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Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - Saint PABU23062716141)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du FINISTERE
Arrondissement de BREST
Commune de SAINT-PABU
Arrêté municipal n°2023-74 du 26 juin 2023
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PLACE DE TEVENN AR REUT ET SUR L’AIRE DE COVOITURAGE
A L'OCCASION DE LA FETE ORGANISEE JEUDI 13 JUILLET 2023
Le Maire de la Commune de SAINT-PABU (FINISTERE),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L.
2213-1, L.2213-2 et L. 2213-3 :
VU le Code de la route et notamment les articles R.110-1 à R.110-9, et R.411-1 à R.411-9 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de maintenir le bon ordre et de prescrire toutes mesures convenables pour éviter que des accidents ne se produisent place de Tevenn ar
Reut et aux abords lors de la soirée du jeudi 13 juillet 2023 :
CONSIDERANT la tenue d’un feu d’artifice de classe F3 sur l’aire de covoiturage de Tevenn ar
Reut ;
ARRETE
ARTICLE 1°
La circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits place de Tevenn ar Reut à compter du jeudi 13 juillet 2023 à 14h jusqu’au vendredi 14 juillet 2023 à 8h.
ARTICLE 2
La circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits entre la place Tevenn ar Reut et
° le n°9 rue d’Avel Vor,
le n°15 rue du Ruellou,
l'intersection des rues de Tevenn ar Reut et du Ruellou,
le n°3 rue de Kervigorn,
le n°2 rue du Bourg
à compter du jeudi 13 juillet 2023 à 16h jusqu’au vendredi 14 juillet 2023 à 6h. Une déviation sera mise en place par les rues du Ruellou, du Stade, du Garo et du Passage,
ARTICLE 3
La circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits sur l’aire de covoiturage de Tevenn ar Reut à compter du jeudi 13 juillet 2023 à 16h jusqu’au vendredi 14 juillet 2023 à 8h.
ARTICLE 4
Un périmètre de sécurité sera établi autour du feu d’artifice sur l’aire de covoiturage de Tevenn ar Reut.
ARTICLE 5
Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 6
Le présent arrêté ne s’applique pas aux véhicules du médecin, de secours et de police qui seraient susceptibles d'emprunter le circuit pour intervention.
ARTICLE 7
Les contrevenants au présent arrêté s’exposeront aux sanctions prévues par la Loi.
ARTICLE 8
Monsieur le Maire, le Directeur Général des Services, le respdnsable des services techniques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera faite auprès de Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmekielde Ploudalmézeau.