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Procès Verbal - pv cm 16 janvier 2025 2 Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 16 janvier 2025 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Environnement, MAUSSANE

LES ALPILLES

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2025

Séance ouverte à 18h07 Séance clôturée à 18h57

Le seize janvier deux mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le dix janvier 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur J. ean-Christophe CARRÉ, Maire.

Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, Marc FUSAT, Dominique STEKELOROM, Murielle GARZINO, Lucie BABIN, Emilie

GERMAIN Bernadette SAMUEL, REYNOUD Henri, Patrick LAFFITTE, Sébastien THOMAS, WAJS Alexandre, Marie-Pierre

CALLET, Thierry FABRE et Laurent JUGLARET

Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ, Fabienne CITI à Christine GARCIN-GOURILLON Absents excusés : Fanny ARSAC, Alain CHAIX, Christine GARCIN-GOURILLON

Secrétaire de séance : Marie-Pierre CALLET

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par le Président de séance

Les membres présents approuvent à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 9 décembre deux mil vingt-quatre. © Teneur des discussions : Néant

Information conformément à l'article L.2122-22 du CGCT sur les décisions prises.

Décision 2024/073 : Considérant la consultation faite via la plateforme MODULA LAPROVENCEMARCHESPUBLICS.COM et le journal d'annonces légales LA PROVENCE (édition BdR) du 23 septembre au 24 octobre 2024 en vue d'obtenir une offre pour créer un éclairage public composé de 11 points candélabres; qu'à ce titre, 5 offres (INEO/ SNEF/ EIFFAGE / SANTERNE et SOBECA) ont été régulièrement reçues, dont celle formulée par le candidat EIFFAGE, considérée comme économiquement avantageuse au regard du rapport d'analyse des offres établi par les services municipaux. Il est décidé d'attribuer le marché de création d'un éclairage public à la rue de l'Escampadou à la société EIFFAGE pour un montant forfaitaire arrêté à 22.333,57 € HT à quoi s'ajoute l'option « télégestion » pour un montant de 1 938,75 € HT.

Décision 2024/074 : Considérant la consultation faite via la plateforme MODULA LAPROVENCEMARCHESPUBLICS.COM et le journal d'annonces légales LA PROVENCE (édition BdR) du 25 octobre au 22 novembre 2024 en vue d'obtenir une offre pour rénover l'éclairage des courts de tennis: qu'à ce titre, 6 offres (INEO/ SNEF/ EIFFAGE / SANTERNE/CADELEC et SOBECA) ont été régulièrement reçues, dont celle formulée par le candidat INEO, considérée comme économiquement avantageuse au regard du rapport d'analyse des offres établi par les services municipaux. Il est décidé d'attribuer le marché à la société INEO RESEAUX SUD, pour un montant forfaitaire arrêté à 19.840 € HT.

Décision 2024/075 : Considérant la consultation faite via la plateforme MODULA LAPROVENCEMARCHESPUBLICS.COM et le journal d'annonces légales LA PROVENCE (édition BdR) du 25 octobre au 22 novembre 2024 en vue d'obtenir une offre pour confier une étude d'éclairement de six bâtiments communaux dont l'Espace Agora de 1800 m°, son logement de 105 m°, le 1e étage du Groupe scolaire PIQUET de 700 m?, la Cantine 400 m?, la Médiathèque 300 m? et la Salle Favier de 250 m2: qu'à ce titre, 2 offres (La société E.E.C.T. de Suresnes et le Bureau d'étude DURAND à Montpellier } ont été régulièrement reçues, dont celle formulée par le candidat BET DURAND, considérée comme économiquement avantageuse au regard du rapport d'analyse des offres établi par les services municipaux. Il est décidé d'attribuer la mission d'étude d'éclairement des 6 bâtiments communaux précités, au bureau d'étude DURAND pour un montant forfaitaire arrêté à 20.350 € HT.

Décision 2024/076 : Considérant la consultation faite via la plateforme MODULA LAPROVENCEMARCHESPUBLICS.COM et le journal d'annonces légales LA PROVENCE (édition BdR) du 02 octobre au 04 novembre 2024 en vue d'obtenir une offre pour l'installation d'un système de contrôle d'accès à la MSP: qu'à ce titre, 3 offres (RANC DEVELOPPEMENT/ INEO/ TNT) ont été régulièrement reçues, dont celle formulée par le candidat TNT, considérée comme économiquement avantageuse au regard du rapport d'analyse des offres établi par les services municipaux. Il est décidé d'attribuer le marché de fourniture et

-1-d'installation d'un visiophone à la Maison de Santé Pluridisciplinaire à la société TNT, pour un montant forfaitaire arrêté à 16 961€ HT.

Décision 2024/077 : Considérant la consultation faite par lettre de consultation directement adressée à 6 potentiels prestataires ayant pignon sur rue en termes de création de sites internet de grande qualité, en vue d'obtenir une refonte complète du site internet officiel de la Commune: qu'à ce titre, 2 offres (TNOVAGORA / CREASIT) ont été régulièrement reçues, dont celle formulée par le candidat CREASIT, considérée comme économiquement la plus avantageuse pour la Commune au regard du rapport d'analyse des offres établi par l'assistant à maîtrise d'ouvrage SILAOS, rédacteur du cahier des charges. Il est décidé d'attribuer le marché à la société CREASIT à Nantes, avec pour montant forfaitaire la somme de 9.936 € HT correspondant à la prestation proprement dite de création du nouveau site, à laquelle s'ajoutent 755 € HT portant sur la mMaintenance/ assistance/SAV du site internet et 255 € HT pour son hébergement et l'infogérance, à titre de prestations annuelles visées par un contrat de prestation de service d'une durée de 3 ans, reprenant les engagements du titulaire figurant dans son mémoire techniques.

