Compte-Rendu - CR Conseil municipal 20160927 01

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal 20160927 01 Document publié le Mardi 27 septembre 2016 par la commune de Carpentras. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 20160927 01)Thèmes du document : Banque, Logement, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

AK CARPENTRAS Capitale du Camtat Venaissir

CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 septembre 2016

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présents à l’ouverture de la séance: 30

Francis Adolphe

M. Serge Andrieu - Mme Yvette Guiou -Mme Agnès Moisson - M. Franck Dupas Mme Pauline Dréano - M. Jean-Marie Roux —- Mme Caroline Balas

M. Bruno Gandon — Mme Peggy Bertolucci (Adjoints au Maire)

Mme Christiane Marchello-Nizia - M. Gérard Rolland - M. Jean-François Sénac Mme Jacqueline Renou — M. Robert Arnoux - Mme Claudine Mora

Mme Hellène Cabassy - M. Jean-Pierre Cavin -M. Michel Blanchard

M. Angelo Maccagnan — Mme Karine Guez - M. Joël Botreau - Mme Nadia Bida Mme Jeanne Yvan - M. Hervé De Lépinau - M. Julien Langard -

Mme Marie-Véronique Thomas De Maleville — M.

Antoine Laval - M. Patrick Jaillard ——- Madame

Véronique Mencarelli

(Conseillers Municipaux)

Absents Excuses :

M. Bernard Bossan - procuration à Mme Yvette Guiou

M. Alain Défossé

Mme Marie-Françoise Borne — procuration à M. Laval

Absents :

Mme Marguerite-Marie Bevillard

M. Tanguy Vernay

Entrées et Sorties :

Mme Marguerite-Marie Bevillard entre pendant les débats sur le rapport 5 Madame Balas sort pendant la présentation du rapport 22 et rentre après le vote du rapport 22

ORDRE DU JOUR

RCECRCEE

PV de la séance précédente : Adopté à l'unanimité

RAPPORT N° :1 GARANTIE D'EMPRUNT AU PROFIT DE GRAND AVIGNON DAF — RESIDENCE (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GRAND M. GANDON AVIGNON) ACQUISITION AMELIORATION DE 8 LOGEMENTS OPERATION « HALLES ET ARCHIER »

Présents : 30 Procurations : 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a autorisé la

garantie d'emprunt à Grand Delta Résidence, pour l’acquisition et

l'amélioration de 8 logements situés 17 rue des Halles. La garantie

d'emprunt est accordée à hauteur de 10% (dix pour cent) pour le

remboursement des prêts PLUS et PLAI d’un montant total de

975.163 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Adopté à l'unanimité

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - maire@carpentras.fr - www.carpentras.frIDAF —

IM. GANDON

RAPPORT N° :2 GARANTIE D’'EMPRUNT AU PROFIT DE

GRAND DELTA HABITAT

CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS COLLECTIFS POUR

L'OPERATION « ILOT MOUTON »

Présents : 30 Procurations : 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a autorisé la garantie

d'emprunt à Grand Delta Habitat, pour la construction de 35

collectifs situés des Versins, rue du Mouton, rue du Plan de Porte d'Orange. La garantie d'emprunt est accordée à hauteur de 10% (dix pour cent) pour le remboursement des prêts PLUS et PLAI d’un montant total de 3.263.868€ souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Adopté par 28 Voix Pour ( Vive Carpentras ; Relevons le Défi), et 4 Contre (Carpentras Bleu marine)

RAPPORT N° :3

DRH —

M. LE MAIRE

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

TRANSFERT DU PERSONNEL LIE A L’EXTENSION DE LA

DEFINITION DE L’'INTERET COMMUNAUTAIRE EN MATIERE

D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

Présents : 30 Procurations : 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a autorisé le transfert

de personnel lié à l'extension de la définition de l'intérêt

communautaire en matière d'accueil de la petite enfance, à compter du 1° janvier 2017, soit :

Grade Type Quotité Nombre

Permanent 18h45/sem| 1

Adjoint administratif 2ème cl.

Non-permanent TC 1

Adjoint technique 1ère el. Permanent| TC 4

Permanent TC 13

Adjoint technique 2ème cl.

| Non- TC 3

permanent

Adjoint technique principal Permanent| TC ä

2ème cl.

