dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités

maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints, hors majorations.

Le Conseil Municipal approuve :

- le taux des indemnités du Maire à 55 % de l'indice 1 027,

- le taux des indemnités des Adjoints et des Conseillers Municipaux selon le tableau ci-dessous

conformément aux dispositions de l’article L 2123-20-1 du C.G.C.T.,

- la majoration des indemnités de 25 % au titre de station de tourisme,

- fixe la date d'effet au 25 mai 2020, date de l'installation du Conseil Municipal.

Adjoints et Conseillers Fonction % indice 1027 % enveloppe

Maire/Adjoints

Jeanne Maryse SEGUI 1èe adjointe 10.86% 4,70%

Jean Marc AMBROSINO 2ème adjoint 9.75% 4.22%

Margaret LETAILLEUR 3ème adjointe 9.75% 4.22%

Patrice MENARD 4ème adjoint 9.75% 4.22%

Paule MARIN 5ème adjointe 9.75% 4.22%

Eric TRESENE 6ème adjoint 9.75% 4.22%

Bernadette NORTIER 7ème adjointe 9.75% 4.22%

Frédéric CANTIE 8ème adjoint 9.75% 4.22%

Marlène BEGUE Conseillère déléguée 5.08% 2.2%

Georges BARADAT Conseiller délégué 5.08% 2.2%Michelle MARTINEZ Conseillère déléguée 5.08% 2.2%

Alain HERNANDEZ Conseiller délégué 5.08% 2.2%

Aude CRESPIN Conseillère déléguée 5.08% 2.2%

Toussaint FRANCISCI Conseiller délégué 5.08% 2.2%

Christine BASTARDY-PEREZ | Conseillère déléguée 5.08% 2.2%

Guy DHOMS Conseiller délégué 5.08% 2.2%

Aurélie PONS Conseillère déléguée 5.08% 2.2%

Dylan TABONI Conseiller délégué 5.08% 2.2%

Emeline MARTIN Conseillère déléguée 5.08% 2.2%

Robin FAJOL Conseiller délégué 5.08% 2.2%

Jacqueline CLARET Conseillère déléguée 5.08% 2.2%

Jean-Marc CATHALA Conseiller délégué 5.08% 2.2%

Juliette CANEPA Conseillère déléguée 5.08% 2.2%

Rémi BALTAZAR Conseiller délégué 5.08% 2.2%

Micheline CATHALA Conseillère déléguée 5.08% 2.2%

Joseph DAGNIAC Conseiller délégué 5.08% 2.2%

Marie-Christine SABARDEIL | Conseillère déléguée 5.08% 2.2%

Unanimité

3°! Commission d'appel d'offres et commission de délégation des services publics locaux : élection des

membres.

Composition de la Commission d’Appel d'Offres :

En application de l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission d'Appel d'Offres

pour les Communes de plus de 3 500 habitants est composée des membres suivants :

e le Maire ou son représentant,

e etcinq membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort

reste.

Il doit également être procédé à la désignation ou à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres

titulaires.

L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.

Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes

en cause, ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats

susceptible d'être proclamé élu.

Les membres de la commission ont voix délibérative, en cas de partage des voix, le président a voix

prépondérante.Sont élus :

Président de droit: Henri MARTIN, Maire

Membres titulaires (28 voix) :

Maryse SEGUI

Guy DHOMS

Bernadette NORTIER

Patrice MENARD

Toussaint FRANCISCI

Membres suppléants (28 voix) :

Margaret LETAILLEUR

Eric TRESENE

Aude CRESPIN

Micheline CATHALA

Marie-Christine SABARDEIL

Composition de la Commission de délégation de services publics :

En application de l'article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission de Délégation

de Service Public, pour les Communes de plus de 3 500 habitants est composée des membres suivants :

e le Maire ou son représentant,

e et cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort

reste.

il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres

titulaires.

Sont élus :

Membres titulaires (28 voix) :

Jean-Marc CATHALA

Jeanne-Maryse SEGUI

Eric TRESENE

Bernadette NORTIER

Alain HERNANDEZ

Membres suppléants (28 voix) :

Margaret LETAILLEUR

Marlène BEGUE

Guy DHOMS

Toussaint FRANCISCI

Marie-Christine SABARDEIL

4°/ Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale : fixation du nombre de membres au

Conseil d'Administration et élection des membres.

VU les articles L 123-6 et R 123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles.

Le Centre communal d'Action Sociale (CCAS), est administré par un Conseil d'Administration présidé par le Maire,

et composé, en nombre égal, d’une part au maximum huit membres élus en son sein, au scrutin de liste secret à

la proportionnelle au plus fort reste, et d’autre part au maximum huit membres nommés par le Maire.

