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Acte - 2026 2508 Arrêté permanent rue de la Broglienne à Breuil Chaussée
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 2508 Arrêté permanent rue de la Broglienne à Breuil Chaussée)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
D Le 17/09/2026
RESSUIRE La ville gai ose
ARRETE n° 2026-2508
Le maire de la ville de Bressuire
ARRETE
Article 1
A compter du 17 septembre 2026, Cet arrêté annule et remplace tous les arrêtés de date antérieure, concernant la police de la route, Rue de la Broglienne (RD 175 Départementale en agglomération) à BREUIL CHAUSSEE.
Article 2
A compter du 17 septembre 2026, la circulation et le stationnement sont interdits aux véhicules affectés au transport de marchandise de plus de 3,5 tonnes, sauf pour la livraison des riverains directs , Rue de la Broglienne (RD 175 Départementale en agglomération) à BREUIL CHAUSSEE, entre la route nationale 149 et la route de Cerizay.
Article 3
A compter du 17 septembre 2026, les conducteurs des véhicules circulant Rue de la Broglienne (RD 175 Départementale en agglomération) à BREUIL CHAUSSEE, ont l'obligation de « marquer l'arrêt » et de « cédez le passage », les véhicules circulant route de Cerizay sont prioritaires.
Article 4
A compter du 17 septembre 2026, la limite d'agglomération de BRESSUIRE, Rue de la Broglienne (RD 175 Départementale en agglomération) est située au droit de la limite entre les parcelles cadastrées 052ZH0006 et 052ZH0005 (PR10.220).
Article 5
A compter du 17 septembre 2026, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h, Rue de la Broglienne (RD 175 Départementale en agglomération) à BREUIL CHAUSSEE, entre les parcelles cadastrées 052ZH0006 et 052AS0173.
Article 6
A compter du 17 septembre 2026, Madame La Directrice Générale des Services de la ville de Bressuire, Monsieur Le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur Le chef de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le chef de Service du SMUR, Monsieur le commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint chargé de la voirie, dé-CTMe Espaces Verts,
< a Si
Mis en ligne le 18 SEP, 2026