Auxiliaire de puériculture Permanent| TC ié

1ère cl.

uxiliaire de puériculture principal Permanent| TC 6 ière cl.

uxiliaire de puériculture principal Permanent TC 10 2ème cl.

Permanent TC 5

Educateur de jeunes enfants

Non- TC i

permanent

Educateur principal Permanent| TC 1

de jeunes enfants

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.frPuéricultrice cadre de santé Permanent TC 1

Puéricultrice hors-classe Permanent TC 1

et à autorisé la régularisation du tableau des effectifs par la

suppression des postes correspondants

Adopté à l'unanimité

IRAPPORT N° :4 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

DRH — Présents : 30 Procurations : 2

M. LE MAIRE Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a autorisé la

modification du tableau des effectifs tel que :

Filière animation

- animateur TNC 22,01h/35h 2postes

- animateur TNC 24,55h/35h 4 postes

- animateur TNC 26,18h/35h 1 poste

- adjoint d’animation 1ère classe TNC 22,91h/35h 1 poste

Les quotités horaires correspondent à des quotités annualisées de

temps de travail adapté au calendrier scolaire.

Filière culturelle

- Assistant d'enseignement artistique TNC 1oh/20h 1 poste

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N° :5 FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

DRH — REDEFINITION DU POSTE DE CHEF DE PROJET PNRQAD

M. ANDRIEU (PROGRAMME NATIONAL DE REQUALIFICATION DES

QUARTIERS ANCIENS DEGRADES)

Présents: 30 Procurations : 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a autorisé la

redéfinition du poste de Chef de Projet PNRQAD, ainsi que la

modification du tableau des effectifs en conséquence, afin de

permettre de solliciter auprès des partenaires les subventions les

plus élevées possibles pour le financement de ce poste.

Adopté par 28 Voix Pour ( Vive Carpentras ; Relevons le Défi), et

4 Abstentions ( Carpentras Bleu marine)

RAPPORT N° :6

SEM —

IMME GUEZ

DEROGATION MUNICIPALE A LA REGLE DU REPOS

DOMINICAL DES SALARIES DES COMMERCES DE DETAIL -

FIXATION DE LA LISTE DES DIMANCHES DE L’ANNEE 2017 POUVANT ETRE TRAVAILLES

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents : 31 Procurations : 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a approuvé la liste

des dimanches pour l'année 2017 durant lesquels l'ensemble des

commerces de détail implantés sur le territoire de la Ville de

Carpentras sera autorisé à déroger au principe du repos dominical

des salariés, tel que :

- dimanche 15 janvier 2017 (premier dimanche suivant l'ouverture de la période des soldes d'hiver)

- dimanche 2 juillet 2017 (premier dimanche suivant l'ouverture de la période des soldes d'été)

- dimanches 10, 17 et 24 décembre 2017 (fêtes de fin d'année)

Adopté à l'unanimité

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - WwWw.carpentras.frRAPPORT N° :7

DAC —

MME DREANO

CARTE JEUNES VILLE DE CARPENTRAS

TARIFS DES ATELIERS DE

PRATIQUE ARTISTIQUE MUNICIPAUX 2016-2017

Présents : 31 Procurations : 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a fixé le tarif carte jeunes des ateliers de pratique artistique municipaux tel que :

Cotisation Trimestrielle Enfant | Cotisation Trimestrielle Adulte

et Tarif Réduit

Carpentras | Cove | Extérieur | Carpentras Cove Extérieur

125,00 € 117,00 € 141,00 | 167,00 €

€

Tarif 78,75 € | 94,50 € | 112,50 € | 105,30 € | 126,90 150,30 € Carte | €

Tarif 87,50 € | 105,00 €

Normal |

Jeunes

(-10%)

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N° :8

ISBM —

IMME DREANO

PARTICIPATION A LA CONSERVATION PARTAGEE DES

OUVRAGES DE LITTERATURE JEUNESSE EN REGION PACA Présents : 31 Procurations : 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a autorisé la participation de la commune de Carpentras au projet de conservation partagée des ouvrages de littérature jeunesse au titre de «Bibliothèque participante », ainsi que la signature de la convention y afférente avec l’Agence Régionale du livre PACA.

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N° :9

SBM -—

IMME DREANO

ATELIERS D'INGUIMBERT 2016-2017

Présents: 31 Procurations : 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté le projet des

ateliers d’Inguimbert pour l’année 2016-2017, et adopté le principe

de gratuité de la participation à ces ateliers à auteur de 10 places

pour 31 semaines de cours.

