Procès Verbal - 2214067

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Procès Verbal - 2214067 Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Savasse. Lien du pdf (Procès Verbal - 2214067)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL du 30 avril 2026

Procès-Verbal

Ouverture de la séance – pouvoirs

Présents : MALINGREY Christophe – JUSTON Laurence – CAMUGLI Vincent - ADLANI- VETTOVALLI Anaïs – COUFOURIER Joël – LAGARDE Pierre – UGHETTO Dominique –– BEZAUD Christophe - VIGNE Céline – BEAUTHEAC Alexandra – DUMAS Laëtitia – LESAGE Jérôme – DE MATTEO Ingrid (jusqu’à la délibération 1.4) - GONTARD Christopher. Absents avec procuration : DRAY Roselyne (ADLANI-VETTOVALLI Anaïs) - LERAT Christophe (MALINGREY Christophe) - LIOTARD Régine (GONTARD Christopher) - Absents sans procuration : VILLE Alain - VECCHIATO Didier – DE MATTEO Ingrid (à partir de la délibération 1.4)

Modification de l’ordre du jour :

Christophe Malingrey indique une modification de l’ordre du jour avec l’ajout des délibérations 1.5 et de 2.2 à 2.5.

Désignation d’un secrétaire de séance

BEAUTHEAC Alexandra

** Approbation du Procès-Verbal précédent

Aucune remarque.

Approuvé à l’unanimité.

**1. Commission Finances

Christophe Malingrey demande une interruption de séance pour donner la parole à Mme Stéphanie Chautant qui présentera le Compte Financier Unique 2025 de la Commune.

Reprise de la séance après l’exposé.

-- Délibération 1.1 : Vote du compte financier unique 2025

Anaïs Adlani Vettovalli indique :

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Savasse ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité des suffrages exprimés,

Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Savasse actant les résultats suivants :

L’exécuté de l’exercice

Investissement Fonctionnement Total

Recettes réalisées

(nettes)

514 348.15 1 545 535.88 2 059 884.03

Dépenses réalisées

(nettes)

739 931.93 1 362 458.12 2 102 390.05

Résultat de l’exercice -225 583.78 183 077.76 -42 506.02

Résultats antérieurs

reportés (2024) -31 095.10 225 798.69 194 703.59

Solde (investissement)

ou résultat de clôture

(fonctionnement)

-256 678.88 408 876.45 152 197.57

Les restes à réaliser de l’exercice :

Investissement Fonctionnement Total

RAR recettes 246 531.00 246 531.00

RAR dépenses 140 430.00 140 430.00

Solde 106 101.00 106 101.00

Résultat cumulé de l’exercice :

Investissement Fonctionnement Total

Résultat Cumulé -150 577.88 408 876.45 258 298.57

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote : Abstention : 1 ; Contre : 0 ; Pour : 16

-- Délibération 1.2 : Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2025 du budget M57

Anaïs Adlani Vettovalli expose :

Après avoir approuvé le Compte Financier Unique 2025, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré :

Décide : d’affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement de la M57 (408 876.45 €) de l’exercice 2025 :

- en section de fonctionnement de l’exercice 2026 pour un montant de 258 298.57 € - en section d’investissement de l’exercice 2026 pour un montant de 150 577.88 €.

Christophe Malingrey demande une nouvelle interruption de séance pour donner la parole à M. Grégory Lacombe qui procède à la présentation du Budget Prévisionnel 2026 soumis au vote.

Reprise de la séance après l’exposé.-- Délibération 1.3 : Fixation des Taux d’imposition 2026

Anaïs Adlani Vettovalli expose que selon les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, les conseillers municipaux votent chaque année les taux des impôts locaux : Taxe d’Habitation pour les résidences secondaires et logements vacants, Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et Taxe sur le Foncier Non Bâti.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, décide d’appliquer les taux d’imposition des trois taxes pour 2026 qui sont fixés comme suit :

Taxe d’habitation Résidence Secondaire/logement vacant : 6.75

Taxe sur le foncier bâti : 27.80

Taxe sur le Foncier Non Bâti : 43.27

Vote : Abstention = 3 / Contre = 0 / Pour = 14

Mme Ingrid De Matteo quitte la séance.

