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Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 20160329 01)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
#4 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
CONSEIL MUNICIPAL 29 Mars 2016
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Présents à l’ouverture de la séance: 28
Francis Adolphe
M. Serge Andrieu - Mme Yvette Guiou — M. Bernard Bossan -Mme Agnès Moisson - M. Franck Dupas - M. Jean-Marie Roux - Mme Caroline Balas -M. Bruno Gandon —- Mme Peggy Bertolucci (Adjoints au Maire)
Mme Christiane Marchello-Nizia - M. Gérard Rolland- M. Jean-François Sénac — Mme Jacqueline Renou - M. Robert Arnoux - Mme Hellène Cabassy - M. Jean-Pierre Cavin M. Michel Blanchard - Mme Catherine Lorin - M. Angelo Maccagnan - Mme Karine Guez - M. Joël Botreau —- Mme Nadia Bida
Mme Jeanne Yvan - Mme Marie-Véronique Thomas De Maleville -M. Antoine Laval —- M. Patrick Jaillard -Mme Marie-Françoise Borne (Conseillers Municipaux) Absents Excuses :
Mme Pauline Dréano — procuration à Mme Yvette Guiou
Mme Claudine Mora — procuration à M. Serge Andrieu
M. Alain Défossé — procuration à Mme Jeanne Yvan
M. Julien Langard — procuration à Mme Marie-Véronique Thomas de Maleville Absents :
Mme Marguerite-Marie Bevillard
M. Hervé De Lépinau
M. Tanguy Vernay
Entrées et Sorties :
Mme Bevillard entre pendant les débats relatifs au Procès verbal.
Monsieur De Lépinau entre pendant la présentation du rapport n°1.
Monsieur Vernay entre pendant la présentation du rapport n°1.
Mme Dréano entre pendant les débats relatifs au rapport n°18.
Mme Renou sort pendant la présentation du rapport n°20 et donne procuration à Mme Caroline Balas.
Mme Borne sort pendant la présentation du rapport n°24 et donne procuration à M. Laval. Mme Dreano sort pendant les débats relatifs au rapport n°44 et entre pendant la présentation du rapport n°47.
PV de la séance précédente : Adopté par 28 voix pour ( Vive Carpentras ; relevons le défi, relevons Carpentras) et 4 voix Contre (Carpentras bleu Marine)
IRAPPORT N° :1 BUDGET PRINCIPAL VILLE
IDAF — COMPTE ADMINISTRATIF DU MAIRE
IM. GANDON EXERCICE 2015
Présents: 30 Procurations : 4
Considérant que le Maire a normalement administré au cours de l'exercice 2015 les finances du budget principal de la Ville, en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnant que les dépenses justifiées et utiles, je vous propose de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires : FONCTIONNEMENT
Report 10.932.573,70 € Résultat d'exécution 7.482.538,20 € Résultat cumulé avant affectation
au 31/12/2015 18.415.111,90 €
INVESTISSEMENT
Report -11.367.644,16 € Solde d'exécution 5.812.401,54 €
Résultat global cumulé au 31/12/2015 -5.555.242,62 € Restes à payer au 31/12 -8.736.784,77 € Restes à recouvrer au 31/12 8.736.784,77 €
Résultat net au 31/12/2015 -5.555.242,62 €
Monsieur le Maire ayant quitté la salle et ne prenant pas part au
vote.
Adopté par 25 Voix Pour (Vive Carpentras), 2 Abstentions
(Relevons le Défi) et 7 Contre (Carpentras Bleu marine).
RAPPORT N° :2
IDAF —
IM. GANDON
BUDGET PRINCIPAL VILLE
COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL
EXERCICE 2015
Présents : 31 Procurations : 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté le compte de gestion du Trésorier Principal pour l'exercice 2015 du budget principal de la Ville et les opérations qui s’y rapportent, dont les résultats sont conformes à l'exécution budgétaire figurant au compte administratif du Maire pour ce même budget.
Adopté par 28 Voix Pour ( Vive Carpentras ; Relevons le Défi), 7 Abstentions (Carpentras Bleu marine)
RAPPORT N° :3
IDAF —
M. GANDON
BUDGET PRINCIPAL VILLE
AFFECTATION DU RESULTAT
EXERCICE 2015
Présents : 31 Procurations : 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté d’affecter le résultat de l’exercice 2015 de la façon suivante :
Rappel du résultat 18.415.111,90 € Affectation :
Au compte 1068 réserve 5.555.242,62 € Section de fonctionnement compte 002 12.859.869,28 €
Adopté par 26 Voix Pour ( Vive Carpentras), 7 Voix Contre ( Carpentras Bleu marine) et 2 Abstentions ( Relevons le Défi) RAPPORT N° :4 BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
DER ANDON EXERCICE 2016 - VOTE DES TAUX Présents : 31 Procurations : 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté le vote
des taux dans le cadre du budget principal de la Ville pour
l'exercice 2016 tel que :
Libellés Bases Taux 2016 Produit attendu
prévisionnelles | identique
2016 au taux de
2015
Taxe 37 037 000 18,11 % 6 707 401,00 € Habitation
Taxe 32 041 000 26,82 % 8 593 396,00 € Foncier Bâti
Taxe 478 600 66,81 % 319 753,00 € Foncier non
Bâti
Total 15 620 550,00 €
Adopté à l'unanimité.
RAPPORT N° :5 BUDGET PRINCIPAL VILLE DAF — BUDGET PRIMITIF 2016 M. GANDON Présents: 31 Procurations : 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté le projet de budget de la Ville pour l'exercice 2016 qui s’équilibre ainsi :
51.704.869,28 €
36.337.082,39 €
- Exploitation : Dépenses et recettes
- Investissement : Dépenses et recettes
Adopté par 26 Voix Pour ( Vive Carpentras ), 7 Voix Contre
(Carpentras Bleu marine) et 2 Abstentions ( Relevons le Défi)
RAPPORT N° :6 REPRISE SUR PROVISIONS POUR RISQUES STATUTAIRES
DAF — Présents : 31 Procurations : 4 M. GANDON
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a inscrit une reprise
sur provision d’un montant de 150 000 € au budget primitif 2016
sur le budget principal de la Ville.
Adopté par 28 Voix Pour ( Vive Carpentras ; Relevons le Défi), 7
Voix Contre (Carpentras Bleu marine)
RAPPORT N° :7 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES EN NATURE OÙ EN SSJVA — SUBVENTIONS EN 2015 MME BALAS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris acte de la liste recensant les concours attribués en nature ou en subventions en 2015. Pour l’année 2015, 232 associations ont bénéficié d’un soutien sous forme d'avantages divers valorisés pour un montant total de
4 478 027.15 €, dont 2 704 788 € constituant le montant total des subventions.
A Pris Acte. RAPPORT N° :8 DEBAT SUR LA FORMATION DRH — DES ELUS LOCAUX M. LE MAIRE Présents : 31 Procurations : 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris acte du tableaul récapitulant les actions de formation des élus pour l’année 2015 etl financées par la Commune.
A Pris acte
IRAPPORT N° :9 VOTE DES SUBVENTIONS EXERCICE 2016 SSJVA — CONVENTIONS VILLE DE CARPENTRAS/ASSOCIATIONS MME BALAS CONVENTION VILLE DE CARPENTRAS /CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté les
conventions présentées et a autorisé le versement de subventions aux
associations concernées pour un montant total de 2 561 449 €.
Adopté.
Voir détail des votes association par association dans le tableau joint.