Adopté à l'unanimité

PRST

M. ANDRIEU

RAPPORT N°:10

PRESENTATION DES RAPPORTS DES DELEGATAIRES DE

SERVICE PUBLIC

ORGANISATION DE FOIRES AUX PUCES ET A LA BROCANTE EXPLOITATION ET GESTION DE LA

FOURRIERE MUNICIPALE

GESTION DU CAMPING MUNICIPAL

Présents: 31 Procurations : 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a pris acte du

rapport des délégataires de service public pour les l'organisation

de foires aux puces et à la brocante, pour l'exploitation de la

fourrière municipale, et pour la gestion du camping municipal

pour l’année 2015

A pris Acte

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - maïrie@carpentras.fr - www.carpentras.frRAPPORT N° :11

SVRD —

M. ANDRIEU

CONVENTION VILLE DE CARPENTRAS / ELECTRICITE

RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (ENEDIS) RELATIVE AUX TRAVAUX D'AMENAGEMENT ESTHETIQUE RESEAUX

ENTRANT DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 8

POUR L’ANNEE 2017

Présents : 31 Procurations : 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté les termes

de la convention à intervenir entre la commune de Carpentras et la

société ENEDIS pour le financement des projets d'amélioration

esthétique des réseaux, le plafond de financement par ENEDIS

étant fixé à 30000€ pour l’année 2017.

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N° :12

DDLJ —

M. ROUX

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE

CARPENTRAS ET L'OFFICE HLM MISTRAL HABITAT POUR

L'INSTALLATION DE CONTENEURS ENTERRES

AUX SABLIERES

Présents: 31 Procurations : 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté les termes

de la convention à intervenir entre la commune de Carpentras et

l'Office HLM Mistral Habitat, relative au financement des travaux

de remplacement des bacs à ordures ménagères installés aux

Sablières par six conteneurs enterrés, la maîtrise d'œuvre étant

assurée par la ville, l'office contribuant financièrement aux

dépenses à hauteur de 45 000 € HT.

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N° :13

DDLJ —

M. ANDRIEU

FIXATION DE LOYERS ET LOCATION D'APPARTEMENTS

MUNICIPAUX SIS 15 ET 35 PLACE HENRI DUNANT

Présents: 31 Procurations : 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a fixé les loyers des

appartements municipaux sis Avenue Villemarie et Place Henri

Dunant tel que :

- Appartement F2 - Bâtiment D- N° 108: 3 077,88 Euros hors

charges par an, payable d'avance par mensualités de 256,49 Euros

hors charges, et ce à compter du 1° octobe 2016.

- Appartement F4 - Bâtiment D- N° 105: 4 589,64 Euros hors charges par an, payable d'avance par mensualités de 382,47 Euros

hors charges, et ce à compter du 1° octobre 2016.

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N° :14

DDLJ —

M. ANDRIEU

FIXATION DE LOYER ET LOCATION D'UN LOGEMENT

MUNICIPAL SIS 124 BOULEVARD DE LA TREILLE

Présents: 31 Procurations : 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a fixé les loyers du

logement de type F4 sise -124 boulevard de la Treiïlle, vacant, tel que: 4 122,36 euros hors charges par an, payable d'avance par

mensualités de 343,53 euros hors charges, et ce à compter du 1# novembre 2016. Pour la période d'occupation du 1® octobre au 31 octobre 2016, une indemnité d'occupation sans droit ni titre sera demandée pour un montant mensuel hors charges de 343,53 euros.

Adopté à l'unanimité

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - WWwW.carpeniras.frRAPPORT N° 15

DDLJ —

M. ANDRIEU

MISE A DISPOSITION ONEREUSE DE LOCAUX COMMUNAUX SIS IMMEUBLE « MAISON DE PAYS » AU PROFIT DE LA

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

VENTOUX COMTAT -VENAISSIN (COVE)

Présents: 31 Procurations : 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a autorisé la mise à

disposition au profit de la Cove, à titre onéreux, de de locaux à

usage de bureaux dans l'emprise de l'immeuble communal

« Maison de Pays »

