Compte-Rendu - CR Conseil municipal 20180313 01

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal 20180313 01 Document publié le Mardi 13 mars 2018 par la commune de Carpentras. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 20180313 01)Thèmes du document : Banque, Logement, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

$ CARPENTRAS

CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 mars 2018

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présents à l’ouverture de la séance : 28

Francis Adolphe

M. Serge Andrieu — Mme Yvette Guiou — M. Bernard Bossan — Mme Agnès Moisson — M. Franck Dupas - Mme Pauline Dréano — M. Jean-Marie Roux —- Mme Caroline Balas — M. Bruno Gandon - Mme Peggy Bertolucci (Adjoints au Maire)

Mme Christiane Marchello-Nizia — M. Gérard Rolland - M. Jean-François Sénac — Mme Jacqueline Renou - M. Robert Arnoux —- Mme Claudine Mora — Mme Hélène Cabassy M. Jean-Pierre Cavin -M. Angelo Maccagnan —-— M. Joël Botreau —- Mme Nadia Bida —

M. Julien Langard -M. Antoine Laval - Mme Marguerite-Marie Bevillard — M. Patrick Jaillard - Mme Marie-Françoise Borne —- Mme Véronique Mencarelli — (Conseillers Municipaux)

Absents Excuses :

M. Michel Blanchard — procuration à M Dupas

Mme Karine Guez —- procuration à Mme Guiou

Mme Jeanne Yvan —-— procuration à Mme Bévillard

Mme Marie-Véronique Thomas De Maleville — procuration à Mme Rayé

Absents :

M. Alain Défossé

M. Hervé De Lépinau

Mme Noémi Rayé

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2018

ORDRE DU JOUR

PV de la séance précédente :

Adopté par 28 Voix Pour (Vive Carpentras,

Relevons le défi relevons Carpentras), 3 Contre (M. Langard, Mme Bevillard)

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.frREPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

HE CARPENTRAS Nr ‘ HN EE '

RAPPORT N°1

DAF —

IM. GANDON

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE,

AUTORISATION DE DEPENSES

D'INVESTISSEMENT ANTICIPEES

AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

ANNULE ET REMPLACE

LA DELIBERATION 5 DECEMBRE 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé l’anticipation| des dépenses d'investissement suivant le récapitulatif suivant :

Montant exercice Autorisation 201 2017 are Chapitre

648 000,00 € 20 162 000,00 €

134 358,00 € 204 33 589,00 €

2 573 912,46 € 21 643 478,00 €

17 284 955,52 € 23 4 321 238,00 €

Cette délibération annule et remplace la délibération du 5 décembre 2017

Présents : 28 procurations : 3

Adopté par 28 Voix Pour (Vive Carpentras,

Relevons le défi relevons Carpentras),

3 Abstentions (M. Langard, Mme Bevillard)

RAPPORT N°2

DDAF —

M. GANDON

DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018

Le conseil municipal a délibéré sur les orientations budgétaires pour l'exercice 2018.

Présents : 28 procurations : 3

A débattu

RAPPORT N°3

DAF —

IM. GANDON

GARANTIE D'EMPRUNT A L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE MISTRAL HABITAT

REHABILITATION DE 153 LOGEMENTS SOCIAUX

RESIDENCE LOU POUS DU PLAN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé la garantie d'emprunt à l'Office Public de l'Habitat du Département de Vaucluse Mistral Habitat prévoyant la réhabilitation de 153 logements sur la commune de Carpentras, projet financé en partie par un prêt sollicité auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour un montant un] total de 8.067.784,00€, détaillé comme suit :

une ligne de prêt PAM d’un montant de 7.899.784,00€

une ligne de prêt PAM Eco-prêt de 168.000,00€,

pour lequel l'octroi de garanties par le Département de Vaucluse pour 40 % et la Ville de Carpentras pour 60 % est nécessaire.