DAF —
IM. GANDON
RAPPORT N° :10 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
COMPTE ADMINISTRATIF DU MAIRE
EXERCICE 2015
Présents : 30 Procurations : 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté le compte
administratif du Maire pour l’exercice 2015 dans le cadre du budget
annexe de l'assainissement tel que :
FONCTIONNEMENT
Report 61.505,23 €
Résultat d'exécution 225.171,48 €
Résultat cumulé
avant affectation au 31/12/2015 286.676,71 €
INVESTISSEMENT
Report -2.029.654,63 €
Solde d'exécution 1.891.688,63 €
Résultat global cumulé
au 31/12/2015 -137.966,00 €
Restes à payer au 31/12 -132.922,73 €
Restes à recouvrer au 31/12 26.636,67 €
Résultat net au 31/12/2015 -244.252,06 €
Monsieur le Maire ayant quitté la salle et ne prenant pas part au
vote
Adopté par 25 Voix Pour ( Vive Carpentras), 9 Abstentions
CRelevons le Défi ; Carpentras Bleu marine)
RAPPORT N° :11
IDAF —
IM. GANDON
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL
EXERCICE 2015
Présents : 31 Procurations : 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté le compte de gestion du Trésorier Principal pour l'exercice 2015 du budget annexe assainissement et les opérations qui s’y rapportent, dont
les résultats sont conformes à l'exécution budgétaire figurant au
compte administratif du Maire pour ce même budget.
Adopté par 28 Voix Pour ( Vive Carpentras ; Relevons le Défi),
7 Abstentions (Carpentras Bleu marine) RAPPORT N° :12
DAF —
M. GANDON
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
AFFECTATION DU RESULTAT
EXERCICE 2015
Présents : 31 Procurations : 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté l'affectation
du résultat de l’exercice 2015 dans le cadre du budget annexe
assainissement, de la façon suivante :
Rappel du résultat 286.676,71 €
Affectation :
Au compte 106 réserve 244.252,06 € Section de fonctionnement compte 002 42.424,65 €
Adopté par 26 Voix Pour ( Vive Carpentras), 9 Abstentions
(Carpentras Bleu marine ; Relevons le Défi)
RAPPORT N° :13
IDAF —
IM. GANDON
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
BUDGET PRIMITIF 2016
Présents : 31 Procurations : 4
[Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté le budget
annexe assainissement pour l'exercice 2016 dans le cadre du
Budget Primitif 2016, tel que :
- Exploitation : Dépenses et recettes 1.675.624,65 €
- Investissement : Dépenses et recettes 2.034.388,73 €
Adopté par 26 Voix Pour ( Vive Carpentras), 9 Abstentions
(Carpentras Bleu marine ; Relevons le Défi)
RAPPORT N° :14
DDAF —
M. GANDON
BUDGET ANNEXE PARKING
COMPTE ADMINISTRATIF DU MAIRE
EXERCICE 2015
Présents : 30 Procurations : 4
annexe Parking tel que :
FONCTIONNEMENT
Report 211.171,89 € Résultat d'exécution 34.796,61 €
Résultat cumulé avant affectation au 31/12/2015 245.968,50 €
INVESTISSEMENT
Report -11.984,60 € Solde d'exécution 2.913,73 €
Résultat global cumulé au 31/12/2015 -0.070,87 €
Restes à payer au 31/12 -166.921,59 €
Restes à recouvrer au 31/12 0,00 € Résultat net au 31/12/2015 -175.992,46 €
Monsieur le Maire ayant quitté la salle et ne prenant pas part au
vote
Adopté par 25 Voix Pour ( Vive Carpentras), 9 Abstentions
(Carpentras Bleu marine ; Relevons le Défi)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté le compte administratif du Maire pour l'exercice 2015 dans le cadre du budget RAPPORT N° 15
IDAF —
IM. GANDON
BUDGET ANNEXE PARKING
COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL
EXERCICE 2015
Présents : 31 Procurations : 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté le compte
de gestion du Trésorier Principal pour l'exercice 2015 du budget
annexe TVA Parking et les opérations qui s’y rapportent, dont les
résultats sont conformes à l'exécution budgétaire figurant au
compte administratif du Maire pour ce même budget.
Adopté par 28 Voix Pour ( Vive Carpentras ; Relevons le Défi), 7
Abstentions (Carpentras Bleu marine)
RAPPORT N° :16
IDAF —
IM. GANDON
BUDGET ANNEXE PARKING - AFFECTATION DU RESULTAT
EXERCICE 2015
Présents : 31 Procurations : 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé l'affectation du résultat de l'exercice 2015 dans le cadre du budget annexe TVA parking de la façon suivante :
Rappel du résultat 245.968,50 €
Affectation :
Au compte 106 réserve 175.992,46 €
Section de fonctionnement compte 002 69.976,04 €
Adopté par 26 Voix Pour ( Vive Carpentras), 9 Abstentions
(Carpentras Bleu marine ; Relevons le Défi)
IRAPPORT N° :17
DAF —
IM. GANDON
BUDGET ANNEXE PARKING - BUDGET PRIMITIF 2016
Présents : 31 Procurations : 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté le budget
annexe parking dans le cadre du budget primitif 2016 qui
s’équilibre de la façon suivante :
120:257,04 €
1.266.972,46 €
Exploitation : Dépenses et recettes
Investissement : Dépenses et recettes
Adopté par 26 Voix Pour ( Vive Carpentras), 9 Abstentions
(Carpentras Bleu marine ; Relevons le Défi)
RAPPORT
IN° :18
DDAF —
M. GANDON
CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR PRÉSENTATION DU RAPPORT D'’OBSERVATIONS DÉFINITIVES SUR LA GESTION DE LA COMMUNE DE CARPENTRAS (VAUCLUSE) A PARTIR DE L’'EXERCICE DE L'ANNÉE 2009
Présents : 31 Procurations : 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a débattu
relativement au rapport d'observations définitives sur la gestion
de la commune de Carpentras sur les exercices 2009 à 2014 établi par la Chambre Régionale des Comptes Provence-Alpes-Côtes d'Azur.
À Pris Acte. RAPPORT
[N° :19
SCA —
M. LE MAIRE
ELECTIONS DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES SUITE A LA MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN PAR ARRETE PREFECTORAL DU 9 MARS 2016
Présents: 32 Procurations : 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a procédé à
l’élection, à bulletins secrets, des Conseillers communautaires suite à la modification de la composition du Conseil Communautaire de la CoVe par arrêté préfectoral du 9 mars 2016.
La répartition des sièges s’est fait à la représentation
proportionnelle à la plus forte moyenne.
Nombre de votants : 35
Résultats des votes :
LISTES DES CANDIDATS
Nombre de suffrages obtenus
Liste « Vive Carpentras avec Francis Adolphe » 26
Liste « Carpentras Bleu Marine » 7
Liste « Relevons le Défi, relevons Carpentras » 1
Bulletins Blancs ou nuls 1
23 sièges ont été répartis tel que :
: Quotient Plus forte Plus forte
ist électoral one ne Taral
Liste « Vive
Carpentras
me Francis 17 4 9 18 Adolphe »
Liste
« Carpentras 4 oO 1 = 5 Bleu Marine »
Liste
« Relevons le
Défi, relevons 0 a a ri, Carpentras »
Total = 21 =.22 = 23 = 23
Il a donc élu les 23 élus suivants :
Liste « Vive Carpentras avec Francis Adolphe » :
1 Francis Adolphe
2 | Christiane Marchello-Nizia
à Serge Andrieu
4 Agnès Moisson
5 Franck Dupas
6 Yvette Guiou
7 Joël Botreau
8 Pauline Dreano
9 Jean-François Senac
10 Caroline Balas
11 Gérard Rolland
12 Karine Guez
13 Bernard Bossan
14 Jacqueline Renou
15 Jean-Pierre Cavin 16 Hélène Cabassy
17 Bruno Gandon
18 Peggy Bertolucci
Liste « Carpentras Bleu Marine »
Hervé De Lépinau
Jeanne Yvan
Julien Langard
Marie-Véronique Thomas de Maleville
Alain Défossé O1 |
[©
ID
|
Adopté.