Adopté à l'unanimité

IRAPPORT N° :16

DDLJ —

M. ANDRIEU

ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE CARPENTRAS D'UNE PORTION DE LA PARCELLE CADASTREE CV N°622 SISE

CHEMIN DE L'AQUEDUC APPARTENANT A MONSIEUR BLANC Présents: 31 Procurations : 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a autorisé

l'acquisition d'une portion d'environ 89 m2 tirée de la parcelle

cadastrée CV N° 622 auprès de Monsieur Pierre BLANC au prix de

40,93 euros le m2

Adopté par 28 voix Pour( Vive Carpentras ; Relevons le Défi), et 5 Abstentions (Carpentras Bleu marine)

RAPPORT N° :17

DDLJ —

M. ANDRIEU

ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE AU DECLASSEMENT DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE D'UNE PARTIE DE LA

PARCELLE COMMUNALE SISE

AVENUE JEAN MOULIN ET RUE GUSTAVE COURBET

Présents : 31 Procurations : 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a autorisé

l'engagement de la procédure d'Enquête Publique préalable au

déclassement d'une portion d'une surface d'environ 27 m2, à détacher du domaine publie communal, le déclassement et la désaffectation de cette surface.

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N° :18

DDLJ —

M. ANDRIEU

RETROCESSION DES IMMEUBLES VISES DANS LE BAIL

EMPHYTEOTIQUE DU 23 NOVEMBRE 1982 CONCLU ENTRE LA COMMUNE DE CARPENTRAS ET L'OFFICE PUBLIC D'HLM DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE (DEVENU MISTRAL HABITAT) SIS RUE ARCHIER ET RUE PLAN DE LA PORTE

D'ORANGE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE CARPENTRAS Présents : 31 Procurations : 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a autorisé la rétrocession, au profit de la Commune de Carpentras à compter du 22 novembre 2016, des parcelles cadastrées CE N°1245, 1246 et 1247 visées dans le bail emphytéotique du 23 novembre 1982 sans aucune indemnisation au profit de l'Office Public d'HLM du Département de Vaucluse.

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N° :19

DDLJ —

IM. ANDRIEU

CONVENTION PLURIANNUELLE DU PROGRAMME NATIONAL DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS DEGRADES (PNRQAD) - AVENANT N°2 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE DES QUARTIERS ANCIENS DEGRADES

Présents: 31 Procurations : 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté l'avenant

n°2 au PNRQAD, et autorisé monsieur le Maire à solliciter les

subventions les plus élevées possible auprès des différents

partenaires afin de financer ces opérations.

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - Www.carpentras.frAdopté par 28 voix Pour( Vive Carpentras ; Relevons le Défi), et 5

Abstentions ( Carpentras Bleu marine)

RAPPORT N° :20

DAF —

M. GANDON

CESSION DE PORTIONS DE TERRAINS TIRES DES PARCELLES COMMUNALES CADASTREES BK N°456, 484, 485 ET 907 SISES

LIEU DIT TERRADOU

AU PROFIT DE LA SCI DU GRAND MONTAGNE

DELIBERATION COMPLEMENTAIRE A LA

DELIBERATION DU 12 DECEMBRE 2014

Présents : 31 Procurations : 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a approuvé la cession

des parcelles communales cadastrées section BK N°456, 484, 485 et 907, sises lieu dit Terradou, au profit de la SCI du Grand Montagne, société gestionnaire des biens immobiliers des Voyages Arnaud pour un montant de 310 100 euros

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N° :21

DDLJ —

M. ANDRIEU

DENOMINATION DE VOIES

Présents : 31 Procurations : 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a autorisé la dénomination des nouvelles voies tel que :

1-) Dans le lotissement situé sur l'avenue Kennedy, sont créées : - Rue Denis Diderot (philosophe 1713 -1784)

- Impasse Charles de Montesquieu (philosophe 1689 -1755)

- Impasse François-Marie Arouet (philosophe 1694-1778)

- Impasse Pierre de Marivaux (dramaturge 1688-1763)

- Impasse Pierre Beaumarchais (dramaturge 1732-1790)

2-) Dans le lotissement situé sur le chemin des Sablières, est créée

la rue des Néfliers, en raison de l'environnement végétal (oliviers, etc.)

3-) Dans le lotissement situé sur le chemin de la Fourtrouse, sont créées :

- Rue René Duplan Artiste peintre (1888-1943).

- Impasse Marie Charlotte Allard Pédagogue (1890-1976)

- Impasse Léopold Reynier peintre (1828-2008).