Au nombre des membres nommés, doivent figurer :° un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les

exclusions,

° un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'Union Départementale des

Associations Familiales,

e un représentant des associations de retraités et personnes âgées du département,

un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Le Conseil Municipal :

- fixe le nombre de membres au Conseil d'Administration du CCAS à neuf : le Maire, et en nombre égal 4

membres élus du Conseil Municipal et 4 membres nommés parmi les 4 catégories d’associations,

- procède à l'élection des 4 membres issus du Conseil Municipal.

Sont élus :

Président de droit: Henri MARTIN, Maire

Membres titulaires :

Margaret LETAILLEUR (28 voix)

Marlène BEGUE (28 voix)

Jacqueline CLARET (28 voix)

Alain HERNANDEZ (28 voix)

5°/ Désignation des membres de la Commission Locale d'Evaluation des charges Transférées.

VU la loi n°99-586 en date du 12 juillet 1999 portant renforcement et simplification de la coopération

intercommunale,

VU l'article L 5211-5 - III du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au transfert de compétences,

VU l’article 1609 noniès C du Code Général des Impôts, relatif à la création d’une Commission Locale d'Evaluation

des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) entre l'établissement public de coopération intercommunale percevant la

cotisation foncière des entreprises et ses communes membres,

VU la délibération du Conseil Communautaire du Grand Narbonne Communauté d'Agglomération en date du 27

janvier 2003, portant création de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.),

La C.L.E.C.T. a pour mission d'évaluer les charges transférées des communes membres vers l'Etablissement

Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.); cette évaluation devant être déterminée par délibérations

concordantes à la majorité qualifiée des Conseils Municipaux et adoptée sur rapport de la commission.

Lors de sa constitution, le Conseil Communautaire a décidé que chaque commune serait représentée par un

délégué titulaire et un suppléant, soit 37 membres titulaires et 37 suppléants.

Dans le cadre du renouvellement des Conseils Municipaux, le Conseil Municipal désigne parmi ses membres un

délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la Commune de Port-La Nouvelle au sein de la

C.L.E.C.T. du Grand Narbonne Communauté d'Agglomération.Sont candidats :

Mernbre titulaire : Membre suppléant :

Henri MARTIN Jean-Marc AMBROSINO

Le conseil Municipal procède au vote.

Sont élus :

Membre titulaire : Membre suppléant :

Henri MARTIN (28 voix) Jean-Marc AMBROSINO (28 voix)

6°/ Désignation d'un délégué à la Commission de Suivi de Site.

Suite au renouvellement des conseils municipaux et conformément à l'article R.125-8-2 du Code de

l'Environnement, la commission, constituée par arrêté de Monsieur le Sous-Préfet, sera composée des 5 collèges

suivants :

- administrations de l'Etat,

- élus des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

concernés,

- riverains d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou associations de protection

de l’environnement dont l'objet couvre toute ou partie de la zone géographique pour laquelle la

commission a été créée,

- exploitants d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou organismes

professionnels les représentant,

- salariés des installations classées pour laquelle la commission a été créée.

ll est précisé que chacun des 5 collèges bénéficiera du même poids en matière décisionnelle quel que soit le

nombre des membres du collège.

Le collège « élus des collectivités territoriales et d'EPCI » sera composé de :

- un représentant du Conseil Régional,

- un représentant du Conseil Départemental,

- un représentant du Grand Narbonne,

- un représentant de la Mairie de Port-La Nouvelle.

Le Conseil Municipal désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant pour le collège « élus des

collectivités territoriales et d'EPCI ».Sont candidats :

Mernbre titulaire : Membre suppléant :

Henri MARTIN Dylan TABONI

Le Conseil Municipal procède au vote.

Sont élus :

Membre titulaire : Membre suppléant :

Henri MARTIN (28 voix) Dylan TABONI (28 voix)

7°! Désignation d'un délégué à la Commission de Suivi de Site Lafargeholcim.

Suite au renouvellement des conseils municipaux et conformément aux articles L 125-2-1 et R 125-5 du Code de

l'environnement il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant à la commission de suivi de

site (C.S.S.) spécifique à l'usine Lafargeholcim de Port-La Nouvelle.

Cette commission a vocation à créer un cadre d'échanges, de suivre l’activité de l'installation et de promouvoir

l'information du public. Elle réunit des représentants de l'Etat, des collectivités locales, des riverains et associations

environnementales, des exploitants et des salariés de l'installation.

Le Conseil Municipal désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour intégrer le collège « collectivités

territoriales ».