Voir Procès verbal d'élection joint.
ISHLRU
IMME MOISSON
RAPPORT N° :20
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE
CARPENTRAS, LA COVE ET L'ASSOCIATION CIE 84
(COLLECTIF INSERTION EMPLOI 84) POUR LE
DEVELOPPEMENT DE LA CLAUSE D'INSERTION SUR LE
TERRITOIRE DE LA COVE
Présents : 31 Procurations : 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté les termes
de la convention de partenariat entre la Ville de Carpentras, la
CoVe et l’association CIE 84 pour le développement de la clause
d'insertion sur le territoire de la CoVe. Cette convention précise :
- les missions de la facilitatrice du CIE 84 sur le
territoire de la CoVe
- ses modalités d'intervention auprès des services de la
ville
- les modalités de coopération entre la facilitatrice de
la ville et celle du CIE 84 au sein d’un « guichet
unique » de la clause d'insertion
Adopté à l'unanimité.
RAPPORT N° :21
SHLRU
IMME MOISSON
CONDITIONNEMENT DES GARANTIES D’EMPRUNT
ACCORDEES AUX BAILLEURS SOCIAUX A L'UTILISATION
DES CLAUSES D’INSERTION
Présents : 31 Procurations : 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a validé le principe
de conditionner la garantie d'emprunt accordée par la Ville aux
bailleurs, à la réalisation de la clause d'insertion dans leurs marchés de travaux.
Adopté par 28 Voix Pour ( Vive Carpentras ; Relevons le Défi), 7 Voix contre ( Carpentras Bleu marine)
IRAPPORT N° :22
DAF —
IM. GANDON
GARANTIE D’EMPRUNT AU PROFIT DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D’AVIGNON - CONSTRUCTION DE 148 LOGEMENTS EN VEFA
Présents : 31 Procurations : 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé la garantie d'emprunt de la Ville de Carpentras au profit de l'OPH de la Ville d'Avignon en vue de la construction de 148 logements en VEFA qui seront situés Lieu-Dit Terradou résidence « Les Croisières ». La garantie de la commune de Carpentras s’élève à hauteur de 10 % (dix pour cent) pour le remboursement des prêts PLUS et PLAI d’un montant total de 14.950.168€uros (quatorze million neuf cent cinquante mille cent soixante-huit €uros) souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Adopté par 28 Voix Pour ( Vive Carpentras ; Relevons le Défi), 7
Voix contre ( Carpentras Bleu marine) RAPPORT N° :23
DRH —
M. LE MAIRE
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - MODIFICATION DU
TABLEAU DES EFFECTIFS
Présents : 31 Procurations : 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré a autorisé la modification du tableau des effectifs du personnel communal afin de permettre une nomination suite à une réussite concours, sur un grade mon prévu à ce jour; cette modification porte sur la création d’un poste d’animateur principal 2ème classe dans la filière animation.
Adopté à l'unanimité.
RAPPORT N° :24
DRH —
IMME
BERTOLLUCCI
MISE EN COMMUN DES MOYENS DE GESTION DES AFFAIRES] FINANCIERES ENTRE LA VILLE DE CARPENTRAS ET SON
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Présents : 30 Procurations : 5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté le principe
de mise en commun des moyens de gestion des affaires financières
entre la Ville de Carpentras et son CCAS. La mutualisation prendral
effet au 1° avril 2016.
Adopté à l'unanimité.
RAPPORT N° :25
IDRH -—
M. CAVIN
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - TRANSFERT DES SECRETARIATS DU COMITE MEDICAL ET DE LA] COMMISSION DE REFORME
Présents : 30 Procurations : 5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté le transfert
au Centre de Gestion des secrétariats du Comité Médical et de lal
Commission de réforme; ce transfert prendra effet au 1 juillet] 2016 pour une durée de 3 ans.
Adopté à l'unanimité.
RAPPORT N° :26
DRH -—
M. LE MAIRE
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE HYGIENE ET SECURITE DU CENTRE DE GESTION DE VAUCLUSE
Présents : 30 Procurations : 5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté les termes etl le montant de la participation de la Ville, de la convention d’adhésionl au service Hygiène et Sécurité du Centre de Gestion de Vaucluse. Cette convention, d’une durée de trois ans, a pour objet d’assurer des missions opérationnelles d'inspection mais aussi d'accompagner la Ville dans ses projets au titre de la mission d'expertise et conseil enl prévention proposée.
Adopté à l'unanimité.
RAPPORT N° :27
DAC
IMME DREANO
PROGRAMMATION CULTURELLE TRANS'ART 2016 — COMPLEMENT A LA DELIBERATION DU 1E8 MARS 2016
Présents: 30 Procurations : 5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté la
programmation culturelle Trans’Art 2016, complément à la
délibération du 1% mars 2016.
Adopté par 28 Voix Pour ( Vive Carpentras ; Relevons le Défi), 7
Abstentions (Carpentras Bleu marine)
RAPPORT N° :28
DCOM
IMME DREANO
CONVENTION VILLE DE CARPENTRAS REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR LYCEE JH FABRE RELATIVE A L'HEBERGEMENT DES ARTISTES DANS LE CADRE DES FESTIVITES 2016
Présents : 30 Procurations : 5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté les termes
de la convention entre la Ville de Carpentras et le Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur et le lycée JH Fabre relative
à l'hébergement des artistes dans le cadre des festivités 2016.
Cette convention a pour objet de permettre l'hébergement des
artistes intervenant dans le cadre des spectacles programmés par
la Ville.
Adopté à l'unanimité.
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE
CARPENTRAS ET LES CENTRES SOCIAUX POUR LA MISE EN
ŒUVRE EN 2016 DU FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES
DES HABITANTS (FSIH)
Présents: 30 Procurations : 5
RAP ° :29 ; is N AUDE A à RÉHEORE N°2 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté les termes
MME MOISSON de la convention de partenariat entre la ville de Carpentras et les
centres sociaux pour la mise en œuvre du fonds de soutien aux
initiatives d'habitants. Il a également fixé à 5 000€ le montant de
la subvention attribuée aux centres sociaux pour la mise en œuvre
de ce fonds en 2016.
Adopté à l'unanimité.
CONVENTION VILLE DE CARPENTRAS - UNIVERSITE POPULAIRE VENTOUX (UPV) RELATIVE AUX CHANTIERS D’'INSERTION ANNEE 2016
Présents: 30 Procurations : 5 RAPPORT N° :30
D A NDRIEU Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté les termes
de la Convention entre la Ville de Carpentras et UPV relative aux
chantiers d’insertion pour l’année 2016.
Adopté à l'unanimité.
L’INGUIMBERTINE A L'HOTEL DIEU TRANCHE 1B
DEMANDE D'AIDES FINANCIERES
Présents : 30 Procurations : 5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté le plan de
financement relatif aux travaux de l’Inguimbertine à l'Hôtel-Dieu
pour la tranche 1B tel que :
Coût total d'opération tranche 1B HT 4 069 876 €
Participation Ville de Carpentras 1309251€| 32,17%
Participation Etat RAPPORT
N° :31 . . . 1356625€| 33,33%
DD Soutien Investissement public local
M. SENAC . | Participation Conseil
Régional PACA 600000€!| 14,74%
Participation Conseil Départemental de 00 ,37%
Vaucluse 300 000 € 7:37%
Participation DRAC PACA Muséographie 430 000€ | 10,57%
Participation DRAC PACA Monuments
Historiques
Base travaux subventionnables 185 018 € 74000 €
(40 %)
1,82%
[Il a également autorisé la sollicitation des aides financières auprès de l'Etat dans le cadre du soutien à l'investissement public, du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur et du Conseil Départemental de Vaucluse.