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N° :22

ISCA —

IMME MORA

CIMETIERE COMMUNAL

TARIFS DES CONCESSIONS TRENTENAIRES BATIES CARRE 14 - CAVEAUX 3 PLACES - NUMEROS 216 A 249 ET 261 A 270 Présents : 30 Procurations : 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a fixé les tarifs des

Caveaux 3 places concessions trentenaires, numéro de concession 216 à 249 et 261 à 270 à 2579 € TIC, et autorisé l'application de ces tarifs ainsi que la vente des concessions à compter du 1 octobre 2016.

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N° :23

[SCA —

M. LE MAIRE

DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL

MUNICIPAL AU SEIN DE DIFFERENTS ORGANISMES

Présents: 31 Procurations : 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a procédé à la

désignation de représentants du conseil municipal au sein de

différents organismes :

1 — Commission Municipale affaires scolaires et petite

enfance - Madame Véronique MENCARELLI

2 - EPAGE du Sud-Ouest du Mont Ventoux

1 suppléant - Madame Véronique MENCARELLI

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - WWwWw.carpeniras.fr3 - Conseil d'Etablissement du Collège Alphonse Daudet

1 représentant du conseil municipal - Madame Véronique

MENCARELLI

Adopté par 28 voix Pour( Vive Carpentras ; Relevons le Défi),

et 5 Abstentions ( Carpentras Bleu marine)

IRAPPORT N° :24

CAB —- MME CABASSY CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS AVENANT NUMERO 1 AU REGLEMENT INTERIEUR

Présents : 31 Procurations : 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté l'avenant

n°1 au règlement intérieur du conseil municipal des enfants.

Adopté par 28 voix Pour( Vive Carpentras ; Relevons le Défi),

et 5 Abstentions (Carpentras Bleu marine)

RAPPORT N° :25

CAB —

IM. BLANCHARD

MOTION RELATIVE AU DEPLOIEMENT

SUR LA COMMUNE DE CARPENTRAS

DES COMPTEURS COMMUNICANTS DIT COMPTEURS LINKY Présents: 31 Procurations : 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté une motion

relative au déploiement des compteurs communicants dits

compteurs Linky, et autorisé Monsieur le Maire à rédiger un courrier à l'AMF et au gouvernement, afin d'obtenir des informations précises sur les conditions de déploiement des compteurs Linky et leurs conséquences sur la santé et le respect de la vie privée des usagers, ainsi qu’à prendre toutes dispositions afférentes au respect des souhaits des habitants qui s'opposent à l'installation au sein de leur domicile de ces nouveaux compteurs pour des raisons personnelles, de santé, et de sécurité.

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N° :26

PRST —

M. JAILLARD

CONVENTION COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX] COMTAT VENAISSIN (COVE) / VILLE DE CARPENTRAS

RELATIVE A LA CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE

COMMANDE POUR L'ACQUISITION, LA FORMATION,

L'INSTALLATION ET LA MAINTENANCE DES MATERIELS ET DES LOGICIELS DE LA SOLUTION DE TELEPHONIE SUR IP Présents: 31 Procurations : 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté les termes

de la convention à intervenir entre la commune de Carpentras et la

Cove dans le cadre de la constitution d’un groupement de

commande pour l'acquisition, la formation, l'installation et la maintenance des matériels et des logiciels de la solution de téléphonie sur IP.

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N° :27

PRST —

IM. JAILLARD

CONVENTION COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN (COVE) / VILLE DE CARPENTRAS

RELATIVE A LA CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE

COMMANDE POUR DES SERVICES DE

TELECOMMUNICATIONS

Présents : 31 Procurations : 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté les termes

de la convention à intervenir entre la commune de Carpentras et la

Cove dans le cadre de la constitution d’un groupement de

commande pour services de télécommunications.

Adopté à l'unanimité

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - maïrie@carpentras.fr - www.carpentras.frRAPPORT N° :28 POUVOIRS EXERCES PAR DELEGATION DU CONSEIL SCA — MUNICIPAL - COMPTE RENDU DES DECISIONS M. LE MAIRE Présents : 31 Procurations : 2 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris acte décisions prises dans le cadre des pouvoirs exercés par délégation du Conseil Municipal.

A pris acte

RAPPORT N° :29

ISCA — QUESTIONS DIVERSES

M. LE MAIRE

Affiché le : 4 octobre 2016

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpeniras.fr