Décision 2024/078 : Considérant la combinaison des articles R2122-8 du Code de la Commande publique et du décret du 28/12/2022 précité, permettant à l'acheteur public de passer

un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour

répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros, tout en veillant à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à

ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique

lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin.

Considérant les travaux de réfection de la piste (937 m°) et de la contre-piste (208 m2) des arènes de Maussane, à savoir le décaissage du revêtement actuel puis une mise en forme de

la piste en forme de dôme avec à la fois 5 et 10 cm de sable

spécifique tout en conservant une hauteur 30 cm mini et 35 cm entre les marches pieds et le sol, conformément aux exigences de la Fédération Française de la Course Camarguaise.

Considérant l'offre obtenue directement auprès de la SNC VILLARD TP à Montfrin, représentée par M. Yvan VILLARD en application des textes précités compte tenu à la fois de

la nécessité d'obtenir une nouvelle piste sécurisée pour les prochaines

courses camarguaises programmées à compter du mois d'avril 2025, du savoir-faire reconnu localement et de la satisfaction de communes voisines pour des travaux identiques confiés à cette entreprise. L'offre formulée par la SNC VILLARD Travaux public est attributaire du marché de travaux précités, pour un montant forfaitaire arrêté à 36.892,50 € HT.

Décision 2024/079 : Vu la convention initiale signée entre la commune et Energies solidaire 13 en date du 17 janvier 2022 et la nécessité de rajouter la mise à disposition ponctuelle de certaines salles municipales (salle municipale et salle de danse espace Agora/Alpilles). II est décidé d'approuver les termes de l'avenant n°1 à la convention initiale de mise à disposition de locaux.

Décision 2024/080 : Considérant les dispositions de l'article R2122-3 du Code de la Commande publique selon lesquelles « l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les (..) services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, en raison de l'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle, tout ceci justifié en l'absence d'une solution de remplacement raisonnable et du fait que l'absence de concurrence ne résulte pas d'une restriction artificielle des caractéristiques du marché ».

Considérant en l'espèce le fait que d'une part le progiciel de gestion du prêt de livres équipant la Médiathèque est développée par la société C3RB qui en est le propriétaire exclusif, d'où la proposition de renouvellement du contrat de maintenance arrivant à terme le 31 décembre 2024 et, d'autre part, que ce service donne entière satisfaction à ses utilisateurs (agents municipaux et

lecteurs adhérents).

Le projet de contrat proposé par la société C3RB est accepté pour une durée de 3 ans (1 an ferme + 2 reconductions tacites sauf dénonciation 3 mois avant le terme) avec pour montants forfaitaires annuels 750,54 € HT correspondant à la prestation proprement dite de maintenance, à laquelle s'ajoutent 232.38 € HT portant sur l'hébergement.

Décision 2024/081 : Considérant la combinaison des articles R2122-8 du Code de la Commande publique et du décret du 28/12/2022 précité, permettant à l'acheteur public de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros, tout en veillant à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin,

Considérant les travaux d'amélioration visés par le Programme d'aménagement de la Forêt communale et notamment les travaux de débroussaillement manuel (au lieudit les Calans), de crochetage superficiel, l'entretien des pistes sur 2 km et en fin un broyage mécanique après une coupe d'exploitation prévue pour 2025,

Considérant l'offre financière faite par l'Office National des Forêts (ONF) en application des textes précités compte tenu à la

fois de la nécessité de réaliser ces mêmes travaux avant la saison estivale 2025 et du savoir-faire de l'ONF pour ce type de travaux et de la satisfaction de communes voisines pour des travaux identiques.

L'offre formulée par l'Office National des Forêts est acceptée comme suit :

- Travaux de crochetage superficiel au cultivateur à dents, préalables à la régénération de la végétation pour 4 156.38 €

HT:

-2-- Travaux d'entretien de pistes et Sommières, sur environ 2 km de long, pour 1 970.82 € HT:

- Travaux de débroussaillement manuel, au lieudit « les Calans » Sur un demi-hectare environ,

pour un montant s'élevant à 1679.87 € HT;

- Travaux de débroussaillement mécanique sur 2 hectares, pour 3 803.08 € HT :

Il est rappelé au titulaire que ces travaux doivent impérativement être réceptionnés et validés au plus tard le 15 avril 2025.

Décision 2025/001 : Considérant la volonté de la commune de renouveler son adhésion à l'association Provence Tourisme et vu le courrier du Conseil Départemental 13 dans le cadre

de Provence Tourisme, en date du 27 novembre 2024, invitant la commune à

renouveler son adhésion. Il est décidé de renouveler l'adhésion à l'association Provence Tourisme pour une cotisation annuelle de 200€.

O1. Projet de construction de la station d'épuration intercommunale. Maussane les Alpilles/Paradou/Les Baux de Provence. Avis du conseil municipal au Préfet.

Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la structuration actuelle du dispositif d'assainissement des eaux usées de la commune et plus particulièrement la situation de notre

station d'épuration, construite en 1990 pour une capacité de 4000 eq/hab

et qui se trouve à saturation organique en période estivale et saturation hydraulique en cas

de fortes précipitations, Monsieur le Maire indique que la station voisine gérant

les effluents des communes de Paradou et des Baux de Provence se trouve

dans la même situation.

Monsieur le Maire rappelle par ailleurs l'impérieuse nécessité d'atteindre les ob jectifs démographiques et de construction fixés par notre PLU approuvé en 2017 ; objectif conditionné

en partie par l'amélioration des capacités épuratoires sur le territoire

communal. Il indique que par conséquent la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles porte sous sa maîtrise d'ouvrage un projet de regroupement des deux équipements

pour construire une nouvelle station d'épuration sur la base de 12 250 eg/hab

(calibrage intégrant des projections à l'horizon 2050). Elle sera à cheval sur les territoires de Maussane et Paradou (Pour Maussane sur les parcelles appartenant à la commune

et cadasirées section D n°686 et D n°933 d'une surface respective de

3 392 et 1 786 m2. L'emprise foncière globale concernée étant de 8 971 m2.

Monsieur le Maire indique que le dossier fait l'objet d'une demande d'autorisation environnementale auprès de monsieur le préfet et relevant de l'article L181-1 du code de l'environnement.

Ce processus a donné lieu du 9 décembre 2024 au 10 janvier 2025 à

une participation du publie par voie électronique sur la base d'un dossier établi par la CCVBA et comprenant notamment la demande d'autorisation susvisée et une étude d'incidence.

Monsieur le Maire indique enfin que conformément à l'article R 181-38 du code de l'environnement Monsieur le préfet a sollicité l'avis des conseils municipaux des communes concernées

par le projet, et que ledit avis pour être pris en compte doit être

exprimé dans le délai de 15 jours suivant la clôture de la participation du public par voie électronique.

Compte-tenu de l'importance du projet sur le respect des équilibres démographiques et environnementaux de la commune, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à

émettre un avis sur ledossier.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu le projet de construction sous maîtrise d'ouvrage de la CCVBA d'une nouvelle station d'épuration sur la base de 12 250 eq/hab couvrant les besoins des communes de Maussane

les Alpilles, Paradou et les Baux de Provence

Vu le dossier de demande d'autorisation au titre du code de l'environnement soumis à procédure de participation du public par voie électronique et pour lequel monsieur le préfet, par courrier du 12 novembre 2024, sollicite l'avis du conseil municipal

Considérant qu'il ressort de l'examen du dossier :

-que pour établir la capacité épuratoire de la future station d'épuration sur la base de 12 250 habitants la CCVBA a assuré une bonne prise en compte des besoins actuels (population de la commune et accroissement saisonnier) et leur perspective

d'évolution à horizon 2050

- que le niveau de rejet prévu pour la nouvelle STEP avec le choix de la filière de traitement par boue activée faible charge prend en compte les contraintes environnementales et réglementaires des milieux récepteurs et les enjeux d'irrigation. Les incidences sur les milieux récepteurs sont faibles voire positifs.

-que le projet prévoit la pérennisation d'un traitement tertiaire, notamment en vue de la période d'irrigation et pour conforter [a

Réutilisation des Eaux Traïtées

-que le projet répond aux objectifs de la charte du PNRA qui engage les signataires à mettre aux normes et optimiser le Fonctionnement de leurs stations d'épuration

-que le projet répond aux objectifs du PLU de la commune en termes d'évolution démographique et n'entre pas en contradiction avec ses dispositions réglementaires

-que plus globalement l'étude d'incidence environnementale jointe au dossier ne fait pas apparaître d'incidence négative

rédhibitoire du projet

“que les dispositifs d'autosurveillance prévus sont de nature à assurer une veille efficace sur le Fonctionnement du futur équipement

-3-EMET un avis favorable au dossier de demande d'autorisation au titre

du code de l'Environnement établi par la CCVBA pour la construction de la nouvelle station

d'épuration intercommunale Maussane les Alpilles/Paradou/ Les Baux de

Provence. DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de

la présente délibération.

® Teneur des discussions :

Marie-Pierre CALLET : je suis ravie de cette décision même si ga va couter

près de 7 millions d'euros. C'est une très bonne chose, il était grand temps

de préserver les marais des baux. Ils ne vous ont pas parlé de compensation ? Jean-Christophe

CARRÉ : Non cela sera plutôt auprès de la CCVBA

[o2. Rapport délégataire IFAC gestion d'un ALSH.

_] Rapporteur : Emilie GERMAIN

Madame le Rapporteur rappelle que par délibération n°2022/07/29/11 du 29

Juillet 2022 le conseil municipal a approuvé les termes d'un contrat de concession à

intervenir avec la structure « IFAC » pour l'organisation et la gestion d'un

ALSH. Elle précise par ailleurs que les dispositions de l'article L1411-3 du Code Général

des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoient que le délégataire produit chaque

année à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes liés

à l'exécution de la délégation de service public, une analyse de la qualité du service

ainsi que les conditions d'exécution du service publie, Elle indique enfin qu'en dehors

de ces objectifs d'information aucun texte ne réglemente le contenu et la forme du

rapport.