Adopté à l'unanimité.
RAPPORT N° :32
DD
IM. ANDRIEU
REALISATION DES TRAVAUX D’ACCESSIBILITE DE LA
CHARITE DANS LE CADRE DE L'AGENDA D’ACCESSIBILITE
PROGRAMMEE - DEMANDE D'AIDES FINANCIERES
Présents: 30 Procurations : 5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté le plan de
financement relatif à la réalisation des travaux d’accessibilité de
la Charité dans le cadre de l'agenda d’accessibilité programmée
tel que :
Montant des travaux : 381 000 € HT
Participation Ville de Carpentras : 254 000 € HT
Participation Etat au titre du
Soutien à l'investissement public local : 127 000 € HT
Il a également accepté de solliciter les aides financières au titre du
fonds de soutien à l'investissement public local.
Adopté à l'unanimité.
IRAPPORT N° :33
ISVRD
IM. ANDRIEU
BADGES D’ACCES A LA ZONE PIETONNE CENTRE ANCIEN
FIXATION DES TARIFS
Présents : 30 Procurations : 5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté les propositions de tarifs des badges d’accès à la zone piétonne du Centre Ancien tels que :
- badge format CB: 4,00 € HT
- badge format porte clés : 5,50 HT
- clés prisonnière : 16,00 € HT
Cette mesure est prise dans le cadre du remplacement des bornes automatiques vieillissantes et de l'extension de la zone piétonne : la Ville de Carpentras fournit aux habitants, commerçants, professionnels, un badge ou une clé pour accéder au centre ancien! piéton.
Adopté à l'unanimité.
IRAPPORT N° :34
ISVRD
IM. ANDRIEU
CONVENTION TRIPARTITE VILLE DE CARPENTRAS -—
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT
VENAISSIN (COVE) - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE
VAUCLUSE RELATIVE AUX TRAVAUX DE REALISATION
D’UNE VOIE DE TRANSPORT EN COMMUN EN SITE PROPRE
SUR LA PARTIE EST DE L’AVENUE CLEMENCEAU
Présents: 30 Procurations : 5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré a adopté les termes
de la convention tripartite entre la Ville de Carpentras, la CoVe et
le Conseil Départemental de Vaucluse relative aux travaux de
réalisation d’une voie de transport en commun en site propre sur
la partie Est de l'avenue Clémenceau.
Pour un montant total de cet aménagement estimé à 156 000 € TIC, les participations financières appelées auprès des co-financeurs s'élèvent respectivement à :
- 78 600 € pour la CoVe,
+ 53 200 € pour le Conseil Départemental de Vaucluse,
- 24 200 € pour la commune de CARPENTRAS.
Adopté à l'unanimité. RAPPORT N° :35
SVRD
M. ANDRIEU
CONVENTION VILLE DE CARPENTRAS ELECTRICITE
RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (ERDF) RELATIVE A
L'UTILISATION D’UNE PLATEFORME D’ECHANGE
INTERNET « E-PLANS »
Présents: 30 Procurations : 5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté les termes de
la convention entre la Ville de Carpentras et ERDF relative à
l’utilisation d’une plateforme d'échange internet « E-Plans »; cette
convention prévoit les modalités techniques, juridiques et financières
de la mise à disposition par ERDF à la ville de Carpentras de
l'application e-Plans, outil de dématérialisation des échanges relatifs
à l'établissement de nouveaux ouvrages de distribution publique
d'électricité, concernant le territoire de la ville.
Adopté à l'unanimité.
IRAPPORT N° :36
ISVRD
M. ANDRIEU
CONVENTION TRIPARTITE VILLE DE CARPENTRAS /
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (ERDF) /
ORANGE SA RELATIVE A L'USAGE DES SUPPORTS DE
RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE
BASSE TENSION (BT) ET HAUTE TENSION (HT) AERIENS
POUR L’ETABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN
RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Présents: 30 Procurations : 5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté les termes
de la convention tripartite Ville de Carpentras/ERDF et Orange
SA relative à l’usage des supports de réseaux publics de
distribution d'électricité Basse tension et Haute tension aériens
pour l'établissement et l'exploitation d’un réseau de
communications électroniques.
Adopté à l'unanimité.
IRAPPORT N° :37
SAJF
M. ANDRIEU
LOCATION D'APPARTEMENTS MUNICIPAUX ET FIXATION
DE LOYERS SIS AVENUE VILLEMARIE ET PLACE HENRI
DUNANT
Présents : 30 Procurations : 5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté les
termes des contrats de location des appartements municipaux
situés avenue Villemarie et Place Henri Dunant ainsi que la
fixation de leurs loyers.
Adopté à l'unanimité.
RAPPORT N° :38
SAJF
FIXATION DE LOYERS ET LOCATION D'UN LOGEMENT
MUNICIPAL DE TYPE F3 SIS 176 AVENUE VILLEMARIE
Présents: 30 Procurations : 5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté la fixation dul
loyer d’un appartement municipal vacant de type F3 sises avenue
M. ANDRIEU Villemarie ; le loyer annuel hors charges s’élèvera à 4 106,40 Euros et
ce, à compter du 1° avril 2016.
Adopté à l'unanimité.
LOCATION DE LOCAUX COMMUNAUX SITUES DANS
L'IMMEUBLE MAISON DE PAYS ANCIEN COUVENT DES
DOMINICAINS CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE
RAPPORT N° :39 | CARPENTRAS ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAJF VENTOUX COMTAT VENAISSIN (COVE) - AVENANT N°1
M. ANDRIEU Présents: 30 Procurations : 5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté les termes de
l'avenant n°1 à la convention Ville de Carpentras/CoVe relatif à la ocation de locaux communaux situés dans l'immeuble « Maison de
Pays » - ancien Couvent des Dominicains. Cet avenant fixe les
nouvelles superficies occupées par la COVE soit, 233,80 m2
(187,30 m2 actuellement+ 46,50 m2 en sous-sol) à compter du 1°
avril 2016. Les nouvelles conditions financières de location sont
basées sur le prix de 131,28 € le m2 après révision au 1° janvier 2016.
Adopté à l'unanimité.
RAPPORT N° :40
ISAJF
M. BLANCHARD
BAIL À FERME RELATIF AUX PARCELLES COMMUNALES
CADASTREES SECTION L N°669, L N°670, L N°671 ET L N°444
SISES LIEU-DIT LA RIBIERE SUR LA COMMUNE DE
MONTEUX AU PROFIT DU GAEC « LE PETIT MARAICHER »
Présents : 30 Procurations : 5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté les termes du
projet de baïl à ferme relatif aux parcelles communales cadastrées
section L N°669, L N°670, L N°671 et L N°444 sises lieu-dit La
Ribière sur la commune de Monteux au profit du GAEC « Le Petit
Maraîcher ». Le montant annuel du loyer s'élève à 1 577 euros,
conformément au prix fixé par l'arrêté préfectoral du département de
Vaucluse du 16 octobre 2015 (Légumes de plein champ: 272,66
euros/ha/an au maxima) et sera révisé chaque année en fonction de lal
ariation de l'indice des fermages défini par le Préfet du département
de Vaucluse.
Adopté à l’unanimité.
