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Conseil Municipal - 2023 12 22 D Changt de rémunér. des médecins généralistes et spécialistes du CMS
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 12 22 D Changt de rémunér. des médecins généralistes et spécialistes du CMS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
| VILLE DE ES Ë
2) CAR _
Nombre de conseillers... 43
En exercice su. mnmnaeemmnn mans 43 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents à la séance... 30 DU 21 DÉCEMBRE 2023
PouVOIrS......................... 10
EXCUSÉS......................... 03
N°2023-12-22 : CHANGEMENT DE RÉMUNÉRATION DES MÉDECINS GÉNÉRALISTES ET SPÉCIALISTES AU SEIN DU CENTRE MÉDICO-SOCIAL
Le Jeudi 21 décembre 2023 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan
s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN,
Maire, suite à la convocation faite le vendredi 8 décembre 2023.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves MOULINAT-KERGOAT Hélène BERNARD Anne
BOUDJEMAÏ Kaïssa CARCREFF Corinne DJABALI Sara MANTEL Serge ATTARD Gérard BEREZIN Serge
MONIER Annick MAKHLOUF Dounia CRALIS Christophe
MILOTI Donni LEROUX Pierre-Olivier MAUROBET Catherine
BORDES Roselyne DI IORIO Rina AOUATI Kheireddine
CARRATALA Henri MARKARIAN Olivier BITATSI-TRACHET Françoise
LE COZ Lucie FOURNIER Marine TRILLAUD Laurent
MICONNET Olivier KOUCEM Yacine HODÉ Laurence AÏDOUDI Salem CHASSAIN Clément PERRAULT Gérard
Pouvoirs :
HERRMANN Marie-Catherine à CARRATALA Henri
ARNAUD Philippe à CRALIS Christophe
LAFARGUE Jean-Claude à MANTEL Serge
GUIMARAES Odette à MAUROBET Catherine
BARATTA Jean Pierre à ATTARD Gérard
ADLANI Myriam à BOUDJEMAÏ Kaïssa
DELERUELLE Quentin à DJABALI Sara
COLLET Marie-Madeleine à MONIER Annick
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
Excusés :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
BACH Raphaël
HAMZA Ali
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'une Secrétaire
de séance. Madame Sara DJABALI a été désignée pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T O141 zu 60 uu - ru #3 su 20 #2
courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan ft
Toute correspondence dait-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231221-2023-12-22-DE
Date de télétransmission : 09/01/2024
Date de réception préfecture : 09/01/2024 Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. MARKARIAN, rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique territoriale ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles
L243-1 et L221-6 ;
Vu les décrets portants statut particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades
s'y apportant ;
VU l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des
personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans
les établissements publics de santé ;
Vu la délibération n°2018-04-23 du 12 avril 2018 portant modification du tableau des
effectifs relatif au personnel médical et paramédical du Centre médico-social ;
Vu le tableau des effectifs relatif au personnel médical et paramédical du Centre médico-
social ;
Vu l'avis de la 1°*© commission permanente du 12 décembre 2023 :
Considérant la nécessité de préciser les postes médicaux et paramédicaux affectés au
Centre médico-social ;
Considérant que les médecins généralistes et spécialistes employés dans les centres
municipaux de santé n'exercent pas les fonctions correspondantes au statut particulier
des médecins territoriaux mais exercent une activité de soins ;
Considérant par conséquent la nécessité de fixer la rémunération des personnels
médicaux concernés en référence à la grille indiciaire des praticiens hospitaliers ;
Après en avoir délibéré,
A la majorité par,
- 34 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
et ADLANI Myriam
MANTEL Serge
et LAFARGUE Jean-Claude
MONIER Annick
et COLLET Marie-Madeleine
MILOTI Donni
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
et HERRMANN Marie-Catherine
LE COZ Lucie
MICONNET Olivier
AÏDOUDI Salem
MOULINAT-KERGOAT Hélène
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
et BARATTA Jean-Pierre
MAKHLOUF Dounia
LEROUX Pierre-Olivier
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
FOURNIER Marine
KOUCEM Yacine
CHASSAIN Clément
BERNARD Anne
DJABALI Sara
et DELERUELLE Quentin
BEREZIN Serge
CRALIS Christophe
et ARNAUD Philippe
MAUROBET Catherine
et GUIMARAES Odette
AOUATI Kheireddine
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231221-2023-12-22-DE
Date de télétransmission : 09/01/2024
Date de réception préfecture : 09/01/2024 - 6 voix contre :
BITATSI-TRACHET Françoise
TRILLAUD Laurent et JOLY Nathalie
HODÉ Laurence et ROSSINI Christel
PERRAULT Gérard
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
La rémunération des praticiens médicaux est établie sur la base de la grille
des praticiens hospitaliers en référence à l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux
émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux,
pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein
ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,
La rémunération des personnels paramédicaux est établie en référence à la
grille indiciaire des techniciens paramédicaux territoriaux de classe
supérieure,
La rémunération des sages-femmes est établie sur la base de la grille des
sages-femmes territoriales de classe normale,
Compte tenu de la difficulté à recruter du personnel paramédical, les
conseillères conjugales sont rémunérées sur un indice personnel de 850.
Les autres dispositions de la délibération du 12 avril 2018 restent
inchangées.
Ainsi fait et délibéré en séance le 21 décembre 2023.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adrp
Pierre-Yves MARTIN
Maire de/Livry}Gargan
Conseiller départemental
un délai de deux mois à compter de sa date de publicât
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231221-2023-12-22-DE
Date de télétransmission : 09/01/2024
Date de réception préfecture : 09/01/2024
Date de publication : 10/01/2024