-- Délibération 1.4 : Vote du budget Primitif 2026

Jérôme Lesage demande comment la somme des travaux prévus au Stade sur le Budget d’Investissement a été calculée.

Christophe Malingrey répond que c’est un estimatif. Le délai imparti pour réaliser ce Budget Primitif 2026 ne permet pas d’avoir des devis précis. Ce sont donc des enveloppes estimatives pour programmer des travaux.

Alexandra indique que c’est un budget qui ne tient donc pas compte des subventions éventuelles. Vincent Camugli répond par l’affirmative.

Pierre Lagarde demande si la ligne « Relais de Poste » correspond à l’immeuble de l’Homme d’Armes. Vincent Camugli répond qu’effectivement c’est ce bâtiment avec 7 logements et un cabinet infirmier.

Anaïs Adlani Vettovalli fait procéder au vote du Budget Primitif 2026 :

Investissement Fonctionnement

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédent

Résultat reporté 256 679.00 0.00 0,00 258 298.00

Restes à réaliser

de l’exercice

précédent

140 430.00 246 531.00 0.00 0.00

Crédits votés 1 233 836.00 1 384 414.00 1 670 950.00 1 412 652.00

Totaux 1 630 945.00 1 630 945.00 1 670 950.00 1 670 950.00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, vote et adopte le Budget Primitif 2026.

-- Délibération 1.5 : Demande de subvention au titre des Amendes de Police 2026 auprès du Conseil Départemental de la Drôme

Vincent Camugli expose au Conseil Municipal que le Conseil Départemental redistribue aux Communes une part des amendes de Police. Il est de l’argent sur l’enveloppe 2025 du Département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de solliciter l’attribution d’une subvention au titre des Amendes de Police 2026. Cette somme couvrira les travaux de peinture de signalisation routière horizontale, d’installation de panneaux de signalisation routière et des butées de parking. Le montant est de 3 410,86 € HT. Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire.** 2. Administration Générale

-- Délibération 2.1 : Proposition des personnes appelées à siéger à la commission communale des impôts directs (C.C.I.D.)

Monsieur le Maire expose que comme la commune comporte moins de 2 000 habitants, 24 propositions de personnes sont attendues. Il est rappelé qu'en présence de liste incomplète ou en l'absence de liste, le directeur départemental/régional des finances publiques sera amené à désigner d'office des commissaires conformément à la loi.

L’ordre des personnes indiquées sur la liste n'a qu'une valeur indicative, il ne préjuge pas des personnes qui seront désignées commissaire titulaire ou suppléant par le directeur départemental ou régional des finances publiques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, valide cette liste. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus.

Vote : Abstentions : 3 ; Contre : 0 ; Pour : 13

-- Délibération 2.2 : Proposition de 2 délégués communaux au Syndicat des Eaux Drôme Rhône Laurence Juston rappelle que la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la république (loi NOTRe) a attribué, à titre obligatoire, les compétences « eau » et « assainissement » aux communautés d'agglomération au 1er janvier 2020.

La Communauté d'Agglomération Montélimar Agglomération, devenue compétente en matière d'eau et assainissement au 1er janvier 2020, s'est substituée de plein droit à la commune au sein du Syndicat des Eaux Drôme Rhône par le mécanisme de « représentation - substitution ». Il résulte de ces dispositions que la mise en œuvre de ce mécanisme de représentation- substitution a rendu caduque la désignation des représentants de la commune au conseil syndical du Syndicat des Eaux Drôme Rhône. Il appartient à la Communauté d'Agglomération Montélimar Agglomération de procéder à la désignation de ses délégués au conseil syndical du Syndicat des Eaux Drôme Rhône.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, propose à Montélimar-Agglomération les deux candidatures ci-dessous pour siéger au Syndicat Intercommunal des Eaux Drôme Rhône :