Pour la ville de Carpentras, le montant garanti est de 4.840.670,40€] détaillé comme suit :

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.frREPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

[ CARPENTRAS

Lignes du prêt | Quotité Montant Durée

garantie % garanti

PAM 60 % 4.739.870,40€ | 25 ans

PAM Eco-Prêt | 60 % 100.800,00€ 25 ans

Présents : 28 procurations : 3

Adopté par 28 Voix Pour (Vive Carpentras,

Relevons le défi relevons Carpentras),

3 Contre (M. Langard, Mme Bevillard)

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré a adopté la modification] du tableau des effectifs du personnel communal afin de permettre de l'adapter au nécessité de fonctionnement des services publics municipaux (Direction Adjointe Vie Scolaire et la Bibliothèque) pour RAPPORT N°4 les grades suivants qui ne bénéficient d'aucun poste disponible à ce DRH jour :

M. LE MAIRE

Filière technique

- adjoint technique 20h/35h 2 postes

Filière culturelle

- adjoint du patrimoine principal de 1è" classe 1 poste

Présents : 28 procurations : 3

Adopté à l'unanimité

ANIM'ART 2017-2018

FESTIVAL « FESTO PITCHO » - ADOPTION DE LA CHARTE 2018

RAI °5 . . à : 21: di. 4

D SREN Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré a adopté la Charte 2018 MME DREANO dans le cadre de sa programmation culturelle du festival FESTO PITCHO

Présents : 28 procurations : 3

Adopté à l'unanimité

PROGRAMMATION CULTURELLE — TRANS’ART 2018 -

COUR SUD HOTEL DIEU - AMIR 29 JUILLET 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré a adopté la programmation culturelle « Trans'Art 2018 ».

RAP 9 Présents : 28 procurations : 3 FA PERS Adopté par 28 Voix Pour (Vive Carpentras, IMME DREANO Relevons le défi relevons Carpentras), 3 Abstentions (M. Langard, Mme Bevillard)

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.frREPUBLIQUE FRANÇAISE

LE CARPENTRAS Vo

RAPPORT N°7

DVE —

IMME GUIOU

RYTHMES SCOLAIRES :

DEROGATION A L'ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES — RETOUR A LA SEMAINE SCOLAIRE DE 4 JOURS

POUR LA RENTREE 2018-2019

[Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré a approuvé la dérogation! à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires avec le retour à la semaine de 4 jours (lundi, mardi, jeudi] vendredi) à compter de la rentrée scolaire 2018 pour l’ensemble des écoles de la commune, ainsi que la mise en œuvre des horaires scolaires suivants : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.

Présents : 28 procurations : 3

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°8

DDLJ

M ANDRIEU

FIXATION DES LOYERS ET DES CONDITIONS

DE LOCATION D'APPARTEMENTS MUNICIPAUX

SIS AVENUE VILLEMARIE ET PLACE HENRI DUNANT

ANNEE 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré a fixé les loyers pour la location d'appartements municipaux de l’ensemble immobilier «La Quintine» comportant 50 appartements, sis avenue Villemarie et Place Henri Dunant, à Carpentras.

Présents : 28 procurations : 3

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°9

DDLJ

IM ROUX

CONTRAT DE VILLE

FINANCEMENT POSTE DE COORDINATEUR

GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITE

(GUSP)

[Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté la sollicitation] des subventions auprès des différents partenaires du Contrat de Ville et du PNRQAD pour le poste de coordinateur Gestion Urbaine et Sociale de Proximité, qui intervient à mi-temps sur le centre-ville dans le cadre du PNRQAD et à mi-temps sur les autres quartiers prioritaires de la politique de la ville, Pous du Plan, Amandiers/Eléphants et Villemarie.

Présents : 28 procurations : 3

Adopté à l'unanimité

DDLJ

M ANDRIEU

RAPPORT N°10

MISE A DISPOSITION DE LOGEMENT COMMUNAL

SIS 57 IMPASSE SEGHERS

EN CAS DE PERIL ET D’INSALUBRITE IRREMEDIABLE

ANNULATION DE LA DELIBERATION DU 28 FEVRIER 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté les conditions de mise à disposition à titre précaire et onéreux de locaux meublés sis 57 impasse Seghers à Carpentras et le projet de règlement intérieur fixant les conditions d'utilisation du logement au titre de la procédure en cas de péril et d’insalubrité.

