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Arrêté - 09.08.23 N°221 entreprise EIFFAGE rue Pasteur entre le n°71 et le n°89
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 09.08.23 N°221 entreprise EIFFAGE rue Pasteur entre le n°71 et le n°89)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ST— 2023 N°21
J
AUBIERE
Co. G.
ARRETE PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville d'AUBIERE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre [| — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
VU la demande de l'entreprise EIFFAGE ;
CONSIDERANT qu’en raison des travaux d'ouverture des chambres télécom exécutés par l'entreprise EIFFAGE, il y a lieu de réglementer la circulation par mesure de sécurité publique.
ARTICLE L_- La chaussée sera rétrécie et la circulation sera alternée par des feux tricolores rue Pasteur (entre le n°71
et le n°89 et suivant l'avancement des travaux) du mardi 22 août 2023 au vendredi 25 août 2023 inclus.
ARTICLE II — Pendant cette période, l'accès des propriétés sera assuré et l'entreprise devra réaliser une protection efficace
pour la sécurité des usagers.
ARTICLE JHI — La signalisation sera mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée
pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE IV - Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la Commune d'AUBIERE.
ARTICLE V — Monsieur le Maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
d'une taxation conformément aux dispositions « tion de l'occupation du domaine public pour travau
M le,9 août 2023
nn du Maire,
FÜrbanisme et aux Travaux
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