Sont candidats :

Membre titulaire : Membre suppléant :

Henri MARTIN Margaret LETAILLEUR

Le Conseil Municipal procède au vote.

Sont élus :

Membre titulaire : Membre suppléant :

Henri MARTIN (28 voix) Margaret LETAILLEUR (28 voix)

8°/ Désignation des délégués au SIVOM Corbières Méditerranée.

La Commune est membre du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple « Corbières Méditerranée ». Elle y est

représentée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

-10-Après le renouvellement général des conseils municipaux, il y a lieu de procéder à l'élection des nouveaux

délégués.

Le Conseil Municipal élit deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au S.I.V.O.M Corbières

Méditerranée.

Sont candidats :

Membres titulaires : Membres suppléants :

Henri MARTIN Margaret LETAILLEUR

Marlène BEGUE Jacqueline CLARET

Le Conseil Municipal procède au vote.

Sont élus :

Membres titulaires : Membres suppléants :

Henri MARTIN (28 voix) Margaret LETAILLEUR (28 voix)

Marlène BEGUE (28 voix) Jacqueline CLARET (28 voix)

9°/ Désignation d'un représentant de la Commune aux Conseils des écoles André Pic et Alphonse Daudet.

Suite au renouvellement des conseils municipaux, il y a lieu de désigner un représentant de la Commune aux

Conseils des Ecoles André Pic et Alphonse Daudet.

Le Conseil Municipal désigne un représentant aux Conseils des Ecoles André Pic et Alphonse Daudet.

Est candidate :

Membre titulaire :

Jeanne-Maryse SEGUI

Le Conseil Municipal procède au vote.

Sont élus :

Membre de droit : Henri MARTIN, Maire

Membre titulaire :

Jeanne-Maryse SEGUI (28 voix)10°/ Désignation des représentants de la Commune au Conseil d'Administration du Collège La Nadière.

Le conseil d'administration du collège « La Nadière » est composé de 24 membres répartis entre l'Administration,

les collectivités territoriales, les représentants des personnels et ceux des parents et élèves.

Suite au renouvellement de conseils municipaux, il y a lieu de désigner un représentant de la Commune au Conseil

d'Administration.

Le Conseil Municipal désigne un représentant et son suppléant au Conseil d'Administration du collège « La

Nadière ».

Sont candidates :

Membre titulaire :

Jeanne-Maryse SEGUI

Le Conseil Municipal procède au vote.

Sont élus :

Membre titulaire :

Jeanne-Maryse SEGUI (28 voix)

Membre suppléant :

Christine BASTARDY-PEREZ

Membre suppléant :

Christine BASTARDY-PEREZ (28 voix)

11°/ Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de Gestion du Collège La Nadière.

La commune est membre du syndicat intercommunal de gestion du collège. Elle y est représentée par trois

délégués.

Après le renouvellement général des conseils municipaux, il y a lieu de procéder à l'élection des délégués.

Le Conseil Municipal élit les trois délégués au Syndicat Intercommunal de Gestion du collège.

Sont candidats :

Membres titulaires :

Henri MARTIN

Jeanne-Maryse SEGUI

Christine BASTARDY-PEREZ

Le Conseil Municipal procède au vote.

-12-Sont élus :

Membres titulaires :

Henri MARTIN (28 voix)

Jeanne-Maryse SEGUI (28 voix)

Christine BASTARDY-PEREZ (28 voix)

12°/ Désignation des représentants de la Commune au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier

Francis Vals.

Le conseil de surveillance du centre hospitalier Francis Vals est composé de 15 membres. Il est constitué de trois

collèges: les représentants des collectivités territoriales, les représentants du personnel et les personnalités

qualifiées.

Le nombre de membres par collège est identique. Celui des collectivités territoriales est composé du Maire de la

Commune, siège de l'établissement, de deux représentants de l’E.P.C.I. à fiscalité propre dont la commune est

membre et du Président du Conseil Départemental.

Le mandat des membres prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés

ont été désignés.

Suite à la réunion du Conseil Municipal du 25 mai 2020, le Conseil Municipal approuve la désignation de Monsieur

le Maire comme membre du collège des collectivités territoriales du centre hospitalier Francis Vals.

Unanimité

13°/ Désignation des délégués au Conseil Portuaire.

En application des dispositions de l'article R 142-1 du Code des ports maritimes, la composition du conseil

portuaire comprend un membre désigné en son sein par l'assemblée délibérante de la commune où sont

implantées les installations portuaires.

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, le Conseil Municipal désigne un délégué titulaire et un délégué

suppléant pour représenter la Commune de Port-La Nouvelle.

