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Déliberation - 24 dotation de soutien investissement public local 2020
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 24 dotation de soutien investissement public local 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2020
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ID : 069-216902569-20200611-V_DEL_200611_24-DE
(Ve 101) ea (2 1/4
MÉTROPOLE DE LYON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 11 juin 2020
Compte rendu affiché le 17 juin 2020
Date de convocation du conseil municipal le 5 juin 2020
Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, La Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Ahmed CHEKHAB
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel
LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Yvan
MARGUE, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane
BADIOU, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Josette
PRALY, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Antoinette ATTO,
Christine JACOB, Harun ARAZ, Myriam MOSTEFAOUI,
Philippe ZITTOUN, Nordine GASMI, Mustapha USTA,
Charazède GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA ,
Stéphane BERTIN, Christine BERTIN, Marie-Emmanuelle
SYRE
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Eliane DA COSTA à Christine BERTIN
Virginie COMTE à Matthieu FISCHER
Jean-Michel DIDION à Stéphane BERTIN
Pierre BARNEOUD à Kaoutar DAHOUM
Armand MENZIKIAN à Stéphane GOMEZ
Batoul HACHANI à Ahmed CHEKHAB
Nawelle CHHIB à Nordine GASMI
Christiane PERRET FEIBEL à Hélène GEOFFROY
Membres absents :
Morad AGGOUN, Saïd YAHIAOUI, Nadia NEZZAR,
Mourad BEN DRISS, Bernard GENIN Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2020
Affiché le s &
ID : 069-216902569-20200611-V_DEL_200611_24-DE
Nombre de membres
Art 2121-2
du CGCT
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
43 43 38
Objet :
------
Dotation de soutien à l'investissement
public local 2020
V_DEL_200611_24 Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2020
Affiché le s &
ID : 069-216902569-20200611-V_DEL_200611_24-DE
Rapport de Monsieur DUSSURGEY
Mesdames, Messieurs,
Par la loi de finances pour 2020, 570 millions d’euros ont été affectés à la dotation de soutien à l’investissement public local, un montant stable par rapport à 2019. Cette dotation est répartie par région sur une base démographique. Elle vise à soutenir les projets d’investissement des collectivités locales dans plusieurs domaines :
- la rénovation thermique ;
- la transition énergétique ;
- le développement des énergies renouvelables ;
- la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics ;
- le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ;
- le développement d’infrastructures en faveur du logement ;
- le développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
- la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires
- la réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par
l’accroissement du nombre d’habitants.
Les projets qui auront été retenus dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement public
local obtiendront une subvention au minimum de 20 % du montant total éligible. En cas de respect
des objectifs prévus dans le contrat de maîtrise de la dépense publique, ce montant sera majoré.
La définition du niveau de cette majoration est laissée à l’appréciation du préfet de région. Ainsi,
en 2019, le respect de la contractualisation avait permis à la ville d’obtenir 345.000 euros de
financement au titre de cette dotation.
Dans sa démarche continue de recherche de cofinancements pour ses différents projets, la ville a
déjà pu obtenir un financement de cette dotation pour la reprise des menuiseries de l’école
Neruda, les travaux d’accessibilité sur les groupes scolaires ou encore les travaux de rénovation
de l’éclairage public en 2017. En 2019, la DSIL permet d’atténuer le reste à charge de la ville pour
les opérations de construction du groupe scolaire K.Johnson et l’aménagement des espaces
publics du centre ville.
Pour 2020, il est proposé de demander une subvention au titre de la dotation de soutien à
l’investissement local (DSIL) pour les opérations suivantes :
Opérations proposées Montant opération HT Subventions déjà obtenues Subvention
demandée DSIL
2020
1- Reprise du terrain
synthétique du stade
Ladoumègue
304.000,00 0,00 243.200,00
2- Remplacement des gradins
mobiles des 5C 232.000,00 0,00 185.600,00
TOTAL 536.000,00 0,00 428.800,00 Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2020
Affiché le ee
11_24-DE
1- Reprise du terrain synthétique du stade Ladoumègue
Le terrain synthétique du stade Ladoumègue nécessite une réhabilitation complète. Il s’agira de
procéder au remplacement du gazon synthétique et de la sous-couche, au changement partiel de
la clôture du terrain et du filet pare-ballons, au changement des abris de touches, et au
remplacement des buts de foot à huit. Les travaux sont prévus pour une durée de six mois à
compter de cet été.
Montant (en euros)
Coût de l’opération HT 304.000,00
Coût de l’opération TTC 364.800,00
Subvention demandée DSIL 2020 243.200,00
Reste à charge ville 60.800,00
Total 304.000,00
2- Remplacement des gradins mobiles des 5C
Cette opération a pour objet l'évacuation et la revalorisation des anciens gradins et fauteuils, et la
fourniture et l'installation de gradins mobiles motorisés au Centre Culturel Charlie Chaplin (5C). Il
s’agira d’évacuer l'ancienne tribune de 232 fauteuils, et d’installer une nouvelle tribune de 385
fauteuils.
Montant (en euros)
Coût de l’opération HT 232.000,00
Coût de l’opération TTC 278.400,00
Subvention demandée DSIL 2020 185.600,00
Reste à charge ville 46.400,00
Total 232.000,00
En conséquence, je vous propose :
► d’approuver les actions retenues dans le cadre de la DSIL 2020 et leur plan de
financement prévisionnel ;
► d’autoriser Madame la Maire à signer les conventions afférentes à cette dotation pour le
versement de la DSIL 2020 sur la base des actions retenues par la préfecture. Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2020
Affiché le see
ID : 069-216902569-20200611-V DEL 200611 _24-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l’article L2332-42 du CGCT instituant une dotation budgétaire de soutien à l’investissement local ;
Vu la circulaire du 14 janvier 2020 du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales portant sur les dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2020 ;
Considérant l’intérêt des opérations de réhabilitation du terrain synthétique du stade Ladoumègue
et du remplacement des gradins mobiles des 5C ;
Entendu le rapport présenté le 11 juin 2020 par Monsieur Pierre Dussurgey, 1er adjoint délégué aux finances et au sport ;
Après avoir délibéré, décide :
► d’approuver les actions retenues dans le cadre de la DSIL 2020 et leur plan de
financement prévisionnel ;
► d’autoriser Madame la Maire à signer les conventions afférentes à cette dotation pour le
versement de la DSIL 2020 sur la base des actions retenues par la préfecture.
Nombre de suffrages exprimés : 38
Votes Pour : 32
Votes Contre : 3
Abstention : 3
Sans participation : 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 11 juin 2020 et signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Madame la Maire,
Hélène GEOFFROY