RAPPORT N° :41
ISAJF
M. ANDRIEU
CESSION D'UN BIEN COMMUNAL BATI SIS 157 BOULEVARD
DE SOUVILLE AU PROFIT DE MADAME SOUMIA KHATTABI
Présents : 30 Procurations : 5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté la cession
d’un bien communal bâti sis 157 boulevard de Souville au profit
de Madame Soumia Khattabi, au prix de 110 000 €.
Adopté à l'unanimité.
IRAPPORT N° :42
SAJF
IM. ANDRIEU
ACQUISITION DE PLEIN DROIT DANS LE CADRE DE LA
PROCEDURE DE BIEN VACANT ET SANS MAITRE DE LA
PARCELLE CADASTREE CE N°146 SISE 3 RUE DU REFUGE
Présents: 30 Procurations : 5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté
l'acquisition de plein droit de la parcelle cadastrée CE n°146 sise 3
rue du Refuge d’une superficie de 64 m2, dans le cadre de la
procédure de bien vacant et sans maître. Il a accepté
l'incorporation dans le domaine privé communal de cette même
parcelle.
Adopté à l'unanimité.
RAPPORT N° :43
SAJF
M. BLANCHARD
CONSTITUTION DE SERVITUDE SUR LES PARCELLES
CADASTREES L N°664 ET L N°665 SISES LIEU DIT LA
RIBIERE A MONTEUX AU PROFIT DE LA COMMUNE DE
CARPENTRAS
Présents : 30 Procurations : 5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté la
constitution, à titre gratuit, d’une servitude de passage tous
usages sur les parcelles cadastrées L n°664 et L n°665 sises lieu
dit La Ribière à Monteux, propriété de Madame Laure Blondel,
sur une largeur de 3 mètres, au profit de la Commune de
Carpentras.
Adopté à l'unanimité. RAPPORT N° :44
SAJF
M. ANDRIEU
ACQUISITION D'UNE PORTION TIREE DE LA PARCELLE
CADASTREE CI N°2 SISE AVENUE EISENHOWER AUPRES DE
LA SCI HORIZON PACA
Présents : 29 Procurations : 5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté
l'acquisition par la Ville d’une portion tirée de la parcelle
cadastrée CI n°2 sise avenue Eisenhower auprès de la SCI
Horizon PACA au prix de 45 € le m2. Cette acquisition est faite en vue de la réalisation d’un aménagement sportif.
Adopté à l'unanimité.
IRAPPORT N° :45
ISAJF
IM. ANDRIEU
ANNULATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2012 PORTANT CESSION A LA SARL VENTOUX HABITAT D’'UNE PARCELLE COMMUNALE CADASTREE BZ N°326 SISE AVENUE DU COMTAT VENAISSIN CESSION DE LA PARCELLE SUS-CITEE AU PROFIT DE MONSIEUR FRANCIS BARBA
Présents : 29 Procurations : 5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a annulé la délibération du Conseil Municipal du 5 juin 2012 portant cession à la SARL Ventoux Habitat d’une parcelle communale cadastrées BZ n°326 sise avenue du Comtat Venaissin ; il a accepté la cession de la parcelle communale cadastrée BZ n° 326 à Monsieur Francis Barba ou toute personne physique ou morale qui pourrait s'y substituer au prix de 95 000 euros, conforme à l'avis des services fiscaux du 3 décembre 2015.
Adopté à l'unanimité
IRAPPORT N° :46
ISAJF
IM. ANDRIEU
ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE AU DECLASSEMENT DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE D’'UNE PARTIE DU CHEMIN DE L’ENTRECOLLINE
Présents : 29 Procurations : 5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé l'engagement de l'enquête publique préalable au déclassement dans le domaine privé de la commune d’une partie du chemin de l’Entrecolline ; il a accepté que Monsieur Marc Gharbi, ou toute personne ayant intérêt à s'y substituer, propriétaire, des parcelles cadastrées section AY N°40, 41 et des parcelles cadastrées section AY N° 290 et 292 échange avec la Commune , la portion de l'ancien chemin plus utilisé d'une surface de 360 m?, contre une bande de terrain en remplacement à prendre en bordure de ses parcelles AY 290 et 292 pour une surface de 593 m2.
Adopté par 25 voix Pour ( Vive Carpentras), 2 voix Contre
(Relevons le défi) et 7 Abstentions ( Carpentras Bleu Marine)
RAPPORT N° :47
SAJF
M. ANDRIEU
ACQUISITION D’'UNE PORTION TIREE DE LA PARCELLE CADASTREE CE N°1359 SISE 38 CHEMIN SAINT LABRE AUPRES DE CONSORTS REY
Présents : 30 Procurations : 5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé Monsieur le Maire et le Premier Adjoint à présenter au juge des tutelles l'offre d'acquisition de la Commune de la portion tirée de la parcelle cadastrée section CE n°1359, soit une superficie d'environ 14 329 m2, au prix de 500 000 € dont 460 000 € au titre du prix du bien auquel s'ajoutent 40 000 € TIC au titre des frais d’agence, le prix étant supérieur à l’estimation des services fiscaux du 19 janvier 2016, afin d'y réaliser les aménagements présentant un intérêt communal certain ; il a également accepté l'acquisition auprès des consorts Rey ou toute personne ayant intérêt à s’y substituer de la portion de terrain précitée dès la validation du Juge des tutelles au prix de
500 000 € dont 460 000 € au titre du prix du bien auquel s’ajoutent 40 000 € TIC au titre des frais d'agence, le prix étant supérieur à l’estimation des services fiscaux du 19 janvier 2016.
Adopté par 28 voix Pour ( Vive Carpentras ; Relevons le défi) et 7 Abstentions ( Carpentras Bleu Marine)
RAPPORT N° :48
CONVENTION CONCLUE ENTRE LA COMMUNE DE
CARPENTRAS ET LE RESEAU D'INITIATIVES LOCALES POUR
L'EMPLOI (RILE)
Présents : 30 Procurations : 5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté les termes
SAJF de la convention à conclure entre la commune de Carpentras et le [M. ANDRIEU RILE ; il s’agit d’une convention de mise à disposition à titre gratuit des locaux d’une superficie de 415 m2, situés 68 rue du
Refuge, pour une activité de Pépinière d’entreprises, et ce pour
une période de 6 ans ferme à compter de sa signature.
Adopté à l'unanimité
RENOUVELLEMENT DES CONSEILS DE QUARTIERS - VILLE DE CARPENTRAS 2016-2019
Présents : 30 Procurations : 5
PRESS Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté le MME Moisson lenouvellement des six Conseils de Quartier pour la période 2016- 2019 et a autorisé la modification de la rédaction de la Charte des Conseils de Quartiers.
Adopté à l'unanimité
RAPPORT N°:50
SCA
M. LE MAIRE
POUVOIRS EXERCES PAR DELEGATION DU CONSEIL
MUNICIPAL — COMPTE RENDU DES DECISIONS
Présents : 30 Procurations : 5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris acte des décisions prises dans le cadre des pouvoirs exercés par délégation du Conseil Municipal.
A Pris Acte.