Sont candidats :

Membre titulaire : Membre suppléant :

Henri MARTIN Jean-Marc AMBROSINO

Le Conseil Municipal procède au vote.

Sont élus :

-13-Membre titulaire : Membre suppléant :

Henri MARTIN (28 voix) Jean-Marc AMBROSINO (28 voix)

14°/ Désignation des membres de la Commission de contrôle des listes électorales.

Dans les communes de 1000 habitants et plus, la commission de contrôle est composée de 5 conseillers

municipaux, dont trois appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du

tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle.

Or, en l'espèce, pour la Commune de Port-La Nouvelle, les résultats obtenus par les listes en présence lors des

dernières élections, ne permettent pas de constituer une commission complète.

En pareil cas, il est prévu que la commission de contrôle devra être constituée selon les modalités prévues pour

les communes de moins de 1000 habitants, à savoir :

- un conseiller municipal de la commune pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer

aux travaux,

- un délégué de l'administration désigné par le représentant de l'Etat,

- un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance.

Le Conseil Municipal désigne le Conseiller Municipal qui participera aux travaux de la commission, et sollicitera

chacun en ce qui le concerne la Préfète et le Président du Tribunal de Grande Instance de Narbonne pour la

désignation de deux délégués supplémentaires.

Est candidate :

Membre titulaire :

Marlène BEGUE

Le Conseil Municipal procède au vote.

Est élue :

Membre titulaire :

Marlène BEGUE (28 voix)

15°/ Désignation des représentants de la Commune au Conseil d'Administration d'ALENIS.

Le conseil d'administration de la Société ALENIS est composé de 18 membres dont 13 pour les collectivités

locales qui se répartissent de la façon suivante :

- 7 postes d’administrateurs pour le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,- 3 postes d’administrateurs pour la Commune de Narbonne,

- 2 postes d’administrateurs pour la Commune de Port-La Nouvelle,

- 1 poste d'administrateur pour Carcassonne Agglomération.

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les deux représentants de la Commune au

conseil d'administration d’Alenis.

Le Conseil Municipal désigne les deux représentants de la Commune au Conseil d'Administration d’'ALENIS ainsi

qu'un représentant à l'Assemblée Générale.

Sont candidats :

Membres titulaires :

Henri MARTIN

Jean-Marc AMBROSINO

Le Conseil Municipal procède au vote.

Sont élus :

Membres titulaires :

Henri MARTIN (28 voix)

Jean-Marc AMBROSINO (28 voix)

16°/ Désignation des délégués au Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel Régional de la Narbonnaise.

La Commune est membre du Syndicat mixte de gestion du P.N.R. de la Narbonnaise. Elle y est représentée par

trois membres titulaires et trois membres suppléants.

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, le Conseil Municipal désigne les membres titulaires et suppléants

représentant la Commune au sein du Syndicat Mixte de Gestion du P.N.R. de la Narbonnaise.

Sont candidats :

Membres titulaires : Membres suppléants :

Henri MARTIN Emeline MARTIN

Remy BALTAZAR Georges BARADAT

Aurélie PONS Micheline CATHALA

Le Conseil Municipal procède au vote.

-15-Sont élus :

Membres titulaires : Membres suppléants :

Henri MARTIN (28 voix) Emeline MARTIN (28 voix)

Rémy BALTAZAR (28 voix) Georges BARADAT (28 voix)

Aurélie PONS (28 voix) Micheline CATHALA (28 voix)

17°/ Désignation d’un délégué à l'Association du Canal des deux Mers.

Après le renouvellement général des conseils municipaux il y a lieu de procéder à l'élection parmi les membres

du Conseil Municipal de deux délégués appelés à siéger au sein de l'Association des Communes du Canal des

Deux Mers.

Le Conseil Municipal procède à l'élection d'un délégué titulaire et de son suppléant appelés à siéger à l'Association

des Communes du Canal des Deux Mers.

Sont candidats :

Membre titulaire : Membre suppléant :

Micheline CATHALA Rémy BALTAZAR

Le Conseil Municipal procède au vote.

Sont élus :

Membre titulaire : Membre suppléant :

Micheline CATHALA (28 voix) Rémy BALTAZAR (28 voix)

18°/ Désignation d’un délégué au SYADEN.

Suite au renouvellement des conseils municipaux, il y a lieu de désigner un représentant de la Commune et son

suppléant au Conseil syndical du SYADEN.

Le Conseil Municipal désigne un représentant de la Commune et son suppléant au Conseil syndical du SYADEN.

Sont candidats :

Membre titulaire : Membre suppléant :

Éric TRESENE Jean-Marc CATHALA

Le Conseil Municipal procède au vote.