-M. Christophe MALINGREY, Maire

-M. Christopher GONTARD, conseiller municipal

Concernant le réseau d’eau potable, Pierre Lagarde précise que le Sud de l’Homme d’Armes est relié via Montélimar, commune qui ne fait pas partie du Syndicat des Eaux Drôme Rhône.-- Délibération 2.3 : Nomination de 2 représentants à la CLI Cruas-Meysse Anaïs Adlani Vettovalli expose qu’il est nécessaire de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant à la Commission Locale d’Information de l’Installation Nucléaire de Cruas- Meysse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, désigne : *Christophe MALINGREY : titulaire

*Jérôme LESAGE : suppléant

-- Délibération 2.4 : Modification composition CCAS (ajout représentant UDAF) Cette délibération annule et remplace la délibération 1.4 du 30 mars 2026 Christophe Malingrey expose qu’il convient de fixer la composition des membres du Centre Communal d’Action Sociale.

Le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS est fixé à 5 membres élus et 5 membres nommés par le Maire, Président de droit, parmi les personnes non-membres du conseil municipal (article L. 123-6 du Code de l’action sociale et des familles).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés a élu :

- VIGNE Céline

- DRAY Roselyne

- LAGARDE Pierre

- LIOTARD Régine

- UGHETTO Dominique

a nommé:

- FAURE Sylviane

- PLANCHER Christine

- PEYRIN Isabelle

- THION Christian (représentant association retraités)

- DRAY Raymond (représentant UDAF)

-- Délibération 2.5 : Nomination correspondant défense

Laurence Juston expose :

Vu la loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque Conseil Municipal

Il est précisé que le Correspondant-Défense a vocation à être un interlocuteur privilégié pour la défense, à développer le lien armée-nation et à promouvoir l’esprit de défense. Son rôle est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.

La mission du Conseiller Municipal en charge des questions de défense s’articule autour de trois grands axes :

- L’information sur la défense au profit des citoyens sur la politique de défense de la France, les métiers de la défense, en liaison avec la délégation militaire départementale. -Le parcours de citoyenneté : de l’enseignement de défense à caractère pluridisciplinaire délivré sous l’autorité de l’Education nationale, au recensement et à la journée défense citoyenneté (JDC, anciennement JAPD) et plus récemment le service national universel (SNU), en liaison également avec les services de l’Education nationale et le Centre du service national et de la jeunesse. -La solidarité et la mémoire : de la sensibilisation des citoyens et de la jeunesse aux événements qui ont marqué l’histoire du pays, aux cérémonies commémoratives et aux opérations de transmission de la mémoire, à la reconnaissance et la solidarité dues aux anciens combattants, en liaison avec la direction départementale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, désigne Monsieur Christophe BEZAUD en tant que correspondant défense de la Commune.**3. Commission Urbanisme

-- Communication des Autorisations d’Urbanisme

Permis de construire instruits du 18 mars 2026 au 24 avril 2026

NOM PRENOM ADRESSE DECISION OBJET

SCI WANOU 435 chemin des Chaberts ACCEPTE Modifs extérieures : ouverture + façades (revêtement)

BREYSSE

GOMEZ Corentin

Fonts des

Prats ACCEPTE

Modifs extérieures : ouverture, hauteur de la

maison. Ajout d'une pergola en façade Sud

SCI BFI 2520B RD 165 ACCEPTE Modifs extérieures : façade principale, ouvertures, emplacement escalier

Déclarations préalables instruites du 18 mars 2026 au 24 avril 2026

NOM PRENOM ADRESSE DECISION OBJET

MELONI et

GELOT

Sophie et

Nicolas 510 chemin Coupier ACCEPTE

Pergola avec voile d'ombrage sur

toit terrasse déjà existant

SAS NW

JOULES route de la Combe REFUSE

Mise en œuvre d'un élément

préfabriqué de stockage d'énergie

VIDALOT Benoît 1035 chemin des Marais ACCEPTE Construction piscine 7,10 x 3,50, 1,50 de profondeur

ROUSSET Christian 210 chemin du Stade ACCEPTE Construction piscine hors sol 3,94 x 7,05 (régularisation)

LERNON et

CHALAMEL

Elodie et

Frédéric

40 place

Chardonnay REFUSE

Rehausse d'un mur de clôture en

limite de voie publique

(3 dossiers)

TAILLAND Bruno 270 rue Syrah REFUSE Abri de jardin 19,5 m2, Mur de clôture hauteur 2 m