RAPPORT N°:51 QUESTIONS DIVERSES
Compte-rendu affiché aux portes de la mairie
Le 6 Avril 2016 CM
2016
03
29
-DEJS
-SSIVA
-ANNEXE
1-
propositions
subventions
2016
RAPPORT
N°9
Typesubvention
65:
Fe
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1204
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w
mrel
service
Nom
2015
ATTRIBUTIONS
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2016
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Conseillers
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24/11/2015
|
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29/03/2016
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4
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4
l'unanimité FAdopté
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SUB
063
65
DAC
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COMTADINE
500€
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€
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4
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DE
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4
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500€
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4
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127
65
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DE
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150€
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€
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4
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SUB
128
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SUB
131
55
DAC
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1220€
1220€
1220€
4
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à
SUB
197
65
DAC
BIBLIOTHEQUE
COMTADINE
POUR
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5000€
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€
31)
4
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SUB
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DAC
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250€
250€
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4
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SUB
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65
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à
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ss
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DE
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DE
CARPENTRAS
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4
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65
DAC
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384
67
DAC
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31)
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VENAISSIN
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DAC
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DE
MUSIQUES
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DE
CARPENTRAS
7000€
7000€
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4
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SUB
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65
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4
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65
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CARPENTRASSIEN
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4
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SUB
456
65
DAC
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31
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SUB
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DAC
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1000€
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COMMUNAL
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SOCIALE
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Das
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2016
03
29
-DEIS
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-ANNEXE
1-
propositions
subventions
2016
RAPPORT N°9
[
Type
subvention
: 65
ki
ki
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L
Conseillers
municipaux
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2015
ATTRIBUTIONS
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2016
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24/11/2015
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cm
29/03/2016
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2
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65
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DE
CARPENTRAS
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900€
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31
tunanimité Adopté
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SUB
088
65
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DE
CARPENTRAS
700€
700€
700€
31
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à
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300€
300€
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31
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à
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SUB
090
65
DAS
AMIS
ET
PARENTS
D'ENFANTS
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DE
CARPENTRAS
1000
€
1000
€
1000
€
L
‘unanimité Adopté
à
SUB
090
67
DAS
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PARENTS
D'ENFANTS
INADAPTES
DE
CARPENTRAS
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31)
4
Munanimité Adopté
à
4
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SUB
091
65
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FRANCAISE
2000€
2000€
2000€
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l'unanimité JAdopté
à
SUB
092
65
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DE
CARPENTRAS
POUR
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1000€
1000€
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31
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SUB
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DE
CARPENTRAS
POUR
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250€
250€
250€
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4
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DE
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800€
800€
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65
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DE
CARPENTRAS
450€
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31
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COMTAT
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GANDON
1
ü
l'unanimité Adopté
à
SUB
148
65
DAS
TOURISME
ET
LOISIRS
DU
COMTAT
-€
so0€
500€
311
4
Adopté
à
SUB
148
67
DAS
TOURISME
ET
LOISIRS
DU
COMTAT
900€
-€
-€
31
Adopté
à
SUB
166
65
Das
FRANCE
ADOT
84
250€
250€
250€
31
al
l'ünonimité Adopté
à
suB
179
6s
Das
SOS
AMITIE
150€
200€
200€
31l
4
unanimité Adopté
à
SUB
254
65
Das
FEDERATION NATIONALE
DES
ACCIDENTES
DU
TRAVAIL
ET
DES
HANDICAPES
2000€
2000€
2000€
31
unanimi fAdopté
à
SUB
277
ss
DAS
|AMADO
- SECOURS
AUX
FUTURES MERES
4000€
ao00€
4000€
|
|ieanne
*VAN
31
Afleanne
YVAN
nt Adopté
à
SUB
285
65
Das
POINT
ACCUEIL
ET
ECOUTE
JEUNES
-LE
PASSAGE
-€
1500
€
1500
€
31)
4
unanimité adopté
à
SUB
285
67
DAS
POINT
ACCUEIL
ET
ECOUTE
JEUNES
-LE
PASSAGE
11500€
-€
-€
31
4
l'unanimité Adopté
à
sue
289
65
Das
LIGUE
DES
DROITS
DE
L'HOMME
250€
-€
-€
#1
l'unanimité Adopté
à
sus
253
ss
DAS
[RESTAURANTS
DU
CŒUR
DE
VAUCLUSE
5 400€
2700€
3300€
6000€
31
4
l'unanimité ÉAdopté
à
SUB
316
65
DAS
|ARTET
VIE
DE
LA
RUE
29100€
34500
€
34500
€
a
4
mac
nisé
Adopté
à
SUB
332
55
Das
E AIVS
SOLIGONE
AN
3500€
3500€
3500€
31
4
‘unanimité adopté
à
SUB
334
65
DAS
L'ETAPE
-€
1000€
1000
€
31)
umanimité JAdopté
à
SUB 336
65
DAS
JanATOTH
4
1000€
1000
€
1000€
31)
cire Adopté
à
SUB 344
65
Das
ASSOCIATION
DES
DONNEURS
DE VOIX
1000€
1000€
1000€
al
4
Û
er
ré
Adopté
à
SUB
358
65
DAS
ASSOCIATION
LES
PARALYSES
DE
FRANCE
- DELEGATION
DE
VAUCLUSE
500€
500€
500€
31
4
ir
ité
mani CM
2016
03
29
-DEJS
- SSIVA
- ANNEXE
1 -
propositions
subventions
2016
RARPORNEE
Type
subvention
65 :
Ke
CA
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EUR
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nr]
service
Nom
2015
ATTRIBUTIONS
EN 2016
présent
Conseillers
municipaux
présents]
Votes
|
conne)
… Votes
sus
|
sue
|
rererenr
ASSOCIATION
VOTES
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|
cm
29/03/2016
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pas
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|
Pour
Abstentions
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|
65
DAS
TERRE
DES
ENFANTS
VAUCLUSE
s00
€
so
s00e
al
al
lie l'unanimité
susso7
|
65
DAS
JUNION
DEPARTEMENTALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
DE VAUCLUSE