-16-Sont élus :

Membre titulaire : Membre suppléant :

Eric TRESENE (28 voix) Jean-Marc CATHALA (28 voix)

19°/ Désignation des délégués à l'Association des Communes Maritimes d’Occitanie.

Après le renouvellement général des conseils municipaux il y a lieu de procéder à l'élection parmi les membres

du Conseil Municipal d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant appelés à siéger au sein de l'Association

des Communes Maritimes d'Occitanie.

Sont candidats :

Membre titulaire : Membre suppléant :

Henri MARTIN Jean-Marc AMBROSINO

Le Conseil Municipal procède au vote.

Sont élus :

Membre titulaire : Membre suppléant :

Henri MARTIN (28 voix) Jean-Marc AMBROSINO (28 voix)

Finances

20°/ Approbation du compte de gestion 2019 du budget principal de la Commune.

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2019 et les décisions modificatives

qui s'y rattachent; les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé

par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'Actif, l’état du

Passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l'exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,

et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Unanimité

-17-21°/ Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe du camping municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2019 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent; les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé

par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l'état du

Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l'exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,

et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Unanimité

22°] Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe du Lotissement Charcot.

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2019 et les décisions modificatives

qui s'y rattachent; les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé

par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du

Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l'exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,

et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Unanimité

23°! Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe du Lotissement La Manade.

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2019 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent ; les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé

par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'Actif, l'état du

Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

-18-Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l'exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,

et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Unanimité

24°} Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe de la régie de transport de Port-La

Nouvelle.

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2019 et les décisions modificatives

qui s'y rattachent ; les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé

par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l'état du

Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bitan

de l'exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,

et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Unanimité

Conformément à l’article L 2121-14 du code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire procède à

l'élection du Président de séance pour le vote des comptes administratifs.

Madame SEGUI, seule candidate, est élue Présidente de séance.

Monsieur le Maire quitte la salle.

25°! Approbation du compte administratif 2019 du budget principal de la Commune.

Le compte administratif du budget Communal doit être approuvé pour l'exercice 2019. Le vote du compte

administratif a été effectué par chapitre pour les deux sections.

En section de fonctionnement les mouvements suivants ont été constatés :

Recettes de fonctionnement 17 316 931.41€

-19-En section d'investissement les mouvements suivants ont été constatés :

ss _—_— —— |

IE mn. À | 8 312 378.88€ dont 1 071 900€ de Recettes d'investissement

restes à réaliser reporter N+1

|

|

Le Conseil Municipal adopte le compte administratif 2019 du budget général de la Commune

Unanimité

26°/ Approbation du compte administratif 2019 du budget annexe du camping municipal.

Le compte administratif du budget annexe du service Camping doit être approuvé pour l'exercice 2019. Le vote

du compte administratif a été effectué par chapitre pour les deux sections.

En section d'exploitation les mouvements suivants ont été constatés :

Recettes d'exploitation 129 266.25 €

En section d'investissement les mouvements suivants ont été constatés :

Recettes d'investissement 87 820.85 €

Le Conseil Municipal adopte le compte administratif 2019 du budget annexe du camping municipal.

Unanimité

27°1 Approbation du compte administratif 2019 du budget annexe du Lotissement Charcot.

Le compte administratif du budget annexe du lotissement Charcot de Port la Nouvelle doit être approuvé pour

l'exercice 2018. Le vote du compte administratif a été effectué par chapitre pour les deux sections.

En section de fonctionnement les mouvements suivants ont été constatés :

-20-£ = = s = 46e

Recettes de fonctionnement 60 938.54 € -

En section d'investissement les mouvements suivants ont été constatés :

Le Conseil Municipal adopte le compte administratif 2019 du budget annexe du lotissement Charcot de Port-La

Nouvelle.

Unanimité

28°/ Approbation du compte administratif 2019 du budget annexe du Lotissement La Manade.

Le compte administratif du budget annexe du lotissement La Manade de Port la Nouvelle doit être approuvé pour

l'exercice 2019. Le vote du compte administratif a été effectué par chapitre pour les deux sections.

En section de fonctionnement les mouvements suivants ont été constatés :

En section d'investissement les mouvements suivants ont été constatés :

Recettes d'investissement 242 141.71 €

Le Conseil Municipal adopte le compte administratif 2019 du budget annexe du lotissement La Manade de Port-

La Nouvelle.

Unanimité

29°/ Approbation du compte administratif 2019 du budget annexe de la régie de transport de Port-La

Nouvelle.

Le compte administratif du budget annexe de la régie municipale des transports de Port la Nouvelle doit être

approuvé pour l'exercice 2019. Le vote du compte administratif a été effectué par chapitre pour les deux sections.

