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Compte-Rendu - CRCM270820
Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Domsure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM270820)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
COMMUNE DE DOMSURE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 27 août 2020 à 20h00
Convocation du 21 août 2020
Présents : Patrick Vacle, Lilian Billet, Mathilde Ferrier,
Xavier Bernard De Dompsure, Patrick Bouillet, Jean-Paul Bouilloud, Jérôme Commaret,
Brenda Costanzo, Christine Drouilhet, Pauline Michel.
Excusée : Brigitte Fischer
Secrétaire de séance : Xavier Bernard de Dompsure
Le compte-rendu du conseil municipal du 23 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.
1/ Bâtiments communaux
- Monsieur le Maire présente, sur le terrain, l’avant-projet de réhabilitation du terrain de
foot. Les membres du conseil municipal découvrent ainsi les différentes possibilités
d’implantation des structures.
Le projet sera également présenté à Monsieur LE GALL de la CA3B et à Madame WEIL
du pôle territorial du Revermont.
En raison du COVID-19, aucune date butoir n’est annoncée pour les demandes de
subventions ce qui devrait laisser le temps de questionner les différentes entreprises.
Monsieur le Maire débute ensuite la séance en présentant ses sincères condoléances à la
famille Billet-Darnand suite au décès de monsieur Darnand, mais également ses
félicitations à la famille Costanzo-Chamonal avec la naissance de Emy le 28 juillet dernier.
- Le devis présenté par l’entreprise Sorgue-Frères relatif à la réparation du chéneau de
la toiture des WC publics est validé et sera transmis à Groupama.
2/ RPI
- Rentrée des classes lundi 31 août pour les enseignantes, mardi 01 août pour les enfants.
Les locaux sont quasi prêts à recevoir 23 enfants en classe de Petits-Moyens, classe de
Anne-Sophie et 22 Grands-CP, classe de Monique.
3/ Finances
- Demande d’outillages pour l’employé communal :
Après concertation, le conseil municipal valide la demande des devis pour l’achat d’une
servante ou valise, coffret à douilles, petite meuleuse dans un premier temps. Il manque
également une pioche et différents outils. Il faudra également envisager de remplacer la
débrousailleuse et la tondeuse autoportée dans un second temps. - Le véhicule de la commune sera déposé chez le garagiste pour le changement de courroie
de distribution et le passage au contrôle technique dans le courant de la semaine
prochaine.
- Commission des Impôts directs 2020. (DELIB 2020-28)
L’installation du nouveau conseil municipal est coordonnée avec la mise en place du
renouvellement des membres titulaires et suppléants de la commission des Impôts
directs.
Elle est composée :
- du maire ou d’un adjoint, président de la commission
- de 6 commissaires titulaires et de 6 suppléants (pour une population inférieure à 2 000
habitants).
Cette commission tient un rôle central dans la fiscalité directe locale : elle a un rôle
majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles
évaluations des locaux d’habitation recensées par le service foncier des Impôts (travaille
essentiellement à partir des déclarations de travaux reçues en mairie). La durée du
mandat est la même que celle du conseil municipal. La liste est réalisée à partir d’une liste
de contribuables, en nombre double soit 12 titulaires et 12 suppléants, proposée sur
délibération du conseil municipal dans un délai de deux mois à compter de l’installation,
soit 04/07 – 04/09.
Les commissaires doivent :
•être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ;
• avoir au moins 18 ans ;
• jouir de leurs droits civils ;
• être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ;
• être familiarisés• être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des
connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission. La loi de
finances pour 2020 a supprimé l’obligation de désigner un commissaire extérieur à la
commune ou propriétaire de bois.
L’assemblée propose 12 titulaires et 12 suppléants. La liste des commissaires et de leurs
suppléants retenus par le directeur départemental des finances publiques nous sera
communiquée dans un second temps.
3/ ONF (DELIB2020-26)
Monsieur le 1er adjoint fait le point sur la forêt.
- Afin de continuer le remboursement de la dette, l’ONF propose la coupe de chênes
rouges et de Pin Douglas qui seront ensuite vendus aux enchères.
Un premier devis de bucheronnage : Damien Savoie 14 route de Cras 01310 St Martin Le
Châtel, propose l’exploitation pour un montant de 12.30 € HT le m3. L
Un second devis débardage, abattage de SARL Bochard François Chemin des Sables
01340 Foissiat propose l’exploitation pour un montant de 10.30 € HT le m3.
L’ONF, quant à elle, propose un devis d’assistance technique relatif aux frais de gestion
technique et administratifs d’un montant de 300 € HT. L’ONF propose également de réaliser le broyage de cloisonnements d’exploitation d’une
largeur de 2 m pour faciliter le passage des engins en vue des prochaines coupes
proposées aux affouagistes.
Après concertation, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les devis de bucheronnage
et abattage, débardage des parcelles 5-21 et le devis d’assistance technique qui
l’accompagne.
Le devis d’exploitation de broyage est également validé pour un montant de 1558.20 € HT.
- Les affouagistes n’ont pas tous terminés la coupe de leur parcelle en raison du COVID-
19.
4/ Assainissement
En raison d’odeurs nauséabondes et persistantes, il a été demandé à l’entreprise Biajoux,
via la CA3B, d’intervenir pour aspirer et nettoyer la conduite d’assainissement le long de
la RD1, au centre du village.
Il a été demandé de changer les grilles et de prévoir un siphon pour éviter les remontées
d’odeurs.
5/ CCAS
En raison du COVID-19, aucun repas n’a pu avoir lieu en restaurant en ce début d’année.
Tous les bénéficiaires recevront donc un colis. Une réunion doit être programmée pour le
choix des colis.
Le conseil municipal ayant changé au mois de juillet, la nouvelle équipe composée de
Brigitte Fischer, Xavier de Dompsure, Patrick Bouillet, Mathilde Ferrier prend le relais,
accompagnée de Mireille M, Lucien C, Jacqueline B, Christine J et Isabelle P.
Une réunion sera prochaine programmée.
6/ Divers
Communication :
- Pauline Michel a fait son enquête auprès des agriculteurs et producteurs locaux et
voisins afin d’organiser un marché local tous les quinze jours en alternance avec Marboz.
La date la mieux adaptée et retenue est le vendredi soir, de 16h à 19h. Le premier marché
pourrait s’envisager le 25 septembre 2020, avec port du masque et respect des gestes
barrières.
- Semcoda (DELIB2020-27)
Brigitte Fischer a été nommée déléguée SEMCODA.
- Un courrier rappelant les règles de bons voisinages et la responsabilité des
propriétaires d’animaux sera envoyé aux administrés suite à plusieurs plaintes relatives
aux aboiements de chiens intempestifs, de jour comme de nuit.
- Dossier urbanisme - Le mariage du 15/08/20 entre Noémie et Gaël a pu avoir lieu tout en respectant les
gestes barrières au grand bonheur de toute l’assemblée.
- Isabelle, la secrétaire de mairie, sera absente environ un mois pour raison médicale. Des
permanences seront assurées par Brigitte Fischer et Camille Ferrier.
Les horaires d’ouverture du secrétariat de mairie seront donc modifiés pour le mois de
septembre. Un affichage sera apposé sur les portes de la mairie et le site internet sera
mis à jour.
- Date du prochain conseil : jeudi 24 septembre 2020 à 20h00