100€
100€
100€
ail
a
a l'unanimité
suBar2
|
65
Das
lassociarion
vatentin
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500€
500€
s00€
al
a
pores l'unanimité
susaas
|
65
DAS
|sos
SACS
À PUCES
DU
COMTAT
3500€
300€
300€
||
ail
al
rs l'unanimité
suBasz
|
6s
DAS
|CONSEIL
DEPARTEMENTAL
D'ACCES
AU
DROIT
DE VAUCLUSE
1000€
1000€
1000€
ai
4
ha l'unanimité
susase
|
65
DAS
[ASSOCIATION
DES
SOURDS
DE CARPENTRAS
ET DE SES
ENVIRONS
sue
€
€
al
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susa7z
|
6s
DAS
[cap
FORMATION
500€
500
€
500€
a
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©
‘unanimité
susazs
|
6s
DAS
[LES
AMIS
DU
POLE
GERIATRIQUE
1000€
1000€
1000€
31
a
pores unanimité
Susozs
|
65 |
bas-Par
lassociarioN
DES
COMBATTANTS
VOLONTAIRES
DE
LA
RESISTANCE
650€
650€
650€
ail
4
FRPeS manimité
Sueozz
|
65 |
Das-PaT
|FEDERATION
NATIONALE
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
ALGERIE
MAROC
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800€
gove
800€
a
a
FE l'unanimité
su8o7s
|
65 |
Das-Par
|ASSOCIATION
DÉPARTEMENTALE
DES
COMBATTANTS,
PG,
CATM,
TOE,
VEUVES
DE VAUCLUSE
850€
850€
850€
a
a
mes l'unanimité
Susa14
|
65 |
Das-Par
|unION
NATIONALE
DU
PERSONNEL
EN
RETRAITE
DE
LA
GENDARMERIE
250€
250€
250€
a
a
Fos frunanimité
seras
|
65 |
Das-Par
|SOcIETE
NATIONALE
D'ENTRAIDE
DE
LA
MEDAILLE
MILITAIRE
DE
CARPENTRAS
200€
€
€
31
a
pres l'unani
Susi6
|
65 |
Das.Par
lassociarion
Des
MEMBRES
DE LA
LEGION
D'HONNEUR
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AU
PERIL
DE LEUR
Vie
250€
-€
-<||
a
a
féteptées frunanimité
SUB118
|
65 |
DAS-PAT
[UNION
DEPARTEMENTALE
DES
SOUS-OFFICIERS
EN
RETRAITE
-SECTION
DE
CARPENTRAS
200€
€
-
al
a
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Susi6s
|
65 |
Das-Par
|LES
oRPHEUNES
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DE GUERRE
DE
VAUCLUSE
- Les
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DES
TuES
250€
250€
250€
ail
a
jai manimité ET
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096
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-6
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SUB
00
55 |
Das-GusP
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88000
€
19 000
€
69 000€
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al
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Carpentras;
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relevons
le
[jeu
Marine)
su8267
|
65 |
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|Lourricanou
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s
362500
€
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000€
232500€
362500€
al
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àCarpentras
relevonsle
[jeu
Marine)
défi
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|
65
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JAMICALE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
DE LA
VILLE
DE CARPENTRAS
2000€
2000€
2000€
31}
4
EME ‘unanimité
sus232
|
65
DRH
| COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
DE LA
VILLE
DE CARPENTRAS
33850
€
600€
27000€
33000€
a
al
Fe l'unanimité
susorr
|
6s
ECO
|COMITE
DELA
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18500€
18500€
18500
€ |
|antoine
LAVAL
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a
toire
unanimité
susois
|
65
ECO
|COMITE
DES
FETES
DE
SERRES
- CARPENTRAS
12000
€
12000€
12000
€ |
lisan-Marie
ROUX
ail
alean-Marie
ROUX
Er
5
l'unanimité
sugois
|
204
ECO
|COMITE
DES
FETES
DE SERRES
-CARPENTRAS
€
2000€
200€
al
al
foret l'unanimité
suBior
|
6s
ECO
JAMICALE
DES
CHASSEURS CARPENTRASSIENS
2500€
2500€
2500€
a
4
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susiss
|
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eco
|Les
rEcHEURS
DU
cOMTAT
vENAISSIN
450€
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450€
ail
E
péopea unanimité
s us3x
|
6s
ECO
|CONFRERIE
DE
LA FRAISE
DE CARPENTRAS
ET DU
COMTAT
VENAISSIN
2000€
200€
2000€
31]
4
Risnies unanimité
su8ser
|
65
ECO
|ASSOCIATION
VAUCLUSIENNE
D'APICULTURE
-€
so
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500
€
a
a
peer l'unanimité
susass
|
67
ECO
|COMITE
DE BASSIN
D'EMPLOI
PAYS
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k
E
S
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COMTAT
VENAISSIN
2000€
2000€
2000€
||rruno
GANDON
31
4[8runo
GANDON
se unanimité
SUB
470
"
55
ECO
|COMITE
D'ORGANISATION
DE SALONS ANIMALIERS
S00
€
1500€
1500€
ail
a
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su
47
l'unanimité
sugazo
|
67
FCO
|COMITE
D'ORGANISATION
DE
SALONS
ANIMALIERS
450€
LE
a
à
JAdopté
à
SUB
003
er
s
s 6
SAS
JASSOCIATION
DES
ECOLES
ELEMENTAIRES PUBLIQUES
DE CARPENTRAS
49 000€
23 000€
26 000
€
45 000€
a
al
pps l'unanimité
suso2
|
67
as SAS
|MAISON
DES
LVCEENS
-LYCEE
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400€
€
€
a
a
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à
l'unanimité CM
2016
03 29
-DEIS
-SSIVA
-ANNEXE
1
-propositions
subventions
2016
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N-9
C
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65:
For
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1
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a
n°
TPE
|
SERVICE
NoM
2015
ATTRIBUTIONS
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2016
Conseillers
monkpaux
Conseillers
municipaux
présents]
Votes
|
cngel
Votes
de
conseils
Fréents
ne
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pas
part
au
vote
Pour
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sus
|
sus
|
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ASSOCIATION
VOTES
24/11/2015
|
CM
29/03/2016
TOTAL
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SUB
021
ss
sas
ASSOCIATIONS
DES
ECOLES
MATERNELLES
PUBLIQUES
DE
CARPENTRAS
s100€
5300€
s300€
sil
a
ÉTÉLES
ss
sas
FEDERATION
DES
CONSEILS
DE
PARENTS
D'ELEVES
200€
200€
200€
31
4
SUB
027
65
sas
OFFICE
CENTRAL
DE
LA
COOPERATION
A L'ECOLE
500€
500€
500
€
31]
4
Éiré
3
SUB
162
65
SAS
FOYER
SOCIO-EDUCATIF
COLLEGE
DAUDET
400€
400€
400€
sil
4
Pine
sumus
es |
sx
lxsocmmonvesmanceuvaes
130€
1300€
1300€
#1
4
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274
65
sas
COUP
DE
POUCE
400€
400€
400€
#1
4
RE
SUB
428
65
SAS
INION
DEPARTEMENTALE
DES
DDEN
200€
200€
200€
31
4
M
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ss
Jecousurereurevanrs
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10000€
10000
€ |
patrick
JAILARD
#1
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|
ss
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LA
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-CLSH
s0000€
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160
ss
SE
SCOUTS
DE
FRANCE
(LEGS
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609€
609€
609€
31
4
sus26e
|
6
SE
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178
000€
89 000
€
89000€
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000 €
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4
Le
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|
67
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4871€
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31)
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62000€
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|
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2000€
2000€
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31
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#1
4
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|
67 |
ssro
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Le
600€
6000€
sn
4
pes
SUB
033
ss
SSPO
| HANDBALL
CLUB
CARPENTRAS
15 000
€
15
000
€
15
000€
31
a
su
035
65
SSPO
[ASSOCIATION
SPORTIVE
LYCEE
POLYVALENT HUGO
500
€
son€
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€
31)
4
susozs
|
6s
SsPO
[ASSOCIATION
SPORTIVE
COLLEGE
RASPAIL
700€
700€
700€
31l
al
Fe
SUB
041
ss
ssPo
UNION
ATHLETIQUE
CARPENTRASSIENNE
6000€
6000€
6000€
si
4
Ré
SUB
042
ss
SSPO
|UNION
SPORTIVE SERROISE
5 000€
5000
€
S000€
31l
4
a
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l'unanimité
suoas
|
|
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700€
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4
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| 65
|
ssro
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3000€
150€
150€
al
4
Edit
SUB
047
65
SSPO
[ASSOCIATION SPORTIVE
SAINT
10SEPH
200€
200€
200€
31l
4
ms CM
2016
03 29
-DEIS
-SSIVA
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1-
proposi
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2016
RAPPORT
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Type
subventions
65:
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Nom
2015
ATTRIBUTIONS
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nl