-21-En section d'exploitation les mouvements suivants ont été constatés :

! nie Recettes d'exploitation 102 348.77 €

En section d'investissement les mouvements suivants ont été constatés :

Recettes d'investissement 12 423.70 €

Le Conseil Municipal adopte le compte administratif 2019 du budget annexe de la régie municipale des transports

de Port-La Nouvelle

Unanimité

Monsieur le Maire reprend part aux débats et préside la séance.

30°/ Affectation du résultat 2019 du budget principal de la Commune.

Le compte administratif du budget, communal 2019 présente un résultat excédentaire en section de

fonctionnement de 4 972 266.44 € et un résultat déficitaire en section d'investissement de 1 410 641.28 €.

Affecte ledit résultat selon le tableau ci-après :

À — Résultat de fonctionnement Résultat de | +2 372 238.12 € +

l'exercice précédé du signe + (excédent) ou — 28.32 €

(déficit)

B - Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif, précédé du +2 600 000.00 €

signe + (excédent) ou — (déficit)

C — Résultat à affecter = AtB (hors restes à +4 972 266.44 €

réaliser)

D - Solde d'exécution d'investissement -1 825 171.28 €

(précédé de + ou -) D 001

E —- Solde des restes à réaliser +414 530 €

d'investissement

Besoin de financement F -1 410 641.28 €

1) Affectation en réserves R 1068 en 2 372 266.44 €

investissement

2) Report en fonctionnement R 002 2 600 000.00 €Le Conseil Municipal adopte l'affectation du résultat du compte administratif 2019 de la commune au budget

supplémentaire 2020 de la commune.

Unanimité

31°/ Affectation du résultat 2019 du budget annexe du camping municipal.

Le compte administratif du budget du service camping présente un résultat excédentaire en section d'exploitation

de 59 089.42 € et un résultat excédentaire en section d'investissement de 59 881.86 €.

Affecte le dit résultat selon le tableau ci-après :

À -— Résultat de fonctionnement Résultat de | +43 744.58 €

l'exercice précédé du signe + (excédent) ou -

(déficit)

B — Résultats antérieurs reportés +16 137.28 €

Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe

+ (excédent) ou — (déficit)

C — Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) | +59 881.86 €

D — Solde d'exécution d'investissement (précédé de | +59 089.42€

+ou-) R 001

E — Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €

Besoin de financement F

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €

2) Report en fonctionnement R 002 59 881.86 €

Le Conseil Municipal adopte l'affectation de résultat du compte administratif 2019 du service camping au budget

supplémentaire 2020 du service camping.

Unanimité

32°] Affectation du résultat 2019 du budget annexe du Lotissement Charcot.

Le compte administratif du budget lotissement Charcot présente des résultats excédentaires en section de

fonctionnement de 55 282.08 € et déficitaires en section d'investissement de 116 220.62 €.

Affecte le dit résultat selon le tableau ci-après :

À — Résultat de fonctionnement Résultat de | + 60 938.54 €

l'exercice précédé du signe + (excédent) ou -

(déficit)

B - Résultats antérieurs reportés - 5 656.46 €

Ligne 002 du compte administratif, précédé du

signe + (excédent) ou — (déficit)C — Résultat à affecter = A+B (hors restes à | + 55 282.08 €

réaliser)

D — Solde d'exécution d'investissement (précédé | - 116 220.62 €

de + ou -) D 001

E — Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €

Besoin de financement F

1) Affectation en réserves R 1068 en 0.00 €

investissement

2) Report en fonctionnement R 002 55 282.08 €

Le Conseil Municipal adopte l'affectation de résultat du compte administratif 2018 du lotissement Charcot au

budget supplémentaire 2019 du lotissement Charcot.

Unanimité

33°/ Affectation du résultat 2019 du budget annexe du Lotissement La Manade.

Le compte administratif du budget lotissement La Manade présente un résultat déficitaire en section de

fonctionnement de 242 141.71 € et déficitaire en section d'investissement de 881 769.98 €.

Affecte le dit résultat selon le tableau ci-après :

A — Résultat de fonctionnement Résultat de l'exercice | +737 297.19 €

précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

B — Résultats antérieurs reportés -079 438.90 €

Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe

+ (excédent) ou - (déficit)

C - Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) | - 242 141.71 €

D - Solde d'exécution d'investissement (précédé de + | -881 769.98 €

ou -) R 001

E — Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €

Besoin de financement F

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €

2) Report en fonctionnement D 002 242 141.71 €

Le Conseil Municipal adopte l'affectation de résultat du compte administratif 2019 du lotissement La Manade au

budget supplémentaire 2020 du lotissement La Manade.