FERRIER Patrice 485 rue Vieux Village ACCEPTE Ravalement des façades Sud, Est,

Nord (enduits poreux) et reprise des

joints à pierre

BES Lionel 700 chemin de Condillac ACCEPTE Remplacement de baies vitrées

PORTERAT Cécile 55 place Chardonnay ACCEPTE Remplacement store bane par pergola bioclimatique

Christophe Malingrey informe qu’un Décret n°2025-461 du 26 mai 2025 proroge le délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrée entre le 1er janvier 2021 et 28 mai 2024. En conséquence, le délai de validité de ces autorisations est de 5 ans, non prorogeable.

**4. Informations diverses

Laurence Juston informe qu’une Monsieur Mazoyer, résident de la Commune, victime d’un accident grave et handicapé depuis, a monté un projet de Marche entre le Grau du Roi (son centre de rééducation) et Savasse. L’arrivée est prévue le samedi 23 mai prochain. La Commune mettra à disposition la Salle des Fêtes.

Pierre Lagarde souhaite que les autres personnes fortement handicapées de la Commune ne soient pas oubliées. Christophe Malingrey répond qu’effectivement se posent les questions de l’apport matériel et l’aspect financier. C’est le CCAS qui devra intervenir dans l’avenir dans les cas comme celui-ci.Anaïs Adlani Vettovalli informe que le 22 mai prochain aura lieu sur le parking devant la Bibliothèque, une animation dans le cadre de « Itinérance ». C’est un spectacle tout public à partir de 8 ans, intitulé « Prends-en de la graine ».

Christophe Malingrey indique qu’il a été destinataire d’un mail de M. Nicolas Serre suite à une infraction à l’urbanisme. M. Serre indique qu’il s’est plié à la décision de justice en sa défaveur et a démonté sa construction jugée illégale. Il souhaiterait à présent ne pas payer l’astreinte due. Christophe Malingrey annonce qu’il lui a été répondu négativement.

Christophe Malingrey informe que le Conseil Municipal devra se réunir le 5 juin 2026 afin de procéder à l’élection des délégués (cinq) et des suppléants (trois) en vue des élections sénatoriales le 27 septembre 2026. La date du 5 juin est obligatoire et ne peut pas être modifiée. La réunion devrait se dérouler en début de matinée. Une convocation officielle sera envoyée à tous les conseillers.

Christophe Malingrey donne les noms de conseillers qui représenteront la Commune dans les 4 commissions de Montélimar Agglomération :

-Commission « Ressources et Moyens, Démocratie locale et lien entre les communes, Patrimoine communautaire » : Vincent Camugli

-Commission « Aménagement et Environnement » : Laurence Juston

-Commission « Développement et Agriculture » : Joël Coufourier

-Commission « Famille et Culture » : Anaïs Adlani Vettovalli

Christophe Malingrey indique que le projet d’acquisition d’une parcelle de 1200 m² au Nord du stade est en négociation bien avancée. Cela représente un grand intérêt pour la sécurisation et la protection du stade.

Christophe Malingrey informe qu’un accord était trouvé avec M. Rosati pour la vente d’un chemin rural en accès sud de sa propriété, mais il y a l’opposition d’un agriculteur riverain.

**5. Questions diverses

Dominique Ughetto indique que plusieurs personnes l’ont relancée pour une ouverture de la « déchetterie verte » communale le samedi matin.

Christophe Malingrey répond que c’est en réflexion au niveau des agents techniques et des élus. Une solution devrait être trouvée dans les semaines à venir.

Pierre Lagarde souligne le problème de la collecte des déchets. Christophe Malingrey répond qu’il s’agit d’un problème majeur, surtout depuis la réorganisation des circuits de collecte (une fois par semaine), qui sera remonté au niveau de Montélimar Agglomération.

Dominique Ughetto souligne le problème de fauchage des bords de la Route Départementale 165 avec le Chemin des Buis. Christophe Bezaud répond que les services du département ont commencé la campagne de fauchage, mais à ce niveau-là, c’est l’intersection qui est mal faîte depuis la modification du tracé de la RD 165.