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|
Pour
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sus
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|
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ASSOCIATION
VOTES
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|
CM
29/03/2016
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BEN
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|
6
ssPO
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FRANCAIS
SECTION
VENTOUX
1300€
1300€
130€
ail
4
adopté
à
suBosa
|
65
SSPO
ASSOCIATION
SPORTIVE
CORPORATIVE
VILLE
DE CARPENTRAS
SECTION
FOOTBALL
800€
800€
800€
al
a
frunanimité
en
=
1
à
adopté
à
sus
6
ssPO
ÎLES
ARCHERS DE
SAINT-SIFFREIN
2000€
3000€
3000€
3
nant Adopté
à
sus1e7
|
6
ssPO
|BMX
CARPENTRAS
3400€
3900€
3900€
ail
4
ÉNMREE Adopté
à
sus15a
|
6s
sSPO
[ASSOCIATION
SPORTIVE
COLLEGE
FABRE
400€
400€
400€
sil
4
noté Adopté
à
susiss
|
6
SSPO
|ASSOCIATION
SPORTIVE
COLLEGE
DAUDET
400€
450€
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4
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Franck
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Franck
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|
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Patrick
JAILLARD
Patrick
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marine)
Franck
DUPAS
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SUB
163
67
sspo
OFFICE
MUNICIPAL
DES
SPORTS
DE
CARPENTRAS
-€
2000€
2000€
|
Angelo
MACCAGNAN
31l
AAngelo
MACCAGNAN
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a
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Patrick
JAILLARD
Patrick
JAILLARD
De
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marine)
adopté
à
susiss
|
65
SSPO
[MOTO
CLUB
CARPENTRAS
COMTAT
VENAISSIN
10
400€
5200€
5200€
10400€
ail
4
té
animité
a
rank
Adopté
à
sum223
|
6s
ssPO
|RACING
CLUB
CARPENTRAS
XII
DU
COMTAT
84500
€
40 000€
44500
€
84500
€ |
|f?7c+
DUPAS
al
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purs
M
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MORA
l'unanimité
su8226
|
6s
sspo
[CARPENTRAS
iubo
1900€
1900€
1900
€
31
4
ne
Adopté
à
su82a1
|
65
SSPO
[CARPENTRAS
GYMNASTIQUE
12000€
12000€
12000€
al
al
not
sus2a1
|
204
SsPO
|caRPENTRAS
GvMNASTIQUE
-€
4000€
4000€
31]
4
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sus2si
|
6s
SSPO
CONSERVATOIRE
DU
PATRIMOINE
sPoRTIF
2280€
2280€
2280€
31l
4
Me
Le
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|
6s
ssPo
|LA BOULE
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400€
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400€
31
4
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|
6s
SSPO
|BADMINTON
CLUB
CARPENTRAS
500€
800€
800€
al
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SUB
301
ss
SSPO
| RANDONNEURS
DES
SENTIERS
COMTADINS
150€
150€
150€
31
al
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sussos
|
6s
SSPO
| ASPTT
CARPENTRAS
-SECTION
cycLOTOURISME
1700€
1700€
1700€
al
al
Es l'unanimité
su8sos
|
65
ssPO
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CARPENTRAS
TENNIS
2400€
2400€
2400€
a
4
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sussos
|
67
SSPO
|ASPTT
CARPENTRAS
- TENNIS
500€
€
€
ail
4
Pinus l'unanimité
sussio
|
6s
SSPO
|ASPTT
CARPENTRAS-COVE
- TENNIS
DE TABLE
3600€
3600€
3600€
al
4
RÉ l'unanimité
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|es
ssPO
JEUNESSE
BOULISTE AVENIR
DE
LA GRIOTTE
7900€
3800€
19200€
23000€
31
4
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l'unanimité
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|
67
SSPO
|IEUNESSE
BOULISTE
AVENIR
DE
LA GRIOTTE
15 000
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4
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SUB
374
ss
SSPO
|ASSOCIATION
DES
RANDONNEURS
SERROIS
- CYCLO-MARCHE
900
€
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4
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susase
|
67
SSPO
|ASSOCIATION
SPORTIVE
LYCEE
GIRAUD
450€
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me
31
4
péorta l'unanimité
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|
6s
s
opté
à
SSPO
| VENTOUX
TRIATHLON
CLUB
CARPENTRAS
400€
400€
400€
31l
4
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|
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susass
|
65
SSPO
|ASSOCIATION
SPORTIVE
FOYER
SAINT-MARTIN
150€
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Ê
Péepié
à
l'unanimité
susazs
|
6
ssPo
COLE
SAT
ECOLE
SATORI
500€
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son
€
ail
4
Aer CM
2016
03
29
-DEIS
-SSIVA
-ANNEXE
1-
propositions
subventions
2016
RAPPORT N°9
Tip
subvention:
65:
G
187
subvention
exceptionnelle;
204
a
nm
[nel
sevice
nom
2015
ATTRIBUTIONS
EN 2016
Conseillers
municipaux
sribuer|
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Votes
membres
de consei
Présents
|
Procurations
Votes
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ne prenant
pas
partauvote
|
Pour
Abstentions
sus
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sue
|
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ASSOCIATION
VOTES
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|
cm
29/03/2016
|
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d'administration
adopté
à
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|
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HaNDISPORT
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348
65
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COMITE
CARPENTRASSIEN
POUR
LE
FLEURISSEMENT
DE LA
FRANCE
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4000
€
4000
€
31]
4
unanimité adopté
à
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|
6s
SURR
|FONDATION
DU
PATRIMOINE
- DELEGATION
DE VAUCLUSE
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€
500€
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a
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|
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SURB
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FGOLOGIQUE
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|
67
SURB
| COMITE
ECOLOGIQUE
coMTAT
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31
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|
ss
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|ASSOcIATION
DES
COMITES
COMMUNAUX
FEUX
DE FORETS
DE VAUCLUSE
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31
a
ss adopté
à
sugase
|
67
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|Les
saRDINS
DE carPENTRAS
425€
300€
300€
31
a
Caroline
BALAS
Caroline
BALAS
Bernard
BOSSAN
Bernard
BOSSAN
Ioël BOTREAU
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BOTREAU
Pauline
DREANO
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|
6s
TOUR.
[OFFICE
DE
TOURISME
DE CARPENTRAS
246
700€
50000
€
209
200€
259
200€
a
alkarine
GUEZ
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Angelo
MACCAGNAN
Angelo
MACCAGNAN
christiane
MARCHELLO-NIZIA
Christiane
MARCHELLO-NIZIA
raudine
MORA
Claudine
MORA
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RENOU
adopté
à
sugoro
|
ss
TOUR.
[ASSOCIATION
FRANCE
ETATS
UNIS
-COMITE
DE CARPENTRAS
ame
400€
400€
31
Ê
Adopté
à
sus
|
6s
TOUR
[GROUPE
ARCHEOLOGIQUE
CARPENTRAS
ET DE
SA
REGION
a00€
400€
40€
31]
4
l'unanimité
Rime
Marie
Véronique
THOMAS
Mme
Marie
Véronique
THOMAS|Adopté
à
sugaa2
|
6s
TOUR.
|LES
AMIS
DE LA
CATHEDRALE
SAINT
al
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IFFREIN
2100€
ame
210€
|
le maevie
31
DE MAuEvILLE
l'unanimité
susisz
|
67
TOUR
|LES
AMIS
DE LA
CATHEDRALE
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a
ps
ELA
CATHI
-SIFFREIN
2500€
-
€
-
31]
unanimité Adopté
à
susasa
|
6s
TOUR
|COMITE
DE
JUMELAGE
ET D'ECHANGES
INTERNATIONAUX
DE CARPENTRAS
300€
2500€
650€
9.000
€ |
[iean-Pierre
cavin
al
aliean-Pierre
CAVIN
Se Adopté
à
susi7
|
65 |
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|associanion
comraoine
France
AtEMaGNE
100€
1000€
1000€
ail
4
RE Adopté
à
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|
65
TOUR
[ASSOCIATION
CULTURELLE
FRANCO-SRITANNIQUE
DU
COMTAT
VENAISSIN
40€
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420€
ail
4
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su
s
adopté
à
suszor
|
6
TOUR
[INSTITUT
PATRIMOINE
coMTaDIN
1800€
1800€
1800€
31l
a
PER
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|
6s
DAC
[ASSOCIATION
DE
VALORISATION
DU
PATRIMOINE
CULTUREL
JUIF
CARPENTRASSIEN
5000€
5000€
500€
a
4
pe
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unanimité
susars
|
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reriroire
venrouxrm
500€
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ail
al
RER l'unanimité
2612473€
saa7ooc
|
1716746]
2561449€