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Déliberation - DEL2024 031
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plagne Tarentaise.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 031)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2024
Publié
le
ID
: 073-200055499-20240305-DEL2024
031-DE
MP LA PLAGNE TARENTAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
conseillers
: 29
En
exercice
: 29
Présents
: 25
Abstention
/
REPUBLIQUE
L'an
deux
mille vingt quatre
FRANCAISE
Le 05
mars
2024
à 19
h 00
Le
conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est réuni
à la mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
BOCH,
maire
DEPARTEMENT
DE
LA
Etaient présents :
SAVOIE
ASTIER
Fabienne,
ASTIER
Robert,
BELTRAMI
Henri,
BENOIT
Nathalie,
BERARD
Patricia,
BOCH
Jean-Luc,
BROCHE
Richard,
BUTHOD
Maryse,
BUTHOD-RUFFIER
Nombre
de
Odile,
COURTOIS
Michel,
CRETIER
Bertrand,
DE
MISCAULT
Isabelle,
FAGGIANELLI
Evelyne,
GENTIL
Isabelle,
GIROD
GEDDA
Isabelle,
GOSTOLI
Michel,
HANRARD
Bernard,
MICHE
Xavier,
OUGIER
Pierre,
PELLICIER
Guy,
SILVESTRE
Jean-Louis,
TRESALLET
Gilles,
VENIAT
Daniel
Jean,
VIBERT
Christian,
VILLIEN
Michelle
Votants
: 28
Pour
28 |
Excusés:
Contre
1
|
DUSSUCHAL
Marion
(pouvoir
à SILVESTRE
Jean-Louis),
MONTMAYEUR
Myriam
(pouvoir
à ASTIER
Fabienne),
ROCHET
Romain
(pouvoir
à TRESALLET
Gilles)
Date
de
Absent
:
convocation
:
VALENTIN
Benoit
28/02/2024 Date
de
publication :
12/03/2024
Formant
la majorité des
membres
en exercice
M.
BROCHE
Richard
est élu
secrétaire
de
séance
Délibération
n°2024-031
Objet
: Approbation
du
compte
de
gestion
2023
: Budget
Eau
de
La
Plagne
Tarentaise
VU
la
loi
n°
98-546
du
2 juillet
1998
art.
109,
VU
la
loi
n°
2000-1311
du
30
décembre
2000
art.
41,
et
49
V,,
VU
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
1612-12,
L
2121-31
pour
la
partie
législative,
et
R
2221-98,
R
2311-13,
R
2321-1
et
D
2343-2
à
D
2343-65
pour
la
partie
réglementaire,
relatifs
à
l'arrêté
des
comptes
de
gestion
des
receveurs,
VU
l'Arrêté
du
21
décembre
2023
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.
49
applicables
aux
services
publics
d'assainissement
et
de
distribution
d'eau
potable,
VU
la
Loi
de
finances
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
pour
2024,
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
d'Exploitation
des
régies
eau
et
assainissement,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
finances
de
La
Plagne
Tarentaise
du
24
janvier
2024,
VU
l'approbation
du
DOB
en
date
du
06
février
2024,
Le
conseil
municipal,
Après
s'être
assuré
que
le service
de
gestion
comptable
de
Moutiers
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
et
mandats
émis
au
cours
de
l'exercice
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer:
- _
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2023,
-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
-
_ Statuant
sur
les
résultats
au
31
décembre
2023,
Le
présent
acte
peut faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
Maire
de
La
Plagne
Tarentaise
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
(2
place
de
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens
: www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la publication
du
présent
acte,
ou
de
son
affichage
ou
de
la notification
de
la
décision
du
Maire
lorsqu'un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2024
Publié
le
ID
: 073-200055499-20240305-DEL2024_031-DE
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
service
de
gestion
comptable
de
Moutiers,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
-
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
Eau
de
la
commune
de
La
Plagne
Tarentaise.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS.
Pour
copie
conforme
:
Pour
copie
conforme
:
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire
Richard
BROCHE
Jean-Luc
BOCH
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
Maire
de
La
Plagne
Tarentaise
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
(2
place
de
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens
:www.telerecours.fr)
dans
le
délai de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
du
présent
acte,
ou
de
son
affichage
ou
de
la
notification
de
la
décision
du
Maire
lorsqu'un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.