Présents : 28 procurations : 3

Adopté à l'unanimité

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.frREPUBLIQUE FRANÇAISE

LV CARPENTRAS L

RAPPORT N°11

DDLJ

IM ANDRIEU

CONVENTION VILLE DE CARPENTRAS

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VAUCLUSE

MISTRAL HABITAT

RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION ET A LA GESTION

DE LA MISE A DISPOSITION DES ESPACES EXTERIEURS

DES CITES ELEPHANTS, AMANDIERS,

POUS DU PLAN ET SABLIERES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré a adopté la convention de mise à disposition et de gestion des espaces extérieurs des cités Eléphants, Amandiers, Sablières et Pous du Plan.

Présents : 28 procurations : 3

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°12

DDLJ

M ANDRIEU

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE

LA VILLE DE CARPENTRAS

ET L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VAUCLUSE

MISTRAL HABITAT POUR LE DEMANTELEMENT DE L'ANCIEN

CITY STADE DU POUS DU PLAN ET LA REALISATION

DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré a adopté la convention de partenariat avec l'Office Public de l'Habitat de Vaucluse Mistral Habitat pour le démantèlement de l’ancien City Stade et la réalisation! de travaux d'aménagement du Pous du Plan.

Présents : 28 procurations : 3

Adopté par 28 Voix Pour (Vive Carpentras,

Relevons le défi relevons Carpentras),

3 Contre (M. Langard, Mme Bevillard)

RAPPORT N°13

DDLJ

M ANDRIEU

ACQUISITION PAR LA COMMUNE PAR PREEMPTION

AUPRES DE MONSIEUR ROLAND FLEURANCEAU,

MADAME CHANTAL LURATI NEE FLEURANCEAU

ET MADAME SOPHIE FLEURANCEAU

DE L’IMMEUBLE CADASTRE SECTION CE N° 207

SIS 12 RUE DES LICES MONTEUX ET

112 RUE PORTE DE MONTEUX A CARPENTRAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé l’acquisition| par préemption de l'immeuble cadastré section CE n°207, auprès de Monsieur Roland FLEURANCEAU, Madame Chantal LURATI née FLEURANCEAU et Madame Sophie FLEURANCEAU, au prix de 150000 € dont 140000 € au titre du prix du bien auquel s’ajoutent 10000 € au titre des frais d'agence, conformément à l’estimation des services fiscaux du 27 décembre 2017 et comprenant :

— Au 12 rue des Lices de Monteux : RdC : Entrée et deux débarras

- 1er étage : 1 appartement de type 2 d'environ 30 m2, et 2ème

étage : 1 appartement de type 2 d'environ 30 m2.

— Au 112 rue Porte de Monteux : RdC: 2 locaux - 1er étage: 1

réserve d'environ 35 m2? et 1 appartement d’environ 60 m2- 2ème étage : combles et greniers sous les toits.

Présents : 28 procurations : 3

Adopté à l'unanimité

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.frREPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

RAPPORT N°14

DDLJ

IM BOSSAN

PROTECTION FONCTIONNELLE

DES AGENTS TERRITORIAUX ET DES ELUS

DETERMINATION DES MODALITES DE MISE EN OEUVRE

DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE ET JURIDIQUE

POUR LES AGENTS COMMUNAUX ET LES ELUS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté les modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle des fonctionnaires et des élus contre les menaces, les violences, voies de fait, injures, diffamation ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions et de réparer le cas échéant le préjudice qui en est résulté.

Présents : 28 procurations : 3

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°1

SCA

M. LE MAIRE

POUVOIRS EXERCES PAR DELEGATION

DU CONSEIL MUNICIPAL -

COMPTE RENDU DES DECISIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris acte des décisions] prises dans le cadre des pouvoirs exercés par délégation du Conseil Municipal.

Présents : 28 procurations : 3

A pris acte

RAPPORT N°16 QUESTIONS DIVERSES

Affiché le : 21 mars 2018 Le Maire

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.fr