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Déliberation - Liste des deliberations 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wingen.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 1°* AVRIL 2026
DE LA COMMUNE DE WINGEN
Présents :
André SCHMITT, Elodie WIMMER, Jean-Georges WALTHER, Denise HOCH, Dominique MARTIN, Rachel
GARDON, Loïc ANCELET, Valentin WOLFF, Angélique HOCH
Absents excusés avec pouvoir :
Mme Marie Isabelle RUBEL a donné pouvoir à Mme Angélique HOCH
M. Guillaume SCHMITT a donné pouvoir à M. Dominique MARTIN
Le Quorum pour délibérer est atteint
Conformément à l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales, La liste des
délibérations examinées par Le conseil municipal lors de La séance susvisée est la suivante : N° Objet Décision Résultats des votes délibération Pour | Contre | Abst. D2026-04/01 | Délégations de fonctions et de signatures du maire aux adjoints Adoptée | 9+2 0 0 D2026-04/02 | Fixation des indemnités de fonctions des adjoints Adoptée | 9+2 0 0 D2026-04/03 | Délégations consenties au maire par Le conseil municipal Adoptée | 9+2 0 0 D2026-04/04 | Droit à la formation des élus Adoptée | 9+2 0 0 D2026-04/05 | Constitution des commissions communales Adoptée 9+2 0 0 D2026-04/06 | Désignation des délégués au SIVU forestier de la vallée de La Sauer Adoptée | 9+2 0 0 D2026-04/07 | Désignation du délégué à la Commission Locale du SDEA (Eau Potable, | Adoptée | 9+2 0 0 Assainissement et GEMAPI)}
D2026-04/08 | Désignation de délégué au parc régional des Vosges du nord Adoptée | 9+2 0 0
D2026-04/09 | Désignation des délégués à l'association des communes forestières d'Alsace Adoptée 9+2 0 0
D2026-04/10 | Désignation des délégués du SIVOM de la région de Wissembourg Adoptée | 9+2 0 0
D2026-04/11 | Désignation du délégué à la Commission Locale d’Evaluation des Charges | Adoptée | 9+2 0 0
Transférées de La communauté de communes Sauer-Pechelbronn (CLECT)
D2026-04/12 | Désignation du délégué du Syndicat d’Initiative de Lembach et environs (SILE) Adoptée 9+2 0 0
D2026-04/13 | Désignation des délégués local du Comité National des Actions Sociales (CNAS) | Adoptée | 9+2 0 0
D2026-04/14 | Désignation des délégués de l'association des œuvres scolaires (AOS) Adoptée | 9+2 0 0
D2026-04/15 | Désignation des délégués de La Commission Communale Consultative de | Adoptée | 9+2 0 0
Chasse (4C)
D2026-04/16 | Désignation au sein du conseil des écoles Adoptée | 9+2 0 0
D2026-04/17 | Election des membres de La commission d’appel d'offres (CAO) Adoptée | 9+2 0 0
D2026-04/18 | Désignation du correspondant Défense Militaire Départementale du Bas-Rhin Adoptée | 9+2 0 0
D2026-04/19 | Désignation d’un correspondant incendie et secours dans le cadre du Plan | Adoptée 9+2 0 0
Communal de Sauvegarde (PCS)
D2026-04/20 | Désignation d’un délégué à La sécurité dans Le cadre du Document d'Information | Adoptée | 9+2 0 0
Communal des Risques Majeurs (DICRIM)
D2026-04/21 | Présentation du rapport d'activités 2025 de La communauté de communes Adoptée 9+2 0 0
D2026-04/22 | Acquisition mutualisée d’un logiciel de gestion (financière, paie, Etat-Civil et | Adoptée | 9+2 0 0
autres applications...)
D2026-04/23 | Désignation d’un référent «service de collecte et de traitement des ordures | Adoptée | 8+2 0 1
ménagères »
La présente liste des délibérations est publiée le 7 avril 2026 par affichage et mise en ligne sur le site internet,
conformément à l’article L2121-25 du CGCT.
Le PV de la séance du 1°’ avril 2026 sera affiché après approbation lors de la prochaine séance du conseil
municipal.
Wingen le 7 avril 2026 Le Maire,
André SCHMITT