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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Demande de subvention dans le cadre de la dotation de soutien a linvestissement public local
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Demande de subvention dans le cadre de la dotation de soutien a linvestissement public local)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers
En exercice : 40
Présents: 31
Votants : 36
Résultat du vote
Pour : 36
Contre : 0
Abstention : O0
OBJET : Demande de subvention dans le cadre
de la dotation de soutien à l’investissement
L'an deux mille seize, le trente et un mars à 19H00,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du
Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la
présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 24 mars 2016.
Présents les délégués avec voix délibérative :
Roger CHARVET (Corbel}, Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB (Entre-deux-Guiers); Jean
Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Roger VILLIEN, Alain LECLERCQ (La Bauche) ;
Myriam CATTANEO (Les Echelles); Philippe QUINTIN, Elisabeth SAUVAGEON, Gilles
PERRIER MUZET (Miribel-les Echelles); Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte);
Gérard D'’ALLIN, Nicole VERARD (Saint-Christophe sur Guiers); François LE GOUX,
Christian LORIDON (Saint-Jean de Couz); Pierre Auguste FEUGIER, Christiane GONTHIER
(Saint Franc); Patrick FALCON, Martine MACHON (Saint- Joseph de Rivière) ; Jean-Louis
MONIN, Cédric MOREL, Christiane MOLLARET, Christian ALLEGRET (Saint-Laurent du
Pont) : Yves GUERPILLON, Céline BURLET (Saint-Pierre de Chartreuse) ; Louis BOCCHINO,
Brigitte BIENASSIS (Saint- Pierre d’Entremont 73), Frédéric CALVAIRE (Saint- Pierre
d’Entremont 38) ; Denis BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz).
public local
Pouvoirs : Jean Michel FERTIER à Roger CHARVET, Nathalie HENNER à Cédric MOREL, Jean
Paul PETIT à Jean Paul CLARET, Pierre BAFFERT à Christel COLLOMB, Cédric VIAL à Myriam
CATTANEO,
Les mesures adoptées dans la loi de finances pour 2016 traduisent la volonté de l'Etat de soutenir l'investissement
public local.
Une enveloppe de un milliard d'euros est ainsi mobilisée au plan national :
e 500 ME sont consacrés à de grands projets d'investissement ;
e 300 ME sont dédiés au soutien à la revitalisation et au développement des bourgs-centres ;
e 200 ME viennent majorer, comme en 2015, la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Les deux premières enveloppes représentent un total de 94.9 M£ pour la région Auvergne-Rhône-Alpes qui devront
être engagés en 2016.
La 1? enveloppe : Soutien aux grands projets d'investissement (58.8M£). La nature des projets éligibles.
Il s’agit d'opérations d'investissement relevant des thèmes suivants :
e La rénovation thermique: travaux de rénovation énergétique visant à diminuer la consommation
énergétique des bâtiments des collectivités ;
e La transition énergétique: projets apportant une meilleure maitrise de la consommation énergétique en
complément des aides apportées par le fond créé par la loi de transition énergétique du 17 août 2015 et des
« prêts transition écologique et croissance verte »;
e Le développement des énergies renouvelables : travaux ayant pour objet le développement des énergies
renouvelables ;
e La mise aux normes des équipements publics: mise aux normes de bâtiments des collectivités locales dont
la mise en accessibilité des ERP ;
e Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité : projets de développement d’infrastructures
en faveur de la mobilité.
e Le développement d’infrastructures en faveur du logement : projets d’infrastructures en cohérence avec les
efforts de création de logements ;
e Les équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d'habitants: équipements
publics liés à l'accroissement de la population et, en particulier, la construction de logement ou
d'équipements rendus nécessaires par l'accueil de migrants. PREFECTURE DEL ISERE
1 1 AVR. 2016
(88GTION COURRIER 1 La 2°" enveloppe : soutien à la redynamisation et le développement des bourgs-centres (36.1 M£)
- la nature des projets éligibles ;
- les équipements municipaux ou communautaires liés aux services publics ;
- les projets en lien avec le développement économique ;
- la redynamisation du commerce indépendant ;
- la construction ou la rénovation de logements ;
- les projets en lien avec la mobilité au quotidien et notamment, les plateformes de mobilité ;
- les équipements passifs permettant la réception de la téléphonie mobile dans les communes non couvertes.
Les services de l'Etat devront engager l'intégralité des autorisations d'engagement avant le 31 décembre 2016.
Dans ce cadre, il est proposé de déposer une demande de subvention pour le programme de réhabilitation des
ateliers communautaires selon le plan de financement suivant :
Après avoir entendu l’exposé du Président, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE
e ADOPTE le plan de financement, ci-dessous :
DEPENSES Montants EUR HT
TRAVAUX 405 040,00 €
CHARPENTE METALLIQUE 180 000,00 €
ELECTRICITE INTERIEURE 26 000,00 €
GROS-ŒUVRE TERRASSEMENTS 78 000,00 €
MENUISERIES BOIS INTERIEURES 18 000,00 €
PLAQUES DE PLATRE 13 000,00 €
PLOMBERIE 8 500,00 €
REVET.DE SOL INDUSTRIELS 17 540,00 €
PHOTOVOLTAIQUE 64 000,00 €
HONORAIRES 53 079,60 €
ARCHITECTE 46 579,60 €
SPS 3 000,00 €
BUREAU DE CONTRÔLE 3 500,00 €
COUT TOTAL 458 119,60 €
RECETTES
DEPARTEMENT 25% 113 600,00 €
ENVELOPPE PARLEMENTAIRE 4% 20 000,00 €
ETAT 25% 114 529,90 €
AUTOFINANCEMENT 46% 209 989,70 €
TOTAL 100% 458 119,60 €
e AUTORISE le Président à déposer un dossier de subvention au titre du programme de réhabilitation des
ateliers communautaires.
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 1° avril 2016,
2/2