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Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wingen.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 29 SEPTEMRBE 2026
DE LA COMMUNE DE WINGEN
Présents :
André SCHMITT, Elodie WIMMER, Denise HOCH, Dominique MARTIN, Rachel GARDON, Loïc ANCELET, Marie Isabelle RUBEL, Valentin WOLFF, Guillaume SCHMITT
Absents excusés avec pouvoir :
Mme Angélique HOCH a donné procuration à Mme Marie Isabelle RUBEL M. Jean-Georges WALTEHR a donné procuration à M. Dominique MARTIN
Le Quorum pour délibérer est atteint
Conformément à l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal lors de la séance susvisée est la suivante : N°
délibération
Objet Décision Résultats des votes Pour Contre Abst.
D2026-09/01 Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation Adoptée 9+2 0 0
D2026-09/02 Plan départemental des itinéraires de promenades et randonnée Alsace (PDIPR)
Adoptée 9+2 0 0
D2026-09/03 Désignation d’un référent Espèces à Enjeux pour la Santé Humaine (EESH)
Adoptée 9+2 0 0
D2026-09/04 Remboursement de frais à Madame Denise HOCH Adoptée 8+2 0 0
La présente liste des délibérations est publiée le 1er octobre 2026 par aƯichage et mise en ligne sur le site internet, conformément à l’article L2121-25 du CGCT.
Le PV de la séance du 29 septembre 2026 sera aƯiché après approbation lors de la prochaine séance du conseil municipal.
Wingen le 1er octobre 2026 Le Maire,
André SCHMITT