Madame le Rapporteur présente les grandes lignes du rapport de fin de concession

produit par l'IFAC délégataire du service public visé en objet pour la période

allant de mai à août 2024 et faisant le lien entre la fin de période correspondant au rapport

précédent et la fin du contrat de concession.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur,

Vu le rapport présenté par IFAC tel qu'annexé à la présente délibération

Vu l'avis du comité éducation en date du 7 janvier 2025

PREND ACTE dudit rapport.

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

% Teneur des discussions : Néant

Los. Approbation convention de financement de travaux avec le TE 13 (ex SMED 13).

Rapporteur : Alexandre WAJS

Monsieur le Rapporteur fait part aux membres présents du Conseil Municipal du contenu d'un projet de convention de financement de travaux entre le TE 13 et la Commune.

La convention a pour objet de définir les modalités administratives et financières relative à une opération d'Electrification rurale retenue dans le programme -CAS Facé/Sous-programme RENFORCEMENT sis avenue J-M Cornille sur les postes PRIAULET et TARLAN, Le coût estimé de l'opération est de 40.504 € HT, dont une participation pour la commune à hauteur de 8.101€ HT,

Le Conseil Municipal ouf l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu le projet de convention de financement entre le TE 13 et la Commune de Maussane les Alpilles,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de financement de travaux telle que présentée. DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

© Teneur des discussions : Néant

| O4. Renouvellement de l'adhésion à Farandole. |

Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ

Monsieur Jean-Christophe CARRÉ rappelle à l'assemblée les missions assurées par l'Association pour le Développement de l'Information Culturelle et Touristique, ADICT-Farandole, notamment par la parution du journal mensuel d'information, édité à 15.000/30.000 exemplaires et diffusé principalement dans les Bouches du Rhône et le Gard Rhodanien (800 points de distribution),

Ce mensuel permet de relayer l'information culturelle, touristique et de loisirs des communes adhérentes.

Monsieur Jean-Christophe CARRÉ propose, au titre de l'année 2025, l'adhésion de la commune auprès de cette association pour un montant de 1.546,14€ TTC.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, DECIDE de l'adhésion de la commune au titre de l'année 2025 auprès de l'association pour le Développement de l'Information Culturelle et Touristique, ADICT-Farandole, pour un montant de 1,546,14€

PRÉCISE que la dépense sera imputée au budget primitif 2025 de la commune

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération,

® Teneur des discussions : Néant

-4-(os. Mise en circuit fermée de la fontaine et des lavoirs : demande de subvention

au Conseil Départemental 13. Rapporteur : Patrick

LAFFITTE

Monsieur le rapporteur rappelle au conseil municipal la nécessité de combiner

la mise en valeur et le fonctionnement du Patrimoine bâti de la commune en lien

avec l'eau avec la toute aussi impérieuse nécessité de veiller à la préservation de

la ressource en eau.

Il précise que dans cet objectif la commune souhaite pouvoir redémarrer la mise

en eau de la fontaine des 4 saisons, du petit lavoir et du grand lavoir dans les meilleurs

délais mais en installant des dispositifs de circuits fermés permettant l'optimisation

de la gestion de la ressource en eau.

Il précise au conseil municipal que le bureau d'études "BE2L" à établi un dossier

d'avant-projet pour un coût prévisionnel de 92 200€ HT auquel il convient de rajouter

10% d'aléas et prestations non prévues qui en découleraient, soit un coût estimatif

à ce stade arrondi à 100 000€ HT.

Monsieur le rapporteur invite le conseil municipal à se prononcer sur le projet et solliciter

du conseil départemental au titre du dispositif exceptionnel pour les économies d'eau

une subvention à hauteur de 80% de ce coût.

Le Conseil Municipal ouf l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité

des suffrages exprimés, Considérant la volonté de remise en eau

de la fontaine des 4 saisons et des deux lavoirs communaux dans les meilleurs délais

dans un but de valorisation du petit patrimoine liée à l'eau et dans un but de remise en

service de lieux de fraîcheur en vue de la saison estivale

Considérant la volonté issue notamment des engagements issus du PACTE (Plan d'Accélération pour la Transition Ecologique) initié par le conseil départemental et approuvé

par la commune de conditionner cette remise en eau à la création de circuits

fermés sur ces 3 sites

Vu le dossier d'avant-projet établi par « BE2L » intégrant les impératifs techniques liés

au fonctionnement de ces 3 équipements en circuit fermé pour un coût

prévisionnel de 92 200€ HT auquel il convient de rajouter 10% d'aléas et prestations

non prévues qui en découleraient, soit un coût estimatif à ce stade arrondi à 100 000€ HT

APPROUVE le projet et son coût prévisionnel à hauteur de 100 000€ HT

ADOPTE le plan de financement prévisionnel suivant :

-coût prévisionnel du projet : 100 000€ HT

-subvention conseil départemental 13 dispositif exceptionnel pour les économies d'eau 80% soit 80 000€ -Autofinancement commune de Maussane les Alpilles 20 000€ + TVA

SOLLICITE du conseil départemental la subvention correspondante

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

® Teneur des discussions :

Marie-Pierre CALLET : Chaque patrimoine sera différent ? Cela me semble une grosse dépense mais j'imagine qu'il y a aussi là-dedans la réalisation des réseaux Laurent JUGLARET : Je trouve ça exorbitant, il y a du génie civil à faire aussi ? Patrick

ROUX : Le Grand Lavoir était alimenté par la surverse de la Fontaine des 4 saisons, Si on met la Fontaine des 4 saisons en circuit fermé on coupe l'alimentation en eau du Grand Lavoir. Chaque monument nécessite sa propre alimentation ce qui suppose un coffret par site rien qu'en cout d'alimentation cela chiffre

vite, il faut aussi créer l'équivalent de bac tampon.

06. Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes Vallée des Baux- Alpilles pour les travaux de

réfection de la piste des arènes. Modification de la délibération n°2024/12/09/23 du 9 décembre 2024.

Rapporteur : Patrick LAFFITTE

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5214-16 V :

Vu la délibération du conseil communautaire la Communauté de communes Vallée des Baux-Aipilles n°72/2024 en date du 20 juin 2024 portant adoption du règiement des fonds de concours d'investissement 2024-2026 de la Communauté de communes Vallée

des Baux-Alpilles :

Vu les statuts de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles ;

Vu le règlement des fonds de concours d'investissement 2024-2026 de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles : Considérant que le montant octroyé par la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles doit être inférieur ou égal au montant restant à charge de la commune, hors subventions :

Monsieur le Rapporteur explique que la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles a décidé de soutenir en

investissement ses communes membres à travers notamment la mise en place d'un dispositif d'attribution de fonds de concours sur la période 2024-2026 et souligne qu'un règlement encadre ce dispositif.

Monsieur le rapporteur rappelle à l'assemblée que par délibération n°2024/12/09/24 le conseil municipal avait sollicité de la CCVBA l'octroi d'un fonds de concours pour la réfection de la piste des arènes à hauteur de 15 260€ : sollicitation établie sur la base d'une dépense estimée à 30 520€ HT.

Monsieur le rapporteur indique à l'assemblée que le devis définitif s'élève finalement à 36 892,50€ HT et qu'il est proposé ce jour de modifier la demande de fonds de concours auprès de la CCVBA pour la porter à 18 446,25€

_5-Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé du Rapporteur et en avoir

délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu la délibération n°2024/12/09/23

du 9 décembre 2024

Vu le devis définitif des travaux S'élevant à 36 892,50€ HT

DÉCIDE de solliciter une subvention dans le cadre des fonds de concours

d'investissement 2024-2026 de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles

en vue de participer au financement de cette opération, à hauteur de 50%

du montant hors taxe du projet et selon le plan de financement prévisionnel suivant :

- Coût prévisionnel du projet : 36 892,50€ HT

- Fonds de concours d'investissement CCVBA 50% : 18 446,25€

= Autofinancement commune de Maussane les Alpilles : 18 446,25€

DÉCIDE de charger Monsieur le Maire, ou son représentant, du dépôt

de dossier complet, avant la date de notification des marchés, conformément aux modalités

inscrites au sein du règlement des fonds de concours d'investissement

2024-2026 de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles :

DÉCIDE de charger Monsieur le Maire, ou son représentant, de notifier

la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté de communes Vallée

des Baux-Alpilles ;

AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à signer l'ensemble

des actes nécessaires à intervenir à cet effet, et notamment une convention d'attribution

de fonds de Concours entre la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles

et la Commune en cas d'acceptation de la demande.

© Teneur des discussions : Néant

[o7. Subvention AMF pour Mayotte.

Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ

Vu le Code général des collectivités territoriales et noïamment l'article L1111-1

du CGCT, Vu l'urgence de la situation,

Monsieur le Maire indique que face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l'île

de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec la Protection civile, la Croix rouge, France

urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à

participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes

et ses élus, Le Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de

sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population

frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre, la commune tient à apporter son soutien et

sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de faire un don à hauteur de 3.000€ afin de soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte par l'intermédiaire de la Protection civile

sise CRCM Paris AG gds comptes 18 rue de la Rochefoucauld à 75009 PARIS.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, APPROUVE ce soutien à ia population de Mayotte

DECIDE de faire un don pour soutenir la population de Mayotte à hauteur de 3.000€ par l'intermédiaire de la Protection civile PRECISE que la dépense sera imputée au budget primitif

2025 section de fonctionnement

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

Teneur des discussions : Néant

[ 08. Approbation avenant n°4 accord-cadre à bons de commande rénovation éclairage public.

Rapporteur : Patrick LAFFITTE

Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° L2113-10, L2113-11 et R2113-2 relatifs aux marchés à procédure adaptée avec faculté de négociation des offres :

Vu la délibération du 29 juillet 2022 portant attribution du marché de travaux de modernisation de l'éclairage public passé sous forme d'accord-cadre exécuté par bons de commande au profit de l'entreprise SANTERNE CAMARGUE dit « CITEOS »: Vu la délibération du 26/10/2022 validant l'avenant n°1 ajoutant un nouveau prix au BPU ;

Vu la délibération du 30/03/2023 validant l'avenant n°2 intégrant au marché une formule d'actualisation des prix dans un contexte économique inflationniste :

Vu la délibération du 29 octobre 2024 validant l'avenant n°4 augmentant le volume de commande maximum de l'&accord-cadre afin de solder l'opération de modernisation du parc d'éclairage public, suite à l'avis favorable de la Commission d ‘appel d'offre réunie le 22 octobre 2024 sur le projet d'avenant n°3, en application de l'article Article L1414-4 du CGCT : Considérant en l'absence de toute incidence sur le montant définitif du marché arrêté par la délibération du 29 octobre dernier et afin de solder l'accord-cadre conclu avec la société SANTERNE CAMARGLE, l'opportunité de rajouter au Bordereau de prix quatre derniers prix unitaires d'équipements visés par l'ultime bon de commande, à savoir :

- Une lanterne dite « eclipse » au prix unitaire de 700 € HT :

- Un projecteur LED, à 450 € HT l'unité :

- Un 2" modèle de projecteur LED, à 650 € HT :

- Une lanterne de type Technilum, vendu à l'unité à 708.86 € HT

-6-Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, oui l'exposé du Rapporteur,

après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, VALIDE le projet d'avenant n°4

précité au marché de travaux de modernisation de l'éclairage public sous

forme d'accord-cadre sans marché subséquent, exécuté par bons de commande.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant.