Unanimité

-24-34°/ Affectation du résultat 2019 du budget annexe de la régie des transports de Port-La Nouvelle.

Le compte administratif du budget de la régie municipale des transports de Port la Nouvelle présente un résultat

excédentaire en section d'exploitation de 11 045.76€ et un résultat excédentaire en section d'investissement de

10 447.69E€.

Affecte le dit résultat selon le tableau ci-après :

A — Résultat de fonctionnement Résultat de l'exercice | -6 949.01 €

précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

B - Résultats antérieurs reportés +17 994.77 €

Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe

+ (excédent) ou — (déficit)

C — Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) | +11 045.76 €

D - Solde d'exécution d'investissement (précédé de + | +10 447.69 €

ou -) R 001

E - Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €

Besoin de financement F

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €

2) Report en fonctionnement R 002 11 045.76 €

Le Conseil Municipal adopte l'affectation de résultat du compte administratif 2019 de la régie municipale des

transports de Port-La Nouvelle au budget supplémentaire 2020 de la régie municipale des transports de Port-La

Nouvelle.

Unanimité

Urbanisme

35°/ Acquisition de parcelles.

Par notification n°1120050001 en date du 19/02/2020, la SAFER Occitanie informait la Commune, au titre de la

convention de concours technique relative à la mise en place d'une veille foncière partenariale en date du

17/01/2013 liant la Commune de Port La Nouvelle à La SAFER Occitanie, de la réception d'une déclaration

d'intention d’aliéner concernant le projet de vente des parcelles sises en section AP n°609 et 617 de surfaces

respectives de 303 m° et de 791 m°,

Ces parcelles constituent une unité foncière qui présente un véritable intérêt de par leur situation géographique

particulièrement intéressante pour la préservation et la mise en valeur environnementale de cette zone sensible.

Leur acquisition par la Commune pourrait se faire par l'intermédiaire de l'exercice du droit de préemption dont

bénéficie la SAFER au titre du 8ème objectif de l’article L.143.2 du Code rural « réalisation d’un projet de mise en

valeur des paysages et de protection de l’environnement », en application de la convention de concours technique

sus nommée, pour les motifs suivants :

-25-- les parcelles sont situées en zone Ner du Plan Local d'Urbanisme: zone de protection des sites et des paysages

identifiée comme espace remarquable au sens de l'article L.146-6 du code de l'Urbanisme,

- les parcelles sont incluses dans le site Natura 2000 « Etang de La Palme » ZPS FR 911 2006, la commune a un

projet de gestion et de mise en valeur de cet espace naturel,

La procédure, telle que précisée dans la convention citée ci-dessus, nécessitera la signature d'une promesse

unilatérale d'achat aux termes de laquelle la Commune s’engagera à acquérir auprès de la SAFER, en cas

d'attribution, les parcelles AP 609 et AP 617, appartenant à la Fondation de France au prix de 4 433,25 € H.T. soit

5 319,90 € T.T.C. frais de notaire en sus.

Le Conseil Municipal se prononce sur le principe d'acquisition des parcelles cadastrées en section AP n°609 et

617 aux conditions détaillées ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents.

Maître AYROLLES Notaire à Port-La Nouvelle est chargé de la rédaction des actes.

Unanimité

36°/ Approbation de la modification simplifiée du PLU n°5.

VU Fordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration,

de modification et de révision des documents d'urbanisme ;

VU le décret n°2012-290 du 29 février 2012 ;

VU le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-45 et suivants du Code de l'urbanisme ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27/12/2013 approuvant le plan local d'urbanisme (PLU),

VU la délibération du Conseil Municipal n°D/08-19/11 en date du 22/08/2019 définissant les mesures de

concertation dans le cadre de la procédure de modification simplifiée n°5 du PLU susvisée,

VU la lettre de Madame la Présidente de la Région Occitanie en date du 18/11/2019,

VU l'avis favorable sans prescription de Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Aude en date du

18/12/2019,

VU l'avis favorable sans prescription de Monsieur le Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l’Aude

en date du 20/11/2019,

VU Favis favorable sans prescription de Monsieur le Maire de la commune de Narbonne en date du 22/10/2019,

VU le registre de concertation ouvert au Public durant la phase de concertation tenue du 20/02/2020 au 24/03/2020

conformément à la délibération du Conseil Municipal n°D/08-19/11 en date du 22/08/2019 sus-visée,

Considérant l'absence d’objection contenue dans ce registre de nature à remettre en cause ou amender la

procédure de modification simplifiée n°5 du PLU,

Il est rappelé au Conseil Municipal que cette procédure de modification simplifiée n°5 a été initiée afin de supprimer

l'emplacement réservé n°8 dont la Commune était bénéficiaire en vue de l'aménagement de la place Léon Blum.