® Teneur des discussions : Néant

09. Amélioration des dispositifs pédagogiques des cours d'école du

groupe scolaire Charles Piquet. Approbation du coût prévisionnel de l'opération

et demande de subvention au conseil départemental au titre de l'aide

aux travaux de proximité.

Rapporteur : Emilie GERMAIN

Madame le Rapporteur rappelle à l'assemblée la volonté de la commune de

poursuivre l'amélioration des cours des écoles du groupe scolaire Charles Piquet suite aux

travaux entrepris en 2022 avec le soutien du conseil départemental notamment

en termes d'imperméabilisation des sols.

Après plusieurs années scolaires de fonctionnement, le projet pédagogique de

la communauté éducative a été affiné et il est projeté d'installer dans les cours des structures

de jeux diverses et de motricité, dent le cout estimé s'élève à 99 385,20€ HT.

Madame le Rapporteur rappelle que lors du conseil municipal du 10 avril 2024 il a été

décidé de solliciter du Conseil Départemental 13 une subvention au titre de l'aide aux

travaux de proximité à hauteur de 70%. N'ayant pas eu de réponse au 31 décembre dernier,

il y a lieu de délibérer de nouveau dans les mêmes conditions et de solliciter de nouveau

le conseil départemental 13.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité

des suffrages exprimés, Considérant la nécessité de procéder aux

travaux de d'amélioration des dispositifs pédagogiques des cours d'écoles du groupe

scolaire Charles Piquet,

ADOPTE le coût prévisionnel de l'opération s'élevant à 99 385,20€ HT

ADOPTE le plan de financement prévisionnel ci-après :

. Coût prévisionnel du projet : 99 385,20 € HT

‘ Subvention Conseil Départemental 13 au titre de l'aide aux travaux de proximité (70% plafonné

à 85.000€) : 59.500€ Autofinancement commune de Maussane

les Alpilles : 39 885,20€ TVA en sus

SOLLICITE du Conseil Départemental 13 la subvention correspondante au titre de l'aide aux travaux de proximité PRECISE que la présente délibération annule

la délibération n° 2024/03/28/11 du 28 mars 2024 prise sur le même objet

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire

© Teneur des discussions :

Marie-Pierre CALLET : Le fonctionnement des enveloppes de proximité pour les communes de moins de 20,000 habitants, c'est 5 enveloppes par an Ces demandes vont être validées au mois de mars. Vous savez très bien

le soutient que j'apporte à la commune pour les demandes de subvention.

10. Travaux de clôture et de sécurisation sur divers équipements communaux. Approbation du coût prévisionnel de l'opération et demande de subvention au conseil départemental au titre de l'aide aux travaux de proximité,

Rapporteur : Patrick LAFFITTE

Monsieur le Rapporteur rappelle à l'assemblée la volonté de la commune de poursuivre les travaux d'amélioration et de sécurisation de ses équipements communaux. Ainsi par délibération n° 2023/12/06/14 du 06 décembre 2023, il a été décidé de procéder à des Travaux sur la clêture nord du stade Simon Barbier, sur celle de la crèche mais aussi d'aménager le terrain de boules par la pose de gabions en galets, soit un coût prévisionnel s'élevant à 85.800€ HT et de solliciter du Conseil Départemental 13 une subvention au titre de l'aide aux travaux de proximité à hauteur de 70%.

Monsieur le Rapporteur précise que le cout estimé de ces travaux est de 45.300€ HT concernant les clôtures du stade Simon Barbier et de la crèche et de 40.500 HT pour l'aménagement du terrain de boules par la mise en place de gabions, soit un total de 85.800€ HT.

N'ayant pas eu de réponse au 31 décembre dernier, il y a lieu de délibérer de nouveau dans les mêmes conditions et de solliciter de

nouveau le conseil départemental 13.

Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Monsieur le Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Considérant la nécessité de procéder aux travaux d'amélioration et de sécurisation de divers équipements municipaux, ADOPTE le coût prévisionnel de l'opération s'élevant à 85.800€ HT

ADOPTE le plan de financement prévisionnel ci-après :

Coût prévisionnel du projet : 85.800€ HT

- Subvention Conseil Départemental 13 au titre de l'aide aux travaux de proximité (70% plafonné à 85 000€) : 59 500€ . Autofinancement commune de Maussane les Alpilles : 26.300€, TVA en sus

SOLLICITE du Conseil Départemental 13 la subvention correspondante au titre de l'aide aux travaux de proximité AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire

% Teneur des discussions : Néant11. Réaménagement partiel de l'espace Agora-Alpilles. Approbation du coût

prévisionnel de l'opération et demande de subvention au conseil départemental

au titre de l'aide aux travaux de proximité.

Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ

Monsieur le Rapporteur fait part à l'assemblée de la volonté de la commune de poursuivre

les travaux de restructuration de certains espaces sur la commune. Par délibération n° 2024/03/28/10 du conseil municipal du 28 mars 2024, il a été décidé de procéder à des travaux de restructuration

partielle de l'espace Agora-Alpilles par la création d'un lien fonctionnel et architectural

entre les équipements sportifs existants adjacents et l'oliveraie située au sud du bâtiment

d'AGORA pour un cout estimé des travaux de 89.600€ HT et il avait été également décidé

de solliciter du Conseil Départemental 13 une subvention au titre de l'aide aux travaux

de proximité à hauteur de 70%.

N'ayant pas eu de réponse au 31 décembre dernier, il y a lieu de délibérer de nouveau

dans les mêmes conditions et de solliciter de nouveau le conseil départemental 13.

Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Monsieur le Rapporteur, et après en avoir délibéré,

à l'unanimité des suffrages exprimés, Considérant la nécessité de procéder aux

travaux de réaménagement partiel de l'espace Agora-Alpilles,

ADOPTE le coût prévisionnel de l'opération s'élevant à 89,600€ HT

ADOPTE le plan de financement prévisionnel ci-après :

Coût prévisionnel du projet : 89.600€ HT

Subvention Conseil Départemental 13 au titre de l'aide aux travaux de proximité (70% plafonné

à 85.000€) : 59.500€ Autofinancement commune de Maussane les Alpilles

: 30.100€ TVA en sus SOLLICITE

du Conseil Départemental 13 la subvention correspondante au titre de l'aide aux travaux de proximité AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire

% Teneur des discussions :

Marie-Pierre CALLET : Le Département n'aime pas trop enlever des arbres, cette demande n'est pas fléchée Jean-Christophe CARRÉ : On ne les enlève pas,

on les déplace juste

12. Création d'un 4% court de tennis. Approbation du coût prévisionnel de l'opération et demande de subvention au conseil départemental au titre de l'aide aux

travaux de proximité.

Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ

Monsieur le Maire rappelle l'obtention en 2022 d'une subvention du conseil départemental pour la réalisation d'un court de padel et les compléments d'information reçus relatifs aux nuisances

sonores de ce type d'infrastructure combiné à l'évolution de la

réflexion au sein des instances dirigeantes de l'association de tennis. Ces derniers éléments ont conduit vers l'abandon de ce projet au profit de la réalisation d'un 42" court de tennis.

Monsieur le Maire rappelle qu'il a sollicité de Madame la Présidente du conseil départemental 13 le transfert de la subvention obtenue en 2022 vers le financement de la réalisation d'un 42" court de tennis. Eh réponse, un accord de principe a été notifié à la commune sous réserve du dépôt d'une demande

de subvention correspondant à ces travaux. Par délibération n°

2024/09/04/03 du 04 septembre 2024 il a été décidé d'adopter le cout prévisionnel de l'opération s'élevant à 95 859,50€ HT et de solliciter le conseil départemental 13 au titre de l'aide aux travaux de proximité à hauteur de 70%.

N'ayant pas eu de réponse au 31 décembre dernier, il Y a lieu de délibérer de nouveau dans les mêmes conditions et de solliciter de nouveau le conseil départemental 13.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, out l'exposé de Monsieur le rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés, APPROUVE la réalisation d'un 4% court de tennis dans la continuité des équipements existants en lieu et place du projet de

construction d'un court de padel

ADOPTE le plan de financement prévisionnel ci-après :

- coût prévisionnel du projet : 95 859,50€ HT

- Subvention conseil départemental aide aux travaux de proximité 70% plafonné à 85 000€ HT : 59 500€ - autofinancement commune de Maussane les Alpilles : 36 359,50€ +TVA

SOLLICITE du conseil départemental 13 la subvention correspondante

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles en exécution de la présente délibération

® Teneur des discussions : Néant

| 13. Autorisation d'engagement de dépenses en investissement. |

Rapporteur : Alexandre WAJS

Monsieur le Rapporteur rappelle à l'Assemblée que les dispositions de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent l'engagement de dépenses en investissement avant le vote du budget de l'exercice concerné, dans la limite d'un plafond de 25% des crédits inscrits au budget de l'année N-1, et déduction faite des crédits afférents au remboursement de la

dette.

Monsieur le Rapporteur précise que le budget 2024 a ouvert en section d'investissement, déduction faite du remboursement de la dette en capital, des crédits pour un montant global de 2.953,959,30 €. Le plafond est donc de 738.489,83 €.

-8-Monsieur le Rapporteur précise enfin que l'autorisation donnée par le conseil municipal à travers la présente délibération doit comporter la détermination

de la dépense envisagée ainsi que son affectation,

Le conseil municipal, ou l'exposé de Monsieur le rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu l'exposé des motifs susvisés,

Vu les crédits inscrits en investissement au budget 2024 de la commune,

Vu les dispositions de l'article L 1612-1 du CGCT,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les crédits suivants avant le vote du budget primitif 2025 : + Travaux de mise en circuit fermé fontaine

des 4 saisons et lavoirs : 120 000 €, article 231

+ Transformation aire de jeux Agora : 80 000 €, article 2158

+ Extension cimetière : 20 000 €, article 231

° Travaux d'éclairage public route des Baux : 5 000 €, article 21538

PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2025 de la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles en exécution de la présente délibération

+ Teneur des discussions : Néant

14. Appel à Projet ACTEE / Fonds Chêne saison 4 FNCCR.

Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) est porteuse du Programme CEE ACTÉE +, référencé

PRO-INNO-66, Ce Programme, apporte un financement, via des appels à

projets, aux collectivités lauréates pour déployer un réseau d'économes de flux, accompagner la réalisation d'études technico- économiques, le financement de la maîtrise d'œuvre,

ainsi que l'achat d'équipements de suivi de travaux de rénovation

énergétique.

Le Programme ACTEE + vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs

factures d'énergie. Le déploiement de ce programme dans tout le territoire

national repose sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires

Considérant que la coopération entre les territoires était vivement encouragée dans le cadre de l'Appel à Projet visé en objet une candidature commune, portée par le TE-SMED13,

coordinateur du groupement, a été déposé et comprenant parmi ses

membres la commune de Maussane les Alpilles.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le dossier de candidature a été retenu par le Jury du Programme ACTEE pour la mise en œuvre des actions décrites dans la candidature. Les

membres du groupement pourront donc bénéficier d'un accompagnement

méthodologique et de financements pour mettre en œuvre des actions en matière d'efficacité énergétique validées par le Jury de l'appel à projet visé en objet

Les dépenses éligibles sont de différentes natures :

- Poste d'économe de flux,

- Acquisition d'outils de mesure et suivi des consommations énergétiques,

- Études techniques,

- Missions de maitrise d'œuvre,

- Prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et sensibilisation

Ces actions s'inscrivent dans une démarche globale de réduction des consommations d'énergie en application des exigences imposées par le décret tertiaire. ‘

Les dépenses et aides prévisionneiles retenues dans la candidature pour la commune de Maussane les Alpilles sont les suivantes : audits énergétiques de l'hôtel de ville, du groupe scolaire C.PIQUET, de la salle AGORA-ALPILLES, de la Médiathèque et de la

salle Jean FAVIER :

-coût global : 41 352,50€ HT

raide correspondante : 28 303,50€

Suite à la sélection par le Jury de la candidature du groupement ACTEE porté par le TE-SMED13, coordinateur, et dont la

commune de Maussane les Alpilles est membre à part entière, une convention de partenariat relative à la mise en œuvre du projet lauréat sera conclue entre la FNCCR et l'ensemble des collectivités membres du groupement. Il convient ce jour de valider le dossier et autoriser la signature de la convention à venir

Le Conseil municipal, ou l'exposé de Monsieur le rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,

Vu l'arrêté du 10 mars 2019 portant validation du programme ACTEE,

Vu le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale

dans des bâtiments à usage tertiaire,

+ VALIDE la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le jury ACTEE pour l'AAP ACTEE+ Fonds Chêne saison 4

° VALIDE le montage et le fonctionnement du groupement porté par le TE-SMED13,

*_ AUTORISE monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente délibération.

-9-° AUTORISE monsieur le Maire à engager les dépenses liées aux actions portées

par les membres du groupement dans le cadre de la candidature à l'appel

à projets ACTEE Fonds chêne saison 4 et retenue par le Jury ACTEE. © Teneur des

discussions : Néant

15. Modification de la charte d'engagement et du règlement de fonctionnement du

Conseil Municipal des Jeunes.

Rapporteur : Emilie GERMAIN

Madame Emilie GERMAIN rappelle que par délibération n°2023/09/26/03

du 26 Septembre 2023 le conseil municipal a approuvé la charte d'engagement et

le règlement de fonctionnement du Conseil Municipal des Jeunes.

Madame le Rapporteur donne lecture de la modification de l'article 6 : Composition

du CMT du règlement de fonctionnement du Conseil Municipal des Jeunes. Les autres

articles restent inchangés.

Le Conseil Municipal ou l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité

des suffrages exprimés, VU le projet de modification de l'article

6 de la charte d'engagement et du règlement de fonctionnement du CMI

/ ADOPTE le nouveau règlement de fonctionnement du CM]

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération

® Teneur des discussions :

Marie-Pierre CALLET : C'est une excellente idée mais Je pense qu'ils devraient être élus pour

leur donner envie de prendre des responsabilités et les rendre citoyens, c'est dommage ; ou alors c'est un conseil des Jeunes mais pas un conseil municipal des Jeunes. Ou alors on les prend tous cela ne me gêne

pas moi. Emilie GERMAIN :Ils ne sont pas tous élus dans les autres communes non plus, c'est au choix de chaque commune Jean-Christophe CARRÉ : Ça serait un peu dur de faire des

choix, sur quels critères... Marie-Pierre

CALLET : Enfin pour la plupart ce sont des enfants ou petits enfants d'élus c'est un constat sans

méchanceté. Est-ce que l'on pourrait les voir, les rencontrer ça serait bien qu'ils assistent aussi à quelques conseils municipaux. Concernant la visite du conseil départemental j'aurais bien aimé être au coutant et vous recevoir.

Emilie GERMAIN : La commune s'est inscrite et le Département aurait pu aussi vous prévenir

Questions diverses :

- Vol au centre technique municipal

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Marie-Pierre CALLET Jean-Chhistophe:CARRÉ

j Est internet de la commune le :

Délai et voie de recours : le présent PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235

MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

Publication sue-k

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