Le Conseil Municipal approuve en l’état le projet de modification simplifiée n°5 du plan local d'urbanisme.

Unanimité

-26-Ressources Humaines

37°/ Tableau des effectifs : recrutement de saisonniers.

VU la loi du n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale,

VU le décret n°88-145 pris pour l'application de l’article 136 de la loi n°54-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant

dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires la Fonction

Publique Territoriale,

CONSIDERANT la nécessité de procéder à des recrutements de personnels saisonniers pour faire face

notamment à l'accroissement des activités sur la période estivale,

CONSIDERANT le contexte de crise sanitaire et ses effets tant sur l’organisation des services que les orientations

budgétaires,

CONSIDERANT lincertitude de ce que sera concrètement la saison 2020,

Le Conseil Municipal autorise le recours à des recrutements contractuels saisonniers pour la saison estivale 2020

dans les conditions suivantes :

Nombre de CDD Service Durée

35 SERVICES TECHNIQUES 5 à 21 semaines

4 PISCINE 9 à 10 semaines

2 MEDIATHEQUE 9 à 21 semaines

2 ENVIRONNEMENT 9 semaines

2 POLICE MUNICIPALE 9 à 11 semaines

20 ENFANCE JEUNESSE 7 semaines

13 SAUVETEURS PLAGE 9 semaines

1 CMS 10 semaines

1 SERVICE ADMINISTRATIF 3 à 4 semaines

Il est précisé que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours.

Unanimité

Culture

38°/ Schéma départemental de développement des enseignements artistiques : demande de subvention

pour l'année 2020.

Dans le cadre du Schéma départemental de développement des enseignements artistiques (S.D.D.E.A.), le

Conseil Départemental de l'Aude peut apporter une aide financière pour le fonctionnement de l’école municipale

de musique qui compte 10 professeurs et 99 inscrits à la rentrée 2019/2020.

-27-Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil

Départemental de l'Aude.

Unanimité

Divers

Motion de soutien à la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Aude candidate à la délégation de service

public relative à l'exploitation, la gestion et le développement du port de pêche et de plaisance de Port-La

Nouvelle.

Dans le cadre de sa stratégie de développement du port de Port-La Nouvelle, la Région Occitanie a élaboré un

projet global d'aménagement et d'exploitation prévoyant les créations d'une part, d’une concession de service

public pour l'aménagement, l'exploitation et le développement du port de commerce avec constitution d’une

SEMOP, et d'autre part d'une délégation de service public pour l'exploitation, la gestion et le développement du

port de pêche et de plaisance.

Ce faisant, la Région Occitanie donne des signes forts quant à ses ambitions, de poursuite des travaux

d'aménagement du port, de les rendre conciliables avec le développement des activités de pêche et de plaisance

et enfin d'une stratégie de gouvernance proactive favorable à l'exploitation et au développement du Port de Port-

La Nouvelle.

S'agissant de la délégation de service public pour le port de pêche et de plaisance, le dossier de consultation est

en ligne et la date limite de remise des candidatures a été fixée au 12 juin 2020 à 12h00.

La Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Aude a fait connaître ses intentions de se porter candidate dans le

cadre d'un groupement solidaire à constituer.

Considérant les atouts incontestables d'une candidature de la CCI de l'Aude du fait de sa grande expérience et

sa parfaite connaissance de port de Port-La Nouvelle en sa qualité de titulaire historique de la concession de

gestion,

Considérant le travail effectué par la CCI de l'Aude sur le Port de Port-La Nouvelle depuis les lendemains de la

Seconde Guerre Mondiale, ayant directement participé aux niveaux performants constatés aujourd'hui tant sur la

qualité des infrastructures que l'offre de services,

Considérant la qualité du partenariat entre la CCI de l'Aude et la Commune de Port-La Nouvelle,

Considérant l'intérêt que porte la Commune au devenir du port au sens large et la volonté de faire entendre sa

voix sur des enjeux majeurs, qu'ils soient économiques, sociaux, environnementaux, ou relevant de l'interface

Ville/Port.

- 28-Pour tout ce qui précède, le Conseil Municipal approuve d’une part la motion de soutien à la Chambre de

Commerce et d'industrie de l'Aude, pour sa candidature à la délégation de service public relative à l'exploitation,

la gestion et le développement du port de pêche et de plaisance de Port-La Nouvelle, et d'autre part le principe

d’une participation de la Commune au dossier de candidature.

Unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 00.

Port-La Nouvelle, lé 10 juin 2020. /<0RT LÆù | O

-29-